{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-04002\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2025-02-19-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Madame Claire\nCODET_Ch de Luynes (2 pages) Page 3\n37-2025-02-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes\nadministratives_Loches  (2 pages) Page 6\n37-2025-02-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes\nadministratives_Sainte-Maure-de-Touraine  (2 pages) Page 9\n37-2025-02-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame Anne-Ga\u00eblle\nTOULON-VEBER_Chinon (1 page) Page 12\n37-2025-02-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur SIKORA\nJulien_Ch Louis Sevestre (2 pages) Page 14\n2\nCHRU de Tours\n37-2025-02-19-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature- Madame Claire\nCODET_Ch de Luynes\nCHRU de Tours - 37-2025-02-19-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Madame Claire CODET_Ch de Luynes 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 07-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-\n1, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er  septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Me mbrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Madame Claire CODET, Directrice adjointe \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de \nLa Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu,  \nVu la d\u00e9cision de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, du 17 juin 2024 nommant Madame Claire CODET, Directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de Luynes. \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 17 juin 2024, Madame Claire CODET est Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier Jean-Pag\u00e8s \nde Luynes. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de \ncet \u00e9tablissement. \u00c0 ce titre, elle : \n- Repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom, \n- Signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- Signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement, \n- Signe tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances, \n- Signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail, \nCHRU de Tours - 37-2025-02-19-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Madame Claire CODET_Ch de Luynes 4\n- Signe les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de  fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants , \n- Signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants . \n \nArticle 2 : Madame Claire CODET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n \n- Les conventions relatives \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Ressources Humaines, et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- Les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits r\u00e9els , \n- La signature de contrats de location de biens immobiliers, \n- Les conventions d'honoraires,  \n- Les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techn iques, \n- Les demandes de certificats d'immatriculation. \n \nArticle 3 : En l'absence de Madame Apolline DARREYE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Louis Sevestre, Madame \nClaire CODET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour l a gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de \ncet \u00e9tablissement. A ce titre, elle :  \n \n- Repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agi t en justice en son \nnom, \n- Signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- Signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement, \n- Signe tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes e t des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances, \n- Signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personne l, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail, \n- Signe les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et  de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants , \n- Signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation remplace et annule la d\u00e9l\u00e9gation DG -DG 040-2024. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier d\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 19 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-19-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Madame Claire CODET_Ch de Luynes 5\nCHRU de Tours\n37-2025-02-19-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes\nadministratives_Loches \nCHRU de Tours - 37-2025-02-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes administratives_Loches 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 006-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et n otamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er  septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire sign\u00e9e le 1 er juillet 2016 approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n o 2016-\nOSMS0072, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu la d\u00e9cision en date du 19 juillet 2021, nommant Madame Carole BERNY, cadre de sant\u00e9, au Centre Hospitalier de \nLoches, \nVu la d\u00e9cision en date d u 1 er Juillet 2024 nommant Madame V\u00e9ronique DEMASSIEUX, cadre de sant\u00e9 au Centre \nHospitalier de Loches, \nVu le contrat en date du 6 juillet 2020, nommant Madame Naima ENNAJI, cadre de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Loches,  \nVu la d\u00e9cision en date du 11 mars 2019, nommant Madame Houria FOURCROY, cadre de san t\u00e9 au Centre Hospitalier de \nLoches,  \nVu la d\u00e9cision en date du 20 juillet 2011 nommant Madame Joe KEMPF, cadre de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Loches,  \nVu la d\u00e9cision en date du 1 er juillet 2021, nommant Madame Isabelle MAGNIER, infirmi\u00e8re, au poste de d'infirmi\u00e8re \ncoordinatrice au Centre Hospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 2 novembre 2020 nommant Madame V\u00e9ronique MEPLAUX, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 au Centre \nHospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 1er mai 2013 nommant Madame Aude PELTIER, cadre de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 01 janvier 2018 nommant Madame S\u00e9verine SADOWSKI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 au Centre \nHospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 19 juin 2024,  nommant Madame Delphine VERNA, cadre de sant\u00e9 , au Centre Hospitalier de \nLoches. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er  : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont list\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte \nadministrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants : \n \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps,  \nCHRU de Tours - 37-2025-02-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes administratives_Loches 7\n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service  public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins, \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,  \n- La saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice et l es d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de \njustice.  \n \n \nArticle 2 : Les d\u00e9l\u00e9gataires sont : \n \n- Madame Carole BERNY, cadre de sant\u00e9, \n- Madame V\u00e9ronique DEMASSIEUX, cadre de sant\u00e9,  \n- Madame Naima ENNAJI, cadre de sant\u00e9, \n- Madame Houria FOURCROY, cadre de sant\u00e9, \n- Madame Joe KEMPF, cadre de sant\u00e9, \n- Madame Isabelle MAGNIER, infirmi\u00e8re coordinatrice, \n- Madame V\u00e9ronique MEPLAUX, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, \n- Madame Aude PELTIER, cadre de sant\u00e9, \n- Madame S\u00e9verine SADOWSKI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, \n- Madame Delphine VERNA, Cadre de sant\u00e9.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 265-2023. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier d\u00e9partemental, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 19 f\u00e9vrier 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes administratives_Loches 8\nCHRU de Tours\n37-2025-02-25-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes\nadministratives_Sainte-Maure-de-Touraine \nCHRU de Tours - 37-2025-02-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes administratives_Sainte-Maure-de-Touraine 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 08-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9,  portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction  commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision en date du 15 juin 2020 nommant Madame Camille BOUTTEAUX, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de \nSainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date du 1er septembre 2013 nommant Madame H\u00e9lo\u00efse CAILLER, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de \nSainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date du 1er juin 2009 nommant Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte -\nMaure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date 1 er d\u00e9cembre 2017 nommant Madame St\u00e9phanie LEPINE, cadre de sant\u00e9, au poste de c adre \nsup\u00e9rieure de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date du 14 f\u00e9vrier 2022 nommant Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio -\u00e9ducative au \nCentre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er  : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont list\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n \n- Accomplir pour le Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine, tous les actes de gestion courante pendant \nles p\u00e9riodes de garde , ainsi que pour prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des \npersonnes, \n \n- Signer en lieu et place du directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreintes ou en cas d'emp\u00eachement du \ndirecteur normalement comp\u00e9tent :  \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes administratives_Sainte-Maure-de-Touraine 10\n\u2022 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, et des r\u00e9sidents,  \n\u2022 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 de \nsoins,  \n\u2022 Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien \nen fonctionnement des installations du centre hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,  \n\u2022 La saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice, et le d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police de \njustice.  \n \nArticle 2 : Les d\u00e9l\u00e9gataires sont : \n- Madame Camille BOUTTEAUX, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,  \n- Madame H\u00e9lo\u00efse CAILLER, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \n- Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \n- Madame St\u00e9phanie LEPINE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, \n- Madame Sandra SANTOS PRAZERES,  assistante socio-\u00e9ducative au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-\nTouraine. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace le d\u00e9l\u00e9gation DG-DG 202-2023. \n  \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier d\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 25 f\u00e9vrier 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Astreintes administratives_Sainte-Maure-de-Touraine 11\nCHRU de Tours\n37-2025-02-27-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame Anne-Ga\u00eblle\nTOULON-VEBER_Chinon\nCHRU de Tours - 37-2025-02-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame Anne-Ga\u00eblle TOULON-VEBER_Chinon 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 010-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-\n3 R6132-21-1, et R6152-501, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur  l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \nDirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-0SMS-\n0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par l a Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle-sur-\nChoisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \nVu la convention de mise \u00e0 disposition par le CHRU de Tours repr\u00e9sent\u00e9 par sa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Madame Floriane \nRIVIERE, de Madame Anne-Ga\u00eblle TOULON-VEBER, Pharmacienne, dans le service de la Pharmacie du Centre Hospitalier du \nChinonais repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, Madame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier jusqu'au 31 octobre 2025, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame \nKarine GUILLOT et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmaciennes au Centre Hospitalier du Chinonais, Madame Anne-Ga\u00eblle \nTOULON-VEBER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la \npassation des march\u00e9s de fournitures de produits de sant\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 25000 euros hors taxe de l'\u00e9tablissement.  \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement , de Madame Karine GUILLOT  et de  Madame Nina DURET -AUPY, \npharmaciennes, Madame Anne-Ga\u00eblle TOULON-VEBER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour \nengager les d\u00e9penses et proc\u00e9der \u00e0 la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie  du centre hospitalier du \nChinonais. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e pour chacun des comptes ou \nsous-comptes relevant du domaine de comp\u00e9tence du service de la pharmacie, et dans le respect de la r\u00e9glementation sur \nles march\u00e9s publics. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 \npublique. \n \n \nTours, le 25 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Madame Anne-Ga\u00eblle TOULON-VEBER_Chinon 13\nCHRU de Tours\n37-2025-02-28-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur SIKORA\nJulien_Ch Louis Sevestre\nCHRU de Tours - 37-2025-02-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur SIKORA Julien_Ch Louis Sevestre 14\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS  014-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement , \nVu le Code de la commande publique,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement , \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la \nDirection des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources \nfinanci\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-\nChoisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, en charge des budgets sanitaires \net m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier de La Membrolle-sur-Choisille, il re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- L'ordonnancement des charges et des produits  du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- L'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- L'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \nCHRU de Tours - 37-2025-02-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur SIKORA Julien_Ch Louis Sevestre 15\n- L'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- Les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- La gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- Proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s inform atiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de la Membrolle-sur-Choisille, \n- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal hospitalier d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 28 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-02-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_Monsieur SIKORA Julien_Ch Louis Sevestre 16","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-09-16T00:15:59+00:00","id":"5319929955951958ee7ca47667cdc85f7f8b07d206bd2c8b8188f2a08b5e1cf9","name":"2025-04-02 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gations de 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