{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-160\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n71-2026-06-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2026-169 portant interdiction\nde la consommation d'alcool sur la voie publique dans les communes\nd'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot,\nM\u00e2con, Montceau-les-Mines, Torcy et Tournus du samedi 20 juin au lundi\n22 juin 2026 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / SIDPC\n71-2026-06-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/112\nportant\nr\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques (4 pages) Page 6\n71-2026-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/113\nportant interdiction\ntemporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des\nproduits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient\ntransportable (3 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-06-19-00023\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2026-169 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la\nvoie publique dans les communes d'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines,\nTorcy et Tournus du samedi 20 juin au lundi 22 juin 2026\n3\n| = CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Macon, le 1 9 JUIN 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2026-169portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans les communes d'Autun,Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines, Torcy etTournusdu samedi 20juin au lundi 22 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M.DominiqueDUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;Consid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2024 de la f\u00eate de la musique a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e de plusieurs faits de violences ausein de diff\u00e9rentes communes du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public similaires se sont d\u00e9roul\u00e9s les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et sontsusceptibles de se reproduire lors des nuits du samedi 20 juin et du dimanche 21 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, plusieurs communes du d\u00e9partement sont confront\u00e9es\u00e0 une recrudescence d'actes de d\u00e9linquance et de troubles \u00e0 l'ordre public. Ces \u00e9v\u00e9nements, de naturediverse, t\u00e9moignent d'une d\u00e9gradation du climat s\u00e9curitaire dans certains quartiers ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 Autun, les 14 et 15 mai 2026, trois v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 24 mai 2026, dans le quartier de La Chanaye, des sapeurs-pompiers, lorsd'une intervention, ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par une cinquantaine d'individus hostiles, qui leur ont lanc\u00e9divers projectiles ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 13 juin 2026, les agents de la police nationale sont intervenus pour un feu debroussailles \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du quartier de la Chanaye. \u00c0 leur arriv\u00e9e, plusieurs individus ont faitusage, contre eux, de mortiers de feux d'artifices ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, \u00e0 l'issue de la victoire du ParisSaint-Germain en finale de Ligue des champions, un groupe d'individus a tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans le\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2026-169 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la\nvoie publique dans les communes d'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines,\nTorcy et Tournus du samedi 20 juin au lundi 22 juin 2026\n4\nrestaurant McDonald's du centre-ville. Cette tentative a \u00e9t\u00e9 emp\u00e9ch\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention rapide desforces de l'ordre. Les tensions se sont ensuite traduites par des jets de p\u00e9tards et de mobilier urbain etdes propos hostiles \u00e0 l'encontre des policiers ;Consid\u00e9rant que la f\u00eate de la musique 2026 se d\u00e9roulera dans un contexte de menace terroriste tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9, et qu'il est imp\u00e9ratif de renforcer la vigilance et la rigueur dans la mise en \u0153uvre des dispositifsde s\u00e9curisation des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es, sur les voies et espaces publics,est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres mat\u00e9riels sur le domaine public et \u00e0 provoquer des accidents ;Consid\u00e9rant que le comportement agressif, sur les voies et espaces publics, de personnes en \u00e9tatd'ivresse manifeste, est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public quirisqueraient de survenir \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, qui se d\u00e9roulera du 20 juin au 22 juin2026;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARRETE:Article 1\u00b0: La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans les communes d'Autun,Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot, Macon, Montceau-les-Mines, Torcy etTournus:* Du samedi 20 juin 2026 \u00e0 20 heures, jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 6 heures.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'\u00c9tat : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de Sa\u00f4ne-et-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale et les maires d'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon,Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines, Torcy et Tournus sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nla SOUS-\ngalwa PHILIBERT\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit priv\u00e9 (entreprises, associationssyndicats etc...) non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, la facult\u00e9 d'utiliser un t\u00e9l\u00e9service d\u00e9nomm\u00e9 T\u00e9l\u00e9recours citoyens pour\u00e9changer avec les juridictions administratives de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et en toute s\u00e9curit\u00e9. Les recours et m\u00e9moires desparticuliers et des personnes morales de droit priv\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s via T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2026-169 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la\nvoie publique dans les communes d'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines,\nTorcy et Tournus du samedi 20 juin au lundi 22 juin 2026\n5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-06-19-00024\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/112\nportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques\n6\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No SIDPC/2026/112\nportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\nVu  la directive  2013/29/UE du  Parlement  europ\u00e9en et du  Conseil du  12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\nd'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et\nsuivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-10-1 et R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR, Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580\ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/112\nportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du\ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nSalwa PHILIBERT, Directrice de cabinet\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et\nde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article\nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'usage \u00e0 vocation festive des\nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique ;  que l'utilisation d'artifices de\ndivertissement  et  d'articles  pyrotechniques  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2024 de la f\u00eate de la musique a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e de plusieurs faits de\nviolences au sein de diff\u00e9rentes communes du d\u00e9partement\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  plusieurs communes du  d\u00e9partement  sont  confront\u00e9es \u00e0 une  recrudescence\nd'actes  de  d\u00e9linquance  et  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public.  Ces  \u00e9v\u00e9nements,  de  nature  diverse,\nt\u00e9moignent d'une d\u00e9gradation du climat s\u00e9curitaire dans certains quartiers\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Autun, les 14 et 15 mai 2026, trois v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 24 mai 2026, dans le quartier de La Chanaye, des sapeurs-pompiers,\nen cours d'intervention, ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie, par une cinquantaine d'individus hostiles, qui leur ont\nlanc\u00e9 divers projectiles ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 13 juin 2026, les agents de la police nationale sont intervenus pour un\nfeu de broussailles \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du quartier de la Chanaye \u00e0 leur arriv\u00e9e, plusieurs\nindividus ont fait usage, contre eux, de mortiers de feux d'artifices \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, \u00e0 l'issue de la victoire du\nParis Saint-Germain en finale de Ligue des champions, un groupe d'individus a tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer\ndans  le  restaurant  McDonald's  du  centre-ville.  Cette  tentative  a  \u00e9t\u00e9  emp\u00each\u00e9e  gr\u00e2ce  \u00e0\nl'intervention rapide des forces de l'ordre. Les tensions se sont ensuite traduites par des jets de\np\u00e9tards et de mobilier urbain et des propos hostiles \u00e0 l'encontre des policiers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public similaires sont susceptibles de se reproduire lors des\nnuits du samedi 20 juin 2026 et du dimanche 21 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans le contexte du niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, des troubles \u00e0\nl'ordre public similaires sont susceptibles de survenir lors de la 45\u00e8me \u00e9dition de la F\u00eate de la\nmusique ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic qui risqueraient de survenir \u00e0 l'occasion des nuits du samedi 20 juin 2026 et du dimanche\n21 juin 2026\u00a0; que la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port\net du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le\nmoyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que les\narticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux\nviolences urbaines en \u00e9tant  utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de\npropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de\nb\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de mani\u00e8re\ninappropri\u00e9e sur la voie publique est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de\nl'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible,\n2/4\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/112\nportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques\n8\nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi\nd'accro\u00eetre le nombre de victimes\u00a0; \nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, sous-pr\u00e9f\u00e8te\u00a0;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013 L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2\net F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 (le p\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che, la batterie, la\nbatterie n\u00e9cessitant un support externe, la combinaison, la combinaison n\u00e9cessitant un support\nexterne, le p\u00e9tard a\u00e9rien, le p\u00e9tard \u00e0 composition flash, la fus\u00e9e, la chandelle romaine et la\nchandelle  romaine  monocoup),  ainsi  que  les  artifices  de  divertissement  F4  et  d'articles\npyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits  du samedi 20 juin 2026 \u00e0 20  heures, jusqu'au\nlundi  22  juin  2026  \u00e0  6  heures  sur  les  communes  d'Autun,  Chalon-sur-Sa\u00f4ne,  Chauffailles,  Cluny,\nGueugnon, Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines, Torcy et Tournus.\nArt. 2. \u2013 L'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 (le p\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che, la batterie, la batterie n\u00e9cessitant un\nsupport externe, la combinaison, la combinaison n\u00e9cessitant un support externe, le p\u00e9tard a\u00e9rien,\nle p\u00e9tard \u00e0 composition flash, la fus\u00e9e, la chandelle romaine et la chandelle romaine monocoup),\nainsi que les artifices de divertissement F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont\ninterdits du samedi 20 juin 2026 \u00e0 20  heures, jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 6  heures sur les communes\nd'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles,  Cluny, Gueugnon, Le Creusot,  M\u00e2con, Montceau-les-Mines,\nTorcy et Tournus.\nArt. 3. \u2013 Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la\nd\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories  F2, F3 et F4,\nainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de\nleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010.\nDe m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les\narticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et\nl'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre\nd'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArt. 4. \u2013 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles\nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.\nArt. 5. \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services\nde l'\u00c9tat\u00a0: http://www.saone-et-loire.gouv.fr.\nArt. 6. \u2013 La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement d'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne,\nCharolles et M\u00e2con, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel, commandant du\ngroupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire , les maires des communes d'Autun, Chalon-sur-\nSa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines, Torcy et Tournus\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 19 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\n(Sign\u00e9)\nSalwa PHILIBERT\n3/4\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/112\nportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques\n9\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'art.  R.421-1  et\nsuivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et\nl'administration\u00a0: \n* un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 196 rue de Strasbourg - 71000\nM\u00e2con\n* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800\nParis Cedex 8 \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. \n* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif \u2013 22 rue d'Assas \u2013 BP 61616 \u2013\n21016  Dijon  Cedex.  Le  recours  administratif  peut-\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n4/4\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/112\nportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques\n10\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-06-19-00025\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/113\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport\ndans tout r\u00e9cipient transportable\n11\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No SIDPC/2026/113\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des\nproduits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient transportable\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 322-11-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L122-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1557 du 10 novembre 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages de transport et\nde distribution ainsi qu'\u00e0 l'installation des appareil et mat\u00e9riels concourant \u00e0 l'utilisation des gaz\ncombustibles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR, Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et\nde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article\nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou tentatives d'incendie\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la\nvente, des carb urants, combustibles inflammables et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre\ntemporairement les conditions de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'utilisation possible, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, de produits incendiaires\nou d'acide contre les forces de l'ordre et les services publics, en particulier \u00e0 l'occasion de cette\n45\u00e8me \u00e9dition de la F\u00eate de la musique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2024 de la f\u00eate de la musique a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e de plusieurs faits de\nviolences au sein de diff\u00e9rentes communes du d\u00e9partement\u00a0; \n1/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/113\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport\ndans tout r\u00e9cipient transportable\n12\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs communes du  d\u00e9partement  sont  confront\u00e9es \u00e0  une  recrudescence\nd'actes  de  d\u00e9linquance  et  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public.  Ces  \u00e9v\u00e9nements,  de  nature  diverse,\nt\u00e9moignent d'une d\u00e9gradation du climat s\u00e9curitaire dans certains quartiers\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Autun, les 14 et 15 mai 2026, trois v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 24 mai 2026, dans le quartier de La Chanaye, des sapeurs-pompiers,\nen cours d'intervention, ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie, par une cinquantaine d'individus hostiles, qui leur ont\nlanc\u00e9 divers projectiles ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 13 juin 2026, les agents de la police nationale sont intervenus pour un\nfeu de broussailles \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du quartier de la Chanaye \u00e0 leur arriv\u00e9e, plusieurs\nindividus ont fait usage, contre eux, de mortiers de feux d'artifices \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, \u00e0 l'issue de la victoire du\nParis Saint-Germain en finale de Ligue des champions, un groupe d'individus a tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer\ndans  le  restaurant  McDonald's  du  centre-ville.  Cette  tentative  a  \u00e9t\u00e9  emp\u00each\u00e9e  gr\u00e2ce  \u00e0\nl'intervention rapide des forces de l'ordre. Les tensions se sont ensuite traduites par des jets de\np\u00e9tards et de mobilier urbain et des propos hostiles \u00e0 l'encontre des policiers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public similaires sont susceptibles de se reproduire lors des\nnuits du samedi 20 juin 2026 et du dimanche 21 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces risques et  dans  le contexte de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, il est\nn\u00e9cessaire  de  r\u00e9glementer  la  vente,  le  transport  et  l'utilisation  de  produits  inflammables  ou\nchimiques par des mesures limit\u00e9es dans le temps et adapt\u00e9es\u00a0;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, sous-pr\u00e9f\u00e8te\u00a0;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013 La vente au d\u00e9tail de combustibles domestiques dont le gaz inflammable, et de produits\np\u00e9troliers dans tout  r\u00e9cipient  transportable, ainsi  que  leur transport  par des particuliers sont\ninterdits du samedi 20 juin 2026 \u00e0 20  heures, jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 6  heures sur les communes\nd'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le  Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines,\nTorcy et Tournus.\nArt. 2. \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables aux territoires des communes de\nd'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le  Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines,\nTorcy et Tournus.\nArt. 3. \u2013 Sont exclus des dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les exploitants agricoles en\nactivit\u00e9  pour  lesquels  la  r\u00e9alisation  de  travaux  agricoles  requiert  un  transport  et  un\napprovisionnement en produit p\u00e9trolier de leurs mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle.\nSont  \u00e9galement  exclus  des  dispositions  de  l'article  1er,  tous  les  employ\u00e9s  d'entreprises  ou\nentrepreneurs justifiant d'une carte professionnelle pour lesquels l'utilisation de carburants dans\ndes mat\u00e9riels et/ou outils est requise.\nArt. 4. \u2013 En cas d'urgence, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article premier du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s autorisation des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nArt. 5. \u2013 Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations services, notamment de celles qui\ndisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les\ndispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter l'interdiction \u00e9nonc\u00e9e aux articles 1 et 2, comme\nl'affichage de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 chaque pompe de la station service.\nArt. 6. \u2013 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles\nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal et aux articles 431-9 et R. 610-5 de ce m\u00eame code.\n2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/113\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport\ndans tout r\u00e9cipient transportable\n13\nArt. 7. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services\nde l'\u00c9tat\u00a0: http://www.saone-et-loire.gouv.fr.\nArt. 8. \u2013 La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement d'Autun, de Chalon-sur-Sa\u00f4ne,\nCharolles et M\u00e2con, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, les maires des communes de\nAutun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Chauffailles, Cluny, Gueugnon, Le Creusot, M\u00e2con, Montceau-les-Mines,\nTorcy et Tournus. sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 19 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\n(Sign\u00e9)\nSalwa PHILIBERT\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'art.  R.421-1  et\nsuivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et\nl'administration\u00a0: \n* un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 196 rue de Strasbourg - 71000\nM\u00e2con\n* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800\nParis Cedex 8 \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. \n* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif \u2013 22 rue d'Assas \u2013 BP 61616 \u2013\n21016  Dijon  Cedex.  Le  recours  administratif  peut-\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/113\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport\ndans tout r\u00e9cipient transportable\n14","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T19:22:16+00:00","id":"531fc9c64d5ed1d1cf195fe1c14f0999734dc37605da27c962061de01c0537aa","name":"recueil-71-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-19T15:02:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37678/315102/file/recueil-71-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}