{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0U\n+>+G\nParis, le } 8 JAN. 2021\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 20\u00b0TM ainsi qu'a Saint-Mand\u00e9,le dimanche 10 janvier 2021 \u00e0 l'occasion de lacomm\u00e9moration de l'attentat du 9 janvier 2015\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 janvier 2021 ;Vu l'avis de la Ville de Saint-Mand\u00e9 en date du 7 janvier 2021 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de l'attentatdu 9 janvier 2015 qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 20\u00b0TM ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette c\u00e9r\u00e9monie ainsique la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles destationnement et circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 20\u00b0TM ainsi qu'a Saint-Mand\u00e9, ledimanche 10 janvier 2021 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETEArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le dimanche 10 janvier2021, de 13h00 \u00e0 17h00, dans les voies suivantes situ\u00e9es \u00e0 Paris 20\u00b0TM\u00a2 :- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entre l'avenue Gallieni etla rue des Vall\u00e9es ;\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE1 bis rue de Lut\u00e8ce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frT\u00e9l : 34 30 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris\nImp. DILT 99166 N 12/2020\n\n2\n- rue Albert Willemetz, six premiers emplacements, en partant de I'HyperCacher ;- contre-all\u00e9e de l'avenue de la porte de Vincennes, partie comprise entre larue du Commandant l'Herminier et la rue Albert Willemetz (au droit del''Hyper Cacher).Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le dimanche 10 janvier 2021de 13h00 \u00e0 17h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :- avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue de la porte de Vincennes etl'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;- avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;- rue du Commandant I'Herminier, partie comprise entre l'avenue de la portede Vincennes et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9;- avenue de la porte de Vincennes, entre le surplomb du boulevardp\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni, \u00e0 Paris 20\u00b0,Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise enplace de la signalisation correspondante.Le pr\u00e9fet de police,st Pr\u00e9fet de PoliceLe Seus Pre\u00efoi, Direpieur Adjoint du Catsc\u00e6t\nS\u00fc&:m\u00eefi\u00efTbox\no|D1-00012\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9n\u00b0 2021-00012 du 08 JAN. 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de police:- soit de saisir d''un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais \u2014- 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet,","date":"2021-01-08","first_seen_on":"2025-12-04T16:38:48+00:00","id":"5320249416133e642a6c6188f13a8bc8a728e0e79f0bc27eb21c763494ea470e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00012 du 8 janvier 2021 portant sur la comm\u00e9moration de l'attentat du 9 janvier 2015, qui se d\u00e9roulera le 10 janvier 2021","pdf_creation_date":"2021-01-08T10:13:09+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-08T10:23:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02021-00012%20du%208%20janvier%202021%20portant%20sur%20la%20comm%C3%A9moration%20de%20l'attentat%20du%209%20janvier%202015,%20qui%20se%20d%C3%A9roulera%20le%2010%20janvier%202021.pdf"}