{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-333\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les\ntravaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise (9 pages) Page 3\n01-2025-08-28-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/08-13 Relatif \u00e0 l'approbation\ndu document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale d'Evoges\n2023-2042\n\n\n (3 pages) Page 13\n01-2025-10-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les\ntravaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie\npoids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve (5 pages) Page 17\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-09-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020250286 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Trois Secteurs \u00e0\nMontagnat (2 pages) Page 23\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n01-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture\nsuivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes) (5 pages) Page 26\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux\nd'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde l'Ain\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Savoie\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\nVU le code de la route ;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22  juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier\n1983 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET,\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,\nmodifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant r\u00e9glementation\nde la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les d\u00e9partements de la\nhaute Savoie et de l'Ain.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent PATRIARCA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires ;\n1/5\n23 rue Bourgmayer \u2013 CS 90410\n01000 BOURG-EN-BRESSE cedex\nT\u00e9l. : 04 74 45 62 37\nM\u00e9l. : ddt@ain.gouv.fr\nwww.ain.gouv.fr\n15 rue Henry-Bordeaux\n74998 ANNECY cedex 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00\nM\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 16 septembre\n2025 ;\nVU l'avis de M. le sous-directeur de s financements innovants,de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des\nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 19 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 19 septembre 2025 ;\nVU l'avis  de  M.  le  lieutenant,  commandant  le  PMO  de  Saint-Julien-en-Genevois,  en  date  du  19\nseptembre 2025 ;\nVU  l'avis favorable du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de l'Ain du 08\noctobre 2025 ;  \nVU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 25\nseptembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en\ndate du 22 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain en date du 03 octobre 2025 ;\nVU l'avis de M. pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 06 octobre 2025 ;\nVU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 22 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 25 septembre 2025 ;\nVU la consultation de M. le maire de la commune de Frangy en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 18 septembre 2025 ;\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n5\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Musi\u00e8ges en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Sallen\u00f4ves en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 18 septembre 2025 ;\nVU la consultation de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 22 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 1er octobre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Vers en date du 18 septembre 2025 ;\nVU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de L\u00e9az en date du 22 septembre 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Valserh\u00f4ne en date du 18 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la protection des usager s pendant la maintenance du tunnel\ndu Vuache de l'A40 et les travaux d'entretien entre Bellegarde et Eloise ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1er : Pour permettre la r\u00e9alisation d'essais techniques dans le tunnel du Vuache et d es travaux\nd'entretien entre Bellegarde et Eloise, l'A40 est ferm\u00e9e dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur\nn\u00b010  (Bellegarde-sur-Valserine)  et  le  diffuseur  n\u00b013  (Saint-Julien-en-Genevois), except\u00e9  pour  les\nv\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des travaux, durant les nuits du 20 au 24 octobre 2025 de\n20h30 \u00e0 6h00.\nLors de la fermeture des sens Chamonix-M\u00e2con et M\u00e2con-Chamonix :\n\u27a2 Tous les v\u00e9hicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b013\nde Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegarde\nen empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\n\u27a2 Tous les v\u00e9hicules circulant sur l'A40 dans le sens M\u00e2con-Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b010\nde Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b013 de Saint Julien en Genevois\nen empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S2 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\n\u27a2 Le diffuseur n\u00b011 d'Eloise est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation. Les v\u00e9hicules en direction de M\u00e2con peuvent\nrejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegarde en empruntant l'itin\u00e9raire de substitution\n\u00ab S9 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\n\u27a2 Les  v\u00e9hicules  en  direction  de  Gen\u00e8ve  et  l'Italie,  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par  la  RD  1508  en  empruntant\nl'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S8 \u00bb puis \u00ab S8-a \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier au diffuseur n\u00b013\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n6\nde Saint Julien en Genevois ou \u00ab S8-b \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier \u00e0 l'\u00e9changeur d'Annecy\nNord (annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 2     :   Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-\u00eatre rendue \u00e0 la normale avant les\nheures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.\nEn cas d'al\u00e9as techniques et selon l'avancement des chantiers, l'exploitation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 peut\n\u00eatre prolong\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs nuits des semaines 45 et 46 hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s. Dans ce\ncas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le\nSAMU de la Haute-Savoie, le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est\nainsi que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.\nPour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la d\u00e9viation moins de 7\njours francs avant la date de d\u00e9but des travaux, le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit \u00eatre tenu inform\u00e9 de la date et de l'heure de coupure des\naxes mentionn\u00e9s d\u00e8s que celles-ci sont connues, ainsi que la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation. Dans le cas\no\u00f9  ces  modifications  interviennent  plus  de  7  jours  avant  la  date  de  d\u00e9but  des  travaux,  la\ncommunication  de ces informations peut  \u00eatre prise en compte par  le SDIS  \u00e0 l'adresse suivante  :\nprevisions.arretes-circulation@sdis.fr.\nArticle 3  : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l'A40 sont\nassur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretien et\nla surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de\nchantier  \u00ab Routes  \u00e0  chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es \u00bb,  document  r\u00e9alis\u00e9  et  diffus\u00e9  par  le  service  d'\u00e9tudes\ntechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagner\nles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\net \u00e0 la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou\nde bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9\ngestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.\nArticle  4 :  Pendant  les  coupures,  les  v\u00e9hicules  n\u00e9cessaires  au  bon  d\u00e9roulement  des  travaux  sont\nautoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans les zones ferm\u00e9es.\nLes v\u00e9hicules de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans la zone ferm\u00e9, dans ce cas le CODIS prend\ncontact avec le PC s\u00e9curit\u00e9 ATMB avant de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone ferm\u00e9e.\nATMB fait aux CODIS comp\u00e9tents toute remont\u00e9e d'information n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais\nde toute difficult\u00e9 de circulation pouvant porter atteinte \u00e0 une distribution rapide et sure des secours\nou entra\u00eener des d\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des victimes\nArticle 5  : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifi\u00e9es pour les\nbesoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les\nr\u00e9seaux parall\u00e8les.\nArticle 6  : Une information est faite aux usagers par les panneaux \u00e0 messages variables (PMV-PIA) et\npar la radio autoroute 107 .7 FM.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif  de  Grenoble,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification,\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n7\nd'affichage,  de  publication  requis  (saisine  possible  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  internet  :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle   8   :\n- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Ain, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain, M. le colonel commandant du groupement de\ngendarmerie de l'Ain, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua, M. le sous-pr\u00e9fet de Gex, Mme et M. les maires\ndes communes de L\u00e9az et Valserh\u00f4ne,\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Haute-Savoie, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, M. le\ncolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M me l a sous-pr\u00e9f \u00e8te de\nSaint-Julien-en-Genevois,  Mmes et MM. les maires des communes de  Chaumont, Chessenaz, Frangy,\nJonzier-Epagny, Marlioz, Musi\u00e8ges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallen\u00f4ves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,\nVers et Vulbens, \n-  M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et diffus\u00e9 \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions\nautorouti\u00e8res (FCA),\n- M. le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ain,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,\n- M le directeur de la CRZ Sud-Est,\n- M. le directeur des douanes.\nAnnecy, le 09 octobre 2025 Bourg-en-Bresse, le 09 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie, La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires Le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et \nLe chef de la cellule d\u00e9placements par subd\u00e9l\u00e9gation,\n   Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,  \nSIGN\u00c9 SIGN\u00c9\nLionel PUPPIS Georges WACRENIER\nAnnexes : itin\u00e9raires de substitution S1, S2, S8, S8a, S8b et S9\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n8\nM101 | St Julien en Genevois / Bellegarde par RD1206Itin\u00e9raire emprunt\u00e9 : Sortie A40 \u00e0 St Julien en Genevois sur la RD1201. Puis D1206, puis RD 906 en direction de Collonges, puis RD984 avant de rejoindre la RD1206 au niveau du tunnel de fort l'Ecluse jusqu'\u00e0 Bellegarde. Enfin,(prendre la D1084 puis la D101 permettant de rejoindre l'\u00e9changeur de Bellegarde puis A40.\n[Viabilit\u00e9 de l'itin\u00e9raire S1Coupure de A40 de St Julien en G. \u00e0 Eloise dans le sens Gen\u00e9ve/Macon iP bations sur l'itin\u00e9raire $1 [Fin dela bation\n \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n9\nBellegarde / St Julien en Genevois par RD1206M201 |Itin\u00e9raire emprunt\u00e9 : Sortie A40 \u00e0 Bellegarde sur la D101. Contournement de Bellegarde par D101 et D1084. Puis D1206 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de St Julien en GenevoisCrit\u00e8res de d\u00e9sactivationCrit\u00e8res de suspensionCrit\u00e8res d'activation Fin de la perturbation ou bidirectionnel op\u00e9rationnelleCoupure A40 de St Julien en G. \u00e0 Eloise dans le sensMacon/Gen\u00e9ve IS8 non viable et IS2 viablePerturbations sur l'itin\u00e9raire S2\n: Frangy\n \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n10\nM202 | Eloise / St Julien en Genevois ou ScientrierItin\u00e9raire emprunt\u00e9 : Sortie A40 \u00e0 l'\u00e9changeur d'Eloise sur la D1508. S8a : A Frangy, prendre D992, D1206, D1201, \u00e9chg. de St Julien en Genevois et rejoindre 1'A40. S8b : A Frangy. prendre D1508, A41N et A410 jusqu'\u00e0 Scientrier. |Crit\u00e8res d'activation Crit\u00e8res de suspension Crit\u00e8res de d\u00e9sactivation |Coupure A40 d'Eloise/St Julien en Genevois dans le sens Macon/Gen\u00e8ve : ORF : = 4Viabilit\u00e9 de l'itin\u00e9raire S8 Perturbations sur l'itin\u00e9raire S$. S8a ou S8b Fin de la perturbation sur 1'A40 |\nSt Julien\n5 \\ 1? La Roche= s-Foron; Ss | HAUTE-SAVOIE < '\u0178> asio &\n6\nSE+: ewi +a xe Fog' +, #41 1 +' I: $8a \\\n'  ,\ns \u00a9LS aA &\n \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n11\n| M102 | Bellegardevia D1508 - D101 (Travers\u00e9ede Bellegarde)[Itin\u00e9raire emprunt\u00e9 : Sortir \u00e0 Eloise (11) et suivre la D1508. Continuer sur la D101f puis la D101E puis la D101. Reprendre l'A40 \u00e0 l'\u00e9changeur de Bellegarde (10).| Crit\u00e8res d'activation | Crit\u00e8res de suspension | Crit\u00e8res de d\u00e9sactivationCoupure de 1'A40 en direction de Macon d'Eloise \u00e0 Bellegarde Viabilit\u00e9 de 1 iP bations sur l'itin\u00e9raire $9 Fin de la perturbation sur 1'A40 entre Eloise et Bellegarde en direction de'itin\u00e9raire S9\n/AIN ss Julien \u00e0\nPELLLLLETT LA\n \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-10\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la\nmaintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et\nEloise\n12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-08-28-00005\nARR\u00caTE n\u00b02025/08-13 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale d'Evoges 2023-2042\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/08-13 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale d'Evoges 2023-2042 13\n| 3PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nLempdes, le\nARR\u00caTE n\u00b02025/08-13\nRelatif \u00e0 l'approbation du document d'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale d'Evoges 2023-2042\nD\u00e9partement : Ain\nSurface de gestion : 265,35 ha\nR\u00e9vision d'am\u00e9nagement FR84-1017\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nSud-Est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  les articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 du\nCode Forestier ;\nVu les articles L411-1 et suivants et R411-15 \u00e0 R411-17 du Code de l'Environnement ;\nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du\n8 octobre 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  janvier  2003  portant  approbation  de  l'am\u00e9nagement  de  la  for\u00eat\ncommunale d'EVOSGES pour la p\u00e9riode 2002-2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-375 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBruno FERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAAF n\u00b0 2025/07-11 du 2 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de\nla DRAAF pour les comp\u00e9tences d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Evosges en date du 15 f\u00e9vrier 2024, donnant\nson accord sur le projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par l'Office national des\nfor\u00eats et demandant le b\u00e9n\u00e9fice des articles L1227-7 et L1227-8 du code forestier au titre de la\nr\u00e9glementation sur la pr\u00e9servation du patrimoine biologique ;\nVu l'avis  favorable de la direction d\u00e9partementale des  territoires de l'Ain pour  la mise en \u0153uvre\ng\u00e9n\u00e9rale des am\u00e9nagements au titre de la r\u00e9glementation sur la protection des biotopes \u00ab  oiseaux\nrupestres \u00bb ;\nVu le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9 le 22 octobre 2024 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/08-13 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale d'Evoges 2023-2042 14\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement susvis\u00e9 ne portera pas atteinte aux objectifs de\nconservation du site prot\u00e9g\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 de biotope FR3800192 \u00ab Falaise de Chanay \u00e0 la Charabotte \u00bb ;\nSur proposition du Directeur territorial de l'Office national des for\u00eats ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  La  for\u00eat  communale  d'Evosges  (Ain),  d'une  contenance  de  265,35 ha,  est  affect\u00e9e\nprioritairement \u00e0 la fonction \u00e9cologique et \u00e0 la fonction de production ligneuse tout en assurant la\nfonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.\nArticle 2  : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 262,46  ha, actuellement compos\u00e9e de ch\u00eane\nsessile ou p\u00e9doncul\u00e9 ou pubescent (45%), de h\u00eatre (7%), divers feuillus (11%), d'\u00e9pic\u00e9a commun (27%),\nde pin noir d'Autriche (3%), m\u00e9l\u00e8ze d'Europe (3%), divers r\u00e9sineux (4%).2,89 ha sont non bois\u00e9s.\nLa surface bois\u00e9e est constitu\u00e9e de 251,23  ha en sylviculture, qui seront trait\u00e9s en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur\n109,42 ha, en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur 75,95  ha et en taillis sous futaie sur 65,85 ha. Le reste de la surface,\nsoit 14,12 ha correspond \u00e0 des zones hors sylviculture, laiss\u00e9es en \u00e9volution naturelle pendant la dur\u00e9e\nde l'am\u00e9nagement.\nDans les zones en sylviculture, les essences \"objectif\" principales qui d\u00e9terminent sur le long terme les\ngrands choix de gestion de ces peuplements seront le ch\u00eane sessile (65,85  ha), le charme associ\u00e9 au\nch\u00eane sessile (55,04 ha), le sapin pectin\u00e9 (49,66  ha), le pin noir d'Autriche (14,10  ha), le h\u00eatre (16,56  ha),\ndivers feuillus (16,35  ha), le douglas (7,70  ha) , le m\u00e9l\u00e8ze d'Europe (7,95  ha), le pin sylvestre (6,59  ha), le\nsapin de Turquie (4,36  ha), le c\u00e8dre de l'Atlas (2,27  ha) et divers r\u00e9sineux (4,80  ha). Les autres essences\nseront maintenues comme essences \"objectif\" associ\u00e9es ou comme essences d'accompagnement.\nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2023-2042), la for\u00eat sera divis\u00e9e en 5 groupes de gestion :\n\uf0b7 Un groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance de 71,43  ha, susceptibles de production ligneuse,\nqui sera nouvellement ouvert en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et qui sera parcouru par des coupes selon une\nrotation de 6 \u00e0 7 ans ;\n\uf0b7 Un  groupe  d'am\u00e9lioration,  d'une  contenance  totale  de  38 ha,  susceptibles  de  production\nligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans ;\n\uf0b7 Un  groupe  de  futaie  irr\u00e9guli\u00e8re,  d'une  contenance  de  75,94 ha,  susceptibles  de  production\nligneuse, qui sera parcouru  par des coupes visant \u00e0 se rapprocher d'une structure \u00e9quilibr\u00e9e,\nselon une rotation de 9 ans ;\n\uf0b7 Un groupe de taillis  sous  futaie,  d'une contenance  de 65,86 ha,  susceptibles de production\nligneuse, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 50 ans ;\n\uf0b7 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 14,12 ha, qui sera laiss\u00e9 en \u00e9volution naturelle.\n600 ml de route foresti\u00e8re et 700 ml de piste foresti\u00e8re seront cr\u00e9\u00e9s afin d'am\u00e9liorer la desserte du\nmassif.\nL'Office national des for\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le propri\u00e9taire de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre cyn\u00e9g\u00e9tique\ndans la for\u00eat et proposera toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou son r\u00e9tablissement, en\ns'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est adapt\u00e9\n\u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements.\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/08-13 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale d'Evoges 2023-2042 15\nLes mesures d\u00e9finies par l'am\u00e9nagement visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 courante, ainsi qu'\u00e0 la\npr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.\nArticle 4\u00a0:\u00a0Le directeur r\u00e9gional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et le directeur territorial\nde l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nLe chef du service r\u00e9gional de la for\u00eat,\ndu bois et des \u00e9nergies.\nJulien MESTRALLET\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/08-13 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale d'Evoges 2023-2042 16\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-10-08-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un\nincendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\n17\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8  partie, signalisation\u1d49\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  06  novembre  1982  et  modifi\u00e9e par  les  textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Autoroute Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) en\ndate du 08 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal \nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\n18\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29 septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU l'avis  favorable de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9 du 08 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain\ndu 08 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du 08 octobre 2025 ;\nVU l'avis  favorable du commandant d e l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de\nl'Ain du 08 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable du Maire de la commune de Les Neyrolles du 08 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable du Maire de la commune de Valserh\u00f4ne du 08 octobre 2025 ;\nVU la  demande  d'avis  du  08  octobre  2025  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nPoizat-Lalleyriat ;\nVU la  demande  d'avis  du  08  octobre  2025  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nSaint-Germain-de-Joux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nDans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids\nlourd survenu sur l'autoroute A40, dans le sens M\u00e2con \u2013 Gen\u00e8ve, en sortie du tunnel de Saint\nGermain, des travaux sont pr\u00e9vus la nuit du jeudi 09 octobre 2025.\nLes restrictions de circulation programm\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se annex\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe  phasage  des  restrictions  est  susceptible  d'\u00eatre  modifi\u00e9  en  fonction  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier.\n \nCe phasage des restrictions ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose\ndes fermetures. En particulier, lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la\nsignalisation de chantier, des restrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la\ncirculation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\n \nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutralisations\nde voie(s) pourront \u00eatre mise en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux conditions de\nl'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.\n \nLa nuit de fermeture s'entend de 21h \u00e0 6h.\nLes  op\u00e9rations  de  balisage  pr\u00e9alables  aux  fermetures  pourront  d\u00e9buter  plus  t\u00f4t  et  les\nop\u00e9rations  de  d\u00e9-balisage  pourront  se  poursuivre  plus  tard,  tant  que  les  conditions  de\ncirculation le permettent.\nDes neutralisations pourront parfois \u00eatre maintenues entre deux nuits de fermeture, sous\nr\u00e9serve de trafics compatibles.\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\n19\nArticle 2 - Fermetures et d\u00e9viations associ\u00e9es :\n- Fermeture de la section courante entre le diffuseur 9 Sylans et le diffuseur 10 Bellegarde :  \nSortie  obligatoire  au  diffuseur  9  Sylans,  suivre  l'itin\u00e9raire  de  substitution  fl\u00e9ch\u00e9  S4  pour\nrejoindre l'autoroute A40 au diffuseur 10 Bellegarde.\nArticle 3 - Dispositions particuli\u00e8res :\n L'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  de  r\u00e9paration  et  d'entretien,\u25aa\ncourants  ou  non  courants,  sur  l'autoroute  A40  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  celle  de  la\nr\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\n Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces\u25aa\nderniers  sont termin\u00e9s  avant la fin des  p\u00e9riodes  d\u00e9finies ci-dessus.  La chauss\u00e9e est alors\nrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les\ntravaux.\nSi  les  travaux  devaient  \u00eatre  annul\u00e9s,  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seraient  alors\ncaduques.\n \u25aa Pr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0 la\ncirculation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter la prise\nen charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie impact\u00e9s par les\ntravaux.\nEnfin,  le  Poste  de  Commandement  (PC)  APRR  pr\u00e9cisera  au  Centre  Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ( CODIS)  s'il s'agit d'une intervention relevant des\ntravaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\n En cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, \u2026) des mesures de gestion de\u25aa\ntrafic locales peuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par des mesures du\nplan PALOMAR ARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec la DIR de\nZone et les gestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle\n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels\ndu chef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire\nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nArticle 5 :\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de balisage\nselon la politique interne de l'exploitant.\nLes  forces  de  l'ordre  ne  seront  pr\u00e9sentes  qu'en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  sur  demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nArticle 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nArticle 7 :\nLors  de l'ach\u00e8vement des  travaux  et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,  la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\n20\nArticle 8 :\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance\ndes usagers avant et pendant les travaux au moyen de :\n\u2013 panneaux \u00e0 messages variables ou fixes\n\u2013 radio Autoroute Info 107 .7 ,\n\u2013 internet www.aprr.fr.\nArticle 9 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  aux  personnes  int\u00e9ress\u00e9es  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 10 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation \nsera adress\u00e9e pour information :\n- \u00e0 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier \nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n                                    Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 08 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                           Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et de\nsa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours hi\u00e9rarchique.\nLa d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif de Lyon.\n-soit directement  par  un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif  de Lyon.  Le\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application\ninternet  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  en  suivant  les  instructions  disponibles  sur  le  site  :\nhttps://citoyens.telerecours.fr  \n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\n21\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025- 30\nANNEXE 1/1\nPar convention :\nA40 sens 1 : Gen\u00e8ve-M\u00e2con\nA40 sens 2 : M\u00e2con-Gen\u00e8ve\nSemaine Travaux\n(principaux)\nDate phasage\nMode d'exploitation SensD\u00e9but Fin\nNuit [21h - 6h]\n41 R\u00e9paration d'urgence \nd'enrob\u00e9s 09 octobre 10 octobre \u25aa A40 - Fermeture de la section courante\n- Depuis le diffuseur 9 Sylans au diffuseur 10 Bellegarde) 2 \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-30\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence des enrob\u00e9s suite \u00e0 un incendie poids lourd Sens M\u00e2con - Gen\u00e8ve\n22\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-29-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020250286 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nTrois Secteurs \u00e0 Montagnat\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020250286 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection Trois Secteurs \u00e0 Montagnat 23\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'AinBureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse CedexST aA AN An An\nIh.acd rates\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250286 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \nTrois secteurs \u00e0 Montagnat\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L.\n251-1 \u00e0 L. 255-1, L. 613-13, R. 223-2, et R. 251-1 \u00e0 R. 254-2 ;\nVu la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 ;\nVu le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016/679 chapitre III section 2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu  la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9 e par le\nmaire pour trois secteurs \u00e0 Montagnat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 24 septembre\n2025 ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1er : Le maire de la commune est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date\nde publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment\nau dossier pr\u00e9sent\u00e9 et comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 5 cam\u00e9ras visionnant la voie publique,\ninstall\u00e9es dans trois secteurs comme suit :\nSecteur  1  Mairie,  place  et  parking     :  1655  route  du  village,  1  cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure,  1  cam\u00e9ra  voie\npublique ;\nSecteur 2     Parking cimeti\u00e8re, salle paroissiale     :   224 chemin de l'\u00e9glise, 1 cam\u00e9ra voie publique ;\nSecteur  3  Maison  des  jeunes,  city  stade,  parking     :  chemin  de  la  Craz,  1  cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure,  3\ncam\u00e9ras voie publique.\nLes cam\u00e9ras ne doivent pas visionner les habitations priv\u00e9es et doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me\nde masquage le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 2 :  Ce dispositif  ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. Il  poursuit les\nfinalit\u00e9s suivantes : \n-  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  les  lieux  et\n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression, de vol ;\n- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords. \nArticle  3 :  Le  public  est  inform\u00e9,  \u00e0  chaque  point  d'acc\u00e8s  du  lieu  surveill\u00e9,  de  l'existence  d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (ou de vid\u00e9overbalisation par cam\u00e9ras dans le cas de constatation des\ninfractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation)  au  moyen  d'affiches  comportant  un  pictogramme\nrepr\u00e9sentant une cam\u00e9ra et  mentionnant les finalit\u00e9s poursuivies par le traitement, le d\u00e9lai de\nconservation des images, le nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 du responsable du syst\u00e8me\npour faire valoir son droit d'acc\u00e8s pr\u00e9vu \u00e0  l'article L. 253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et les\nr\u00e9f\u00e9rences des textes en vigueur  du m\u00eame code, articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et L.\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020250286 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection Trois Secteurs \u00e0 Montagnat 24\n613-13, R. 223-1, R. 223-2, et R. 251-1 \u00e0 R. 254-2, loi informatique et libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6/01/1978,\nR\u00e8glement europ\u00e9en 2016/679 chap. III section 2.\nArticle 4  : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 5 : Le maire de la commune, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me se porte garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des\nimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der\naux images sont :\n- le maire,\n- le 2 \u00e8me adjoint au maire,\n- le 3 \u00e8me adjoint au maire,\n- le 4 \u00e8me adjoint au maire, \n- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, agr\u00e9\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\n- l'agent de ma\u00eetrise, agr\u00e9\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain.\nLes modifications relatives aux personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0\nla pr\u00e9f\u00e8te par le responsable du dispositif de vid\u00e9oprotection par \u00e9crit et ajout\u00e9es au dossier.\nArticle 6  : Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s des services de police ou de\ngendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de police\nmunicipale  territorialement  comp\u00e9tents  pourront  acc\u00e9der  et  consulter  les  images  enregistr\u00e9es\nlocalement, \u00e0 tout moment dans la limite du d\u00e9lai maximum de conservation des images (30 jours),\nsans pr\u00e9judice des n\u00e9cessit\u00e9s de leur conservation pour les besoins d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nanalyse  au  vu  d'un  dossier  de  demande  d'autorisation  complet  transmis  via  l'application  de\nvid\u00e9oprotection  www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.\nArticle  8 : Le  syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative\npr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des cinq ans : un dossier complet devra \u00eatre transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture via\nl'application de vid\u00e9oprotection  www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.\nArticle 9  :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation, peut, apr\u00e8s\nque  l'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0  m\u00eame  de  pr\u00e9senter  ses  observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en  cas  de\nmanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L.\n253-5 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des\nconditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  notification,  sur  le  site\ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 11 : La directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\nmaire de la commune.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 29 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nLamine SADOUDI\nSign\u00e9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020250286 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection Trois Secteurs \u00e0 Montagnat 25\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-10-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et insectes)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-10-07-00002\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\ninsectes)\n26\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 7 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b001-2025-10-07-00002\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0: \ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(amphibiens et insectes)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Microentreprise De plumes et de glumes\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant\nsur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto ral n\u00b001-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.\u00a0Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim  de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2025-47/01 du 02 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL)\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\u00a0;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature\ndes d\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces,\nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de\nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-10-07-00002\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\ninsectes)\n27\nVU  la demande  de d\u00e9rogation pou r la capture suivi e d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 30 janvier 2025 par la microentreprise De plumes et de glumes dans le\ncadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU  le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  transmis  le  1er\n septembre  2025  au  p\u00e9titionnaire,  et  sa  r\u00e9ponse  du\n24\u00a0septembre\u00a02025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans\nune  mesure  limit\u00e9e,  la  prise  ou  la  d\u00e9tention  d'un  nombre  limit\u00e9  et  sp\u00e9cifi\u00e9  de  certains\nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu\ndes prescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des\nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du directeur  r\u00e9gional  par  int\u00e9rim  de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement  et du\nLogement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet\u00a0 \nDans  le  cadre  de  ses  actions  d'inventaires  et  de  suivis  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es,  la\nmicroentreprise De plumes et de glumes  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 63 all\u00e9e du Clos Landar \u00e0\nL'ARBRESLE (69210),  est  autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer,  dans le cadre d\u00e9fini aux  articles 2 et suivants  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception \ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> INSECTES\nEnsemble des L\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res et odonates potentiellement pr\u00e9sents dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques\n> Lieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement de l'Ain.\n> Protocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre\nde\u00a0: \n\u2022 l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-10-07-00002\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\ninsectes)\n28\nmorales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  les  responsables  des  projets  de  travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de\nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du\npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles\nd'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par\nl'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de  l'environnement  pour  \u00e9laborer  le  plan,  le  sch\u00e9ma,  le\nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance\nde celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur\nbiologie et de leurs cycles biologiques.\n> Mo  dalit\u00e9s  \u00a0  :  \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, si l'esp\u00e8ce n'est\npas identifiable \u00e0 vue via l'observation \u00e0 distance de l'individu ou l'analyse ult\u00e9rieure d'une\nphotographie, sur des dur\u00e9es les plus courtes possible\u00a0;\n\u2022 les  animaux  captur\u00e9s  sont  manipul\u00e9s  d\u00e9licatement et  rel\u00e2ch\u00e9s  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s\nidentification sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun\n\u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus\u00a0;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte\u00a0;\n\u2022 les individus immatures ne sont pas captur\u00e9s\u00a0;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune\nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s\u00a0;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 aucune capture l\u00e9tale n'est r\u00e9alis\u00e9e.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les amphibiens  \u00a0  :  \n\u2022 application du protocole POP amphibiens communaut\u00e9s1\n\u00a0;\n\u2022 capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette\u00a0;\n\u2022 capture \u00e0 l'aide de nasses (type nasses \u00e0 vairons) plac\u00e9es \u00e0 la tomb\u00e9e de la nuit et relev\u00e9es le\nlendemain matin, au lever du jour\u00a0;\n\u2022 afin de limiter  la diss\u00e9mination de chytridiomycose et  d'autres maladies (ranaviroses),  les\nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la\nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain2\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les insectes  \u00a0  :  \n\u2022 application du Chronoventaire, protocole national du Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle,\net du protocole RhoMeO3\n (Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Observatoire) ;\n1 https://lashf.org/wp-content/uploads/2022/10/POP_Protocole_POPAmphibien_Communaute_2022.pdf\n2 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de\nterrain. Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.\n3 https://rhomeo-bao.fr/sites/all/themes/corporateclean/pdf/I10_ZH_Boite-outils.pdf\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-10-07-00002\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\ninsectes)\n29\n\u2022 capture \u00e0 l'aide d'un filet \u00e0 insectes pour identification en cas de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le\nfilet pour ne pas endommager leurs \u00e9cailles.\nLa pression d'in ventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 30 \u00a0jours de terrain par an, avec l'intervention d'une\nseule personne proc\u00e9dant aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3\u00a0: Personne habilit\u00e9e\u00a0\nLa personne habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations est\u00a0: \n\u2022 \u00c9lodie RICHARD , consultante en \u00e9cologie au sein de la microentreprise  De plumes et de\nglumes, titulaire d'un master \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9 et suivis environnementaux\u00a0\u00bb.\nElle est porteuse de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et est tenue de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour tenir compte des mouvements de personnel,  la microentreprise De plumes et de glumes  doit\ncommuniquer  annuellement  \u00e0  la  DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  Eau,  Hydro\u00e9lectricit\u00e9  et\nNature  /  p\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr), la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au  31 d\u00e9cembre 2030, sous r\u00e9serve stricte de la transmission des\nrapports annuels sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 5 ci-apr\u00e8s. La non transmission desdits rapports dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s rend caduque la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation. Toute demande de prolongation de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e\navant le 30 juin 2030.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages,\nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables\naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation\nd'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /\np\u00f4le Pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),\nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars, un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente.\nCe rapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est\nd\u00e9terminable et les lieux de capture-rel\u00e2cher\u00a0;\n\u2022 une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons cr\u00eat\u00e9s pour les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le pays de Gex, en pr\u00e9cisant le nom de la commune et du lieu-dit\u00a0;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-10-07-00002\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\ninsectes)\n30\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations\u00a0;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant,  l'\u00e9volution de la liste  des personnels  charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la\npr\u00e9sente autorisation (article 3), et la justification de leurs comp\u00e9tences.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les\ninfractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et  r\u00e9prim\u00e9es  par  les  articles  L.415-3  et  R.415-1  du  code  de\nl'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire\nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou\nsa notification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution \nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-10-07-00002\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\ninsectes)\n31","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T16:06:10+00:00","id":"5328ea715e56acbc84f682c1f84e229529883bdfb5bfc7b1b6b06191be004cc1","name":"recueil-01-2025-333-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-09T15:43:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33459/233921/file/recueil-01-2025-333-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}