{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-028\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9\nmars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00 (3 pages) Page 3\n84-2025-03-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4\npages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nla commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025\nde 07h00 \u00e0 10h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00 3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mornas\nle dimanche 9 mars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 26 f\u00e9vrier 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs de la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00 4\nConsid\u00e9rant que  la  compagnie  de  gendarmerie  d'Orange  a  constat\u00e9  depuis  plusieurs\nsemaines une augmentation des atteintes aux biens sur le ressort de sa circonscription ;\nConsid\u00e9rant que  pour  lutter  contre  ce  ph\u00e9nom\u00e8ne  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale va  conduire une op\u00e9ration  de contr\u00f4les  coordonn\u00e9s  le 9  mars  2025  de\n07h00 \u00e0 10h00 sur le march\u00e9 aux puces de Mornas et ses abords imm\u00e9diats ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher la pr\u00e9sence sur le march\u00e9 de receleurs de biens\nd\u00e9rob\u00e9s en particulier sur le ressort de la circonscription ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation sur ce march\u00e9 est limit\u00e9e et que les possibilit\u00e9s de\nse  soustraire  aux  contr\u00f4les  sont  nombreuses,  l'engagement  d'un  drone  en  appui  de  la\nman\u0153uvre  des  forces  de  l'ordre  est  opportun  pour  contribuer  \u00e0  lutter  contre  les\nmouvements suspects ou les fuites et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Orange du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte contre les atteintes aux biens, dans les secteurs suivants :\n\u2022 March\u00e9 aux puces de Mornas et ses abords imm\u00e9diats (84550) ; \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00 5\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de  Carpentras,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de Carpentras et au maire de Mornas.\nFait \u00e0 Avignon, le 05 mars 2025\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n     Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Mornas le dimanche 9 mars 2025 de 07h00 \u00e0 10h00 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-03-06-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 7\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rela tif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L.  211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  ra ssemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique  dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice  d'\u00c9tat  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9clara tion  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures e nvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e po ur le mois de mars 2025\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet  de Vaucluse, pr\u00e9cisant le nombre p r\u00e9visible de participants, le lieu du\nrassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela\nest obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue  Pierre  S\u00e9mard,  du  centre  commercial  Mistral  7  situ\u00e9  1741  route  de  Marseille  \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, au\ncours des week-ends du mois de mars 2025  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 8\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de tro ubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures a fin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48 -1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administra tive g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR  proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 7 mars 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 10 mars 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 17 mars 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 21 mars 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 24 mars 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 28 mars 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 31 mars 2025 \u00e0 08h00.\nsur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 9\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 10\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 06 mars 2025\n         Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                Thibault de CACQUERAY\n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/03-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 11","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-09-01T15:57:30+00:00","id":"5329ca26715ae4f76714398a144189f5fcc1dba99a66dd9813b5b00653054e9a","name":"recueil-84-2025-028-recueil-des-actes-administratifs-special-06 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-06T12:31:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33566/255724/file/recueil-84-2025-028-recueil-des-actes-administratifs-special-06%20mars%202025.pdf"}