{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE |\\\nLibert\u00e9 \\ JAee CEEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dan:pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images auoe | | ion des atteintesainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publicsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \n \n \n \n               Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \n du \nfestival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n \n  \n \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police ( hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 13  ao\u00fbt 2025 form\u00e9e \nnsmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n , la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes , dans le cadre de l\n on 2025 du festival de musique Rock en \nSeine du mercredi 20 ao\u00fbt 2025 au dimanche 24 ao\u00fbt 2025 inclus ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nrcice de leurs missions de \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements \nlorsque ces rassemblements \n\ntion d'actes de\nen vigueur sur l'ensemble\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\nSur proposition de la direction de l'ordre pu\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la ci a l'occasion du\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- pour l'e\n2025-01018 2 \npublic, \n terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours \naux personnes ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du mercredi 20 ao\u00fbt 2025 au dimanche 24 ao\u00fbt 2025 inclus  \nl\n  du festival Rock en Seine au domaine national de Saint -Cloud dans le \nd\u00e9partement des Hauts -de-Seine ; \nspectateurs ainsi que d\n artistes seront pr\u00e9sents sur le site et en ses abords  ; que, dans  le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats \nce terroriste actuelle \nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9 es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones \n  ; que la dur\u00e9e \n disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nblic et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \nrculation sont autoris\u00e9s dans les Hauts -de-Seine \n  \nfestival Rock en Seine aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de  cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \n nsemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es sur \nla plage horaire 12h00-02h00 aux dates suivantes : \n- du mercredi 20 ao\u00fbt au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 ; \n- du jeudi 21 ao\u00fbt au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 ; \n- du vendredi 22 ao\u00fbt au samedi 23 ao\u00fbt 2025 ; \n- du samedi 23 ao\u00fbt au dimanche 24 ao\u00fbt 2025 ; \n- du dimanche 24 ao\u00fbt au lundi 25 ao\u00fbt 2025. \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU\n2025-01018 3 \nArticle 5 \n x recueils des \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \nn en ce qui le \n pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts de Seine  et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\n2025-01018 4 \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \naeszoz/s0/0z naINOUC NV Ic? \"NOLLYINDWID VI 30 \u00a33\n2025-01018 5","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T10:05:24+00:00","id":"5334bd67e7810a18a9a289af7b50237c1b3c25dbf5a71ad89275dc4d30e35800","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l\u2019occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 a","pdf_creation_date":"2025-08-18T08:22:31+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-18T08:22:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01018_18082025.pdf"}