{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-017\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction\nconsommation eau Epine (2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002\nARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau\nEpine\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau Epine 3\n| | ARS PACAPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnementALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 20 JAN, 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de la Villette sur la commune de l'Epine.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 06/01/2026 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de La Villette de lacommune de l'Epine ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de L'Epine pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e et notamment le contrat de maintenance pourl'entretien et le suivi des installations de traitement de l'eau sur le r\u00e9seau de La Villette ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de la Villette de la commune de L'Epine;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable de La Villette sur la commune de L'Epine peut \u00e0nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap le, 20 JAN. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de la Villette sur la commune de l'Epine.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 06/01/2026 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de La Villette de la\ncommune de l'Epine ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de L'Epine pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e et notamment le contrat de maintenance pour\nl'entretien et le suivi des installations de traitement de l'eau sur le r\u00e9seau de La Villette ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de la Villette de la commune de L'Epine ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable de La Villette sur la commune de L'Epine peut \u00e0\nnouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-\ndentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau Epine 4\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2022-06-24-00016 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de la Villette par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de L'Epine, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de L'Epine, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e. |La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\n\u00e0 Secret 7, -e.A08Sae ' e des Hattes-\"ir\"rhfectu Mde :a prt\nHelene DARS os\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2022-06-24-00016 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de la Villette par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie \"du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de L'Epine, \u00e0 Monsieur le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la\ndelegation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de L'Epine, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\npar ['application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe Pr\u00e9fet,\nHelen\u00bb OAR60N\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau Epine 5","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T17:10:15+00:00","id":"535dd51d3961800bac1a741af750a68e15dde1aa05f02610a0a0bbd1a0f87a26","name":"recueil-05-2026-017-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-20T15:55:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27959/231785/file/recueil-05-2026-017-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}