{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 /\nSecr\u00e9tariat de direction\n27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure (8 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de\nla solidarit\u00e9\n27-2025-07-31-00002\nD\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n3\nMINISTERE e Ls - ,DU TRAVAIL D|rect.|on reglor\u00eeale de | ecc?norruf:,DE LA SANTE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITES\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leet des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rimdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de I'Eure\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNormandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 \u00e0 R.8122-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-1172 du 18 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8med'inspection du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'unesection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et\u00e9tablissements agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le deI'inspection du travail ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 septembre 2024 nommant Mme Catherine PERNETTE,directrice du travail hors classe, directrice r\u00e9gionale de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale dela direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 21 juillet 2025 du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et desfamilles portant titularisation et classement de Madame Nesrin CAKIR et Monsieur GillesPENNONT;Vu la d\u00e9cision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le etdes agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de ladirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;Sur proposition conjointe de Madame la directrice r\u00e9gionale de l''\u00e9conomie, de l''emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Normandie et de Monsieur le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er: Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER, directrice adjointe du travail, est nomm\u00e9een qualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 et plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.Elle est \u00e9galement charg\u00e9e d'assurer l'int\u00e9rim sur le poste de responsable de l''unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 jusqu'a la date \u00e0 laquelle ce poste sera pourvu.Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans lessections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section := Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;Section 2 : M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;Section 4 : Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail ;Section 5 : Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail;L'\u00e9tablissement de la SAS SOCOPA VIANDES sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG(27 110) \u00e9tant exclu de sa comp\u00e9tence territoriale et int\u00e9gr\u00e9 dans le ressort territorialde la section 3 de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02.Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :Section 1 : vacant ;Section 2 : M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail ;Section 3 : Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;Section 4 : M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n5\nSection 5 : M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail ;Section 6 : M. Romain VERDIER, inspecteur du travail ;Section 7 : Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travaild\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, I'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e := Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 :\u2014 l'int\u00e9rim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de 'UC n\u00b02 ;\u2014 l'int\u00e9rim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par :- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n\u00b02 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n\u00b02.\u2014 I'int\u00e9rim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n6\n- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b02 ;\u00ab Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\u00ab M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de 'UC n\u00b02 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n\u00b02 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n\u00b02 ;- M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de I'UC n\u00b02.-\u2014 l'int\u00e9rim de Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b02 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC n\u00b02 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.- l'int\u00e9rim de Mme |Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par :\u00ab Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n4\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n7\n- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\u00ab Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02.- l'int\u00e9rim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Philippe GOURMELEN,inspecteur du travail de la section 2 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b02;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n\u00b02 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;\u00ab M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC n\u00b02.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :- l'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 1, est successivement assur\u00e9 en fonction desabsences ou emp\u00eachement, dans l'ordre suivant, par :\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\u00ab M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de 'UC n\u00b01 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n\u00b01 ;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de ['UC n\u00b01.-\u2014 l'int\u00e9rim de M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;\u00ab M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n8\n- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n\u00b01 ;\u00ab Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de 'UC n\u00b01;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;< Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de 'UC n\u00b01 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01.- l'int\u00e9rim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n\u00b01 ;\u00ab Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de I'UC n\u00b01 ;< Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC n\u00b01 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\u00ab Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n\u00b01 ;< Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;< Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC n\u00b01 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.-\u2014 l'int\u00e9rim de M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\u00ab M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;6\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n9\n- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n\u00b01 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.- l'int\u00e9rim de Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de I'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n\u00b01.- l'int\u00e9rim de Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachement, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim sur l'unedes sections des unit\u00e9s de contr\u00f4le 1 et 2 soit organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus,l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 et responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de celle-ci, par Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directriced\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure et en casd'absence de Mme Corinne BERRIEIX l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par M. Beno\u00eet DESHOGUES,directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del''Eure.Article 5 : La d\u00e9cision du 10 juin 2024 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d'unit\u00e9de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eureest abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n10\nArticle 6 : Madame la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Normandie, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Eure, Madame la directrice d\u00e9partementale adjointe et Madame laResponsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur le 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 et sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Rouen, le 31 juillet 2025sgionale de\\l'\u00e9conomie,avail et des solidarit\u00e9sLa directricede l'emploi,du\ns\\th/r}n PERNETTE\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2025-07-31-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n11","date":"2025-07-31","first_seen_on":"2025-09-20T14:15:45+00:00","id":"535f0d3ced5833804a2d584b15af78c4f588689c1cf40002fdd9f9feb0c1d390","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-227 du 31 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-31T10:39:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58576/432777/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-227%20du%2031%20juillet%202025.pdf"}