{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0230-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- AP 2026-1050 AP captation drone DIPN Vallauris 13 juillet 2026 (5 pages) Page 3\n- AP 2026-1051 captation drone DIPN Grasse 13 juillet 2026 (6 pages) Page 9\n- AP 2026-1052 captation drone DIPN Saint Laurent du Var 13 juillet 2026 (5\npages) Page 16\n- AP 2026-1061 captation drone Pink Parade DIPN Nice 11 juillet 2026 (5\npages) Page 22\n- AP 2026-1062  captation drone concert PITBULL DIPN Nice 13 juillet 2026\n(7 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1059 portant interdiction des rassemblement lors de la pink\nparade (3 pages) Page 36\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1050 AP captation drone DIPN Vallauris\n13 juillet 2026\n3\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sEve Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\n2026 - 1050\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 13 juillet 2026, sur la commune de Vallauris\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur lesa\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n4\nVU la demande en date du 09 juillet 2026, form\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant a obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la F\u00eate Nationale du 14juillet sont susceptibles d'engendrer des d\u00e9gradations de biens priv\u00e9s et publicset/ou des violences comme observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans plusieurscommunes maralpines ;CONSID\u00c9RANT que le quartier de la Za\u00efne \u00e0 Vallauris a fait r\u00e9cemment l'objet detrouble \u00e0 l'ordre public et de faits de violences avec armes ; qu'\u00e0 titre illustratif enmai 2026, des tirs d'arme automatique ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans ce secteur ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet;que des pr\u00e9paratifs en vue de la commission de tels troubles peuvent \u00eatreidentifi\u00e9s en amont lors de la journ\u00e9e du 13juillet 2026;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 un dispositif de captation d'images au moyend'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord est de nature \u00e0 renforcer les capacit\u00e9sdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 d\u00e9tecter en amont les situations susceptibles deporter atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9venir les violences urbaines, \u00e0 faciliter uneintervention rapide, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e, ainsi qu'\u00e0 apporter un appuiop\u00e9rationnel aux forces de l'ordre engag\u00e9es au sol, notamment dans les secteursurbains dont la configuration rend les observations et les d\u00e9placementsparticuli\u00e8rement difficiles ;\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr ?\n5\nCONSID\u00c9RANT qu'au sein de la commune de Vallauris, les dispositifs de vid\u00e9o-protection ne permettent pas de visualiser de mani\u00e8re int\u00e9grale les p\u00e9rim\u00e8tres duquartier pr\u00e9cit\u00e9; qu'en outre le risque de prise \u00e0 partie des policiers intervenantdans ce m\u00eame quartier est r\u00e9el ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux et des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e lelundi 13 juillet 2026 de 09h00 \u00e0 14h00; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Vallauris; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ; ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra fixe stabilis\u00e9e :\u00a2 _ DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr >\n6\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre joint enannexe, sur la commune de Vallauris, et d\u00e9fini par les voies suivantes :\u00a2 Ancien chemin de Biot jusqu'\u00e0 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\u00a2 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle jusqu'\u00e0 l'avenue de l'H\u00f4pital ;\u00a2 Avenue de l'H\u00f4pital jusqu'au boulevard Jacques Ugo;\u00a2 Boulevard Jacques Ugo jusqu'\u00e0 l'avenue de Grasse ;\u00ab Avenue de Grasse jusqu'au chemin de Saint Bernard ;\u00a2\u00ab Chemin de Saint Bernard jusqu'\u00e0 l'ancien chemin de Biot.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 13 juillet2026 de 09h00 \u00e0 14h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 10 JUIL. 2026AURELIE #3235 cnLEBOURGE F5\"Raison : Je wuts l'auteur du documentDateOIS 1445343 orme\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet,- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'apphcation informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouvfr 4\n7\n8\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1051 captation drone DIPN Grasse 13\njuillet 2026\n9\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sae Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\n2026 - 1051\nArr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 13 juillet 2026 sur la commune de Grasse\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur lesa\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n10\nVU la demande en date du 09 juillet 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la F\u00eate Nationale du 14juillet sont susceptibles d'engendrer des d\u00e9gradations de biens priv\u00e9s et publicset/ou des violences comme observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans plusieurscommunes maralpines ;CONSID\u00c9RANT que sur la commune de Grasse, les quartiers des Fleurs de Grasse,de la Marigarde et des R\u00eaves d'Or font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de troubles \u00e0 l'ordrepublic et de d\u00e9gradations; que des incendies r\u00e9cents ont eu lieu notamment ausein du secteur Fleurs de Grasse (Mai 2024) et du secteur \u00ab R\u00eaves d'Or \u00bb (Mai 2025) ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet ; etque des pr\u00e9paratifs en vue de la commission de tels troubles peuvent \u00eatreidentifi\u00e9s en amont lors de la journ\u00e9e du 13juillet 2026;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 un dispositif de captation d'images au moyend'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord est de nature \u00e0 renforcer les capacit\u00e9sdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 d\u00e9tecter en amont les situations susceptibles deporter atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9venir les violences urbaines, \u00e0 faciliter uneintervention rapide, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e, ainsi qu'\u00e0 apporter un appuiop\u00e9rationnel aux forces de l'ordre engag\u00e9es au sol, notamment dans les secteursurbains dont la configuration rend les observations et les d\u00e9placementsparticuli\u00e8rement difficiles ;\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 2?\n11\nCONSIDERANT qu'au sein de la commune de Grasse, les dispositifs de vid\u00e9o-protection ne permettent pas de visualiser de mani\u00e9re int\u00e9grale les p\u00e9rim\u00e9tres desquartiers pr\u00e9cit\u00e9s ; qu'en outre le risque de prise \u00e0 partie des policiers intervenantdans ces m\u00eames quartiers est r\u00e9el ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux et des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e lelundi 13 juillet 2026 de 09h00 \u00e0 14h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux deux secteurs d\u00e9finis sur la commune de Grasse ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra fixe stabilis\u00e9e :\u00b0 DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nCADAM147 Bd du Mercantour \u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 3\n12\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e aux deux p\u00e9rim\u00e8tresjoints en annexe sur la commune de Grasse et d\u00e9finis par les axes suivants :Secteur La Marigarde et les R\u00eaves d'Or :\u00a2 Avenue Pierre S\u00e9mard jusqu'au chemin des Capucins ;* Chemin des Capucins jusqu'\u00e0 la route Napol\u00e9on ;\u00a2 Route Napol\u00e9on jusqu'\u00e0 l'avenue de Provence ;\u00ab Avenue de Provence jusqu'\u00e0 l'avenue Pierre S\u00e9mard.Secteur Fleurs de Grasse :\u00a2 Boulevard Emmanuel Rouquier jusqu'\u00e0 la rue des Fleurs de Grasse ;\u00a2 Route des Fleurs de Grasse jusqu'\u00e0 la route de Cannes ;\u00a2 Route de Cannes jusqu'au boulevard Emmanuel Rouquier.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 13 juillet2026 de 09h00 \u00e0 14h00.Article 5 \u2014 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le F3 D JUIL. 2026AURELIE nanaeOMMIRTERE INTEREUR, OU=LEBOURGEO| Sines SineFasenJe sum Contour du\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / =! wwew.alpes-maritimes.gouv.fr \"\n13\n14\nBoulevards,\n'Ar\u00f4ma Grecsen |\n15\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1052 captation drone DIPN Saint\nLaurent du Var 13 juillet 2026\n16\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sByalte Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\n2026 - 1052\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 13 juillet 2026 sur la commune de Saint-Laurent-du-Var\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur lesa\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n17\nVU la demande en date du 09 juillet 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la F\u00eate Nationale du 14juillet sont susceptibles d'engendrer des d\u00e9gradations de biens priv\u00e9s et publicset/ou des violences comme observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans plusieurscommunes maralpines ;\nCONSID\u00c9RANT que sur la commune de Saint-Laurent du Var, le quartier du pointdu jour, a fait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de trouble \u00e0 l'ordre public et de d\u00e9gradations ; qu'untir de feu d'artifice dirig\u00e9 vers un immeuble a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au sein de ce secteur ennovembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics \u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s ; et que despr\u00e9paratifs en vue de la commission de tels troubles peuvent \u00eatre identifi\u00e9s enamont lors de la journ\u00e9e du 13 juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 un dispositif de captation d'images au moyend'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord est de nature \u00e0 renforcer les capacit\u00e9sdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 d\u00e9tecter en amont les situations susceptibles deporter atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9venir les violences urbaines, \u00e0 faciliter uneintervention rapide, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e, ainsi qu'\u00e0 apporter un appuiop\u00e9rationnel aux forces de l'ordre engag\u00e9es au sol, notamment dans les secteursurbains dont la configuration rend les observations et les d\u00e9placementsparticuli\u00e8rement difficiles ;\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr ?\n18\nCONSID\u00c9RANT qu'au sein de la commune de Saint-Laurent-du-Var, les dispositifsde vid\u00e9o-protection ne permettent pas de visualiser de mani\u00e9re int\u00e9grale lep\u00e9rim\u00e8tre du quartier pr\u00e9cit\u00e9; qu'en outre le risque de prise a partie des policiersintervenant dans ce m\u00eame quartier est r\u00e9el ;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux et des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e lelundi 13 juillet 2026 de 09h00 \u00e0 14h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Saint-Laurent-du-Var ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra fixe stabilis\u00e9e :\u00a2 DjJl - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 3\n19\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre joint enannexe sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, et d\u00e9fini par les axes suivants :\u00a2 Boulevard Georges Pompidou jusqu'au rond-point Georges Pompidou ;\u00a2 Boulevard du Point du Jour jusqu'\u00e0 l'avenue du 11 Novembre ;\u00a2 Avenue du 11 Novembre jusqu'\u00e0 la rue de l'Ancien Pont;\u00ab Rue de l'Ancien Pont jusqu'\u00e0 l'esplanade du Levant ;\u00a2 Esplanade du Levant jusqu'au boulevard Georges Pompidou.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 13 juillet2026 de 09h00 \u00e0 14h00.Article 5 \u2014 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le L \u00a7 JUIL. 2026AURELIE FE.LEBOURGE \u00c8S.Je suis FauteurouOIS 1445343 sierra,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.4217-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lapplication informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 4\n20\n21\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1061 captation drone Pink Parade DIPN\nNice 11 juillet 2026\n22\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetAR UNE Direction des S\u00e9curit\u00e9sFe Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026-1061\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,le 11 juillet 2026 sur la commune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1\u00b0 juillet 2026, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation\n23\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; et en outre: la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme,Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Nice le 11 juillet 2026 la Pink Parade, \u00e9v\u00e9nementrassemblant des milliers de personnes sur plusieurs initiatives dont un cort\u00e8ge \u00e015h30 qui partira depuis le Port de Nice jusqu'au Th\u00e9\u00e2tre de Verdure o\u00f9 suivrontdiff\u00e9rentes animations, spectacles et un concert ; qu'\u00e0 titre d'exemple plus de12000 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9dition 2025 :Consid\u00e9rant que depuis de d\u00e9but de l'ann\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s six faits de violencevisant la communaut\u00e9 LGBTQIA+ dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ; quedeux interpellations ont eu lieu en marge de la manifestation du 17 mai 2025 \u00e0Nice pour provocation \u00e0 la haine en raison de l'orientation sexuelle ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France et qu'\u00e0 ce titre estappliqu\u00e9 depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE \u00abvigilance renforc\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de la manifestation, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voiepublique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement, que cet appui aux forces de\n24\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9esur la p\u00e9riode du 11 juillet 2026 de 14h00 \u00e0 20h00 ; que compte tenu de ces enjeux,la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Nice ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la Pink Parade de Nice le 11 juillet 2016 au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\u00a2 DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique sur lacommune de Nice, d\u00e9fini par les voies suivantes et joint en annexe :\u00b0 __ Colline du Chateau ;* Quai Papacino;+ Quai Lunel;\u00a2 Quai Rauba Cap\u00e9u;\u00b0 Quai des Etats-Unis;\u00a2 Promenade des Anglais ;+ Rue Constadt ;\n25\nRue Macarani ;Avenue de Su\u00e8de ;Jardin Albert 1\";Rue Saint Fran\u00e7ois de Paule.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 11 juillet 2026 de 14h00 \u00e0 20h00.Article 5 \u2014 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 4 D JUL. avsAURELIE BRenLEBOURGEOl SEE.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par Fapphcation informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n26\n\u2014sueCuewyitied\"TafLL1=4>Mon,Wyate\u00e0RonReputiqueMig\\=e.eeeyfaSle,trade\u00ae'_RE7|ArELvont\u00a9fesia\"Muree\\'ST,#etree,PnserectefPapersutepemyeiberswwe\u00a3CMSETALUs1EScafe\"peTaisLoan7Gveerreduont\u00e9Pnoymmashy\u00e0FAaiterry.(ectpressureFH\u00ea+PretnweeeTM%,Dant=%,,>\u00e0Ry.-CateyeheeLive,=me3PILEEE)s%,orKaarea7&.'preySere+(0)s\u00ae,aer|4=>LOS=a'Nulate4pe:Livew\"a3\u00a5nyRuttes\"sa'wr\"%ieneefyF4%Ane4z5tsresrancePaDAPeteLTmet4ongsUrutfissF7tureYr,\u00c0Verarces33ooTree|ere=AstorD4me\u00a3>eaters./ire=a*.LATEteaaRueVere.RueVero)==\u00c0oeCaltaGranit\"7=Costes$MISES8i\"|(r\u00e9s\u00e0TINE\u00c0vy\u0178=inouerer8nr2.Monvan3weryan~~|taMUytteLyrpedeere?d(mye\u00c0='MieDentWC\u00a9=$wed5orgorAster\\Pertvenm#traps,\u00a93soVisesa\"TaRePRee;RowCart\u00e9vettinye~igeyur=.2=EsBUTSLmenwe\u20acQiaoeeGOSFries=-Mopabeee3=-nie\u00a7neventeLiGel\u00e9eereaVanneuredelOnan5iNeveweo\u00aePresS$ye\u00a5WWEgedeJetott\u00e8re3\u00e0liesPYel(ree-teVUtirtebrndoe\u00e9\n=\u00e0?\n\"\n%ieFrage\u00a5lon&=ni\u00e9ol\n=\nBassindiyOo,Nera#nesFor,Mafor)techs\n\u00b0122700)aresLOTS\"fortt\u00e9tenLL)mordemeureresotwie!Lee22keeeat)were\u0178&\ncommerce)\n27\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1062  captation drone concert PITBULL\nDIPN Nice 13 juillet 2026\n28\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sried Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026-1062\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,du 12juillet au 13 juillet 2026, sur la commune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1\" juillet 2026, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation\n29\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre : la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme,Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le concert de Pitbull le dimanche 12 juillet 2026;que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de remplir l'enceinte de l'Allianz Riviera dont lacapacit\u00e9 maximale est de 44264 spectateurs; que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite unhaut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il est donc n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avecdes moyens adapt\u00e9s; que l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e seracompl\u00e9mentaire au syst\u00e8me de videoprotection de la ville de Nice ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France et qu'\u00e0 ce titre estappliqu\u00e9 depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE \u00abvigilance renforc\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du site, il est n\u00e9cessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique autour dustade Allianz Riviera, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaireet adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9esur la p\u00e9riode du 12 juillet 2026 \u00e0 17h00 au 13 juillet 2026 \u00e0 00h00 ; que compte\n30\ntenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9finisur la commune de Nice ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\n31\nARRETEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion du concert de Pitbull au stade Allianz Riviera de Nice au titrede la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une ;\u00a2 _ DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique sur lacommune de Nice, d\u00e9fini par les voies suivantes et joint en annexe :\u00b0 Chemin des Baraques ;\u00a2 Rond-point des Baraques ;\u00a2 Pont de St Isidore jusqu'\u00e0 l'autoroute A8 ;* Lelong de l'autoroute A8jusqu'\u00e0 son intersection avec la route de Grenoble ;* Route de Grenoble depuis son intersection avec l'autoroute A8 jusqu'\u00e0l'avenue Auguste V\u00e9rola* Avenue Auguste Verola ;* Avenue Sainte Marguerite.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 12 juillet 2026 \u00e0 17h00 au 13juillet 2026 \u00e0 00h00 ;\nArticle 5 \u2014 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;\n32\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le {3 D JUL. 2175AURELIE ge nrouOAMASTERE INTEREUR. OUeGON] 110014078. SteRete LieLEBOURGE ==.\u2014-\u2014\u2014OIS 1445343 ==\n33\nDans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite interet : mmctelerscours.fr\n34\n+ pe\nmh |\n\"Stisidore!1\n\u2014\u2014Parc dactivicesogistiqueAe |x\nnin des Serres\nrert ess\n5 D HIoo Aisfot * x A 4= ME | sim\u00ab J Dep| Utoo |-  | | a\nwr_ ' 1 as)1 S.wv2a Zz1 >_ 8Uwo \"|: #7 pote de lagaronne \"Bey ap 21704\n35\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1059 portant interdiction des\nrassemblement lors de la pink parade\n36\nP , .2 Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sgalt Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\n2026-1059ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE A NICE,LORS DE LA PINK PARADE ET DE LA PINK PARTY DU 11 JUILLET 2026\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national fix\u00e9 au niveau \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;Vu la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout trouble a ce dernier ;\n37\nConsid\u00e9rant que la Pink Parade, suivie de la Pink Party, se tiendront a Nice le 11 juillet2026 ; que ces manifestations donneront lieu \u00e0 un cort\u00e8ge empruntant, \u00e0 compter de15h30, un itin\u00e9raire reliant le Port de Nice au Th\u00e9\u00e2tre de Verdure, ainsi qu'\u00e0 diversesanimations, spectacles et \u00e0 un concert ; qu'elles sont susceptibles de rassemblerplusieurs milliers de personnes ; qu'\u00e0 cet \u00e9gard, plus de 12 000 participants avaient \u00e9t\u00e9recens\u00e9s lors de l'\u00e9dition 2025 ;Consid\u00e9rant que depuis de d\u00e9but de l'ann\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s six faits de violencevisant la communaut\u00e9 LGBTQIA+ dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes; qu'enoutre, la manifestation organis\u00e9e \u00e0 Nice le 17 mai 2025 \u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9emondiale de lutte contre les LGBTphobies, a donn\u00e9 lieu \u00e0 l'interpellation de deuxindividus a la suite de comportements hostiles dirig\u00e9s contre les participants ;Consid\u00e9rant le plan Vigipirate applicable sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;Consid\u00e9rant que ces manifestations se d\u00e9rouleront au c\u0153ur de secteursparticuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9s du centre-ville de Nice en cette p\u00e9riode estivale,accueillant simultan\u00e9ment un nombre important de touristes, de promeneurs etd'usagers de la voie publique ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics de mettre enplace un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal avec des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il est donc n\u00e9cessaire d'interdire les rassemblements etmanifestations sur la voie publique, \u00e0 Nice, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 et sur unep\u00e9riode limit\u00e9e ; que cette mesure est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles\u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle 1\": Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique \u00e0 Nice sontinterdits, le samedi 11 juillet 2026, de 14h00 \u00e0 minuit au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 surla commune de Nice, d\u00e9fini comme suit :> quai Lunel;> quai Papacino;> Quai des \u00c9tats-Unis;\n38\navenue Max Gallo ;place Mass\u00e9na ;avenue de Verdun ;Promenade des Anglais depuis le quai des \u00c9tats Unis jusqu'\u00e0 l'angle de la rueRivoli.VV VV\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre sont incluses dans ce dernier.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, et au maire de Nice.\u00c0 Nice, le 4 D Jun. 226AURELIE HETLEBOURGEO SissonIS 1445343 SSzrree,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre 1V du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet,- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : wwwtelerecours.fr\n39","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T17:36:45+00:00","id":"535f6bc01da1106f18d9ec8f39829b7c7cacd393e63f4ea19a82cb1808410b27","name":"Recueil 230-2026-06","pdf_creation_date":"2026-07-10T16:37:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60038/458075/file/recueil-230-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}