{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-106\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-05-07-00017 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 7\nR93-2024-05-07-00018 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 12\nR93-2024-05-07-00019 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 17\nR93-2024-05-07-00020 - 04 - CH DE RIEZ - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 22\nR93-2024-05-07-00021 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 27\nR93-2024-05-07-00022 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 32\nR93-2024-05-07-00023 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 37\nR93-2024-05-07-00024 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 42\n2\nR93-2024-05-07-00025 - 05 - MRC RIO VERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 47\nR93-2024-05-07-00002 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 52\nR93-2024-05-07-00003 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 57\nR93-2024-05-07-00004 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 62\nR93-2024-05-07-00005 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 67\nR93-2024-05-07-00006 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences\nainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 72\nR93-2024-05-07-00007 - 06 - CH GRASSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 77\nR93-2024-05-07-00008 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 82\n3\nR93-2024-05-07-00009 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 87\nR93-2024-05-07-00010 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 92\nR93-2024-05-07-00011 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 97\nR93-2024-05-07-00012 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 102\nR93-2024-05-07-00013 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 107\nR93-2024-05-07-00014 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 112\nR93-2024-05-07-00015 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 117\nR93-2024-05-07-00016 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 122\n4\nR93-2024-05-07-00026 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (3 pages) Page 127\nR93-2024-05-07-00027 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (3 pages) Page 131\nR93-2024-05-07-00028 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\n- Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 135\nR93-2024-05-07-00029 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 140\nR93-2024-05-07-00030 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (4 pages) Page 145\nR93-2024-05-07-00031 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 150\nR93-2024-05-07-00032 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (3 pages) Page 155\nR93-2024-05-07-00033 - 13 - CH MARTIGUES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis (3 pages) Page 159\n5\nR93-2024-05-07-00034 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 163\nR93-2024-05-07-00035 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (3 pages) Page 168\nR93-2024-05-07-00036 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 172\nR93-2024-05-07-00037 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis (4 pages) Page 177\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00017\n04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00017 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis7\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507001\n@ D Agence R\u00e9jionale de Sant\u00e9 Marseille, le 07 mai 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780132 au CH DE BARCELONNETTE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en cfim_pte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n'L'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre'2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00017 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis8\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BARCELONNETTE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 267 768,00 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 78 242 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 83713 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 70 324 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 13 389 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 3171,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -3171,00 \u20ac\nIFAQ SMR 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 37510 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -3 751,0 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acor\u00f1ptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 221 690 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 216 458 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit : -\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 24 546 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 859 577 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 2554 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 212,83 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 859 854 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 71 654,48 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00017 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis9\nDotation\u00e9 de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de |a fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE BARCELONNETTE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'prganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00017 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00017 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis11\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00018\n04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00018 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis12\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507002\n@ 3 Agence R\u00e9gionale de Sante Mal'se...e, |9 07 mal 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780140 au CH DE CASTELLANE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00018 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis13\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE CASTELLANE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 741 451,29 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 57 526 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 44212 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 13 314 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1 260,67 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1 656,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -395,33 \u20ac\nIFAQ SMR 2 534,62 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 3405,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -870,4 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 192 978 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 187 746 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide a la Contractualisation 23632 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 463 520 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 463 520 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 38 626,67 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00018 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis14\nDotations de psychiatrie ;\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont & verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a I'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE CASTELLANE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00018 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis15\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00018 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis16\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00019\n04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00019 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis17\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507003\n@ Agence R\u00e9gionals de Sant\u00e9 Marseille, le 07 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780215 au CH DE MANOSQUE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du.financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembr\u00e9 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00019 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis18\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE MANOSQUE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 18 586 280,08 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 418 627 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : \u00c7\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 410 551 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 384 631 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 25 920 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 325 901,16 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 339 933,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -14 031,84 \u20ac\nIFAQ SMR 51 908,92 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 31 311,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 205979 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 4 535 163 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 153 016 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 202 538 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5 810 102 \u20ac.\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 257 243 \u20ac\ndont 500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1900 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 631 891 \u20ac\ndont 600000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 817 714 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 1900 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 158,33 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 4 795 331 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 399 610,94 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00019 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis19\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle . 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\n' DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels.\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n]\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement ; 1 226 968 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 54 665 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE MANOSQUE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de ltorganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00019 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00019 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00020\n04 - CH DE RIEZ - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00020 - 04 - CH DE RIEZ - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis22\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507004\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marsei\"e, le 07 mai 2024\nProvence-Alpes .\nChte d'Aaur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780231 au CH DE RIEZ\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; -\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 '\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ahn\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00020 - 04 - CH DE RIEZ - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis23\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE RIEZ\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 854 790,44 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 130 474 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 136 396 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -5 922 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 7 659,76 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 4 683,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 2 976,76 \u20ac\nIFAQ SMR 16 184,68 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 7 865,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 8319,7 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de |a fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde |a s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 244 330 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 239 080 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont & verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1 456 142 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 1 455 975 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 121 331,23 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00020 - 04 - CH DE RIEZ - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis24\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit \u00b0\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE RIEZ et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00020 - 04 - CH DE RIEZ - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00020 - 04 - CH DE RIEZ - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis26\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00021\n05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00021 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis27\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507009\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Mal'sei\"e, Ie 07 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la -\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000124 au CH EMBRUN\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9t\u00e0blissements de\nsant\u00e9 ; \u00b0\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glement\u00e0ires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition _du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00021 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis28\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH EMBRUN\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 848 723,52 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes ' 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 233 737 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 274 354 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -40 617 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 33 900,24 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 32 301,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 1599,24 \u20ac\nIFAQ SMR 18 381,28 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 24 864,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -6 482,7 \u20ac\nIFAQ Psy ' 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 1111 637 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 84 683 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 21 462 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1199 154 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 181 026 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 29 061 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2761 276 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : <. \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 2755 459 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 229 621,62 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00021 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis29\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e . 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s : base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac \" soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1355 432 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 76 188 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH EMBRUN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'prganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00021 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00021 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis31\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00022\n05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00022 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis32\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU -\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507010\n@ Agence R?flmdk'(k\"s.ll!lr' 3 Mal'sei\"e, |9 07 mai 2024\nProvence Alpes\nC\u00e2te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 050002948 au CHICAS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 201 5.relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant-une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00022 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis33\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHICAS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 33 595 469,03 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 288 748 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 374 140 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 418 421 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -44 281 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 650 300,71 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 710 365,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -60 064,29 \u20ac\nIFAQ SMR 35 050,32 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 53 047,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -17 996,7 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 9519 349 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 235 406 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 3769640 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 12 003 340 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 8316 074 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 23 048 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 57 925 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 828 864 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 73 525 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 6 127,08 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 4776 659 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 398 054,94 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00022 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis34\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 809 658 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 74 253 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHICAS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00022 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis35\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00022 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00023\n05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00023 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis37\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507075\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nvula contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour I'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050001064 \u00e0 la CLINIQUE LA DURANCE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publiqu\u00e8 modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\n. mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00023 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis38\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LA DURANCE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 333 680 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 589 121 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 560 991 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 28 130 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 87 804,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 70 268,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 17 536,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 403 914 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 252 841 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 128 766,00 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 10 730,50 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 5 399 272,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 449 939,33 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00023 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis39\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire & M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon :\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA DURANCE et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00023 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis40\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00023 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00024\n05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00024 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis42\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :g r DOS / SRF - 240507074\n@ D Apence R\u00e9gionals da Sants\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVUla contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000991 au CM CHANTOURS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00024 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis43\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCM CHANTOURS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 15 091 341 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 1092717 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 990 170 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 102 547 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 89 067,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 123 966,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation -34 899,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 34 157,68 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) : 30 465,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 3 692,68 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 10 083 874 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d''aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 12 326 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 596 707 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 289 331,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 24 110,92 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul: 10 020 893,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 835 074,42 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00024 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis44\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 2287024 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 101 889 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 5703 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 787 876 \u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 670072 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 700 415 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 2 287 024 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 190 585,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 101 739 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 8 478,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 5703 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 475,25 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 787 876 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 65 656,33 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CM CHANTOURS et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00024 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis45\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00024 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis46\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00025\n05 - MRC RIO VERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00025 - 05 - MRC RIO VERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis47\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240507073\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUla contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000058 \u00e0 MRC RIO VERT\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00025 - 05 - MRC RIO VERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis48\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMRC RIO VERT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 350 508 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 411 840 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 375077 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 36 763 \u20ac ;\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 61 397,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 55 943,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 5454 00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3 729 517 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 147 754 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 115 525,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 9 627,08 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 3728 860,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 310 738,33 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00025 - 05 - MRC RIO VERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis49\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MRC RIO VERT et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00025 - 05 - MRC RIO VERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00025 - 05 - MRC RIO VERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis51\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00002\n06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00002 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis52\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507025\nr Marseille, le 07 mai 2024 @ 3 Agence R\u00e9y uuk-(k\u00abSaule\nFvwn'l;rl Alpes\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780954 au CH D'ANTIBES JUAN LES PINS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00002 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis53\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ANTIBES JUAN LES PINS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 36 796 390,21 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 302 841 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 177 451 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 218 640 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -41 189 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 878 276,76 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 681 465,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 196 811,76 \u20ac\nIFAQ SMR 17 296,04 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 23 285,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -5 989,0 \u20ac\nIFAQ Psy 248 818,41 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 190 390,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 58 428,41 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 6 116 209 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 197 285 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1765 024 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 313 634 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 5 416 081 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 47 872 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF) ;\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 297 511 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de |a fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - 43 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - 3,58 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 2 284 064 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 190 338,64 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00002 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis54\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 14 262 316 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 1 194 015 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 40 502 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 2 937 339 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 2733325 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2860 133 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 14 262 316 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1188 526,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1194 015 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 99 501,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ; - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 40 502 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3375,17 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 2 937 339 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ; 244 778,25 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : _ 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'ANTIBES JUAN LES PINS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de j'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00002 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis55\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00002 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis56\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00003\n06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00003 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis57\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvuU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507019\n.,Ai,rhmflfiuhfle(k's;lflfi' Marsei\"e, |e 07 mal 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780657 au CH DE BREIL SUR ROYA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du- 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tabli\u00e9sements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d''all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives a\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00003 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis58\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BREIL SUR ROYA\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 362 300,21 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 95 701 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 93 988 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 1713 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 4 136,04 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 6 381,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -2 244,96 \u20ac\nIFAQ SMR 5 053,18 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 6 833,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -1 779,8 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 233 402 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 228 124 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5970 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1018 038 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 1937 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 161,42 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 1018 037 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 84 836,45 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00003 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis59\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE BREIL SUR ROYA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de ltorganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00003 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00003 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis61\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00004\n06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00004 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis62\nvu\nvU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507026\nex ernufl*gmabd{ Sant\u00e9 ; Marsei\"e, le 07 mal 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780988 au CH DE CANNES SIMONE VEIL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcuis du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00004 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis63\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE CANNES SIMONE VEIL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 38 761 121,33 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 291 678 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ' 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle - 206 674 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 144 051 \u20ac\nForfait \"part activite\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 62 623 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 856 382,13 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 806 257,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 50 125,13 \u20ac\nIFAQ SMR 17 660,75 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 9250,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 8410,8 \u20ac\nIFAQ Psy 159 421,45 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 155 860,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 3561,45 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 6 405 288 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 233 867 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 1220 302 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 882 549 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 685 745 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 22 298 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 94 714 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 165 720 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 33021 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2751,75 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 2164 952 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 180 412,65 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00004 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis64\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 14 971 730 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 1018 200 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 33862 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 2167 313 \u20ac.\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1952 283 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2053811 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 14971 730\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 247 644,17 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1018 200 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 84 850,00 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n. Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 33 862 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2 821,83 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 2167 313 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 180 609,42 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2013 462 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 84 232 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE CANNES SIMONE VEIL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00004 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis65\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00004 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00005\n06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00005 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis67\nVU\nVU\nVU\nvu\nvU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e8rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507013\n@ 3 Acence R\u00e9jpanale de Sante Marseille, le 07 mai 2024\nProvence-Alpes\nC\u00e2te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060006889 au CH DE LA VESUBIE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n\\ L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgne,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; [\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissem\u00e9nts de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31 1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00005 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis68\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE LA VESUBIE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 743 335,33 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 142 585 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 123 079 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 19 506 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ ;\nIFAQ MCO/HAD 4 097,37 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 5 615,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -1 517,63 \u20ac\nIFAQ SMR 15 197,96 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 91290 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 60690 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 230 332 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 225 086 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 31 527 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1319 596 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 1319 596 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 109 966,33 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00005 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis69\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : \u2014 - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e :\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 I'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE LA VESUBIE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\n\u2014.\nAnthony Val\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00005 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis70\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00005 - 06 - CH DE LA VESUBIE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis71\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00006\n06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00006 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis72\nVU\nVU\nvU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507020\nar\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780780 au CH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Th\u00e9nier )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e8tabllssements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00006 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis73\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Th\u00e9nier )\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 707 114,57 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 132 516 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 94 879 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 81 980 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 12899 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation- 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD . 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 3814,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -3 814,00 \u20ac\nIFAQ SMR 3 907,57 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 4 984,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -1 076,4 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pdur l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 270 873 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 265 575 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 17 126 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1187 813 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 1187 813 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 98 984,45 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00006 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis74\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0 \u20ac'\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Th\u00e9nier ) et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction dey'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00006 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis75\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00006 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis76\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00007\n06 - CH GRASSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00007 - 06 - CH GRASSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis77\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507021\nMarseille, le 07 mai 2024@ > Agence R\u00e9gionale de Sanle\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780897 au CH GRASSE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00007 - 06 - CH GRASSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis78\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH GRASSE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 27 347 610,65 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 315109 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 274 492 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 40 617 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ _\nIFAQ MCO/HAD 658 794,94 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 650 115,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 8 679,94 \u20ac\nIFAQ SMR ' 38 881,02 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 40 306,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -1 425,0 \u20ac\nIFAQ Psy 111 974,69 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 82 303,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 29671,69 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 387 911 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 113 057 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur |a base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 3 467 313 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 4 541 035 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : \u00c7 4 067 761 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 19 258 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3 068 724 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 5891 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 490,92 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 3068 724 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 255 727,00 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00007 - 06 - CH GRASSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis79\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 6 005 081 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 328 596 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 890 243 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 15671 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 1242083 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1189 261 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire & M6 1208 527 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 6 005 081 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 500 423,42 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 328 596 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 27 383,00 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 890 243 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 74 186,92 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage - base de calcul : 15 671 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1305,92 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1242 083 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 103 506,92 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1143 879 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 59 831 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH GRASSE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'erganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00007 - 06 - CH GRASSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis80\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00007 - 06 - CH GRASSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis81\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00008\n06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00008 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis82\nvU\nvu\nVU\nVU\nvU\nVU\nvU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507028\n':;:'fi:figjsmmuesfl;u Marseille, le 07 mai 2024\nChte d'Azur g\nARRETE '\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060791761 au CH LA PALMOSA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00ea\u00f4t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00008 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis83\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LA PALMOSA\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 703 212,14 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 521 402 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 493 298 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 28 104 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 164 419,76 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 181 497,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -17 077,24 \u20ac\nIFAQ SMR 79 052,37 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 59 227,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 198254 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 3491 890 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 108 194 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 123 643 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1832 643 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1708 450 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 1625 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 38 860 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 7 104 702 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 6779\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 564,92 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 7 018 994 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 584 916,17 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00008 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis84\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire a M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage . base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 236 781 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 66 630 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH LA PALMOSA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00008 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis85\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00008 - 06 - CH LA PALMOSA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis86\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00009\n06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00009 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis87\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\" Ref\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507022\n@ D Agence R\u00e9gonale de Sante , Marseille, le 07 mai 2024\nCt A\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780905 au CH SAINT ELOI SOSPEL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gerfients fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00009 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis88\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT ELOI SOSPEL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 505 784,57 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 119 739 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 124 018 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -4 279 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 6 743,66 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 12 573,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -5829,34 \u20ac\nIFAQ SMR 7 242,91 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 7 842,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -599,1 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\n- IFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans |'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 293 208 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 287 976 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 17 428 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1061423 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 1061 423 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 88 451,93 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00009 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis89\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche ' 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e *\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH SAINT ELOI SOSPEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\n- \u00c0\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00009 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00009 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis91\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00010\n06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00010 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis92\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507018\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur@ > Agence R\u00e9gonale de Sante Marseille, le 07 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780327 au CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ; :\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; .\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'articie L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00010 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis93\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 706 194,67 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 36 074 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 32 192 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\"\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 34 054 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -1 862 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 509,22 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1297,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -787,78 \u20ac\nIFAQ SMR 1 271,46 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 2114,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -842,5 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle . 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 224 893 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 219 656 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide a la Contractualisation 3227 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 408 028 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u2014n e\nex DAF SMR base de calcul : 408 029 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 34 002,40 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00010 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis94\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 ; 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e ) et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00010 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis95\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00010 - 06 - CH SAINT MAUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis96\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00011\n06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00011 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis97\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507027\nr Marseille, le 07 mai 2024 @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence Alpes -\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060785011 au CHU DE NICE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00011 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis98\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHU DE NICE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 195 390 167,89 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\n\" Forfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 594 017 \u20ac\nForfait Greffes 1981093 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 2 039 549 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 1890 989 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 148 560 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 2 827 855,72 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 3 126 165,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -298 309,28 \u20ac\nIFAQ SMR 195 970,32 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 233 095,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -37 124,7 \u20ac\nIFAQ Psy 176 382,85 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 174 832,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation . 1550,85 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 15 758 761 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 417 071 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 79 534 364 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 47 124 582 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 38 061 697 \u20ac\ndont 500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 231 610 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 518 027 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 24 472 230 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 348 637 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 29 053,08 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 24 173 469 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2 014 455,75 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00011 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis99\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 13 026 261 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 824 539 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 224 370 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 19 855 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 1866 245 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1838621 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1838621 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 13026 261 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 085 521,75 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 823 929 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 68 660,75 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 224 370 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 18 697,50 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 19 855 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 654,58 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1 866 245 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 155 520,42 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 3 557 385 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ; 121 428 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHU DE NICE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00011 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis100\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00011 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis101\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00012\n06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00012 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis102\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507080\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nvu\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUla contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780558 \u00e0 la CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ; - -\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nI'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale : '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;.\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00012 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis103\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 225 602 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR) >\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 837 129 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 833214 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 3915\u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 991 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 10 765 \u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation -9 774 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 93 315,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 85 679,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 7 636,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 8 897 259 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 158 925 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 237 983 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 396 908,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 33 075,67 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 8 892 038,18 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 741 003,18 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00012 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis104\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle _ 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s ' 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e | 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\n-\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'o \u00eeanlsatlon des soins,\nAn VALD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00012 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00012 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis106\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00013\n06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00013 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis107\n2 r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507079\n@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nCote d'Azur\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nvU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVUla contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780459 \u00e0 la CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9\u00e7urit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00013 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis108\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 041 417 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 895 574 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 840 718 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 54 856 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 121 651,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 105 527,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 16 124,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 8 768 715 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 8 875 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 246 602 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 192 930,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 16 077,50 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 7 726 344,21 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 643 862,02 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00013 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis109\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche ' 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 3 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation \" base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : SR =\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00013 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis110\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00013 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis111\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00014\n06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\n- Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00014 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis112\nVU\nvU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507029\nr Marseille, le 07 mai 2024 @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060791811 \u00e0 l HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la safit\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; %\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 I'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; '\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00014 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis113\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 294 842,75 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\n\" Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 538 778 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 563 087 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -24 309 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 128 185,35 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 173 570,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation ' -45 384,65 \u20ac\nIFAQ SMR 46 597,40 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) \u00c7 60 823,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation _ -14 2256 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9aularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans |'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 940 148 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 940 148 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 |a contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 4 492 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 266 514 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 389 840 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 146 170 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 12 180,83 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 5375020 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 447 918,37 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00014 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis114\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 980 288 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 81 337 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'prganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00014 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis115\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00014 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis116\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00015\n06 - LA MAISON DU MINEUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00015 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis117\n2 R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :l DOS / SRF - 240507077\n@ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUla contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060000296 \u00e0 LA MAISON DU MINEUR\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 -\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00015 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis118\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nLA MAISON DU MINEUR\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 5 981 725 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 452 926 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 409 682 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 43 244 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 44 783,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 27 995,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 16 788,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation ' 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 195 757 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 288 259 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 92 081,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 673,42 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 5 196 344,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 433 028,67 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00015 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis119\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \". \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LA MAISON DU MINEUR et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de ljorganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00015 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00015 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis121\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00016\n06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00016 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis122\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507078\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUla contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780186 ala MC LES LAURIERS ROSES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et rel\u00e0tive aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de I'articie R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00016 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis123\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMC LES LAURIERS ROSES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 771 878 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 356 103 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 331 724 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 24 379 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 36 112,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 48 222,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation -12 110,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 019 206 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide a la Contractualisation SMR 360 457 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nMIGAC SMR base de calcul : 108 996,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 9 083,00 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 4 019 206,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 334 933,83 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00016 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis124\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 06s\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: - 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MC LES LAURIERS ROSES et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'&rganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00016 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis125\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00016 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis126\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00026\n13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00026 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis127\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507047\n@ D Agence: R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ' Marse\"le, |9 07 mal 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130786049 \u00e0 l ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \u00e9t aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale .\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nI'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00026 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis128\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 453 738 526,03 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 997 525 \u20ac\nForfait Greffes 3 823 263 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 516 832 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 545 928 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -29 096 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 5 586 769,97 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 5231 468,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 355 301,97 \u20ac\nIFAQ SMR 29 758,86 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 49 462,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -19 703,1 \u20ac\nIFAQ Psy 829 204,20 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 763 737,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 65 467,20 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 56 326 493 \u20ac |\nDotation Compl\u00e9mentaire 1281 874 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 202 807 357 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 92 481 764 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 74 538 290 \u20ac\ndont 8000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 23 052 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 134 895 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 6 057 493 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 23 052 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ; 1921,00 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 6 057 714 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 504 809,48 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00026 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis129\nDotations de psychiatrie '\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 47 850 745 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 286 900 \u20ac\nDotation transformation 14 314 252 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 12 055 588 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 111 332 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 8 223 428 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 7928887 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 8120597 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 47 754 470 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 979 539,17 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 286 900 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 23 908,33 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 4 045 006 \u20ac - Soit un douzi\u00e8me de : 337 083,83 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: 12 029 588 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 002 465,67 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 111 332 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 9 277,67 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 8 223 428 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 685 285,67 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00026 - 13 - APHM - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00027\n13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement,\naux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00027 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis131\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nvu\nvU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507046\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sunte \" Marsei\"e. le 07 mai 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130785652 al' ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\nFiness 2 : 130014228\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nI'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00027 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis132\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 27 447 804,12 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 63 968 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : '\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 348 593 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 425 690 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -77 097 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation ; 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1 850 500,99 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 2 165 861,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Re\u00e9gularisation -315 360,01 \u20ac\nIFAQ SMR 23 589,13 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 30 445,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -6 855,9 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 462 610 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 59 643 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 4 691 646 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 10 293 607 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 9 218 607 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 6082 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 125 665 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2774 564 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n- MIGAC SMR base de calcul : 92 856 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 738,00 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 2758 429 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 229 869,12 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00027 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis133\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1747 336 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1747 336 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. '\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00027 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00028\n13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE\nDEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00028 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis135\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507032\nar@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marsei\"e, le 07 mai 2024\n_ ARRETE \u00c7\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130001928 au CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nFiness 2 : 130809015\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.1 74-1,'R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la safit\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les mddallt\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00028 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis136\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : . 15 582 144,96 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 382932 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 480 101 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -97 169 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 91 453,11 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 100 483,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -9 029,89 \u20ac\nIFAQ SMR 42 628,85 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 54 533,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -11 904,2 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 148 360 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1275 945 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1157 303 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 211 427 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1536 036 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 532 205 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 247 463 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 20 621,92 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 5 532 205 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 461 017,08 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00028 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis137\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 6 361 158 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 302 636 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le-pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00028 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis138\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00028 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis139\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00029\n13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nPhase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00029 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis140\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507041\nar@ D Ag\u00e9nce R\u00e9gionale de Sanle Marsei\"e, le 07 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130781446 au CH D'AUBAGNE\nFiness 2 : 130000565\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00029 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis141\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'AUBAGNE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 19 884 423,29 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 258 114 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 235829 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 22 285 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 373 268,70 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 353 097,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 20 171,70 \u20ac\nIFAQ SMR 14 160,59 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 22 304,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -8 143,4 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 844 586 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 116 626 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 543 870 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 7 973 428 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 7 163 640 \u20ac\ndont 1450000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 154 905 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3 441 679 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 2731966 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 227 663,82 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00029 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis142\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1163786 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 55 203 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00029 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis143\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00029 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis144\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00030\n13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00030 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis145\nvU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507040\nARRETE\n-modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130781339 au CH D'ALLAUCH\nFiness 2 : 130000516\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forrfie de l'h\u00f4pital et r\u00e9lative aux patients, a la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 261 7-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nI'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00030 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis146\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ALLAUCH\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 905 254,44 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : '\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle . 463 818 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 466 918 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -3 100 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 49 191,66 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 71 375,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -22 183,34 \u20ac\nIFAQ SMR 26 164,77 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 58 519,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -32 354,2 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire ' 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 |a contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code -\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 83841 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1409 333 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1387 597 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\nAide \u00e0 la Contractualisation 170 634\u20ac\n\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 349 230 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 5 332 020 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 444 334,98 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00030 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis147\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 353 042 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : . 129 673 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'ALLAUCH et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nhony Vald\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00030 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis148\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00030 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis149\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00031\n13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement,\naux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00031 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis150\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n| VU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507033\nar@ 3 Agence R\u00e9gronale de Sant\u00e9 Marse\"le, le 07 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130041916 au CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du zi juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; -\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nI'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00031 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis151\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 52 027 472,15 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 355 179 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 919 815 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 849 870 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 69 945 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ '\nIFAQ MCO/HAD 1393 918,65 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1404 124,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -10 205,35 \u20ac\nIFAQ SMR 91 747,49 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 105 558,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -13 810,5 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 12 086 348 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 460 142 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d' mteret g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral _ 7721700 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 13 996 947 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 12 725 895 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 6 359 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 269 455 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 9973 193 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 6 359 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 529,92 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 9 947 590 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 828 965,85 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00031 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis152\n\u00ab Dotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 4 752 668 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 172 987 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00031 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis153\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00031 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis154\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00032\n13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00032 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis155\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507049\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130789274 au CH JOSEPH IMBERT\nFiness 2 : 130002827\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et su.ivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'artlcle 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00032 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis156\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH JOSEPH IMBERT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 34 662 360,85 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 92 459 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 265 936 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 365 112 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation -99 176 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 354 511,52 \u20ac\n|FAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 410 771,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -56 259,48 \u20ac\nIFAQ SMR 10 337,42 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 24 706,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -14 368,6 \u20ac\nIFAQ Psy 114 375,91 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 87 517,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 26 858,91 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionh\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 4 823 324 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 143 244 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 |a contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 304 416 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 7 995 304 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 7 385 916 \u20ac\ndont 2000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 8510 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 000 989 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 599 928 \u20ac\ndont Q \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : -\nMIGAC SMR base de calcul : 9499 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 791,58 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 4 599 952 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 383 329,35 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00032 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis157\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 10 559 076 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 826 797 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 19 288 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 1543 865 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1474 710 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1580 620 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 10 559 076 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 879 923,00 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac - soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 826 797 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 68 899,75 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 19 288 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 607,33 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1 543 865 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 128 655,42 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. '\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH JOSEPH IMBERT et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00032 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis158\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00033\n13 - CH MARTIGUES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00033 - 13 - CH MARTIGUES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis159\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507050\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marsei\"e, le 07 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130789316 au CH LES RAYETTES\nFiness 2 : 130002835\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9cUI_'it\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ; .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00033 - 13 - CH MARTIGUES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis160\nARRETE [\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LES RAYETTES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 45 425 322,19 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 371 122 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 343 266 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 27 856 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 776 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 31651 \u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation -30 875 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 613 481,79 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 456 008,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 157 473,79 \u20ac\nIFAQ SMR 23 163,49 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 31 011,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -7 8475 \u20ac\nIFAQ Psy 232 814,90 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 214 638,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 18 176,90 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ;\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 7 101 570 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 122 221 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 592 753 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 782 209 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 124 220 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide a la Contractualisation 86 950 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3076 680 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 1542 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 128,50 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 3073 344 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 256 112,02 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00033 - 13 - CH MARTIGUES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis161\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 19 972 528 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 1400 608 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 39589 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 3812851 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 3725090 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3796299 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 19972528 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 664 377,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1 400 608 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 116 717,33 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 39 589 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 299,08 \u20ac\nDotation file active ;( base de calcul : 3812 851 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 317 737,58 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1196 005 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - 47 769 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH LES RAYETTES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'onganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00033 - 13 - CH MARTIGUES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis162\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00034\n13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00034 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis163\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507042\n.)A ence R\u00e9gionale de Sanle Marsei\"e, |9 07 mai 2024\nC t dfquf'm \u2014\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130782634 au CH SALON DE PROVENCE\nFiness 2 : 130001225\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 soclale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00034 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis164\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SALON DE PROVENCE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 19 302 051,61 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 234 240 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 232 114 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 2126 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 364 910,15 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 503 568,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -138 657,85 \u20ac\nIFAQ SMR 32 424,46 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 28 648,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 3776,5 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 162 196 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 126 734 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aid\u00e9 \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2728 608 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 925 804 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 400 565 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 222 975 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5 828 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 211 318 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 222 975 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 18 581,25 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 2211623 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 184 301,88 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00034 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis165\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour'information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire & M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1287 014 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 314 816 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. |\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH SALON DE PROVENCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00034 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis166\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00034 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis167\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00035\n13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00035 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis168\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvU\n. VU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507044\nr Marseille, le 07 mai 2024 @ 3 Agencu R\u00e9gionale ce Sant\u00e9\nFrovence-Alpes S\nC\u00e2te d'Aur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130783665 \u00e0 la CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE\nFiness 2 : 130043722\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00ea publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financ\u00e9ment des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de I'articie R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00035 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis169\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 154 452,07 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 142 032 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 141 882 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 150 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ _\nIFAQ MCO/HAD 188 554,09 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 149 864,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 38 690,09 \u20ac\nIFAQ SMR 12 278,98 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 11 234,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 10450 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 387 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 387 173 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 387 173 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 75712 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1 348 315 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 47 408 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 3 950,67 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 1348 315 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 112 359,58 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00035 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis170\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle ; 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de |a fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00035 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis171\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00036\n13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00036 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis172\ng r \u00b0 R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507088\n\u00ae D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 06 mai 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvula contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130783475 \u00e0 la CLINIQUE L'ANGELUS\nFINESS 2 : 690795331\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les qnicles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aouf 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00b0\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nles dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les\ndotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des\ntransferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00036 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis173\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE L'ANGELUS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 655 184 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR r\u00e9elle 780 925 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 647 736 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 133 189 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\n' Forfait IFAQ SMR 107 234,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 68 374,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 38 860,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00\u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 6 265 774 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 501 251 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 146 092,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 12 174,33 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 6 224 281,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 518 690,08 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00036 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis174\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 - 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 5 n\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : <. \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : L = soit un douzi\u00e8me de : ...c\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE L'ANGELUS et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00036 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis175\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00036 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis176\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-07-00037\n13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00037 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis177\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nvu\nVU\nvu\nvU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvuU\nVU\nvu\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240507043\nr Marseille, le 07 mai 2024@ D Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9\nFravence-Alpes '\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour I'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130783152 \u00e0 la CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nFiness 2 : 130001365\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et\nde r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; :\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du\n1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par\nles caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la\nLFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'\u00e4rticle L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00037 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis178\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE SAINTE ELISABETH\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 3 758 777,97 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR)\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 I'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR r\u00e9elle 374 402 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique (pour rappel) 305 130 \u20ac\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR R\u00e9gularisation 69 272 \u20ac\nForfait ACE SMR r\u00e9elle 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 70 013,62 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 30 118,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 39 895,62 \u20ac\nIFAQ SMR 59 227,35 \u20ac\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 43 060,0 \u20ac\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 16 167,4 \u20ac\nIFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac '\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 208 617 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 208 617 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 13718 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 76 014 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 956 786 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 88 692 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 391,00 \u20ac\nex DAF SMR base de calcul : 2 952 128 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 246 010,65 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00037 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis179\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentlonnees \u00e0 l'article\nL.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINTE ELISABETH et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00037 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis180\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-07-00037 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 Phase 4bis181","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-08-25T19:57:52+00:00","id":"53600bf259263cbc07af1fc566cec5807c36605267429aec70bbb28af5c9987f","name":"Recueil-r93-2024-106_16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T15:12:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-16T16:13:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/116647/870160/file/Recueil-r93-2024-106_16%20mai%202024.pdf"}