{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025 / 75  portant\nouverture d'une enqu\u00eate parcellaire \u00e0 TERGNIER dans le cadre d'une\nop\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (3 pages) Page 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne /\n02-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-106 du 28 juillet 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres du comit\u00e9 social d'administration de la DDETS de l'Aisne et e\nsa formation sp\u00e9cialis\u00e9e (2 pages) Page 7\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-09-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025 / 75  portant\nouverture d'une enqu\u00eate parcellaire \u00e0 TERGNIER\ndans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration\nimmobili\u00e8re\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025 / 75  portant ouverture d'une\nenqu\u00eate parcellaire \u00e0 TERGNIER dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re 3\neaPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/75 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eateparcellaire dans le cadre de l'Op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re(ORI) sur le territoire de la commune de TERGNIER- \u00eelot Jean Moulin/Herment -La Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L.131-1 et R.131-1et suivants ;VU le code de |l'urbanisme, et notamment ses articles R.313-26 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0. DCL-BRGE-2024/263 en date du 24 avril 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travauxpr\u00e9vus dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re concernant trois maisons sur leterritoire de la commune de TERGNIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-64 du 25 novembre 2024 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 10 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de TERGNIER sollicitel'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire concernant 3 immeubles situ\u00e9s au 4 et 14 avenue Jean Moulin et7 rue Herment \u00e0 TERGNIER ; |VU les pi\u00e8ces du dossier \u00e0 soumettre \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9cit\u00e9e ;VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enqu\u00e9teur pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u00c6 \u00bb%2c. AL WV 94, Qualisk V42, rue Paul Doumer - BP 20104 O1 FdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BJ (0)@Prefeto2 Vs02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025 / 75  portant ouverture d'une\nenqu\u00eate parcellaire \u00e0 TERGNIER dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re 4\nARRETEARTICLE 1\u00b0: || sera proc\u00e9d\u00e9 dans la commune de TERGNIER \u00e0 une enqu\u00eate parcellaire concernant lesimmeubles situ\u00e9s au 4 avenue Jean Moulin (AB 201, 202, 203, 204, 205, 206), 14 avenue Jean Moulin (AB194), et 7 rue Herment (AB 192) dans le cadre d'une d'une op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI)sur le territoire de la commune de TERGNIER.Cette enqu\u00eate se d\u00e9roulera du jeudi 25 septembre 2025 au lundi 13 octobre 2025 soit 19 jours \u00a9cons\u00e9cutifs.\nARTICLE 2 : Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairie deTERGNIER, Place Paul Doumer (02700), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.Mme Denise Lecocq, inspectrice des imp\u00f4ts en retraite, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eatrice. Elle si\u00e9gera en salle des Commissions \u00e0 l'H\u00f4tel de ville de TERGNIER, dans les conditionssuivantes :> le jeudi 25 septembre 2025 de 9 H 00 \u00e0 12H 00,> le samedi 4 octobre 2025 de 9H 00 \u00e0 12H 00,> le lundi 13 octobre 2025 de 14 H 00 \u00e0 17 H 00.afin d'y recevoir les observations \u00e9crites du public.ARTICLE 3 : Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et durant toute celle-ci, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ainsi qu'un avis au public seront affich\u00e9s par les soins du maire, en mairie de TERGNIER, et partous proc\u00e9d\u00e9s en usage dans cette commune.L'avis annon\u00e7ant l'ouverture de l'enqu\u00eate sera mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture del'Aisne www.aisne.gouv.fr \u00e0 la rubrique : Actions de l'\u00c9tat - Consultations et Enqu\u00eates publiques.Cet avis sera ins\u00e9r\u00e9 par les soins de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, et aux frais du demandeur, dans deuxjournaux locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eateet dans les huit premiers jours de celle-ci.Ces formalit\u00e9s seront justifi\u00e9es par un certificat d'affichage \u00e9tabli par le maire de TERGNIER et parl'extrait du journal.ARTICLE 4: Pr\u00e9alablement \u00e0 l'ouverture de l'enqu\u00eate, notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier enmairie de la commune de TERGNIER sera faite par Monsieur le maire de TERGNIER, sous plirecommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception, aux propri\u00e9taires figurant sur la liste \u00e9tablieconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, lorsque leurdomicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements recueillis par l'expropriant ou \u00e0 leurs mandataires,g\u00e9rants, administrateurs ou syndics. Les avis de r\u00e9ception des lettres recommand\u00e9es seront joints audossier.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de TERGNIER, qui en faitafficher une, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et aux preneurs \u00e0 bail rural.Les propri\u00e9taires auxquels notification aura \u00e9t\u00e9 faite seront tenus de fournir les indications relatives \u00e0leur identit\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou despropri\u00e9taires actuels.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025 / 75  portant ouverture d'une\nenqu\u00eate parcellaire \u00e0 TERGNIER dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re 5\nARTICLE 5 : Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le public pourra consigner ses observations et propositionssur le registre d'enqu\u00eate, \u00e9tabli sur feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9 et paraph\u00e9 par le maire et ouvert lepremier jour par le maire, et tenu \u00e0 sa disposition \u00e0 la mairie de TERGNIER, Place Paul Doumer \u00e0TERGNIER 02700), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairieLe public pourra \u00e9galement les adresser par \u00e9crit, \u00e0 la commissaire enqu\u00e9trice, par un courrier d\u00e9pos\u00e9\u00e0 la mairie concern\u00e9e, ou exp\u00e9di\u00e9 par la poste \u00e0 Mme la commissaire enqu\u00eatrice en mairie deTERGNIER commune si\u00e8ge de l'enqu\u00eate ou par voie \u00e9lectronique en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment en objet\u00ab Enqu\u00eate parcellaire - ORI TERGNIER \u00bb \u00e0 l'adresse mail suivante : |pref-reglementation-enquetespubliques@aisne.gouv.fr.Ces observations seront annex\u00e9es aux registres d'enqu\u00e9te.ARTICLE 6: \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les registres relatifs \u00e0 l'enqu\u00eateseront clos et sign\u00e9s par le maire. puis transmis \u00e0 la commissaire enqu\u00eatrice dans les vingt-quatreheures avec le dossier d'enqu\u00eate.La commissaire enqu\u00eatrice donnera son avis sur l'emprise du projet des ouvrages projet\u00e9s. Elle letransmettra assorti de son proc\u00e8s verbal dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections (BRGE), 2 rue PaulDoumer -BP 20104- 02000 LAON, accompagn\u00e9 de l'exemplaire du dossier d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge.de l'enqu\u00eate, du registre et pi\u00e8ces annex\u00e9es.Le public pourra prendre connaissance \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aisne - BRGE, et en mairie de TERGNIER, dela copie du proc\u00e8s verbal dress\u00e9 par la commissaire enqu\u00eatrice o\u00f9 il sera tenu \u00e0 sa disposition pendantun an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate. Ces \u00e9l\u00e9ments seront rendus publics sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne pour une dur\u00e9e d'un an.ARTICLE 7 : Les frais occasionn\u00e9s par cette enqu\u00eate, relatifs aux frais d'insertion dans la presse et aupaiement des vacations et frais de d\u00e9placement la commissaire enqu\u00e9trice seront pris en charge par lacommune de TERGNIER.ARTICLE 8 : La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment les immeublesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'Op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI) sur le territoire de lacommune de TERGNIER.\nARTICLE 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de TERGNIER sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la commissaireenqu\u00eatrice.\nFait \u00e0 LAON, le 2 8 AQUT 2025\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025 / 75  portant ouverture d'une\nenqu\u00eate parcellaire \u00e0 TERGNIER dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re 6\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2025-09-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-106 du 28 juillet 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration de la DDETS de l'Aisne et e sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-106 du 28 juillet 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de la DDETS de l'Aisne et e\nsa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\n7\nESPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNE... Lrert\u00e9Legals t\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'AisneArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-106 du 28 juillet 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des membres ducomit\u00e9 social d'administration de la DDETS de l'Aisne et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars2022 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique del'Etat ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-12 du 16 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social d'administration de la DDETS de l'Aisne et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-12 du 16 janvier2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de la DDETSde l'Aisne et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ; |Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2025 portant nomination de M. Luc RENARD surl'emploi de directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Aisne ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-106 du 28 juillet 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de la DDETS de l'Aisne et e\nsa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\n8\nArr\u00eate :Article 1\u00b0L'alin\u00e9a 1 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit :a) Repr\u00e9sentant de l'administration- Luc RENARD : en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidentArticle 2Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Laon, le 28/07/2025\nLe directeur d\u00e9partemental,\nUC RENARD\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-106 du 28 juillet 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-15 du 07 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de la DDETS de l'Aisne et e\nsa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\n9","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-01T14:08:24+00:00","id":"538195ea6e1124e1a49c669d3c16d04b15e4848c5d5e8a4d67946737647bee38","name":"RAA_Septembre_02-2025-139","pdf_creation_date":"2025-09-01T13:53:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47304/353060/file/recueil-02-2025-139-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}