{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nRecteur-IA-SG 01-12-24 (3 pages) Page 3\n09-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature SG\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 01-12-24 (1 page) Page 6\n2\nacad\u00e9mie\nToulouse\ndirection  des services\nd\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\nAri\u00e8ge\n\u00e9ducation\nnationale\nDSDEN  Ari\u00e8ge\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nR\u00e9f\u00e9rence\nIR//FC/034-ann\u00e9e  2024-2025\nDossier  suivi  par\nIsabelle  RIBEIRO\nT\u00e9l\u00e9phone\n05 67 76 52 18\nFax\n05 67 76 52 00\nM\u00e9l.\n. Sp09@ac-toulouse.fr\nAdresse\n7, rue du Lieutenant  Paul\nDelpech  09008  FOIX\nCEDEXLibert\u00e9 \u00ab cally \u00ab Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nVU le code  de l'Education  et notamment,  les articles  R.222-19  et suivants  et R911-82\net suivants  ;\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nensemble  la loi n 84-16  du 11 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  a\nla fonction  publique  d'Etat  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-16  du 5 janvier  2012 relatif \u00e0 l'organisation  acad\u00e9mique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 22 juillet  2020  portant  nomination  de M. Mostafa  FOURAR,  recteur  de\nl'acad\u00e9mie  de Toulouse,\nVU le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2021  nommant  M. Laurent  FICHET,  directeur  acad\u00e9mique  des\nservices  de l'Education  Nationale,  Directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'Education  Nationale  de l'Ari\u00e8ge,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril 1988 modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoirs  aux\ndirecteurs  acad\u00e9miques  des  services  de l'Education  Nationale  agissant  sur d\u00e9l\u00e9gation\ndu recteur  d'acad\u00e9mie  pour  prononcer  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des\ninstituteurs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  1990  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoirs  aux\ndirecteurs  acad\u00e9miques  des  services  de l'Education  Nationale  agissant  sur d\u00e9l\u00e9gation\n. du recteur  d'acad\u00e9mie  en mati\u00e8re  de gestion  des  professeurs  des  \u00e9coles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 septembre  1992  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoirs  aux\nrecteurs  d'acad\u00e9mie  pour  prononcer  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des  \u00e9l\u00e8ves\nprofesseurs  des  \u00e9coles  et des  professeurs  des  \u00e9coles  stagiaires  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 16 juillet  2001  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoirs  aux\ndirecteurs  acad\u00e9miques  des  services  de l'Education  Nationale  agissant  sur d\u00e9l\u00e9gation\ndu recteur  d'acad\u00e9mie,  pour  recruter  des  intervenants  pour  l'enseignement  des\nlangues  \u00e0 l'\u00e9cole  primaire;  .\nVU l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 25 avril 2014, relatif au service  interd\u00e9partemental  de gestion\ndes  bourses  de l'enseignement  du second  degr\u00e9  public  et priv\u00e9  cr\u00e9\u00e9  au sein  des\nservices  d\u00e9partementaux  de l'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge  et du Lot,\nVU la circulaire  n\u00b02017-038  du 20 mars  2017  relative  aux  conditions  de recrutement  et\nd'emploi  des  agents  contractuels  recrut\u00e9s  pour  exercer  des  fonctions  d'enseignement,\nd'\u00e9ducation  et de psychologues  dans  les \u00e9coles,  les \u00e9tablissements  publics\nd'enseignement  du second  degr\u00e9  ou les services  relevant  du ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9ducation  nationale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de Monsieur  le Recteur  de l'Acad\u00e9mie  de Toulouse,  Chancelier  des\nuniversit\u00e9s,  en date  du 30 septembre  2021  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Laurent  FICHET,  Inspecteur  d'acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des\nservices  d\u00e9partementaux  de l'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge  ;\nARRETE\nARTICLE  PREMIER\nEn cas  d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de Monsieur  Laurent  FICHET,  Inspecteur\nd'acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Madame  Isabelle  RIBEIRO,  charg\u00e9e  des\nfonctions  de Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de direction  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge,  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  suivantes  :\n1-1 DECISIONS  RELATIVES  AUX  PERSONNELS\n1-1 Instituteurs,  \u00e9l\u00e8ves  professeurs  des  \u00e9coles  et professeurs  des  \u00e9coles\n1 Toute  d\u00e9cision  relative  \u00e0 la gestion  administrative  et financi\u00e8re  des enseignants\nstagiaires  du premier  degr\u00e9,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  de renouvellement  de stage\net des  d\u00e9cisions  de licenciement,\nC1 Toute  d\u00e9cision  relative  \u00e0 la gestion  des  professeurs  des  \u00e9coles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ndu 28 ao\u00fbt  1990  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoir  aux  directeurs\nacad\u00e9miques  des  services  de l'Education  nationale  agissant  sur d\u00e9l\u00e9gation  du recteur\nd'acad\u00e9mie  en mati\u00e8re  de gestion  des  professeurs  des  \u00e9coles,\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Recteur-IA-SG 01-12-24 3\n213.[] Toute  d\u00e9cision  relative  \u00e0 la gestion  des  instituteurs  pr\u00e9vues  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril\n1988  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoir  aux  directeurs  acad\u00e9miques\ndes  services  de l'Education  nationale  agissants  sur d\u00e9l\u00e9gation  du recteur  d'acad\u00e9mie\npour  prononcer  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des  instituteurs,\n[] l'ensemble  des  actes  d\u00e9volus  au recteur  par le chapitre  V du d\u00e9cret  n\u00b090-680  du 1\u00b0\nao\u00fbt  1990  relatif  au statut  particulier  des  professeurs  des  \u00e9coles  et \u00e0 l'article  R914-60\ndu code  de l'\u00e9ducation  relatif  aux  ma\u00eetres  de l'enseignement  priv\u00e9  exer\u00e7ant  dans  les\n\u00e9coles  primaires  priv\u00e9es,\nCX les d\u00e9cisions  de promotions  des  instituteurs  d\u00e9volus  au recteur  par l'article  1\u00b0 du\nd\u00e9cret  n\u00b061-1012  du 7 septembre  1961  d\u00e9finissant  le statut  particulier  des  instituteurs\nen ce qui concerne  les conditions  d'accompagnement  et d'avancement  d'\u00e9chelon  et\nde changement  de fonctions.\nCF les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'acceptation  de la d\u00e9mission  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article  58 du d\u00e9cret  n\u00b085-986  du 16 septembre  1985.\nI-l-2  Autres  personnels  enseignants\n[1 Toute  d\u00e9cision  relative  au recrutement  et \u00e0 la gestion  des  personnels  enseignants\ndu premier  degr\u00e9  engag\u00e9s  par  contrat,\n[ D\u00e9cisions  relatives  aux  cong\u00e9s  de grave  maladie  des  agents  non-titulaires  de l'Etat\n\u00e0 l'exclusion  des  ma\u00eetres  auxiliaires  et des  assistants  d'\u00e9ducation,\n[1 Actes  administratifs  relatifs  aux  cong\u00e9s  de maladies  et de maternit\u00e9,  aux\nautorisations  d'absences,  dont  les ma\u00eetres  du premier  degr\u00e9  des  \u00e9tablissements\nd'enseignements  priv\u00e9s  sous  contrat  peuvent  b\u00e9n\u00e9ficier,\n[J Approbation  des  \u00e9tats  d'heures  suppl\u00e9mentaires  effectu\u00e9es  par les personnels\nenseignants  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  priv\u00e9s  sous  contrat.\nl-1-3  Personnels  administratifs,  techniques,  de Sant\u00e9  Scolaire  et de Service\nSocial  - |\n[1 D\u00e9cisions  relatives  aux  cong\u00e9s  de grave  maladie  pour  les agents  non  titulaires,\nC1 Nomination  des  personnels  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  sur cr\u00e9dits  de vacation  au titre  du service  de\nsant\u00e9  scolaire,  du service  social  scolaire  et de l'entretien  des  locaux  (chapitre  31.96,\narticle  4 \u00a7 61, 62, 63),\nPour  les actes  de recrutement  et de gestion  de personnels  relevant  des  articles  R911-\n82 et suivants,  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est assur\u00e9e  en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de M. le DASEN  par Mme  Isabelle  RIBEIRO,  Mme  la Secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de direction  des  services  d\u00e9partementaux  de l'Education  nationale  de\nl'Ari\u00e8ge.\nI-l-4  Personnels  accompagnants  des  \u00e9l\u00e8ves  en situation  de handicap\nTout  acte  relatif  \u00e0 la gestion  administrative  et financi\u00e8re  des accompagnants  des\n\u00e9l\u00e8ves  en situation  de handicap  recrut\u00e9s  par l'Etat  exer\u00e7ant  dans  le d\u00e9partement.\n1-1! DECISIONS  RELATIVES  A L'ORGANISATION  SCOLAIRE\n[ Conventions  prescrites  \u00e0 l'article  D4071-5  du code  de la sant\u00e9  publique  et \u00e0 l'article\n8 de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 juin  2018  en ce qui concerne  les actions  de pr\u00e9vention  du service\nsanitaire  assur\u00e9es  dans  les \u00e9coles  primaires,\nCO Organisation  de la carte  scolaire  du premier  degr\u00e9,\nOC] Gestion  et notification  des  moyens  d'enseignement  (DGH)  destin\u00e9s  aux  coll\u00e8ges,\nlyc\u00e9es,  lyc\u00e9es  professionnels  et l'affectation  des  emplois,\n[1] D\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des  bourses  du second  degr\u00e9  (attributions,\npromotions,  diminutions,  cong\u00e9s,  retraits  et r\u00e9tablissements)  pr\u00e9vues  aux  articles\nR531-1  et suivants  du code  de l'Education  Nationale,  pour  les d\u00e9partements  de\nl'Ari\u00e8ge,  de la Haute-Garonne  et des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (service  plac\u00e9  sous  son\nautorit\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'organisation  acad\u00e9mique),\n1 Agr\u00e9ments  des  responsables  d'aum\u00f4neries  et leurs  adjoints  le cas  \u00e9ch\u00e9ant.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Recteur-IA-SG 01-12-24 4\n3/3I-IIl DECISIONS  RELATIVES  AUX  CONSEILS  D'ADMINISTRATION  DES\nCOLLEGES\n[ Toute  d\u00e9cision  relative  \u00e0 l'examen  du budget  transmis  dans  les 5 jours  de son\nadoption  par  le conseil  d'administration  des  colleges  du d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge,\nC1 Toute  les d\u00e9cisions  suivantes  relatives  au contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  des  d\u00e9lib\u00e9rations  du\nconseil  d'administration  des  coll\u00e8ges  publics  du d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge  ayant  trait  \u00e0\nl'organisation  ou au contenu  de l'action  \u00e9ducatrice  :\n1\u00b0 Au r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement  ;\n2\u00b0 A l'organisation  de la structure  p\u00e9dagogique  ;\n3\u00b0 A l'emploi  de la dotation  horaire  globalis\u00e9e  ;\n4\u00b0 A l'organisation  du temps  scolaire  ;\n5\u00b0 Au projet  d'\u00e9tablissement.\nARTICLE  2\nEn cas  d'int\u00e9rim,  Madame  Isabelle  RIBEIRO,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de direction  des\nservices  d\u00e9partementaux  de l'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge  est autoris\u00e9e  d'une  part\n\u00e0 signer  l'ensemble  des  actes  d\u00e9volus  au DASEN,  quelle  que  soit  la mati\u00e8re  et d'autre\npart  \u00e0 assurer  l'ensemble  de ses  fonctions.  |\nARTICLE  3\nMadame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de direction  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Foix,  le 1\u00b0\" d\u00e9cembre  2024\nPour  le Recteur  et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'Inspecteur  d'acad\u00e9mie,\nDirecteur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'Education  de l'Ari\u00e8ge\n3\nLaurent  Fl\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Recteur-IA-SG 01-12-24 5\nAC  ADE  M | E Direction  des services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\nDE TOU  LOUSE  de l'Ari\u00e8ge\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  de contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  et de contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire  des  \u00e9tablissements  publics  locaux  d'enseignement\nLe Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale\nVU le code  des  march\u00e9s  publics,\nVU le code  de l'\u00e9ducation,  et notamment  l'article  L 421-14  modifi\u00e9  par  l'ordonnance  n\u00b0 2004-631  du 1er juillet  2004,  :\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L. 2131-6,\nVU le code  des  juridictions  financi\u00e8res  et notamment  l'article  L 232-4,\nVU la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois  de finances  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des\nr\u00e9gions,  notamment  son  article  34 ; |\nVU la loi 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives\nindividuelles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-885  du 27 ao\u00fbt  2004  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 85-924  du 30 ao\u00fbt  1985  relatif  aux  \u00e9tablissements\npublics  locaux  (EPLE)  et le code  des  juridictions  financi\u00e8res,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-16  du 5 janvier  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  acad\u00e9mique,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 09 Ao\u00fbt  2021  nommant  Monsieur  Laurent  FICHET,  inspecteur\nd'acad\u00e9mie,  directeur  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  nationale  de l'Ari\u00e8ge  \u00e0 compter\ndu 1\u00b0\" septembre  2021  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Simon  BERTOUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de\nl'Ari\u00e8ge  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juillet  2009  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  pour  la d\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  et\nde leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  en ce qui concerne  le minist\u00e8re  de l'\u00c9ducation  Nationale  ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  entre  l'inspection  acad\u00e9mique  de l'Ari\u00e8ge  et le rectorat  de Toulouse  du 30 mars  2010,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 Ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Laurent  Fichet,  Directeur\nacad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale,  en mati\u00e8re  de contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  et de contr\u00f4le  budg\u00e9taire\ndes  \u00e9tablissements  publics  locaux  d'enseignement.\nARRETE\nArticle  1 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Laurent  Fichet,  Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'Education  nationale,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Isabelle  RIBEIRO,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de\ndirection  des  services  d\u00e9partementaux  de l'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge,  en mati\u00e8re  de contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  et de\ncontr\u00f4le  budg\u00e9taire  des  \u00e9tablissements  publics  locaux  d'enseignement  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21\nAo\u00fbt  2023  susmentionn\u00e9).\nArticle  2 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de direction  des services  d\u00e9partementaux  de l'Education  nationale  de l'Ari\u00e8ge  est\ncharg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un extrait  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge.\nFait  \u00e0 Foix,  le 1\u00b0 d\u00e9cembre  2024\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature SG contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 01-12-24 6","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2024-12-12T21:11:42+00:00","id":"5382b9e8c98e1fbd9cc1a4b52b917b627b8af9874017be5ce5b95ed2c2a6d3ef","name":"recueil-09-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-4","pdf_creation_date":"2024-12-10T15:09:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-10T15:09:53+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31899/218390/file/recueil-09-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-4.pdf"}