{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-05006\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 (8 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-04-26-00004\nSCopieur_DC24042614061\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 3\nDirection de la Coordination des PolitiquesE . : Publiques et de l'Appui TerritorialPREFET Bureau de l'EnvironnementDE LA SARTHE et de l'Utilit\u00e9 PubliqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DCPPAT 2024-0102 du 2 6 AVR 2024Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de I'eau du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \u00ab LOIR \u00bb \u2014- Modification n\u00b01\nLe Pr\u00e9fet de la SartheChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre nagional du m\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, livre Il, titre 1%, et notamment les articles L. 212-3 \u00e0 L. 212-11et R. 212-26 \u00e0 R. 212-48, relatifs aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'org\u00e0nisation et aux missionsdes DREAL ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 03-3393 du 10 juillet 2003 des Pr\u00e9fets de la Sarthe, de Maineet Loire, du Loir et Cher, de l'indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant lep\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9laboration du SAGE \u00ab LOIR \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b004/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de laCommission Locale de I'Eau du SAGE \u00ab LOIR \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement desmembres de la Commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux \u00ab LOIR\u00bb ;Consid\u00e9rant que tout membre cesse de l'\u00eatre s'il perd les fonctions au titre desquelles il a \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de CommunesSud Sarthe du.14 mars 2024 et la propositionde l'association des Maires, Adjoints etPr\u00e9sidents d'Intercommunalit\u00e9 de la Sarthe ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nPlace Aristide Briand \u2014 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2014Pr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 \u2014 Standard : 02 85 32 72 72 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 43 28 24 09www.sarthe.gouv.fr \u2014 pref-mail(@sarthe gouv.fr \u2014 Twitter : @Prefet72 \u2014 Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 4\nARRETEARTICLE 1: l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portantrenouvellement de la Commission locale de I'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestiondes Eaux \u00ab LOIR \u00bb est modifi\u00e9.ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de l'eau cr\u00e9\u00e9e pourassurer l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision et le suivi du SAGE \u00ab Loir \u00bb regroupe les membres suivants :. COLLEGE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURSGROUPEMENTSET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)1) Repr\u00e9sentants des Conseils R\u00e9gionaux }IPAYS-DE-LA-LOIRE|Madame B\u00e9atrice LATOUCHEConseill\u00e8re r\u00e9gionale\nICENTRE-VAL DE LOIREMadame Estelle COCHARDConseill\u00e8re r\u00e9gionale2) Repr\u00e9sentants des Conseils D\u00e9partementaux :\nMonsieur Fran\u00e7ois BOUSSARDConseiller d\u00e9partemental\nMonsieur Nooruddine MUHAMMADConseiller d\u00e9partementalLOIRET-CHENMonsieur Philippe MERCIERVice-pr\u00e9sident d\u00e9partementalINDRE-ET-LOIREMadame Val\u00e9rie GERV\u00c8SVice-pr\u00e9sidente d\u00e9partementale\nMonsieur Herv\u00e9 BUISSONVice-pr\u00e9sident d\u00e9partemental\nMonsieur Thierry BRACQUEMONDConseiller d\u00e9partemental\n>\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 5\n3) Repr\u00e9sentants des Maires :|\nMonsieur Jean-Claude BIZERAYMaire de la commune de Saint-Biez-en-Belin, Monsieur Jean-Paul TRICOTConseiller municipal de la commune du LudeMonsieur Xavier AUBRYAdjoint au maire de la commune de Loir-en-Vall\u00e9eMonsieur Alexandre RADENACConseiller municipal de la commune de VibrayeMonsieur Herv\u00e9 RONCI\u00c8REMaire de la commune de Montval-sur-LoirMonsieur Pierre OUVRARDMaire de la commune de MayetMadame Marie-Dominique GILLE-AYBESConseill\u00e8re municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir\nMAINE-ET-LOIREMonsieur Adrien DENISMaire de la commune de Noyant-VillagesMadame Sylvie CHIRON-PESNELMaire de la commune d'Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9\nLOIRET-CHERMonsieur Alain BOURGEOISMaire de la commune de Mor\u00e9eMonsieur Dominique DHUYMaire de la commune de NourrayMonsieur Alain HALAJKOAdjoint au maire de la commune de MeslayMonsieur Philippe CHAMBRIERAdjoint au maire de la commune de Vend\u00f4meMonsieur Bernard BONHOMMEMaire de la commune de Soug\u00e9Madame Sophie DOUAUDAdjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-LoirMonsieur Laurent BORELMa_ire de la commune de Saint-Jean Froidmentel\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 6\nMonsieur David CORBEAUMaire de la commune de Saint-Martin-des-BoisMonsieur Jean-Luc NEXONMaire de la commune de Tr\u00f4o\nINDRE-ET-LOIREMonsieur Jean-Paul ROBERTMaire de la commune de Beaumont-LouestaultMonsieur Eric LAPLEAUMaire de la commune de Saint Paterne Racan\nEURE-ET-LOIR|Monsieur Patrick MARTINMaire de la commune de MottereauMonsieur Denis GOUSSUMaire de la commune de Neuvy-en-DunoisMonsieur Patrick JEANNEConseiller municipal de la commune de BonnevalMonsieur Martial LECOMTEMaire de la commune de Marolles-les-Buis\nMonsieur Andr\u00e9 BESNIERMaire de la commune de Ceton4) Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics locaux :|\nMonsieur Claude JAUNAYVice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays Fl\u00e9choisMonsieur Siebe POSTMAConseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes Sud Sarthe\nMonsieur Patrick LABORDEVice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Baugeois-Vall\u00e9eMonsieur Jean-Jacques GIRARDPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Anjou Loir et SartheMonsieur Jean-Paul BEAUMONTVice-pr\u00e9sident en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vall\u00e9es Angevines et de laRomme\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 7\nIEURE-ET-LOIR|Monsieur Jean-Fran\u00e7ois PLAZEVice-pr\u00e9sident de Chartres M\u00e9tropole\nMonsieur Daniel CHEV\u00c9EParc Naturel R\u00e9gional du PercheI. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, PROPRI\u00c9TAIRES FONCIERS,ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres)1) _ Repr\u00e9sentants des Chambres R\u00e9gionales de Commerce et d'Industrie:Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre R\u00e9gionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre R\u00e9gionale du Commerce et de l'Industrie de la R\u00e9gionCentre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant2) Repr\u00e9sentants des Chambres d'Agriculture |Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de l'Eure-et-Loir ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de l'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sidentde la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son repr\u00e9sentant3) Repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique :Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique dela Sarthe ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique deMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association r\u00e9gionale des F\u00e9d\u00e9rations de P\u00eache et de Protection duMilieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant4) Repr\u00e9sentants des associations pour la protection de la nature :Monsieur le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement Sartheou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement Centre-Val de Loireou son repr\u00e9sentant\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 8\n5) Repr\u00e9sentants du tourisme :Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Agence D\u00e9partementale de d\u00e9veloppement touristique etd'attractivit\u00e9 de la Sarthe ou son repr\u00e9sentantMadame la Pr\u00e9sidente du Syndicat Mixte du Pays Vall\u00e9e-du-Loirou son repr\u00e9sentant6) Repr\u00e9sentant des associations de consommateurs :Madame la Pr\u00e9sidente de l'Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs Que Choisir de la Sartheou son repr\u00e9sentant\n7) Repr\u00e9sentant des associations pour la protection des inond\u00e9s |Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association du Comit\u00e9 d'Action et de D\u00e9fense des Victimes desInondations du Loir ou son repr\u00e9sentant\n8) Repr\u00e9sentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivi\u00e8res |Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association de sauvegardedes Moulins et Rivi\u00e8res de la Sartheou son repr\u00e9sentant9) Repr\u00e9sentant de l'Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riauxde construction |Monsieur le Pr\u00e9sident de 'Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux deconstruction ou son repr\u00e9sentant10) Repr\u00e9sentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe ]Madame la Pr\u00e9sidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ouson repr\u00e9sentantI. COLLEGE DES REPR\u00c9SENTANTS DE L'\u00c9TAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (19membres)e Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire - Bassin Loire-BretagneMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatricedu Bassin Loire-Bretagne, Pr\u00e9f\u00e8te du Loiret, ou son repr\u00e9sentante Pr\u00e9fecture de la SartheMonsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe, ou son repr\u00e9sentante Pr\u00e9fecture de Maine-et-LoireMonsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, ou son repr\u00e9sentante Pr\u00e9fecture du Loir-et-CherMonsieur le Pr\u00e9fet du Loir-et-Cher, ou son repr\u00e9sentante Pr\u00e9fecture de FIndre-et-LoireMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Indre-et-Loire, ou son repr\u00e9sentante Pr\u00e9fecture de l'Eure-et-LoirMonsieur le Pr\u00e9fet de l'Eure-et-Loir, ou son repr\u00e9sentant\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 9\ne Pr\u00e9fecture de l'OrneMonsieur le Pr\u00e9fet de l'Orne, ou son repr\u00e9sentante Agence de l'Eau Loire - BretagneMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, ou son repr\u00e9sentante Direction R\u00e9gionale de I'Environnement, de I'Amenagement et du Logement desPays-de-la-LoireMadame la Directrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de 'Am\u00e9nagement et du Logement desPays-de-la-Loire, ou son repr\u00e9sentante Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays-de-la-LoireMonsieur le Directeur R\u00e9gional de l''Agence de Sant\u00e9 des Pays-de-la-Loire,OU son repr\u00e9sentante Directions D\u00e9partementales des TerritoiresMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires du Loiret ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMadame la Directrice D\u00e9partementale des territoires du Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentantMadame la Directrice D\u00e9partementale des territoires d''Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires d'Eure-et-Loir ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires de l'Orne ou son repr\u00e9sentante Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB)Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Centre-Val de Loire de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,ou son repr\u00e9sentante Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re \u00cele-de-France et Centre-Val de LoireMonsieur le Pr\u00e9sident du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re \u00cele-de-France et Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentantARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b0DCPPAT 2024-0054 du 18 mars2024 demeurent inchang\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Sarthe,de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de I'Orne.Il sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de chaque pr\u00e9fecture concern\u00e9e(www.(d\u00e9partement).gouv.fr), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agr\u00e9\u00e9 par leMinist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique.ARTICLE 7 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de I'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 10\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 11","date":"2024-05-13","first_seen_on":"2025-09-16T11:40:22+00:00","id":"538b60115e9b888942d2165d2eedf567f9ac8f96cebf27845fea00bed1ca40b5","name":"2024-05-13-RAA sp\u00e9cial- renouvellement des membres commission locale de l'eau","pdf_creation_date":"2024-05-13T15:09:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41667/293223/file/2024-05-13-RAA%20sp%C3%A9cial-%20renouvellement%20des%20membres%20commission%20locale%20de%20l%27eau.pdf"}