{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-207\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-07-08-00050 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 6\nR93-2024-07-08-00060 - 06 INST. A. TZANCK AUTODIALYSE MOUGINS\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 10\nR93-2024-07-08-00062 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 14\nR93-2024-07-08-00061 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 18\nR93-2024-07-08-00051 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 22\nR93-2024-07-08-00052 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 26\nR93-2024-07-08-00053 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 30\nR93-2024-07-08-00054 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 34\n2\nR93-2024-07-08-00055 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 38\nR93-2024-07-08-00056 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 42\nR93-2024-07-08-00057 - 06Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE (3 pages) Page 46\nR93-2024-07-08-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 50\nR93-2024-07-08-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 54\nR93-2024-07-08-00071 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 58\nR93-2024-07-08-00072 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 62\nR93-2024-07-08-00073 - 13 ADPC MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 66\n3\nR93-2024-07-08-00074 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 70\nR93-2024-07-08-00063 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 74\nR93-2024-07-08-00064 - 13 ATUP AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 78\nR93-2024-07-08-00065 - 13 ATUP AUTODIALYSE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 82\nR93-2024-07-08-00066 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 86\nR93-2024-07-08-00067 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE\n12 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 90\nR93-2024-07-08-00068 - 13 CCV EYGUIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 94\nR93-2024-07-08-00069 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 98\n4\nR93-2024-07-08-00070 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 102\nR93-2024-07-08-00075 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 106\nR93-2024-07-08-00076 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 110\nR93-2024-07-08-00077 - 13 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 114\nR93-2024-07-08-00078 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 118\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00050\n06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00050 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20246\ng r R\u00c9PUBLIQUE\nFRANCAISE\n..,A' .,\" anala de S Libered\n:,:1::3- PR d\u00e9sratit\u00e9\nFrareriris\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES\nFiness : 060792926\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 [a r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00e8t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n-VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00050 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20247\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060792926 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 97 085 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L..162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\n[FAQ MCO provisoire 41656 Euros\nIFAQ MCO 2024 41 656 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : \" - \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ' ; ;x '\ntransf\u00e4maton base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ; . '\nik S base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00050 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20248\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation -\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : \u00c7 - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 55 429 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 55 429 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 4619,08 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES et \u00e0 la\ncaisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00050 - 06 CENTRE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20249\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00060\n06 INST. A. TZANCK AUTODIALYSE MOUGINS\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00060 - 06 INST. A. TZANCK AUTODIALYSE MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202410\ng r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n'._\" ; R\u00e9pronale de Sant \nL\u00e9iberr\u00e9! 1o ;,:_l.\u00ab,- Ay \n[::'\\:.h'l.!&\"\nFratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : 1. A. TZANCK - AUTODIALYSE MOUGINS\nFiness : 060792900\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de [a dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code :\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00060 - 06 INST. A. TZANCK AUTODIALYSE MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202411\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOSIFIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060792900 |. A. TZANCK - AUTODIALYSE MOUGINS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3819 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 3819 Euros\nIFAQ MCO 2024 3819 Euros\nIFAQ SMR provisoire ' Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire ; Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage ; Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ? 'tirstormation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; . \" g\nsscharche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00060 - 06 INST. A. TZANCK AUTODIALYSE MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202412\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ; - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) : - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement |. A. TZANCK - AUTODIALYSE MOUGINS et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution. '\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I' rga{i\\ tion des Soins\nps S\n>\nAnthony V\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00060 - 06 INST. A. TZANCK AUTODIALYSE MOUGINS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202413\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00062\n06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00062 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202414\ng r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\nODh Rogonai de S L\u00e9bert\u00e9H ?\u00c0 -Alp ; d\u00e9gaadit\u00e9\n; Fraternit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : INSTITUT ARNAULT TZANCK\nFiness : 060780491\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgeno\u00e8s et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00062 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202415\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780491 INSTITUT ARNAULT TZANCK\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 1658 607 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures d\u00e8s urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR 1029460 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 229 722 Euros\nIFAQ MCO 2024 229 722 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire ' Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ' ' Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie : Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ' ; \u00eb _\ntar\u00f1etormation base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ' ) .. '\ncechavehe base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00062 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202416\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ' : ? '\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 32539 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 366 886 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 399 425 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 33 285,42 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT ARNAULT TZANCK et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins ;\nAnthony V,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00062 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202417\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00061\n06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00061 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202418\ng r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n' )_A 1. R\u00e9gonale de Sante Libert\u00e9\n\u00caU\u00c7Y l?'.\\;\\;fpl Egalit\u00e9\nFraternss\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\n' annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nFiness : 060781374\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 socuale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00061 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202419\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060781374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 694 709 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L..162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 94 558 Euros\nIFAQ SMR 2024 94 558 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie \" Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ' , ; .\ntraneformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; . ; .\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00061 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202420\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 421 529 Euros\ndont Dotation populationnelle 3 944 322 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 477 207 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 134 807 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 43 815 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 43815 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle \u00c7 : ; ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : 4 421 529 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 368 460,75 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul ; 134 807 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 11 233,92 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 43 815 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 3651,25 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony V \u00c0(/\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00061 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202421\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00051\n06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00051 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202422\n2 r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n\"')A R. unake de St Liberv\u00e9\nCote d d\u00e9gatit\u00e9\nFratersmit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : LE CALME\nFiness : 060790862\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n1\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance-maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par (a caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00051 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202423\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060790862 LE CALME\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 937' 039 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire ' Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 31 108 Euros\nIFAQ SMR 2024 31108 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la . ; ; ; '\ntanatorm\u00e9tion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ; ; ;\nseuc\u00e9careiqe base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00051 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202424\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 893 203 Euros\ndont Dotation populationnelle 932 191 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ; - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 38 988 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d''int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 12728 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 12 728 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; ; ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : 893 203 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 74 433,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 12 728\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1060,67 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de caleul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LE CALME et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisa\u00e4tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00051 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202425\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00052\n06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00052 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202426\nn r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n. ,' RIS S Libered\n:::.'r\u2014' ) g Lgalit\u00e9\nFraternied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : LES AIRELLES\nFiness : 060015328\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n, - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00052 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202427\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060015328 LES AIRELLES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1334 201 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e9me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 _ Euros\nIFAQ SMR provisoire 35994 Euros\nIFAQ SMR 2024 35994 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; - .Gansformation base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; ; ;fschar\u00e8i\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00052 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202428\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1224 575 Euros\ndont Dotation populationnelle 7 820 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique 1216 755 Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) : =- Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 73632 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 57 236 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) \u00ce6 396 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; _ ; ; ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1 224 575 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 102 047,92 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 73632 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 136,00 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LES AIRELLES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00052 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202429\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00053\n06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00053 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202430\nr REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n}.u'.:: -_}:'\" t\" <4 Liberr\u00e9\nC\u00f4te 4 _...l.| = Lgalitd\nFravernied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\n' annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : MAISON CONVALESCENCE LA SERENA\nFiness : 060798881\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n-VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 [a r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00053 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202431\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP.2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060798881 MAISON CONVALESCENCE LA SERENA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1716058 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 33 126 Euros\nIFAQ SMR 2024 33126 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur |la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; . ,transformation \u00cb base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ? S '\nr\u00e9\u00e9terctia base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00053 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202432\nDotatlons' relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1660 142 Euros\ndont Dotation populationnelle 1671608 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 11 466 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 22790 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 22 790 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; ; .\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1660 142 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 138 345,17 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 22 790 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1899,17 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MAISON CONVALESCENCE LA SERENA et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, e 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\nsc -\nP d \u2014\nN'/.. '\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00053 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202433\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00054\n06 POLE ANTIBES ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00054 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202434\n2 r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 Apence Reg vtk de Sart Liberr\u00e9 .\nProvesce-Alpes \u00a3 \u00b0 f\nC\u00f4te d'Azue d\u00e9gualit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : POLE ANTIBES SAINT JEAN\nFiness : 060780392\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00054 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202435\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780392 POLE ANTIBES SAINT JEAN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1.063 430 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 , Euros\nIFAQ SMR provisoire 62 478 Euros\nIFAQ SMR 2024 62 478 Euros\nIFAQ PSY provisoire ' Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage [ Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ; _\ntranstonmation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; ; ; '\nricdiarebes base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00054 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202436\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 864 703 Euros\ndont Dotation populationnelle 1390 140 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 525 437 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 117 926 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 18323 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 18 323 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 864 703 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 72 058,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 117 926 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : - 9 827,17 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 18 323 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1 526,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLE ANTIBES SAINT JEAN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\np *\nA #\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00054 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202437\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00055\n06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00055 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202438\ng r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\ne Reponato de Sant\u00e9 \nLibert\u00e9(\"1\u00ab, : '!';':,u:':',r' ; \nEgalit\u00e9\nFraterrnisd\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : POLYCLINIQUE SANTA MARIA\nFiness : 060780756\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux [ et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00055 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202439\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780756 POLYCLINIQUE SANTA MARIA\npou'r l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 714 411 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour ['ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 174 276 Euros\nIFAQ MCO 2024 ' ' 174 276 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 : \" Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie \u2014 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active | Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; , ; ;\ntansfortation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nBetsion POU Dh stucturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00055 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202440\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article -\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n2289 Euros\n537 846 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 540 135 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 45 011,25 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE SANTA MARIA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\nLDE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00055 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202441\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00056\n06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00056 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202442\nue -\nr REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@h de Sant\u00e9 \nLiberesd\ne-Aly \nLyalite\nFraterrsts\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : P\u00d4LYCLINIQUE SAINT JEAN\nFiness : 060780517\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de -\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; '\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00056 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202443\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060780517 POLYCLINIQUE SAINT JEAN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 305 648 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR 1472418 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 405 285 Euros\nIFAQ MCO 2024 405 285 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ' ; ; _\nranstormation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; , ; .rardicrche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00056 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202444\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n124 502 Euros\n1303443 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 1 427 945 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 118 995,42 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Orga\\nisat n des Soins\no\n>\nAnthon\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00056 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202445\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00057\n06Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nSOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00057 - 06Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE 46\n2 r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n..)A noe R\u00e9gioraie de Sa Liberr\u00e9\nFratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE\nFiness : 060800182\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 d'u 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la secunt\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans-le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code_de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00057 - 06Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE 47\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n060800182 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2516 900 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 86 923 Euros\nIFAQ SMR 2024 86 923 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accomp\u00e0gnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la . ; \u00e0 'tra\u00f1stormation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; Z .\nracharch\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00057 - 06Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE 48\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1212 334 Euros\ndont Dotation populationnelle 1912 579 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 700 245 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 172776 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1044867 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1014505 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 30362 Euros\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; ; '\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1212 334 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 101 027,83 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 172 776 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 14 398,00 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 1 044 867 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 87 072,25 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE et \u00e0 la caisse pivot\npour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00057 - 06Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE 49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00058\n13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202450\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n& 3 Aponce Rrommaie e Sante \nL\u00e9bert\u00e9 Provence '\u00bb\\m... \nLmadiv\u00e9\nFrarernied\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAG'NE\nFiness : 130806417\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d''urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 lob]ectlf de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses dassurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202451\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la prem'i\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130806417 ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1397 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 1397 Euros\nIFAQ MCO 2024 ; 1397 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 _ Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie _ Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire ' | ' Euros\nDotation file active ' | Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n\u00e4\u00e2\u00e0astfl:rnm\u00eect:i\u00eeonmpagnement \u00e2 la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation BOUFSS SIUSIIFENON base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202452\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populatiofinelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ' - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) . ( - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ; - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gatioh,\nLe Directeur d ...FOrgaQi tion des Soins\nB .\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202453\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00059\n13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202454\nu N\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRANCAISE\nI')A per Rigonak de S \nLfbert\u00e9rovonce-Alp p ,\nCote d'A\u00e7ur Lyadive\n' \nFrarernis\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\n. d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02\nFiness : 130008287\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00e8t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202455\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130008287 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 736 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 10 736 Euros\nIFAQ MCO 2024 10 736 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ' ' Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ; Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire _ ; Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; , ;dransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - Euros\nDotation pour la structuration . \u00eb ; .\nrecherchs base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202456\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ' ; ; .\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n- EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202457\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00071\n13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00071 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202458\n2 r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n\u2014;'.'A R\u00e9ponaie de Sant L\u00e9bert\u00e9\nL'ratersmit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09\nFiness : 130034614\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ; ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cr\u00e9t n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00071 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202459\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130034614 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ;( 105 532 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n. Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 21146 Euros\nIFAQ MCO 2024 21146 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie \u00c7\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit : '\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire ' , Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; , ;\ntranatormaiion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\ni base de calcul : . - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00071 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202460\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ' - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n84 386 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 84 386 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 7 032,17 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur e'l\u00ef\u00d4\u00cb\u00e2 isation des Soins\n9\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00071 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202461\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00072\n13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00072 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202462\nr - REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 Aperce Rogonale de Sart & \u00e4\nLiberr\u00e9\u00ff:;\u00ee\u00e2(s '\u00cb;'\u00cb*\u00db q : Lgalied\nFraternis\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIX\nFiness : 130806029\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d''urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; ,\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du fin\u00e4ncement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 i'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00072 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202463\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130806029 ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIX\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 23 226 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire . 23 226 Euros\nIFAQ MCO 2024 23 226 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire - Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n{_:::'z;::grnmaac;ic;onmpa'gnemem e base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotalion pour la situdturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00072 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202464\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ; - Euros\ndont Dotation populationnelle ; - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ; - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; \u00c0 ; 'et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIX et \u00e0 la caisse pivot\npour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00072 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202465\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00073\n13 ADPC MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00073 - 13 ADPC MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202466\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 fgence Rogonale de Sant\u00e9 ? .rovence-Aloes L\u00e9bert\u00e9\nC dh , . \u00c9gatir\u00e9\nLratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADPC MARTIGUES\nFiness : 130050396\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9fofme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15; la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 I'objecfif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; _\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00073 - 13 ADPC MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202467\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130050396 ADPC MARTIGUES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3747 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ( Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) , Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\n| IFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie \" Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du cod\u00e0ge Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n5 :rt'astfl:?maai%onmpagnement al\u00e9 base de calcul : - \u20ac, soit'un douzi\u00e8me de : - Euros\nDosaton pour e siruciuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00073 - 13 ADPC MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202468\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n3747 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 3 747 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 312,25 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADPC MARTIGUES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00073 - 13 ADPC MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202469\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00074\n13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00074 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202470\n2 r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n?'.\u2014'e:g '.\\\u00c0;'a\u00ab._ \"4 L\u00e9berre\nCote gz Egatied\nFraternit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADPC UDM MARSEILLE 05\nFiness : 130035959\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de \u00ffersement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00074 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202471\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130035959 ADPC UDM MARSEILLE 05\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 10969 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 10 969 Euros\nIFAQ MCO 2024 10 969 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation. activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformati\u00f4n Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active _ Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\n- mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de \u00e7alcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ; '\ntransfonration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; ; ;rschisrohie base de calcul : - \u20ac , soitun dou;n\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00074 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202472\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n\" Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR | - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADPC UDM MARSEILLE 05 et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n/ F |\n/'J\nAnthony E\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00074 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202473\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00063\n13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00063 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202474\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ D Agonce Reponalke de ( AFawu'\u00efsr'?zx\u00eb\u00e7\u00e6s; - -) g ; I.Lrbfl:a':\nC\u00e2te d'Azur Lopalivd\nFratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 :\nau profit de : ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAUL\nFiness : 130806011\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ; |\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00063 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202475\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130806011 ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAUL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3176 927 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 ' Euros\nIFAQ PSY provisoire 24 484 Euros\nIFAQ PSY 2024 24 484 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 546 667 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 8547 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 5668 Euros\nDQC provisoire 5668 Euros\nDotation file active ' 2 591 561 Euros\n- DFA s\u00e9curis\u00e9e 2 591 561 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : 546 667 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 45 555,58 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; .. .\ntransformation base de calcul : 8 547 \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : 712,25 Euros\nDotation pour la structuration ; ; . '\nracherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 5668 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 472,33 Euros\nDotation file active base de calcul : 2 591 561 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 215 963,42 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00063 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202476\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle _ - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) _ - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAUL\net \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directe% de-l'Organisation des Soins\n|\nAnthon\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00063 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202477\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00064\n13 ATUP AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00064 - 13 ATUP AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202478\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n..; \"i'.*m g, ponale de Sante \nLibered\nFrarermnie\u00e9d\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13\nFiness : 130044845\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie. commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00064 - 13 ATUP AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202479\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162- -\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130044845 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 19513 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 19 513 Euros\nIFAQ MCO 2024 19 513 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ; Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; A '\ntansisemation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; \" 10\nnh base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00064 - 13 ATUP AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202480\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique _ - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ' - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\ne e\n= =\n. \u2014\n. N\nAnthony VALDEZ\n- 3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00064 - 13 ATUP AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202481\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00065\n13 ATUP AUTODIALYSE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00065 - 13 ATUP AUTODIALYSE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202482\nr REPUBLIQUE\n; FRANCAISE\n@ :a o de Sart \nLiberc\u00e9\nFrarernied\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES\nFiness : 130036650\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; '\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; , .\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00e9me code :\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00065 - 13 ATUP AUTODIALYSE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202483\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ; '\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130036650 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 13329 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 13 329 Euros\nIFAQ MCO 2024 _ 13 329 Euros\nIFAQ SMR provisoire ' Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ; Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 2 Euros\n_ Dotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ; Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage . Euros\n' DQC provisoire ; Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n{\u00ceg\u00e2astflgrnmaa\u00ee\u00ebonmpagnement &la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nUsiation pour l:structurafion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage bas\u00e9 de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00065 - 13 ATUP AUTODIALYSE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202484\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ' - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution. :\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de-l'Organisation des Soins\\\nAnthony-VAL\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00065 - 13 ATUP AUTODIALYSE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202485\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00066\n13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00066 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202486\nREPUBLIQUE\n, FRANCAISE\n@ B Aproce Roponaie du Sart ; ;\nLratesssit\u00e9\n\" ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08\nFiness : 130806078\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; .\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; _\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00066 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202487\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\n- dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'ho\u00e8pitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130806078 ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 163606 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 57 517 Euros\nIFAQ MCO 2024 ' 57 517 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\n. Dotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; \u2014 '\ntra\u00f1sfornation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDolation pouris siructura\u00f1on base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00066 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202488\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 106 089 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 106 089 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 8 840,75 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est a former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08 et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00066 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202489\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00067\n13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE\nACTIPOLE 12 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00067 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202490\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n3.9\" \u00bb\"s:f[R g [ Lidered\nLratersit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12\nFiness : 130035223\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; -\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\n\" s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00067 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202491\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130035223 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4205 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR \u00c7 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire | 1065 Euros\nIFAQ MCO 2024 1065 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 ' Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation | Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : -\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ' F - .\ntrarsformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDetation pouria structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00067 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202492\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n3140 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 3 140 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 261,67 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 et \u00e0 la caisse\npivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 | Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral e\u00efpar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisa\u00ef on des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00067 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202493\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00068\n13 CCV EYGUIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00068 - 13 CCV EYGUIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202494\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ B Agence Rogonale de Sant \nLiberid;fi&;'l(\";sxfi A \nLgaliv\u00e9\nFrgrernitd\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et -\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu 'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES\nFiness : 130781925\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 rela{if a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 -avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00068 - 13 CCV EYGUIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202495\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130781925 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1903 374 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025 des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 80 129 Euros\nIFAQ SMR 2024 ; 80 129 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ' Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques \" Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation _ Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage - Euros\nDQC provisoire ; Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nt[:::'astflgpmaact:;;onmpagnement As base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation paur (a atrucluration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00068 - 13 CCV EYGUIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202496\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1788 374 Euros\ndont Dotation populationnelle 2 478 722 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 690 348 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 34 871 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 34 871 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ' ; .. '\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1 788 374 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 149 031,17 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 34 871 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 905,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO ; base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES et \u00e0 la caisse pivot\npour ex\u00e9cution. , '\nMarseille, le 8 juillet 2024 : Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n' Le Directe\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00068 - 13 CCV EYGUIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202497\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00069\n13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00069 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202498\ng r | R\u00c9PUBLIQUE\nFRANCAISE\n\u00e9 - [ Libered\nC\u00e2ta d'\u00bb'\\}ur C \u00c2\u00eefid)\"&!'f\nFratermisd\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE\n' Finess : 130789159\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie.commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00069 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202499\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130789159 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2717 991 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR . Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) _ Euros\nIFAQ MCO provisoire 19 170 Euros\nIFAQ MCO 2024 19 170 Euros\nIFAQ SMR provisoire 69 426 Euros\nIFAQ SMR 2024 69 426 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire , Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychia_trie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nDotation acc \u00e0 | ; -otation accompagnement \u00e0 la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostransformation\nDotation pour la structuration\ntecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00069 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024100\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 563 444 Euros\ndont Dotation populationnelle 2 789345 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 225 901 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 34 415 Euros\n| Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 34 415 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 2 563 444 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 213 620,33 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 34 415 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 867,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) . - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 31536 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 31 536 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 628,00 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\nAnthony-VALDEZ)\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00069 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024101\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00070\n13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00070 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024102\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n\u00ae3 A R pasale de Sante Libered\nPraternit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE AXIUM\nFiness : 130810740\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; _\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pouf l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00070 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024103\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130810740 CLINIQUE AXIUM\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1045516 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ; Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. '\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 395 203 Euros\nIFAQ MCO 2024 ; 395 203 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base'd'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit : '\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\n'Dotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage ' Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; e .\nsaraformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nBotalion;peur la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00070 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024104\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ' - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; - .\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n254 106 Euros\n396 207 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dvans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base delcalcul ; 650 313 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 54 192,75 Euros\nARTICLE 2 : L\u00e8 recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 forfner aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE AXIUM et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9rgl et [iar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur defl'-Organfsit' n des Soins/\n/Anthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00070 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00075\n13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00075 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024106\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 Apence Beponaie de Sant\u00e9 . & \u00e8\n+ Libered \u00ce\u00ce\u00cf'W\u00caC\u00ce' ;} pes \n\u00ce\u00ee\u00ffdl vr\u00e9\nFrarernitd\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE DE MARTIGUES\nFiness : 130782162\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l''arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00075 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024107\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130782162 CLINIQUE DE MARTIGUES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 217 575 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR _ Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 75695 Euros\nIFAQ MCO 2024 75695 Euros\nIFAQ SMR provisoire . Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation | Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; . '\n\u2014\u2014 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nFotalion poor lastactiation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ,\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00075 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024108\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros -\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; . ; .\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - 'Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n351 Euros\n141 529 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 141 880 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 11 823,33 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE MARTIGUES 'et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de/lLOrga_Qis(\u00ce tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00075 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00076\n13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00076 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024110\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nporce Be aie de Sant\u00e9 5 \u00e8\u00ce:,},':l::;\u00ee\u00fb \u00ce';\u00ee:}, - Lf\u00ea#):lc\nC\u00e2te d'Azur L\u00e9arcadit\u00e9\nFratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE DES DEUX LIONS\nFiness : 130781768\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du -\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00076 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024111\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130781768 CLINIQUE DES DEUX LIONS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 244 050 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 ' Euros\nIFAQ SMR provisoire 46 919 Euros\nIFAQ SMR 2024 46 919 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire | Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; iy '\nfransfonmation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ; - .\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00076 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024112\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1041 273 Euros\ndont Dotation populationnelle 1338227 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ) - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 296 954 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 137 786 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 18072 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 18072 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique _ base de calcul : 1041 273 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 86 772,75 Euros\nForfait relatif aux PTS - base de calcul : 137 786 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 11 482,17 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 18 072 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1506,00 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO bas\u00e9 de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DES DEUX LIONS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de llO_rg_a_nis tion des Soins\n\u2014\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00076 - 13 CLINIQUE DES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024113\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00077\n13 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00077 - 13 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024114\nQI REPUBLIQUE\n@5 Aprrce s FRANCAISE\nAgouce R\u00e9pionale de Sant\u00e9 1\nFraternitd\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE QUATRE SAISONS\nFiness : 130784697\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des. structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de \u00c8\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00077 - 13 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024115\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130784697 CLINIQUE QUATRE SAISONS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5848 090 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire ' Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 39 681 Euros\nIFAQ PSY 2024 39 681 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie - 1077 892 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 10 842 Euros\nDQC provisoire 10 842 Euros\nDotation file active 4 719 675 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 4 719675 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : 1077 892 \u20ac , soit un dopzneme de : 89 824,33 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ' ; \" .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; , - .\nrecharche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 10 842 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 903,50 Euros\nDotation file active base de calcul : 4 719 675 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 393 306,25 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00077 - 13 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024116\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9di\u00e0trique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\n' Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) : - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE QUATRE SAISONS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur-g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Dir;}elf de l'Orga\u00f1isation des Soins\nAnt\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00077 - 13 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024117\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00078\n13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00078 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024118\n2 r REPUBLIQUE\n' FRANCAISE\n@ $ Aponce Begonale de Sant\u00e9 n .Provente-Aipes \" L:\u00e8e'fr,(c.\nC\u00e2\u00f4te d'Azur Lpaadir\u00e9\nFraternied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE DES TROIS CYPRES\nFiness : 130784291\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9form\u00e9 du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00078 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024119\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130784291 CLINIQUE DES TROIS CYPRES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 8 998 988 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire : Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 53 666 Euros\nIFAQ PSY 2024 _ 53 666 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit : '\nDotation populationelle en psychiatrie 1003 750 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 15 334 Euros\n; DQC provisoire 15 334 Euros\nDotation file active : 7 926 238 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 7 926 238 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1003 750 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 83 645,83 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; - 'transfoemation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; = '\ntechorche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 15 334 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1 277,83 Euros\nDotation file active base de calcul : 7 926 238 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 660 519,83 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00078 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024120\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; . . ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : ' -\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DES TROIS CYPRES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n0000 |\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00078 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024121","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-08-25T12:12:27+00:00","id":"538c24c6732ec4453389794fbf0970aaa56fe97ee90a2d533e6c199c4b38ab04","name":"Recueil-r93-2024-207_24 juillet 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