{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 mars 2024       \nARRETE N\u00b02024-00407\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Clermont Foot 63\nle 06 avril 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 \u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2024 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 26 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club\net le Clermont Foot 63 dans le cadre de la 28\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se\nd\u00e9roulera le 06 avril 2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le bon d\u00e9roulement  de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du\nstationnement et de la circulation les 06 et 07 avril 2024, dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 06 avril 2024 \u00e0 08h00 au 07\navril 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt\u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-place de l'Europe. \nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 06 avril 2024 \u00e0 18h00 au 07 avril\n2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt\u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-place de l'Europe. \nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion \u00a0\u00bb portant la\nmention  \u00ab\u00a0stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es \u00a0\u00bb,  telle  que  mentionn\u00e9e  dans\nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0\ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s\nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\u00a0:\nMagali CHARBONNEAU\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00407 du 28 mars 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\nDIRECTION  DE LORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nPSG - CLERMONT\nPARC  DES  PRINCES\nARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT\nET DE CIRCULATION\nDu Samedi  6 avril  2024  \u00e0 08h00\nJusqu'au  7 avril  01h00\n+ INTERDICTIONS  DE CIRCULATION\nDu Samedi  6 avril  2024  de 18h00\njusqu'au  7 avril  01h00\nv Gordon Bonnett~\nR Centre  Sportif\ni .  ;\n\u2014E\n\u00eb\n<","date":"2024-03-28","first_seen_on":"2024-08-19T22:52:19+00:00","id":"5392777ef184ca1c8aea58de5cf469c50f3da260ed3a08ee18efac81aa064aaf","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00407 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre le PSG et le Clermont Foot 63 le 06 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-28T09:40:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00407_28032024.pdf"}