{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0231-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- AP2026-1064 Autorisant captation enregistrement images a\u00e9ronefs\ncomm\u00e9morations 14 juillet (6 pages) Page 3\n- AP2026-1065 Interdiction temporaire evolution a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage (6 pages) Page 10\n- AP2026-1066 Interdiction rassemblements voie publique\ncomm\u00e9morations attentat (6 pages) Page 17\n- AP2026-1067 P\u00e9rim\u00e8tre de protection comm\u00e9morations attentat (8\npages) Page 24\n- AP2026-1068 Interdiction temporaire survol \u00e0 nice comm\u00e9moration\nattentat (4 pages) Page 33\n- AP2026-1069 Interdiction d\u00e9tention produits explosifs et armes (6\npages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1064 Autorisant captation\nenregistrement images a\u00e9ronefs\ncomm\u00e9morations 14 juillet\n3\nFR\u00c8RE Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sent Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- Jo 6U ARRETEAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ETLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ESSUR DES AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD,\u00c0 L'OCCASION DES COMMEMORATIONSDES DIX ANS DE L'ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016SUR LA COMMUNE DE NICE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 aR. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 08 juillet 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 14 juillet 2026 \u00e0 Nice la c\u00e9r\u00e9monie decomm\u00e9moration des 10 ans de l'attentat du 14 juillet 2016; que cet attentat qui aprovoqu\u00e9 la mort de 86 personnes et plus de 450 bless\u00e9s demeure l'un desattentats les plus meurtriers sur le territoire national ; qu'un deuil national avait \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9sident ;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9fil\u00e9 militaire r\u00e9publicain sera organis\u00e9 d\u00e8s 9h00; que parailleurs, une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 18h00, avecnotamment un passage de la Patrouille de France ; que cette c\u00e9r\u00e9monie sera suivied'un spectacle de drones \u00e0 22h00, puis de l'allumage de faisceaux lumineux enhommage aux 86 victimes \u00e0 partir de 22h34 ;\n5\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des dix ans de l'attentat de Nicese tiendra en pr\u00e9sence des plus hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises, dont le pr\u00e9sident de laR\u00e9publique et de hautes autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dont des repr\u00e9sentants du corpsdiplomatique ; que des victimes et des familles de victimes assisteront \u00e9galement \u00e0cette comm\u00e9moration; que cette pr\u00e9sence simultan\u00e9e constitue une ciblepotentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e9nements de la comm\u00e9moration, auxquels assisteront unpublic nombreux, se d\u00e9rouleront \u00e0 ciel ouvert et sur la voie publique ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte actuel national et international ; que la menaceterroriste toujours pr\u00e9gnante sur le territoire national n\u00e9cessite un engagement desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadredu plan VIGIPIRATE actuellement au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, d'une part, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et, d'autrepart, de garantir dans le m\u00eame temps l'ordre public; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire demettre en place, \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 completet optimal avec des mesures adapt\u00e9es et de disposer d'un moyen de surveillancepermettant de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dumardi 14 juillet 2026 \u00e0 08h00 au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00; que compte tenu deces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 une zone d\u00e9finie sur la communede Nice;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, notammentau recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\n6\nARRETEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration du 14 juillet 2026, au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une. Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 sera :un DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e a la zone d\u00e9finie par les voiessuivantes sur la commune de Nice (CF annexe).o Promenade des Anglais ;o boulevard Gambetta;\u00a9 avenue Thiers;o rue Assalit ;o avenue Desambrois;\u00a9 boulevard Carabacel ;o rue Barla;o rue Fran\u00e7ois Guisol ;\u00a9 quai Papicino;o quai Lunel;o quai Rauba Capeu;\u00a9 quai des Etats-Unis ;\n7\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 08h00jusqu'au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 01h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le 12 juillet 20261445343, 'eas CaneATEREUR OU\u00bb0002 11 0014016, SN=LEBOURGE \u00c8SCr icarakereNTER- 410014016Raison :Coen meu cu documentOIS 1445343 25Dete 8 OF $2 1743510700Fat PDF Reeder Version: 2026.1\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : wwwtelerecours.fr\n8\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1065 Interdiction temporaire evolution\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n10\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- oe ceMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicgalitFraternit\u00e9\nN\u00b0 2026- AOGSARR\u00caT\u00c9PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXPLOITATION ET D'\u00c9VOLUTION DESA\u00c9RONEFS CIRCULANT SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD, DES PARAPENTES ET DESA\u00c9RONEFS ULTRAL\u00c9GERS MOTORISES (ULM), AU-DESSUS DE LA COMMUNE DENICE, DANS LE CADRE DES COMM\u00c9MORATIONSDES DIX DE L'ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux serviceset proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;VU le code des transports ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rationset des rassemblements de personnes ou d'animaux;\nCADAM - pref-aeronautiaue@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / Tel : 04 93 72 20 00\n11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 14 juillet 2026 \u00e0 Nice la c\u00e9r\u00e9monie decomm\u00e9moration des 10 ans de l'attentat du 14 juillet 2016; que cet attentat qui aprovoqu\u00e9 la mort de 86 personnes et plus de 450 bless\u00e9s demeure l'un desattentats les plus meurtriers sur le territoire national ; qu'un deuil national avait \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9sident ;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9fil\u00e9 militaire r\u00e9publicain sera organis\u00e9 d\u00e8s 9h00; que parailleurs, une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 18h00, avecnotamment un passage de la Patrouille de France ; que cette c\u00e9r\u00e9monie sera suivied'un spectacle de drones \u00e0 22h00, puis de l'allumage de faisceaux lumineux enhommage aux 86 victimes \u00e0 partir de 22h34;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des dix ans de l'attentat de Nicese tiendra en pr\u00e9sence des plus hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises, dont le pr\u00e9sident de laR\u00e9publique et de hautes autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dont des repr\u00e9sentants du corpsdiplomatique ; que des victimes et des familles de victimes assisteront \u00e9galement \u00e0cette comm\u00e9moration; que cette pr\u00e9sence simultan\u00e9e constitue une ciblepotentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e9nements de la comm\u00e9moration, auxquels assisteront unpublic nombreux, se d\u00e9rouleront \u00e0 ciel ouvert et sur la voie publique ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte actuel national et international ; que la menaceterroriste toujours pr\u00e9gnante sur le territoire national n\u00e9cessite Un engagement desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadredu plan VIGIPIRATE actuellement au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, d'une part, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et, d'autrepart, de garantir dans le m\u00eame temps l'ordre public; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire demettre en place, \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 completet optimal avec des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics,d'interdire l'exploitation et l'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord ainsique des parapentes et des a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s; que cette mesure estproportionn\u00e9e et justifi\u00e9e ;\n12\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes; ARRETE\nArticle 1\u00b0: L'exploitation et l'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, deparapente et d'a\u00e9ronef ultral\u00e9ger motoris\u00e9 sont interdites du mardi 14 juillet 2026\u00e0 07h00 au mercredi 15 juillet \u00e0 01h00, au-dessus de la commune de Nice selon lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants, et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00a2 quai Lunel,* quai Papacino,\u00b0 rue Antoine Gautier,\u00a2 rue Catherine S\u00e9gurane,\u00a2 place Garibaldi,e rue Dr Ciaudo,\u00b0 boulevard Risso,* boulevard Jean- Baptiste V\u00e9rany,* p\u00e9n\u00e9trante du paillon jusqu'\u00e0 l'autoroute A8,* le long de l'autoroute A8 direction Saint-Laurent-du-Var,jusqu'\u00e0 la sortie 50,\u00ab chemin de la digue des Fran\u00e7ais,* avenue Didier Daurat (comprenant le cours d'eau Le Var qui le longe),* promenade des Anglais,* bord de mer comprenant les espaces de plage (de l'a\u00e9roport Nice C\u00f4ted'Azur jusqu'\u00e0 la place Guynemer).Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant les p\u00e9rim\u00e8tres sont incluses dans ces derniers.Article 2 : L'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires etciviles, pour assurer la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e9nements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines etsanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code des transports.\nArticle 4: L'information du public sera assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n13\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et lemaire de Nice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur de ladirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est.\nFait \u00e0 Nice, le 12 juillet 2026AUREL]Bea SE acer wereLEBOURGEO oa\"IS 1445343 Srsvere\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'adrninistration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n14\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-\n15\n16\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1066 Interdiction rassemblements voie\npublique comm\u00e9morations attentat\n17\nPREFET 'DES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sgalt Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\n2026- A9 ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE A NICE,LORS DES COMM\u00c9MORATIONS DES DIX ANS DE L'ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L22157;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national maintenu au niveau\u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;Vu la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout trouble a ce dernier ;\n18\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 14 juillet 2026 a Nice la c\u00e9r\u00e9monie decomm\u00e9moration des 10 ans de l'attentat du 14 juillet 2016; que cet attentat qui aprovoqu\u00e9 la mort de 86 personnes et plus de 450 bless\u00e9s demeure l'un des attentatsles plus meurtriers sur le territoire national ; qu'un deuil national avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 parle pr\u00e9sident;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9fil\u00e9 militaire r\u00e9publicain sera organis\u00e9 d\u00e8s 9h00 ; que par ailleurs,une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 18h00, avecnotamment un passage de la Patrouille de France; que cette c\u00e9r\u00e9monie sera suivied'un spectacle de drones \u00e0 22h00, puis de l'allumage de faisceaux lumineux enhommage aux 86 victimes \u00e0 partir de 22h34 ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des dix ans de l'attentat de Nice setiendra en pr\u00e9sence des plus hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises, dont le pr\u00e9sident de laR\u00e9publique et de hautes autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dont des repr\u00e9sentants du corpsdiplomatique; que des victimes et des familles de victimes assisteront \u00e9galement \u00e0cette comm\u00e9moration ; que cette pr\u00e9sence simultan\u00e9e constitue une cible potentiellepour des actes de terrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'organisation concomitante de rassemblements revendicatifs ou demanifestations non directement li\u00e9s aux c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives seraitxsusceptible d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public, de mobiliser des forces des\u00e9curit\u00e9 indispensables \u00e0 la s\u00e9curisation des c\u00e9r\u00e9monies officielles et decompromettre le bon d\u00e9roulement des hommages rendus aux victimes ;Consid\u00e9rant l'arriv\u00e9e et le d\u00e9part des hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res sontattendus par a\u00e9ronef, via l'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, d'une part, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et, d'autrepart, de garantir dans le m\u00eame temps l'ordre public; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire demettre en place, \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet etoptimal avec des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 public d'interdire lesrassemblements et manifestations sur la voie publique, a Nice, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode limit\u00e9e ; que cette mesure est de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;\n19\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique a Nice sontinterdits, du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 a 01h00, ausein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 sur la commune de Nice, repr\u00e9sent\u00e9 sur la carte annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et d\u00e9fini comme suit :quai Lunel,quai Papacino,rue Antoine Gautier,rue Catherine S\u00e9gurane,place Garibaldi,rue Dr Ciaudo,boulevard Risso,traverse Jean Monnet,voie Mathis - chauss\u00e9e nord (entre avenue du Mar\u00e9chal Lyautey jusqu'\u00e0 route deGrenoble),tunnel Andr\u00e9 Malraux,route de Grenoble/avenue Val\u00e9ry Giscard d'Estaing,boulevard du Mercantour (entre l'intersection avec route de Grenoble/avenueVal\u00e9ry Giscard d'Estaing jusqu'\u00e0 la promenade des Anglais),> promenade des Anglais (de l'intersection avec le boulevard du Mercantourjusqu'au pont Napol\u00e9on Ill),> le cour d'eau Le Var,> bord de mer comprenant les espaces de plage (de l'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azurjusqu'\u00e0 la place Guynemer).\nVNNNNNNNNVVVv\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre sont incluses dans ce dernier.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde quatri\u00e8me classe.\n20\nArticle 3: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, et au maire de Nice.\n\u00c0 Nice, le 12 juillet 2026AURELIE SEELEBOURGE ess,Mamsh je nus lastms 32 Soturetcn]\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n21\nANNEXE DE LARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026-\n= SANT Ant Oed\u00e9lices\n22\n23\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1067 P\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomm\u00e9morations attentat\n24\n| J i CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2026- Ach tARRETE INSTAURANT DES PERIMETRES DE PROTECTIONSUR LA COMMUNE DE NICEDANS LE CADRE DES COMMEMORATIONSDES 10 ANS DE L'ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portant nominationde M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet dupr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n25\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 14 juillet 2026 \u00e0 Nice la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9morationdes 10 ans de l'attentat du 14 juillet 2016; que cet attentat qui a provoqu\u00e9 la mort de 86personnes et plus de 450 bless\u00e9s demeure l'un des attentats les plus meurtriers sur leterritoire national ; qu'un deuil national avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9sident ;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9fil\u00e9 militaire r\u00e9publicain sera organis\u00e9 d\u00e8s 9h00 ; que par ailleurs, unec\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 18h00, avec notamment unpassage de la Patrouille de France; que cette c\u00e9r\u00e9monie sera suivie d'un spectacle dedrones \u00e0 22h00, puis de l'allumage de faisceaux lumineux en hommage aux 86 victimes \u00e0partir de 22h34 ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des dix ans de l'attentat de Nice setiendra en pr\u00e9sence de hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises, dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique etde hautes autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dont des repr\u00e9sentants du corps diplomatique ; que desvictimes et des familles de victimes assisteront \u00e9galement \u00e0 cette comm\u00e9moration ; quecette pr\u00e9sence simultan\u00e9e constitue une cible potentielle pour des actes de terrorismeou de trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e9nements de la comm\u00e9moration, auxquels assistera un publicnombreux, se d\u00e9rouleront \u00e0 ciel ouvert et sur la voie publique ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte actuel national et international; que la menaceterroriste toujours pr\u00e9gnante sur le territoire national n\u00e9cessite un engagement desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE actuellement au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e\u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, d'une part, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et, d'autre part,de garantir dans le m\u00eame temps l'ordre public; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de mettre enplace, \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal avecdes mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics, d'instaurer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Nice, le mardi 14 juillet 2026; que comptetenu de la topographie des lieux ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober plusieurs voies publiquessitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Nice ;\n26\nConsid\u00e9rant que la topographie sp\u00e9cifique des lieux n\u00e9cessite de pr\u00e9voir des mesuresparticuli\u00e9res d'acc\u00e9s simplifi\u00e9 pour les r\u00e9sidents (particuliers et professionnels); que lesp\u00e9rim\u00e8tres sont interdits aux v\u00e9hicules ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes:\nARRETETITRE I:Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1er: Dans le cadre de la comm\u00e9moration des 10 ans de l'attentat de Nice, alaquelle participeront plusieurs hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises dont le pr\u00e9sident de laR\u00e9publique Emmanuel Macron, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9 autour du siteconcern\u00e9 par l'\u00e9v\u00e9nement sur la commune de Nice, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, sur deux p\u00e9riodes d\u00e9finies :\u00a2 le mardi 14 juillet 2026 de 7h00 \u00e0 11h00,\u00a2 le mardi 14 juillet 2026 de 15h30 \u00e0 21h00.\nTITRE II:Mesures applicables\nChapitre 1:D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9fini sur le territoire de la commune de Nice,repr\u00e9sent\u00e9 par la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :rue Mass\u00e9na, entre place Magenta et place Mass\u00e9na ;Place Mass\u00e9na, angle de l'avenue Jean M\u00e9decin ;rue Gioffredo, entre la place Mass\u00e9na et la rue Chauvain ;rue Chauvain ;avenue F\u00e9lix Faure, entre rue Chauvain et all\u00e9e Flandres-Dunkerque ;all\u00e9e Flandres-Dunkerque ;boulevard Jean Jaur\u00e8s, entre all\u00e9e Flandre-Dunkerque et place Mass\u00e9na ;rue Alexandre Mari / angle rue de l'h\u00f4tel de ville ;\nYVNVYNNNNNNN\n27\nrue Jacques M\u00e9decin / angle rue St Francois de Paule ;rue Desboutin / angle rue St Francois de Paule ;avenue Max Gallo, entre Quai des Etats-Unis et place Mass\u00e9na ;promenade des Anglais, pour la partie comprise entre l'avenue de Verdun etl'avenue Max Gallo ;> avenue de Verdun, entre promenade des Anglais et place Mass\u00e9na.\nVV VV\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont incluses dans ce dernier.La lev\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini supra sera effective apr\u00e8s accord desautorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s op\u00e9rationnelles et des imp\u00e9ratifs des\u00e9curit\u00e9.\nChapitre 2 :R\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nArticle 3 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la circulation ausein de ce dernier ne sont possibles qu'aux seules personnes et v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur au sein de l'article L. 110-1 du Code de la route, disposant d'une accr\u00e9ditation oujustifiant d'une d\u00e9rogation d'acc\u00e8s aux zones restreintes, sans pr\u00e9judice des dispositionsdu Code de la route relatives aux contr\u00f4les routiers.Article 4: Pour les pi\u00e9tons d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre de protection,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre est fix\u00e9comme suit sur le territoire de la commune de Nice :\u00a2 Entr\u00e9e E1 (E1) : Max Gallo / angle St Fran\u00e7ois de Paule* Entr\u00e9e E2 (E2) : Verdun / angle rue Paradis\u00a2 Entr\u00e9e E3 Place Massena / angle rue Massena+ Entr\u00e9e VIP1 Place Massena / angle rue Alexandre Mari\u00a2 Entr\u00e9e VIP 2 Place Massena / angle rue Desboutin\nArticle 5 : La circulation de v\u00e9hicules au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre n'est pas autoris\u00e9e.Article 6: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etdurant les p\u00e9riodes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 su pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et en dehors des parkingspriv\u00e9s, le stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est interdit sur l'ensemble de lavoirie publique et dans certains parkings publics situ\u00e9s au sein des p\u00e9rim\u00e8tres, y comprissur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.\n28\nChapitre 3 :Dispositions relatives aux v\u00e9rifications applicables\nArticle 7 : Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en\u0152UVre:\u00ab palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers depolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ainsique sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ceux-ci, par les agents de policejudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code;. sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire,palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s des\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure;\u00ab sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites\u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 del'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par unagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21du m\u00eame code.Article 8 : En cas de refus de se conformer aux dispositions de l'article 7, les personnes sevoient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nChapitre 4 :Mesures de police applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionArticle 9 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits :+ le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal;\n29\n+ la vente d'armes et de tous objets coupants ou contondants susceptibles deconstituer une arme par destination au sein de l'article pr\u00e9cit\u00e9 du Code p\u00e9nal ;+ __ l'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord (notammentles drones), \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord utilis\u00e9s par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et toutes personnes d\u00fbmentautoris\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement ;\u00a2 l'achat, la vente et la cession ainsi que l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, \u00e0l'exception la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques \u00e0 des usages professionnels ;\u00a2 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Coderural et de la p\u00eache maritime.\nTITRE III:Dispositions finalesArticle 10: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, et au maire de Nice.\nFait a Nice, le 12 juillet 2026Sane nunequecenipe ALRELEAURELIE ss sciencePORTELEBOURGE 2222\"RarsonJe sus factuirci documentOIS 14453432 serum\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet,- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : wwwtelerecours.fr\n30\nANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026-\n31\nM\u00e9l: pret-grandsevenumentsOSealpesmarininesgouy fiCATAMDEZBE NICE Cedex L\nae.\n32\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1068 Interdiction temporaire survol \u00e0\nnice comm\u00e9moration attentat\n33\nPREFETDES ALPES-PSE Cabinet du pr\u00e9fetee Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicN\u00b02026- | 4% ARRETEPORTANT CR\u00c9ATION D'UNE ZONE INTERDITE TEMPORAIRE DE SURVOL, A NICE, DANSLE CADRE DES COMM\u00c9MORATIONS DES DIX ANS DE L'ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux serviceset proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;VU le code des transports, et notamment ses articles L6211-4 et L6211-5, L6211-8,L6232-2, L6232-12 et L6232-13 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;VU l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur - direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Sud-Est ;\n34\n4Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 14 juillet 2026 \u00e0 Nice la c\u00e9r\u00e9monie decomm\u00e9moration des 10 ans de l'attentat du 14 juillet 2016; que cet attentat qui aprovoqu\u00e9 la mort de 86 personnes et plus de 450 bless\u00e9s demeure l'un desattentats les plus meurtriers sur le territoire national ; qu'un deuil national avait \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9sident;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9fil\u00e9 militaire r\u00e9publicain sera organis\u00e9 d\u00e8s 9h00; que parailleurs, une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes est pr\u00e9vue a partir de 18h00, avecnotamment un passage de la Patrouille de France ; que cette c\u00e9r\u00e9monie sera suivied'un spectacle de drones \u00e0 22h00, puis de l'allumage de faisceaux lumineux enhommage aux 86 victimes \u00e0 partir de 22h34 ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des dix ans de l'attentat de Nicese tiendra en pr\u00e9sence des plus hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises, dont le pr\u00e9sident de laR\u00e9publique et de hautes autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dont des repr\u00e9sentants du corpsdiplomatique ; que des victimes et des familles de victimes assisteront \u00e9galement \u00e0cette comm\u00e9moration; que cette pr\u00e9sence simultan\u00e9e constitue une ciblepotentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e9nements de la comm\u00e9moration, auxquels assisteront unpublic nombreux, se d\u00e9rouleront \u00e0 ciel ouvert et sur la voie publique ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte actuel national et international ; que la menaceterroriste toujours pr\u00e9gnante sur le territoire national n\u00e9cessite un engagement desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadredu plan VIGIPIRATE actuellement au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, d'une part, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes participant\u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement et, d'autre part, de garantir dans le m\u00eame temps l'ordre public;qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de mettre en place, \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, undispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal avec des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics,d'interdire le survol sur une partie du territoire de la commune de Nice ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ; : |\n35\nARRETEArticle 1% : Il est cr\u00e9\u00e9 une zone interdite temporaire de survol ayant lescaract\u00e9ristiques suivantes :Dates et horaires | 7 Limites verticalesCommune vat ar Limites lat\u00e9ralesd'activationExtension verticale allantdu sol \u00e0 3000 pieds au-dessus du niveau moyende la merDu mardi 14 juillet 2026 Cercle de 1,7 NM centr\u00e9 surNICE de 16h00 au mercredi 15 | PSN 43\u00b04140''N 007\u00b016'13\"Ejuillet 2026 \u00e0 02h00 RDLOS5/03NM LFMN\nArticle 2 : L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs y comprisles a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drone), \u00e0 l'exception :\u00a2 des a\u00e9ronefs en r\u00e9gime de vol aux instruments a destination ou enprovenance de l'a\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur ;* des a\u00e9ronefs VFR en d\u00e9tresse ;\u00a2 des a\u00e9ronefs y compris ceux sans \u00e9quipage \u00e0 bord effectuant des activit\u00e9smilitaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contreles incendies, du transport m\u00e9dical ayant a intervenir dans le cadre del'ex\u00e9cution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas lecontournement de la zone ;\u00a2 des a\u00e9ronefs b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation de survol sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e parles services de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Cette zone coexiste avec les portions des espaces a\u00e9riens contr\u00f4l\u00e9s avec laquelleelle interf\u00e8re.Dans les parties de ZIT coexistant avec des portions d'espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9, lesorganismes de contr\u00f4le habituels rendent les services de la circulation a\u00e9rienneconform\u00e9ment \u00e0 la classe des portions des espaces a\u00e9riens contr\u00f4l\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s.\n36\nArticle 3 : La direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est est charg\u00e9e deporter \u00e0 la connaissance des usagers de l'espace a\u00e9rien, par voie de NOTAM, lacr\u00e9ation de la zone interdite temporaire de survol d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0 et lesconditions de p\u00e9n\u00e9trations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.Article 4 : Conform\u00e9ment aux articles L6232-2 et L6232-12 du code des transports,est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amendele fait :\u00a2 pour le pilote de survoler, par maladresse ou n\u00e9gligence, une zone duterritoire fran\u00e7ais en violation d'une interdiction prononc\u00e9e dans lesconditions pr\u00e9vues par le premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4;* pour un t\u00e9l\u00e9pilote de faire survoler, par maladresse ou n\u00e9gligence, par una\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage a bord, une zone du territoire fran\u00e7ais enviolation d'une interdiction prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aupremier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4.Article 5: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6211-5 du code des transports, l'a\u00e9ronef quis'engage au-dessus d'une zone interdite est tenu, d\u00e8s qu'il s'en aper\u00e7oit, d'atterrirsur l'a\u00e9rodrome le plus rapproch\u00e9 en dehors de la zone interdite.Si l''a\u00e9ronef est aper\u00e7u en vol, il doit se conformer \u00e0 la premi\u00e8re injonction del'autorit\u00e9 administrative, ralentir sa marche, descendre \u00e0 l'altitude et atterrir surl'a\u00e9rodrome qui lui sera indiqu\u00e9.Article 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\u00c0 Nice, le 12 juillet 2026AURELIE DRELEBOURGE Sr\"OIS 1445343ave\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n37\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1069 Interdiction d\u00e9tention produits\nexplosifs et armes\n38\nPREFET CabinetTES Direction des s\u00e9curit\u00e9stier Bureau des polices administrativesFraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026- Ao 4 Nice le 32 JUIL, 2026\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la d\u00e9tention, du port, du transportet de l'usage de produits explosifs, de mati\u00e8res combustibles ou corrosiveset d'armes afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 ou inadapt\u00e9 sur le territoirede la commune de Nice, dans le cadre de la comm\u00e9moration du dixi\u00e8meanniversaire de l'attentat du 14 juillet 2016, le mardi 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 610-5 et R. 644-5 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants et R.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etsuivants ;\n39\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2214-4 etL. 2215-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-5 et suivants et R.311-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;VU le d\u00e9cret 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU la posture VIGIPIRATE maintenue au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb sur l'ensemble duterritoire national pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 deprendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont ellea connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques;qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fetest comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens et qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e, d\u00e9tourn\u00e9e ou non autoris\u00e9e des artifices dedivertissement, des articles pyrotechniques, des produits explosifs, combustibles etcorrosifs d'armes, d'objets et de mati\u00e8res pouvant constituer une arme par destination ouentrer dans la composition d'une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal;\n40\nxConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 14 juillet 2026 a Nice la c\u00e9r\u00e9monie decomm\u00e9moration des 10 ans de l'attentat du 14 juillet 2016 ; que cet attentat qui aprovoqu\u00e9 la mort de 86 personnes et plus de 450 bless\u00e9s demeure l'un desattentats les plus meurtriers sur le territoire national ; qu'un deuil national avait \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9sident ;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9fil\u00e9 militaire r\u00e9publicain sera organis\u00e9 d\u00e8s 9h00; que parailleurs, une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 18h00, avecnotamment un passage de la Patrouille de France ; que cette c\u00e9r\u00e9monie sera suivied'un spectacle de drones \u00e0 22h00, puis de l'allumage de faisceaux lumineux enhommage aux 86 victimes \u00e0 partir de 22h34 ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des dix ans de l'attentat deNice se tiendra en pr\u00e9sence des plus hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises, dont le pr\u00e9sidentde la R\u00e9publique et de hautes autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dont des repr\u00e9sentants du corpsdiplomatique ; que des victimes et des familles de victimes assisteront \u00e9galement \u00e0cette comm\u00e9moration; que cette pr\u00e9sence simultan\u00e9e constitue une ciblepotentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e9nements de la comm\u00e9moration, auxquels assisteront unpublic nombreux, se d\u00e9rouleront \u00e0 ciel ouvert et sur la voie publique ;CONSID\u00c9RANT que l'affluence attendue sur les diff\u00e9rents sites de comm\u00e9moration estparticuli\u00e8rement importante ;CONSID\u00c9RANT l'arriv\u00e9e et le d\u00e9part des hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises attendus par a\u00e9ronef,via l'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de hautes autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 l'occasion dudixi\u00e8me anniversaire de l'attentat terroriste perp\u00e9tr\u00e9 sur la promenade des Anglais le 14juillet 2016 pr\u00e9sente par sa nature un caract\u00e8re exceptionnel ; qu'il importe de pr\u00e9venirtout trouble \u00e0 l'ordre public susceptible de survenir aux abords et aux alentours des lieuxau sein desquels se trouveront les hautes autorit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessusque, la limitation temporaire de la d\u00e9tention, du port, du transport et de l'usage desd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, la limitation temporaire de lad\u00e9tention et du transport de carburants, de produits inflammables, chimiques, corrosifs ouexplosifs, dans des contenants transportables et de tout engin incendiaire, la limitationtemporaire du port et du transport d'armes, d'\u00e9l\u00e9ments d'armes et de munitions, detoutes cat\u00e9gories confondues, y compris factices, ainsi que celle du port et du transportd'objet pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code\n41\np\u00e9nal, afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 ou inadapt\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARRETE:\nArticle 1: La d\u00e9tention, le port, le transport et l'usage d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques, de toutes cat\u00e9gories confondues, sont interdits les 14 juillet et 15juillet 2026, aux lieux et horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La d\u00e9tention et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, decarburants, de produits inflammables, chimiques, corrosifs ou explosifs, dans descontenants transportables ainsi que la d\u00e9tention et le transport de tout engin incendiaire,sont interdits les 14 juillet et 15 juillet 2026, aux lieux et horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le port et le transport, par les particuliers, d'armes, d'\u00e9l\u00e9ments d'armes et demunitions, de toutes cat\u00e9gories confondues, y compris factices, ainsi que le port et letransport d'objet pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75du code p\u00e9nal sont interdits les 14 juillet et 15 juillet 2026, aux lieux et horaires d\u00e9finis \u00e0l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces interdictions s'entendent \u00e0 l'exception des personnes habilit\u00e9es au port d'armes dansl'exercice de leurs missions.Article 4: Les interdictions mentionn\u00e9es aux articles 1\u00b0, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s'appliquent sur le territoire de la commune de Nice, du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 compterde 07h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 01h00, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9comme suit :* quai Lunel;* quai Papacino;* rue Antoine Gautier;* rue Catherine S\u00e9gurane ;+ place Garibaldi;e rue Docteur Ciaudo;+ boulevard Risso;+ traverse Jean Monnet;\n42\n* voie Mathis - chauss\u00e9e nord (entre avenue du Mar\u00e9chal Lyautey jusqu'\u00e0 route deGrenoble);\u00b0 route de Grenoble/avenue Val\u00e9ry Giscard d'Estaing, boulevard du Mercantour(entre l'intersection avec route de Grenoble/avenue Val\u00e9ry Giscard d'Estaingjusqu'a la promenade des Anglais) ;\u00a2 promenade des Anglais (de l'intersection avec le boulevard du Mercantour jusqu'aupont Napol\u00e9on Ill);e lecour d'eau Le Var;* bord de mer comprenant les espaces de plage (de l'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azurjusqu'a la place Guynemer).Les voies et espaces pr\u00e9cit\u00e9s d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre sont inclus dans ce dernier.Article 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuespar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.Article6: Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livreIV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et leDirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Nice et au maire de Nice.\nA Nice, le 12 juillet 20264 num\u00e9riquement par AUREL IEAURELIE #2225ND: CaFR, CH AURELIE LEBOURGEOIS1445343, GN2AURELIE, TEREINTERIEUR, OU=0002 : 10014016, SN=LEBOURGE Sr:organizationidentiier=NTFA-110014016Je eurs l'auteurdu documentOIS 1445343ru carFoxit POF Reader Version: 2026 1.1\n43\n44","date":"2026-07-12","first_seen_on":"2026-07-12T19:12:20+00:00","id":"539a9c22e169f4611a97aa2ee53b1a4a589a40c9c9cdee5ce17895a2ade2e0e7","name":"Recueil 231-2026-06","pdf_creation_date":"2026-07-12T17:13:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60057/458345/file/recueil-231-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}