{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"E N\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-0869\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  au sein  duquel  la pr\u00e9sence  de certaines  cat\u00e9gories  de supporters  est\nreglementee,  portant  encadrement  des supporters  et instaurant  certaines  mesures  de police\n\u00e0 l'occasion  de la rencontre  du championnat  National  de football  du vendredi  22 mars  2024\n\u00e0 19h30  entre  les \u00e9quipes  du Red Star  Football  Club  et de l'Association  Sportive  Nancy-\nLorraine  au Stade  Bauer  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L2214-4  et L2215-1  ;\nVu le code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son article  L211-2  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L332-1  \u00e0 L332-21  et R332-1  \u00e0 R332-20;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73 ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 30 juin  2021  nommant  monsieur  Jacques\nWITKOWSKI,  pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nCONSIDERANT  qu''en  application  de l'article  L332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de\nI'Etat  dans  le d\u00e9partement  peut  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe,  ou se comportant  comme  tel, sur les lieux\nd'une  manifestation  sportive,  d\u00e8s lors que leur pr\u00e9sence  est susceptible  d'occasionner  des\ntroubles  graves  pour  l'ordre  public,  afin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ; que\nle fait pour  les personnes  concern\u00e9es  de ne pas se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris en application  de\nces dispositions  est puni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000 \u20ac, en\napplication  du m\u00eame  article  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R644-5  du code  p\u00e9nal,  sont  punis  de l'amende\npr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4\u00b0 classe  la violation  des interdictions  et le\nmanquement  aux obligations  \u00e9dict\u00e9es  par des d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s  pris sur le fondement  des\npouvoirs  de police  g\u00e9n\u00e9rale  des autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui, \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements\ncomportant  des risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique,  r\u00e9glementent  l'usage  des artifices\nde divertissement  sur la voie  publique  et le transport  de r\u00e9cipients  contenant  du carburant;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R644-5-1  du code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4\u00b0 classe  la violation  des interdictions  et le\nmanquement  aux obligations  \u00e9dict\u00e9es  par des d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s  pris sur le fondement  des\npouvoirs  de police  g\u00e9n\u00e9rale  des autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui, \u00e0 la suite  de troubles,\nr\u00e9glementent  la pr\u00e9sence  et la circulation  des personnes  en certains  lieux  et \u00e0 certaines\nheures  afin  de pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  actuel  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e8nements  graves  de nature  \u00e0 troubler\nl'ordre  public  lors de rencontres  sportives  impliquant  les supporters  du Red Star  Football\nClub  (Red  Star  FC) et ceux  de l'Association  sportive  Nancy-Lorraine  (AS Nancy-Lorraine)  ;\n\nCONSIDERANT  que  les d\u00e9placements  du club  de l'AS Nancy-Lorraine  sont  fr\u00e9quemment  la\nsource  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  du fait du comportement  violent  de certains  supporters\nou d'individus  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de cette  \u00e9quipe,  manifest\u00e9  de fa\u00e7on\nr\u00e9currente  aux abords  des stades  et dans  les centres-villes  des lieux  de rencontre,  tant  par\ndes rixes  entre  supporters  que par des violences  commises  \u00e0 l'encontre  des forces  de\nl'ordre  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9 ainsi  notamment  le 1QJanV|er  2019  en amont  de la rencontre  entre  le\nRC Lens  et l'AS Nancy-Lorraine  o\u00f9 une rixe a \u00e9clat\u00e9  entre  les supporters  des deux  clubs,\ndonnant  lieu \u00e0 des jets  de projectiles  en direction  des forces  de l'ordre  et \u00e0 des d\u00e9gradations\nde biens  et le 15 mars  2019  lors de la rencontre  entre  le Grenoble  Foot  38 et l'AS Nancy-\nLorraine  o\u00f9 une rixe en amont  de la rencontre  entre  les supporters  des deux  \u00e9quipes  a fait\ndix bless\u00e9s  parmi  les supporters  nanc\u00e9iens  et trois  parmi  les forces  de l'ordre  ; que le 23 ao\u00fbt\n2019,  lors d'une  rencontre  avec  le FC Sochaux-Montb\u00e9liard,  les supporters  nanc\u00e9iens  ont\narrach\u00e9  deux  si\u00e8ges  en tribune  dont  un a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9  sur l'aire  de jeu, seule  l'intervention  des\nforces  de l'ordre  ayant  permis  d'\u00e9viter  un affrontement  entre  les supporters  des deux  clubs  \u00e0\nla suite  de l'\u00e9change  de slogans  injurieux  ; que  le 11 septembre  2021  lors d'une  rencontre\navec  l'USL  Dunkerque,  I'explosion  d'un  engin  pyrotechnique  a fait un bless\u00e9  grave  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  ressort  des \u00e9l\u00e9ments  des renseignements  territoriaux  et de la direction\nnationale  de lutte  contre  le hooliganisme  qu'il  existe  un antagonisme  historique  entre  les\nsupporters  du Red Star  FC et ceux  de I'AS Nancy-Lorraine,  notamment  en raison  de la\nconnivence  entre  certains  groupes  de supporters  de ces clubs  et des mouvances  politiques\nextr\u00eames  oppos\u00e9es  ; que l'animosit\u00e9  entre  leurs  groupes  de supporters  s'est  manifest\u00e9e  \u00e0\nI'occasion  de rencontres  impliquant  des clubs  dont  les supporters  leur sont  li\u00e9s par un\nsyst\u00e8me  d''alliances  ; qu'ainsi,  le 16 octobre  2015,  au cours  d'une  rencontre  entre  le Red Star\nFC et l'AS Nancy-Lorraine,  une coalition  regroupant  plus  d'une  centaine  d'individus,  parmi\nlesquels  des ultras  nanc\u00e9ien,  ni\u00e7ois  et rouennais,  s'est  mobilis\u00e9e  afin d'affronter  les ultras\naudoniens  ; que le 15 mars  2019  \u00e0 Grenoble,  de violents  affrontements  ont eu lieu \u00e0 la fin de\nla rencontre  entre  les supporters  du Red Star  FC venus  renforcer  leurs  homologues\ngrenoblois  et les supporters  de l'AS Nancy-Lorraine  ; que le 11 octobre  2023,  lors du match\nopposant  l'AS Nancy-Lorraine  et le Red Star  FC de la saison  en cours,  les joueurs  du Red Star\nFC se sont  dits victimes  de jets  de projectiles  et d'injures  \u00e0 caract\u00e8re  raciste,  que  ces propos\nont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9s  en conf\u00e9rence  de presse  par I'entraineur  et sont  donc  connus  des supporters\ndes deux  \u00e9quipes  pouvant  accentuer  les tensions  pr\u00e9existantes  lors du match  \u00e0 venir  ; qu'il\nr\u00e9sulte  de ce qui pr\u00e9c\u00e8de  qu'il  existe  un risque  important  que cette  rencontre  soit perturb\u00e9e\npar des provocations  et violences  entre  certains  supporters  des deux  clubs  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  ressort  \u00e9galement  des \u00e9l\u00e9ments  des renseignements  territoriaux  et de la\ndirection  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  qu'\u00e0  cette  opposition  directe  entre\nsupporters  du Red Star  FC et de I'AS Nancy-Lorraine  s'ajoute  l'antagonisme  entre  ces\nderniers  et ceux  du Paris  Saint-Germain  (PSG)  ; que les supporters  du Paris-Saint-Germain  se\nd\u00e9placent  habituellement  lorsque  des \u00e9quipes  avec  lesquelles  ils nourrissent  un contentieux\njouent  en r\u00e9gion  parisienne  ; qu'\u00e0  titre  d'illustrations,  le 7 mai 2022,  une violente  rixe est\nsurvenue  en marge  de la finale  de la Coupe  de France  entre  l'Olympique  Gymnaste  Club  de\nNice  et le Football  Club  de Nantes,  laquelle  ne concernait  aucun  supporter  des clubs\npr\u00e9cit\u00e9s  mais  avait  \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9e  par une coalition  de supporters  parisiens  s'en \u00e9tant  pris\n\u00e0 des supporters  nanc\u00e9iens  venus  \u00e0 Paris  en soutien  de leurs  alli\u00e9s  ni\u00e7ois  ; que cette  rixe avait\nengendr\u00e9  deux  bless\u00e9s  \u00e0 la t\u00eate,  l'un nanc\u00e9ien,  l'autre  rouennais,  ainsi  que le placement  en\ngarde  \u00e0 vue de 16 individus;  que le 10 septembre  2022,  au stade  L\u00e9o Lagrange  \u00e0 Poissy\n(Yvelines),  alors  que I\"Association  Sportive  de Poissy  rencontrait  le Football  Club  de Rouen\n1899,  en championnat  de France  de National  2, les ultras  normands,  alli\u00e9s  des nanc\u00e9iens,  se\nsont  faits  attaquer  par des hooligans  du Paris  Saint-Germain  sur le trajet  du retour  vers\nRouen  ; que le 23 septembre  2022,  \u00e0 l'occasion  d'un  match  opposant  le Football  Club\nVersailles  \u00e0 l'AS Nancy-Lorraine,  des supporters  du Paris-Saint-Germain  ont gravit\u00e9  autour  du\nstade  versaillais  dans  l'espoir  d'en  d\u00e9coudre,  avant  de proc\u00e9der  \u00e0 des jets de pierres  sur le\ncar des supporters  nanc\u00e9iens  malgr\u00e9  l'encadrement  de la rencontre  par des mesures\n\npr\u00e9fectorales  ; qu'en  cons\u00e9quence  il convient  d'encadrer  ce d\u00e9placement  afin  de limiter  les\nrisques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public;\nCONSIDERANT  au surplus  que  la rencontre  est class\u00e9e  au niveau  2 \u00abcontexte  d\u00e9grad\u00e9,\nsusceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  des comportements  d\u00e9viants  de la part  des supporters\u00bb  par la\ndirection  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du\nstade  o\u00f9 se d\u00e9roulera  la rencontre,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du\nclub  de l'AS  Nancy-Lorraine,  ou se comportant  comme  tel, \u00e0 l'occasion  du match  du 22 mars\n2024,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nArr\u00eate\nArticle  1* :\nLe vendredi  22 mars  2024,  de 16h00  \u00e0 23h59,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporter  du club  de I'AS Nancy-Lorraine,  ou se comportant  comme  tel,\nd'acc\u00e9der  au stade  Bauer  situ\u00e9  au 92 rue du docteur  Bauer  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  (93400)  et\nde circuler  ou stationner  sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  de la fa\u00e7on  suivante,\ndont  le plan  figure  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n- rue des  Rosiers  ;\n- rue Jean-Baptiste  Cl\u00e9ment  ;\n- rue Dieumegard;  .\n- rue du Docteur  Bauer  ;\n- stade  annexe  du stade  Bauer  inclus  ;\n- parking  du gymnase  Joliot  Curie  inclus  ;\n- rue Pierre  Curie.\nArticle  2 :\nLes supporters  du club  AS Nancy-Lorraine  munis  d'un  billet  achet\u00e9  aupr\u00e8s  de l'AS  Nancy-\nLorraine  pourront  acc\u00e9der  au p\u00e9rim\u00e8tre,  par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  Ter,  dans  le parcage\nd\u00e9volu  \u00e0 cet effet  et selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n-le d\u00e9placement  se fera  de fa\u00e7on  collective  via un bus et un ou plusieurs  minibus\nuniquement  ;\n- un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9  le vendredi  22 mars  2024  \u00e0 la barri\u00e8re  de\np\u00e9age  de Coutrevoult  (autoroute  A4)  sens  province-Paris  \u00e0 17h30  ;\n- les supporters  seront  escort\u00e9s  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  du point  de rendez-\nvous  au parking  visiteur  du stade  Bauer  situ\u00e9  impasse  Charles  Garnier  ;\n- \u00e0 compter  de leur  arriv\u00e9e  et jusqu'\u00e0  leur  d\u00e9part  du stade,  les supporters  ne pourront\nquitter  les espaces  r\u00e9serv\u00e9s  aux  visiteurs  ;\n- \u00e0 l'issue  de la rencontre,  les supporters  rejoindront  sans  d\u00e9lai  le parking  visiteur  et\nrepartiront  par le moyen  de transport  utilis\u00e9  \u00e0 I'aller,  sous  escorte  des forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  jusqu'\u00e0  l'autoroute.\nArticle  3 :\nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et \u00e0 la date  et aux  heures  indiqu\u00e9es,\nsont  interdits  sur la voie  publique  l'introduction,  la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  de\nfus\u00e9es  ou artifices,  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de l'article\n132-75  du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  en particulier  les bouteilles  en verre.\n\nLes mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas aux r\u00e9sidents  qui pourront\njustifier  de cette  qualit\u00e9  par tous  moyens.\nArticle  4 :\nDans  les deux  mois  suivants  sa notification,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  form\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  form\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Montreuil  sis 7 rue Catherine\nPuig  \u00e0 Montreuil  (93100).\nArticle  5:\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  et le directeur  territorial  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny,  le 2 0 MARS 202k\nLe pr\u00e9fet\nJacques  WITKOWSKI","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2024-08-25T00:30:32+00:00","id":"53a066da3ad95cb1d212ea8eebd7ac8ef2ed793e95e976b43ba191de55dab771","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0869 pour la rencontre du championat National de football du vendredi 22 mars 2024 entre les \u00e9quipes du Red Star Football...","pdf_creation_date":"2024-03-20T19:14:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-20T19:14:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/24168/195584/file/AP%202024-0869%20encadrement%20et%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20rencontre%20Red%20Star%20FC%20et%20AS%20Nancy-Lorraine.pdf"}