{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFETParis, le 31 oct. 2025ARRETE N\u00b02025-01454modifiant provisoirement la circulation et le stationnementa Paris 6\u00b0\", du 14 au 16 novembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 octobre 2025;Consid\u00e9rant l'organisation d'une brocante les 15 et 16 novembre 2025 \u00e0 Paris 6\u00b0\"\u00b0;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement du 14 au 16 novembre 2025, \u00e0 Parisgeme-Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 14 novembre 2025 a10h00 au 16 novembre 2025 \u00e0 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 ParisG\u00eeme :- rue de l'Od\u00e9on:;- place de l'Od\u00e9on;- rue Corneille ;- rue Racine, entre la place de l'Od\u00e9on et la rue Monsieur Le Prince;- rue Rotrou.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite du 14 novembre 2025 a 10h00au 16 novembre 2025 a 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 6\u00b0\"- rue de |l'Od\u00e9on;\n \n \n \n \n \n \n \n.\n \n- place de l'Od\u00e9on;- rue Corneille ;- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Od\u00e9on;- rue Rotrou;- rue Cr\u00e9billon.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture dePolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.SIGNEPatrice FAURE\n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01454 du 31 oct. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T15:05:21+00:00","id":"53beaa4ea2123cca870c47b63467eb69d5831b2a8aa29b624be2b182c90ca38c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01454 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 14 au 16 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-31T14:29:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-31T14:29:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01454_du_31_oct_2025.pdf"}