{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-053\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-02-20-00003 - 2026 AP pyrotechnique raa (3 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Direction des Collectivit\u00e9s et de\nl'Utilit\u00e9 Publique\n26-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 f\u00e9vrier 2026\nportant composition des commissions de propagande pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates,\nheures limites de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux \u00e0 la commission\nde propagande (3 pages) Page 7\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-02-20-00003\n2026 AP pyrotechnique raa\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-20-00003 - 2026 AP pyrotechnique raa 3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f  \n R\u00c9GLEMENTANT LE PORT, \nLE TRANSPORT ET L'UTILISA TION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des  \n\u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations  \ndes \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le code de la d\u00e9fense  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R  \n644-4 et R.645-14   et 132-75 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3  \u00e8me partie  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  \ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de  \nla Dr\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0  \nl'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement  \nrelatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 21 au 23 f\u00e9vrier 2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des  \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces  \nrisques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  \nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ; \nConsid\u00e9rant  l'annonce d'un rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 en Is\u00e8re, intitul\u00e9 \u00abShifter M 38\u00bb, le samedi 21 f\u00e9vrier 2026  \npar le collectif du m\u00eame nom ;\nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la  \nvoie publique ou de la constitution de  ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ; \n1/3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de l'Animation des Politiques et des \nPolices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-20-00003 - 2026 AP pyrotechnique raa 4\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  \nparticuli\u00e8res au regard  des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage  \nd'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e9nements)  ;\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  \nutilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers  \nurbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nConsid\u00e9rant  les violences urbaines survenues dans certaines communes de la Dr\u00f4me au cours desquelles des artifices de  \ndivertissement de type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les  \nforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures)  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la  \nvoie publique, par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres  \net mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner  \nainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer  \nune attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles  pyrotechniques,  dans  le  \ncontexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s  \naux soins des populations concern\u00e9es;\nConsid\u00e9rant  que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le  \ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens  \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les  \nimp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public  ; \nConsid\u00e9rant  que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me  ;\nARRETE\nArticle 1             :       A compter du samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h00 au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h00  et sur l'ensemble du d\u00e9partement de la  \nDr\u00f4me le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de  \ncat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits. \nCette interdiction ne s'applique pas  :\n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  dans  le  cadre  d'un  spectacle  \npyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;\n- aux personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins  \nprofessionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction  ;\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement  \nd\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle  2             :       Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  les  dispositions  r\u00e9pressives  \nsusvis\u00e9es.\nArticle 3             :       La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication  : \n    \u2022 soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nMinistre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n    \u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application T\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr).  \nLe d\u00e9lai de recours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\n      \nArticle  4             :       Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Valence de  \n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-20-00003 - 2026 AP pyrotechnique raa 5\nDie  et  de  Nyons,  l'ensemble  des  maires  du  d\u00e9partement  de  la  Dr\u00f4me,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 20/02/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJulien Henrard\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-20-00003 - 2026 AP pyrotechnique raa 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-02-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 f\u00e9vrier 2026\nportant composition des commissions de\npropagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant\nles dates, heures limites de d\u00e9p\u00f4t des\ndocuments \u00e9lectoraux \u00e0 la commission de\npropagande\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 f\u00e9vrier 2026 portant composition des\ncommissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures\nlimites de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux \u00e0 la commission de propagande\n7\nesPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE                                                 DU 23 F\u00c9VRIER 2026\nPORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE POUR LES \n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nET FIXANT LES DATES, HEURES LIMITES DE D\u00c9P\u00d4T DES DOCUMENTS \u00c9LECTORAUX A \nLA COMMISSION DE PROPAGANDE\n                                                                                                                                  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n                                                                                                                                                                                    \n                                                                   \nVU le Code \u00c9lectoral et notamment ses articles L. 241, R.31 \u00e0 R. 38 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et  \ncommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers  \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\n  \nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es par Monsieur le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Grenoble et  \nMonsieur le Directeur de la Poste ;\n    \nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ; \n  \n  \nARR\u00caTE\n                                                  \nArticle  1  : Les  commissions  de  propagande  \u00e9lectorale  pour  les  \u00e9lections  municipales  et  \ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 sont institu\u00e9es comme suit en annexe.\nArticle 2: Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de \nla commission de propagande concernant leur commune.\nArticle 3 : Les listes de candidats des communes de 2500 habitants et plus qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier du \nconcours de la commission de propagande doivent remettre au pr\u00e9sident de la commission, au plus  \ntard aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-dessous, un nombre d'exemplaires imprim\u00e9s de la circulaire \u00e9gal  \nau plus au nombre des \u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 de 5  % ainsi qu'une quantit\u00e9 de bulletins de vote au  \nplus \u00e9gale au double du nombre des \u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 de 10 %.\n3 boulevard Vauban\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr  \n26030 VALENCE CEDEX 9\nwww.drome.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des collectivit\u00e9s, de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9trangers\nBureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9 et des \u00c9lections \npref-elections@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 f\u00e9vrier 2026 portant composition des\ncommissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures\nlimites de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux \u00e0 la commission de propagande\n8\nArticle 4  : Les circulaires ainsi que les bulletins de vote devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s par les candidats \u00e0  \nl'adresse indiqu\u00e9e par la commission de propagande dont ils rel\u00e8vent au plus tard : \n\u2022 Le jeudi 05 mars 2026 \u00e0 10h00 pour le 1er tour de scrutin \n\u2022 Le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18h00 pour le 2nd tour de scrutin\nArticle  5 :  La  commission  de  propagande  ne  sera  pas  tenue  d'assurer  l'envoi  aux  \u00e9lecteurs  des  \ndocuments qui auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s post\u00e9rieurement aux dates et heures limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6  : Si une liste de candidat remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou de  \nbulletins de vote que les quantit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, elle peut proposer une  \nr\u00e9partition de ses circulaires et bulletins de vote entre les \u00e9lecteurs. A d\u00e9faut de proposition ou lorsque \nla commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition de la liste de candidats et les  \nbulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la commission, en tenant \ncompte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.\nArticle 7 : Les documents d\u00e9pos\u00e9s par les listes de candidats devront imp\u00e9rativement \u00eatre conformes  \naux prescriptions du code \u00e9lectoral et notamment de ses articles R.27 (circulaires/interdiction de la  \njuxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge d\u00e8s lors qu'elle est de nature \u00e0 entretenir la confusion \navec l'embl\u00e8me national), R.29 (circulaires/ format et grammage), R.30 (bulletins de vote / une couleur  \nsur papier blanc, dimensions, grammage et format) et R.117-4 (r\u00e9partition des candidatures entre listes  \nmunicipales et listes communautaires sur le bulletin).\nLa commission de propagande n'assure pas l'envoi des documents non conformes aux prescriptions du \ncode \u00e9lectoral susvis\u00e9es.\nArticle 8  : Les commissions de propagande si\u00e9geront les 02 ou 03 mars 2026 pour le 1 er tour et le 18  \nmars 2026 matin pour le 2nd tour. \nLes  lieux  et  horaires  des  commissions  sont  mis  en  ligne  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  \n(https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-politiques/Elections-\nmunicipales/Elections-municipales-2026)\nArticle 9 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Mesdames les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de  \nDie et Nyons, Mesdames et Messieurs les pr\u00e9sidents des commissions de propagande \u00e9lectorale sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Valence, le 23 f\u00e9vrier 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n  \n- sign\u00e9- \n  \nMarie-Aim\u00e9e GASPARI \n  \n3 boulevard Vauban\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr  \n26030 VALENCE CEDEX 9\nwww.drome.gouv.fr 2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 f\u00e9vrier 2026 portant composition des\ncommissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures\nlimites de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux \u00e0 la commission de propagande\n9\nANNEXE : MEMBRES DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE - ELECTIONS MUNICIPALES 2026\n2\u00e8me tour\nCommunes Magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel, pr\u00e9sident Fonctionnaire(s) d\u00e9sign\u00e9(s) par la Pr\u00e9f\u00e8te Repr\u00e9sentant de la Poste Secr\u00e9taire(s)\ntitulaires suppl\u00e9ants titulaires suppl\u00e9ants titulaires suppl\u00e9ants titulaires suppl\u00e9ants \n1 ALIXAN\nM David DEBRUN\nMme Laure ROLLAND Mme Nathalie CAMACHO\nGilles BOTTET Murielle RICHARD \nMme Laure ROLLAND\n2 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE M. Emmanuel AUBERT Mme St\u00e9phanie BARD\n3\nBOURG-LES-VALENCE M. Olivier DRAGON Mme Pascale TRONCY Audrey L\u00c9ONETTI Maryline ASTIC GRAND Mme Anne-Laure MICASIO\n4 ALLEX M. Julien BOUIS Mme \u00c9lodie BEY\nMyriam PHABMIXAY Val\u00e9rie BRIET\nM. Julien BOUIS\n5 LIVRON-SUR-DROME Mme Val\u00e9rie BATHAIL Mme  Sylvie COUSIN Mme \u00c9milie DUCOL\n6 LORIOL-SUR-DROME M. Sylvestre PETAT Mme Fanny NATHIEZ\n7 ANNEYRON Mme Chrystelle PAROLO Mme Christine SOUSTRAT\nJean - Michel BONNETON Mickael LOISON\nMme C\u00e9cile MERMET\n8\nSAINT-RAMBERT-D'ALBON Mme Anne-Laure GUILLARD Mme  Ghislaine VALLOT Mme Romain ARNAUD\n9 AOUSTE-SUR-SYE Mme St\u00e9phanie SCHULZ Mme Sylvie BONNET\nCarine MASSON Christiane MABBOUX\nMme Maylis JAUBERT\n10 CREST M. Olivier GARNIER Mme  Katia CHANAL Mme Mathilde PETRO\n11\nDIE Mme Agn\u00e8s COURGIBET Mme  Jacqueline BOREL Mme Sylvie COUREUX-HAMON\n12 BEAUMONT-LES-VALENCE  Mme Am\u00e9lie RAVEL Mme  Nathalie POINAT\nJ\u00e9r\u00f4me ROYET Audrey L\u00c9ONETTI\nMme  Nathalie POINAT \n13\nETOILE-SUR-RHONE Mme Delphine COURSANGE Mme Allyson HEROLE Mme G\u00e9raldine MARTINS\n14 MONTMEYRAN M. Thomas SERAFINI M.  Laurent BARRAL M. Simon TERRAIL\n15 PORTES-LES-VALENCE Mme C\u00e9line MARTINON Mme Nathalie VIEUX Mme Florence REYNAUD\n16\nROMANS-SUR-ISERE Mme Marushka LAURENS Mme C\u00e9line DELPY Mme Christine GRILLAT Mme H\u00e9l\u00e8ne GUIRAUD Mme Laetitia GIOL-JUVENET Mme Marion BANC Wilfried CAUMETTE Vincent SYLVESTRE Mme Elsa DUSSERT\n17 BOURG-DE-PEAGE Mme Sandrine MADEIRA Mme S\u00e9verine COURTIAL\nMickael VIOUGEAS Guillaume FALCOZ\nMme Sandrine MADEIRA\n18 CHATUZANGE-LE-GOUBET Mme B\u00e9atrice JEUNOT Mme Aur\u00e9lie PEYSSON Mme Armelle MASSET\n19 SAINT-JEAN-EN-ROYANS Mme Agn\u00e8s GUILHERMET Mme  Magali RICHARD Mme Anne DAMOY\n20\nMOURS-SAINT-EUSEBE Mme Christelle MOLLE Mme Virginie  COPPEL\n21 TAIN L'HERMITAGE Mme V\u00e9ronique HOUDET\nEric LION Florine DELCOURT\nM. Laurent GONNET\n22 MERCUROL VEAUNES Mme Floriane ROUSSEL Mme  M\u00e9lanie CHARRA Mme Monique CHEVAL\n23\nCHATEAUNEUF-SUR-ISERE Mme Sophie OTTONE-DAMIRON\n24 LA ROCHE DE GLUN Mme Val\u00e9rie GIROUX Mme Virginie RUIZ Mme Charlotte RAPOUTET\n25 PONT-DE-L'ISERE Mme Patricia CHANU  Mme Chantal BOBICHON Mme Sandrine MONTEIRO\n26 CHABEUIL Mme Karen DE BAETS\nChristiane  MABBOUX Gilles BOTTET\nMme Delphine ROUSSON\n27 MONTELIER Mme Cindy POIROT Mme Am\u00e9lie ROZ\u00c9 Mme Amandine BERRAT\n28 MALISSARD M. Williams BERNE M. Daniel BENEYTO\n29 CHATEAUNEUF-DU-RHONE\nM. Nicolas MILLAIRE M. Laurent MASSA M. \u00c9ric ORDAS\nMme Isabelle REUSS Mme  Sabine AVEROUS\nL\u00e9a CARMIGNANI Nicolas LEFEBVRE\nMme Martine MASSON\n30 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Mme Nadine GRANDIN Mme C\u00e9line LANGLET Mme \u00c9lisabeth OLLIVIER\n31 PIERRELATTE Mme Isabelle GALLISA Mme Mireille GARAGNON M. S\u00e9bastien ARLAUD\n32 DONZERE M Dominique HALLYNCK Mme Christel COMBE Mme C\u00e9cile DOUILLET\n33 MONTELIMAR M. Julien BOGA M. Eric ORDAS M. Julien BOGA M. Yacine AGOUDJIL Mme Pascale BARRIOS Val\u00e9rie BRIET Myriam PHABMIXAY Mme Soraya AGUILAR\n34\nMONTBOUCHER SUR JABRON\nM. Eric ORDAS M. Nicolas MILLAIRE M. Eric ORDAS M. Laurent MASSA\nM.  Mathieu MAZET\nNicolas LEFEBVRE L\u00e9a CARMIGNANI\nMme Alexandra SIMON\n35 NYONS Mme Virginie GROBY M. Eric GOUDARD \n36 DIEULEFIT Mme Virginie COMBE Mme Isabelle DONIAT Mme Jennifer CHARBONN\u00c9\n37 PEYRINS\nMme Coralie CHAIZE Mme Corinne LARUICCI Mme Annabelle MELKA\n Mme Nathalie KOBIERSKA M. Xavier CHAPIGNAT\nChantal DURANT Eric LION\nMme Corinne MOUFLIN\n38 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE M. \u00c9ric BUGNAZET Mme  Claire HANOUZET Mme Jennifer SCICLUNA\n39\nSAINT-VALLIER Mme Nathalie MUGNIER Mme Anne-Laure NYSIAK\n40\nVALENCE Mme Olivia TRUFFET M. Martin JACOB M. Martin JACOB Mme laurence CANAVERO M. S\u00e9bastien DORMOY Murielle RICHARD Florent BOURILLE Mme Catherine ROUX\n1er tour 1er tour et 2\u00e8me tour\nMme Julie LOUDIERE Mme \u00c9liane RICHIERO Mme Julie LOUDIERE\nMme Mathilde\n TROILLARD-CHABOCHE \nMme Olivia TRUFFET Mme Olivia TRUFFET M.  Jean-Nicolas RIEHL\nM.  Jacques VUILLET Mme Marushka LAURENS M.  Jacques VUILLET Mme Marushka LAURENS\nMme Karine RIFFARD     \nMme Corinne LARUICCI Mme Anabelle MELKA\nMme Corinne LARUICCI\n Ou\nM. Luc BARBIER\nMme Coralie CHAIZE\nM.  Luc BARBIER Mme V\u00e9ronique MARTIN Mme V\u00e9ronique MARTIN M.  Jacques VUILLET\nMme Emma BESNARD M. Jean-Luc CROS Mme Sylvie TEMPERE Mme Julie LOUDIERE\nMme V\u00e9ronique MARTIN Mme Marjolaine CHEZEL Mme Nathalie GOUY-\nPAILLIER Mme C\u00e9line DELPY\nMme Val\u00e9rie PEYSSON-\nBARRUYER \nMme Marjolaine CHEZEL Mme Corinne LARUICCI M. Dominique DALEGRE Mme Corinne LARUICCI\nMme Marie-No\u00eblle LEMME-\nRIAND\nMme Sophie OTTONE-\nDAMIRON\nMme Jessica FENOUILLET-\nFREYDIER \nM. David DEBRUN Mme Julie LOUDIERE M. David DEBRUN Mme \u00c9milie BONNOT\nMme Sonia LOYAL \nMme Clarisse DEVES-\nGIRAIN\nM. Laurent MASSA\nM. Fabrice POIRIER  \nMme  C\u00e9lia BOURRY \nBROUCHIER\nMme Alexandra BENEDETTI    \nMme Coralie CHAIZE\nou\nM. Luc BARBIER Mme Nathalie \nCOSTAGUTTO\nMme  Isabelle PRAL-\nLONDEIX\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 f\u00e9vrier 2026 portant composition des\ncommissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures\nlimites de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux \u00e0 la commission de propagande\n10","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T15:14:44+00:00","id":"53bfaa75a74d4108f110bad9549a8f0e93a31c25377393d81277dde521c0589d","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-053 du 23/02/2026","pdf_creation_date":"2026-02-23T14:06:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36599/241864/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-053.pdf"}