{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-316\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politique du travail\n65-2025-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au\nrepos dominical des salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement de Tarbes de la\nsoci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon France le dimanche 26.10.2025 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police\nnationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,\ndurant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi 4\noctobre 2025 (5 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n65-2025-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation d'une association\npour assurer la formation des JSP et de les pr\u00e9parer au Brevet National de\nJeune Sapeur Pompier (2 pages) Page 13\n65-2025-09-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 30 Ao\u00fbt 2025\n(candidats FFSS ASSVG) (1 page) Page 16\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du\nCabinet\n65-2025-09-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au Camping GR 10 \u00e0 Cauterets (2 pages) Page 18\n65-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l' association des Arquebusiers de\nBigorre \u00e0 Artagnan (2 pages) Page 21\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au repos\ndominical des salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement de\nTarbes de la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon France le\ndimanche 26.10.2025\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de\nl'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon France le dimanche 26.10.2025 3\nE 3 | Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sHET Hsss t de la protection d latiPYRENEES et de la protection des populationsLibert\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Evattt\u00e9Fraternit\u00e9\nInspection du travail des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esSection centrale travail.T\u00e9l. : 05.62.44.56.97Courriel. : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.frSiret n\u00b0 : 50056940501571R\u00e9f. : 2025-082374-001Affaire suivie par Myriam SEYRES.Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9sde l'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON FRANCE.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L. 3132-3, L. 3132-20 \u00e0 L. 3132-23, L. 3132-25-3 \u00e0 L.3132-25-4 du Code dutravail ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gregory FERRA,directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en casd'emp\u00eachement a Monsieur Fabien JAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspectiondu travail des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu la demande de d\u00e9rogation au repos dominical, \u00e9manant de l'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9'DECATHLON FRANCE (siret 50056940501571) situ\u00e9 7 CHEMIN COGNAC 65000 TARBES (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), re\u00e7ue le 04/08/2025;Vu la consultation pour avis des instances list\u00e9es \u00e0 l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis re\u00e7us ;Consid\u00e9rant que :1. L'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON FRANCE sollicite une d\u00e9rogation au reposdominical pour le dimanche 26 octobre 2025 dans le cadre du changement du plan de masseint\u00e9gral du magasin et du passage au nouveau concept d\u00e9cathlon int\u00e9rieur;2. L'\u00e9tablissement demandeur justifie sa demande en expliquant que les op\u00e9rations dechangement du plan de masse du magasin entra\u00eenent le d\u00e9m\u00e9nagement de la totalit\u00e9 desrayons: d\u00e9placement et r\u00e9-implantation de 1500 m\u00e8tres lin\u00e9aires et que ces op\u00e9rations sed\u00e9rouleront sans ouverture du magasin au public.Consid\u00e9rant que :3. L'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le Pr\u00e9fet peut accorder une d\u00e9rogation aurepos dominical lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un\n65-2025-09-22-00008\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de\nl'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon France le dimanche 26.10.2025 4\n\u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal decet \u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON FRANCE justifie, dans sademande, que le repos simultan\u00e9 le dimanche de l'ensemble du personnel serait pr\u00e9judiciable au publicou compromettrait le fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement.DECIDEArticle 1: l'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON FRANCE (siret 50056940501571), situ\u00e97 CHEMIN COGNAC 65000 TARBES (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), est autoris\u00e9 a faire travailler les salari\u00e9svolontaires mentionn\u00e9s dans le demande de d\u00e9rogation au repos dominical, re\u00e7ue le 4 ao\u00fbt 2025, ledimanche 26 octobre 2025 dans son \u00e9tablissement de Tarbes (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es).Article 2 : l'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON FRANCE est tenu de respecter lesgaranties et contreparties accord\u00e9es aux salari\u00e9s telles qu'elles r\u00e9sultent des articles L. 3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du travail, sous r\u00e9serve de dispositions conventionnelles plus favorables,notamment :\u00ab= une majoration de salaire \u00e9gale au moins au double de la r\u00e9mun\u00e9ration normalement due pourles heures de travail effectif r\u00e9alis\u00e9es le dimanche ;= Un repos compensateur d'une journ\u00e9e pris dans la quinzaine qui pr\u00e9c\u00e8de ou qui suit le dimanchetravaill\u00e9 ;\" seul les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur peuvent travaillerle dimanche. Le salari\u00e9 qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesurediscriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. Le refus de travailler ledimanche pour un salari\u00e9 ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleursconcern\u00e9s.Article 4 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, de la solidarit\u00e9 et de la protection des populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes le 22/09/2025Pour le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partementalde la DDETSPP des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es emp\u00each\u00e9,Le chef de service de l'inspection du travaildes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de\nl'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon France le dimanche 26.10.2025 5\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification :\"d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail,Bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques - 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, 75739 PARIS CEDEX 15.= d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PAU. Ce recours peut\u00eatre form\u00e9 par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la juridiction ou via le site www.telerecours.fr.Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e devra \u00eatre jointe \u00e0 tout recours formul\u00e9 contre celle-ci.\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitement SUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de 'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9sde la direction g\u00e9n\u00e9rale du travail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s, Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercice des missions ou desobligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositions relatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection desdonn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsablede traitement \u00e0 l'adresse suivante : dgt.dascl@travailgouv.fr. Pour en savoir plus : hlips//travail-emplai gouy.fr/ministere/article/dannees-personnelles-et-cookies\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de\nl'\u00e9tablissement de Tarbes de la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon France le dimanche 26.10.2025 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police\nnationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire\nNotre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du\nRosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi\n4 octobre 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025\n7\nEuPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville deLourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosairedu mercredi 1\u00b0 octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8\u00e0 R.242-14;Vu d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dansles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitementd'images au moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour desmissions de police administrative ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer qui porte ce nombre maximal \u00e0 40 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu la demande form\u00e9e par les services de la direction d\u00e9partementale de la policenationale du 19 septembre 2025, visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux finsd'assurer la protection et la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, du mercredi 1\u00b0 octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025, de 9h00 \u00e0 18h00, durantle p\u00e8lerinage du Rosaire, qui se d\u00e9roulera, comme chaque ann\u00e9e, dans la ville deLourdes et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ;\n65-2025-09-23-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025\n8\nConsid\u00e9rant que les dispositions de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le I-1\u00b0 de l'article pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raisonde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression,de vol, ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ; qu'en outre, le 1-2\u00b0 dum\u00eame article pr\u00e9cise que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en place au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnes au sol, en vue de leur permettre de maintenirou r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public; et que, par ailleurs, le 1-3\u00b0 dudit article permet led\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes deterrorisme;Consid\u00e9rant que le sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est un haut lieu du catholicismede renomm\u00e9e mondiale qui accueille chaque ann\u00e9e plusieurs milliers de personnesprovenant de toute la France et de pays \u00e9trangers;Consid\u00e9rant que le p\u00e8lerinage du Rosaire, qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lourdes du mercredi 1\u00b0octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025, pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'\u00e9v\u00e9nement nationalhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 importants ; que le p\u00e8lerinage du Rosaire rassembledes milliers de p\u00e8lerins justifiant que cet \u00e9v\u00e9nement requiert de pouvoir assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes y participant; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs permet ainsid'anticiper toute menace ;Consid\u00e9rant que le p\u00e8lerinage du Rosaire devant rassembler un nombre important depersonnes au sein du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes et dans la ville de Lourdes,rend n\u00e9cessaire la mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que cette manifestation cultuelle rassemblant des milliers de p\u00e8lerins, surun haut lieu du catholicisme connu du monde entier, pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiquesd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation importants et est ainsi susceptibled'\u00eatre vis\u00e9s par des actions visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nementainsi qu'\u00e0 troubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; queles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 amener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,\nprefecture@hautes-pvrenessg\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025\n9\n31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 a cibler les Occidentaux \u00abde la pire des mani\u00e9res possibles \u00bb, notamment a Paris, Londres, Washington et Rome ;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la Franced'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ;que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate a son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contextenational ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, se traduitpar des risques d'attentats terroristes autour de ces \u00e9v\u00e8nements d'ampleur imposantd'assurer un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans leseul secteur de la ville de Lourdes et du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste etconcern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regarddes circonstances sus- mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles, de la difficult\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiserla zone concern\u00e9e, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettrede d\u00e9tecter d'\u00e9ventuels actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es via les r\u00e9seauxsociaux de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTE\nArticle ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont autoris\u00e9s du mercredi1% octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025, de 9h00 \u00e0 18h00, durant le p\u00e8lerinage duRosaire, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur la ville de Lourdes etle Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025\n10\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s a l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra haute d\u00e9finitionembarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef (drone).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant surle plan joint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 1\u00b0 octobre 2025 au samedi4 octobre 2025, de 9h00 \u00e0 18h00, pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 l'issue des manifestations.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fectureArticle 8 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8ted'Argel\u00e9s-Gazost, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tarbes, le 2 3 SEP. 2025Le Pr\u00e9fet,\n\u00e0 N oe\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle - CS 67 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adress\u00e9 auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64070 PauCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025\n11\n|\npr\u00e0l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraldu22septembre2025instaurantunp\u00e9rim\u00e8tredeprotectionP\u00e9rim\u00e8tredeprotectionG)PortailSaintMichel@)PortailSaintJoseph(3Basiliquesup\u00e9rieure\n=\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 1er octobre 2025 au samedi 4 octobre 2025\n12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation d'une association\npour assurer la formation des JSP et de les\npr\u00e9parer au Brevet National de Jeune Sapeur\nPompier\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation d'une association pour assurer la formation des\nJSP et de les pr\u00e9parer au Brevet National de Jeune Sapeur Pompier 13\nPREFETDES HAUTES- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 6S -ZoUS -68- 03 ~cd008PYRENEES Arr\u00eate portant habilitation d'une association pourMies assurer la formation des jeune sapeur-pompier etFraternit\u00e9 de les pr\u00e9parer au brevet nationalde jeune sapeur-pompier\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport ;Vu la loi n\u00b096-370 du 3 mai 1996 modifi\u00e9e relative au d\u00e9veloppement du volontariat |dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 25 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1569 du 03 d\u00e9cembre 2021, relatif a la formation et au brevetnational de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation des animateurs de jeunesapeur-pompler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 18 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9e parl'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour assurer laformation de jeune sapeur-pompier et les pr\u00e9parer au brevet national de jeune sapeur-pompier;Vu l'avis du Conseil d'Administration des Services d'Incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet :\nARRETEArticle 1: L'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es esthabilit\u00e9e pour la formation et la pr\u00e9paration des jeunes sapeurs-pompiers au brevetnational de jeune sapeur-Pompier.\nprefecture@hautes-pvrenees gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation d'une association pour assurer la formation des\nJSP et de les pr\u00e9parer au Brevet National de Jeune Sapeur Pompier 14\nArticle 2 : L'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es s'engagea:- former les jeunes sapeurs-pompiers en vue de d\u00e9velopper leur esprit de solidarit\u00e9, deleur proposer toutes activit\u00e9s concourant a leur plein \u00e9panouissement et de les initieraux techniques propres aux sapeurs-pompiers afin de susciter des vocations ;- assurer la formation permettant la d\u00e9livrance du brevet national de jeune sapeur-pompier qui a pour objet d'acqu\u00e9rir des connaissances portant sur les techniques misesen \u0153uvre par les sapeurs-pompiers et une aptitude dans les domaines de secours \u00e0personnes, de lutte contre les incendies et de protection des biens et del'environnement ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, m\u00e9decins et moniteurs pour la conduitesatisfaisante des sessions qu'elle organise ;Article 3 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans et sera renouvel\u00e9esous r\u00e9serve du respect des conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du d\u00e9roulementeffectif de sessions de formation.Article 4: Toute modification de la composition de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique de l'UnionD\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ainsi que tout changementde l'organisation des formations devra \u00eatre signal\u00e9 par lettre \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, la Directrice de cabinet sont charg\u00e9es, chacune en cequi la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nTarbes, le 3 septembre 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directfceMe cabinet\nSophie MIEGEVILLE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation d'une association pour assurer la formation des\nJSP et de les pr\u00e9parer au Brevet National de Jeune Sapeur Pompier 15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 30 Ao\u00fbt 2025\n(candidats FFSS ASSVG)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 30 Ao\u00fbt 2025 (candidats FFSS ASSVG) 16\nPREFET .DES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9 ARRETE N\u00b0 65-2025Fraternit\u00e9relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national des\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 le samedi 30 ao\u00fbt 2025 au centre aquatique\u00ab Lau Folies \u00bb \u00e0 Lau-BalagnasARRETEARTICLE 1 - Le dipl\u00f4me du brevet nationalde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux candidats suivants :Louis ANDRZEJEWSKI Alex BAUER Wesley DAOTom FOLCO Paul GUITTARD Alexandre GUYOTARTICLE 2 - Mme la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civile sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa\nTarbes, le 03 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\n-09-03-00009\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 30 Ao\u00fbt 2025 (candidats FFSS ASSVG) 17\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au Camping GR 10 \u00e0\nCauterets\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au\nCamping GR 10 \u00e0 Cauterets 18\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDOSSIER N\u00b0 20240121\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1, L.613-13et R251-1 \u00e0 R253-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieurle g\u00e9rant concernant l'\u00e9tablissement Camping GR 10 : 48 route de Pierrefitte - 65100 Cauterets ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 15 septembre2025 ;Consid\u00e9rant que le syst\u00e8me respecte les normes techniques en vigueur, conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0- Monsieur le g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement Camping GR 10 est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinqans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre, le syst\u00e8me devid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes:pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol; pr\u00e9vention desatteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en d\u00e9clarer la mise en service par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure(sur le site \u00ab www.videoprotection.interieur.gouv.fr \u00bb).\nT\u00e9l: 05 62 = 65 65Courriel: prefecture@haut ees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - cs 6185050 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-09-22-00009\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au\nCamping GR 10 \u00e0 Cauterets 19\nArticle 2 - Le public est inform\u00e9 de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement vis\u00e9\u00e0 l'article 1\u00b0, par des affichettes appos\u00e9es de mani\u00e8re claire, permanente et significative, a chaquepoint d'acc\u00e8s au public. Ces affiches comportent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresusvis\u00e9 ainsi que les coordonn\u00e9es de la personne aupr\u00e8s de laquelle s'exerce le droit d'acc\u00e8s auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ouenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontcommuniqu\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 5 - Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure susvis\u00e9s.Article 7- La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.Article 8- Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu d\u00e9lai des cinq ans: une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9- La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le maire de Cauterets sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 etnotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 22 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nSophie MIEGEVILLE\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au\nCamping GR 10 \u00e0 Cauterets 20\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l' association\ndes Arquebusiers de Bigorre \u00e0 Artagnan\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\nassociation des Arquebusiers de Bigorre \u00e0 Artagnan 21\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDOSSIER N\u00b0 20250038\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1, L.613-13et R251-1 \u00e0 R253-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieurle pr\u00e9sident concernant l'Association des Arquebusiers de Bigorre : Le Beulat - 65500 Artagnan ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 15 septembre2025 ; |Consid\u00e9rant que le syst\u00e8me respecte les normes techniques en vigueur, COniOnMe ERE aux textesapplicables en mati\u00e9re d 'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1*%- Monsieur le pr\u00e9sident de l'Association des Arquebusiers de Bigorre est autoris\u00e9, pour unedur\u00e9e de cinq ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre, lesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9ssuivantes: protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords. Le responsable dudispositif doit en d\u00e9clarer la mise en service par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure (sur le site\u00ab www.videoprotection.interieur.gouv.fr \u00bb).\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-09-22-00007\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\nassociation des Arquebusiers de Bigorre \u00e0 Artagnan 22\nArticle 2 - Le public est inform\u00e9 de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement vis\u00e9\u00e0 l'article 1\", par des affichettes appos\u00e9es de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaquepoint d'acc\u00e8s au public. Ces affiches comportent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresusvis\u00e9 ainsi que les coordonn\u00e9es de la personne aupr\u00e8s de laquelle s'exerce le droit d'acc\u00e8s auximages.\nArticle 3 - Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ouenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontcommuniqu\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 5 - Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure susvis\u00e9s.Article 7- La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.Article 8- Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9- La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le maire d'Artagnan sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 et notifi\u00e9 al'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 22 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de binet du pr\u00e9fet,\nSophie MIEGEVILLE\norefecture@hautes-pyren\u00e9es qouv!\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\nassociation des Arquebusiers de Bigorre \u00e0 Artagnan 23","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T12:26:22+00:00","id":"53c5f06623e3d470c5362d0390cee56f0fe32f9ad65c622e923f4ea295330ff7","name":"recueil-65-2025-316-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-23T11:13:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21741/154727/file/recueil-65-2025-316-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}