{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-161\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le\ndimanche 20 juillet 2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines. (7 pages) Page 3\n43-2025-07-11-00002 - AP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet\n2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\"\nle 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Saugues (5 pages) Page 11\n43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date\ndu 10 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\"\nle dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de Brioude (6 pages) Page 17\n43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9\njuillet 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me\nTriathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas \u00bb le samedi 12 et le dimanche\n13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas (10\npages) Page 24\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-07-01-00021 - AP n\u00b0 BCTE/2025-63 du 1er juillet 2025 portant un\ndeuxi\u00e8me arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire\nd\u00e9partementale (3 pages) Page 35\n43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7\njuillet 2025 portant autorisation environnementale d'exploiter une\ninstallation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie\nm\u00e9canique du vent par la SAS PARC EOLIEN de Pradelles commune de\nPradelles (26 pages) Page 39\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Education routi\u00e8re\n43-2025-07-11-00001 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2025 (2\npages) Page 66\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-09-00002\nAP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le\ndimanche 20 juillet 2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-63 EN DATE DU 9 JUILLET 2025 PORTANT \nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE PEDESTRE D\u00c9NOMM\u00c9E \n\u00ab LES SOURCES DE LA BORNE 2025 \u00bb\nLE DIMANCHE 20 JUILLET 2025, AU D\u00c9PART DE F\u00c9LINES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et \nsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et \nR. 416.19 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant \nnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant \norganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la \nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-174 du 8 juillet 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-Marie \nRIVERA, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Comit\u00e9 d'animation de F\u00e9lines \u00bb, concernant la \ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLes Sources de la Borne 2025 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler \nle dimanche 20 juillet 2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\nVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires \ndes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/7\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n4\nCONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er : \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler \naux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Sources de la Borne \n2025 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 20 juillet 2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines. \nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement \nvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils \ndevront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 : \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de \nvalidit\u00e9. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de \npassage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. \nIls doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. \n416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb \nclairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur \nidentification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le \nfonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au \npr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela \nest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir \nd'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils \ndoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout \nincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans \ndisposer d'un panneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et \nun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce \nfaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise \nen circulation des v\u00e9hicules.\narticle 3 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont \nsitu\u00e9s \u00e0 un point fixe, ils doivent utiliser :\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n5\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens \ninterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de \nsavoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par \nexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un \npanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame \ntype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser \ndes porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une \nsignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-\n41 du Code du sport.\narticle 4 : Le \nfait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre \nles mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-\n1 du Code de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, \nest puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire , le directeur d\u00e9partemental \nde la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la \nmanifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 9 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur-adjoint\nSign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n3/7\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n6\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BONNET Marie-Th\u00e9r\u00e8se\n2 GAILLARD Annie\n3 LEDUC Philippe\n4 MARTIN Jacky\n5 BAYLE Evelyne\n6 TEYSSIER Thomas\n7 RAYMOND Dominique\n8 BRAVARD Andr\u00e9\n9 DABROWSKI Pascal\n10 ROCIPON Julien\n11 NOYEL Philippe\n12 LAROUZIERE Jacqueline \u00e9pouse RIVERA\n13 GARNIER Jean-Marc\n14 DURAND Jean-Paul\n15 BANET Jeannette \u00e9pouse LE MOGNE\n16 BEYSSAC Philippe\n17 ROUGE Christophe\n18 ARNAUD Thierry\n19 LIGONIE Jean\n20 ROUSSET Philippe\n21 JOUVHOMME S\u00e9bastien\n22 JOUVHOMME J\u00e9r\u00e9my\n23 DARLE Bertrand\n24 ROCHETTE Maurice\n25 MARRON Nadine \u00e9pouse MOREL\n26 MAITRE Sylvain\n27 SOULIER Marie-Christine \u00e9pouse CARTIER\n28 CARTIER Ren\u00e9\n29 GRANGHON Jean\n30 ROCIPON Estelle\n31 RIVERA Jean-Marie\n32 ROUSSET Emilie\n33 DARLE Denis\n34 GAGNE Chrystel \u00e9pouse BESSIERES\n35 REMOND Adrien\n36 MONTAGNON Daniel\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n7\n37 LOCUSSOL Pierre\n38 MATHEVON Paul\n39 MARTIN C\u00e9dric\n40 JACQUIN DIT PINGEON Jean-Pierre\n41 GALLIEN Mich\u00e8le\n42 ROUSSET Almance\n43 PRADINES St\u00e9phanie\n44 PORAL Michel\n45 DELABARRE Fran\u00e7ois\n46 JACOB Nicole \u00e9pouse RITTER\n47 MONTAGNE Michelle \u00e9pouse BUSSAC\n48 BUSSAC Andr\u00e9\n49 MALHOMME Christian\n50 MEASSON G\u00e9raud\n51 MALHOMME Olivier\n52 MONATTE Chantal \u00e9pouse PORAL\n53 RABIN G\u00e9rard\n54 SOULIER Roland\n55 BONNEFOY Pascal\n56 FOURNERIE Rapha\u00ebl\n57 VALEYRE No\u00ebl\n58 BORIE Jean-Luc\n59 VALENTIN Didier\n60 JOCINTOS SANTOS Manuel\n5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n8\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R A uction m\u00eame partielle interdite\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main1 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste M ction m\u00e9me perticie Interche\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n9\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\n- F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste M On m\u00e9me partielle intardfe\n7/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-63 en date du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne 2025\" le dimanche 20 juillet\n2025 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-11-00002\nAP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet\n2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\" le 3 ao\u00fbt 2025\nau d\u00e9part de Saugues\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00002 - AP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\" le 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de\nSaugues\n11\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-66 EN DATE DU 11 JUILLET 2025\n PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE PEDESTRE D\u00c9NOMM\u00c9E \n\u00ab LA GEVAUDANE 2025\u00bb LE 3 AO\u00dbT 2025, AU D\u00c9PART DE SAUGUES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et \nsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et \nR. 416.19 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant \nnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant \norganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la \nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-10 du 11 juillet 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Cyril MERLE, \npr\u00e9sident de l'association \u00ab La G\u00e9vaudane \u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportive \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa G\u00e9vaudane 2025 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 3 ao\u00fbt 2025 au \nd\u00e9part de Saugues.\nVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires \ndes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la \nmanifestation ; \nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/5\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00002 - AP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\" le 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de\nSaugues\n12\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er : \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler \naux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La G\u00e9vaudane 2025 \u00bb \nqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Saugues.\nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement \nvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils \ndevront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 : Les \nsignaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de \nvalidit\u00e9. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de \npassage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. \nIls doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. \n416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb \nclairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur \nidentification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le \nfonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au \npr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela \nest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir \nd'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils \ndoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout \nincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans \ndisposer d'un panneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et \nun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce \nfaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise \nen circulation des v\u00e9hicules.\narticle 3 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont \nsitu\u00e9s \u00e0 un point fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens \ninterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de \nsavoir si la route est libre ou non,\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00002 - AP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\" le 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de\nSaugues\n13\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par \nexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un \npanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame \ntype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser \ndes porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une \nsignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-\n41 du Code du sport.\narticle 4 : Le \nfait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre \nles mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-\n1 du Code de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, \nest puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental \nde la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la \nmanifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 11 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur-adjoint\nSign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n3/5\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00002 - AP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\" le 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de\nSaugues\n14\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nNN\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R c00 m\u00e9me partielle foterdite\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BERGOUGNOUX Fran\u00e7oise\n2 BONHOMME Barbara \u00e9pouse BONNET\n3 BONHOMME Jean-Marc\n4 BONNET Thierry\n5 CHAIGNEAU Andr\u00e9 Didier\n6 CHAUSSE Richard\n7 COMBEUIL Jean-Claude\n8 EYRAUD Nathalie\n9 FOURNIER Mathilde\n10 GAUTHIER Agn\u00e8s \u00e9pouse CHARREYRE\n11 LAURENT C\u00e9line\n12 LAURENT Pierrick\n13 LONJON Franck\n14 LONJON Philippe\n15 MALIGE Claude\n16 MERLE Cyrille\n17 MONTEIL Patrice\n18 RODDE Gr\u00e9gory\n19 TOMAS Gilberte \u00e9pouse BANDINI\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00002 - AP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\" le 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de\nSaugues\n15\nLa ge5tue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e9le au sol 'avec la main en direction de Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa ge5tue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R iction m\u00e9me pactiels infeadhe\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00002 - AP PREF - DCL-BRE n\u00b02025-66 en date du 11 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"La G\u00e9vaudane 2025\" le 3 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de\nSaugues\n16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date\ndu 10 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de\nBrioude\" le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de\nBrioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date du 10 juillet 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\" le dimanche 13\njuillet 2025 au d\u00e9part de Brioude\n17\nEx DirectionPR\u00c9FET ; ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Litrt\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DCL-BRE N2 2025-60 EN DATE DU 10 JUILLET 2025 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab CRITERIUM DE LA VILLE DEBRIOUDE \u00bb LE DIMANCHE 13 JUILLET 2025, AU D\u00c9PART DE BRIOUDELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 41619;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 20250518 du 4juillet 2025 d\u00e9livr\u00e9 par la mairie deBrioude \u00e0 M. VIDAL, pr\u00e9sident de I'association \u00abVELO SPORT BRIVADOIS\u00bb, concernantla comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCrit\u00e9rium de la ville de Brioude \u00bb qui doit sed\u00e9rouler le dimanche 13juillet 2025 au d\u00e9part de Brioude ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnairesdes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date du 10 juillet 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\" le dimanche 13\njuillet 2025 au d\u00e9part de Brioude\n18\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle ler :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaleraux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCrit\u00e9rium de la ville deBrioude\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 13juillet 2025 au d\u00e9part de Brioude.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitementvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ilsdevront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidit\u00e9. IIs ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 depassage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.IIs doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.IIs doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R.416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bbclairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leuridentification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Lefonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 aupr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que celaest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoird'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ilsdoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de toutincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sansdisposer d'un panneau K10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 etun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.41619 du code de la route. Pour cefaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remiseen circulation des v\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sontsitu\u00e9s \u00e0 un point fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K:10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers desavoir si la route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date du 10 juillet 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\" le dimanche 13\njuillet 2025 au d\u00e9part de Brioude\n19\n\u00ab des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque parexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'unpanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9metype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliserdes porte-voix. |S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du sport.article 4 : Lefait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvreles mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives,est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 10 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint,\nDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date du 10 juillet 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\" le dimanche 13\njuillet 2025 au d\u00e9part de Brioude\n20\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sGIROND PatrickBARDY ThierryVIRAT SylviePAGE DominiqueTUFFERY JoeffreyBARRET S\u00e9bastien\nNO UR O|N|\u2014\u00c0\nTARDIEU Erwan\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date du 10 juillet 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\" le dimanche 13\njuillet 2025 au d\u00e9part de Brioude\n21\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulation@FRANGAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste 10 Vv par TS bl\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 !a verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KIO est dans la mainL ' droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parali\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol |l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre |prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nFRAN\u00c7AISE m - - ;version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Reproduction ra\u00f4me partialle interdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date du 10 juillet 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\" le dimanche 13\njuillet 2025 au d\u00e9part de Brioude\n22\nLa geStue\"e (\u00e0 Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n\u00ab\nPour \u00c9ddiquer aux coureurs ou aux _ | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils \\suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main _ - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e9le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol |\\ dans la directionque doit prendre | dans la direction que doit prendre || l'automobiliste l'automobiliste |\nFRAN\u00c7AISE \u00eb ,\"version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste 500 e partiire e e\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-60 en date du 10 juillet 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude\" le dimanche 13\njuillet 2025 au d\u00e9part de Brioude\n23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet\n2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive non\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac\ndu Bouchet-Saint-Nicolas \u00bb le samedi 12 et le\ndimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la\ncommune du Bouchet-Saint-Nicolas\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n24\nEJ | ~ DirectionEF . 'PD'\u00c8 HEALTE_LOIRE de la citoyennet\u00e9b et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9juillet 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis enplace lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac duBouchet-Saint-Nicolas \u00bb le samedi 12 etle dimanche 13juillet 2025au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-NicolasLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 22121 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416119 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire de la Haute-Loire n\u00b0AR-PV-2025-05-13-a du 20 mai2025 limitant temporairement la vitesse sur la RD n\u00b088 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0AR-PV-2025-05-13-b du 20 mai 2025 limitanttemporairement la vitesse sur la RD n\u00b031 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0AR-PV-2025-05-13-c du 20 mai 2025r\u00e9glementant temporairement la circulation sur la RD n\u00b0312 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint Commune de Saint\u2014Haon/D\u00e9partem\u00e8nt de la Haute-Loire n\u00b0 AR-PV-2025-05-13-d du 16 mai 2025 interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur unesection de la route d\u00e9partementale n\u00b031 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0AR-PV-2025-05-13-e du 20 mai 2025 limitanttemporairement la vitesse sur la RD n\u00b0589 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-124 du 9 juillet 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Michel Exbrayatpr\u00e9sident de l'association RESPIR, organisatrice de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destred\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas \u00bb qui doit se d\u00e9rouler lesamedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, aud\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n25\nVu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiriesconcern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 sur des voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique de Haute-Loire, au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 I'\u00e9preuve. 'lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ilsdevront tous disposer d''un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK:10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0I'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* \u2014 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n26\ne des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de I'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0TM classe.Article 5 : ,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accesssible sur le sitewww.telerecours.fr \u00bb. 3/9\nInternet\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n27\nAnnexe 1 : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNOMS Pr\u00e9nomABEILLON | ChloeARNAUD AlineARNAUD SylvieARNAUD (n\u00e9e CLAVEL) Anne-MarieBERNARD (n\u00e9e BUSSAC) NadineBIGOTTI AnthonyBONNET LydieBREYSSE (n\u00e9e CHATEAUNEUF) VivianeBRINGER ChristopheCHABRET CyrilCHASSEFEYRE Jean-ClaudeCHASSEFEYRE (n\u00e9e BESSEYRE) Marie-Th\u00e9r\u00e8seCHATEAUNEUF Claude- CLAVEL (n\u00e9e BARTHELEMY) MarysePascalCOING-BELLEYCOING-BELLEY (n\u00e9e PAGE) Marie-ChristineCOLONNA PhilippeCROUZET AlainDEBISE PhilippeDEMONCHY AntoineDUFIX DidierDUFIX (n\u00e9e CHABRIER) AnnieDUPIN PierreEXBRAYAT MichelJessicaEYRAUD\n4/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n28\nVanessaEYRAUDEYRAUD FredericEYRAUD (n\u00e9e ARNAUD) MagaliEYRAUD (n\u00e9e PRADIER) Genevi\u00e8veFRANCISCO (n\u00e9e GREGOIR\u00c8) JacquelineFREVOL DavidFREVOL IvanFRIBOULET BrunoGACHON BenoitGARAND DominiqueGARCIA AdrienGARCIA ChristianGARCIA Cl\u00e9ment| GARCIA (n\u00e9e BLANC) ClaudineGIRAUD PatrickGIRE LudovicGIRE NellyGONDAR (n\u00e9e FORESTIER) C\u00e9lineGOTTI ChristianHUGON Genevi\u00e8veHUGON (n\u00e9e BONGIRAUD) IsabelleJAMON BernardJAMON (n\u00e9e BOYER) JosianeJOHANNY RobertJOHANNY (n\u00e9e LYOTARD) Genevi\u00e8veJOUVE Andr\u00e9eMarionJUVIN\n5/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n29\nLARDON SergeLYON Jean-MarieMarie-Andr\u00e9eLYON (n\u00e9e AVONT)MERLE HuguesMOULEYRE DavidMOURET BrunoNAVARRO PatrickPAYS FlorianPETITJEAN EricPICCHI (n\u00e9e BOUDET) JosettePLO RogerPLO (n\u00e9e VINCENT) SylviePOLGE (n\u00e9e BOUDIGNON) DominiquePOLGE (n\u00e9e DUFFIX) IsabelleRECH DominiqueRENAUX SylvainREYNAUD EmmanuelleROBERT Jean No\u00eblROBIN JoelROBIN TanguyROBIN (n\u00e9e CHASTEL) CaroleROCHEDY FabienROCHER DelphineROCHER Ang\u00e9liqueSABY Herv\u00e9TERME Andr\u00e9Marie LaureTRAVERS (n\u00e9e LAGER)\n6/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n30\nSimoneTRINCALVANDENBROUCKE DavidVERGEZ (n\u00e9e PHILIPPON) Anne MarieVIALLA PascalVIALLA (n\u00e9e FAYOLLE) SabineVIANNES (n\u00e9e MARION LASHERMES) FabienneVIDAL (n\u00e9e ROQUEPLAN) FrancoiseVIDON Jean-LucVIDON VERDIER BlandineVIGOUROUX CeciliaVINCENT Ren\u00e9 Jean\u2014Pierr\u00e9VINCENT (n\u00e9e CHAUSSE) Andr\u00e9eFredericZARAGOZA\n7/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n31\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau K10.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulation\nFRAN\u00c7AISE || version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste i st ot cP\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: _ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il _ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K]O dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le panneau KO est dans la main, gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol|| - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre| | dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste | l'automobiliste|\nFEDERATIONFAANCAISE -\\y Version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste 10en pc fasacane\n8/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n32\nLa ge5tue\"e (2 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\ni Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche :| - Le panneau K10 est dans la main ! - Le panneau K10 est dans la maint droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale; - Le bras gauche tendu parali\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol| dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrei l'automobiliste l'automobiliste\nFHAN\u00c7AISE d - 2Eversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste @ Maproauicion ridme pard\u00e8te Itarita\n9/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n33\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-62 du 9 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 12 et le dimanche 13 juillet 2025 au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n34\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-01-00021\nAP n\u00b0 BCTE/2025-63 du 1er juillet 2025 portant\nun deuxi\u00e8me arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire d\u00e9partementale\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-01-00021 - AP n\u00b0 BCTE/2025-63 du 1er juillet 2025 portant un deuxi\u00e8me arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partementale\n35\nDE HAUTE-LOIRE d\u00e9partementaleL des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2025-63 du 1\u00b0\" juillet 2025portant un deuxi\u00e8me arr\u00e9t de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelablesainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partementalLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L:141-5-2 et L.141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L141-5-3 du Code de l'\u00e9nergie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/91 du 17 juillet 2024 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8ter\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projetsindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arr\u00e9t de la cartographie deszones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur |e territoire d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-8 du 27 janvier 2025 portant rectification d'erreurs mat\u00e9riellesdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arr\u00e9t de la cartographie deszones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental; -Vu l'ensemble des dellberatlons communales relatives\u00e0 la mise en place des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationsur leur territoire; _Vu le d\u00e9bat tenu le 6 mars 2025 au sein du conseil communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay ;Consid\u00e9rant que l'article 15-la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la.productlon d'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit qu'il revient aux communes d'identifier, selon lesprincipes \u00e9nonc\u00e9s dans cet article 15, des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le .territoire.Consid\u00e9rant que ces zones identifi\u00e9es par les communes contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre lesterritoires et \u00e0 la s\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L100-1 du Code del'\u00e9nergie;Consid\u00e9rant que les zones identifi\u00e9es par les communes doivent en particulier permettred'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergies renouvelables au sens de l'article L.211-2 du Code de l'\u00e9nergiesur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais ; . -Consid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 labonne d\u00e9finition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet \u00e9galement aux communes de d\u00e9finir ces zones etde transmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ontadress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-01-00021 - AP n\u00b0 BCTE/2025-63 du 1er juillet 2025 portant un deuxi\u00e8me arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partementale\n36\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, l'identification deszones d'acc\u00e9l\u00e9ration a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0chaque commune;Consid\u00e9rant l'absence d'instauration du Comit\u00e9 r\u00e9gional de lenergle tel que pr\u00e9vu par le d\u00e9cretn\u00b0 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l'\u00e9nergie;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de mise en place du Comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, le processus devalidation des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ne peut \u00eatre mis en place conform\u00e9ment aux dispositions del'article 15 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 ;Consid\u00e9rant qu'a d\u00e9faut de mise en place du Comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, une analyse technique a\u00e9t\u00e9 conduite afin d'\u00e9valuer la suffisance des zones ainsi d\u00e9finies pour atteindre les objectifsr\u00e9gionaux de production d'\u00e9nergies renouvelables fix\u00e9s par le Sch\u00e9ma r\u00e9gional d' amenagement ded\u00e9veloppement durable et d'\u00e9galit\u00e9 des territoires;Consid\u00e9rant que cette analyse a conclu \u00e0 l'insuffisance des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration d\u00e9finies justifiantla poursuite de l'exercice au-dela de la premi\u00e8re phase d''arr\u00eat;Sur la propositionde la sous-pr\u00e9f\u00e8te r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des\u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ;ARR\u00caTEArt. 1%- La cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour I'implantation d'installations terrestres deproduction d'\u00e9nergies renouvelables figurant en annexe est arr\u00eat\u00e9e. La liste des communes ayantd\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale et la surface totale dezones d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9es par type d'\u00e9nergie renouvelable dans chaque commune figurent enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national:httos://planification.climat-energie.gouv.fr/ (acc\u00e8s grand public en bas de page).Art. 2- La liste des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ainsi d\u00e9finie pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e, selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration suffisant pour atteindre les objectifs r\u00e9gionaux de productlon d'\u00e9nergiesrenouvelables d\u00e9finis \u00e0 l''\u00e9chelle r\u00e9gionale.Art. 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Art. 4- La sous-pr\u00e9f\u00e8te r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergiesrenouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nYvan CORDIER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, 6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 43000 Le Puy-en-Velay ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la meret de la peche direction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9nergie et du climat, direction de I'\u00e9nergie, sous-direction des syst\u00e8mes\u00e9lectriques et \u00e9nergies renouvelables, Tour S\u00e9quoia 26.02 1 place Carpeaux 92 055 La D\u00e9fense Cedex;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb sur le sitehttps://www.telerecours.fr. -\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-01-00021 - AP n\u00b0 BCTE/2025-63 du 1er juillet 2025 portant un deuxi\u00e8me arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partementale\n37\nAnnexeCartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationet liste des communes du d\u00e9partement concern\u00e9esLes zones d\u00e9finies sont consultables sur le portail cartographique national:https://planification.climat-energie.gouv.fr/(acc\u00e9s grand public en bas de page).Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente un r\u00e9capitulatif des zones identifi\u00e9es par commune.\nCollat Solaire photovoltaique 1428799 3,7Saint-Christohe-sur-Dolaison Solaire photovoltaique 1114246 278Saint-Christohe-sur-Dolaison Solaire photovolta\u00efqu\u00e8 1114248 11,8Saint-Germain-Laprade Solaire photovoltaique 1433093 43,8Saint-Germain-Laprade Solaire photovoltaique 1433094 140,3Saint-Germain-Laprade Solaire photovoltaique 1433096 140,3Saint-Germain-Laprade Solaire photovoltaique 1433098 0,2Saint-Germain-Laprade Solaire photovoltaique 1433101 0,8Saint-Germain-Laprade Solaire photovoltaique 1433102 0,6Saiht\u2014Germain-Laprade Solaire photovoltaique 14331\u00d44 0,05Saint-Germain-Laprade Solaire pho_tovolta\u00efque 1433105 | 0/Saint-Germain-Laprade Solaire photovoltaique 1433107 0,15\n3/3-\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-01-00021 - AP n\u00b0 BCTE/2025-63 du 1er juillet 2025 portant un deuxi\u00e8me arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partementale\n38\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet\n2025 portant autorisation environnementale\nd'exploiter une installation de production\nd'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du\nvent par la SAS PARC EOLIEN de Pradelles\ncommune de Pradelles\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n39\nEnPREFETDE HAUTE-LOIREL'ibert\u00e9 :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nARRETE PREFECTORAL N \u00b0BCTE/2025-65 du 7juillet 2025 'portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant I'\u00e9nergie m\u00e9canique du ventpar la SAS PARC EOLIEN DE PRADELLESCommune de Pradelles (43)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de l'urbanisme ;VU le Code forestier, Livre 11, Titre 4, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 et suivants,R 341-1 et suivants et L 363-1 et suivants ; 'VU le code de la d\u00e9fense;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le code des transports ;VU le code du patrimoine ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n\u00b0 85-30 du 9j.anvier 1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne ;VU l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale et le d\u00e9cretn\u00b02017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation dusch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1974 portant d\u00e9limitation de zones de montagne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 1985 d\u00e9limitant la zone de montagne en France m\u00e9tropolitaine;\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 1/26 .\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n40\nVU le SCOT du Pays du Velay approuv\u00e9 le 12 juin 2017 et le PLUi du Pays de Cayres-Pradelles approuv\u00e9le 4 f\u00e9vrier 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utili-sant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la ru-brique 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2020 relatif aux r\u00e9gles d'implantation des installations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant I'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration au titre de la rubrique 2980 de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement par rapport aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018 relatif \u00e0 la r\u00e9alisation du balisage des obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ARS/DD43/2020/01 relatif aux modalit\u00e9s de la lutte contre les esp\u00e8ces d'Am-broisie dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 17 juin 2022 par la SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES, dont lesi\u00e8ge social est Chez EDF Renouvelables \u2014- 43 boulevard des Bouvets - CS 90310 \u2014- 92741 NANTERRECedex, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur la commune de PRADELLES (43) une installationde production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de I'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent et regroupant quatre a\u00e9rog\u00e9n\u00e9ra-teurs d'une puissance totale maximale de 12 MW ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20239-1054 du 17 octobre 2023, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, portant prescription et attribution d'un diagnostic d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive sur la commune dePradelles, au pr\u00e9alable de la r\u00e9alisation du projet ;VU l'avis favorable du ministre de la d\u00e9fense en date du 24 ao\u00fbt 2022 ;VU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile en date du 11 ao\u00fbt 2023 ;VU l'\u00e9tude d'impact et les pi\u00e8ces du dossier produites \u00e0 l'appui de cette demande ;VU la demande de compl\u00e9ments du 10 novembre 2022 \u00e9mis par la direction r\u00e9gionale de l'environne-ment, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU les compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s les 23 juin 2023 et 9 avril 2024;VU l'avis de la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 19 avril 2024;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale par le deman-deur de mai 2024;VU le rapport de recevabilit\u00e9 du 24 mai 2024 \u00e9mis par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2024/109 du 28 ao\u00fbt 2024, prescrivant l'ouverture et ['organisation del'enqu\u00eate publique ;VU le registre d'enqu\u00eate, le rapport et l'avis de la commission d'enqu\u00eate ;VU les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s ;VU les avis \u00e9mis par les conseils municipaux des communes de Pradelles (43), Langogne(48) et Saint-Paul-de-Tartas (43) et par la communaut\u00e9 de communes du pays de Cayres-Pradelles ;\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43 -Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 2/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n41\nVU les avis non parvenus des conseils municipaux des communes de Saint-Etienne-du-Vigan (43), Lan-dos (43), Barges (43), Saint-Arcons-de-Barges (43), Coucouron (07), Issanlas (07), Lanarce (07), Lavilatte |(07), Le Plagnal (07) et Saint-Alban-en-Montagne (07), Lesp\u00e9ron (07) et Naussac-Fontanes (48) ;VU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel en date du 22 d\u00e9cembre 2023;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel par le de-mandeur de mai 2024;VU le rapport du 28 mai 2025 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en date du12 juin 2025 ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur le 17 juin 2025 ;VU les observations sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur par courriel en date du 19 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que linstallation faisant l'objet de la demande est soumise \u00e0 autorisation environne-mentale au titre de l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 susvis\u00e9e;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 181-3 du code de l'environnement, l'autorisation envi-ronnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures qu'elle comporte assurent la pr\u00e9vention desdangers ou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 511-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement: \" Sont soumis aux dis-positions du pr\u00e9sent titre (...) d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les installations exploit\u00e9es ou d\u00e9tenues par toutepersonne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui peuvent pr\u00e9senter des dangers ou des inconv\u00e9-nients soit pour la commodit\u00e9 du voisinage, soit pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, soitpour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pourl'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des\u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique (...) \";CONSID\u00c9RANT que le seuil de 50 m\u00e9gawatts pour les installations utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique duvent d\u00e9fini par l'article R311-2 du code de l'\u00e9nergie n'est pas atteint par ce pl'Ojet l'installation est r\u00e9-put\u00e9e autoris\u00e9e au titre de l'article L. 311-6 du code de I\"\u00e9nergie; :CONSIDERANT que les mesures propos\u00e9es permettent la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00e9ts \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l'ar-ticleL. 112-1 du code forestier et le respect des fonctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 341-5 du m\u00eame code ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils com-pl\u00e8tent et que le maintien de la destination des sols ne sont n\u00e9cessaires pour aucun des motlfs men-tionn\u00e9s \u00e0 |' artlcle L341-5 du Code forestier;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9cision d'autorisation de d\u00e9frichement doit pr\u00e9ciser express\u00e9ment les condi-tions techniques et r\u00e9glementaires relatives aux compensations foresti\u00e8res subordonnant une d\u00e9cisionfavorable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code pr\u00e9cit\u00e9. Ces compensations foresti\u00e8res consistent,en l'ex\u00e9cution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface d\u00e9-frich\u00e9e \u00e9quivalente, ou d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicoles d'un montant \u00e9quivalent. Ces \u00e9quiva-lences peuvent \u00eatre assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du r\u00f4le\u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois d\u00e9frich\u00e9s (article L341-6 1\u00b0).\nBCTE - 6,avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 3/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n42\nCONSIDERANT que le r\u00e9le \u00e9conomique, \u00e9cologiqUe et social des bois et for\u00e9ts objet du d\u00e9frichementjustifie une compensation assortie d'un coefficient de 1 pour la surface en cause en application de l'ar-ticle L.341-6 du code forestier ;CONSID\u00c9RANT que les mesures sp\u00e9cifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision permettent de pr\u00e9server les int\u00e9-r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.112-1 du code forestier et le respect des fonctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.341-5 du m\u00e9me code, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de d\u00e9frichement;CONSID\u00c9RANT que la mise en place de mesures de pr\u00e9cautions sp\u00e9cifiques lors de la r\u00e9alisation destravaux est n\u00e9cessaire afin d'\u00e9viter toute pollution m\u00e9canique ou chimique des cours d'eau ou des mi-lieux aquatiques ;CONSID\u00c9RANT que la mise en place de mesures de pr\u00e9cautions sp\u00e9cifiques lors de la r\u00e9alisation destravaux est n\u00e9cessaire afin d'\u00e9viter toute diss\u00e9mination des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;CONSID\u00c9RANT que l'instruction de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES_ entre dans le cadre des d\u00e9frichements de bois et for\u00eats tel que pr\u00e9vu par le code forestier et non dansle cadre de la r\u00e9glementation des coupes et abattages d'arbres pr\u00e9vus par le code de l'urbanisme ;CONSID\u00c9RANT qu''au titre du d\u00e9frichement, la SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES a opt\u00e9 pour un verse-ment au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s n\u00e9cessitent d'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es,au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte local, de dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les enjeux environnemen-taux locaux avec la mise en place de mesures permettant d'\u00e9viter, de r\u00e9duire ou de compenser l'im-pact sur le paysage, la biodiversit\u00e9 et I'eau pendant les phases de construction du parc et pendant sonfonctionnement ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction apport\u00e9es sont de nature \u00e0 limiter l'im-pact du projet occasionn\u00e9 par le d\u00e9frichement sur la faune et la flore,CONSID\u00c9RANT que l'adaptation des p\u00e9riodes et des modalit\u00e9s d'intervention des travaux, l'encadre-ment par un \u00e9cologue et un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9s pendant la phase de travaux du parc, sont de na-ture \u00e0 prot\u00e9ger la biodiversit\u00e9, et notamment pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en vertude l'article L. 411-1 du code de l'environnement, lors de cette phase ;CONSIDERANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant pour toutes les \u00e9oliennes, notamment le plande bridage et d'arr\u00e9t des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs \u00e0 certaines plages de vent, \u00e0 certaines p\u00e9riodes de la journ\u00e9eet de l'ann\u00e9e, sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances sonores des installations en fonctionnementd'une part et d'autre part, \u00e0 r\u00e9duire leur impact sur la biodiversit\u00e9, notamment en pr\u00e9venant les at-teintes \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en vertu de l'article L. 411-1 du code de l''environnement ;CONSID\u00c9RANT que le suivi environnemental impos\u00e9 \u00e0 l'exploitant, comprenant un nombre plus im-portant de prospections que celui pr\u00e9vu \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9susvis\u00e9, est de nature \u00e0 permettre de mesurer l'activit\u00e9 et d'estimer la mortalit\u00e9 de l'avifaune et des chi-ropt\u00e8res due \u00e0 la pr\u00e9sence des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et qu'en cas d'impact av\u00e9r\u00e9 sur ces esp\u00e8ces, des me-sures compl\u00e9mentaires seront mises en \u0153uvre ; 'CONSID\u00c9RANT que le projet de parc \u00e9olien :e r\u00e9pond, de mani\u00e8re d\u00e9terminante, aux objectifs europ\u00e9ens, nationaux, r\u00e9gionaux et locaux entermes de production issue d'\u00e9nergies renouvelables ;e modifie la part des sources de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du d\u00e9partement, afin de tendre vers unmeilleur \u00e9quilibre de l'approvisionnement ; '* r\u00e9pond de mani\u00e8re significative au besoin \u00e9nerg\u00e9tique du territoire ;\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 4/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n43\n\u00b0 favorise le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique des territoires (cr\u00e9ation d'emplois locaux, aug-mentation significative des revenus du territoire par la location des terrains et la fiscalit\u00e9, etc) ;et r\u00e9pond par cons\u00e9quent \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00e9t public majeur ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire a men\u00e9 une analyse multi-\u00e9nergies et multicrit\u00e8res pour aboutir auprojet de parc \u00e9olien de Pradelles, \u00e9tudiant divers scenarii sur la base d'enjeux environnementaux no-tamment, concluant que le projet retenu correspond au meilleur compromis selon les crit\u00e8res \u00e9tudi\u00e9set qu'il n'existe donc pas de solution alternative de moindre impact \u00e0 la destruction des esp\u00e8ces et deshabitats d'esp\u00e8ces tel qu''envisag\u00e9;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu desmesures de r\u00e9duction et de compensation mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ;CONSID\u00c9RANT que le projet de parc \u00e9olien respecte la distance d'\u00e9loignement de 500 m\u00e8tres entreles a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et les constructions \u00e0 usage d'habitation, les immeubles habit\u00e9es ou les zones des-tin\u00e9es \u00e0 l'habitation d\u00e9finies dans les documents d'urbanisme ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire a \u00e9tudi\u00e9 les impacts cumul\u00e9s du projet avec les parcs \u00e9oliens exis-tants, ainsi qu'avec les projets ayant obtenu un avis de l'autorit\u00e9 environnementale, au sein des diff\u00e9-rentes aires d'\u00e9tude du projet, et que les \u00e9l\u00e9ments du dossier, ainsi que les avis \u00e9mis au cours de l'ins-truction de la demande d'autorisation, ont montr\u00e9 que ceux-ci \u00e9taient acceptables ;CONSIDERANT ainsi que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation'et les modalit\u00e9s d'implanta-tion pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de pr\u00e9venir ou limiter les dangers et inconv\u00e9nients del'installation pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9cision favorable du conseil municipal de la commune d'implantation (Pradelles) ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sous r\u00e9serve de la suppression ou du d\u00e9-placement de |'\u00e9olienne E1 ;CONSIDERANT la premi\u00e8re motivation de la commission d'enqu\u00eate, il apparait que les b\u00e2timents si-tu\u00e9s au col de La Fayette ne constituent pas des constructions \u00e0 usage d'habitation ou des immeubleshabit\u00e9s, ni une zone destin\u00e9e \u00e0 l'habitation dans le PLUi du pays de Cayres-Pradelles et donc l'emplace-ment de l'\u00e9olienne E1 respecte la distance d'\u00e9loignement de 500 m\u00e8tres impos\u00e9 par l'article L.515-44du code de l'environnement;CONSIDERANT la deuxi\u00e8me motivation de la commission d'enqu\u00eate, I'\u00e9tude des dangers jointe audossier, r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e dans le guide technique de I'Ineris demai 2012, conclut\u00e0 un risque acceptable en ce qui concerne la prOJectlon de glace et que par cons\u00e9-quent le risque g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l''\u00e9olienne E1 sur la RN102 reste acceptable;CONSIDERANT la troisi\u00e8me motivation de la commission d'enqu\u00e9te, I'\u00e9tude d'impact qualifie le ni-veau d'impact r\u00e9siduel de non significatif pour les esp\u00e8ces migratrices, la migration \u00e9tant qualifi\u00e9e dediffuse dans ce secteur ne remettant pas en cause l'emplacement de l'\u00e9olienne E1 ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation environnementale des \u00e9o-liennes E1, E2, E3, E4 et des am\u00e9nagements et \u00e9quipements annexes tels que postes de livraisonetvoies d'acc\u00e8s sont r\u00e9unies ;SUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,\nARR\u00caTE :\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 5/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n44\nL TITRE 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ]\nARTICLE 1.1: Domaine d'applicationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu :< d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement;< d'autorisation de d\u00e9frichement au titre de |'article L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier;< de d\u00e9rogation aux interdictions de destruction des habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales nondomestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs habitats en application du 4\u00b0 de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.ARTICLE 1.2 : Exploitant titulaire de l'autorisation environnementaleLa SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES, dont le si\u00e8ge social est sis Chez EDF Renouvelables \u2014- 43 boule-vard des Bouvets - CS 90310 - 92741 NANTERRE Cedex, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de Pradelles(43), les installations d\u00e9taill\u00e9es dans l'article 1.3 ci-apr\u00e8s.ARTICLE 1.3 : Liste des installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementale.Les installations concern\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune de Pradelles, aux coordonn\u00e9es suivantes :Coordonn\u00e9es des installations (LambertInstallations _ 93) Commune Lieu-dit ParcellesX ' YET 772215,69 6408084,94E2 771991,46 6408412,46 La Chabassole AK9E3 771765,78 6408751,75 Sondelics |E4 771520,87 6408974,07 ;PdL 771535,88 6408859,15 ChapsRanCri AL B2ARTICLE 1.4 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationSauf disposition contraire mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les installations et leurs annexes, objetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es tech-niques contenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant et leurs compl\u00e9ments. Elles res-pectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementa-tions en vigueur.ARTICLE 1.5 : InformationL'exploitant informe le pr\u00e9fet de la Haute-Loire et l'inspection des installations class\u00e9es de la date pr\u00e9-vue pour le d\u00e9marrage du chantier de construction.De m\u00e9me, d\u00e8s la mise en service industriel des installations, l'exploitant en mforme le pr\u00e9fet de laHaute-Loire et I'inspection des installations class\u00e9es.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr ' 6/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n45\nTITRE 2 : Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation d'exploiter au titre del'article L.512-1 du code de l'environnementARTICLE 2.1 : Installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9esRubrique D\u00e9signation des installations Caract\u00e9ristiques R\u00e9gimenombre d'\u00e9oliennes : 4Installations terrestres de produc- | . puissance totale du parc : 12 MWtion d:elec_tncute \u00e0 partir de l'\u00e9ner- diam\u00e8tre maximal du rotor : 101 mgie m\u00e9canique du vent et regrou-pant un ou plusieurs a\u00e9rog\u00e9n\u00e9ra- hauteur maximale de m\u00e2t et de moyeu : |Autorisationteurs comprenant au moins Un a\u00e9- 91,5 m2980-1 |rog\u00e9n\u00e9rateur dont le m\u00e2t a une \u00c7 _hauteur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 m hauteur maximale bout de pale : 142 mgarde au sol minimale : 40 mARTICLE 2.2 : Montant des garanties financi\u00e8resLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article1.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le montant initial des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer en application de l'article R. 515-101 \u00e0 R. 515-104 du code de l'environnement par la soci\u00e9t\u00e9 SAS PARC \u00e9olien de Pradelles, s'\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 :M (ann\u00e9e n) = Nx[75000+25000x(P-2)]\u0153\u00d9 :N est le nombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs (N=4)P est la puissance unitaire install\u00e9e de I'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur (en MW)Le montant initial \u00e0 constituer est donc de : 400 000 \u20acL'exploitant actualise avant la mise en service industrielle puis tous les cinq ans le montant de la garan-tie financi\u00e8re, par application de la formule mentionn\u00e9e en annexe Il de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt2011 modifi\u00e9 le 11 juillet 2023, modifiant des prescriptions relatives aux installations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation autitre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environ-nement.En cas de renouvellement de toute ou partie de l'installation, le montant initial de la garantie finan-ci\u00e8re d'une installation est r\u00e9actualis\u00e9 en fonction de la puissance des nouveaux a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs. Lar\u00e9actualisation fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris dans les formes de l'article L. 181-14 du code del'environnement.ARTICLE 2.3 : Prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels :< du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergiem\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.- du 30 juin 2020 relatif aux r\u00e8gles d'implantation des installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9-claration au titre de la rubrique 2980 de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la protec-tion de l'environnement par rapport aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 7/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n46\nARTICLE 2.4 : Mesures sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9servation des enjeux environnementaux locaux2.4.1 Protection de l'eau et des milieux aquatiquesLes diff\u00e9rents composants de l'\u00e9olienne comportant des lubrifiants ou liquides r\u00e9frig\u00e9rants sont \u00e9qui-p\u00e9s de syst\u00e8mes d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. De plus elle est munie de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration en cas de fuite(bacs collecteur dans la nacelle et sur la plateforme sup\u00e9rieure du m\u00e2t).Les transformateurs ne doivent pas contenir de liquides di\u00e9lectriques ou sont imp\u00e9rativement munisd'un bac de r\u00e9tention.L''am\u00e9nagement des acc\u00e8s suit les principes suivants :- Le recours aux foss\u00e9s de bordure de voie est limit\u00e9 aux seules zones tr\u00e8s productives en eau ou \u00e0l'amont imm\u00e9diat des travers\u00e9es sous piste. Les eaux collect\u00e9es par le foss\u00e9 amont rejoindront l'aval dela piste par le biais de buses ceci afin de conserver une bonne continuit\u00e9 hydraulique.- Des am\u00e9nagements sont pr\u00e9vus pour \u00e9viter que les voies cr\u00e9\u00e9es deviennent des axes de drainage pri-vil\u00e9gi\u00e9s, notamment pour les portions les plus pentues, de type \u00ab travers\u00e9es d'eau \u00bb avec des profil\u00e9sm\u00e9talliques.- Toutes les eaux drain\u00e9es par les \u00e9quipements mis en place doivent retourner dans le bassin o\u00f9 ellesauraient d\u00fb aller en l'absence de ces \u00e9quipements. Notamment les eaux de ruissellement de la voied'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9olienne E2 sont \u00e9vacu\u00e9es vers l'est, un peu en amont de E1.- Une \u00e9vacuation r\u00e9guli\u00e8re des flux d'eau pouvant transiter par les lits de pose des c\u00e2bles oules sous-couches de forme des voies (tranch\u00e9es transverse d\u00e9bouchant vers l'aval-pente et remplie de mat\u00e9-riaux drainants), notamment au niveau de la portion routi\u00e8re de la RN102.2.4.2 Protection du paysage et du patrimoine ;L'exploitant devra r\u00e9aliser au pr\u00e9alable de la mise en \u0153uvre du projet, un diagnostic d'arch\u00e9ologie pr\u00e9-ventive du site conform\u00e9ment aux termes de |'arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9gional de prescriptions et d'attribution d'undiagnostic en date du 17 octobre 2023.Les lignes \u00e9lectriques implant\u00e9es pour assurer le raccordement interne du parc jusqu'au poste de livrai-son sont enfouies.Le poste de livraison de 25 m? de surface est construit en bordure de la grande all\u00e9e, \u00e0 I'entr\u00e9e despistes d'acc\u00e8s \u00e0 E3 et E4. Il est habill\u00e9 en bardage bois.ARTICLE 2.5 : Mesures sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la phase de travaux2.5.1 Protection de l'eau et des milieux aquatiquesLe trac\u00e9 des acc\u00e8s au chantier et les emprises de travaux se conforment au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini dans ledossier. Ces emprises font l'objet d'un balisage p\u00e9renne jusqu'a la fin du chantier.L'exploitant met en place des techniques adapt\u00e9es permettant de ma\u00eetriser les ruissellements (assisesdrainantes des chauss\u00e9es, barrages anti-drainage, la reconstitution des sols).Les am\u00e9nagements de voirie et plate-formes sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide des mat\u00e9riaux du site. En cas d'insuf-fisance, les mat\u00e9riaux d'apport seront issus des carri\u00e8res locales (graves naturels compact\u00e9es).Les travaux de terrassement sont arr\u00eat\u00e9s en cas de fortes pr\u00e9cipitations.Les ch\u00e9minements des engins sont balis\u00e9s, des franchissements \u00ab hors d'eau \u00bb sont am\u00e9nag\u00e9s le cas\u00e9ch\u00e9ant.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43 \u2014Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 8/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n47\nLes zones d\u00e9cap\u00e9es sont isol\u00e9es des zones hors chantier par des lev\u00e9es de terre. Ces derni\u00e8res sont \u00e9li-min\u00e9es une fois les couches de forme install\u00e9es.L'exploitant fait effectuer par un hydrog\u00e9ologue :- un suivi de la gestion des eaux et des am\u00e9nagements pr\u00e9vus pour cette gestion selon les principes ci-t\u00e9s \u00e0 l'article 2.4.1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Il \u00e9tablit un rapportavec l'analyse comment\u00e9e de ce suivi hors situation amenant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures compl\u00e9-mentaires qui fait l'objet d'un rapport interm\u00e9diaire, |- une analyse de la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de l''am\u00e9nagement de bassins de d\u00e9cantation avec filtre de paillepour le traitement des eaux de ruissellement des zones d\u00e9cap\u00e9es, plateformes et des pistes d'acc\u00e8s. Lerapport de l'hydrog\u00e9ologue est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but du chan-tier. Ce rapport justifie, sur la base d'un argumentaire technique, l'absence de mesures ou, le cas\u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9cise la localisation et le dimensionnement de ces bassins de d\u00e9cantation.Les fouilles des pistes d'acc\u00e8s sont recouvertes rapidement par les graviers des couches de forme.La base de vie est \u00e9quip\u00e9e pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux sanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9-glementation. Au vu de l'\u00e9loignement entre les deux groupes d'\u00e9oliennes, le dispositif est d\u00e9doubl\u00e9.La zone de ravitaillement en carburant est \u00e9tanche et munie de bacs de r\u00e9tention sous les r\u00e9servoirs etde kits anti-pollution.Les produits ou liquides potentiellement polluants et susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux oudes sols, seront stock\u00e9s sur r\u00e9tention, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation. Les stocks sont r\u00e9duits austrict n\u00e9cessaire et prot\u00e9g\u00e9s du vol ou vandalisme.Chaque zone du chantier est \u00e9quip\u00e9e de kits anti-pollution comprenant des produits absorbants pourhydrocarbures. |Le coulage des b\u00e9tons de propret\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s la fin de l'ouverture des fouilles de mani\u00e8re \u00e0\u00e9viter la cr\u00e9ation d'un chemin pr\u00e9f\u00e9rentiel d'infiltration. Les coffrages sont \u00e9tanches afin de limiter l'in-filtration de laitance en p\u00e9riph\u00e9rie de la fouille (utilisation si n\u00e9cessaire de b\u00e2ches en polym\u00e8re).Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e \u00e0 la mise en place des b\u00e9tons afin que les pertes de laitance deceux-ci ne polluent pas les eaux. Les laitances de b\u00e9ton sont collect\u00e9es dans un dispositif sp\u00e9cifique et\u00e9vacu\u00e9es du chantier en tant que d\u00e9chets.Les adjuvants, produits de cure du b\u00e9ton et huiles de d\u00e9coffrage (biod\u00e9gradables) doivent \u00eatre adap-t\u00e9s aux conditions de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du site et en particulier \u00e0 l'\u00e9tat d'ouverture des r\u00e9seaux de fissuredu massif. Le r\u00e9f\u00e9rencement des produits utilis\u00e9s est synth\u00e9tis\u00e9 dans un registre mis \u00e0 disposition del'inspection de I'environnement.Des fosses sont pr\u00e9vues pour les eaux de nettoyage des toupies \u00e0 b\u00e9ton. A l'issue de |'utilisation le d\u00e9-p\u00f4t de fond est \u00e9limin\u00e9 en tant que d\u00e9chet et les fosses sont combl\u00e9es.Une proc\u00e9dure d'urgence en cas de d\u00e9versement constat\u00e9 de produit polluant doit \u00eatre affich\u00e9e sursite et comprendre \u00e0 minima, la d\u00e9tection et l'arr\u00eat de la source de pollution ; I'alerte des exploitantsde captages, d'utilisateurs d\u00e9clar\u00e9s de puits ou de sources, susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9s par la pollu-tion; l''\u00e9pandage de produit absorbant; le d\u00e9capage, et le traitement ou l'\u00e9limination des terressouill\u00e9es en surface ou en profondeur par un organisme habilit\u00e9.Apr\u00e8s les travaux, le site est remis \u00e0 l'\u00e9tat initial et nettoy\u00e9. Le sol doit \u00eatre remis en \u00e9tat, les orni\u00e8ressoigneusement nivel\u00e9es et combl\u00e9es pour supprimer les axes de drainage potentiels.2.5.2 Protection de l'atmosph\u00e8reLes acc\u00e8s seront humidifi\u00e9s si les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode s\u00e8che pour limiter les envols de pous-si\u00e8res.Le br\u00fblage des d\u00e9chets est strictement interdit.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43.Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 9/26-\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n48\n2.5.3 Les d\u00e9chetsLes \u00e9ventuels d\u00e9blais exc\u00e9dentaires devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s vers une installation de stockage de d\u00e9chetsinertes ou vers une unit\u00e9 de recyclage des d\u00e9chets inertes autoris\u00e9e.Les d\u00e9chets non dangereux et dangereux seront trait\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s dans des fili\u00e8res autoris\u00e9es.Le registre des d\u00e9chets dangereux et non dangereux et les bordereaux de suivi permettant le suivi et latra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets engendr\u00e9s par l'installation sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.2.5.4 Divers - _Les emprises provisoires du chantier seront remises en \u00e9tat, les terrassements seront respectueux desr\u00e8gles de l'art et les talus cr\u00e9\u00e9s le long des pistes et autour des plateformes seront engazonn\u00e9s, apr\u00e8sr\u00e9galage de la terre v\u00e9g\u00e9tale, avec des compositions de semences adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents milieux ren-contr\u00e9s.ARTICLE 2.6 : Plan de br\u00eedage acoustique des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateursL'exploitant devra mettre en \u0153uvre des dispositions constructives de nature \u00e0 ma\u00eetriser les impacts so-nores. 'L'exploitant, conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation environnementale, met en \u0153uvreun plan de bridage acoustique et d'arr\u00eat des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs des la mise en service industrielle del'installation. 'L'exploitant tient \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es, un enregistrement des para-m\u00e8tres de fonctionnement des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs permettant dejustifier de la mise en \u0153uvre de ce plande bridage. Toute \u00e9volution de ce plan de bridage est une modification notable des conditions d'ex-ploitation devant \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dis-positions du Il de I'article R. 181-46 du code de l'environnement.Ce plan de bridage est renforc\u00e9, ou r\u00e9ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, au regard des r\u00e9sultats des mesures de lasituation acoustique r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article 2.7.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2.7 : Auto surveillanceEn compl\u00e9ment des mesures d'auto surveillance d\u00e9crites dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 mo-difi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant I'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, l'exploi-tant d\u00e9finit et met en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9 le programme d'auto surveillance compl\u00e9mentaired\u00e9fini au pr\u00e9sent article.2.7.1 Auto surveillance des niveaux sonoresDes mesures de r\u00e9ception acoustiques sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e suivant la mise en service industrielledes a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du parc \u00e9olien et de proposer unemodification du plan de bridage, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispo-sitions de l'article 28 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susdit.Les mesures de bruit s'effectuent au niveau des 9 points identifi\u00e9s dans le dossier, \u00e0 savoir :Points Localisation des mesures CommunesPF1 La Villette Saint-Paul-de-Tartas (43)PF2 | Mallevielle Coucouron (07)PF3 Belvezet Lavillatte (07)PF4 Bel Air | _ Pradelles (43)PF5 La Fagette ; Saint-Paul-de-Tartas (43)BCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : gref-environnement@h\u00e0ute\u2014loire.gouv.fr . 10/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n49\nPF6 Camping municipal Saint-Paul-de-Tartas (43)PFF Ancienne -gendarmerie Pradelles (43)PF8 | La Piscine Pradelles (43).PF9 La Pouzollane Saint-Paul-de-Tartas (43)Le plan de gestion acoustique peut \u00eatre renforc\u00e9 ou r\u00e9ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, au regard des r\u00e9sultats desmesures r\u00e9alis\u00e9es et apr\u00e8s validation par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.2.7.2. Actions correctivesL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise en application de l'article 2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,les analyse et les interpr\u00e8te. Il prend les actions correctives appropri\u00e9es lorsque des r\u00e9sultats font pr\u00e9-sager des risques ou inconv\u00e9nients pour l'environnement ou d'\u00e9cart par rapport au respect des valeursr\u00e9glementaires d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susdit.Les r\u00e9sultats des mesures sont adress\u00e9s \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es sous forme d'un rap-port, au plus tard dans les 3 mois suivant la r\u00e9ception des r\u00e9sultats. Le rapportindique, en cas de d\u00e9-passement, les actions r\u00e9alis\u00e9es ou envisag\u00e9es ainsi que leur d\u00e9lai de r\u00e9alisation.Le plan de bridage et/ou d'arr\u00eat des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs destin\u00e9\u00e0 r\u00e9duire les nuisances sonores peut etrerenforc\u00e9, ou r\u00e9ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, au regard des r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es; le nouveau plan estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avant sa mise en \u0153uvre.ARTICLE 2.8 : Proc\u00e9dure en cas de mortalit\u00e9 d'une esp\u00e9ce menac\u00e9e ou d'\u00e9pisode de mortalit\u00e9 massived'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9eL'exploitant doit alerter directement l'inspection des installations class\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 4 jours,pour chaque cas de mortalit\u00e9 d'une esp\u00e8ce menac\u00e9e (de cat\u00e9gories : \u00ab en danger critique \u00bb, \u00ab en dan-ger \u00bb ou \u00ab vuln\u00e9rable \u00bb dans les listes rouges r\u00e9gionales ou nationales), d'une esp\u00e8ce inscrite \u00e0 l'annexe |de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (directive \u00ab oiseaux \u00bb), d'une esp\u00e8ce pr\u00e9sentant desenjeux importants, selon sa propre analyse ou celle de son prestataire, ainsi que pour chaque cas demortalit\u00e9 massive d'esp\u00e9ce(s) prot\u00e9g\u00e9e(s) (de cat\u00e9gories \u00ab quasi menac\u00e9e \u00bb et inf\u00e9rieures dans les listesrouges pr\u00e9cit\u00e9es) constat\u00e9 au cours du suivi environnemental ou \u00e0 toute autre occasion (alerte du dis-positif d'arr\u00e9t automatique le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9couverte fortuite hors suivi, etc.).Une mortalit\u00e9 massive est notamment caract\u00e9ris\u00e9e en cas de d\u00e9couverte de plusieurs cadavres d'ani-maux d'un m\u00eame ordre taxonomique sur une seule session de suivi ou sur des p\u00e9riodes proches :< deux cadavres ou plus concernant un m\u00eame a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur sur un intervalle de deux semainesglissantes ;< trois cadavres ou plus sur le parc \u00e9olien sur un intervalle de deux semaines glissantes.L'exploitant utilise la fiche de notification \u00ab d\u00e9claration d'incident faune volante \u00bb disponible sur le siteInternet ARIA\" la plus r\u00e9cente :\u00ab dans les 4 jours : d\u00e9claration des donn\u00e9es brutes de mortalit\u00e9 ;< dans les 15 jours, la d\u00e9claration est compl\u00e9t\u00e9e, notamment par une analyse et des mesurescorrectives propos\u00e9es.En cas de deux d\u00e9clarations d'incident faune volante successives concernant des esp\u00e8ces menac\u00e9es dum\u00eame ordre taxonomique, survenues pendant une p\u00e9riode glissante d'un an, les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateursconcern\u00e9s sont mis \u00e0 l'arr\u00eat pr\u00e9ventivement :\n1 https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-installations-clas-sees-dun-accident/BCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l: 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 11/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n50\n- 30 minutes avant l'heure officielle du cr\u00e9puscule et jusqu'au lever du solell si la mortalit\u00e9concerne des chiropt\u00e8res ou des rapaces nocturnes;- 30 minutes avant l'heure officielle de lever du soleil jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s l'heure offi-cielle de coucher du soleil si la mortalit\u00e9 concerne des oiseaux diurnes.Les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs ne peuvent \u00eatre remis en service qu'apr\u00e8s accord \u00e9crit de l'inspection des installa-tions class\u00e9es apr\u00e8s mise en \u0153uvre des mesures correctives.ARTICLE 2.9 : Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise des risques accidentels et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e92.9.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLe parc \u00e9olien est surveill\u00e9 en permanence par un syst\u00e8me de commande\u00e0 distance en mesure de d\u00e9-tecter toute anomalie.2.9.2. Balisage a\u00e9ronautiqueLes a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs sont balis\u00e9s de jour comme de nuit, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018 sus-vis\u00e9.Les feux de balisage des \u00e9oliennes du parc sont synchronis\u00e9s entre chaque \u00e9olienne. Afin de r\u00e9duire lesimpacts cumul\u00e9s du balisage entre les installations, une synchronisation entre parcs est recherch\u00e9e,sous r\u00e9serve de la compatibilit\u00e9 techniques des \u00e9quipements.Dans le cas d'utilisation d'engins de levage n\u00e9cessaires aux travaux, d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 80m\u00e8tres, un balisage diurne et nocturne devra \u00eatre imp\u00e9rativement mis en place.2.9.3. Information des services de l'\u00c9tatAfin de proc\u00e9der \u00e0 l'inscription des obstacles constitu\u00e9s par les \u00e9oliennes sur les publications d'infor-mation a\u00e9ronautique, l'exploitant communique \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile centre-est situ\u00e9e \u00e0 Lyon (69), ainsi qu'\u00e0 la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud(SDRCAM sud) :< la date du levage des \u00e9oliennes dans un d\u00e9lai de 3 semaines avant le d\u00e9but des travaux,< les diff\u00e9rentes \u00e9tapes conduisant \u00e0 la mise en service op\u00e9rationnel du parc \u00e9olien (d\u00e9clarationd'ouverture et de fin de chantier) ; '- pour chacune des \u00e9oliennes :o les positions g\u00e9ographiques exactes en coordonn\u00e9es WGS84 (degr\u00e9, minutes, secondes),o |'altitude NGF du point d'implantation,o la hauteur hors tout (pales comprises).L'information de la DGAC est effectu\u00e9e par courriel, \u00e0 l'adresse suivante : snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.frL'information de la DSAE est effectu\u00e9e par cournel \u00e0 l'adresse suivante: dsae-dircam-sdrcam-sud-envaero.chef-div.fct@intradef.gouv.fr2.9.4. Ma\u00eetrise des risques d'incendie1- D\u00e8s la mise en service de l'installation, l'exploitant met en place les organes de coupure et la signali-sation des diff\u00e9rentes sources d'\u00e9nergie. Ces organes de coupure doivent \u00eatre man\u0153uvrables \u00e0 dis-tance \u00e0 partir d'un lieu accessible en permanence aux services de secours.2- L'acc\u00e8s \u00e0 chaque \u00e9olienne est entretenu pour permettre l'intervention des secours par une voieengin pour v\u00e9hicules poids-lourds hors chemin.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 12/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n51\n3- Les pistes doivent \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9es de part et d'autre sur une largeur minimale de 2 m\u00e8tres. Und\u00e9broussaillage doit \u00eatre effectu\u00e9 sur un rayon de 40 m autour des installations. '4- Implanter des panneaux de signalisation et de balisage du parc \u00e9olien tout au long des voies cr\u00e9\u00e9esafin de faciliter l'intervention des secours. |5- \u00c9quiper chaque \u00e9olienne d'un minimum de deux extincteurs, un au sommet et un au pied ; ils sontpositionn\u00e9s de fa\u00e7on visible facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropri\u00e9s aux risques\u00e0 combattre. _6- Disposer de r\u00e9serves d'eau d'extinction de 60 m* minimum install\u00e9es \u00e0 une distance maximale de500 m\u00e8tres des points \u00e0 d\u00e9fendre par les voies de communication et en dehors d'une zone d'un rayonde 1,2 fois la hauteur du mat.7- Afficher les consignes sur support inalt\u00e9rable qui indiqueront le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112), les dispositions \u00e0 prendre en cas d'accident ou de sinistre et le num\u00e9ro d'appeldu service charg\u00e9 de I''entretien et de l'exploitation de ces installations.8- Isoler les postes de livraison et transformateurs situ\u00e9s en dehors des m\u00e2ts des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs pardes parois coupe feu de degr\u00e9 2h00.9- \u00c9quiper les locaux \u00e9lectriques avec des extincteurs \u00e0 CO2.10- Afficher en lettres blanches sur fond rouge, sur chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, poste de livraison ettransformateur, les consignes de s\u00e9curit\u00e9, les dangers de l'installation et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0pr\u00e9venir en cas de danger.11- Afficher un plan d'implantation de l'ensemble du site sur chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, poste de livraisonet transformateur.12- L'exploitant doit s'assurer de l'absence d'interf\u00e9rences avec les infrastructures de connexionhertzienne (SGAMI Sud-Est).2.9.5. Ma\u00eetrise du risque de projection de glaceLes machines sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection redondant du givre qui permet, en cas ded\u00e9tection de glace, une mise \u00e0 l'arr\u00eat rapide de I'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur.Le red\u00e9marrage peut ensuite se faire soit automatiquement apr\u00e8s disparition des conditions de givresoit manuellement apr\u00e8s inspection visuelle sur site.Un panneautage est mis en place (informant de la possible formation de glace conform\u00e9ment \u00e0I'article 14 de I'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011), \u00e0 chaque pied d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur (sur le chemin d'acc\u00e8s,\u00e0 I'entr\u00e9e de chaque plate-forme d'\u00e9olienne) et sur les chemins de randonn\u00e9e menant \u00e0 proximit\u00e9 des\u00e9oliennes.La mention \u00ab Stationnement interdit sous les \u00e9oliennes \u00bb sera rajout\u00e9e.Une sensibilisation des exploitants forestiers aux risques potentiels de chute de glace est r\u00e9alis\u00e9e ainsique la transmission du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone unique \u00e0 composer en cas d'anomalie.ARTICLE 2.10 : R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installationsclass\u00e9esL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\u00ab le dossier de demande d'autorisation initial et les compl\u00e9ments apport\u00e9s \u00e0 ce dernier;- les plans tenus \u00e0 jour;\u00ab les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application dela l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43 )Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 13/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n52\n* tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lec-tricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent. Ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, maisdans ce cas des dispositions doivent \u00eatre prises pour l'acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.\nCe dossier est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le sitedurant 5 ann\u00e9es au minimum.ARTICLE 2.11. Cessation d'activit\u00e9Sans pr\u00e9judice des mesures de l'article R. 515-105 \u00e0 R. 515-108 du code de l'environnement pour I'appli-cation du 4\u00b0 de I'article R. 181-43, l'usage \u00e0 prendre en compte est le suivant : usage forestier.Les terrains sont remis en \u00e9tat, sauf si leur propri\u00e9taire souhaite le maintien des aires de grutage et deschemins d'acc\u00e9s, auquel cas ceux-ci sont conserv\u00e9s en l'\u00e9tat.Le d\u00e9mant\u00e8lement des installations et l'\u00e9limination des d\u00e9chets devra s'effectuer conform\u00e9ment auxdispositions de l'article 29 de I'AM du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l: 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 14/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n53\nTITRE 3 : Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement au titredes articles L. 214-13, L 341-3 et R 341-1 et suivants du code forestierARTICLE 3.1 : Nature de l'autorisation de d\u00e9frichementLa SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9fricher pour une superficie de 3,88 ha de par-celles de bois situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Pradelles, et dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastralessont les suivantes :Commune Section N\u00b0 de parcelles Superficie (ha) Dont surface \u00e0 d\u00e9fricher (ha)PRADELLES Al 82 61,77 1,21AK 9 49,34 2,6510 0,31 0,02TOTAL 3,88Le plan de localisation des surfaces objet du d\u00e9frichement est report\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3.2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance. Le d\u00e9frichement de-vra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'objet figurant dans la demande et en respectant les prescriptions\u00e9dict\u00e9es au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par ailleurs.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clarera \u00e0 la D.D.T de la Haute-Loire le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.ARTICLE 3.3 : Mesures de compensation et d'accompagnementConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, l'autorisation de d\u00e9frichementest subordonn\u00e9e au versement d'une indemnit\u00e9 de 1800 \u20ac/ha (coefficient 1), au profit du fond strat\u00e9-gique de la for\u00eat et du bois, soit 6984 \u20ac .\nL'indemnit\u00e9 sera mise en recouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9tran-g\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine, sauf en cas de renoncement au d\u00e9frichement projet, suite \u00e0 la notifica-tion de la pr\u00e9sente autorisation. '\nTITRE 4 : Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es autitre du 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 15/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n54\nARTICLE 4.1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de la demande de d\u00e9rogationDans le cadre du projet de construction et d'exploitation du parc \u00e9olien dit \u00ab Parc \u20acolien de Pradelles \u00bbsur la commune de Pradelles , le b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadrede l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 :- couper, arracher et enlever des specimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es ;- capturer, enlever, d\u00e9truire et perturber intentionnellement des specimens d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es ;- d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e9ces animalesprot\u00e9g\u00e9es ; - 'Tels que pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et ses \u00e9ventuels mandataires sont \u00e9galement autoris\u00e9s, dans l\u00e9 strict cadre des suivis demortalit\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2.7.2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 pr\u00e9lever, transporter, d\u00e9tenir et utiliser descadavres d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de vert\u00e9br\u00e9s volants qui seraient d\u00e9couverts au pied des \u00e9oliennes.ESP\u00c8CES V\u00c9G\u00c9TALESARRACHAGE et TRANSPLANTATIONNom communBuxbaumie verte D\u00e9placement de 9 stations\nESP\u00c8CES ANIMALESNom communDestruction de sp\u00e9cimensDestruction, alt\u00e9ration oud\u00e9gradation d'habitatsPerturbation intentionnelleChouette de Tengmalm x.\nH\u2014\nPic noir XLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont fa\u00eetes de la part de l'en-semble des intervenants sur les chantiers concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nARTICLE 4.2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est valable duranttoute la dur\u00e9e des travaux de construction et de l'exploitation du parc \u00e9olien jusqu'\u00e0 sond\u00e9mant\u00e8lement.\nARTICLE 4.3 : PrescriptionsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 respectent les engagements pris dans le dossier de demande ded\u00e9rogation actualis\u00e9 \u00e0 l'issue du passage devant le CSRPN du 22/12/2023, sous r\u00e9serve des dispositionssuivantes.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr16/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n55\n- Mesure d'\u00e9vitement des impactsBalisage de chantier: emprises et zones \u00e0 pr\u00e9server (mesure E3 du dossier de d\u00e9rogation \u00ab esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es \u00bbAu pr\u00e9alable des travaux, un \u00e9cologue sera charg\u00e9 :- de v\u00e9rifier l'absence de sensibilit\u00e9 floristique et de micro-habitats au niveau des emprisesimpact\u00e9es par les \u00e9oliennes, les chemins d'acc\u00e8s, plateformes, les raccordements \u00e9lectriques, lestockage de terres excav\u00e9es ;- de baliser les emprises sensibles et notamment les stations de Buxbaumie verte et de Pyroleverd\u00e2tre ; le rep\u00e9rage a lieu l'\u00e9t\u00e9 (entre juin et ao\u00fbt) pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9but des travaux.\n\u00b0 Mesures de r\u00e9duction des impactsR1 : Adaptation de la p\u00e9riode de travaux et de d\u00e9mant\u00e8lementLe calendrier du chantier est adapt\u00e9 au cycle biologique de chaque esp\u00e8ce. Il permet unencha\u00eenement logistique du chantier (d\u00e9frichement, enfouissement des r\u00e9seaux internes, travaux deterrassement, construction de tous ouvrages) adapt\u00e9 \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces rencontr\u00e9es.Sauf pr\u00e9cision et justification apport\u00e9es par le rapport de l'\u00e9cologue vis\u00e9 ci-avant, le lancement d'unephase de travaux de construction peut s'effectuer dans la p\u00e9riode :- du 1\" septembre au 1\" novembre pour les travaux de d\u00e9boisement/\u00e9lagage et VRD (voirie et r\u00e9seauxdivers),Si une loge occup\u00e9e par une Chouette de Tengmalm est pr\u00e9sente, aucune action aura lieu entre le 1\u00a2f\u00e9vrier et le 31 juillet dans un rayon de 50 m\u00e8tres autour de l'arbre.- les travaux suivants (creusement et coulage des fondations, assemblage et levage des \u00e9oliennes) sontr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la suite des travaux pr\u00e9c\u00e9dents, de maniere ininterrompueSi les travaux sont interrompus pendant plus de 15 jours, l'\u00e9cologue doit v\u00e9rifier sur site les enjeux\u00e9ventuels et donner les instructions \u00e0 suivre pour la reprise des travaux.R2 : Transplantation des stations de Buxbaumie verteL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 la transplantationdes 9 stations contenant 19 pieds de Buxbaumie verte,conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande.R3 : Limitation de la mortalit\u00e9 de la petite faune li\u00e9e \u00e0 la phase travaux (b\u00e2che)Les plateformes autour des quatre \u00e9oliennes et leurs am\u00e9nagements associ\u00e9s, ainsi que le chemin d'ac-c\u00e8s entre les \u00e9oliennes E1 et E2, et E3 et E4 comprendront un lin\u00e9aire de b\u00e2che amovible permettantl'acc\u00e8s aux plateformes lors du chantier, et sa fermeture \u00e0 chaque fin de journ\u00e9e de travail. Ce disposi-tif est \u00e0 mettre en place, manuellement, avant le d\u00e9but des travaux, et ne sera enlev\u00e9 qu'une fois lechantier termin\u00e9.R4 : Limitation de la mortalit\u00e9 chiropt\u00e9rologique lors du d\u00e9boisementAvant toute op\u00e9ration de d\u00e9frichement et d\u00e9boisement, y-compris temporaire, l'exploitant est tenude faire r\u00e9aliser par un \u00e9cologue d\u00e9tenteur d'une autorisation de transport des chiropt\u00e8res (esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es soumises \u00e0 autorisation) un balisage des arbres \u00e0 abattre favorables \u00e0 la pr\u00e9sence de g\u00eetespour les chiropt\u00e8res; l'\u00e9cologue visite chacun d'eux afin d'\u00e9tablir un diagnostic pr\u00e9cis des possibilit\u00e9s\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43 ;Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 17/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n56\nde gite sur les diff\u00e9rents arbres vou\u00e9s a \u00e9tre abattus (examen aux jumelles/longue-vue de pr\u00e9sence decavit\u00e9s favorables). Cette \u00e9valuation aura lieu \u00e0 la fin du mois d'ao\u00fbt.L'abattage des arbres identifi\u00e9s comme favorables a lieu d\u00e9but septembre, avant la phase de d\u00e9friche-ment classique, en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue. Celui-ci effectuera le contr\u00f4le au sol et v\u00e9rifiera l'absenceou la pr\u00e9sence d'individus dans les cavit\u00e9s identifi\u00e9es. Un bouchage de ces cavit\u00e9s sera effectu\u00e9 pourfaire en sorte qu'elles ne soient pas \u00e0 nouveau exploit\u00e9es avant la coupe de l'arbre en question.En cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e, il est alors en mesure d'\u00e9valuer l'\u00e9tat physique des chauves-souris, pour unrel\u00e2ch\u00e9 imm\u00e9diat, ou leur rapatriement dans un centre de soins de la faune sauvage.Si aucun arbre n'est identifi\u00e9 comme favorable, un simple examen au sol une fois l'arbre tomb\u00e9 per-mettra de v\u00e9rifier l'absence de cavit\u00e9. Dans les deux cas, les troncs sont laiss\u00e9s au sol quelques joursavant d'\u00e9tre \u00e9vacu\u00e9s.En cas d'occupation d'un gite par une esp\u00e9ce prot\u00e9g\u00e9e, les mesures appropri\u00e9es permettant l'\u00e9vite-ment de destruction d'individu et la poursuite \u00e0 terme de la fonction d'habitat le cas \u00e9ch\u00e9ant sont \u00e0mettre en place. Le choix de l'adaptation des travaux vis-\u00e0-vis de l'enjeu doit \u00eatre formul\u00e9 et justifi\u00e9par l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier sur la base :\u00ab du diagnostic de la fonctionnalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de la cavit\u00e9 ;< de la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces concern\u00e9es ;- du stade d'avancement de cette ph\u00e9nologie.P\u00e9riode d'application de la mesure: d\u00e9cembre\u00e0 mars pour le reperage des arbres favorables et d\u00e9butseptembre pour I' abattage de ces arbres.RS : Limitation du risque de pollutionL'exploitant respecte les prescriptions d\u00e9finies aux articles 2.41 et 2.5.1 du titre 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.R6 : Limitation de l'\u00e9clairage du parc \u00e9olien et de ses \u00e9quipementsL'\u00e9clairage sur site est limit\u00e9 au balisage a\u00e9ronautique pour \u00e9viter l'attraction des insectes chass\u00e9s parles chiropt\u00e8res.Par ailleurs, les ouvertures d'a\u00e9ration des ouvrages sont \u00e9quip\u00e9es, si techniquement possible, de grillesanti-intrusion sp\u00e9cifiques.R7 : Contr\u00f4ler la diss\u00e9mination des plantes exotiques invasives (phase chantier)Concernant les plantes exotiques invasives, il est proc\u00e9d\u00e9 :- au rep\u00e9rage des plantes en p\u00e9riode favorable (printemps/\u00e9t\u00e9) avant le d\u00e9marrage des travaux,au balisage et \u00e0 l'\u00e9limination syst\u00e9matique des plantes invasives (notamment pendant lap\u00e9riode de croissance et de floraison des plantes);< \u00e0 une sensibilisation du personnel de chantier aux probl\u00e8mes caus\u00e9s par les plantesinvasives etaux moyens de lutte;< \u00e0 des mesures \u00ab pr\u00e9ventives \u00bb comme le nettoyage des roues, chenilles des engins et contr\u00f4ledes \u00e9ventuels mat\u00e9riaux de remblai pour \u00e9viter la colonisation par des esp\u00e8ces envahissantes(renou\u00e9es exotiques, ambroisie, etc);- aux lavages des roues des engins avant leur d\u00e9part du chantier.La totalit\u00e9 de la terre v\u00e9g\u00e9tale d\u00e9cap\u00e9e est conserv\u00e9e sur le site et r\u00e9utilis\u00e9e pour les cordons v\u00e9g\u00e9tauxdes plateformes, les rev\u00eatements des talus des plateformes et voies ainsi que pour les am\u00e9nagementspaysagers.En cas d' apport de terre exog\u00e8ne, la provenance de celle-ci est contr\u00f4l\u00e9e afin d'\u00e9viter Ilmport deplantes invasives. Les surfaces de terres\u00e0 nues sont imm\u00e9diatement r\u00e9ensemenc\u00e9es pour \u00e9viter touteinstallation de plantes invasives.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 18/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n57\nR8 : Eloignement des lisi\u00e8res aux abords des \u00e9oliennesAfin de conserver une distance minimale de 25m entre le bout de pale et les canop\u00e9es, un abattagesp\u00e9cifique d'arbre est r\u00e9alis\u00e9 : il concerne uniquement les arbres situ\u00e9s en lisi\u00e8re et engendrant une dis-tance bout de pale - canop\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 25m. |l s'agit de conif\u00e8res de grande hauteur, m\u00e2tures pourla coupe.R9 : Maintien d'un couvert v\u00e9g\u00e9tal non attractif sous les \u00e9oliennesL'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans le cadre de l'entretien des pistes d'acc\u00e8s etdes plateformes situ\u00e9es au pied des \u00e9oliennes. L'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation se fera si besoin par inter-vention m\u00e9canique en dehors de la p\u00e9riode v\u00e9g\u00e9tative, c'est-\u00e0-dire entre septembre et octobre.L'\u00e9vitement de la repousse v\u00e9g\u00e9tale favorable aux insectes est assur\u00e9 par l'empierrement des plate-formes sur un rayon de 30 m\u00e8tres autour des \u00e9oliennes. Le maintien d'une vegetatlon rase est assur\u00e9sur les plateformes des \u00e9oliennes par un entretien r\u00e9gulier.R10 : Bridage nocturne des \u00e9oliennesL'asservissement par arr\u00eat pr\u00e9ventif de toutes les \u00e9oliennes est fonctionnel d\u00e8s la mise en service in-dustrielle du parc \u00e9olien, afin de permettre de r\u00e9duire les risques de collision et de mortalit\u00e9.Les modalit\u00e9s d'arr\u00e9t des \u00e9oliennes sont les conditions cumulatives suivantes :P\u00e9riode Avril- mai Juin-Juillet-Ao\u00fbt Septembre-octobreTemp\u00e9rature > 4\u00b0C >8\u00b0C >5,5\u00b0CVitesse du vent < 5,5 m/s _<6,5m/s < 6,5 m/sHeures Toute la nuit Toute la nuit Toute la nuitPr\u00e9cipitations 5 mm/h pendant plus de 15 | 5 mm/h pendant plus de 15| 5 mm/h pendant plus de 15(Crit\u00e8res optionnels) minutes minutes minutesEn l'absence de r\u00e9gulation op\u00e9rationnelle lors d'une p\u00e9riode ou celle-ci devrait \u00eatre activ\u00e9e en applica-tion des crit\u00e8res d\u00e9finis ci-dessus, les \u00e9oliennes concern\u00e9es sont mises \u00e0 l'arr\u00eat.L'exploitant met en \u0153uvre les moyens et dispositifs permettant de d\u00e9montrer la bonne mise en \u0153uvredu bridage. Ces moyens et dispositifs comprennent :< l'enregistrement et le stockage de l'\u00e9volution de la vitesse de rotation du rotor (en RPM) dechaque \u00e9olienne toutes les 10 minutes sur au moins un cycle de suivi (1 an),< l'enregistrement et le stockage des donn\u00e9es suivantes : temp\u00e9rature ext\u00e9rieure, vitesse de ventet horaires de bridage effectifs sur au moins un cycle de suivi (1 an). Les deux premiers para-m\u00e8tres sont mesur\u00e9s \u00e0 hauteur de nacelle sur chaque \u00e9olienne,< la compilation de ces donn\u00e9es et leur pr\u00e9sentation sous forme de graphiques montrant la cor-r\u00e9lation entre les p\u00e9riodes n\u00e9cessaires de bridage et les bridages effectifs. Ces donn\u00e9es sont ar- ,chiv\u00e9es a minima sur une p\u00e9riode d'un cycle de suivi (1 an).Les donn\u00e9es pr\u00e9vues ci-dessus sont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es etlui sont transmises \u00e0 sa demande.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9! : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr19/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n58\n< Mesures de compensation des impacts\nC1: Mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescenceL'exploitant cr\u00e9e des flots de s\u00e9nescence sur une superficie minimale de 6,5 ha.Les \u00eelots de s\u00e9nescence sont r\u00e9partis comme suit (cf. cartes de localisation en annexe 2) :- 3,37 ha en for\u00eat domaniale de Lafarre : parcelle 3_A en excluant la pointe nord-ouest instable,- 3,13 ha en for\u00eat domaniale du Lac du Bouchet : parcelle foresti\u00e8re 23_U_2L'exploitant justifie la fermeture d\u00e9finitive de la piste VTT traversant la parcelle 3_A.Dans le cas o\u00f9 l'exploitant ne peut justifier la fermeture d\u00e9finitive de la piste VTT, les \u00eelots des\u00e9nescence se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante :- 2,27 ha en for\u00eat domaniale de Lafarre (parcelle 3_A en excluant une zone tampon autour de la pisteVTT de 50 m\u00e8tres minimum de part et d'autre et la pointe nord-ouest instable),- 4,25 ha en for\u00eat domaniale du Lac du Bouchet: parcelle foresti\u00e8re 23_U_2 (3,13 ha), parcelleforesti\u00e8re 34_U_2 (0,67 ha), parcelle foresti\u00e8re 35_U_2 (0,19 ha), 40_U_2 (0,26 ha)Cette mesure. fait l'objet d'une convention \u00e9tablie avec I'ONF et transmise \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es dans un d\u00e9lai maximal de 12 mois \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sented\u00e9cision. :La dur\u00e9e de gestion minimale est fix\u00e9e a 50 ans.C1-2 : Valorisation de boisements favorables aux esp\u00e9ces du cort\u00e9ge des for\u00eats maturesLa mesure consiste \u00e0 s\u00e9lectionner des arbres \u00e0 loges de Pic noir non utilis\u00e9s pour la nidification et d'\u00e9la-guer les branches en cas de pr\u00e9sence de ces derni\u00e9res en dessous de la loge. Les r\u00e9sidus de coupe sontlaiss\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.Le suivi de cette mesure exp\u00e9rimentale est incorpor\u00e9 dans la mesure g\u00e9n\u00e9rale de suivi de l'activit\u00e9 etdu comportement de l'avifaune. ;C1-3 : Mise en place de nichoirs pour la Chouette de TengmalmL'objectif est de mettre en place des nichoirs artificiels pour le maintien ou le d\u00e9veloppement de la po-pulation locale de Chouette de Tengmalm.Les arbres \u00e0 loges utilis\u00e9s pour la nidification de l'esp\u00e8ce sont \u00e9vit\u00e9s et ne sont pas concern\u00e9s par lestravaux.La mesure comprend les actions suivantes :- deux \u00e0 trois nichoirs sont dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des quatre secteurs de nidification connus actuelle-ment dans le secteur de la for\u00eat de Pradelles,- cinq nichoirs sont dispos\u00e9s dans le secteur du bois de la for\u00eat de Montchamp (commune de Saint-Paul-de-Tartas), au sud-ouest du bois.Le mod\u00e8lede nichoir \u00e0 utiliser est \u00e9quivalent au mod\u00e8le d\u00e9fini par Michel Beaud. Ce mod\u00e8le en boisdispose d'une protection anti-pr\u00e9dation contre la Martre des bois (Martes martes), principale pr\u00e9da-trice de la Chouette de Tengmalm au niveau de ses loges de nidification. Les nichoirs doivent \u00eatre dis-pos\u00e9s sur des troncs \u00e9branch\u00e9s, entre 5 et 8 m du sol.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l:04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 20/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n59\nC1-4 : S\u00e9curisation de boisements favorables pour les esp\u00e8ces patrimonialesL'objectif de cette mesure est de s\u00e9curiser les secteurs de nidification de la Chouette de Tengmalmdans la for\u00eat de Pradelles, et en cons\u00e9quence, les esp\u00e8ces du cort\u00e8ge li\u00e9 aux for\u00eats matures, en concer-tation avec le gestionnaire forestier. 'A l'heure actuelle, quatre secteurs de nidification de la Chouette de Tengmalm sont connus dans la fo-r\u00eat de Pradelles, comprenant chacune entre une et trois loges de Pic noir utilis\u00e9es pour la nidification.La mesure consiste \u00e0 conventionner avec le gestionnaire pour une dur\u00e9e minimale de 50 ans :- Le maintien de l'ensemble des arbres \u00e0 loges utilis\u00e9es par la Chouette de Tengmalm dans les quatresecteurs de nidification connus ;- Garantir l'absence d'abattage d'arbres dans un rayon de 50 m autour de chacune de ces loges afin demaintenir une ambiance foresti\u00e8re favorable \u00e0 l'esp\u00e8ce ;- Hors de ce rayon de 50m, maintenir l'ensemble des arbres pr\u00e9sentant des loges de Pic noirs mais nonutilis\u00e9s par la Chouette de Tengmalm, situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.C1-5: Int\u00e9gration des mesures foresti\u00e8res dans le plan d'am\u00e9nagement des for\u00e9ts soumises au r\u00e9gimeforestier de la commune de Pradelles -L'exploitant contribue \u00e0 l'int\u00e9gration des mesures C1-2, C1-3 et C1-4 vis\u00e9es ci-avant dans le pland'am\u00e9nagement des for\u00e9ts soumises au r\u00e9gime forestier, en lien avec la commune et le gestionnaireforestier. 'L'exploitant est en mesure de justifier des d\u00e9marches entreprises \u00e0 ce sujet et tient tout documentutile \u00e0 la disposition de l'administration en cas de contr\u00f4le, tels que les documents suivants :- compte-rendu de r\u00e9union d\u00e9di\u00e9e avec la commune ou le gestionnaire forestier,- d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Pradelles, autorisant la modification du plan de gestion,- projet du nouveau plan de gestion r\u00e9dig\u00e9 par le gestionnaire forestier,- nouveau plan de gestion de la for\u00eat de la Chabassole approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\ne Mesures de suiviS1 : R\u00e9alisation d'un suivi environnemental du chantierUn \u00e9cologue est charg\u00e9 de suivre le chantier et s'assurer du respect du calendrier des travaux, desbalisages et de l'ensemble des mesures d\u00e9crites dans l'article 4.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il effectue aumoins 3 passages sur site pendant la dur\u00e9e du chantier et chacun de ces passages donne lieu \u00e0l'\u00e9tablissement d'un compte-rendu qui est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Un bilancomplet est dress\u00e9 en fin de chantier et communiqu\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Au pr\u00e9alable des travaux, l'\u00e9cologue est charg\u00e9 :< d'accompagner le ma\u00eetre d'ouvrage dans l'\u00e9laboration du cahier des prescriptions \u00e9cologiqueset environnementales, analyser les plans de respect de l'environnement des entreprises, formerles intervenants au respect des bonnes pratiques en mati\u00e8re de chantier \u00e9cologique< de v\u00e9rifier I'absence d'orni\u00e9res et d'amphibiens pour l'am\u00e9nagement des pistes ;\u00ab v\u00e9rifier l'absence de micro-habitats au niveau des emprises impact\u00e9es par les \u00e9oliennes, les che-mins d'acc\u00e8s, plateformes, les raccordements \u00e9lectriques, le stockage de terres excav\u00e9es, et ba-liser les emprises sensibles et poser des filets anti-intrusion.S2 : Suivi de l'efficacit\u00e9 des stations de Buxbaumie verte et de Pyrole verdatre\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l: 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 21/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n60\nAfin de s'assurer de l'efficacit\u00e9 des actions r\u00e9alis\u00e9es, un suivi scientifique de la Buxbaumie verte et dela Pyrole verd\u00e2tre sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue sur stations faisant l'objet de la mesure de transplanta-tion. Ce suivi s'effectuera pendant toute la p\u00e9riode d'exploitation du site permettant au besoin d'ajus-ter la gestion de I'esp\u00e9ce.Des stations t\u00e9moins au nombre de 5 (supports pr\u00e9sentant des individus de Buxbaumie verte) a proxi-mit\u00e9 et non impact\u00e9es par les travaux seront identifi\u00e9es et suivi en parall\u00e8le des stations d\u00e9plac\u00e9espour comparaison. Ces stations seront localis\u00e9es par l'interm\u00e9diaire d'un piquet en bois et localis\u00e9gr\u00e2ce \u00e0 un GPS.L'\u00e9tat initial se fera l'\u00e9t\u00e9 avant le d\u00e9but des travaux puis le suivi s'encha\u00eenera chaque ann\u00e9e durant lestrois premi\u00e8res ann\u00e9es (n+1, n+2 et n+3). Il sera ensuite limit\u00e9 \u00e0 un passage \u00e0 mi-exploitation (n+12) eten fin d'exploitation th\u00e9orique (n+25) permettant un \u00e9tat des lieux \u00e0 long terme de la mesure.Les suivis seront effectu\u00e9s \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode chaque ann\u00e9e afin de pouvoir comparer les r\u00e9sultats.Ce suivi consistera en une v\u00e9rification de la pr\u00e9sence des esp\u00e8ces au sein des secteurs pr\u00e9serv\u00e9s et re-ceveurs. Pour cela un comptage des plants et une cartographie d\u00e9taill\u00e9e des stations sera r\u00e9alis\u00e9. L'uti-lisation d'un GPS est recommand\u00e9e.A l'issue de chaque campagne de terrain, un bllan annuel sera \u00e9tabli indiquant les r\u00e9sultats des suivisr\u00e9alis\u00e9s et les interpr\u00e9tations qui en d\u00e9coulent, notamment les comparaisons interannuelles de l'\u00e9volu-tion des populations et des habitats. Des mesures pourront \u00eatre adopt\u00e9es en fonctions des r\u00e9sultatsdu suivi.Chaque ann\u00e9e de suivi fera l'objet d'un rapport pour rendre compte de l'\u00e9volution ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9ede cette mesure.S3 : Suivi du d\u00e9veloppement des plantes invasivesL'exploitant met en place un suivi du d\u00e9veloppement des plantes invasives via la r\u00e9alisation d'une visitedurant l'ann\u00e9e suivant l'ach\u00e8vement des travaux, puis tous les 5 ans, en parall\u00e8le du suivienvironnemental.En cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e9ces de plantes invasives, une mesure curative est mise en place avec\u00e9radication des esp\u00e8ces concern\u00e9es.S4 : Suivi de mortalit\u00e9 avifaune et chiropt\u00e9res et suivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e9resL'exploitant met en \u0153uvre, d\u00e8s la premi\u00e9re ann\u00e9e de mise en service de l'installation :- un suivi de mortalit\u00e9 de |'avifaune et des chiropt\u00e8res ; le nombre de visites est au minimum ce-lui propos\u00e9 dans le dossier de demande, soit 43 visites communes pour les chiropt\u00e8res et l'avi-faune, reparties de la fa\u00e7on suivante :1 passage par semaine de d\u00e9but avril \u00e0 ao\u00fbt (semaines 14 \u00e0 32), soit 19 passages,2 passages par semaine d'ao\u00fbt \u00e0 fin octobre (semaines 33 \u00e0 44), soit 24 passages.Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur les 4 \u00e9oliennes du parc.\u00ab un suivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res du 1* avril au 30 octobre sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la d\u00e9-tection et ce jusqu''\u00e0 la fin de l'activit\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause, gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif d' enregls-trement des ultrasons en place sur E1.Ces suivis sont r\u00e9alis\u00e9s selon la fr\u00e9quence suivante : n+1, n+2, n+3 puis tous les 5 ans, n \u00e9tant l'ann\u00e9e demise en exploitation du parc.Ces suivis respectent a minima les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 22/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n61\nLe suivi mis en \u0153uvre par l'exploitant est conforme au protocole de suivi environnemental reconnu parle ministre charg\u00e9 des installations class\u00e9es en vigueur (contenu du rapport de suivi environnemental,intensit\u00e9 des suivis annuels, etc.); des visites suppl\u00e9mentaires peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre pr\u00e9vues enfonction des enjeux identifi\u00e9s.\u00c0 l'issue du premier suivi environnemental, les param\u00e8tres du plan de bridage d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.3 (me-sure R10) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont adapt\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 couvrir au minimum 90 % de l'activit\u00e9 par fa-mille de chiropt\u00e8res pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques de vol. Pour tout renforcement n\u00e9cessaire(p\u00e9riode plus importante, ajout de p\u00e9riode, augmentation de la vitesse de vent ou abaissement de latemp\u00e9rature), l'exploitant met en \u0153uvre ces modifications tout en informant dans les meilleurs d\u00e9laisl'inspection des installations class\u00e9es. Pour tout assouplissement des param\u00e8tres fix\u00e9s (r\u00e9duction desp\u00e9riodes, de la vitesse de vent et/ou augmentation de la temp\u00e9rature), les nouvelles modalit\u00e9s de bri-dage envisag\u00e9es par l'exploitant et d\u00fbment justifi\u00e9es sont soumises \u00e0 la validation pr\u00e9alable de l'ins-pection des installations class\u00e9es.S5 : Suivi de l'activit\u00e9 et du comportement de l'avifauneL'exploitant met en \u0153uvre :\u00ab Un suivi de I'activit\u00e9 de l'avifaune r\u00e9parti de la fa\u00e7on suivante :- pour l'avifaune nicheuse : 2 sessions d'\u00e9coute (en mai et en juin) avec 3 points d'\u00e9coute par\u00e9olienne ; pour l'activit\u00e9 des rapaces diurnes, 6 journ\u00e9es d'observation.- en phase de migration : 5 passages en migration pr\u00e9nuptiale et 5 passages en migration post-nuptiale.Ces suivis sont r\u00e9alis\u00e9s selon la fr\u00e9quence suivante : n+1, n+2, n+5 puis tous les 10 ans, n \u00e9tant l'ann\u00e9ede mise en exploitation du parc.Pour l'avifaune nicheuse, le suivi d\u00e9bute lors de la saison de nidification pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9but des tra-Vvaux.\n\u00a2 Un suivi de la Chouette de Tengmalm :- 4 sessions (f\u00e9vrier-avril) sur plusieurs points d'\u00e9coute au niveau de la for\u00eat de Pradelles etde la for\u00eat de Monchamp. Le suivi d\u00e9bute lors de la saison de nidification pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9-but des travaux,o - Un contr\u00f4le est effectu\u00e9 sur chacune des loges de Pic noir r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans l'\u00e9tat initial ;\" les nouvelles loges d\u00e9couvertes sont int\u00e9gr\u00e9es au suivi,- un contr\u00f4le des nichoirs est effectu\u00e9 apr\u00e8s la p\u00e9riode de nidification,- un contr\u00f4le de l'efficacit\u00e9 de la mesure d'\u00e9lagage partiel des arbresLe suivi sp\u00e9cifique de la population locale de Chouette de Tengmalm est r\u00e9alis\u00e9 six ann\u00e9es \u00e0 n+0(avant r\u00e9alisation des travaux), n+1, n+2, n+5, n+15 et n+25.S6 : Suivi des mesures de mise en place des flots de s\u00e9nescenceUn suivi botanique et avifaunistique est propos\u00e9 afin de suivre l'efficacit\u00e9 de la mesure, afin notam-ment de mettre en \u00e9vidence une diversification sp\u00e9cifique ou non, et l'apparition ou non d'esp\u00e8cesd'int\u00e9r\u00eat.Pour la botanique, le suivi inclura une mission d'inventaire en p\u00e9riode vernale (mai) avec la r\u00e9alisationde cinq relev\u00e9s phytosociologiques. Les diff\u00e9rents taxons relev\u00e9s seront consign\u00e9s sur des fevilles derelev\u00e9s. Une recherche d'esp\u00e9ce patrimoniale sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e sur les \u00eeflots. A l'issue de chaquecampagne de terrain, un bilan sera \u00e9tabli indiquant les r\u00e9sultats des suivis r\u00e9alis\u00e9s et les interpr\u00e9tationsqui en d\u00e9coulent, notamment les comparaisons interannuelles de l'\u00e9volution (ou non) de lilot.BCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9| : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 23/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n62\nPour l'avifaune, le suivi consistera en la r\u00e9alisation de plusieurs points d'\u00e9coute de 20 minutes dans lesflots. Les modes de gestion pourront ainsi \u00eatre compar\u00e9s. Ce suivi permettra \u00e9galement de suivre l'\u00e9vo-lution (ou non) de la diversit\u00e9 sp\u00e9cifique des \u00eelots. Pour cela, deux inventaires seront r\u00e9alis\u00e9s par ann\u00e9ede suivi, I'un d\u00e9but avril (nicheur pr\u00e9coce), l'autre \u00e0 la mi-mai (nicheur tardif). A noter que ce suivi neprend pas en compte la Chouette de Tengmalm, son \u00e9tude \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la mesure de suivi de l'acti-vit\u00e9 et du comportement de l'avifaune.... Les suivis seront espac\u00e9s dans le temps et se d\u00e9rouleront \u00e0 la r\u00e9currence suivante : une visite lors de lapremi\u00e8re ann\u00e9e de mise en place des flots de s\u00e9nescence puis une visite tous les cing ans.- Mesures d'accompagnementA1 : Valorisation de boisements pour la Buxbaumie verteL'objectif de cette mesure est d'utiliser une partie des r\u00e9sidus de coupes foresti\u00e8res du d\u00e9frichementafin de cr\u00e9er de nouveaux supports d'installation favorables \u00e0 la Buxbaumie verte.Pendant le chantier de d\u00e9frichement, lors de la coupe des arbres, une petite partie du houppier abattusera dispos\u00e9 au sol dans les environs du projet, soit dans des secteurs de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e, soit dansdes secteurs de pr\u00e9sence potentielle. Les secteurs de lisi\u00e8res et les clairi\u00e8res seront \u00e9vit\u00e9s. Le d\u00e9place-ment des branches du houppier se fera manuellement dans les boisements et/ou en utilisant les voiesde circulation d\u00e9ja existantes afin d'\u00e9viter tout impact suppl\u00e9mentaire. Chaque nouvelle station po-tentielle sera localis\u00e9e par un relev\u00e9 GPS.Le suivi d'efficacit\u00e9 de cette mesure sera r\u00e9alis\u00e9 et incorpor\u00e9 au suivi de la mesure de transplantationdes stations de Buxbaumie verte.A2 : Cr\u00e9ation d'habitats favorables au L\u00e9zard des souchesDes r\u00e9sidus de souches issus du d\u00e9frichement sont dispos\u00e9s sur des secteurs potentiellement favo-rables \u00e0 I'esp\u00e9ce. La zone d\u00e9frich\u00e9e pour la base de vie du chantier est \u00e9galement mise \u00e0 profit, unefois le chantier termin\u00e9.Pour chacun de ces secteurs (les quatre \u00e9oliennes et la base de vie), trois souches seront dispos\u00e9es enlimite des lisi\u00e8res orient\u00e9es sud, l\u00e0 o\u00f9 l'ensoleillement est maximum.A3 : Maintien d'un environnement favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9 en bordure des plateformesUn d\u00e9frichement sur 40 m est r\u00e9alis\u00e9 autour de chaque \u00e9olienne.La surface d\u00e9frich\u00e9e sera en partie naturalis\u00e9e plut\u00f4t qu'int\u00e9gralement min\u00e9ralis\u00e9e ; la surface concer-n\u00e9e correspond \u00e0 une dizaine de m\u00e8tres autour de la nouvelle lisi\u00e8re (c'est-a-dire de 30 \u00e0 40 m autourde chaque \u00e9olienne). Le d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation se fera naturellement, sans ensemencement.Cette zone fait l'objet d'un entretien pour maintenir une strate herbac\u00e9e et \u00e9viter le d\u00e9veloppementd'une strate arbustive.L'entretien se fera une fois par an, par fauche de la strate herbac\u00e9e, sur la p\u00e9riode septembre-octobre.Il sera r\u00e9alis\u00e9 en m\u00eame temps que l'entretien des plateformes.A4 : transplantation de la station de Pyrole Verd\u00e2treL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 la transplantation de la station de Pyrole verd\u00e2tre, conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9mentsdu dossier de demande. 'ARTICLE 4.4 : Fourniture de donn\u00e9esLes mesures de compensations sont g\u00e9olocalis\u00e9es et, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69 de la loi n\u00b0 2016-1087du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages, sont mises \u00e0disposition du public au travers d'une plateforme d\u00e9di\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux services\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 24/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n63\ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires au renseignement de cet outil par ces services' dans un d\u00e9lai de 3 mois suivant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit, aminima, les donn\u00e9es vectorielles des mesures compensatoires. Il peut \u00e9galement joindre les donn\u00e9esrelatives aux mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9ductions et d'accompagnements. Ces donn\u00e9es sont projet\u00e9esdans le syst\u00e8me de coordonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence RGF93 (Lambert-93) et sont compatibles avec labiblioth\u00e8que GDAL/OGR (pr\u00e9f\u00e9rentiellement les formats ESRI Shapefile ou Maplinfo). Elles sontconformes aux donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de d\u00e9rogation et ses \u00e9ventuels avenants vis\u00e9s parcet arr\u00eat\u00e9. Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s vectorielles (polygones, polylignes et points) se voient affecter, aminima, les champs id (nombre entier r\u00e9el 64 bits) et nom (texte de caract\u00e8res). La donn\u00e9e attributairedu champ nom d'une entit\u00e9 correspond \u00e0 l'intitul\u00e9 de la mesure telle que d\u00e9crite dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 (par exemple : MCT. XXXXXXXXX).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire contribue \u00e0 l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le t\u00e9l\u00e9service d\u00e9di\u00e9 aud\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 I'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alableou de suivi des impacts r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.On entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitatsd'esp\u00e9ces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou paracquisition de donn\u00e9es aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.ARTICLE 4.5 : Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures'prescrites pour garantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esconcern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de proposer des mesures correctives et des mesurescompensatoires compl\u00e9mentaires qui sont soumises \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour validation. Le Pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, desprescriptions compl\u00e9mentaires.\n{ TITRE 5 : Dispositions diverses | JARTICLE 5.1 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumis a un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour Administrative d'Appel de LYON :1\u00b0par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9ci-sion leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ; '2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mention-n\u00e9s\u00e0 l'article L.181-3 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter :a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de I'article R.181-44;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vues au 4\u00b0 du m\u00eame ar-ticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si I'affichage constitue cette derni\u00e8re for-malit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.-Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette noti-fication doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinzejours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux(article R.181-51 du code de l'environnement). '\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 25/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n64\nLa Cour Administrative d 'Appel peut \u00eatre saisie d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours ci-toyens accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 5.2 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement :1\u00b0 une copie de l'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Pradelles et peut y\u00eatre consult\u00e9e;2\u00b0 un extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Pradelles pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ;proc\u00e8s-verbal de l''accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et adress\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire; :3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9esen application de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir : les conseils municipaux de Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Paul-de-Tartas, Landos, Barges, Saint-Arcons-de-Barges dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, lesconseils municipaux de Coucouron, Issanlas, Lanarce, Lavillatte, Le Plagnal, Saint-Alban-en-Montagne,Lesp\u00e9ron dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et les conseils municipaux de Langogne, Naussac-Fontanesdans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re (48).4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.Concernant le d\u00e9frichement, la pr\u00e9sente autorisation fait l'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un af-fichage sur le terrain de mani\u00e8re visible de l'ext\u00e9rieur ainsi qu'\u00e0 la mairie de situation du terrain. L\"affi-chage a lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement; il est maintenu \u00e0 lamairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations du d\u00e9frichement.Le maire de la commune de Pradelles fera conna\u00eetre par proc\u00e8s verbal, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire l'accomplissement de cette formalit\u00e9. |Le m\u00eame extrait sera affich\u00e9 en permanence, de fa\u00e7on visible, sur le site de l'exploitation \u00e0 la diligencede la SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES.ARTICLE 5.3 : Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le Mairede Pradelles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une co-pie sera adress\u00e9e au maire de Pradelles, ainsi qu'\u00e0 la SAS PARC EOLIEN DE PRADELLES, b\u00e9n\u00e9ficiaire de-l'autorisation environnementale.Le Puy en Velay, le 7 juillet 2025 le Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43 ;Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr _ 26/26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-65 du 7 juillet 2025 portant autorisation\nenvironnementale d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent par la SAS PARC\nEOLIEN de Pradelles commune de Pradelles\n65\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-11-00001\nARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2025\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00001 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2025 66\nEx | |PR\u00c9FET CabinetDE HAUTE-LOIRE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 CAB-SESR 2025- 25 DU 11 JUILLET 2025PORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR Daniel CAMILLERIEN QUALIT\u00c9 DE M\u00c9DECIN CHARG\u00c9 DU CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITEDES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,VU le code de la route et notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 \u00e0 R. 221-14-1, R.221-19et R.224-12, R.224-20, R.224-21 \u00e0 R.224-23, R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 dupermis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour lecontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatiblesavec ou sans am\u00e9nagements ou restriction pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien dupermis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e devalidit\u00e9 limit\u00e9e ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Beno\u00eet DE LAGARDE directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0compter du 1\u00b0\"juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT que le Docteur Daniel CAMILLERI remplit les conditions d'agr\u00e9mentSUR proposition de la cheffe du service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resARRETEARTICLE 1\u00b0*.Le Docteur Daniel CAMILLERI est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00001 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2025 67\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est abrog\u00e9 par d\u00e9cision du pr\u00e9fet :1\u00b0) pour un manque manifeste de comp\u00e9tence2\u00b0) pour tout manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel3\u00b0) en cas de sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement,Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai minimum de quinzejours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire \u00e0l'abrogation de l'agr\u00e9ment.ARTICLE 3: -Les frais de visite fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 1 f\u00e9vrier 2016 sont r\u00e9gl\u00e9s directement au praticien par lesint\u00e9ress\u00e9s.ARTICLE 4 :L'agr\u00e9ment du Docteur Daniel CAMILLERI est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 :Le chef du service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera adress\u00e9 au Docteur Daniel CAMILLERI, au conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins dela Loz\u00e8re et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinetSign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-11-00001 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2025 68","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-09-16T11:25:01+00:00","id":"53ca77785b30f06f2744a993af8199f9aff8558d4c8b7a9a4e47b2625382d927","name":"recueil-43-2025-161-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-11T14:55:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15311/105156/file/recueil-43-2025-161-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}