{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-294\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 185 du 19 mai\n2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre  les travaux sur l'\u00eflot de la travers\u00e9e de la Croix aux\nPl\u00e2tres sur la piste cyclable de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 185 du 19 mai 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre  les travaux sur l'\u00eflot\nde la travers\u00e9e de la Croix aux Pl\u00e2tres sur la piste\ncyclable de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 185 du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre  les travaux sur l'\u00eflot de la travers\u00e9e de la Croix aux Pl\u00e2tres sur la piste cyclable de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n3\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 185 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nles travaux sur l'\u00eflot de la travers\u00e9e de la Croix aux Pl\u00e2tres sur la piste cyclable de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 185 du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre  les travaux sur l'\u00eflot de la travers\u00e9e de la Croix aux Pl\u00e2tres sur la piste cyclable de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n4\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 24 avril 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 7 mai 2025  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre les travaux sur l'\u00efl ot de la travers\u00e9e de la Croix aux Pl\u00e2tres sur la \npiste cyclable de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaull e et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \n \nARRETE \nArticle 1  : \n \nLes travaux au niveau de l'ilot de la travers\u00e9e de la Croix au pl\u00e2tre sur la piste cyclable de l'a\u00e9rop ort \nParis-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront de nuit (23h00-04h00) jusqu'au 24 juin 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier de types \nK5C/AK5/AK3/AK17/BK14 ainsi qu'un alternat par feu. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans  joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 185 du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre  les travaux sur l'\u00eflot de la travers\u00e9e de la Croix aux Pl\u00e2tres sur la piste cyclable de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n5\n3 \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 19 mai 2025  \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n    Yves BOSSUYT \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 185 du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre  les travaux sur l'\u00eflot de la travers\u00e9e de la Croix aux Pl\u00e2tres sur la piste cyclable de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n6","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:41:32+00:00","id":"53cb9315b2597ecb5ffffa923e166bcdc077ea42f404e4ec1e5cdef09ac6c007","name":"recueil-75-2025-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-19T15:04:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127789/942682/file/recueil-75-2025-294-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.05.2025.pdf"}