{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b076-2025-101\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la\nSeine-Maritime / Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et\naux Sports (SDJES)\n76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative\n(CDJSVA) (6 pages) Page 3\n2\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime\n76-2025-05-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des\nSports et de la Vie Associative (CDJSVA)\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 3\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDE LA SEINE- de l'Education Nationale de la Seine-MaritimeMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports\nArr\u00eat\u00e9 du 1 \u00e0 MAI 2025portant cr\u00e9ation, composition et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports etde la vie associative (CDJSVA)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L227-10 \u00e0 L227-11;Vu le code du sport, et notamment ses articles L212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-13 ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 1\";Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, dela recherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023, portant nomination deMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de.Monsieur Zoheir BOUAOUICHE en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-pr\u00e9fet de Rouen ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-007 du 17 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ZoheirBOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 4\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00-Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr\nArticle 1er - Cr\u00e9ation du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associativeIl est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, un conseil d\u00e9partemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative (CDJSVA), conform\u00e9ment aux articles 28 et 29 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la composition dediverses commissions administratives. NUS OAM \u00c0Ce conseil concourt \u00e0 la mise en \u0153uvre dans le d\u00e9partement des politiques publiques relatives \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs, ainsi qu'aux sports et \u00e0 lavie associative.Il \u00e9met les avis pr\u00e9vus aux articles L227-10 et L227-11 du code de l'action sociale et des familles etaux articles L212-13 et L322-3 du code du sport.Le conseil d\u00e9partemental \u00e9met un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions quilui sont soumises par son pr\u00e9sident. || peut, en outre, r\u00e9aliser des \u00e9tudes et faire des propositionssur tout sujet d'ordre \u00e9conomique, social ou culturel int\u00e9ressant directement les jeunes.Il participe \u00e0 l'accompagnement, au suivi, \u00e0 la coordination et \u00e0 l'\u00e9valuation des politiquesterritoriales men\u00e9es dans son champ de comp\u00e9tence.Article 2 - OrganisationLe conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend uneassembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re et une formation sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e de donner les avis pr\u00e9vus aux articlesL227-10 et L227-11 du code de l'action sociale et des familles et aux articles L.212-13 et L.322-3 ducode du sport.Lorsque les travaux du conseil d\u00e9partemental s'inscrivent dans le cadre de ceux du conseil nationalde la jeunesse, une formation restreinte du conseil d\u00e9partemental r\u00e9unit les repr\u00e9sentants de lajeunesse engag\u00e9e, mentionn\u00e9s au 4\u00b0 du II de l'article 30 du d\u00e9cret du 7 juin 2006 susvis\u00e9.En dehors des formations sp\u00e9cialis\u00e9es et de la formation restreinte cit\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, leconseil d\u00e9partemental peut se r\u00e9unir en commissions th\u00e9matiques.Article 3 - FonctionnementLe conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fetou son repr\u00e9sentant.Le secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et de sesformations sp\u00e9cialis\u00e9s et restreintes, est assur\u00e9 par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale (DSDEN).Les membres du conseil et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9sign\u00e9s nominativement, sont nomm\u00e9spour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.Les membres qui si\u00e8gent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s par unmembre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 5\nLes membres d\u00e9sign\u00e9s en raison de leur mandat \u00e9lectif ne peuvent \u00e9tre suppl\u00e9\u00e9s que par un \u00e9lu de lam\u00e9me assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.Le membre, qui au cours de son mandat d\u00e9missionne, d\u00e9c\u00e9de ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant a courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans lesm\u00e9mes conditions.Lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, le membre du conseil qui ne peut \u00eatre pr\u00e9sent peut donner mandat a unautre membre. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant le conseil sont pr\u00e9sents, ouont donn\u00e9 mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil d\u00e9lib\u00e8re valablement sans conditionde quorum apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucunquorum ne sera exig\u00e9.\nLe conseil se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Le pr\u00e9sident a voixpr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.Le conseil peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne ext\u00e9rieure dont l'audition estde nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.La personne susceptible de faire l'objet d'une des mesures pr\u00e9vues aux articles L227-10 et L227-11 ducode de l'action sociale et des familles et L 212-13 et L322-3 du code du sport, est convoqu\u00e9e au moins15 jours avant la date de la r\u00e9union.\nssArticle 4 - Composition de la formation pl\u00e9ni\u00e9rePr\u00e9sidence : le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat :La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant, ainsi qu'un agentdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant ;Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant ;Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Maritime - Eure, ou sonrepr\u00e9sentant ;Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental \u00e0 la vie associative.2\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion desprestations familiales :Le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant ;Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la mutualit\u00e9 sociale agricole de Haute-Normandie, ou son repr\u00e9sentant.3\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant ;Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des maires de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant.4\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants de la jeunesse engag\u00e9e :Madame Oc\u00e9ane AUBERT, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration des \u00e9tudiants rouennais (FEDER).5\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireagr\u00e9\u00e9s :Monsieur Philippe BERENGER, repr\u00e9sentant la ligue de l'enseignement de la Seine-Maritime ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 6\nMonsieur Vincent BINET, repr\u00e9sentant le r\u00e9seau des maisons des jeunes et de la culture Normandes(RMJCN) ;Monsieur Yves NONIN, repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation normande de l'association r\u00e9gionale des \u0153uvres\u00e9ducatives et de vacances de l'\u00e9ducation nationale (AROEVEN) ;Madame Linda AYRAL-BOULVEN, repr\u00e9sentant l'association havraise pour l'accueil, la m\u00e9diation etl'insertion (AHAM).6\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales et des repr\u00e9sentants des associations ougroupements de parents d'\u00e9l\u00e8ves :Madame Annie GESLIN, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale des associations familiales de la Seine-Maritime ;Monsieur Gaspard CASSIUS repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des conseils de parentsd'\u00e9l\u00e8ves de la Seine-Maritime.\n7\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des associations sportives, d\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8s avis du comit\u00e9d\u00e9partemental olympique et sportif de Normandie :Monsieur Jean-Luc LIGUORI, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de handball de la Seine-Maritime ;Monsieur Christian LEGEARD, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 d\u00e9partemental du sport en milieu rural de laSeine-Maritime;Monsieur Arnaud LASTEL, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de Baseball ;Monsieur Ren\u00e9 HORLAVILLE, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 d\u00e9partemental des m\u00e9daill\u00e9s de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif de la Seine-Maritime.\n8\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s et d'employeurs :Madame Marie-Christine BERNIGAUD, repr\u00e9sentant Hexop\u00e9e ;Monsieur Bernard MALINE, repr\u00e9sentant le conseil social du mouvement sportif fran\u00e7ais (COSMOS);Monsieur St\u00e9phane HAUGUEL, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9raledu travail de la Seine-Maritime (UD CGT76) ;Monsieur Rostom BOURASS, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aised\u00e9mocratique du travail de la Seine-Maritime (UD CFDT 76).\nArticle 5 - Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du conseil, comp\u00e9tente pour donner les avispr\u00e9vus aux articles 1227-10 et 1227-11 du code de l'action sociale et des familles et aux articles 1.212-13et 1322-3 du code du sport\n1\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et des repr\u00e9sentants desorganismes assurant la gestion des prestations familiales :\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 7\nLa directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant, ainsi qu'un agentdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant ;Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant ;Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Maritime - Eure, ou sonrepr\u00e9sentant ;Le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire etdes repr\u00e9sentants des associations sportives :Monsieur Philippe BERENGER, repr\u00e9sentant la ligue de l'enseignement de la Seine-Maritime ;Monsieur Yves NONIN, repr\u00e9sentant l'association r\u00e9gionale des \u0153uvres \u00e9ducatives et de vacances del'\u00e9ducation nationale (AROEVEN) ;Monsieur Jean-Luc LIGUORI, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de handball ;Monsieur Christian LEGEARD, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 d\u00e9partemental du sport en milieu rural.\n3\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s et des repr\u00e9sentants desorganisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport et dans le domaine del'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles :Madame Marie-Christine BERNIGAUD, repr\u00e9sentant Hexop\u00e9e ;Monsieur Bernard MALINE, repr\u00e9sentant le conseil social du mouvement sportif fran\u00e7ais (COSMOS);Monsieur St\u00e9phane HAUGUEL, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale dutravail de la Seine-Maritime (UD CGT76) ;Monsieur Rostom BOURASS, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aised\u00e9mocratique du travail de la Seine-Maritime (UD CFDT 76).4\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements deparents d'\u00e9l\u00e8ves :Madame Annie GESLIN, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale des associations familiales de la Seine-Maritime (UDAF 76) ;Monsieur Gaspard CASSIUS, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des conseils de parentsd'\u00e9l\u00e8ves de la Seine-Maritime (FCPE 76).Article 6 - L'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2022 portant cr\u00e9ation, composition et fonctionnement du conseild\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA), est abrog\u00e9.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Fait \u00e0 Rouen, le 14 4 MAI 2098 Le pr\u00e9fet,Pour le 4 5LALe secreet par d\u00e9l\u00e9gation,n\u00e9rak\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 8\nZoheir BOUAOUICHE\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre. saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 9","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-05-15T16:05:06+00:00","id":"53cfa2e7d9c20ce6112fa2c2e97a947b288bf9385c23f1e984ce53b613260eca","name":"recueil-76-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-15T14:54:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/67234/474307/file/recueil-76-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}