{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-09-01-2024\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/39 du 09/01/2024\nautorisant\nla captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le jeudi 11 janvier 2024 entre 15h00 et\n19H00, secteur Plaine du Lys, \u00e0 Dammarie-L\u00e8s-Lys (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan\nneige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\n\n (7 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-01-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/39 du 09/01/2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nle jeudi 11 janvier 2024 entre 15h00 et 19H00,\nsecteur Plaine du Lys, \u00e0 Dammarie-L\u00e8s-Lys\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/39 du 09/01/2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le jeudi 11 janvier 2024 entre 15h00 et 19H00, secteur Plaine du Lys, \u00e0\nDammarie-L\u00e8s-Lys\n3\nPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/39 du 03 JAN. 2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le jeudi 11 janvier 2024entre 15h00 et 19H00, secteur Plaine du Lys, \u00e0 Dammarie-L\u00e8s-Lys\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination de MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/180 en date du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et organisant sasuppl\u00e9ance ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09 janvier 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale de Seine-et-Marne), visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre, lejeudi 11 janvier 2024 de 15h00 \u00e0 19h00, des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone auxfins de s\u00e9curiser une op\u00e9ration de police \u00ab SLIC \u00bb (structure l\u00e9g\u00e8re d'intervention et de contr\u00f4le), secteurPlaine du Lys, d\u00e9limit\u00e9 par la D372, avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue Montaigne, avenue du colonel Fabien, rueHector Berlioz sur la commune de Dammarie-L\u00e8s-Lys ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/39 du 09/01/2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le jeudi 11 janvier 2024 entre 15h00 et 19H00, secteur Plaine du Lys, \u00e0\nDammarie-L\u00e8s-Lys\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions du ! de l'article L.242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d''images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'absence de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection en \u00e9tat de fonctionnementpermettant de visualiser le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9, du risque de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dansle quartier sensible de la plaine du Lys \u00e0 Dammarie-L\u00e8s-Lys et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision engrand angle pour permettre la s\u00e9curisation des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le recoursaux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur Plaine du Lys Dammarie-L\u00e8s-Lys, et ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9ede l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;#Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nArr\u00eateArticle 1\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninerd\u00e9partementale de la police nationale de Seine-et-Marne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation del'op\u00e9ration de police sur le secteur Plaine du Lys, sur la commune de Dammarie-L\u00e9s-Lys, et de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone non captif de type Quadcopter ATD(a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du secteur Plaine du Lys, \u00e0Dammarie-L\u00e8s-Lys d\u00e9limit\u00e9 comme suit :- par la D372,- avenue Jean Jaur\u00e8s,- avenue Montaigne,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/39 du 09/01/2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le jeudi 11 janvier 2024 entre 15h00 et 19H00, secteur Plaine du Lys, \u00e0\nDammarie-L\u00e8s-Lys\n5\n- avenue du colonel Fabien,- rue Hector Berlioz,Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 11 janvier 2024 de 15h00 \u00e0 19h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 8 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\u00ae Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, Cabinet, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex ;\u00ae un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. te Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;\u00ae un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.En I'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/39 du 09/01/2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le jeudi 11 janvier 2024 entre 15h00 et 19H00, secteur Plaine du Lys, \u00e0\nDammarie-L\u00e8s-Lys\n6\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-01-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en\n\u00cele-de-France (PNVIF)\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 7\n\"\"\u00cf__.___._[\n\\\\\\.lll' _. A_g\n]\n__\"_.______v _____\"..._y e e, \"l ___ Lg\u00ca___ fh f\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL \nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE  \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 00030 \n \nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ;  \n \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \n \nVu le code p\u00e9nal  ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, \nR.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14  ;  \n \nVu  le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re  ;   \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau \nroutier national  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge)  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ \n(Laurent)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet du pr\u00e9fet de police \u2013 Mme CHARBONNEAU (Magali) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res \ndangereuses par voies terrestres  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 8\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre \n 2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)  applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVu  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de Police  ;  \n \nVu  l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode \nd'intemp\u00e9ries  ; \n \nVu  le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)  ; \n \nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 09 janvier \n2024 ; \n \nVu l'audioconf\u00e9rence en date du 09 janvier 2024 associant M\u00e9t\u00e9o France et le Comit\u00e9 \ndes experts  ; \n \nConsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et \nqu'\u00e0 ce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre \ndes mesures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;  \n \nConsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que \nle pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, \nde pr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement \npr\u00e9ventif sur les axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du \ntrafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, \ntout en facilitant l'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que deux d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (Essonne et Yvelines) \nfont l'objet d'une vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en \nraison de pr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de \ntemp\u00e9ratures n\u00e9gatives sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de \ncirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, \nqu'\u00e0 ce titre, les risques d'accident sont accrus  ;  \n \nConsid\u00e9rant  le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau  2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le 9 \njanvier 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 9\ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors \nd'\u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part  ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis, \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1  : \n \nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 kilom\u00e8tres/heure  sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routier \ndu p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 \ncompter du 09 janvier 2024 \u00e0 14H00 jusqu'au 10 janvier 2024 \u00e0 11H00  pour les \nv\u00e9hicules suivants  :  \n-  v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de personnes incluant les v\u00e9hicules de \ntransport de personnes, les v\u00e9hicules de transport en commun, les autobus ou \nautocars articul\u00e9s ou non, les v\u00e9hicules de transport en commun d'enfants, les \nv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'enfants  ; \n-  v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids \ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 ,5 tonnes ;                                                                                                                   \n-  v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses. \n \n  \nArticle 2  : \n \nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids \ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5 tonnes  ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \neffectuer une man\u0153uvre de d\u00e9passement . \n \n \nArticle 3  : \n \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; les pr\u00e9fets \ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise  ; la directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports  ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de \nPolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 4  : \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du \nd\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de Police ( \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \nampliation en sera adress\u00e9e aux services suivants  : \n \n- R\u00e9gion \n de la gendarmerie d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction de l'ordre public et de la circulation  ; \n- Direction des transports et de la protection du public  ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 10\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95  ; \n- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, \nSANEF, SAPN)  ; \n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements)  ; \n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le \n 09 janvier 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police,  \n      Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n \n         Magali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent acte \npeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tri- \nbunal administratif de Paris. Le tribunal administra tif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces - \nsible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Mon- \nsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt l e d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00ea tre intro- \nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisio n implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ( le silence de \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois vala nt d\u00e9cision implicite de rejet). \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 11\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0 2024-00030  \n \nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation \npr\u00e9vues \n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  : \n \n \n-  R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes  : \n \n\u2022  Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) \npour les autoroutes A1 et A4  ; \n\u2022  Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, \nA5b, A6, A6a, A6b et A77  ; \n\u2022  COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI- \nROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86  ; \n\u2022  Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto- \nroutes A13, A14 et A16  ; \n \n-  R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales)  : \n \n\u2022  Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)  ; \n\u2022  Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle \n(95)  ; \n\u2022  Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93)  ; \n\u2022  Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93)  ; \n\u2022  Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0 C\u00e9ly-\nen-Bi\u00e8re (77)  ; \n\u2022  Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022  Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonction \nRD933  ; \n\u2022  RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022  Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78)  ; \n\u2022  Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95)  ; \n\u2022  Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois \n(95), jonction A15  ; \n\u2022  RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompadour \n(Cr\u00e9teil-94), jonction A86  ; \n\u2022  RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92)  ; \n\u2022  A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction \nA6a/A6b  ; \n\u2022  RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78)  ; \n\u2022  N184 entre N104 et A16  ; \n\u2022  RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51)  ; \n\u2022  RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77)  ; \n\u2022  RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93)  ; \n\u2022  D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)  ; \n\u2022  RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94)  ; \n\u2022  RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)  ; \n\u2022  RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)  ; \n\u2022  RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91)  ; \n\u2022  Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)  ; \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 12\n-  R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades)  : \n \n\u2022  Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique  ; \n\u2022  Autoroute A86  ; \n\u2022  RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12  ; \n\u2022  RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis)  ; \n\u2022  Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt \n(78), jonction A13  ; \n\u2022  Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Coll\u00e9- \ngien (77)  jonction A4 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonction \nA10 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam (95), \njonction N184 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise \n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne)  ; \n\u2022  Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0  \n\u2022  Chilly-Mazarin (91), jonction A6  ; \n\u2022  RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autoroute \nA1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG  ; \n\u2022  RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9lestage \ntaxi dans le cadre du module Chamant  ; \n\u2022  RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1  ; \n \n-  Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides  : \n \n\u2022  RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92), \njonction A14  ; \n\u2022  RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres)  ; \n\u2022  RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86)  ; \n\u2022  RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 \u2013 \nPuiseux-Pontoise (PR24)  ; \n\u2022  RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86  ; \n\u2022  Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92)  ; \n\u2022  RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonction RN118)  ; \n\u2022  RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78)  ; \n\u2022  RN1 entre N104 et A16  ; \n\u2022  RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 . \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 13\n-\nLe P\u00e9rim\u00e8tre Territorial du PNVIF\nv\"\\\"'\\.'. =N\nYvelinesLat Quezssg ST\n28Eure-et-Loir\nLibowt s \u00c9giior + Vramenn\u00e9Rtrusniee Peas\u00e7anr\n\u00ab ereriscuvercen uese flau\u00e7erensfi%nuu \u00e0Service de l'Exploitation et de l'Entretlen du R\u00e9seau utement de l'Exploitation et des Fechn N- Coordination du Trafic et Information !\u00a9 OfRIF -Oct 2013-CL\n\\\u2014\u2014\u2014\u2014-\ne\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 14","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2025-01-17T20:15:42+00:00","id":"53d573283935b7bc255f3ce1a93cd3e9d33a2c280910535e5e92459c69b8900b","name":"RAA n\u00b0D77-09-01-2024-special","pdf_creation_date":"2024-01-09T15:58:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/60459/503236/file/RAA%20n%C2%B0D77-09-01-2024-special.pdf"}