{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-129\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Sous-Pr\u00e9fecture de Vichy\n03-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une\nplateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage permanent sur la commune d'Ebreuil\n(2 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une\nplateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage permanent sur\nla commune d'Ebreuil\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage\npermanent sur la commune d'Ebreuil 3\nSous-pr\u00e9fecture de Vichy\nManifestations sportives\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 102/2025 en date du 15 juillet 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation de 2 plateformes \npour a\u00e9rostats non dirigeables \u00e0 usage temporaire sur la commune de CHARROUX\nARTICLE 1 ER :  M. Nicolas PICOT, demeurant \u00e0 La Petite Plage \u2013 63790 CHAMBON SUR LAC, g\u00e9rant\nAllier  Montgolfi\u00e8re  antenne  d'Auvergne  Montgolfi\u00e8re,  est  autoris\u00e9  \u00e0  cr\u00e9er  et  \u00e0  utiliser  les   deux\nplateformes pour a\u00e9rostats non dirigeables \u00e0 usage temporaire  \u00e0 vocation commerciale  sises commune de\nCharroux du 17 juillet 2025 au 12 juin 2026 conform\u00e9ment aux plans transmis par le demandeur.\nARTICLE 2 : Usage de la plateforme\nLors  de  l'utilisation  de  chacun  des  diff\u00e9rents  sites,  le  cr\u00e9ateur  prendra  toutes  les  mesures  utiles  afin\nd'interdire momentan\u00e9ment leur acc\u00e8s \u00e0 tout public. Les sites seront exploit\u00e9s sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du\ncr\u00e9ateur (gestionnaire) qui sera charg\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des tiers au sol ou embarqu\u00e9s.\nPour chaque site, l'aire de mise en ascension, sera d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle au sol ou a\u00e9rien, et sera d\u00e9limit\u00e9e\npar un cercle d'au moins 25 m\u00e8tres de rayon.\nChaque site ne pourra accueillir qu'un seul et unique ballon \u00e0 la fois, aucun d\u00e9collage de plusieurs ballons\nen simultan\u00e9e ne sera autoris\u00e9 sur ces plateformes. Les sites seront exclusivement d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9collage de\nballon libre durant toute la dur\u00e9e de l'autorisation, et aucune autre activit\u00e9 annexe ou partielle ne pourra\ns'y d\u00e9rouler.\nCes sites ne pourront pas \u00eatre utilis\u00e9s en simultan\u00e9.\nARTICLE 3 : Caract\u00e9ristiques de la plateforme\nSes coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques relev\u00e9es au G.P.S sont :\n*Lieu-dit \u00ab Terroir des Vignaux \u00bb - Section OB parcelle 0438\n  46\u00b0 11' 09'' N\n003\u00b0 10' 03'' E\n*Lieu-dit \u00ab Les Grenettes \u00bb - Section OB parcelle 0021\n(parcelles cadastrales 003 \u2013 Section YA)\n 46\u00b0 11' 16'' N\n003\u00b0 10' 22'' E\nCes plateformes seront implant\u00e9es :\n-hors agglom\u00e9ration ;\n-en classe d'espace a\u00e9rien de classe G ;\n- sous la TMA 2 de Clermont dont le plancher est fix\u00e9 \u00e0 1000 pieds/sol ou 2700 pieds d'altitude en classe E\net 5500 pieds d'altitude en classe D ;\n- sous la TMA 6 de Clermont dont le plancher est fix\u00e9 au niveau de vol 065 en classe E et au niveau de vol\n085 en classe D ;\n- en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s autour des a\u00e9rodromes r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablis (cf. arr\u00eat\u00e9\ndu 22 f\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abords des a\u00e9rodromes).\nARTICLE 4 : Conditions d'exploitation\nLa plateforme sera exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes \u00e0 qui il appartient de s'assurer :\n-de l'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques de la plateforme et de son environnement aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s ;\n-de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations envisag\u00e9es pour les personnes transport\u00e9es, pour eux-m\u00eames et pour les\npersonnes au sol.\nARTICLE 5 : Signalisation de la plateforme\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage\npermanent sur la commune d'Ebreuil 4\nLors de chaque utilisation des sites, leurs acc\u00e8s seront neutralis\u00e9s et tout public en sera \u00e9vacu\u00e9.  Des\npanneaux  \u00ab\u00a0DANGER\u00a0\u2013\u00a0VOL\u00a0DE\u00a0BALLONS\u00a0\u00bb seront alors plac\u00e9s aux points de p\u00e9n\u00e9tration possible,\nsignalant au public l'existence de ces plateformes.\nARTICLE 6 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9\nAvant toute utilisation des plateformes, le cr\u00e9ateur s'assurera que l'air de mise en ascension soit d\u00e9gag\u00e9e de\ntout obstacle naturel ou a\u00e9rien. Le volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou\nartificiel, et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ou de tous c\u00e2bles de\nt\u00e9l\u00e9communication.\nAucun stockage permanent, ni m\u00eame temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne sera autoris\u00e9e\nsur les plateformes ou dans leur environnement.\nLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des fronti\u00e8res auront libres acc\u00e8s sur la plateforme et sur ses d\u00e9pendances.\nToutes facilit\u00e9s leur seront accord\u00e9es pour l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.\nARTICLE 7 : Toute manifestation a\u00e9rienne, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021\nrelatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes  (ou  textes  le  rempla\u00e7ant),  fera  l'objet  d'une  d\u00e9claration\npr\u00e9alable en pr\u00e9fecture.\nARTICLE 8 : Le demandeur devra porter rapidement \u00e0 la connaissance :\n-du Service Zonal de la PAF Sud-Est / Brigade de Police A\u00e9ronautique, 215, rue Andr\u00e9 Philip 69003 LYON,\n(T\u00e9l : 04.72.84.96.16 / courriel : dzpn-sudest-paf-pz  apn  @interieur.gouv.fr  ),\u00a0  \n-de la direct ion de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, 210 rue d'Allemagne 69 125 LYON SAINT-\nEXUP\u00c9RY , (T\u00e9l : 04.26.72.68.00 / courriel : dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr)\n-et de la sous-pr\u00e9fecture de Vichy, 7 rue Alqui\u00e9 03209 VICHY CEDEX, (T\u00e9l  : 04.70.30.13.56  / courriel  :\npref-declaration-drones@allier.gouv.fr)\ntoute modification survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait\navoir une incidence directe ou indirecte sur les modalit\u00e9s de son utilisation (construction nouvelle, etc.), ainsi\nque toute cessation d'activit\u00e9.\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF (brigade\na\u00e9ronautique) au 04.72.84.25.16.\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nMonsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vichy, Monsieur le Maire de Charroux, M. Nicolas PICOT,\ndemandeur, Mme la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Centre-Est, M. le Directeur zonal adjoint de\nla Police aux Fronti\u00e8res de la zone Sud-Est  (brigade a\u00e9ronautique) de Lyon, M.  le directeur r\u00e9gional des\ndouanes de Clermont-Ferrand  et M. le S ous-Directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise\nau commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs.\nVichy, le 15 juillet 2025\n \n \nPour le Sous-pr\u00e9fet et par\nd\u00e9l\u00e9gation, la Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nVanessa AUBERTIN\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage\npermanent sur la commune d'Ebreuil 5","date":"2025-08-07","first_seen_on":"2025-08-07T14:05:01+00:00","id":"53f71143e6841fd6734e34b9afe24b01ce063b98f94b2afe2518dcadd99b27e2","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 07 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-07T13:42:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18449/125975/file/recueil-03-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}