{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0162 du 21 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture \u2013 direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-08-DS-0563 portant interdiction d'un rassemblement sur\nla place de la Com\u00e9die dans le cadre de manifestation pro-palestinienne le 23 ao\u00fbt\n2025 \u00e0 Montpellier\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-08-16147 r\u00e9glementant la navigation les 23 et\n26  ao\u00fbt  2025  dans  le  port  de  S\u00e8te  \u00e0  l'occasion  des  deux  spectacles\npyrotechniques des f\u00eates de la Saint Louis\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision DG n\u00b02025-26765 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des\naffaires juridiques et internationales\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Massif Central\nArr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0DIRMC-2025-S-28 portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles autoroutes A75 (y compris barreau de St Privas \u00e0 B\u00e9ziers), A750 et les routes\nN2009 (de P\u00e9zenas \u00e0 B\u00e9ziers) et N109 exploit\u00e9es par la DIR Massif Central\n\nPREFET. CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sFm Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 20 ao\u00fbt 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.08.DS.0563\nPortant interdiction d'un rassemblement sur la place de la Com\u00e9die dans le cadre de lamanifestation pro-palestiniennele 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 MontpellierLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 etL. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation \u00e0 Montpellier re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le mercredi 20 ao\u00fbt 2025, pour unrassemblement organis\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2025 entre 18h30 et 21h00 avec d\u00e9ambulation, prise de parole etsonorisation, d\u00e9pos\u00e9e par messieurs Michel LEFRANC et Jos\u00e9-Luis MORAGUES ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cette d\u00e9claration de manifestation, transmis aux int\u00e9ress\u00e9s le 20 ao\u00fbt 2025, actant ladate, les horaires et le trajet de la d\u00e9ambulation tels que d\u00e9clar\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que les organisateurs de toutesmanifestations adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9claration contenant les mentions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 211-2 du code ; que le pr\u00e9fet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est denature \u00e0 troubler l'ordre public en application des dispositions de l'article L. 211-4 du m\u00eame code ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le samedi 23 ao\u00fbt2025 \u00e0 Montpellier de 18h30 \u00e0 21h00, a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en pr\u00e9fecture par les repr\u00e9sentants du groupuscule\u00ab BDS Montpellier \u00bb, avec pour itin\u00e9raire partant de la place de la Com\u00e9die, puis passant par la rue de laLoge, rue de l'Aiguillerie, rue Foch, rue Rosset, place du March\u00e9 aux Fleurs, rue Rosset, rue Foch, rue del'Aiguillerie, rue Draperie rouge, rue de l'Herberie, rue Saint-Guilhem, Boulevard du Jeu de Paume, Grand RueJean Moulin, Rue de la Loge, avant de rejoindre la place de la Com\u00e9die, et dont l'objet est \u00ab Contre leg\u00e9nocide et ses complices \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que depuis plus d'un an, le collectif \u00ab BDS \u00bb a multipli\u00e9 les violences et les provocations tant lorsde manifestations organis\u00e9es par ce groupuscule qu'en s'immis\u00e7ant dans des \u00e9v\u00e8nements qui leur \u00e9taientext\u00e9rieurs ; qu'\u00e0 titre d'illustration, le 13 juin 2024, monsieur Manuel ROQUE - leader de \u00ab BDS \u00bb - et unedizaine de militants se sont rendus \u00e0 la maison des Relations internationales de Montpellier o\u00f9 ils ontaccroch\u00e9 des drapeaux palestiniens et une banderole sans autorisation ; qu'ils sont ensuite entr\u00e9s dansl'H\u00f4tel de Sully o\u00f9 ils ont couvert de gouache rouge la plaque indiquant le jumelage de Montpellier avecTib\u00e9riade, ainsi que le drapeau arm\u00e9nien ; qu'ils ont tent\u00e9 d'en faire autant au drapeau isra\u00e9lien sans yparvenir en d\u00e9gradant deux poteaux de support ; que le leader de \u00ab BDS \u00bb et un militant ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en\n1/4\n\ngarde \u00e0 vue apr\u00e8s un d\u00e9p\u00f4t de plainte de la m\u00e9tropole montpelli\u00e9raine, propri\u00e9taire des lieux ;\nConsid\u00e9rant que depuis la fin du mois de septembre 2024, le collectif \u00ab BDS \u00bb organise et appelle \u00e0participer, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, aux manifestations se tenant sur la place de la Com\u00e9die ;que cette participation s'est effectu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sans d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et en d\u00e9pit desdemandes formul\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 de ne pas manifester sur la place de la Com\u00e9die ;\nConsid\u00e9rant que le 11 ao\u00fbt dernier, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture, organis\u00e9 par le collectifBDS 34, s'est tenu de 18h30 \u00e0 19h40, place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier ; que lors de ce rassemblement lesprises de paroles se sont orient\u00e9es dans un second temps vers des pr\u00e9occupations plus locales, comme lavolont\u00e9 de mettre fin au jumelage de la ville de Montpellier et la ville isra\u00e9lienne de Tib\u00e9riade visantclairement le maire de Montpellier ; que le pr\u00e9fet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 la cible des militants qui sous l'impulsiondes repr\u00e9sentants de BDS ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le slogan \u00ab Isra\u00ebl assassin, le pr\u00e9fet complice \u00bb ; que les forces del'ordre sont intervenues pour saisir la sonorisation utilis\u00e9e par les manifestants affectant ainsi leur capacit\u00e9de communication ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de provocations et de violencessymboliques, notamment \u00e0 l'encontre d'\u00e9lus d\u00e9posant plaintes; qu'il pourra \u00eatre rappel\u00e9 que legroupuscule \u00ab BDS \u00bb a d\u00e9ploy\u00e9 publiquement une banderole associant le nom du maire de Montpellier \u00e0des insignes nazis ; que le 11 juin 2025, le collectif \u00ab BDS \u00bb a install\u00e9, sans le d\u00e9clarer, un barnum, place de laCom\u00e9die \u00e0 Montpellier, pour rallier les passants \u00e0 la cause palestinienne ; que Mme Sandra HOUEE,candidate aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par deux mineurs porteurs d'un drapeaupalestinien alors qu'elle marchait dans ce secteur ; que Mme HOUEE a \u00e9t\u00e9 suivie par ces deux jeunes criant\u00ab Free Palestine \u00bb; que l'un d'entre eux lui a donn\u00e9 un coup de drapeau sur la t\u00eate ; qu'alors qu'ellepoursuivait le jeune qui l'avait agress\u00e9, un homme est arriv\u00e9 et l'a \u00e9galement frapp\u00e9e \u00e0 la t\u00eate avec unehampe de drapeau, lui brisant ainsi ses lunettes ; que les jeunes qui l'avaient suivi et agress\u00e9 se sont r\u00e9fugi\u00e9ssous la tente \u00ab BDS \u00bb install\u00e9e sans autorisation sur la place de la Com\u00e9die ; que Mme HOUEE a par la suited\u00e9pos\u00e9 plainte ;\nConsid\u00e9rant que des groupes.de manifestants organisent les samedis des actions dans les centrescommerciaux Carrefour, de Montpellier et ses alentours, sans que celles-ci aient fait l'objet de d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture ; que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2024,le directeur du magasin a d\u00e9pos\u00e9 plainte estimant avoir subi un pr\u00e9judice financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac;qu'une nouvelle plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la suite de la derni\u00e8re manifestation non d\u00e9clar\u00e9e dans le centrecommercial Carrefour de Lattes, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le samedi 08 f\u00e9vrier 2025 ; que ces pratiques constituentun d\u00e9tournement de la proc\u00e9dure d'obligation de d\u00e9claration d'une manifestation dont la motivationprincipale est l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 des participants, l'anticipation des troubles \u00e0 l'ordre public, ledimensionnement des forces de s\u00e9curit\u00e9 encadrant l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e8gles de d\u00e9claration de manifestation et de non occupation de la place de la Com\u00e9diepar tout collectif ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es \u00e0 deux reprises par courrier du pr\u00e9fet au repr\u00e9sentant du groupuscule\u00ab BDS \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que lors du relais de la flamme olympique \u00e0 Montpellier le 13 mai 2024, le collectif \u00ab BDS \u00bbavait d\u00e9cid\u00e9 de mener une action de contestation m\u00e9diatique ; que lors de contr\u00f4les effectu\u00e9s aupr\u00e8s demilitants se regroupant, il s'est av\u00e9r\u00e9 que certains \u00e9taient porteurs de drapeaux palestiniens et d'autresd'effets pouvant leur donner de la visibilit\u00e9 ; que trois militants \u00e9taient interpell\u00e9s pour \u00ab participation \u00e0 unemanifestation interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que lors du Tour de France cycliste masculin \u00e0 Montpellier le 22 juillet 2025, 6 militants pro-palestiniens ont essay\u00e9 de rejoindre le podium du village du Tour, les mains peintes en rouges, enbrandissant Un drapeau palestinien et en distribuant des tracts ;\nConsid\u00e9rant que tr\u00e8s r\u00e9cemment, une nouvelle gradation dans la violence d\u00e9ploy\u00e9e autour desrassemblements organis\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb a pu \u00eatre observ\u00e9e ; que le samedi 2 ao\u00fbt 2025, une manifestationdirig\u00e9e par ce groupuscule, sous l'impulsion de son leader, s'est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Montpellier au d\u00e9part et \u00e0l'arriv\u00e9e de la place de la Com\u00e9die de 18h00 \u00e0 20h30, en pr\u00e9sence de plusieurs organisations pro-palestiniennes et partis politiques ; que des prises de paroles ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 19h00, apr\u00e8s avoir vendu diversarticles dont des keffiehs, drapeaux palestiniens, tee-shirts \u00e0 messages expos\u00e9s sur trois tables install\u00e9essans autorisation d'occupation du domaine public sur la place de la Com\u00e9die ; que les propos renouvelaientles souhaits du groupuscule de voir mettre un terme au jumelage la ville de Montpellier avec celle de\n2/4\n\nTib\u00e9riade en Isra\u00ebl; que parmi les personnes pr\u00e9sentes, \u00e9taient identifi\u00e9es les d\u00e9clarants de cettemanifestation ainsi que des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements organis\u00e9s et anim\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb ; que vers 19h30, lecort\u00e8ge se formait et prenait la direction de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault avec a sa t\u00eate les militants de \u00ab BDS \u00bbet leur banderole noire et orange \u00ab OUI C'EST UN GENOCIDE \u00bb; que des slogans \u00e9taient repris parl'ensemble des participants lors de cette d\u00e9ambulation, en les termes \u00ab Nous sommes tous des enfants deGaza - Isra\u00ebl assassin, Macron complice - Isra\u00ebl g\u00e9nocidaire, Macron complice - Une seule solution arr\u00eaterl'occupation \u2014 Et mur par mur et pierre par pierre, on d\u00e9truit l'occupation - Vive la Palestine, abat lesionisme \u00bb ; que Manuel ROQUE, leader de \u00ab BDS \u00bb, accompagn\u00e9 de monsieur Ibtissame AIT ALI OUFATMI,prenait la parole devant la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault afin de conduire les participants vers la place deCom\u00e9die, toujours dans un cort\u00e8ge contenu par les militants ; qu'un arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 volontairement marqu\u00e9 surappel au micro de monsieur Roque devant la terrasse du fast-food McDonald's situ\u00e9e place de la Com\u00e9dieafin d'appeler au boycott de l'enseigne ; que sur invitation de monsieur Roque, les manifestants ontretourn\u00e9 les tables et les chaises non occup\u00e9es de la terrasse de l'\u00e9tablissement, d\u00e9clenchant le d\u00e9partpr\u00e9cipit\u00e9 de plusieurs clients install\u00e9s ; que, pour mettre fin \u00e0 ce trouble \u00e0 l'ordre public qui mobilisaitl'attention des terrasses voisines et des passants particuli\u00e8rement nombreux \u00e0 cette heure du week-end surla place de la Com\u00e9die, l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire ; que la terrasse a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9epar les forces de l'ordre sous les provocations verbales des leaders de \u00ab BDS \u00bb ; qu'ainsi le pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 misen cause publiquement et trait\u00e9 de complice du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t deplainte ; que si les manifestants se sont par la suite dirig\u00e9s vers le parvis de l'Op\u00e9ra, place de la Com\u00e9die,monsieur Roque a affirm\u00e9 qu'ils reviendraient et qu'ils allaient poursuivre le boycott des magasinsCarrefour, des McDonald's et de toutes les enseignes qui apportent de l'aide \u00e0 l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette manifestation du 2 ao\u00fbt 2025, un visuel num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce support de communication pr\u00e9sente un appel \u00e0 durcissement du mouvement deprotestation par l'apposition des termes \u00ab il est temps de frapper plus fort ! Nos actions de boycott doiventpasser \u00e0 l'\u00e9tape sup\u00e9rieure. Tant que McDonald's financera le g\u00e9nocide, nous ferons monter la pression ! \u00bbsur une photographie du rassemblement, pr\u00e9sentant monsieur Manuel ROQUE micro \u00e0 la main, avec lesmentions \u00ab BDS. Montpellier \u00bb et \u00ab URGENCE PALESTINE \u00bb en bas de clich\u00e9 ; que ce visuel comptait apr\u00e8squelques heures de mise en lignes plus de 430 \u00ab like \u00bb et 36 republications ;\nConsid\u00e9rant que la multiplication des actions et manifestations \u00e0 l'encontre de la communaut\u00e9 juive et deses repr\u00e9sentants pourrait inciter certains individus \u00e0 passer \u00e0 l'acte, notamment dans un contexte de forteprogression depuis 2023 de ces faits ; que ces actes antis\u00e9mites sont en outre marqu\u00e9s par de la violencecroissante ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le 16 ao\u00fbt 2025 interviendrait dans un contexte internationalet national particuli\u00e8rement sensible, du fait du conflit isra\u00e9lo-palestinien ; qu'ainsi il existe un risque s\u00e9rieuxque les affrontements ne se transportent sur le territoire national et que des altercations pourraient avoirlieu entre partisans de l'une ou l'autre des parties au conflit isra\u00e9lo-palestinien et que la pr\u00e9sence dedrapeaux, de panneaux et de banderoles, ne peut qu'aggraver la situation de tension qui perdure depuisplusieurs ann\u00e9es au niveau local ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison de la s\u00e9curisationdes festivit\u00e9s, des grands rassemblements et des manifestations diverses, nombreux en p\u00e9riode estivale;que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne sauraient durablement \u00eatre distraites des autres missions qui leur incombent,notamment la pr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante et la s\u00e9curit\u00e9 de la population ouencore la pr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 cette date, la fr\u00e9quentation touristique et commerciale de la place de la Com\u00e9die encette p\u00e9riode estivale de grandes vacances scolaires est particuli\u00e8rement importante ; que les forces del'ordre seront mobilis\u00e9es par les services de contr\u00f4les dans tous les secteurs touristiques ; que du 23 au 26ao\u00fbt 2025 a lieu la F\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te qui mobilise un nombre important d'effectifs de policelocaux et zonaux pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce grand rassemblement o\u00f9 sont attendus plusieurs dizaines demilliers de personnes sur la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9publique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public ; quel'interdiction d'un rassemblement sur la place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier le 23 ao\u00fbt 2025 est seule denature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public susceptiblesd'intervenir ;\n3/4\n\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%: Dans le cadre de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 23 ao\u00fbt 2025 par lesrepr\u00e9sentants du groupuscule \u00ab BDS Montpellier \u00bb, avec pour itin\u00e9raire partant de la place de la Com\u00e9die,puis passant par la rue de la Loge, rue de l'Aiguillerie, rue Foch, rue Rosset, place du March\u00e9 aux Fleurs, rueRosset, rue Foch, rue de l'Aiguillerie, rue Draperie rouge, rue de l'Herberie, rue Saint-Guilhem, Boulevard duJeu de Paume, Grand Rue Jean Moulin, Rue de la Loge, avant de rejoindre la place de la Com\u00e9die, et dontl'objet est \u00ab Contre le g\u00e9nocide et ses complices \u00bb est interdit tout rassemblement sur la place de laCom\u00e9die.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituant unecontravention de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au maire de la commune de Montpellier, ainsi qu'auxorganisateurs d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration de manifestation concern\u00e9e.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et lemaire de Montpellier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la protects, et dont une copie sera transmise au procureur dela R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nKT Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH+\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours cortentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9laimaximal de deux mois suivant la notfication ou la publication de [a pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'apocation informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblevia le site www.telerecours.fr\naja\n\nPREFETDE L'HERAULT Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merLibert D\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoraligalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-08-16147 r\u00e9glementant la navigation les 23 et 26 ao\u00fbt2025 dans le port de S\u00e8te \u00e0 l'occasion des deux spectacles pyrotechniques des f\u00eates de laSaint Louis\nVu Le livre III, Titre Ill Chapitre III du code des Transports partie r\u00e9glementaireVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0 081/2009 du 23 juin 2009 r\u00e9glementant labaignade, la plong\u00e9e, la navigation, le mouillage et la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets \u00e0 l'occasion despectacles pyrotechniques sur le littoral m\u00e9diterran\u00e9en ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional Occitanie et du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault n\u00b0 DDTM34-2020-06-11180 du 18 juin 2020, portant r\u00e8glement Particulier de Police du port de SETE- FRONTIGNANapplicable aux sites affect\u00e9s aux activit\u00e9s commerce et p\u00eache ;Vu les demandes de tir de feu d'artifice par la commune de S\u00e8te le samedi 23 ao\u00fbt et le mardi 26 ao\u00fbt2025 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser le plan d'eau dans une zone de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du port deS\u00e8te \u00e0 l'occasion des spectacles pyrotechniques organis\u00e9s par la commune de S\u00e8te les 23 sur le site dela maison de la mer et le 26 ao\u00fbt 2025 sur le site du brise lame ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nDDTM 34B\u00eat. Ozone, 181 place Ernest Granier1/2 CS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nArticle 1:Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique lors du tir du feu d'artifice pr\u00e9vu le samedi 23 ao\u00fbt 2025 sur le sitede la maison de la mer, quai R\u00e9gy \u00e0 S\u00e8te dans le cadre des manifestations de la Saint Louis, une zoned'exclusion \u00e0 toute navigation de 50 m\u00e8tres autour de l'aire de tir, indiqu\u00e9 sur le plan en annexe 1, seramise en place, dans la zone administrative portuaire, de 20h00 \u00e0 22h30. \u00c0 et effet, les passages sous lesponts Virla, de Pierre et de la Civette seront obtur\u00e9s, chacun par une embarcation, selon lesindications du plan en annexe 2.La capitainerie du port, en coordination avec les moyens nautiques d\u00e9di\u00e9s, sera charg\u00e9e de fairerespecter ces dispositions.Article 2 :Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique lors du tir du feu d'artifice pr\u00e9vu le mardi 26 ao\u00fbt 2025 sur le briselame du port de S\u00e8te, dans le cadre des manifestations de la Saint Louis, une zone d'exclusion \u00e0 toutenavigation sera mise en place dans la zone administrative portuaire selon les modalit\u00e9s suivantes :- zone d'exclusion d'un rayon de 100 m\u00e8tres autour de l'aire de tir, comme indiqu\u00e9 sur le plan enannexe 3,, du lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 14h00 au mardi 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 14h00;- zone d'exclusion d'un rayon de 150 m\u00e8tres autour de l'aire de tir, comme indiqu\u00e9 sur le plan enannexe 4, le mardi 26 ao\u00fbt 2025 de 14h00 \u00e0 23h30.Sous le contr\u00f4le op\u00e9rationnel de la capitainerie, et en lien avec le chef des op\u00e9rateurs duspectacle, les moyens nautiques en charge de la police de la navigation dans le port seront charg\u00e9sde faire respecter ces dispositions. La coordination des unit\u00e9s sur l'eau sera r\u00e9alis\u00e9e par l'unit\u00e9littorale des affaires maritimes de l'H\u00e9rault et du Gard.Article 3 :Les interdictions \u00e9dict\u00e9es aux articles 1 et 2 ne concernent ni les navires de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la policede la navigation, de la s\u00fbret\u00e9 ou de la s\u00e9curit\u00e9 maritime, ni les navires charg\u00e9s du secours en mer ou dela s\u00e9curit\u00e9 du port de S\u00e8te.\nArticle 4: Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de l'H\u00e9rault, le commandant du port de S\u00e8te, les commandants des unit\u00e9s en charge de lapolice portuaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nte Bi AOUT 2025\nLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois-Xavier LAU CH\n2/2\n\nUNALSWd SNOT 1eN}D 12 ADAY addyiyd !eND $202 LNOV \u00a32 IGaINVS na L 4x4 N NV 321114V,Q N34 NG YL NG NVId\n\nANNEXE 2\nnews 20e.CLAS LS\nFoyr \u2014-. 7\nDISPOSITIF DE SECURITE POUR LE SPECTALE DU 23 AO\u00dbT 2025 \n \n = Barri\u00e9rage pi\u00e9tons \u00e0 partir de 19h         = Barri\u00e9rage routier \u00e0 partir de 9h jusqu'\u00e0 0h00         \n  \n= Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 par filet de 8h \u00e0 19h \n = Barge ou embarcation fermant les acc\u00e8s \u00e0 partir de 19h \n \n\n = Bateau pompe du SDIS fermant l'acc\u00e8s et assurant la s\u00e9curit\u00e9 \nANNEXE 3Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-08-16147 r\u00e9glementant la navigation les 23 et 26 ao\u00fbt 2025 dans le port de S\u00e8te al'occasion des deux spectacles pyrotechniques des f\u00eates de la Saint Louis\n[] Poste de tir\nPage 1/1 \nANNEXE 4Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-08-16147 r\u00e9glementant la navigation les 23 et 26 ao\u00fbt 2025 dans le port de S\u00e8te al'occasion des deux spectacles pyrotechniques des f\u00eates de la Saint Louis\n[] Poste de tirC) P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 100m\nPage 1/1 \nMONTPELLIER Publi\u00e9 au Recueil\nDECISION_DG_n\u00b0 2025-26765 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tencesdu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifsaux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de laR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.\nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDE\nARTICLE 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des AffairesJuridiques et Internationales.\nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit de l'ancienne Direction desAffaires Juridiques et du Cabinet et notamment la DECISION DG N\u00b02024-17119 du 9 ao\u00fbt 2024.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9voquer toute affaire relevantdes mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9raletout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, quin\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction des Affaires Juridiques etInternationales, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 lasignature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9sdans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nPage 1sur4\n\nARTICLE 2 - DELEGATAIRES\nM. Francois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques et InternationalesM. Jean-Paul BOUCHARD, Directeur adjoint des Affaires Juridiques et InternationalesMme St\u00e9phanie DUBITON, JuristeM. J\u00e9r\u00f4me CAGNIEUL, charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTINUITE DU POLE - DIRECTION GENERALEEN CE COMPRIS LES AFFAIRES INTERNATIONALES\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale et de la Directrice G\u00e9n\u00e9raleAdjointe, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le justifier, M. Fran\u00e7ois LENOIR re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, \u00e0 l'exclusion de tousles actes relevant de l'ordonnateur.\nARTICLE 4 ~ DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES JURIDIQUES\nM. Fran\u00e7ois LENOIR re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour:Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction des AffairesJuridiques, l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ;Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9du fonctionnement de la Direction des Affaires Juridiques ;L'ensemble des actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles,les conclusions et m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions lorsque le CHU deMontpellier n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat.Les autorisations d'ester y compris pour les proc\u00e9dures en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dont il rendra comptesyst\u00e9matiquement ;Les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux r\u00e9quisitions judiciaires adress\u00e9es par les autorit\u00e9s judiciaires oules officiers de police judiciaire ;Les signalements pr\u00e9vus par les dispositions de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsique les courriers de plainte adress\u00e9s au procureur de la R\u00e9publique ;Les proc\u00e8s-verbaux de d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s de services de police ou de gendarmerie \u00e0l'occasion d'infractions commises \u00e0 l'encontre du CHU de Montpellier ;Les d\u00e9cisions administratives portant refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux ;Les proc\u00e8s-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers m\u00e9dicaux r\u00e9alis\u00e9e au sein duCHU de Montpellier par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaire ;Les d\u00e9cisions d'octroi ou de refus d'octroi de la protection fonctionnelle ;Toutes d\u00e9cisions et tous documents relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie desmalades hospitalis\u00e9s au CHU de Montpellier et notamment :\u00a9 Les d\u00e9cisions de modification de la prise en charge ;\u00a9 La notification des d\u00e9cisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans\nconsentement ;\n\u00a9 Les saisines et informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux\u00e0 adresser ou \u00e0 communiquer selon le cas et dans les conditions pr\u00e9vues par le codede la sant\u00e9 publique \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, au Pr\u00e9fet, au juge deslibert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des SoinsPsychiatriques ou encore aux tiers ;\nPage 2 sur 4\n\nie)\nLe\n\u00b0\n\u00b0\nLes d\u00e9cisions de refus de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sollicit\u00e9e par unles proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique ;Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures ainsi que lesautorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures ;Les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sansconsentement ou \u00e0 d\u00e9faut toute personne charg\u00e9e de la protection juridique dupatient ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agirdans l'int\u00e9r\u00eat de celle-ci ;Les convocations du coll\u00e8ge des soignants.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fran\u00e7ois LENOIR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachementait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Jean-Paul BOUCHARD, Directeuradjoint des Affaires Juridiques et Internationales dans les m\u00eames conditions que celles accord\u00e9es \u00e0M. Fran\u00e7ois LENOIR.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois LENOIR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachementait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme St\u00e9phanie DUBITON et \u00e0 M.J\u00e9r\u00f4me CAGNIEUL \u00e0 l'effet de signer :- Toutes d\u00e9cisions et tous documents relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie desmalades hospitalis\u00e9s au CHU de Montpellier et notamment :\n(e}\nio)\nLes d\u00e9cisions de modification de la prise en charge ;La notification des d\u00e9cisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans\nconsentement ;\nLes documents tendant \u00e0 la transmission des saisines et informations, pi\u00e8cesadministratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 communiquerselon le cas et dans les conditions pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique \u00e0l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, au Pr\u00e9fet, au juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques ou encore auxtiers ;Les d\u00e9cisions de refus de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sollicit\u00e9e par unles proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique ;Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures ainsi que lesautorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures ;Les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sansconsentement ou \u00e0 d\u00e9faut toute personne charg\u00e9e de la protection juridique dupatient ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agirdans l'int\u00e9r\u00eat de celle-ci ;Les convocations du coll\u00e8ge des soignants.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fran\u00e7ois LENOIR, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme St\u00e9phanieDUBITON \u00e0 l'effet de signer :\nPage  3 sur 4\n\n- Les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux r\u00e9quisitions judiciaires adress\u00e9es par les autorit\u00e9s judiciaires oules officiers de police judiciaire ;- Les d\u00e9cisions administratives portant refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux ;- Les proc\u00e8s-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers m\u00e9dicaux r\u00e9alis\u00e9e au sein duCHU de Montpellier par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaire.\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.Toutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes de la Tutelle exprim\u00e9eselles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeur par leDirecteur des Affaires Juridiques et du Cabinet, apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9,l'opportunit\u00e9 d'une validation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, laquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatredestinataire d'une copie des \u00e9changes intervenus.\nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants :-__ La conclusion de contrats de march\u00e9 public ;- Les tableaux d'avancement;- Les sanctions disciplinaires.\nARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 \u2014 EFFETS ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,p\u00f4les et services du CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable publicdu CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actesadministratifs du D\u00e9partement.\nPage 4 sur 4\n\nPR\u00c9FET Direction Interd\u00e9partementale des RoutesDE L'HERAULT Massif Central\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 DIRMC 2025 S 28portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutesA75 (y compris barreau de St Privas \u00e0 B\u00e9ziers), A750et les routes N2009 (de P\u00e9z\u00e9nas \u00e0 B\u00e9ziers) et N109exploit\u00e9es par la DIR Massif Central\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier1983,Vu la loi 83-3 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu le code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n 0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de Police en mati\u00e8re decirculation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pretet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 sud-est, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69 2021 07 19 00001 du 19 juillet 2021portant organisation de la DIR Massif Central ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation des directionsinterd\u00e9partementales des routes,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois-Xavier LAUCH (hors classe) en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-07-DRCL-0379 du 31 juillet 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour la route et la circulation routi\u00e8re \u00e0 M. Olivier JAUTZY, Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesMassif Central :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DIRMC-0032 du 2 ao\u00fbt 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. OlivierJAUTZY, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Massif Central, \u00e0 certains de ses collaborateursdans les domaines routes et circulation routi\u00e8re ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Massif Central,_ Arr\u00eate\nArticle 1\u00b0. - A compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les autoroutes A75 (y comprisbarreau de Saint Privas) et A750 et les routes N2009 et N109 auront leurs vitesses limites autoris\u00e9esmodifi\u00e9es comme d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'article 2.\nDIR Massif Central - district sud11 rue du chasselas 34800 CLERMONT L'HERAULTT\u00e9l. : 04 99 91 50 30 - Courriel : ds.dirmc@developpement-durable.gouv.fr www.dir-me. fr 1/5\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace tous les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents pour ce qui concerne les limitationsde vitesse sur les autoroutes A75, A750 et les routes nationales N2009 et N109 dans le d\u00e9partementde l'H\u00e9rault.\nArticle 2. \u2014 Limitations de vitesse sur A75Sens 1 (Clermont-Ferrand / B\u00e9ziers)A75 (limite Aveyron / limite secteur DIRMC A75)PR 253+000 \u00e0 253+900 : 130 km/hPR 253+900 a 259+300 : 110 km/hPR 259+300 \u00e0 259+470 : 90 km/hPR 259+470 a 262+500 : 70 km/h (section comprenant le tunnel du Pas de l'Escalette)PR 262+500 \u00e0 265+900 : 80 km/hSur les deux sections pr\u00e9c\u00e9dentes, pour les poids-lourds et caravanes la vitesse est abaiss\u00e9e :- \u00e0 70km/h entre les PR 259+470 et 259+690- \u00e0 50km/h entre les PR 259+690 et 265+900PR 265+900 \u00e0 267+300 : 90 km/hPR 267+300 \u00e0 274+650 : 110 km/hPR 274+650 \u00e0 275+400 : 90 km/h (section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge)Sur la section pr\u00e9c\u00e9dente, la vitesse est abaiss\u00e9e \u00e0 70km/h pour les poids-lourds et caravanes.PR 275+400 \u00e0 278+740 : 130 km/hPR 278+740 \u00e0 279+750 : 110 km/hPR 279+750 \u00e0 312+550 : 130 km/hPR 312+550 \u00e0 316+300 : 110 km/hPR 316+300 \u00e0 330+475 : 130 km/hEchangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'\u00e9changeur.Barreau de Saint Privas (A75 \u00e9changeur 63) - B\u00e9ziers : Vitesse limit\u00e9e \u00e0 90km/h, jusqu'au PR 1+530, \u00e0110km/h jusqu'au PR 1+1250 et \u00e0 90km/h jusqu'au PR 1+1606 (fin d'autoroute)Tunnels : : :Dans la travers\u00e9e des tunnels, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 afin d'\u00e9viter la formation d'un bouchon,interdit en tunnel conform\u00e9ment aux Plans d'Intervention et de S\u00e9curit\u00e9 (PIS), ou pour tout\u00e9v\u00e9nement pouvant d\u00e9grader les conditions de s\u00e9curit\u00e9 de la circulation en tunnel, les vitessespeuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 :- 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Pas de l'Escalette,- 70km/h ou 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge.En mode bidirectionnel la vitesse autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 50km/h.Sens 2 (B\u00e9ziers / Clermont-Ferrand)A75 (limite secteur DIRMC A75 / limite Aveyron)PR 330+475 a 316+300 : 130 km/hPR 316+300 \u00e0 314+260 : 110 km/hPR 314+260 \u00e0 281+400 : 130 km/hPR 281+400 \u00e0 275+580 : 110 km/h |PR 275+580 \u00e0 274+300 : 90 km/h (section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge)PR 274+300 \u00e0 266+850 : 110 km/hPR 266+850 \u00e0 265+800 : 90 km/hPR 265+800 \u00e0 260+700 : 70 km/h (section comprenant le tunnel du Pas de |'Escalette)\nwww. dir-mc.fr 2/5\n\nPR 260+700 a 259+900 : 90 km/hPR 259+900 \u00e0 259+200 : 110 km/hPR 259+200 \u00e0 255+116 : 130 km/hPR 255+116 \u00e0 253+800 : 110 km/hPR 253+800 \u00e0 253+000 : 130 km/hEchangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'\u00e9changeur. Vitesse de 30km/h sur la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 56 (sens 2) (sortie Salellesdu Bosc).Barreau de Saint Privas (A75 \u00e9changeur 63) - B\u00e9ziers : Vitesse limit\u00e9e \u00e0 110km/h du PR 2 (d\u00e9butd'autoroute) jusqu'au PR 2+925 et \u00e0 90km/h jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'A75 (PR330+215).Tunnels :Dans la travers\u00e9e des tunnels, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 afin d'\u00e9viter la formation d'un bouchon,interdit en tunnel conform\u00e9ment aux Plans d'intervention et de S\u00e9curit\u00e9 (PIS), ou pour tout\u00e9v\u00e9nement pouvant d\u00e9grader les conditions de s\u00e9curit\u00e9 de la circulation en tunnel, les vitessespeuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 : |-70km/h ou 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge,- 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Pas de l'Escalette.En mode bidirectionnel la vitesse autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 50km/h.\nArticle 3. - Limitations de vitesse sur A750 et N109Sens 1 (Montpellier / A75)PR 4+000 \u00e0 4+500 (RN109): 70 km/hPR 4+500 \u00e0 7+964 (RN109): 90 km/hPR 7+964 \u00e0 10+530 (RN109): 110 km/hPR 10+530 \u00e0 26 (A750) : 130 km/hPR 26 \u00e0 27 (A750): 110 km/hPR 27 \u00e0. 37+200 (A750) : 130 km/hPR 37+200 \u00e0 38+000 (A750): 110 km/h| Echangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'\u00e9changeur. Vitesses de 90 km/h pour les bretelles allant vers l'A75.Sens 2 (A75 / Montpellier)PR 38+000 \u00e0 11+200 (A750): 130 km/hPR 11+200 \u00e0 PR 9+850 (RN109) : 110 km/hPR 9+850 \u00e0 5+115 (RN109): 90 km/hPR 5+115 \u00e0 4+000 (RN109): 70 km/hEchangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'\u00e9changeur. Vitesses de 90 km/h pour les bretelles venant de I'A75.\nArticle 4. - Limitations de vitesse sur la route N2009Sens 1 (P\u00e9z\u00e9nas / B\u00e9ziers)PR 65+700 \u00e0 69+900 : 80 km/hPR 69+900 \u00e0 70+750 : 50 km/h\nwww.dir-mc. fr 3/5\n\nPR 70+750 a 74+000 : 80 km/hPR 74+000 \u00e0 74+970 : 90 km/hPR 74+970 \u00e0 75+800 : 80 km/hPR 75+800 \u00e0 75+900 : 50 km/hPR 75+900 \u00e0 80+170 : 80 km/hPR 80+170 \u00e0 80+650 : 90 km/hPR 80+650 \u00e0 81+460 : 70 km/hPR 81+460 \u00e0 82+000 : 50 km/h\nSens 2 (B\u00e9ziers / P\u00e9z\u00e9nas)PR 82+000 \u00e0 81+460 : 80 km/hPR 81+460 \u00e0 80+800 : 70 km/hPR 80+800 \u00e0 77+300 : 80 km/hPR 77+300 \u00e0 76+350 : 90 km/hPR 76+350 \u00e0 75+700 : 80 km/hPR 75+700 \u00e0 75+500 : 50 km/hPR 75+500 \u00e0 74+025 : 80 km/hPR 74+025 \u00e0 73+890 : 50 km/hPR 73+890 \u00e0 73+100 : 80 km/hPR 73+100 \u00e0 72+400 : 90 km/hPR 72+400 \u00e0 70+750 : 80 Km/hPR 70+750 \u00e0 69+900 : 50 km/hPR 69+900 \u00e0 69+300 : 80 km/hPR 69+300 \u00e0 68+300 : 90 km/hPR 68+300 \u00e0 66+000 : 80 km/h\nArticle 5. - La signalisation correspondante est mise en place, \u00e0 l'aide de panneaux de type B14d\u00e9limitant les sections concern\u00e9es. Cette signalisation est entretenue par la DIRMC.Signalisation dynamique pour les travers\u00e9es des tunnels du Pas de l'Escalette et du Rocher de laVierge : |Des panneaux \u00e0 message variable affichant des B14 limitant la vitesse, sont implant\u00e9s en amont et enaval des tunnels.\nArticle 6. - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ou modifi\u00e9es en tant que debesoin suivant les contraintes de circulation, les intemp\u00e9ries \u00e9ventuelles ou tout autre al\u00e9a.\nArticle 7. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault. |\nArticle 8. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental desroutes Massif Central, le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e:pour information \u00e0 :- Cellule routi\u00e8re zonale sud,- Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'H\u00e9rault,- Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault,\nwww.dir-mc. fr 4/5\n\n- Mairies d'ASPIRAN, AUMELAS, BEZIERS, LA BOISSIERE, LE BOSC, BOUJAN-SUR-LIBRON,BRIGNAC, CANET, LE CAYLAR, CAZOULS-D'HERAULT, CELLES, CEYRAS, CLERMONT-L'HERAULT, |FOZIERES, GIGNAC, GRABELS, JUVIGNAC, LACOSTE, LEZIGNAN-LA-CEBE, LODEVE, MONTARNAUD,MONTBLANC, MONTPELLIER, NEBIAN, NEZIGNAN-L'EVEQUE, NIZAS, OLMET-ET-VILLECUN,PAULHAN, PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE, PEZENAS, POUJOLS, LE PUECH, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, SAINT-FELIX-DE-L'HERAS, SAINT-FELIX-DE-LODEZ, SAINT-GEORGES-D'ORQUES, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE, SAINT-THIBERY, SERVIAN, SOUBES, SOUMONT, TOURBES, VALROS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS. |\nFait \u00e0 Montpellier, le\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,\nFrancois-Xavier LAUCH\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de latransition \u00e9cologique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nwww. dir-mc. fr 5/5\n21  aout 2025","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T16:12:33+00:00","id":"53fd376a15a22ca12104916b28f0440404bd3db754ab08de1d80f777314bfd08","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0162 du 21 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-21T15:44:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53671/395894/file/2025-08-21-162_Recueil_sp%C3%A9cial%20_n%C2%B0162_du_21_ao%C3%BBt_2025.pdf"}