{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-201\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation\nde zones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur\n-Foron et Saint-Paul-en-Chablais (8 pages) Page 3\n74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation\nde zones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse,\nLe Biot, Bellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve,\nChampanges et Thollon les M\u00e9mises (7 pages) Page 12\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-05-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation\nde zones militaires temporaires (ZMT) sur le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du\nSommet du G7 - communes de la Roche-sur\n-Foron et Saint-Paul-en-Chablais\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n3\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sHealt Equipe projet G7Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie, Annecy, le mercredi 27 mai 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur YChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-129Portant cr\u00e9ation de zones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0l'occasion du Sommet du G7 - communes de La Roche-sur-Foron et Saint-Paul-en-Chablais\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la d\u00e9fense, en particulier ses articles D. 1441-1 et suivants et R:2364-1 ;VU le code p\u00e9nal, en particulier ses articles 413-5, 413-8 et R.644-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au Sommet du G7 d'Evian 2026;VU les demandes du commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoiedu 18 mai et du 21 mai 2026 sollicitant la mise sous contr\u00f4le temporaire de trois zones dans le cadre dusommet du G7;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre du Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin2026, la Gendarmerie Nationale va mettre en ceuvre une base logistique avanc\u00e9e (BLA) sur le site deRochexpo ainsi qu'un p\u00eale judiciaire sur la commune de La-Roche-sur-Foron, et une base a\u00e9rienne(Drop Zone) sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais, que des mat\u00e9riels sensibles seront d\u00e9ploy\u00e9s surces zones ;\nCONSID\u00c9RANT que ces mat\u00e9riels sensibles n\u00e9cessitent la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9militaire de trois zones sur les communes de La-Roche-sur-Foron et Saint-Paul-En-Chablais ;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u00c6 \u00ff,- V7 Or 4BP 2332 - 74034 Annecy cedex \u00ff Qualrare04 50 33 60 00: EUR 4www.haute-savoie.gouv.fr \u00f9 4\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n4\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Dans le cadre du Sommet du G7, qui se d\u00e9roulera du 15 au 17 juin 2026 \u00e0 Evian-les-Bains,sont plac\u00e9es sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire les zones suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexes |et Il:- sur la commune de La-Roche-Sur-Foron (74800) :* section cadastrale AH - parcelles n\u00b0 364 et 288 (en partie)* section cadastrale : AH - parcelles 280 et 283- sur la commune de Saint-Paul-En-Chablais (74500) :* section cadastrale OC - parcelles n\u00b0 199 \u00e0 245, 247 \u00e0 249, 251, 252, 265 \u00e0 270, 275, 276, 281, 282,287, 293, 294, 305, 306, 312, 313, 318, 319, 324 \u00e0 327, 346 \u00e0 353;* section cadastrale AZ - parcelle n\u00b0 1 (partie cultiv\u00e9e non b\u00e2tie)Article 2 : Le statut de zone militaire de droit commun est applicable aux zones pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0et en annexes :- sur la p\u00e9riode du 1\" juin 2026 \u00e0 00h00 au 22 juin 2026 \u00e0 23h59 pour la base logistique avanc\u00e9e de La-Roche-Sur-Foron ;- sur la p\u00e9riode du 04juin \u00e0 OOhOO au 22juin 2026 \u00e0 23h59 pour le p\u00eale judiciaire sur la commune de LaRoche sur Foron;- sur la p\u00e9riode du 08juin \u00e0 00h00 au 19 juin \u00e0 23h59 pour la Drop Zone de Saint-Paul-en-Chablais.Article 3 : L'acc\u00e8s par quelque moyen que ce soit aux p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit\u00e0 tout personne non autoris\u00e9e par la gendarmerie nationale. La d\u00e9limitation physique des zones estr\u00e9alis\u00e9e par la gendarmerie nationale et compl\u00e9t\u00e9e par une signalisation r\u00e9glementaire pr\u00e9cisant leurstatut militaire. L'autorit\u00e9 militaire est charg\u00e9e de pr\u00e9venir et d'emp\u00eacher toute intrusion ou acc\u00e8s dansces p\u00e9rim\u00e8tres.Sur le site de la base logistique avanc\u00e9e \u00e0 La-Roche-Sur-Foron, l'activit\u00e9 \u00e9conomique du site deRocheExpo sera pr\u00e9serv\u00e9e (acc\u00e8s aux bureaux de la direction du site) par entente directe avec l'autorit\u00e9militaire.Sur le pdle judiciaire de La-Roche-sur-Foron, l'acc\u00e8s au site sera garanti aux personnels de la policenationale et du SDIS74 qui y dispose de locaux ainsi qu'\u00e0 toute personne habilit\u00e9e pr\u00e9alablement parles forces de l'ordre \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00f4le. L'activit\u00e9 \u00e9conomique d'entreprises implant\u00e9es dans lem\u00eame site sera pr\u00e9serv\u00e9e par entente directe avec l'autorit\u00e9 militaire.Sur le site de la base a\u00e9rienne \u00e0 Saint-Paul-en-Chablais, la circulation sur la Route de la Fin Franche(chemin municipal C8) et du chemin Hameau de Serres sera contr\u00f4l\u00e9e et limit\u00e9e aux ayants droits selondes modalit\u00e9s d\u00e9finies entre l'autorit\u00e9 militaire et la commune de Saint-Paul-en-Chablais en liaison avecles r\u00e9sidents, pour des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de la base.Article 4: Toute personne qui p\u00e9n\u00e8tre sans autorisation et de mani\u00e8re frauduleuse dans l'un de cesp\u00e9rim\u00e8tres commet un d\u00e9lit et s'expose aux peines pr\u00e9vues par l'article 431-5 du code p\u00e9nal.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n5\nArticle 5: Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie et Monsieur le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deHaute-Savoie, et dont une copie sera transmise aux maires de La-Roche-Sur-Foron et Saint-Paul-en-Chablais, ainsi qu'aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Thonon-les-Bains etBonneville.\nD\u00e9lais et voies de recours:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 GrenobleCedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9laide recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n6\nANNEXE 1DELIMITATION DE LA ZONE DE DEPLOIEMENT - ZMT \u00ab BASE LOGISTIQUE AVANCEE \u00bbP\u00e9riode : du lundi 1\u00b0 juin \u00e0 00h00 au lundi 22 juin 2026 a 24h00Commune de LA ROCHE SUR FORON (74800)Section cadastrale : AHNum\u00e9ro INSEE commune : 74224Parcelles 0364 et 0288 (en partie)\nRue des Combat\nwatt\nRa 4\ncentaur\" \u00e0que 5\u00b0 2\n4aeKAco)%\nAue des Centaures>\nSite de ROCHEXPO.P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 (voirie non comprise) par la Rue des Combattants d'AFN a l'Ouest; le rond point\u00ab place de Stockach \u00bb au sud, La Rue des Centaures \u00e0 l'Est, propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e au nord avec commechemin d'acc\u00e8s l'Impasse du Rocher Fendu.Seuls les bureaux, hangars B10, B1, B2 et B3 avec parkings ext\u00e9rieurs partie haute du site ROCHEXPOsont concern\u00e9s, d\u00e9limitation au niveau de la passerelle, ce qui correspond \u00e0 une partie de la parcellen\u00b00288.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n7\nCf d\u00e9limitation en rouge sur le plan du site suivant :\nES \u2014  \u2014\nLLELITSE5AN GENERAL > mcmama ES omer \u2014\u2014\" -PARC DES : CT Din UE  ingXPOSITIONS \" TOI ; ;< mine ST mn EER RTE Visiteurs\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n8\nANNEXE 2DELIMITATION DE LA ZONE DE DEPLOIEMENT - ZMT \u00ab POLE JUDICIAIRE \u00bbP\u00e9riode : du jeudi 04 juin \u00e0 00h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 23h59Commune de LA ROCHE SUR FORON (74800)Section cadastrale : AHNum\u00e9ro INSEE commune : 74224Parcelles 0280 et 0283\nP\u00e9rim\u00e8tre ZMT tenu par l'autorit\u00e9 militaire GN\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n9\nANNEXE 3DELIMITATION DE LA ZONE DE DEPLOIEMENT - ZMT \u00ab DROP ZONE \u00bb (base a\u00e9rienneP\u00e9riode : du lundi 08juin \u00e0 00h00 au vendredi 19 juin 2026 a 23h59Commune de SAINT PAUL EN CHABLAIS (74500)Section cadastrale : OCNum\u00e9ro INSEE commune : 74249Parcelles :- 0199 \u00e0 0245 ;- 0247 \u00e0 0249 ;- 0251 et 0252 ;- 0265 \u00e0 0270 ;- 0275 et 0276;- 0281 + 0282 + 0287 + 0293 + 0294 + 0305 + 0306 + 0312 + 0313 + 0318 + 0319 ;- 0324 \u00e0 0327 ;- 0346 \u00e0 0353 ;Section cadastrale : AZNum\u00e9ro INSEE commune : 74249Parcelle : 001 = partie cultiv\u00e9e non b\u00e2tie.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n10\nLa circulation sur la Route de la Fin Franche (chemin municipal C8) et du chemin Hameau de Serres(chemin municipal C14) sera contr\u00f4l\u00e9e et limit\u00e9e aux ayants droits demeurant au Hameau de Serresselon des modalit\u00e9s d\u00e9finies avec l'autorit\u00e9 militaire (imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de la DZ)et la municipalit\u00e9 de SAINT PAUL EN CHABLAIS.\na ne\ndut\"\n||\nyt?\nnoure de laf\ncraRoute ox ta Fin Fran+o\nww\neqe Pre\nLaCe \u00e0 lg Oranse\nFu\n2*\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 129 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de la Roche-sur -Foron et\nSaint-Paul-en-Chablais\n11\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-05-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation\nde zones militaires temporaires (ZMT) sur le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du\nSommet du G7 - communes de Vacheresse, Le\nBiot, Bellevaux, Megevette, Balaison,\nCollonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon\nles M\u00e9mises\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n12\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBeat | \u00c9quipe projet G7\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie. , Annecy, le mercredi 27 mai 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur \u0178Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-137Portant cr\u00e9ation de zones militaires temporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot, Bellevaux, Megevette, Ballaison,Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon-les-M\u00e9mises\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le code de la d\u00e9fense, en particulier ses articles D. 1441-1 et suivants et R.2364-1 ;VU le code p\u00e9nal, en particulier ses articles 413-5, 413-8 et R.644-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes etd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au Sommet du G7 d'Evian 2026;VU la demande de l'\u00c9tat-major de Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est du 30 mars 2026 sollicitantla mise sous contr\u00f4le temporaire de zones dans le cadre du sommet du G7;\nCONSID\u00c9RANT que se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin le sommet du G7; qu'\u00e0 raison de sanature, de sa localisation, des autorit\u00e9s pr\u00e9sentes et du retour d'exp\u00e9rience de 2003, celui-ci constitueun \u00e9v\u00e8nement international majeur aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 particuliers; que l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ainsi que les crispations autour de cet \u00e9v\u00e8nement font de cet \u00e9v\u00e8nement l'objet d'une\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie 2 \u00ff,BP 2332 - 74034 Annecy cedex04 50 33 60 00www.haute-savoie.gouv.frV9 Quali-are 0%. 4 j #\"aly y ne> =\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n13\nmenace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, avec la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res ainsi que la proximit\u00e9 imm\u00e9diate avec la f\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique; que dans ce contexte,l'existence d'un haut risque s\u00e9curitaire autour de ce Sommet est av\u00e9r\u00e9 ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 depolice comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de ce sommet ;CONSID\u00c9RANT que l'organisation du sommet n\u00e9cessite le d\u00e9ploiement de moyens militaires humainset mat\u00e9riels dans le cadre d'op\u00e9rations de s\u00e9curisation; qu'il est n\u00e9cessaire, \u00e0 cette fin, de mettre souscontr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire huit zones sur les communes de Vacheresse, Le Biot,Bellevaux, Megevette, Ballaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon-les-M\u00e9mises ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Dans le cadre du Sommet du G7, qui se d\u00e9roulera du 15 au 17 juin 2026 \u00e0 Evian-les-Bains,sont plac\u00e9es sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire les zones suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe:- Site n\u00b0 1 \u2014 Salle des f\u00eates de Vacheresse - route du Pr\u00e9 Bourgeois - 74360 Vacheresse: du 04 au 19 juin2026;- Site n\u00b0 2 \u2014 Chalet Montjoye \u2014 1222 route du chef-lieu 74430 \u2014 Le Biot : du 04 au 19 juin 2026 ;- Site n\u00b0 3 \u2014 Chalet Sans Souci - 414 route de la Cour - 74470 Bellevaux : du 04 au 19 juin 2026 ;- Site n\u00b0 4 \u2014 Salle des f\u00eates \u2014 route Vall\u00e9e de Risse - 74490 Megevette : du 07 au 19 juin 2026 ;- Site n\u00b0 5 \u2014 Salle des f\u00eates - 230 impasse de Th\u00e9ni\u00e9res - 74140 Ballaison : du 04 au 19 juin 2026 ;- Site n\u00b0 6 \u2014 Gymnase - 113 route de Bossey \u2014 74140 Collonges-Sous-Sal\u00e8ve : du 04 au 19 juin 2026 ;- Site n\u00b0 7 \u2014 Gite de Champanges - 1 place Anselme - 74500 Champanges : du 01 au 19 juin 2026 ;- Site n\u00b0 8 \u2014 Centre de vacances - La Source - 74500 Thollon-Les-M\u00e9mises : du 04 au 19 juin 2026.Article 2 : Le statut de zone militaire de droit commun est applicable aux zones pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0et en annexe, du 04juin 2026 08h00 au 19 juin 2026 19h00, hormis pour le g\u00eete de Champanges, du 01juin 2026 08h00 au 19 juin 2026 19h00 et la salle des f\u00eates de Megevette, du 07 juin 08h00 au 19 juin19h00.Article 3 : L'acc\u00e8s par quelque moyen que ce soit aux p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit\u00e0 tout personne non autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 militaire. La d\u00e9limitation physique des zones est r\u00e9alis\u00e9epar l'autorit\u00e9 militaire et compl\u00e9t\u00e9e par une signalisation r\u00e9glementaire pr\u00e9cisant leur statut militaire.L'autorit\u00e9 militaire est charg\u00e9e de pr\u00e9venir et d'emp\u00eacher toute intrusion ou acc\u00e8s dans ces p\u00e9rim\u00e8tres.Article 4: Toute personne qui p\u00e9n\u00e8tre sans autorisation et de mani\u00e8re frauduleuse dans l'un de cesp\u00e9rim\u00e8tres commet un d\u00e9lit et s'expose aux peines pr\u00e9vues par l'article 431-5 du code p\u00e9nal.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n14\nArticle 5: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie, Monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ralcommandant la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud Est, et le colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deHaute-Savoie, et dont une copie sera transmise aux maires de Vacheresse, Le Biot, Bellevaux,Megevette, Ballaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon-les-M\u00e9mises, ainsi qu'au procureurde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.\nD\u00e9lais et voies de recours:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 GrenobleCedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame le Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9laide recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n15\nANNEXE : D\u00e9limitation des zonesSite 1 : Salle des f\u00eates de Vacheresse - route du Pr\u00e9 Bourgeois - 74360 Vacheresse\nnp, + |46\u00b019'24.48\"N / 006*40'26.52\"E\nSite 2 : Chalet Montjoye - 1222 route du chef-lieu 74430 - Le Biot\nLES46\u00b015'38.18\"N / 6\u00b037'56.97E\nk '4 ' 46\u00b015'38.00\"N / 6\u00b037'57.80E\nal j \u2014 46\u00b015'37.38\"N / 6\u00b037'57.35E46\u00b015'37.48\"N/ 6\u00b037'56.90E ioeHER, ANpd\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n16\nSite 3 : Chalet Sans Souci - 414 route de la Cour \u2014 74470 Bellevau\n46\u00b015'35.82\"N / 6\u00b032'06.36EBy ; wg 46\u00b015/35.44\"N / 6\u00b032'06.87E\n#F2 Pa 46\u00b015'34.90\"N / 6\u00b032'05.90E46\u00b015'35.28\"N / 6\u00b032'05.37E\n=\n46\u00b011'54.69\"\"N / 6\u00b029'50.13E 46\u00b011'54.67\"'N/ 6\u00b029'50.94E\n46\u00b011'54.25\"N/ 6\u00b029'49.99E\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n17\nSite 5 : Salle des f\u00eates \u2014 230 impasse de Th\u00e9ni\u00e9res - 74140 Ballaison\n46\u00b018'05.60\"N/006\u00b019'40.81\"E\n46\u00b018'04.84\"N/006\u00b019'40.52\"'E46\u00b018'04.65\"N/006\u00b019'40.09\"E\n46\u00b018'04.52\"N/006\u00b019'39.44\"E\nSite 6 : Gymnase - 113 route de Bossey \u2014 74140 Collonges-Sous-Sal\u00e9ve;\n46\u00b008\"31.19\"\"N/006\u00b008'47 116 | 4s we GD sg Ecole maternelleae 4 @ et \u00e9l\u00e9mentaire Charles:de\n,\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n18\nSite 7 : Gite de Champanges - 1 place Anselme - 74500 Champanges : du 01 au 19 juin 2026 ;46\u00b0 22' 06\"N 6\u00b0 33' 11\"E46\u00b0 22'05\"N 6\u00b0 33' 08\"E\na isLi p 46\u00b0 22\u00b0 04\"N 6\u00b0 33' 12\"E46\u00b0 22' 03\"N 6\u00b0 33' 08\"E\nSite n\u00b0 8 \u2014 Centre de vacances - La Source \u2014 74500 Thollon-Les-M\u00e9mises\n46\u00b0 23' 14\"N 6\u00b0 41' 21\"E \u2014  meme 45\u00b0 23 LANG\" 41 24\"E\n46\u00b0 23'12\"N 6\u00b0 41' 20\"E 46\u00b0 23' 12\"N 6\u00b0 41' 23\"E\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 137 portant cr\u00e9ation de zones militaires\ntemporaires (ZMT) sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 - communes de Vacheresse, Le Biot,\nBellevaux, Megevette, Balaison, Collonges-sous-Sal\u00e8ve, Champanges et Thollon les M\u00e9mises\n19","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T14:54:59+00:00","id":"54036e3c848f3f7a0de6207371e93ac298de309ca880a7d65f8e2f050228600e","name":"RAA_etat74_20260529_201","pdf_creation_date":"2026-05-29T13:09:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51206/323836/file/RAA_etat74_20260529_201.pdf"}