{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-065\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-05-23-00001 - AP 16-2024-05-23-00001 portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur la RN 10 et la RN 141 \u00e0 l'occasion du passage du Relais de la\nFlamme Olympique en Charente (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-23-00001\nAP 16-2024-05-23-00001 portant r\u00e9glementation\nde la circulation sur la RN 10 et la RN 141 \u00e0\nl'occasion du passage du Relais de la Flamme\nOlympique en Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-23-00001 - AP 16-2024-05-23-00001 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 10 et la\nRN 141 \u00e0 l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 3\n\u00cbJPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2024-05-23-00001portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 10 et la RN 141 \u00e0 l'occasion dupassage du Relais de la Flamme Olympique en Charente\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code du sport;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20171279 du 7 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle IOMA2402134) du 26 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 la qualification juridique duRelais de la Flamme Olympique ;Vu la d\u00e9claration de manifestation sportive pr\u00e9sent\u00e9e par le Comit\u00e9 d'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques Paris 2024 le 13 mars 2024 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de manifestation sportive d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente le 21 mai2024;Consid\u00e9rant que le convoi engagement du Relais de la Flamme Olympique est compos\u00e9 d'unesoixantaine de v\u00e9hicules l\u00e9gers, motocyclettes et v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes, qu'il s'\u00e9tend surplusieurs centaines de m\u00e8tres;Consid\u00e9rant que le convoi agile du Relais de la Flamme Olympique est compos\u00e9 d'une quinzaine dev\u00e9hicules l\u00e9gers et motocyclettes, qu'il s'\u00e9tend sur plusieurs centaines de m\u00e8tres;Consid\u00e9rant que les convois, lors de leurs transferts entre les villes \u00e9tapes, circulent sur le r\u00e9seau routiernational de la Charente, en l'esp\u00e8ce la RN 10 et la RN 141 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server dans la mesure du possible l'unicit\u00e9 des convois lors de leurstransferts entre les villes \u00e9tapes ;Consid\u00e9rant que la section routi\u00e8re de la RN 141 entre le lieu-dit \u00ab Malvieille \u00bb \u00e0 Moulidars et Hiersac estbidirectionnelle; qu'elle constitue un maillon important de la Route Centre Quest Atlantique; qu'\u00e0 cetitre elle est emprunt\u00e9e par un nombre cons\u00e9quent de v\u00e9hicules, dont de nombreux poids-lourds ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-23-00001 - AP 16-2024-05-23-00001 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 10 et la\nRN 141 \u00e0 l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 4\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 46 rue Proudhon \u2014 93210 SAINT-DENIS, organisateur de la manifestation sportiveintitul\u00e9e le Relais de la Flamme Olympique, b\u00e9n\u00e9fice d'une priorit\u00e9 de passage sur les routes nationalessuivantes le vendredi 24 mai 2024 :1) Route nationale RN 10 entre le PR 87+0000 \u00e0 hauteur de Barbezieux-Saint-Hilaire et le PR 5+000\u00e0 hauteur de Ruffec,2) Route nationale RN 141 entre le PR111+000 \u00e0 hauteur de Cognac et le PR11+000 \u00e0 hauteurd'Etagnac. :Les v\u00e9hicules circulant sur les voies arrivant sur les itin\u00e9raires de transferts des convois pourront \u00eatrearr\u00e9t\u00e9s momentan\u00e9ment par |'organisateur ou les forces de l'ordre afin de laisser la priorit\u00e9 de passageaux v\u00e9hicules des convois.Article 2: La priorit\u00e9 de passage pr\u00e9vue par l'article 1* est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des v\u00e9hicules desconvois engagement et agile durant leurs itin\u00e9raires de transferts entre les villes \u00e9tapes.Article 3: La priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est assur\u00e9e par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale et la direction d\u00e9partementale de la Police nationale en fonction de leurzone de comp\u00e9tence.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de secours et des forces de l'ordre dansI'exercice de leur mission.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge des transports ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le directeur interd\u00e9partemental desroutes Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, le directeur d\u00e9partementalde la Police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente, et dont copie sera transmise au pr\u00e9fet .de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde.\nAngoul\u00eame, le 23 mai 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nMartine CLAVEL __ 73\n\u2014\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9i. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-23-00001 - AP 16-2024-05-23-00001 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 10 et la\nRN 141 \u00e0 l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 5","date":"2024-05-23","first_seen_on":"2025-09-23T22:30:22+00:00","id":"54049eff7b497f0f330ef5f6b48e1fd4d14903ab2282b83f204a5d73337e9b00","name":"recueil-16-2024-065-recueil-des-actes-administratifs.pdf","pdf_creation_date":"2024-05-23T12:31:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46636/380304/file/recueil-16-2024-065-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}