{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n31 MARS 2025\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signatureDDTM\u2014-SICAJ/UJC\nIFS\n \n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n SP\u00c9CIAL N\u00b0 19 - MARS 2025\n \n \n PUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2025\n \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SICAJ/UJC\n D \u00e9 c i s i o n n \u00b0 D D T M - S I C A J - U J C - 2 0 2 5 - 1 2 d u 3 1 m a r s 2 0 2 5 p o r t a n t\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer de l'Aude \u00e0 certains agents de cette m\u00eame\ndirection :\nComp\u00e9tence administrative g\u00e9n\u00e9rale \nSICAJ \n- M. Pascal BERTRAND, Chef de service des affaires juridiques et de la\n mission s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9vention et coordination de la gestion de crise\n- M. Fabien DALL'OCCHIO, Xhef de service en charge de l'innovation,\n des connaissances, de la communication et du SIG\n- autres agents\nSAFEB\n- M. Jocelyn VI\u00c9, Chef de service\n-autres agents\nSLAMT\n- Mme Ghislaine BRODIEZ, cheffe de service\n- autres agents\nSRISC\n- M. Eric SIDORSKI, Chef de service\n- autres agents\nFiscalit\u00e9 de l'urbanisme\n- M. Xavier PIOLIN\n- M. Eric SIDORSKI\n- M. Jean-Luc SOULDADIE\n- Mme Sylvie LASSALLE\nComp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire\nSICAJ\n- M. Pascal BERTRAND, Chef de service\n- M. Fabien DALL'OCCHIO, Chef de service\n- Mme V\u00e9ronique JOUIN, Cheffe de l'unit\u00e9 communication,\n innovation et transitions\n- autres agents du SAFEB\n- autres agents du SLAMT\n- autres agents du SRISC\n./.\nCarte achat\n- Mme Sylvie LEMONNIER, Directrice d\u00e9partementale des territoires et\n de la mer de l'Aude\n- M. Xavier PIOLIN, Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de\n la mer de l'Aude\n- M. Ludovic DUFOSSET, Chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nApplication CHORUS, tous BOP confondus \n- autres agents (SAFEB, SLAMT, SRISC)\n- autre agent INTERFACE CHORUS : SIAP\n- autres agents CHORUS COEUR (SAFEB, SLAMT, SRISC)\n- autre agent CHORUS ADS (SRISC)\n- autres agents CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES (Direction,\n SICAJ, SAFEB, SLAMT, SRISC, SGCD agente plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9\n fonctionnelle de la DDTM)\nComp\u00e9tence de repr\u00e9sentation aupr\u00e8s des juridictions\n- Xavier PIOLIN ]\n- Pascal BERTRAND ] comp\u00e9tences :\n- Ana\u00efs TRAWINSKI ] 7 .01 - 7 .02 - 7 .03\n- Camille ANDREU ]\n- Anne-Marie PERREAUX ]\n- Marjory RANDOU ]\n \nE Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-12portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude\nLa Directrice d\u00e9partementale,\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le code forestier ;\nVU le code de la commande publique\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU le code de la fonction publique ;\nVU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L1416 ; R1416 \u00e0 R 1416-21 relatifs au ConseilD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;\nVU le code du patrimoine, et notamment son article L524-8 relatif \u00e0 la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n1/18D\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude\n\nVU l'article R. 620-1 du Code de l'urbanisme qui autorise le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant en propre de ses attributions ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes,les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 83-1186 du 23 d\u00e9cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relationsfinanci\u00e8res et aux transferts de comp\u00e9tences entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales et notamment ses articles23 \u00e0 27;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e par la loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative au droitdes citoyens dans leur relation avec l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2001-2 du 3 janvier 2001 relative \u00e0 la r\u00e9sorption de l'emploi pr\u00e9caire et \u00e0 la modernisation durecrutement dans la fonction publique notamment son article 17 ;\nVU la loi n\u00b0 2001-44 du 17 janvier 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive notamment son article9, paragraphes I et III ;\nVU la loi n\u00b0 2001-692 du ler ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU la loi n\u00b0 2009-179 du 17 f\u00e9vrier 2009 pour l'acc\u00e9l\u00e9ration des programmes de construction etd'investissements publics et priv\u00e9s, modifiant les conditions de fonctionnement des services arch\u00e9ologiques ;\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nVU la loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la fonctionpublique ;\nVU la loi n\u00b0 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ;\nVU la loi n\u00b0 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant r\u00e9forme des retraites ;\nVU la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la lutte contre les discriminations etportant diverses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique ;\nVU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;\nVU la loi n\u00b0 2018-727 du 10 ao\u00fbt 2018 pour un \u00c9tat au service d'une soci\u00e9t\u00e9 de confiance :\nVU la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;\nVU la loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l'action publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\u00b0 juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 2/18\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1161 du 7 d\u00e9cembre 2001 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, destransports et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps defonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics par carte d'achat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, \u00e0 l'organisation et aux emplois dedirection des services de contr\u00f4le budg\u00e9taire et comptable minist\u00e9riel ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1500 du 5 d\u00e9cembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n\u00b0 2004-809 du13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs des ponts,des eaux et des for\u00eats ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles r\u00e8gles dela gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Aude ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif \u00e0 l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code de la commandepublique et du d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de lacommande publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation des v\u00e9hiculesd'intervention urgente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 d\u00e9cembre 2005 attribuant des comp\u00e9tences en mati\u00e8re maritime et denavigation \u00e0 certains services d\u00e9concentr\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 104-IV de la loi n\u00b0 2004-809du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude 3/18\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interd\u00e9partementales des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de gestion de certains personnelsdu minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports et du logement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2023 portant nomination de M. Xavier PIOLIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts,des eaux et des for\u00eats en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude \u00e0compter du 1 octobre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-11-4229 du 15 d\u00e9cembre 2005 portant constatation du transfert des routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U14723520304282 du 1* septembre 2021 portant prise en charge et affectationavec changement de l'autorit\u00e9 de gestion de Mme ALIX V\u00e9ronique appel\u00e9e \u00e0 exercer en tant que r\u00e9f\u00e9renteSGCD aupr\u00e8s de la DDTM ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Xavier PIOLIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Aude par int\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-DIRECTION-2025-02 du 10 mars 2025 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, ing\u00e9nieure en chef des ponts,des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compterdu ler juin 2024, pour une dur\u00e9e de quatre ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nVU la convention en date du 23 f\u00e9vrier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de certaines t\u00e2ches de l'autorit\u00e9 degestion du programme de d\u00e9veloppement rural \u00e0 la DDTM 11 pour la p\u00e9riode de programmation 2014-2020,et ses avenants n\u00b0 1 en date du 13 avril 2015 et n\u00b02 en date du ler octobre 2015 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 18 f\u00e9vrier 1998 relative aux proc\u00e9dures de recensement, de modification etde radiation des entreprises de travaux publics et de b\u00e2timent (TPB) ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du ler octobre 2001 relative \u00e0 la modernisation de l'ing\u00e9nierie publique etau d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie ;\nVU la circulaire IOCK0920444C, du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s locales du lerseptembre 2009, relative au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re d'urbanisme ;\nVU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 septembre 2012 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;\nVU les mouvements de personnel ;\n4/18D\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude\n\nDECIDE:\nARTICLE 1:\nConform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer de l'Aude, ne s'applique pas :\naux courriers circulaires adress\u00e9s aux maires ;aux courriers adress\u00e9s aux membres du gouvernement, aux parlementaires ;aux courriers adress\u00e9s au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional ;aux courriers adress\u00e9s aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement, aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion, et de zone ;aux d\u00e9cisions relevant d'avis divergents ;aux conventions liant l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics ;aux saisines des juridictions administratives et de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;aux d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;VVVVVV VV\nLes exclusions relevant de l'ordonnancement comptable, aux fonctions du pouvoir adjudicateur et \u00e0 lacommande publique sont d\u00e9taill\u00e9es dans les sections idoines d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nCes dispositions demeurent de la comp\u00e9tence de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nSont \u00e9galement exclus du champ de la subd\u00e9l\u00e9gation les courriers adress\u00e9s aux \u00e9lus \u00e0 l'exception descorrespondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction d'un dossier.\n[SECTION 1 : COMP\u00c9TENCE ADMINISTRATIVE G\u00c9N\u00c9RALE ]\nARTICLE 2 :\nA l'exclusion des dispositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs deservice, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions respectives :\n(SICAJ)\nChef de service en charge des affaires juridiques et de la mission s\u00e9curit\u00e9,pr\u00e9vention et coordination de la gestion de crise |Fabien DALL'OCCHIO Chef de service en charge de l'innovation, des connaissances, de la communicationet du SIG\n[Pascal BERTRAND\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Pascal BERTRAND subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : Fabien DALL'OCCHIO| En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Fabien DALL'OCCHIO subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : Pascal BERTRANDA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :| LA.T.01 ; 1.A.1.06 ; LA.1.07 ; L.A.1.13 ; L.A.1.29 ; 1.A.1.49 : 1.A. 1.53; ||2) Organisation et fonctionnement du service :1.A.2.05 ;\nE \u2014 Am\u00e9nagement foncier et|7) Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 au titre des proc\u00e9dures d'urbanisme :urbanisme LE.7.01 ; 1.E.7.02 :\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude 5/18\n\nO=G \u2014 Communication delldocuments\nK \u2014 Associations syndicales de|1.K.01 uniquement les correspondances ; || propri\u00e9taires LK.03 ;| || | |\n| L\u2014 G\u00e9omatique | LL.01 ;\nM - Contentieux 1.M.03 ; 1.M.04 ; 1.M.05 ; 1.M.07; |\n(SAF\nJocelyn VIE Chef de service\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : |\nSophie RUMIN Cheffe de service adjointe\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de service et de la cheffe de service adjointe subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9ea:\nBernard BOYER Adjoint au Chef de service\n| A - Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :LA.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; L.A.1.49 ; L.A.1.53 ; |\n2) Organisation et fonctionnement du service : || 1.A.2.05 ;|\n| C\u2014Environnement 1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques :1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d'eau non domaniaux :1.C.1.1.01;1.C.1.1.02 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;|1.C.1.1.03 ;1.C.1.1.04 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;\n1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :1.C.1.2.01 ;| L\u20ac.1.2.02 ;| LC.1.2.03 ;\n2) Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances1-C-2-1 - Protection du cadre de vie :1.C.2.1.02 ;\n1-C-2-3 \u2014 Pr\u00e9vention des risques :1.C.2.3.01 ; 1.C.2.3.03 ;\n| 3) Protection de la nature :|1.C.3.01 ; 1.C.3.02 ; 1.C.3.03 : 1.C.3.04 ;| 1.C.3.06 ;| 1.C.3.08 : 1.C.3.09 ;\n4) Chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts :| L.C.4.01 ; 1.C.4.02 ; 1.C.4.03 ; 1.C.4.04 ; 1.C.4.05 ; 1.C.4.06 ; 1.C.4.07 ; 1.C.4.08 ; || 1.C.4.09 ; 1.C.4.10 ; 1.C.4.11 : 1.C.4.12 ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 6/18\n\n1.0.4.14 ; 1.C.4.15 ; 1.C.4.16 ; 1.C.4.17 ; 1.C.4.18 ; 1.C.4.19 ; 1.C.4.20 ; C421; |\n| Grands pr\u00e9dateurs || LC.4.22 \u00e0 l'exclusion des autorisations de tirs ;|\n5) \u00c9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont lachasse est autoris\u00e9e : || LC.5.01 ; 1.C.5.02 ;\n6) P\u00e9che en eaux douces et gestion piscicole |1.C.6.01 ; 1.C.6.02 ;\n| 7) Assainissement non collectif|1.C.7.01\n|J - Agriculture et espaces naturels | 1) For\u00eat et d'environnement :| 1-J-1-1 For\u00eats1.J.1.1.01 ; 1.J.1.1.02 ; 1.J.1.1.03 ; 1.J.1.1.04 ; 1.J.1.1.05 ;1.J.1.1.06 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ; |1.J.1.1.07 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ;1.J.1.1.08 ; 1.3.1.1.09 ; LJI.1.1.10 ; 1.J.1.1.11 ; 131.112; 101113; 1.J.1.1.14 ;| [LELLIS ; 1.J.1.1.16 ; 15.11.17; LJ.LL18 ; 1.J.1.1.19 ; 1.J.1.1.20;\n2) En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement rural1-J-2-1 Am\u00e9nagement foncier (Livre I nouveau, titre II du Code Rural) :1.J.2.1.01 ; 1.J.2.1.02 ;\n1-J-2-3 Etudes pr\u00e9alables pour les projets susceptibles d'avoir des cons\u00e9quencesn\u00e9gatives importantes sur l'\u00e9conomie agricole :1.J.2.3.03 ;\n3) En mati\u00e9re de production agricole :| | 1-J-3-1 Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux|LJ.3. 1.01 ; 1.5.3.1,02 ; 1.J.3.1.03 ; 1.J.3.1.04 ; 1..3.1.05 ; 1.J.3.1.06 ; 1.J.3.1.07:\n| 1-1-3-2 Autres actes administratifs ou d\u00e9cisions individuellesLI.3.2.01 ; 1.5.3.2.02 ; 1.J.3.2.03 ; 1.J.3.2.04 ; 1.J.3.2.05 ; 1.J.3.2.06 ; 1.J.3.2.07 ;1.J.3.2.08 ; 1.J.3.2.09 ; 1.J.3.2.10 ; 1.9.3.2.11 ; 1.J.3.2.12 ;\nGhislaine BRODIEZ Cheffe de service\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nJean-Louis ROLLOT Chef de service adjoint\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la cheffe de service et du chef de service adjoint subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n1 \u2014 Yannick GUILHOU Adjoint au Chef de service2-\u2014 Jean-Louis BURAIS Adjoint au Chef de service\nA - Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.49 ; 1.A.1.53 ;\n2) Organisation et fonctionnement du service : |LA.2.05 ; |\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude 7/18\n\nC - Environnement\n| D-\u2014 Ville et Habitat||\nIE \u2014 Am\u00e9nagement foncier et| urbanisme\n| F \u2014 Transports\n1- Mer et littoral\n| J - Agriculture et espaces naturels\nM - Contentieux\n2) Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances || 1-C-2-1 - Protection du cadre de vie : |1.C.2.1.01 ;\n5) Agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 la construction de logements locatifs :1.D.5.01 ;\n| 7) Logement insalubre ou pr\u00e9sentant un risque de s\u00e9curit\u00e9 : |1.D.7.01 ; 1.D.7.02 ; 1.D.7.03 ;\n! 10) Am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux :1.D.10.01 ; 1.D.10.02 ; 1.D.10.04 ; 1.D.10.05 ; |\n1) Instruction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :L.E.1.01 ; LE.1.02 ; LE.L.03 ; LE.1.04 ; 1.E.1.05 ;\n2) D\u00e9cisions des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :L.E.2.01 ; LE.2.02 ;\n3) Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9cision prise par le Pr\u00e9fet| ou par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale :| 1.63.01 : LE.3.02 ; LE.3.03 ; LE.3.04 ; 1.E.3.05;\nls) D\u00e9rogation :| LE.5.01 ; LE.5.02 ;\n6) Proc\u00e9dures d'urbanisme :LE.6.01 ; 1.E.6.04 ; LE.6.05 ; 1.E.6.06 ;\n| 1) Transports terrestres - transports routiers| LF.1.04:\n2) En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement rural| 1-J-2-2 Commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,|agricoles et forestiers (article L. 112-1-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime) :1.3.2.2.01 ; 1.5.2.2.02 ; 1-J-2-3 ; 1.J.2.3.01 ; 1.J.2.3.02 ; |1-J-2-3 \u00c9tudes pr\u00e9alables pour les projets susceptibles d'avoir des cons\u00e9quencesn\u00e9gatives importantes sur l'\u00e9conomie agricole : |1.1.2.3.01 ; 1.J.2.3.02 ; |\nEric SIDORSKI\n| En cas d'absence ou d'emp\u00eachement subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : || Jean-Luc SOULDADIE\nChef de service\nChef de service adjoint |\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef de service et du chef de service adjoint subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n| 1 - Sylvie LASSALLE\n|2 - Christine MARSILLE\nAdjointe au Chef de service\nAdjointe au Chef de service |\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de |'Aude 8/18\n\n| A\u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :| LA.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; L.A.1.13 : L.A.1.29 ; L.A.1.49 : LA.1.53 ;| 2) Organisation et fonctionnement du service :| LA.2.05 ;\n|B \u2014 Routes, circulation routi\u00e8re et| 1) Exploitation des routes et autoroutes :| autorouti\u00e9re | 1.B.1.01; 1.B.1.02 ; 1.B.1.03 ; 1.B.1.04 ; 1.B.1.05 ; 1.B.1.06 ; 1.B.1.07 ; 1.B.1.08 ; || 1.B.1.09 ; LB.1.10 ; 1.B.1.11 ; 1.B.1.12 ; 1.B.1.13 ; 1.B.1.14 ; 1.B.1.15 ; 1.B.1.16 ;\n|2) \u00c9ducation routi\u00e8re :1.B.2.01 ; 1.B.2.02 ; 1.B.2.03 ; 1.B.2.04; |\n| 3) Contr\u00f4le automatis\u00e9 :|1.B.3.01 :\nC \u2014 Environnement 2) Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances1-C-2-3- Pr\u00e9vention des risques1.C.2.3.02 ; 1.C.2.3.03 ;\nD - Ville et Habitat | 2) Accessibilit\u00e9 du cadre b\u00e2ti :1.D.2.01; 1.D.2.02 ; 1.D.2.03 ;\nE - Am\u00e9nagement foncier et|1) Instruction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :urbanisme | LE.1.01 ; LE.1.02 ; 1.E.1.03 ; L.E.1.04 ; LE.L.05 ;\n| 2) D\u00e9cisions des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :1.E.2.01 ;\n|3) Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9cision prise par le Pr\u00e9fet || ou par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale :!1.E.3.01 ; LE.3.02 ; 1.E.3.03 ; 1.E.3.04 ; 1.E.3.05 ;\n4) Avis conformes en mati\u00e8re d'application du droit des sols :L.E.4.01 ; 1.E.4.02 ; 1.E.4.03;||F- Transports 1) Transports terrestres \u2014 transports routiersLF.1.02 ; LF.1.03 ;\n2) Chemin de fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral| LF.2.01 ; LF.2.02 ;\nARTICLE 3 :\nA l'exclusion des dispositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s dans lecadre de leurs fonctions respectives :\n(SICAJ)\n| Agent Comp\u00e9tences |Ana\u00efs TRAWINSKI | A- Administration G\u00e9n\u00e9rale | 1) Personnel : 1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07; 1.A.1.13 ;| | |1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;\n| jE \u2014 Am\u00e9nagement foncier et!7) Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 au titre des proc\u00e9dures |urbanisme | d'urbanisme : |LE.7.01 : 1.E.7.02 ; |\n9/18D\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude\n\nK \u2014 Associations syndicales depropri\u00e9taires\n| | \u00ef| | M - Contentieux\n]\n1.K.01 uniquement les correspondances ;LK.03 : || || 1.M.03 ; 1.M.04 ; 1.M.05 ; 1.M.07;\n| V\u00e9ronique JOUINA Administration G\u00e9n\u00e9rale |[1) Personnel : 1.A.1.01; LA.L06 ; LAL07; LALI3 ;|ILAL29; LA 153:\ni\n(SAFEB)\nAgent | Comp\u00e9tences\n: Bernard BOYER\n|\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9ralei|| :J. - Agriculture| naturelset espaces\nC \u2014 Environnement\n1) Personnel: 1.A.1.01 ; 1.A.1.06; 1A.1.07; LA.1.13 ;1A.1.29; LA.1.53;\n1) For\u00eat et d'environnement :| I-J-1-1 For\u00eats1.1.1.1.13 ;\n3) En mati\u00e9re de production agricole :1-J-3-2 Autres actes administratifsindividuelles11.1.3.2.01 ; 1.J.3.2.02 ; 1.J.3.2.03 ; 1.1.3.2.04 ; 1.J.3.2.06 ;11.3.3.2.11 ; |\nou d\u00e9cisions\n3) Protection de la nature :1.C.3.02 ;\n| Isabelle BLAZY\n||\n|A Administration G\u00e9n\u00e9rale\nJ - Agriculture et espacesnaturels\n11) Personnel: 1.A.1.0I : 1A.1.06; 1.A.107; LA.L13 ;|1.A.1.29 ; 1A.1.53 ; |\n13) En mati\u00e8re de production agricole :11-J-3-2 Autres actes administratifsindividuelles1.7.3.2.10 ; 17.3.2.11;\nou d\u00e9cisions |\nEn cas d'absence oud'emp\u00eachement de lacheffe d'unit\u00e9subd\u00e9l\u00e9gation est| donn\u00e9e \u00e0 :| Adrien SEVERAC\nG\u00e9raldine DEVEAU |A - Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: 1.A.1.01 ; 1.A.1.06; 1A.1.07; LA.1.13 ;1.A.1.29 ; 1.A.L.S3 ;\nJ - Agriculture et espaces 13) En mati\u00e8re de production agricole :[naturels | 1-J-3-2 Autres actes administratifs ou d\u00e9cisions || individuelles || 1.5.3.2.01 ; 1.J.3.2.07 ; 1.J.3.2.08 ; 1.J.3.2.09 ; 1.7.3.2.10 ;1.J.3.2.11 ;\nJulia PINEDA 1) Personnel: 1.A.1.01 ; 1A.1.06; 1A.1.07; LA.1.13 ;|A-Administration G\u00e9n\u00e9rale|\nC \u2014 Environnement\n1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;\n2) Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances1-C-2-3 \u2014 Pr\u00e9vention des risques :LC.2.3.01 ; 1.C.2.3.03 ;\n3) Protection de la nature :1.C.3.04 ;1.C.3.06 ;1.C.3.08 ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude 10/18\n\nly\nAgriculture etnaturels\nespaces\n4) Chasse et destruction des animaux susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts :1C4.01; 104.02; 1C4.03; 104.04; 104.05;1.C.4.06 ; 1.C.4.07 ; 1.C.4.08 ; |1.C.4.09 ; 1.C.4.10 ; 1.C.4.11 : 1.C.4.12 ; |1C4.14; 1.C.4.15: 1C416; 1C417; 1C4.18:1.C.4.19 ; 1.C.4.20 : 1.C.4.21 :\nGrands pr\u00e9dateurs1.C.4.22 \u00e0 l'exclusion des autorisations de tirs :\n1) For\u00eat et d'environnement :1-J-1-1 For\u00eats(LILLLOI ; 1J.1.1.02 ; 1.3.1.1.03 ; 1.J.1.1.04 ; 1.5.1.1.05 ;1.J.1.1.06 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ;1.J.1.1.07 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ;1J.1.1.08; 131.109; LJ1110; 1JI.I.I1; 1.J.1.1.12 ;LJ.1.1.13 ; 1.J.1.1.14 ; 1.J.1.1.15 ; 1.J.1.1.16 ; 13.11.17;Christophe PINEDA\nEn cas d'absence oud'emp\u00eachement duchef d'unit\u00e9subd\u00e9l\u00e9gation est\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nC \u2014 Environnement\n(1) Personnel: 1.A.1.01; LA.1.06; LA107; LA113 ;LA.1.29; LA.LS53 ; |\n1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d'eau nondomaniaux ;| donn\u00e9e \u00e0 : 1L.C.1.1.01 ;Emmanuel COCHARD \u00c0: 1.02 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;1.C.L.1.03 :1.C.L.1.04 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;\n1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :| L.C.1.2.01 ; 1.C.1.2.02 ; 1.C.1.2.03 ;\n3) Protection de la nature :1C.3.02 ;\n7) Assainissement non collectif |1.C.7.01 || Dimitri WEIL A-Administration G\u00e9n\u00e9rale | 1) Personnel: 1.A.1.01; 1.4.1.06 ; LA.L07; LA.L13 ;\nEn cas d'absence oud'emp\u00eachement duchef d'unit\u00e9subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Elodie REGIS\nC \u2014 Environnement\n1.A.1.29; 1.A.1.53 ;\n1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d'eau nondomaniaux ;1.C.1.1.01 ;1.C.1.1.02 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;1.C.1.1.03 ;\n1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :1.C.1.2.01 ; 1.C.1.2.02 ;\n3) Protection de la nature :1.C.3.02 ; |\n6) P\u00eache en eaux douces et gestion piscicole1.C.6.01 ;\n(SLAMT)\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 11/18\n\n[Agent\n| Pierre-Jean L'HORSET\nComp\u00e9tences\nA- Administration G\u00e9n\u00e9rale\nD - Ville et Habitat\n=\n|1.A.1.13 ; 1.A.1.29; 14.153;\n5) Agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 la construction de logementslocatifs :L.D.5.01 ;\n10) Am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux :| L.D.10.01 ; 1.D.10.02 ; 1.D.10.04 ; 1.D.10.05 ;\nEn cas d'absence oud'emp\u00eachement de la| cheffe d'unit\u00e9subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\nC\u00e9cile VILA\n|E \u2014 Am\u00e9nagement foncier eturbanisme\nJ - Agriculture et espaces naturels\nDelphine MONCHET \u00c0 \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: LA.101; 1.A.1.06; 1.A.1.07;| LA.1.13 ; 1.A.1.29; LA.LS3; |\nD - Ville et Habitat 7) Logement insalubre ou pr\u00e9sentant un risque :1.D.7.02 ; 1.D.7.03 ;\nDelphine GONZALEZ A- Administration G\u00e9n\u00e9rale | 1) Personnel: 1A1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07;)1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ; |\n1) Instruction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tencede l'\u00c9tat : |1.E.1.01 ; 1.E.1.02 ; LE.1.03 ; 1.E.1.04; |\n| || 2) En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement rural1-J-2-3 Etudes pr\u00e9alables pour les projets susceptiblesd'avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives importantes surl'\u00e9conomie agricole :1.J.2.3.01 ; 1.J.2.3.02 ;\nYannick GUILHOU |A - Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: 1.A101; 1.A.106; 1.A.1.07:; |1.A.1.13 ; 1.A.1.29 : 1.A.1.53; |\nI\u2014 Mer et littoral | 1.101 ; 1.1.05 ;\nChantal GRES A-\u2014Administration G\u00e9n\u00e9rale | 1) Personnel: 1A101; 1A.106; 1.A.1.07;|1A.1.13 ; LA.1.29 : 1.A.1.53;En cas d'absence ou |d'emp\u00eachement de la |C \u2014 Environnement 1.C.2.1.01 \u00e0 l'exclusion de [a d\u00e9cision ; || cheffe d'unit\u00e9| subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e |E - Am\u00e9nagement foncier et|6) Proc\u00e9dures d'urbanisme :a: urbanisme 1.E.6.01 ;Fr\u00e9d\u00e9ric MARTINEZ\nFr\u00e9d\u00e9ric AZEVEDO A\u2014Administration G\u00e9n\u00e9rale | 1) Personnel: 1.A.1.01: JI.A.106; 1.A.1.07;| LA.1.13 ; LA.1.29 : 1.4.1.53 ;\n(SRISC)\n| Marjorie RABASSE | Comp\u00e9tences\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\u00ce1) Personnel: 1.A.1.01; 1.4.1.06; LA.107;|LA.L.13 ; LA.1.29; LA.L.53 ;Cl\u00e9mentine GONZALEZ |B \u2014 Routes, circulation routi\u00e9re | 3) Contr\u00f4le automatis\u00e9 :|et autorouti\u00e8re | 1.B.3.01 :Ludovic DUFOSSET | A\u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 ;LA.I.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 12/18\n\net autorouti\u00e9reB \u2014 Routes, circulation routi\u00e8re | 1) Exploitation des routes et autoroutes :1.B.1.01; 1.B.1.05; 1.B.1.07 ; 1.B.1.09 ; 1.B.1.10 ;\n| 3) Contr\u00f4le automatis\u00e9 :| 1.B.3.01 :\n| Said BAITTO A-Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: IA101; IA106; 1A.1.07 :|1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53;\nB \u2014 Routes, circulation routi\u00e8re | 2) \u00c9ducation routi\u00e8re :| et autorouti\u00e8re 11.B.2.01 ; 1.B.2.02 ; 1.B.2.03 ; 1.B.2.04 ;\nLaurent PALA A-\u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: 1A.101; 1A.106; 1.A.1.07;L.A.1.13 ; L.A.1.29; 1.A.1.53;\nB \u2014 Routes, circulation routi\u00e8re | 2) \u00c9ducation routi\u00e8re :| et autorouti\u00e8re 1.B.2.01 ; 1.B.2.02 : 1.B.2.03 : 1.B.2.04 ;\n| Karine ALOZY \u00c0 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: LA.101; 1A.106; 1A.1.07;| 1.A.1.13 ; 1.A.1.29; LA.1.53 ; |\n| D- Ville et Habitat 2) Accessibilit\u00e9 du cadre bati :1.D.2.01; 1.D.2.02 ; 1.D.2.03 ;\nSylvie LASSALLE A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: 1.A.101; 1.A.106; 1A.1.07;|LA.LI3 ; LA.129: 1.A.1.53 ; |\n|E - Am\u00e9nagement foncier et) 1) Instruction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tenceurbanisme de P\u00c9tat :LE.1.01 ; 1.E.1.02 ; 1.E.1.03 ; 1.E.1.04 : 1.E.1.05 ;\n12). D\u00e9cisions des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de!| | l'\u00c9tat : |1.E.2.01 ;\n3) Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s| apr\u00e9s d\u00e9cision prise par le Pr\u00e9fet ou par d\u00e9l\u00e9gation || pr\u00e9fectorale : |LE.3.01 ; L.E.3.02 ; 1.E.3.04 ; 1.E.3.05 ; |\n4) Avis conformes en mati\u00e8re d'application du droit,des sols : |LE.4.01 ;L.E.4.02 ; LE.4.03:\nalit\u00e9 de Purbanisme\n| Article R.620-1 du code de l'urbanisme :\\\u00ab Pour l'application de la pr\u00e9sente partie du code de l'urbanisme. le directeur d\u00e9partemental des territoires ou, \u00e0Mayotte, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 ses| subordonn\u00e9s en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant e1 en propre de ses att attributions. \u00bbSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : | | Pour la signature des :|\n| Xavier PIOLIN |- \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de recettes ;Eric SIDORSKI |- \u00e9tats r\u00e9capitulatifs donnant lieu \u00e0 d\u00e9charge, r\u00e9duction, restitution totale ou partielleJean-Luc SOULDADIE donnant lieu \u00e0 une annulation totale ou partielle suite \u00e0 des r\u00e9clamations contentieuses ;Sylvie LASSALLE - \u00e9tats r\u00e9capitulatifs r\u00e9sultant des proc\u00e9dures de contr\u00f4les et de sanctions en applicationdes articles L.331-21 \u00e0 L.331-23 du code de l'urbanisme ;- \u00e9tats r\u00e9capitulatifs r\u00e9sultant des remises gracieuses en application de l'article L. 331-28 du code de l'urbanisme ; |- \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (RAP) ;- admissions en non valeur ;\n13/18D\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude\n\n[SECTION 2 : COMPETENCE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nARTICLE 4 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude :\n>\n>\n5>\n>\npour les BOPlist\u00e9s \u00e0 l'article 3 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;\u00e0 l'exclusion des pr\u00e9rogatives du pouvoir adjudicateur d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;dans la r\u00e9serve des limites comptables fix\u00e9es par les articles 5 et 6 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;et \u00e0 l'exception des protocoles destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l'amiable les diff\u00e9rends de toute nature ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-dessous, \u00e0 effet de signer dans le cadre de leursattributions et responsabilit\u00e9s, tout acte concernant leur(s) BOP m\u00e9tier relatif :\nsp\u00e9ciaux relevant de leurs comp\u00e9tences,aux engagements juridiques ;aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9 par le Centre deGestion Financi\u00e8re,\naccompagnent,\u00e0 la gestion des recettes non fiscales,au mandatement des d\u00e9penses et au recouvrement,\u00e0 la certification de service fait,\n\u00e0 la gestion des cr\u00e9dits (autorisations d'engager et cr\u00e9dits de paiement) des programmes et comptes\n\u00e0 la validation des engagements juridiques de toute nature, ainsi que des pi\u00e8ces justificatives qui les\nPr\u00e9nom et Nom Fonctions Nature\nPascal BERTRAND Chef de service EJBC2 - MR -RNF ~ CSF\nFabien DALL'OCCHIOChef de service EJBC2 \u2014 MR - RNF -CSF\nV\u00e9ronique JOUIN Cheffe de l'unit\u00e9 communication, innovation et transitionsEJBCI \u2014 MR\u2014 RNF \u2014CSF\nService de I' Agriculture, de la For\u00eat, de l'Eau et de la Biodive\nPr\u00e9nom et Nom Fonctions Nature\nJocelyn VIE Chef de service EJBC2 \u2014 MR - RNF - CSF\nSophie RUMIN Cheffe de service adjointe EJBC2 \u2014 MR - RNF \u2014 CSF\nBernard BOYER Adjoint au Chef de serviceChef de la Mission coordination des contr\u00f4les et des aidesconjoncturelles\nEJBC2 - MR - RNF - CSF\nEJBCI \u2014 MR -RNF -CSFIsabelle BLAZY Cheffe de l'unit\u00e9 Politique agricole commune\nJulia PINEDA Cheffe de l'unit\u00e9 For\u00eat, Chasse, Biodiversit\u00e9 EJBC1 \u2014 MR -RNF -CSF\nAdrien SEVERAC Chef adjoint de l'unit\u00e9 For\u00eat, Chasse, Biodiversit\u00e9 EJBCI - MR -RNF -CSF\nDimitri WEIL Chef de l'unit\u00e9 D\u00e9marches territoriales et Ressource en eau EJBC1 - MR - RNF -CSF\nElodie REGIS Cheffe adjointe de l'unit\u00e9 D\u00e9marches territoriales et Ressource en | EJIBC1 - MR \u2014 RNF \u2014- CSF\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de |' Aude 14/18\n\neau\nChristophe PINEDAChef de l'unit\u00e9 Gestion des milieux aquatiques EJBC1 \u2014 MR - RNF \u2014 CSF\nEmmanuel COCHARDChef adjoint de l'unit\u00e9 Gestion des milieux aquatiquesEJBC1 \u2014 MR - RNF - CSF\nG\u00e9raldine DEVEAU Cheffe de l'unit\u00e9 Accompagnement des structures et des projetsagricoles EJBCI -MR-RNF -CSF\nPr\u00e9nom et Nom Fonctions Nature\nGhislaine BRODIEZCheffe de service EJBC2 - MR \u2014 RNF -CSF\nJean-Louis ROLLOT Chef de service adjoint EJBC2 - MR -RNF -CSF\nYannick GUILHOU Adjoint au chef du service,Chef de l'unit\u00e9 Littoral EJBC2 \u2014 MR - RNF - CSF\nJean-Louis BURAIS Adjoint au chef du service,Charg\u00e9 de mission EJBC2 \u2014 MR \u2014 RNF - CSF\nPierre-Jean L'HORSETChef de l'unit\u00e9 Financement ANAH et Habitat public EJBCI - MR \u2014 RNF \u2014 CSF\nEJBCI -MR-RNF -CSFDelphine MONCHET |Cheffe de l'unit\u00e9 Observatoire et Politiques locales de l'habitat\nDelphine GONZALEZ | Cheffe de l'unit\u00e9 Conseil au territoire EJBCI -MR-RNF - CSF\nChantal GRES Cheffe d'unit\u00e9 territoriale Est EJBCI - MR -RNF -CSF\nFr\u00e9d\u00e9ric AZEVEDO Chef de l'unit\u00e9 territoriale Ouest EJBCI - MR -RNF -CSF\nPr\u00e9nom et Nom Fonctions Nature\nEric SIDORSKI Chef de service EJBC2 \u2014 MR\u2014RNF -CSF\nJean-Luc SOULDADIEChef de service adjoint EJBC2 \u2014 MR -RNF-CSF\nEJBC2 \u2014 MR -RNF - CSFSylvie LASSALLE Adjointe au Chef de serviceCheffe de l'unit\u00e9 IDS et Fiscalit\u00e9\nChristine MARSILLE Adjointe au Chef de service EJBC2 - MR -RNF-CSFCheffe de projets\nSaid BAITTO Chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re EJBCI - MR - RNF -CSF\nLaurent PALA Adjoint au chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re EJBCI-MR-RNF-CSF\nMarjorie RABASSE Cheffe de l'unit\u00e9 Pr\u00e9vention et R\u00e9duction des risques EJBCI -MR-\u2014RNF-CSF\nLudovic DUFOSSET Chef de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re EJBCI \u2014MR-RNF - CSF\nKarine ALOZY Cheffe de l'unit\u00e9 Accessibilit\u00e9 b\u00e2timents EJBCI \u2014 MR - RNF -CSF\nLes domaines de comp\u00e9tence indiqu\u00e9s pour chaque agent subd\u00e9l\u00e9gataire dans le tableau ci-dessus renvoient\u00e0 la nomenclature du tableau ci-apr\u00e8s :\nCODE | NATURE DES SUBDELEGATIONS\nEJBCI | Les engagements juridiques et les bons de commandes d'un montant < 10 000 \u20ac HT.\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude 15/18\n\nEJBC2 | Les engagements juridiques et les bons de commandes d'un montant < 50 000 \u20ac HT\nMR Les propositions de mandatement, les op\u00e9rations de recouvrement et l'\u00e9mission des titres de perception\nRNF Les recettes non fiscales\nCSF Les certifications de service fait\nARTICLE 5:\nAu vu notamment des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics par carte d'achat, et de |' instruction n\u00b0 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, dispose d'une carted'achat pour les besoins du service :\nSylvie LEMONNIER | Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la merXavier PIOLIN | Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer[Ludovic DUFOSSET | Chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re |\nARTICLE 6:\nService Agriculture, For\u00eat, Eau, Biodiversit\u00e9 Anna\u00efk QUEAU (Saisie +Validation)Bernard BOYER (Validation)Service Logement, Am\u00e9nagement, Mer et Territoires Anne-Marie TONELLO (Saisie +Validation)Ghislaine BRODIEZ (validation)Jean-Louis ROLLOT (Validation)Yannick GUILHOU (Validation)Delphine MONCHET (Validation)Delphine GONZALEZ (Validation)Pierre-Jean L'HORSET (Validation)Sarah AYRAUD (Saisie)Leatitia LECOINTE (Saisie)Michel SGIAROVELLO (Saisie)Service Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et construction Eric SIDORSKI (Validation)Jean-Luc SOULDADIE (Validation)Marjorie RABASSE (Validation)Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (Saisie +Validation)Chantal LEBRETON (Validation)Ludovic DUFOSSET (Validation)Christine MARSILLE (Validation)Sandrine ESQUIEU (Saisie +Validation)\nCHORUS : SIAP (Syst\u00e8me d'information des aides \u00e0 la pierre)\nService Logement, Am\u00e9nagement, Mer et Territoires Pierre-Jean L'HORSET| Sarah AYRAUD\nService Agriculture, For\u00eat, Eau, Biodiversit\u00e9 Anna\u00efk QUEAU (consultation)Service Logement, Am\u00e9nagement, Mer et Territoires Anne-Marie TONELLO (RUO)\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 16/18\n\nPierre-Jean L'HORSET (consultation)Sarah AYRAUD (consultation)Service Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et construction Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (RUO)Chantal LEBRETON (consultation)Sandrine ESQUIEU (consultation)\nCHORUS ADS\n| Service Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et construction | Brigitte FERRANDO| Sylvie LASSALLE\nCHORUS DEPLACE\nXavier PIOLIN (VH2)Jeanine NOVELLO (VH2)Service Innovation, connaissances et Affaires Juridiques Fabien DALL'OCCHIO (VH1)Pascal BERTRAND (VH1 \u2014 VH2)Anais TRAWINSKI (VH1)V\u00e9ronique JOUIN (VH1)Service Agriculture, For\u00e9t, Eau, Biodiversit\u00e9 Jocelyn VIE (VH1-GC-GV)Sophie RUMIN (VH1-GC-GV)Annaik QUEAU (GC-GV-FC-FV)Bernard BOYER (VHI-GC-GV)Service Logement, Am\u00e9nagement, Mer et Territoires Ghislaine BRODIEZ (VHI-GC-GV)Jean-Louis ROLLOT (VH1)Yannick GUILHOU (VH1)Anne-Marie TONELLO (GC-GV-FC-FV)Delphine GONZALEZ (VH1)Pierre-Jean L'HORSET (VH1)Chantal GRES (VH1)Delphine MONCHET (VH1)Fr\u00e9d\u00e9ric AZEVEDO (VH1)Service Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re et construction Eric SIDORSKI (VH1)Jean-Luc SOULDADIE (VH1)Christine MARSILLE (VH1)Sylvie LASSALLE (VH1)Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (GC-GV)Chantal LEBRETON (GC-GV-FC-FV)\nDirection\nLudovic DUFOSSET (VH1)Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental V\u00e9ronique ALIX (VH2)En tant que r\u00e9f\u00e9rente du SGCD, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9fonctionnelle du DDTM.\nARTICLE 7 :\nLes affaires, faisant l'objet de d\u00e9cisions entrant dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, mais quipr\u00e9sentent une importance significative pour la vie \u00e9conomique et sociale du d\u00e9partement, sont soumises, parl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire, \u00e0 l'appr\u00e9ciation et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la d\u00e9cision personnelle du Pr\u00e9fet.\nSECTION 3 : COMP\u00c9TENCE DE REPR\u00c9SENTATION AUPR\u00c8S DES JURIDICTIONS\nARTICLE 8 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 7.03 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer de l'Aude, sont d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter le Pr\u00e9fet aupr\u00e8s des juridictions les agents suivants :\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 17/18\n\nAgents Comp\u00e9tences |\nXavier PIOLIN 7.01 ; 7.02 ; 7.03| Pascal BERTRAND| Ana\u00efs TRAWINSKI |Camille ANDREUAnne-Marie PERREAUX | |Marjory RANDOU | |\nISECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES |\nARTICLE 9 :\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire ou subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante :\u00ab Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, le .................. \u00bb.\nARTICLE 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 1* avril 2025, elle abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-10 du10 mars 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 certains agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de l'Aude.\nARTICLE 11 :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication, soit d'un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux pr\u00e9alable, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse de l'auteur de la d\u00e9cision (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soit par courrier \u00e0l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, soit par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresseinternet suivante https://citoyens.telerecours.fr.\nARTICLE 12 :\nMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, M le directeur d\u00e9partemental des finances publiques etMme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\n: noeFait \u00e0 Carcassonne, le 34 muis