{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-088\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26EB156-DDTM du 16 mars 2026 portant\nautorisation administrative de destruction de sangliers (2 pages) Page 3\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / DIRECTION DES FINANCES\nET DE L'APPUI A LA PERFORMANCE\n17-2026-03-18-00005 - D\u00e9cision DG 2026-64 du 17 mars 2026 fixant les tarifs\napplicables aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide sociale sur les EHPAD La\nRochelle \u00e0 compter du 1er avril 2026 (2 pages) Page 6\n17-2026-03-18-00006 - D\u00e9cision DG 2026-65 du 17 mars 2026 fixant les tarifs\napplicables aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide sociale accueillis sur les EHPAD\nOl\u00e9ron \u00e0 compter du 1er avril 2026 (2 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras jusqu'au 12 juin 2026\n(6 pages) Page 12\n17-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE jusqu'au 12 juin 2026 (4 pages) Page 19\n17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026 (6 pages) Page 24\n17-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES jusqu'au 12 juin\n2026 (4 pages) Page 31\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-03-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26EB156-DDTM du 16 mars 2026 portant\nautorisation administrative de destruction de\nsangliers\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26EB156-DDTM du 16 mars 2026 portant\nautorisation administrative de destruction de sangliers 3\nEN Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE LA ;CHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nFr LANDRE ThierryARRETE N\u00b0 26EB156-DDTM 177 rue des petits boisD'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE FortenuzayDESTRUCTION DE SANGLIERS 17700 ST GEORGES DU BOISLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se, an V ;VU l'article L. 427-6 du Code de l'Environnement ;VU l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Charente-Maritimeen date du 10 mars 2026 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre des 150 m autour des habitations et au niveau dubois dans la propri\u00e9t\u00e9 du Ch\u00e2teau de Pol\u00e9on ;Consid\u00e9rant que des sangliers se r\u00e9fugient r\u00e9guli\u00e8rement sur la propri\u00e9t\u00e9 du Ch\u00e2teau de Pol\u00e9on, en raisonde cl\u00f4tures d\u00e9fectueuses et non \u00e9tanches ;Consid\u00e9rant que cette pr\u00e9sence entra\u00eene des dommages agricoles importants sur les parcelles voisines,affectant la production et les moyens d'existence des exploitants ;Consid\u00e9rant que les sangliers circulent \u00e0 proximit\u00e9 d'une route d\u00e9partementale et d'habitations, cr\u00e9ant un' risque r\u00e9el d'accidents pour les usagers de la route et les riverains ;Consid\u00e9rant que des tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour contacter Mme Griffin-Spencer afin detrouver une solution amiable et s\u00e9curis\u00e9e, sans retour de sa part ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9gulation de cette population est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir les dommages mat\u00e9riels etles risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que Mme Griffin-Spencer, malgr\u00e9 les alertes et recommandations, n'a pas assur\u00e9 l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9de la cl\u00f4ture permettant de contenir les animaux sur sa propri\u00e9t\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'intervention des lieutenants de louveterie en charge de la r\u00e9gulation des sangliers estindispensable pour la protection des biens, des cultures et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que les mesures pr\u00e9vues par le Code de l'environnement autorisent le pr\u00e9fet \u00e0 mettre enplace des actions de contr\u00f4le des esp\u00e8ces susceptibles de causer des dommages ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation ;Consid\u00e9rant que les sangliers occasionnent des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 publique et des d\u00e9g\u00e2ts dans lescultures ; ARRETEARTICLE 1 : M. Thierry LANDRE, Lieutenant de louveterie de la circonscription M et L, est autoris\u00e9 \u00e0proc\u00e9der de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mars 2026 \u00e0 des battuesadministratives de decantonnement et destruction de sangliers (dont le p\u00e9rim\u00e8tre des 150 m autour deshabitations et \u00e0 l'appr\u00e9ciation des lieutenants de louveterie) sur la commune de Saint-Georges-du-Bois.Afin de s\u00e9curiser l'intervention, il peut faire appel aux autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement.ARTICLE 2 : Pour l'ex\u00e9cution de son intervention, il peut s'adjoindre autant de chasseurs, munis de leurpermis de chasser, qu'il juge n\u00e9cessaire. Tous les chasseurs ont leur assurance obligatoire. Il fait conna\u00eetrevingt-quatre heures \u00e0 l'avance \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, au Maire de lacommune, \u00e0 la gendarmerie et \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 le jour, l'heure et le lieu de rendez-vousde l'intervention. La reconnaissance pr\u00e9alable du territoire est autoris\u00e9e.ARTICLE 3 : La destination de la venaison en cas de destruction selon les termes de l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion du lieutenant de louveterie.ARTICLE 4 : Un compte rendu faisant conna\u00eetre le r\u00e9sultat de cette mission, devra \u00eatre adress\u00e9 d\u00e8sl'op\u00e9ration termin\u00e9e, au Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26EB156-DDTM du 16 mars 2026 portant\nautorisation administrative de destruction de sangliers 4\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux. Pour pr\u00e9server le d\u00e9lai de recours contentieux, le recoursgracieux devra \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9.ARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,la Cheffe du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs de la Charente-Maritime, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. \u00c0 La Rochelle, le 16 mars 2026P/Le pr\u00e9fetLa Responsable de'fhit\u00e9 milieux,for\u00eat, IOI sit\u00e9|\nNathalief\"\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26EB156-DDTM du 16 mars 2026 portant\nautorisation administrative de destruction de sangliers 5\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2026-03-18-00005\nD\u00e9cision DG 2026-64 du 17 mars 2026 fixant les\ntarifs applicables aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide\nsociale sur les EHPAD La Rochelle \u00e0 compter du 1er\navril 2026\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-18-00005 - D\u00e9cision DG 2026-64 du 17 mars 2026 fixant les tarifs applicables\naux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide sociale sur les EHPAD La Rochelle \u00e0 compter du 1er avril 2026 6\nrd ae Puphas eae Pe Direction des Financesa POS el Ld Lief et de l'Appui \u00e0 la PerformanceH\u00f4pitaux La RochelleR\u00e9 Aunis\nDECISION N\u00b0DG 2026-64 fixant les tarifs applicables aux r\u00e9sidents nonadmis \u00e0 l'aide sociale accueillis sur les E.H.P.A.D.La Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe Hospitalier La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le r\u00e8glement d\u00e9partemental d'aide sociale ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 d\u00e9cembre 2025 du conseil de surveillance du Groupe hospitalier LAROCHELLE-RE-AUNIS approuvant la mise en \u0153uvre de la tarification diff\u00e9renci\u00e9e enE.H.P.A.D; DECIDEArticle 1La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-30.Article 2A compter du 1\u00a2 avril 2026, le tarif journalier applicable aux r\u00e9sidents non admis a l'aide socialeaccueillis en h\u00e9bergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. LA MAISON DE BAILLAC avantle 1er avril 2026 est fix\u00e9 a soixante-et-onze euros et quatre-vingt-six centimes (71.86 \u20ac) T.T.C.Article 3A compter du 1\u00a2 avril 2026, le tarif journalier applicable aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide socialeaccueillis en h\u00e9bergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. LA MAISON DE BAILLAC acompter du 'er avril 2026 est fix\u00e9 \u00e0 :e soixante-et-onze euros et quatre-vingt-six centimes (71.86 \u20ac) T.T.C. en chambredouble;e quatre-vingt-deux euros et soixante-quatre centimes (82.64 \u20ac) T.T.C. en chambreindividuelle.Article4A compter du 1\u00a2 avril 2026, le tarif journalier applicable aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide socialeaccueillis en h\u00e9bergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. SAINT-HONORE a SAINT-MARTIN-DE-RE avant le 1\u00a2 avril 2026 est fix\u00e9 \u00e0 soixante-huit euros et quatre-vingt-deuxcentimes (68.82 \u20ac) T.T.C.Article5\u00c0 compter du 1\u00a2 avril 2026, le tarif journalier applicable aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide socialeaccueillis en h\u00e9bergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. SAINT-HONORE \u00e0 SAINT-MARTIN-DE-RE \u00e0 compter du er avril 2026 est fix\u00e9 a:e soixante-huit euros et quatre-vingt-deux centimes (68.82 \u20ac) T.T.C. en chambredouble\nH\u00e9p\u00e9aux: Centre Hospidahes | gate EHPAD R\u00e9sidenceLa Rochelle R\u00e9 -Aunisfe Rochefort d\u00e9 \"Vol de Geres\" Surgeres\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-18-00005 - D\u00e9cision DG 2026-64 du 17 mars 2026 fixant les tarifs applicables\naux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide sociale sur les EHPAD La Rochelle \u00e0 compter du 1er avril 2026 7\ne soixante-dix-neuf euros et quatorze centimes (79.14 \u20ac) T.T.C. en chambreindividuelle.\nArticle 6La Directrice du site du FIEF-DE-LA-MARE et de SAINT-MARTIN-DE-RE ainsi que la Directricedes finances et de l'appui \u00e0 la performance sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePOITIERS sis 15, rue de Blossac \u00e0 POITIERS, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sapublication au recueil administratifs de actes de la Pr\u00e9fecture de CHARENTE-MARITIME.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 17 mars 2026,\nVal\u00e9rie BENEAT-MARLIER\nDestinataires :M. le Tr\u00e9sorier des Etablissements hospitaliers de La RochelleMme la Directrice du site du FIEF-DE-LA-MARE et de SAINT-MARTIN-DE-REMme la Directrice des finances et de l'appui \u00e0 la performance\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-18-00005 - D\u00e9cision DG 2026-64 du 17 mars 2026 fixant les tarifs applicables\naux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide sociale sur les EHPAD La Rochelle \u00e0 compter du 1er avril 2026 8\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2026-03-18-00006\nD\u00e9cision DG 2026-65 du 17 mars 2026 fixant les\ntarifs applicables aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide\nsociale accueillis sur les EHPAD Ol\u00e9ron \u00e0 compter du\n1er avril 2026\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-18-00006 - D\u00e9cision DG 2026-65 du 17 mars 2026 fixant les tarifs applicables\naux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide sociale accueillis sur les EHPAD Ol\u00e9ron \u00e0 compter du 1er avril 2026 9\nHospitalierDirection des Finances |et de l'Appui \u00e0 la Performance|\nj i}\nDECISION N\u00b0DG 2026-65 fixant les tarifs applicables aux r\u00e9sidents nonadmis \u00e0 l'aide sociale accueillis sur les E.H.P.A.D.La Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier de SAINT-PIERRE-D'OLERON,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le r\u00e8glement d\u00e9partemental d'aide sociale ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 18 d\u00e9cembre 2025 du conseil de surveillance du Centre hospitalier deSAINT-PIERRE-D'OLERON approuvant la mise en \u0153uvre de la tarification diff\u00e9renci\u00e9e enE.H.P.A.D; DECIDEArticle 1La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-33.Article 2A compter du 1er avril 2026, le tarif journalier applicable aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide socialeaccueillis en h\u00e9bergement permanent au sein des E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de SAINT-PIERRE-D'OLERON avant le 1er avril 2026 est fix\u00e9 \u00e0 soixante-dix euros et soixante-et-onzecentimes (70.71 \u20ac) T.T.C.Article 2A compter du 1\u00a2 avril 2026, le tarif journalier applicable aux r\u00e9sidents non admis \u00e0 l'aide socialeaccueillis en h\u00e9bergement permanent au sein des E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de SAINT-PIERRE-D'OLERON \u00e0 compter du ter avril 2026 est fix\u00e9 a:e soixante-dix euros et soixante-et-onze centimes (70.71 \u20ac) T.T.C. en chambre doublee quatre-vingt-un euros et trente-deux centimes (81.32 \u20ac) T.T.C. en chambreindividuelle.Article 3La Directrice de site du Centre hospitalier de SAINT-PIERRE-D'OLERON ainsi que la Directricedes finances et de l'appui \u00e0 la performance sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nH\u00e8piauxta be Welle A IL '. .#dePhysAurid7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras jusqu'au 12 juin 2026 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras jusqu'au 12 juin 2026 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-03-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE jusqu'au 12 juin\n2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE jusqu'au 12 juin 2026\n19\nEn Direction des s\u00e9curit\u00e9sSELES Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGEjusqu'au 12 juin 2026Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00eblFARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 13 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone utilis\u00e9 aux fins depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE, \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 12 juin2026;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE jusqu'au 12 juin 2026\n20\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9, en 2025, pr\u00e8s de 16 000 faits de d\u00e9linquanceparmi lesquels 7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique; qu'en 2025, par la pr\u00e9sence sur le terrain des militaires conjugu\u00e9e auxinvestigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale, l'\u00e9volution de la d\u00e9linquanceest en baisse de plus de 7 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien \u00e0 un niveau important de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers ; que depuis, les op\u00e9rations men\u00e9es par les militaires de la gendarmerie ont conduit\u00e0 une baisse des atteintes aux biens de pr\u00e8s de plus de 20 % au cours de l'ann\u00e9e 2025 par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'ann\u00e9e\u00e9coul\u00e9e par rapport \u00e0 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en mati\u00e8re de lutte contre les cambriolages et les vols, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics;Consid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025, la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE demeuraitconfront\u00e9e \u00e0 un volume relativement important d'atteinte aux biens ainsi qu'\u00e0 une augmentationdu nombre d'atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente; que lesforces de l'ordre font \u00e9galement le constat de troubles \u00e0 l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance enlien avec la consommation et le trafic de stup\u00e9fiants; qu'au surplus, au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es,les militaires de la gendarmerie ont mis fin \u00e0 plusieurs trafics de stup\u00e9fiants en proc\u00e9dant \u00e0l'identification et \u00e0 l'interpellation de revendeurs et de consommateurs au sein de cette commune ;qu'\u00e0 ce titre, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT engage ses unit\u00e9s et ses moyens enmati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9linquance et de pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE, forte de presque 6000habitants, est la derni\u00e8re ville littorale d'importance avant de franchir le viaduc d'Ol\u00e9ron; qu'elleest \u00e9galement desservie par plusieurs axes majeurs (D123 et D728), que cette situationg\u00e9ographique et l'importance du r\u00e9seau routier entourant la commune justifient que desop\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, comme de lutte contre la d\u00e9linquance et d'\u00e9ventuels trafics, soientmen\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste et que sa topographie, pr\u00e9sentant notammentun enchev\u00eatrement de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces et entreprises, entrecoup\u00e9e d'un maillageroutier dense, rend difficile une surveillance efficace uniquement depuis le sol; que l'utilisationd'une vision en grand angle permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leuraction coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des usagers de la route que des forces del'ordre; que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordest d\u00e8s lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00eames fins en mati\u00e8rede pr\u00e9vention contres les d\u00e9lits routiers, de lutte contre la d\u00e9linquance, les cambriolages, les volset les trafics de toute sorte ;Consid\u00e9rant qu'en compl\u00e9ment du dispositif de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent \u00e0 MARENNES-HIERS-BROUAGE, les surveillances men\u00e9es par la gendarmerie \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9, dans lesquartiers non couverts par le dispositif communal, concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols et lescambriolages ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGEplac\u00e9s en annexe; que la pr\u00e9sente autorisation court \u00e0 compter du lendemain de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 juin 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE jusqu'au 12 juin 2026\n21\nl'ensemble des sites identifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9\u00bb; que par ailleurs, afin d'avertir les personnes4 f . 12 LA 4 .pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'un drone, la mairie de MARENNES-HIERS-BROUAGE assurera une communication de cette op\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance aumoyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEArticle: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, sur la commune deMARENNES-HIERS-BROUAGE.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deMARENNES-HIERS-BROUAGE figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 compter du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au 12 juin 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur le secteur identifi\u00e9 \u00e04 heures cons\u00e9cutives par jour.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, communication effectu\u00e9e par lamairie de MARENNES-HIERS-BROUAGE au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusionde cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 la Rochelle, le 4 8 MARS 2026Le pr\u00e9fet,Pour leLe sous-pr\nRapha\u00ebl FARGEN\n\u00e9l\u00e9gation,directeur de cabinet\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE jusqu'au 12 juin 2026\n22\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Marennes-Hiers-Brouage\nr Le Fou\u00c0ChouxPartsPAS ES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE jusqu'au 12 juin 2026\n23\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-03-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de\nSAINT-PIERRE-D'OLERON jusqu'au 12 juin 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026\n24\n= Direction des s\u00e9curit\u00e9sAaad Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERONjusqu'au 12 juin 2026Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Rapha\u00eblFARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 12 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone utilis\u00e9 aux fins depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON, \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 12 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n38,rue R\u00e9aurmur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026\n25\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9, en 2025, pr\u00e9s de 16 000 faits de d\u00e9linquanceparmi lesquels 7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2 772 atteintes volontaires al'int\u00e9grit\u00e9 physique; qu'en 2025, par la pr\u00e9sence sur le terrain des militaires conjugu\u00e9e auxinvestigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale, l'\u00e9volution de la d\u00e9linquanceest en baisse de plus de 7 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien \u00e0 un niveau important de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers ; que depuis, les op\u00e9rations men\u00e9es par les militaires de la gendarmerie ont conduit\u00e0 une baisse des atteintes aux biens de pr\u00e8s de plus de 20 % au cours de l'ann\u00e9e 2025 par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'ann\u00e9e\u00e9coul\u00e9e par rapport \u00e0 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en mati\u00e8re de lutte contre les cambriolages et les vols, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics ;Consid\u00e9rant que la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON demeure confront\u00e9e \u00e0 une fortepression du nombre d'atteintes aux biens et d'atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique en 2025par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ; que les forces de l'ordre font \u00e9galement le constat de troubles \u00e0l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance en lien avec la consommation et le trafic de stup\u00e9fiants ;qu'au surplus, au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es, les militaires de la gendarmerie ont mis fin \u00e0 plusieurstrafics de stup\u00e9fiants en proc\u00e9dant \u00e0 l'identification et \u00e0 l'interpellation de revendeurs et deconsommateurs au sein de cette commune; que d\u00e8s lors, la compagnie de gendarmerie deROCHEFORT souhaite engager ses unit\u00e9s et moyens sur le territoire de la commune en vue de luttercontre la d\u00e9linquance et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON, forte de presque 6700habitants, est un important centre administratif et commercial, situ\u00e9 au c\u0153ur de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron;qu'elle est travers\u00e9e par la D 734, un des axes majeurs du r\u00e9seau routier pr\u00e9sent sur l'\u00eele et reli\u00e9 auviaduc d'Ol\u00e9ron; que la partie sud de la commune comprend le village de LA COTINIERE dont leport rev\u00eat Un enjeu \u00e9conomique important en sa qualit\u00e9 de principal port de p\u00eache artisanal dud\u00e9partement ; que cette situation tant g\u00e9ographique qu'\u00e9conomique justifie que des op\u00e9rations des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, comme de lutte contre la d\u00e9linquance d'opportunit\u00e9, contre les cambriolages ouencore contre d'\u00e9ventuels trafics, soient men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste, notamment entre le centre de la commune et levillage de LA COTINIERE, et que sa topographie, pr\u00e9sentant notamment un enchev\u00e9trement dequartiers r\u00e9sidentiels, commerces et entreprises, entrecoup\u00e9e d'un maillage routier dense, renddifficile une surveillance efficace uniquement depuis le sol ; que l'utilisation d'une vision en grandangle permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens particuli\u00e8rementexpos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonn\u00e9e et enconcourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des usagers de la route que des forces de l'ordre ; que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les surveillances men\u00e9es par la gendarmerie \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9,concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment enmati\u00e8re de lutte contre les vols, les cambriolages et les trafics de toute sorte ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif au regard de l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux trois secteurs de la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERONplac\u00e9s en annexe; que la pr\u00e9sente autorisation court \u00e0 compter du lendemain de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 juin 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif surl'ensemble des sites identifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026\n26\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que par ailleurs, afin d'avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'un drone, la mairie de SAINT-PIERRE-D'OLERON assurera une communication de cette op\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance sur sonsite internet, \u00e0 la rubrique \u00ab actualit\u00e9s \u00bb, ainsi qu'au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, sur la commune deSAINT-PIERRE-D'OLERON.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 Une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux deux secteurs de la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 compter du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 juin 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble des sitesidentifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, communication effectu\u00e9e par lamairie de SAINT-PIERRE-D'OLERON sur son site internet, \u00e0 la rubrique \u00ab actualit\u00e9s \u00bb et au moyen del'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusion de cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 la Rochelle, le 1 8 MARS 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-prefet-et ce cabinet\nRapha\u00ebl FARGES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026\n27\nP\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par l'autorisation de captation. d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\nSant-Pierrepa\ntr\u00e9M Les Verdiers ba GrenetteLots\u00e6menentBel-Air F La LoulsieneLC L\nLe Gos Des tone |Arbousiers Ailadenee Les Bagnes7 Le Bosquet 4a Jatice Le MoulinDeLaDres\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026\n28\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026\n29\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON\njusqu'au 12 juin 2026\n30\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-03-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES jusqu'au\n12 juin 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES jusqu'au 12 juin\n2026\n31\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sOS AL Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES,Jusqu'au 12 juin 2026Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00eblFARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 13 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone utilis\u00e9 aux fins depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de SURGERES, \u00e0compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 12 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES jusqu'au 12 juin\n2026\n32\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9, en 2025, pr\u00e9s de 16 000 faits de d\u00e9linquanceparmi lesquels 7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires al'int\u00e9grit\u00e9 physique; qu'en 2025, par la pr\u00e9sence sur le terrain des militaires conjugu\u00e9e auxinvestigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale, l'\u00e9volution de la d\u00e9linquanceest en baisse de plus de 7 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien \u00e0 un niveau important de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers; que depuis, les op\u00e9rations men\u00e9es par les militaires de la gendarmerie ont conduit\u00e0 une baisse des atteintes aux biens de pr\u00e8s de plus de 20 % au cours de l'ann\u00e9e 2025 par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'ann\u00e9e\u00e9coul\u00e9e par rapport \u00e0 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en mati\u00e8re de lutte contre les cambriolages et les vols, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics ;Consid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025, la commune de SURGERES demeurait confront\u00e9e \u00e0 unvolume relativement important d'atteinte aux biens ainsi qu'\u00e0 une augmentation du nombred'atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente; que les forces del'ordre font \u00e9galement le constat de troubles \u00e0 l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance en lien avecla consommation et le trafic de stup\u00e9fiants; qu'\u00e0 ce titre, la compagnie de gendarmerie deROCHEFORT engage ses unit\u00e9s et ses moyens en mati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9linquance et depr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que la commune de SURGERES joue un r\u00f4le de carrefour g\u00e9ographique, notammententre LA ROCHELLE (17) et NIORT (79) et se trouve sur les axes reliant plusieurs villes majeures dud\u00e9partement; que la densit\u00e9 du r\u00e9seau routier en p\u00e9riph\u00e9rie et dans l'agglom\u00e9ration deSURGERES (D 939, D911, D114, D115 et RN 137) ainsi que l'importance des flux de circulationempruntant ces axes routiers justifient que des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re comme de luttecontre la d\u00e9linquance et les \u00e9ventuels trafics soient men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la commune de SURGERES dispose d'une gare SNCF dont l'affluence est l'une desplus importantes du d\u00e9partement avec 500 000 voyageurs par an et est de fait susceptible de voirs'y commettre des actes de d\u00e9linquance; que par ailleurs, le dispositif de vid\u00e9oprotection dontdispose la commune ne couvre pas l'ensemble de ses art\u00e8res ; qu'enfin, ces surveillances \u00e0 l'aide dudispositif sollicit\u00e9 concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9publique notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols et les cambriolages ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste et que sa topographie, pr\u00e9sentant notammentun enchev\u00eatrement de zones rurales et urbaines, de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces etentreprises, entrecoup\u00e9e d'un maillage routier dense, rend difficile une surveillance efficaceuniquement depuis le sol; que l'utilisation d'une vision en grand angle permet de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitantl'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9tant des usagers de la route que des forces de l'ordre ; que le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif au regard de l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettantde parvenir aux m\u00eames fins en mati\u00e8re de pr\u00e9vention contres les d\u00e9lits routiers, de lutte contre lad\u00e9linquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toute sorte ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de SURGERES plac\u00e9s en annexe ; quela pr\u00e9sente autorisation court \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,08h00, au 12 juin 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble des sites identifi\u00e9s \u00e04 heures cons\u00e9cutives par jour; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES jusqu'au 12 juin\n2026\n33\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que par ailleurs, afin d'avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'un drone, la mairie de SURGERESassurera une communication de cette op\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance sur son site internetainsi qu'au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEArticle1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, sur la commune deSURGERES, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deSURGERES, figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 compter du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 juin 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur le secteur identifi\u00e9\u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, communication effectu\u00e9e par lamairie de SURGERES sur son site internet et au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,diffusion de cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERSdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 LA ROCHELLE, le 1 8 MARS 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous- irec e cabinet\nRapha\u00ebl FARGES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES jusqu'au 12 juin\n2026\n34\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation. d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de SURGERES\nLe Pet\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES jusqu'au 12 juin\n2026\n35","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T17:12:05+00:00","id":"540c7459b6880bd77401ccb0786ee8a723b15b0ceefcefa06924bbc6df82c074","name":"Recueil-26-03-18-088-special","pdf_creation_date":"2026-03-18T16:57:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84810/597112/file/Recueil-26-03-18-088-special.pdf"}