{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-253\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine (4 pages) Page 3\n65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine (6 pages) Page 8\n65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine (6 pages) Page 15\n65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine (6 pages) Page 22\n65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine (6 pages) Page 29\n65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine (6 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2024-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de Lourdes pour le p\u00e8lerinage du Rosaire\n(3 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du\np\u00e9rim\u00e8tre et modification des statuts du syndicat d'Am\u00e9nagement\nde la Baise et des Affluents (2 pages) Page 47\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Service\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 50\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES- |\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65.2024.09- 12 - 0003,\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune d'Arb\u00e9ost\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Fortunier le 15 janvier 2024 afin\nd'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Arb\u00e9ost, parcelles\ncadastr\u00e9es B n\u00b0 187 et 188, lieu-dit \u00ab Lasserre \u00bb pour un usage d'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 19 mars 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et la\ncollecte des d\u00e9chets, le 19 mars 2024 :\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 4\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoire\nde la commune d'Arb\u00e9ost, parcelles cadastr\u00e9es B n\u00b0 187 et 188, lieu-dit \u00ab Lasserre \u00bb a usage\nd'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanisme\nau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de\ntravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost, le\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire d'Arb\u00e9ost sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Mme Fortunier, p\u00e9titionnaire\net pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 12 SEO spo,\nLe pr\u00e9fet\n\u2014_\u2014_\u2014_..\n\u2014\n| Jean SALOMON \\\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 5\nEs\nee \u00c0 AMOR Direction r\u00e9gionale\nOCCITANIE des affaires culturelles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nTarbes, le 21/06/2024\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9 635\nARBEOST\nObjet : ARTACENS-SOUIN \u2014 Grange foraine \u2014 Mme Fortunier\nCOMMISSION DES SITES DU 27/06/2024\nSituation :\nLa grange de Madame Fortunier se situe sur la commune d'Arb\u00e9ost, pour y acc\u00e9der il faut\nprendre la route du Col du Soulor sur quelques kilom\u00e8tres et tourner \u00e0 gauche vers\nHarnassat. Arriv\u00e9e au parking de la crois\u00e9e des chemins prendre la voie qui monte au lac\nde Soum puis un chemin communal qui m\u00e8ne \u00e0 la grange.\nLa grange est isol\u00e9e et sans vis-\u00e0-vis.\nSection B, parcelle n\u00b0487\nDemande de r\u00e9gularisation\nEtat des lieux :\nLe but de l'achat de cette grange est la cr\u00e9ation d'une petite entreprise agricole.\n\u00c0 l'achat de la grange en 2022, elle a subi quelques travaux de consolidations de murs et du\ntoit.\nLa couverture a \u00e9t\u00e9 totalement r\u00e9vis\u00e9 et r\u00e9par\u00e9 par un professionnel.\nLes combles ont \u00e9t\u00e9 isol\u00e9s avec 15cm de chanvre et pose d'un lambris de pin.\nTous les murs int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs de la grange ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s et/ou reconstruits en\npierres, chaux, sable et ch\u00e8nevotte pour l'isolation.\nDeux conduits de chemin\u00e9es sortiront en toiture, un pour la cuisini\u00e8re \u00e0 bois et le deuxi\u00e8me\nreli\u00e9 \u00e0 un po\u00eale de masse.\nLes murs seront consolid\u00e9s et le b\u00e9ton sera supprim\u00e9.\nSur le pignon Nord-est une ouverture a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans les combles.\nSur le pignon Sud-Ouest, l'ouverture est rest\u00e9e inchang\u00e9e et le pignon a \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9.\nLa fa\u00e7ade Nord-ouest est rest\u00e9e inchang\u00e9e, seulement r\u00e9alisation d'un d\u00e9caiss\u00e9 sur la droite\nde la fa\u00e7ade avec une consolidation du mur en pierres. .\nLa fa\u00e7ade Sud-est est rest\u00e9e inchang\u00e9e.\nDes menuiseries en ch\u00eane ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es. Aucun volet n'est pr\u00e9vu (ni int\u00e9rieur, ni\next\u00e9rieur, des rideaux occultants seront install\u00e9s.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en parti r\u00e9alis\u00e9 avec une dalle en b\u00e9ton de chaux.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.cullure.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 6\niss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale, un coin cuisine avec \u20ac FEZ-GE-CHAUSSEE\nune cuisini\u00e8re \u00e0 bois et un coin toilette.\nUn escalier en bois de type meunier permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.\nUn plancher bois en pin Douglas a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tage.\nL'\u00e9tage recevra une mezzanine sur la moiti\u00e9 haute pour permettre le s\u00e9chage et le stockage\ndes plantes.\nLa grange n'est pas reli\u00e9e au r\u00e9seau d'alimentation communale d'Arb\u00e9ost. En haut de la\ngrange se situe l'arriv\u00e9e de l'eau agricole qui sera utilis\u00e9e pour les travaux et pour\nl'activit\u00e9 agricole. Pour la consommation personnelle, des bidons de I0litres seront amen\u00e9s.\nL'alimentation \u00e9lectrique est fournie par des panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s en\ncontrebas (dissimul\u00e9s)\nDes toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la grange. Pour l'instant elles sont \u00e0\nl'ext\u00e9rieur.\nL'assainissement autonome par phyto \u00e9puration est en cours.\nCr\u00e9ation de terrasses de cultures sur 2000m? avec des dosses de ch\u00eane et des pierres afin\nd'int\u00e9grer compl\u00e8tement le projet agricole dans l'environnement.\nLe chemin d'acc\u00e8s communal sera restaur\u00e9 et un parcours botanique sera cr\u00e9\u00e9.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS\nFAVORABLE sous les r\u00e9serves suivantes :\n- La menuiserie haute du pignon Nord-Est sera supprim\u00e9e ou remplac\u00e9e par un petit\nchassis carr\u00e9 60X60.\n- Les mortiers de r\u00e9paration seront de composition traditionnelle a la chaux. Les\nenduits industriels a la chaux sont proscrits.\n- Un des deux conduits de fum\u00e9e sera supprim\u00e9.\nPour {efpr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'uni \u20ac\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww. culture, couv fr/Regions/Drac-Occitanie 2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 8\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065. \u00a30Z4. 09-42 - 00004\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune de Betpouey\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Berthelot le 13 mars 2024 afin\nd'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Betpouey, parcelles\ncadastr\u00e9es A n\u00b0 434 \u00e0 437 et 449, lieu-dit \u00ab Sourda \u00bb pour un usage d'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 16 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et la\ncollecte des d\u00e9chets, le 25 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 9\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoire\nde la commune de Betpouey, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 434 a 437 et 449, lieu-dit \u00ab Sourda \u00bb a\nusage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanisme\nau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de\ntravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argeles-Gazost, le\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Betpouey sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. et Mme\nBerthelot, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le { 2 SEP, 2024Le pr\u00e9fet\nJean SALOMON |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 10\nPREFET\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture. gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 631Direction r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nTarbes, le 21/06/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : BETPOUEY - Grange foraine - Madame et Monsieur Berthelot\nCOMMISSION DES SITES DU 27/06/2024\nSituation :\nLa grange de Madame et Monsieur Berthelot se situe sur la commune de Betpouey au lieu-dit\n\u00ab Sourda \u00bb \u00e0 1075m d'altitude.\nLa grange est situ\u00e9e sur un terrain de 1ha \u00e0 flanc de montagne au-dessus du village de\nBetpouey.\nLa grange n'est accessible qu'\u00e0 pied par un sentier p\u00e9destre qui d\u00e9marre depuis le village de\nbetpouey ou depuis le lieu-dit de Sourda o\u00f9 se trouvent plusieurs granges, lieux d'estives des\nbergers de la vall\u00e9e.\nSection A, parcelle n\u00b0 434, 435, 436, 437,449.\nEtat des lieux :\nLa couverture devait \u00eatre auparavant en chaume mais elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par les pr\u00e9c\u00e9dents\npropri\u00e9taires par des t\u00f4les ondul\u00e9es.\nLa charpente est bien conserv\u00e9e.\nLes murs ext\u00e9rieurs sont en pierres appareill\u00e9es et li\u00e9es avec un mortier de terre. Ils sont en bon\n\u00e9tat de conservation malgr\u00e9 quelques fissures.\nLe pignon Est ne comporte qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.\nLe pignon Ouest n'a aucune ouverture.\nLa fa\u00e7ade Sud n'a aucune ouverture.\nLa fa\u00e7ade Nord est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois et de deux ouvertures avec une\nmenuiserie bois \u00e0 barreaux bois et volets int\u00e9rieurs de part et d'autre de la porte.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est recouvert de plusieurs couches de fumier s\u00e9ch\u00e9 et dessous on y\ntrouve de la terre battue.\nLe solivage et le plancher du fenil sont en \u00e9tat de conservation moyen\nProjet :\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amirai Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww culture aouv frlReninne/Nrar.Nrritanie 1h\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 11\nLa couverture sera refaite en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur\nvoligeage bois, le faitage sera a lignolet.\nLa charpente sera conserv\u00e9e en l'\u00e9tat. Un renforcement des sections des pannes sera n\u00e9cessaire\npour supporter le poids des ardoises.\nLe pignon Est restera identique \u00e0 l'existant.\nSur le pignon Ouest, percement d'une porte en sym\u00e9trie du boucail 150x200 permettant\nl'\u00e9clairage et la ventilation de l'\u00e9tage. Encadrements en bois brut. Pose d'une porte en bois\npleine en partie basse et vitr\u00e9e avec petits bois en partie haute et volet rabattable \u00e0 l'int\u00e9rieur.\nLa fa\u00e7ade Sud restera inchang\u00e9e.\nLa fa\u00e7ade Nord restera inchang\u00e9e, il sera pratiqu\u00e9 une gestion des eaux pluviales et\nd'infiltrations afin d'\u00e9viter toute infiltration dans la grange par le mur enterr\u00e9.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur sera appos\u00e9 sur les murs en pierres un enduit \u00e0 la chaux.\nAu sol \u00e0 l'int\u00e9rieur, le fumier devra \u00eatre enlev\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer de la hauteur sous le plancher du\nfenil. Un blocage permettra de pierres permettra la pose de lambourdes qui recevront un\nparquet en bois.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00e9le \u00e0 bois, d'une chambre,\nd'une salle de bain, d'un WC, d'une buanderie, d'une r\u00e9serve et d'un d\u00e9barras.\nR\u00e9alisation de cloisons en ossature bois au rez-de-chauss\u00e9e et \u00e0 l'\u00e9tage.\nUn escalier en bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.\nLe solivage des combles est de faible dimension pour recevoir un am\u00e9nagement de l'\u00e9tage, il\nsera remplac\u00e9 et recevra un parquet bois.\nL'\u00e9tage recevra 4 chambres et une salle de bain et un vide sur s\u00e9jour.\nUne sortie en toiture en inox noir mat sera install\u00e9e.\nLa grange est aliment\u00e9e en eau par une conduite enterr\u00e9e, d'adduction d'eau non potable\nservant \u00e0 l'irrigation d'un ensemble de parcelles.\nL'eau issue du captage ne sera pas consomm\u00e9e, des bouteilles d'eau ou des jerricanes seront\namen\u00e9s par les propri\u00e9taires.\nPr\u00e9sence d'un poteau EDF \u00e0 proximit\u00e9 du pignon Est permet d'envisager le raccordement de la\ngrange au r\u00e9seau \u00e9lectrique EDF par c\u00e2ble enterr\u00e9. Un devis est en cours d'\u00e9tude.\n\u00c0 d\u00e9faut une unit\u00e9 solaire mobile de dimension modeste (remorque 1.40x1.50) sera d\u00e9ploy\u00e9e lors\ndes s\u00e9jours. Cette unit\u00e9 solaire sera stock\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de la grange.\nL'assainissement autonome est en cours d'\u00e9tude. Fosse toutes eaux 40001 et tranch\u00e9es\nd'\u00e9pandage.\nLa prairie sera entretenue par le pacage.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 12\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS\nFAVORABLE sous couvert des r\u00e9serves suivantes : .\nLa couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8re\nau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.\nLa charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e et\nconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.\nLes enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux en 3 couches suivant les proc\u00e9d\u00e9s\ntraditionnels, les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux. Les\nenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.\nUn dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures de\ngrandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des\noccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis de\ngrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petits\nbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.\nLes menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de\nvolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\nSupprimer la porte sur le pignon Est et la remplacer par une petite fen\u00eatre de dimension\n40x50ht.\nL'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse en\nbois brut.\nLes espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le\nchemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nPour lelpr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef dHl'unit\u00e9 d\u00e9partemental\nde l'architecture et qu patrimoine Hautgs Pyr\u00e9n\u00e9es,\nPi\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv. fr/Regions/Drac-Occitanie 313\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 13\nra\n: LI LI En : Li LI\nLI Li\nsi\na = a : | L] :\n| oe | a 8 a : a a a i om |\n| | = a | oe | | LE\n| = LL: | a a L] = L] = ms a\ni i iw fo : un [|\nE | EL = | EE | = = |] pas a i\n|_| a = a a ol || = a || a LI\nLI un | Sih. as = i | \u2014 | : | he i ie a Em Le\nM LI LI EE = | | E a\n| - |_| - ,TM= = '\" =.\" aa\" = En\nLI == '\" = EL |\nEL =\" = [| LI |_| Fa oe TM in oe | ee es on s ol un\nIm\"!\nLI Es + . a |_| i Du | a |_| ER En ER of EL\n= LI\nao | . oF |_| | EL oe |_| : LI a \u2014 Lu\nRS ssh\n=\n\"\niz \u00ab(Un_ an | i pr.\nLL pu En || f= =\n\"= oo Ea LE == |\n= 7 JL 7\n- L|\na 5 =, :\nLI\nLA EU]\n\u00bb\n= LI\ns Je =. as In\nL ee\" | | | \u2014s\n: a\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 14\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 15\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b06'5 - 2024-05 - AZ -00005\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune de Beaucens\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent et Mme Harribey-Laurent le 07 mars\n2024 afin d'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Beaucens,\nlieu-dit \u00ab Craoustes \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es C n\u00b0 298 \u00e0 303, 305 \u00e0 307, 311 et 312, pour un usage\nd'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 16 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et la\ncollecte des d\u00e9chets, le 24 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 16\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoire\nde la commune de Beaucens, parcelles cadastr\u00e9es C n\u00b0 298 \u00e0 303, 305 \u00e0 307, 311 et 312, lieu-dit\n\u00ab Craoustes \u00bb \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de\nl'ABF, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanisme\nau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de\ntravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e9s-Gazost, le\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Beaucens sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Laurent et\nMme Harribey-Laurent, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le12 SEP. 2024\nLe pr\u00e9fet\n|]\n\u2014\n5Jean SAJSMON |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 17\na) RRA Direction r\u00e9gionale\nOCCITANIE des affaires culturelles\nLibert\u00e9\nEgatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nTarbes, le 21/06/2024\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 637\nObjet : BEAUCENS -\u2014 Grange foraine \u2014 Mr Laurent et Mme Harribey-Laurent\nCOMMISSION DES SITES DU 27/06/2024\nSituation :\nLa grange de Monsieur Laurent et Madame Harribey-Laurent se situe sur la commune de\nBeaucens, au lieu-dit \u00ab Craoustes \u00bb pour les parcelles N\u00b0 298, 299, 300, 301, 302, 305,\n306, 307, 311 312 et sur la commune d'Artalens \u2014Souin au lieu-dit \u00ab Arry \u00bb pour la\nparcelle N\u00b0 209.\nUn acc\u00e8s se fait \u00e0 pied en 15 mn au d\u00e9part du village d'Artalens-Souin. Il s'agit d'un sentier\nde randonn\u00e9e du Lavedan, N\u00b09 \u00ab Les balcons de Davangayre \u00bb qui passe devant la grange.\nUn autre acc\u00e8s est possible en voiture par la piste pastorale d'Arry, carrossable sur 2.5km\net nous am\u00e8ne \u00e0 130 m du b\u00e2ti.\nEtat des lieux :\nLa couverture est en ardoise naturelle, son \u00e9tat est m\u00e9diocre.\nLa charpente est en assez bon \u00e9tat,\nLes murs sont en pierre et en assez bon \u00e9tat.\nLe pignon Est est en partie en bardage bois sur le haut du pignon et une ancienne ouverture\na \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e avec des pierres s\u00e9ches.\nLe pignon Ouest est compos\u00e9 d'une seule ouverture en bois, l'acc\u00e8s fenil. Les murs sont\nenduits au mortier de chaux grasse \u00ab a pierre vue \u00bb\nLa fa\u00e7ade Nord est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois et de deux fen\u00eatre en bois de part\net d'autre de la porte. Les fen\u00eatres sont \u00e9quip\u00e9es de barreaux en bois. Les murs sont enduits\nau mortier de chaux grasse \u00ab \u00e0 pierre vue \u00bb.\nLa fa\u00e7ade Sud'n'a aucune ouverture. La grange est d\u00e9j\u00e0 sommairement am\u00e9nag\u00e9e avec du\nplancher bois su? le sol du rez-de-chauss\u00e9e, une mezzanine \u00e0 l'\u00e9tage avec le plancher bois\nrepris.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l, : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 18\n_ Projet : |\nLa couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises de Corr\u00e8ze naturelles irr\u00e9guli\u00e8res pos\u00e9es eu clou\nsur volige.\nLa charpente sera reprise en changeant certaines pi\u00e8ces et en ajoutant 2 fermes, les\nchevrons actuels seront gard\u00e9s la volige sera chang\u00e9e et une isolation int\u00e9rieure sera\ninstall\u00e9e.\nLes murs seront piqu\u00e9s pour retirer l'enduit existant fait en ciment par endroit, il sera refait\n\u00e0 la chaux pour assainir et isoler.\nLes poutres seront ponc\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l'huile de lin.\nSur le pignon Est, le haut du pignon sera refait \u00e0 l'identique avec une isolation par\nl'int\u00e9rieur. L'ancienne ouverture (0.87X1.60) sera r\u00e9habilit\u00e9e en petite porte.\nSur le pignon Ouest, l'ouverture (1.20x2.00), porte du fenil sera transform\u00e9e en fen\u00eatre en\nconservant le style originel de l'encadrement en bois, le volet sera gard\u00e9 en tant que tel.\nLa fa\u00e7ade Nord, les deux fen\u00eatres seront conserv\u00e9es \u00e0 l'identique, simplement r\u00e9nov\u00e9es et\nmodernis\u00e9es avec un vitrage.\nLa fa\u00e7ade Sud restera inchang\u00e9e.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'un s\u00e9jour avec coin cuisine, d'un cellier, d'une salle de\nbain, d'une chambre et de toilettes s\u00e8ches.\nUn po\u00eale de masse sera install\u00e9.\nLe sol sera fait en tommettes et en bois. Les parois s\u00e9paratives seront r\u00e9alis\u00e9es en bois.\nUne \u00e9chelle meuni\u00e8re permettra l'acc\u00e8s \u00e0 la mezzanine.\nL'\u00e9tage recevra une chambre et un dortoir, la mezzanine d'environ 30 m\u00b0 sera refaite en\nbois.\nLa grange n'est pas raccord\u00e9e ni au r\u00e9seau \u00e9lectrique, ni au r\u00e9seau d'eau publique.\nLe droit d'usage d'une source a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 et obtenu \u00e0 la mairie de Beaucens et un regard\navec arriv\u00e9e d'eau ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.\nL'\u00e9lectricit\u00e9 sera produite par des panneaux solaires.\nDes toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la grange.\nL'assainissement autonome sera compos\u00e9 d'un bac d\u00e9graisseur et de 3 tranch\u00e9es\nd'\u00e9pandage.\nLa for\u00eat essentiellement compos\u00e9e de taillis, sera \u00e0 terme entretenue avec l'aide d'un\n\u00e9lagueur local pour \u00e9claircir et s\u00e9lectionner les arbres les plus viables.\nUn terrassier est venu pour refaire les diff\u00e9rents plateaux \u00e0 l'ouest et au sud de la grange\nainsi que pour r\u00e9habiliter l'ancien chemin d'acc\u00e8s.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS\nFAVORABLE sous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose\nirr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.\n- La charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e et\nconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.\n- Les enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux en 3 couches suivant les\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 19\nproc\u00e9d\u00e9s traditionnels, les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables\nlocaux. Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.\n- Toutes les menuiseries seront obligatoirement en bois.\n- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures\nde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des\noccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis\nde grandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter.\n- Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double\nvitrage.\n- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas\nde volets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\nSur le pignon Est, la fen\u00eatre du rez-de-chauss\u00e9e sera de dimension 40x40 au maxi\nmum et de proportion carr\u00e9e.\nSur le pignon Ouest, la menuiserie sera r\u00e9alis\u00e9e en bois \u00e0 2 ouvrants \u00e0 la fran\u00e7aise\navec des petits bois, le tiers bas sera constitu\u00e9 d'une all\u00e8ge fixe \u00e0 lames jointives\nverticales.\nL'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse\nen bois brut.\n- La partie bardage bois du pignon Est sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges environ 20\ncm de ch\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives, non d\u00e9lign\u00e9es.\nLes espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le\nchemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nt et par d\u00e9l\u00e9gation,\nnit\u00e9 a\u00e9partermentaie\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwaw.culture couv. fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 20\nri || 1ci.l La | sa\" L\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 21\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 22\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 6 5- 2024_09 . A? . 00006\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune d'Artalens-Souin\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Courtiol le 15 mars 2024 afin\nd'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Artalens-Souin,\nlieu-dit \u00ab Sarciat \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es B n\u00b0 143 et 598 pour un usage d'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 16 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et la\ncollecte des d\u00e9chets, le 30 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 23\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoire\nde la commune d'Artalens-Souin, parcelles cadastr\u00e9es B n\u00b0 143 et 598, lieu-dit \u00ab Sarciat \u00bb a\nusage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanisme\nau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de\ntravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost, le\ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et la maire d'Artalens-Souin sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. et Mme\nCourtiol, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 2 SEP. 2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\u2014 |\nJean SALOMON Y \u2014\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 24\nay \u00c0 non Direction r\u00e9gionale\nOCCITANIE | des affaires culturelles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| Tarbes, le 21/06/2024\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture. gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 633\nObjet : ARTALENS-SOUIN \u2014 Grange foraine \u2014 Mr et Mme Courtiol\nCOMMISSION DES SITES DU 27/06/2024\nSituation :\nLa grange de Monsieur et Madame Courtiol se situe sur la commune de Artalens-Souin,\nL'acc\u00e8s se fait ais\u00e9ment depuis l'intersection Saint Andr\u00e9 en suivant la route goudronn\u00e9e\nsur 2km jusqu'au lieu-dit \u00ab les Bouigues \u00bb qui se transforme en piste carrossable sur les\n800 derniers m\u00e8tres.\nSection B N\u00b0 143.\n\u00c9tat des lieux :\nLa couverture est en t\u00f4le.\nLa charpente est en assez bon \u00e9tat,\nLes murs sont en pierres.\nLe pignon Sud ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture l'acc\u00e8s fenil.\nLe pignon Nord n'a que deux petites ouvertures.\nLa fa\u00e7ade Ouest est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois et de deux fen\u00eatre en bois de\npart et d'autre de la porte.\nLa fa\u00e7ade Est n'a aucune ouverture.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.\nLe plancher de l'\u00e9tage est en bois recouvert de foin et en partie effondre.\nProjet :\nLes pentes de toiture seront inchang\u00e9es et le projet pr\u00e9voit la d\u00e9pose de la toiture pour la\nreprise en ardoises clout\u00e9es traditionnelles.\nUne isolation entre chevrons est pr\u00e9vue en sous face du toit.\nSur le pignon Sud, la porte du fenil sera remplac\u00e9e avec la conservation des encadrements\nbois et du linteau cintre.\nSur le pignon Nord, l'ouverture au rez-de-chauss\u00e9e sera agrandie 80x80 et une grande\nouverture de 120x175 sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tage.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww. culture.gouv. fr/Regions/Drec-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 25\nLa fa\u00e7ade Ouest les percements seront conserv\u00e9s et les menuiseries chang\u00e9es par des\nmenuiseries bois semblables \u00e0 l'existant.\nLa fa\u00e7ade Est restera inchang\u00e9e.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'un s\u00e9jour avec coin cuisine, d'un cellier. d'une salle de\nbain, d'un WC.\nUn po\u00e9le sera install\u00e9 avec une sortie \u00ab poujoulat \u00bb rectangulaire noir mat en toiture.\nLe projet pr\u00e9voit une reprise structurelle de sorte \u00e0 cr\u00e9er un v\u00e9ritable \u00e9tage.\nUn plancher traditionnel en bois massif de ch\u00e2taignier sur lambourdes est pr\u00e9vu au rez-de-\nchauss\u00e9e et \u00e0 l'\u00e9tage.\nUn escalier \u00e0 une seule vol\u00e9e est pr\u00e9vu pour acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tage.\nL'\u00e9tage recevra une chambre, un dortoir, un lieu de stockage.\nLa grange est aliment\u00e9e en eau par un captage qui alimente une cuve tampon destin\u00e9e\nuniquement aux douches, sanitaires et utilisation m\u00e9nag\u00e8re.\nL'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sera emmen\u00e9e en bouteilles par le propri\u00e9taire.\nLa grange sera aliment\u00e9e par 2 panneaux solaires amovibles situ\u00e9s en contrebas de la\ngrange.\nL'\u00e9tude hydro-p\u00e9dologique r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9conise la mise en place d'une fosse toutes eaux de\n30001 et de 2 tranch\u00e9es d'\u00e9pandage de 25m chacune.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS\nFAVORABLE sous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose\nirr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.\nLa charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e et\nconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.\n- Les enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux en 3 couches suivant les\nproc\u00e9d\u00e9s traditionnels, les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables\nlocaux. Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.\n- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures\nde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des\noccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis\nde grandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les\npetits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.\n- Laporte d'entr\u00e9e (fa\u00e7ade Ouest) telle que dessin\u00e9e ne convient pas pour une\ngrange foraine, le tiers bas doit rester en bois plein.\n- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas\nde volets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\n- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse\nen bois brut. |\n- R\u00e9duire la dimension de la menuiserie des combles pignon Nord (110x120 ht).\n- Conserver le d\u00e9saxement et les dimensions de la menuiserie du rez-de-chauss\u00e9e\ndu pignon Nord.\nLes espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le\nchemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regicns/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 26\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 27\na | FRET :7m, \u00ab\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 28\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 29\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2014 - 04-42 - 0000 +\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune d'Astugue\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et a la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Laboulbenne Xavier, le 21 f\u00e9vrier 2024\nafin de restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune d'Astugue, parcelles cadastr\u00e9es\nsection \"D\" n\u00b0 151 \u00e0 155:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et\nla collecte des d\u00e9chets, le 28 f\u00e9vrier 2024;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 19 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nle 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 30\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoire\nde la commune d'Astugue, parcelles cadastr\u00e9es section \"D\" n\u00b0 151 a 155, a usage d'accueil\nsaisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de\nFrance, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dans\nces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation\nd'urbanisme au titre de l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout\ncommencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://wwwtelerecours.fr}, le recours gracieux\nprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,\nle directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire d'Astugue sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Monsieur\nLaboulbenne Xavier, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le j 9 cep 2024\nLe pr\u00e9fet\na\nJean SALC MON y >t\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 31\n9 Direction r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA \u2014 Tarbes, le 21/06/2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr :\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 636\nObjet : ASTUGUE - Grange foraine \u2014 M. Laboulbenne\nCOMMISSION DES SITES DU 27/06/2024\nation\nLes granges foraines de Monsieur Laboulbenne se situent Sur dans la prolongation du 17\nchemin de Lasserre \u00e0 Astugue (quartier Lasserre). Le chemin communal se prolonge \u00e0\n' travers les parcelles 132, 141 et 142. Une servitude de passage a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie afin\nd'acc\u00e9der aux granges.\nSection D, parcelles n\u00b0 151, 152, 153, 154, 155.\n\u00c9tat des lieux :\nGrange Nord, d\u00e9nomm\u00e9e Grange aux moutons.\nLa charpente est en ch\u00eane partiellement ab\u00eem\u00e9e\nLa couverture est en ardoises au clou et elle est partiellement effondr\u00e9e.\nLes murs sont en pierres.\nLe pignon Nord n'a aucune ouverture et la partie haute, niveau \u00e9tage a \u00e9t\u00e9 refaite en\nb\u00e9ton.\nLe pignon Sud est compos\u00e9 d'une grande porte en bois \u00e0 deux vantaux au rez-chass\u00e9e et\nd'une fen\u00eatre avec un volet bois \u00e0 l'\u00e9tage.\nLa fa\u00e7ade Est n'a aucune ouverture.\nLa fa\u00e7ade Ouest ne poss\u00e8de qu'une petite ouverture en ai effondr\u00e9e.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.\nSur le plancher de l'\u00e9tage est en bois.\nR\u00e9paration de la charpente en ch\u00eane et pin douglas.\nIsolation en fibre de bois.\nLa couverture sera refaite en ardoises naturelles au clou.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur, les murs seront enduits de mortier de chaux.\nSur le pignon Nord, d\u00e9molition de la partie centrale en b\u00e9ton et pose d'une fen\u00eatre type\nfenil 80x100 avec encadrements en bois, similaire au pignon Sud.\nLe pignon Sud restera inchang\u00e9.\nLa fa\u00e7ade Est restera inchang\u00e9e sans ouverture.\nSur la fa\u00e7ade Ouest, agrandissement de la fen\u00eatre 100x100, le linteau existant en bois est\npr\u00e9serv\u00e9 et les nouveaux encadrements seront en m\u00e9l\u00e8ze.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nWWW. uv. i nie 1/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 32\nM\u00e9l\u00e9ze pour toutes les huisseries et double vitrage, pr\u00e9servation des encadrements bois\nexistants pour la porte principale et la fen\u00eatre sur la fa\u00e7ade Sud.\nAucun volets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur.\nLe sol du rez-de-chass\u00e9e sera d\u00e9caiss\u00e9 de 20 \u00e0 30 cm.\nUn h\u00e9risson de pierre sera pos\u00e9 ainsi qu'une dalle de b\u00e9ton de chaux sera r\u00e9alis\u00e9e avec un\nm\u00e9lange de graviers, de sable et de chaux ou un mortier \u00e0 base de chaux ou de sable gris.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale et de toilettes s\u00e8ches.\nUne \u00e9chelle de meunier permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.\nLe plancher sup\u00e9rieur sera r\u00e9alis\u00e9 en ch\u00eane ou en chataignier.\nL'\u00e9tage recevra une mezzanine.\n\u00c9tat des lieux :\nGrange Sud, d\u00e9nomm\u00e9e Grange de la Coume.\nLa charpente est en ch\u00eane et en bon \u00e9tat.\nLa couverture est en bac acier.\nLes murs sont en pierres.Le pignon Ouest est compos\u00e9 d'une grande ouverture au rez-de-chauss\u00e9e et d'un acc\u00e8s\nfenil \u00e0 l'\u00e9tage.\nLe pignon Est est compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e et d'une ouverture a\nl'\u00e9tage.\nLa fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouverture et n'est pas accessible.\nLa fa\u00e7ade Sud ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture.\nLe sol du rez-chauss\u00e9e est en terre battue.\nLe plancher de l'\u00e9tage est en bois et encore recouvert de foin.\nProjet :\nLe petit appentis ext\u00e9rieur effondr\u00e9 sera d\u00e9moli\nR\u00e9paration de la charpente en ch\u00eane et pin douglas.\nIsolation en fibre de bois.\nLa couverture sera refaite en ardoises naturelles au clou.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur, les murs seront enduits de mortier de chaux.\nLe pignon Ouest restera identique \u00e0 l'existant.\nLe pignon Est restera identique \u00e0 l'existant\nLa fa\u00e7ade Nord restera inchang\u00e9e, pas accessible.\nSur la fa\u00e7ade Sud, la fen\u00eatre sera agrandie 150 x150, le linteau existant est pr\u00e9serv\u00e9.\nM\u00e9l\u00e8ze pour toutes les huisseries et double vitrage, pr\u00e9servation de tous les encadrements\nbois existants \u00e0 l'exception de la fen\u00eatre Sud et la fen\u00eatre Nord.\nAucun volets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur.\nLe sol du rez-de-chass\u00e9e sera d\u00e9caiss\u00e9 de 20 \u00e0 30 cm.\nUn h\u00e9risson de pierre sera pos\u00e9 ainsi qu'une dalle de b\u00e9ton de chaux sera r\u00e9alis\u00e9e avec un\nm\u00e9lange de graviers, de sable et de chaux ou un mortier \u00e0 base de chaux ou de sable gris.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine et d'une\nsalle de bain.\nConstruction d'un petit escalier int\u00e9rieur en ch\u00eane ou chataignier.\nLe plancher sup\u00e9rieur sera r\u00e9alis\u00e9 en ch\u00eane ou en chataignier.\nL'\u00e9tage restera tel quel, ouvert et sans cloisonnement.\nActuellement les 2 granges ne sont pas raccord\u00e9es aux r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9\nPour la consommation d'eau potable, elle se fera en bouteille.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\naouv. ion itani 2/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 33\nL'assainissement autonome se fera pour la \u00ab grange Nord \u00bb par des toilettes s\u00e8ches, un\nbac \u00e0 graisse et 5m de tranch\u00e9es d'\u00e9pandage.\nPour la \u00ab grange de la coume \u00bb, une fosse toutes eaux et 15m de tranch\u00e9es d'\u00e9pandage.\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLE\nsous les r\u00e9serves suivantes :\nGrange Nord :\nLa couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles a pose irr\u00e9guli\u00e9re au clou de\ncuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.\nLa partie centrale du pignon Nord sera remont\u00e9e en pierres, le remontage du mur en\nmaconnerie devra pr\u00e9senter le m\u00e9me appareillage que les murs existants, avec\ndes pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identique. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s au\nmortier de chaux (enduit industriel \u00e0 la chaux proscrit).\nUn dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es et/ou cr\u00e9\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les\nouvertures de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des\noccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis de\ngrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petits bois\nseront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.\nSur la fa\u00e7ade Sud, la menuiserie du rez-de-chauss\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e en bois en 3 parties : 1\nvantail central vitr\u00e9 ouvrant et 2 parties lat\u00e9rales vitr\u00e9es fixes, la menuiserie sera \u00e9quip\u00e9e\nd'un soubassement plein \u00e0 lames jointives d'une hauteur de 60 cm.\nSur la fa\u00e7ade Nord, l'ouverture cr\u00e9\u00e9e sera de dimension 80x100ht.\nSur la fa\u00e7ade Ouest, la dimension de la menuiserie existante sera conserv\u00e9e.\nLes menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de volets\nbattants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\nL'encadrement traditionnel des baies sera restitu\u00e9/conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse\nen bois brut.\nLes espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin\nd'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nGrange Sud:\nLa couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles a pose irr\u00e9guli\u00e9re au clou de cuivre\nsur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.\nUn dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures de grandes\ndimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des occuitations\ntraditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis de grandes\ndimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petits bois seront\napparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.\nSur le pignon Ouest, la menuiserie du rez-de-chauss\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e en bois en 3 parties :\n1 vantail central vitr\u00e9 ouvrant et 2 parties lat\u00e9rales vitr\u00e9es fixes, la menuiserie sera \u00e9quip\u00e9e\nd'un soubassement plein \u00e0 lames jointives d'une hauteur de 60 cm.\nLa menuiserie de l'\u00e9tage sera r\u00e9alis\u00e9e en bois avec une partie basse fixe, \u00e0 lames jointives\net une partie haute vitr\u00e9e \u00e0 2 vantaux ouvrants \u00e0 la fran\u00e7aise. La menuiserie sera \u00e9quip\u00e9e\nde petits bois.\nSur la fa\u00e7ade Sud, conserver la taille de la menuiserie existante.\nSur le pignon Est, la porte au rez-de-chauss\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e en bois avec une partie basse\npleine et une partie haute vitr\u00e9e.\nLa fen\u00eatre de l'\u00e9tage sera r\u00e9alis\u00e9e en bois \u00e0 2 ouvrants \u00e0 la fran\u00e7aise avec des petits bois,\nle tiers bas sera constitu\u00e9 d'une all\u00e9ge fixe \u00e0 lames jointives verticales.\nLes menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de volets\nbattants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\nL'encadrement traditionnel des baies sera restitu\u00e9/conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse\nen bois brut.\nLes espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww. culture.gouv fr/Regions/Drac-Occitanie 3/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 34\nd'acc\u00e9s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\ncu Vv. fr/Region C- jtanie 4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 35\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 36\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nne 65-2014-03-42- 0000%Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune de Beyrede-Jumet-Camous\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Madame et Monsieur Bunduc, le 28 mars 2024\nafin de restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune de Beyrede-Jumet-Camous,\nparcelles cadastr\u00e9es section \"A\" n\u00b0 234 \u00e0 236;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et\nla collecte des d\u00e9chets, le 05 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 16 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nle 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 37\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoire\nde la commune Beyrede-Jumet-Camous, parcelles cadastr\u00e9es section \"A\" n\u00b0 234 \u00e0 236, \u00e0 usage\nd'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architecte des\nB\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,\njoint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dans\nces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation\nd'urbanisme au titre de l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout\ncommencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (hitto://www.telerecours.fr), le recours gracieux\nprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,\nle directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Beyrede-Jumet-Camous sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification\n\u00e0 Madame et Monsieur Bunduc, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le\nLe pr\u00e9fet\n|\n\u2014\nJean SAI Dios iow =\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 38\nLe 6 LP Direction r\u00e9gionale\nOSCITANIE des affaires culturelles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nTarbes, le 21/06/2024\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9 632\nObjet : Beyrede-Jumet-Camous \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur Bunduc\nCOMMISSION DES SITES DU 27/06/2024\nSituation :\nLa grange de Monsieur Bunduc se situe sur la commune de Beyr\u00e8de-Jumet-Camous, au lieu-dit\nCoste. L'acc\u00e8s se fait par une servitude suivie d'un chemin privatif au d\u00e9part du chemin\ncommunal.\nSection \u00c0, parcelle n\u00b0 235, 236, 234.\n\u00c9tat des lieux :\nLa couverture est en ardoise.\nLes murs sont en pierres et en assez bon \u00e9tat.\nLe pignon Sud est compos\u00e9 de deux ouvertures, une porte au rez-de-chauss\u00e9e et une ouverture \u00e0\nl'\u00e9tage, l'acc\u00e8s fenil.\nLe pignon Nord ne comporte qu'une seule petite ouverture \u00e0 l'\u00e9tage.\nLa fa\u00e7ade Est ne poss\u00e8de qu'une petite ouverture.\nLa fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.\nLe plancher des combles est en bois, il a \u00e9t\u00e9 refait.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nvan coltire anu friRaninne/Mrac_Orritanie 1fa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 39\nProjet :\nLa couverture en ardoises ne sera pas refaite.\nLa toiture sera isol\u00e9e avec de la fibre de bois en sous face de chevronnage et habill\u00e9e d'un\nvoligeage en fr\u00e9ne.\nLes ma\u00e7onneries int\u00e9rieures seront pour certaines enduites \u00e0 la chaux avec une finition \u00e0 pierres\nvues, d'autres murs seront doubl\u00e9s d'habillages en planches ou \u00ab placo \u00bb avec isolation en fibre\nde bois.\nSur le pignon Sud, les ouvertures seront agrandies, une baie de 1.60x2.10 au rez-de-chauss\u00e9e\navec un vitrage limit\u00e9 pour retrouver l'image d'une porte de fenil et une fen\u00eatre \u00e0 l'\u00e9tage\n1.40x1.80. La paroi bois sera reconstruite \u00e0 l'aplomb du nu du mur ext\u00e9rieur en pierres du rez-\nde-chauss\u00e9e, elle aura un bardage vertical et sera isol\u00e9e.\nLe pignon Nord restera inchang\u00e9.\nSur la fa\u00e7ade Est une petite fen\u00eatre 0.50x0.60 avec un cadre bois sera rajout\u00e9e \u00e0 la place d'un\npercement de 0.20x0.20. |\nLa fa\u00e7ade Ouest restera inchang\u00e9e.\nDes menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif ou ch\u00eane de teinte naturelle seront pos\u00e9es dans les cadres. Les\nfermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables ou par des panneaux ext\u00e9rieurs\nd\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8ze ou ch\u00eane.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e sera nivel\u00e9 pour \u00eatre de plain-pied en liaison avec l'ext\u00e9rieur en\nfa\u00e7ade Est.\nUn dallage sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine, d'un cellier, d'un\nWC et d'une salle d'eau.\nUn po\u00eale \u00e0 bois sera install\u00e9 avec une sortie en toiture.\nUn escalier en bois sans contremarches permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.\nMise en place d'un solivage pour le plancher bois de l'\u00e9tage.\nL'\u00e9tage recevra une chambre et un dortoir.\nL'alimentation en eau de la grange est issue d'une source capt\u00e9e sur la propri\u00e9t\u00e9 (parcelle\nN\u00b024) avec une canalisation amen\u00e9e jusqu'\u00e0 la grange.\nL'alimentation \u00e9lectrique sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s sur l'unit\u00e9\nfonci\u00e8re (parcelle B24).\nL'assainissement autonome sera compos\u00e9 d'une fosse septique toutes eaux et de tranch\u00e9es\nd'\u00e9pandage.\nLes ext\u00e9rieurs, parties planes et les talus seront maintenus en l'\u00e9tat et entretenus.\nTous les arbres seront conserv\u00e9s sauf ceux implant\u00e9s sur la zone d'\u00e9pandage d'assainissement.\nLes cl\u00f4tures seront r\u00e9alis\u00e9es en piquets bois avec grillage \u00e0 moutons.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS\nFAVORABLE sous couvert des r\u00e9serves suivantes :\nLa charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e et\nconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.\nLes enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux en 3 couches suivant les proc\u00e9d\u00e9s\ntraditionnels, les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux. Les\nenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.\nSur le pignon Sud, la menuiserie des combles conservera les dimensions de l'ouverture\nexistante.\nUn dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.aouv.fr/Reaions/Drac-Occitanie 28\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 40\nde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des\noccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis de\ngrandes dimensions enti\u00e9rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont a \u00e9viter. Les petits\nbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.\n- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de\nvolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\n- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse en\nbois brut.\n- Les espaces naturels environnants seront RENNES et entretenus en prairie et le\nchemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\ns Pyr\u00e9n\u00e9es\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nww cultura gouv fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 41\nJe oe \"om Ea\na 9\u00b0 = = = 7 =\n7 |\n= me, Le =\np dll a a :| Es RS TM | = = J\ns=...\"\" sd, = = se \"2\" 7\n| Bae a ., \" = a gg = Ee ma\nSe\" NU IE LL \u00b0\na se D : a a an i\nSs \"bh TM\" \"=,\naa a a L = \u00ab (oe a a a\nx, ai\"!\nsk ss.\" = a ales = a | elas\n2. Pw =| y= |\n=,\n\"ss\n!\ni\n?\na\n7 =\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine 42\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de Lourdes pour le\np\u00e8lerinage du Rosaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes pour le p\u00e8lerinage du Rosaire 43\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection du cabinet Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 65-2024-09-12-00009\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, pour le p\u00e9lerinage\ndu Rosaire\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n\u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de\nterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein\nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et\nnotamment lors d'un grand rassemblement comme le p\u00e8lerinage du Rosaire du 02 au 05\noctobre 2024 sur la commune de Lourdes ;\nConsid\u00e9rant que le sanctuaire accueille chaque ann\u00e9e plusieurs milliers de personnes\nprovenant de toute la France, sur un haut lieu du catholicisme connu du monde entier ;\nConsid\u00e9rant qu'il est constant que la menace terroriste est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e sur les\nmanifestations cultuelles et que l'\u00e9v\u00e8nement accueille sur la m\u00eame p\u00e9riode, du 02 au\nOS octobre 2024, un grand nombre de p\u00e8lerins, ce qui va augmenter l'affluence du\npublic sur le site du sanctuaire et dans la ville de Lourdes ;\nConsid\u00e9rant que du 02 au O5 octobre 2024 est organis\u00e9 le P\u00e8lerinage du Rosaire, ; que\ncet \u00e9v\u00e8nement rassemble des milliers de p\u00e8lerins qui devraient affluer vers Lourdes sur\nle site du sanctuaire et dans la ville de Lourdes ;\nConsid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\naux abords du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes et dans la ville m\u00eame, aux fins de\npr\u00e9vention d'un acte de terrorisme et que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 pour une\ndur\u00e9e de 04 jours, soit du 02 au 05 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du P\u00e8lerinage du Rosaire, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\net des v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de\ncontr\u00f4le ;\nfe\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes pour le p\u00e8lerinage du Rosaire 44\nConsid\u00e9rant que ce p\u00e8lerinage du Rosaire est le dernier grand rassemblement de la\nsaison organis\u00e9 par l'Ordre des Dominicains dans un haut lieu du catholicisme ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de\nl'article L.611-1 du CSI \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs\nd\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale \u00e0 participer aux\ncontr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les servic\u00e8s de police ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nArr\u00eate\nArticle 1% : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Sanctuaire Notre\nDame de Lourdes du 02 au 05 octobre 2024 :\n- le mercredi 02 octobre 2024 de 08 heures \u00e0 22 heures,\n- le jeudi 03 octobre 2024 de 08 heures \u00e0 22 heures,\n- le vendredi 04 octobre 2024 de 08 heures \u00e0 22 heures,\n- le samedi 05 octobre 2024 de 08 heures \u00e0 12 heures.\nArticle 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre et les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont les\nsuivants :\n- porte St Michel,\n- porte St Joseph\n- porte de la Crypte\n- porte de la Prairie.\nLe Sanctuaire est compos\u00e9 d'un ensemble de 53 hectares, comprenant trois basiliques\net l'esplanade du Rosaire, situ\u00e9 sur la rive gauche du gave de Pau (au niveau du pont St\nMichel) et s'\u00e9tendant largement sur la rive droite en aval du pont St Michel.\nArticle 3 : Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en\n\u0152UVrE :\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :.\n- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection\nvisuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI;\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes\nsouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou\npeuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire\nmentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un\nagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21\ndu m\u00eame code.\n-2-\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes pour le p\u00e8lerinage du Rosaire 45\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :.\n- l'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la\nvisite du v\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police\nJudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du CPP et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-\nci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de\nl'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4 : La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur des\np\u00e9rim\u00e8tres.\nArticle 5 : Les personnes devant acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative afin de pouvoir faire\nl'objet d'une mesure de filtrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 (badge leur permettant Un acc\u00e8s prioritaire et\nautorisation leur permettant d'acc\u00e9der avec leur v\u00e9hicule ou de le stationner au sein du\np\u00e9rim\u00e8tre de protection).\nArticle 6 : La directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost et le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au\nprocureur de la R\u00e9publique et au maire de la commune concern\u00e9e.\nTarbes, le 42 Gp 204\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014\nJean SALOBEN |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes pour le p\u00e8lerinage du Rosaire 46\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du\np\u00e9rim\u00e8tre et modification des statuts du\nsyndicat d'Am\u00e9nagement de la Baise et des\nAffluents\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre et modification des\nstatuts du syndicat d'Am\u00e9nagement de la Baise et des Affluents 47\n| af | Pr\u00e9fecture du Gers\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nPREFET Service des relations avec les collectivit\u00e9s locales\nDU GERS Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2024-02_02-00003\nportant extension du p\u00e9rim\u00e8tre et modification des statuts\ndu Syndicat d'Am\u00e9nagement de la Ba\u00efse et Affluents\nLE PR\u00c9FET DES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES LE PR\u00c9FET DU GERS\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et suivants\nrelatifs aux syndicats mixtes ferm\u00e9s, l'article L.5211-18 relatif \u00e0 la modification de p\u00e9rim\u00e8tre et\nl'article L.5211-20 relatif \u00e0 la modification des statuts ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du Syndicat\nd'Am\u00e9nagement de la Ba\u00efse et Affluents ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 23 janvier 2024 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays de Trie et du Magnoac sollicitant l'adh\u00e9sion au Syndicat d'Am\u00e9nagement de\nla Ba\u00efse et Affluents ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 mars 2024 du comit\u00e9 syndical du Syndicat d'Am\u00e9nagement de la Baise\net Affluents approuvant l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat par l'adh\u00e9sion d'une nouvelle\ncommunaut\u00e9 de communes et approuvant la modification des statuts du syndicat ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils communautaires membres du syndicat d'Am\u00e9nagement de la\nBa\u00efse et Affluents approuvant la modification des statuts ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 requises en l'esp\u00e8ce sont r\u00e9unies ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gers, de Madame la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTENT :\nARTICLE 1\u00b0 :\nLa communaut\u00e9 de communes du Pays de Trie et Magnoac est autoris\u00e9e \u00e0 adh\u00e9rer au syndicat\nd'Am\u00e9nagement de la Baise et Affluents pour le territoire de ses communes comprises dans les\nbassins versants.\nARTICLE 2 :\nLe Syndicat d'Am\u00e9nagement de ia Ba\u00efse et Affluents est autoris\u00e9 \u00e0 modifier ses statuts.\n3 Place du Pr\u00e9fet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - T\u00e9l. 05 62 61 44 00 \u2014 Fax. 05 62 05 47 78\nhtto:/Avww.gers.qouv.fr \u2014 M\u00e9l: prefecture@gers.qouv.fr\n/ 65-2024-08-08-00006Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre et modification des\nstatuts du syndicat d'Am\u00e9nagement de la Baise et des Affluents 48\nARTICLE 3 :\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gers, Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Mirande, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Condom , Madame la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Gers, Monsieur\nie pr\u00e9sident du Syndicat d'Am\u00e9nagement de la Baise et Affluents, Monsieur le pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Auch C\u0153ur de Gascogne, Mesdames et Messieurs les\npr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes, membres du syndicat pr\u00e9cit\u00e9, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un extrait sera ins\u00e9r\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gers.\nalie GUILLOT-JUIN - C\u00e9dric KARI-HERKNER\n.B. : D\u00e9lais et voies de recours (application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative)\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en\nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, Place Beauvau \u2014 75800 PARIS\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite de l'un\nde ces deux recours\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre et modification des\nstatuts du syndicat d'Am\u00e9nagement de la Baise et des Affluents 49\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence\npostale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 50\n| |\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-09-13-00001\nportant composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 90-568 du 2 juillet 1990 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation du service public de la\nposte et des t\u00e9l\u00e9communications ;\nVu la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement\ndu territoire, notamment son article 28, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 99-533 du 25 juin 1999\nd'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable du territoire ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVu la loi n\u00b0 2005-516 du 20 mai 2005 relative \u00e0 la r\u00e9gulation des activit\u00e9s postales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 90-1214 du 29 d\u00e9cembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au\ncode des postes et t\u00e9l\u00e9communications ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif \u00e0 la contribution de La Poste \u00e0\nl'am\u00e9nagement du territoire ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture\u00e6h: cture\u00e6hat s.#ouv.fr\nPlace Charles de Gaulle _ CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 51\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-448 du 25 mars 2007 relatif \u00e0 la composition, aux attributions et au\nfonctionnement des commissions d\u00e9partementales de pr\u00e9sence postale territoriale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-191 du 26 f\u00e9vrier 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant\ndiverses dispositions relatives a La Poste ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 30 avril 2007 concernant l'application de la loi n\u00b0 2005-\n516 du 20 mai 2005 relative \u00e0 la r\u00e9gulation des activit\u00e9s postales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2021-11-24-00003 du 24 novembre 2021 portant composition de\nla commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es modifi\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-03-29-00001 du 29 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant la dur\u00e9e de 3 ans du mandat des membres de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale ;\nVu le courrier du 31 juillet 2024 du Conseil r\u00e9gional d'Occitanie Pyr\u00e9n\u00e9es M\u00e9diterran\u00e9e relatif\n\u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional au sein de la commission\nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le courrier du 26 ao\u00fbt 2024 du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nrelatif \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental au sein de la commission\nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le courrier du 4 septembre 2024 de la pr\u00e9sidente de l'association des maires et pr\u00e9sidents\nd'intercommunalit\u00e9s des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es relatif \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de\nl'association au sein de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: la composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale\npour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est fix\u00e9e comme suit :\nRepr\u00e9sentants des maires :\n- communes de moins de 2000 habitants\nTitulaire : Louis DINTRANS, maire d'Andrest\nSuppl\u00e9ant: J\u00e9r\u00f4me LURIE, 1% adjoint au maire de Luz-Saint-Sauveur\nprerect Eana te -Dyenesse V\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 52\n- communes de plus de 2000 habitants\nTitulaire : Isabelle LOUBRADOU, maire d'Odos\nSuppl\u00e9ant : Francis BORDENAVE, maire d'Ossun\n- groupements de communes\nTitulaire : Alain LUQUET, maire de Lanne et conseiller communautaire de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es\nSuppl\u00e9ante : Maryse BEYRIE, maire de Vielle Aure et 1ere vice-pr\u00e9sidente de la\ncommunaut\u00e9 de communes Aure Louron\n- zones urbaines sensibles :\nTitulaire : Gilles CRASPAY, adjoint au maire de Tarbes\nSuppl\u00e9ante : Marie-Henriette CABANNE, adjointe au maire de Lourdes\nRepr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nTitulaires: M. Jean BURON et Mme Monique LAMON\nSuppl\u00e9ants: M. Nicolas DATAS-TAPIE et M. Jean-Michel SEGNERE\nRepr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional Pyr\u00e9n\u00e9es M\u00e9diterran\u00e9e Occitanie\nTitulaire : Mme Yolande GUINLE\nSuppl\u00e9ant: M. Philippe BAUBAY\nTitulaire : Mme Pascale PERALDI\nSuppl\u00e9ant: M. Jean-Louis CAZAUBON\nArticle 2: le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant assiste aux\nr\u00e9unions de la commission.\nArticle 3: le repr\u00e9sentant de la Poste dans le d\u00e9partement assiste aux r\u00e9unions de la\ncommission et en assure le secr\u00e9tariat.\nArticle 4 : la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale :\n+ d\u00e9livre un avis sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le\nd\u00e9partement qui lui est pr\u00e9sent\u00e9 par la Poste,\n\u00a2 Propose la r\u00e9partition de la dotation d\u00e9partementale du fonds postal national de\np\u00e9r\u00e9quation territoriale dans les conditions pr\u00e9vues dans le contrat pluriannuel de la\npr\u00e9sence postale territoriale,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 53\n* est inform\u00e9e par la Poste des projets d'\u00e9volution du r\u00e9seau postal dans le d\u00e9partement\net des projets d'int\u00e9r\u00e9t local, notamment en mati\u00e9re de partenariats et de\nregroupements de services incluant la Poste.\nLa Commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de\nlui apporter les informations utiles \u00e0 l'accomplissement de ses missions et notamment des\nrepr\u00e9sentants d'organismes publics ou priv\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s par un partenariat ou le\ncofinancement de nouvelles formes de services de proximit\u00e9.\nArticle 5: la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale se r\u00e9unit au moins\nune fois par an, et en tant que de besoin, a l'initiative de son pr\u00e9sident ou \u00e0 l'initiative de la\nPoste ou du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6 : le secr\u00e9tariat de la commission assure la diffusion des d\u00e9lib\u00e9rations et des avis de\nla commission.\nArticle 7: Seuls les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales participent aux votes. Le\npr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale a voix\npr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle 8 : toutes dispositions ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.\nArticle 9 : Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nterritorial du groupe La Poste, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n13 SEP. 2024\nTarbes, le\nPour le pr\u00e9fet\nLa secre\nprefecture@hautes-pyrenews.couv.t\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 54","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T08:30:57+00:00","id":"541b3d467502a00b3423fcd8161baa3c8d6cd7ca144eff593c3cf6930306864a","name":"recueil-65-2024-253-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2024-09-13T08:07:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18690/131841/file/recueil-65-2024-253-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}