{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLe(en:\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 17 juillet 2026    \nA R R E T E   N  \u00b0 2026-00926\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre et 9e arrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab JOHNNY \u00bb qui se d\u00e9roulera du 20 au 23  \njuillet 2026, \u00e0 Paris Centre et 9e arrondissement ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre et 9 e \narrondissement les 21 et 22 juillet 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 21 juillet 2026 \u00e0 21h00 au\n22  juillet  2026  \u00e0  04h00  dans  les  portions  de  voies  suivantes  \u00e0  Paris  Centre  et  9e \narrondissement :\n- place Henri Salvador ;\n- boulevard des Capucines ;\n- boulevard de la Madeleine, entre la place Henri Salvador  et la rue Godot de  \nMauroy ;\n- rue des Capucines.\n\nA  rticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de s arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00926\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00926 DU 17 JUILLET 2026                               \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00926","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T16:23:10+00:00","id":"541bf1f8d30f08cd928fc09507ea22a059f08d8cfa9d5672502aee2fd9d37d89","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00926 du 17 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre et 9e arrondissement les 21 et 22 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T13:52:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00926_17072026.pdf"}
