{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-219\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis\nBELUCHE directeur de la DCCL (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-06-00003\n2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis\nBELUCHE directeur de la DCCL\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis BELUCHE directeur de la\nDCCL 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Denis BELUCHE,\ndirecteur de la direction de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de justice administrative ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi \u00e9 relatif aux emplois de direction de\nl'\u00c9tat, notamment les articles 34 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2021 portant mutation, nomination et d\u00e9tachement de M. Denis\nBELUCHE dans un emploi fonctionnel de conseiller d' administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'Outre-mer ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Direction de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Denis BELUCHE, directeur de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s\nlocales \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents relatifs aux\naffaires entrant dans le champ de comp\u00e9tence de la direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales, \u00e0 l'exception des exclusions pr\u00e9vues par l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nM. Denis BELUCHE est habilit\u00e9 \u00e0 signer les expressions de besoins e t les constatations de\nservices relatives aux d\u00e9penses de fonctions imput\u00e9 es sur les programmes suivants, dans le\nrespect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visa pr\u00e9alable.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\n65-2026-07-06-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis BELUCHE directeur de la\nDCCL 4\nMinist\u00e8re charg\u00e9 du budget et des comptes publics\nBOP 218 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9co logie, du\nd\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables\nIl est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document pe rmettant l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des\nd\u00e9cisions attributives de subvention et de dotation , des d\u00e9cisions d'indemnisations et des\nd\u00e9cisions de justice imput\u00e9es sur les programmes 11 2, 119, 122, 176, 216, 218, 232, 303, 380 et\n754 pr\u00e9cit\u00e9s. \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis BELUCHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest accord\u00e9e est exerc\u00e9e par M. S\u00e9bastien BALIHAUT, Mme Anabelle ARANEGA, Mme Annie\nLATOUR , et Mme Anne-Sophie DESARBRE  dans la limite de leurs attributions respectives,\ncomme \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-apr\u00e8s. \nArticle 3 : Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anabelle ARANEGA, attach\u00e9e, cheffe du bureau\nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, \u00e0 l'effet de signer :\n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant suspension provisoire imm\u00e9diate du permis de conduire,\n- les conventions d'habilitations des partenaires au service d'immatriculation des v\u00e9hicules,\n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux li\u00e9s \u00e0 l'enseignement de  la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,- les\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux li\u00e9s \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteurs, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n- les correspondances  li\u00e9es  \u00e0 la d\u00e9livrance des car tes professionnelles s\u00e9curis\u00e9es de\nconducteurs de taxis et VTC, \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des manifestations sportives (avec  ou sans v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur) sur\nl'arrondissement de Tarbes, \n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en mati\u00e8re fun\u00e9raire : t ransport de corps ou d'urnes \u00e0 l'\u00e9tranger,\nlaissez-passer mortuaires, autorisation de cr\u00e9matio n et ou d'inhumation hors des d\u00e9lais\nl\u00e9gaux, habilitation d'une entreprise de pompes fun\u00e8bres.\n- les listes des participants \u00e0 un voyage scolaire,\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nMinist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\nBOP 112 Impulsion et coordination de la politique d' am\u00e9nagement\ndu territoire\nBOP 119 Concours financiers aux collectivit\u00e9s territ oriales et \u00e0 leurs\ngroupements\nBOP 122 Concours sp\u00e9cifiques et administration\nBOP 176 Police nationale\nBOP 216 Conduite et pilotage des politiques \nBOP 232 \u00c9lections \nBOP 303 Immigration et asile \nBOP 380 Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9colog ique dans les\nterritoires\nBOP 754 Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit \u00e9s territoriales\npour l'am\u00e9lioration des transports en commun de la s\u00e9curit\u00e9\net de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis BELUCHE directeur de la\nDCCL 5\n- les re\u00e7us provisoires et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'enregis trement provisoires de d\u00e9claration de\ncandidature aux \u00e9lections,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections,\n- les cartes professionnelles et les autorisations des guides conf\u00e9renciers et des enseignants\nd'auto-\u00e9coles,\n- les cartes professionnelles autorisant l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n- les attestations de d\u00e9livrance initiale de permis de chasser,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de l\u00e2cher de ballons,\n- les convocations aux commissions m\u00e9dicales, \n- les demandes d'achat dans chorus formulaires sur les BOP 176 , 218 et 232,\n- la constatation du service fait en mati\u00e8re de gestion des BOP 176, 218, 232.\nMme Anabelle ARANEGA  est habilit\u00e9e en outre \u00e0 signer les correspondance s relatives aux\nattributions du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ral e et des \u00e9lections, \u00e0 l'exception des\nexclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nMme Martine ARRIEUDARRE , secr\u00e9taire administrative classe normale, cheffe du p\u00f4le de la\nr\u00e9glementation de la circulation, est habilit\u00e9e afi n de saisir les demandes d'achat et la\nconstatation du service fait sur le budget des programmes 176.\nMme Val\u00e9rie ALEXANDRE, adjointe administratif de 1\u00e8re classe, instructric e au bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, est habilit\u00e9e afin de saisir les demandes d'achat sur\nle budget des programmes 176. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anabelle ARANEGA , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\naccord\u00e9e par les articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Mallaury BOURENANE ,\nattach\u00e9e, adjointe au chef de bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme  Anabelle  ARANEGA et de  Mme  Mallaury\nBOURENANE , la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par l'article  3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e\npar  Mme Martine  ARRIEUDARRE pour ce qui concerne les actes relevant du p\u00f4le de  la\nr\u00e9glementation de la circulation.\nArticle 4 : Bureau de l'immigration\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie LATOUR , attach\u00e9e, cheffe du bureau de\nl'immigration, \u00e0 l'effet de signer :\n-  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les attestations,\n-  les titres de voyages pour r\u00e9fugi\u00e9s, protection subsidiaire et apatrides,\n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour et les attestations,\n- les visas de prolongation et de retour,\n- les titres de s\u00e9jour pour mineur (DCEM),\n- les d\u00e9cisions relatives au suivi des contrats d'int\u00e9gration r\u00e9publicaine,\n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense en mati\u00e8re de contentieux des \u00e9trangers,\n- l'information du procureur des placements en r\u00e9te ntion au titre de l'article L.741-8 du\nCESEDA,\n- les demandes d'achat dans chorus formulaires sur le budget des programmes 216 et 303,\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis BELUCHE directeur de la\nDCCL 6\n- la constatation du service fait en mati\u00e8re de gestion des BOP 216 et 303,\n- les demandes d'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9lai de jugement devant le tribunal administratif au regard\nde l'article L.614-9 du CESEDA,\n- l'information au Procureur de la R\u00e9publique des p lacements en r\u00e9tention administrative en\napplication de l'article L. 741-8 du code de l'entr \u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit\nd'asile (CESEDA), \n-les mesures conservatoires d'opposition \u00e0 la sortie du territoire pour un d\u00e9lai de 15 jours.\nMme  Annie  LATOUR est habilit\u00e9e en outre \u00e0 signer les correspondance s relatives aux\nattributions du bureau de l'immigration \u00e0 l'excepti on des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nMme Camille BONNEAU,  contractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, est\nhabilit\u00e9e \u00e0 constater le service fait dans Chorus f ormulaire sur les budgets des programmes\n216 et 303.\nMme Christelle CABOS-RIEU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, c heffe du p\u00f4le\ns\u00e9jour et Mme Sandrine NOTE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du\np\u00f4le \u00e9loignement, sont habilit\u00e9es afin de saisir le s demandes d'achat sur le budget du\nprogramme 303. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme  Annie  LATOUR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\naccord\u00e9e par les articles 2 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Camille BONNEAU ,\ncontractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef de bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Annie LATOUR  et de Mme Camille BONNEAU ,\nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 4  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme\nChristelle CABOS-RIEU pour ce qui concerne les actes relevant du p\u00f4le s\u00e9 jour, par Mme\nSandrine NOTE pour ce qui concerne les actes relevant du p\u00f4le \u00e9loignement.\nArticle 5 : Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien BALIHAUT, attach\u00e9 principal, chef du\nbureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 l'effet de signer :\n- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires pour les actes entrant dans le champ du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire,\n- les demandes d'achat dans chorus formulaires sur le budget des programmes 112, 119, 122,\n380 et 754,\n-  la constatation du service fait en en mati\u00e8re de gestion des BOP 112, 119, 122, 380 et 754,\n- la validation des flux dans l'application \u00ab ALICE \u00bb \u00e0 effet de signer les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la\nliquidation du FCTVA, \n- les autorisations de prorogation du d\u00e9lai d'instr uction des demandes de subventions en\napplication de l'article 7 du d\u00e9cret du 25 juin 201 8 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des\nprojets d'investissement \n-les courriers de notification aux collectivit\u00e9s te rritoriales des d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re de\ncr\u00e9ation,  modification,  fusion,  dissolution  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis BELUCHE directeur de la\nDCCL 7\nM.  S\u00e9bastien  BALIHAUT est habilit\u00e9 en outre \u00e0 signer les correspondances  relatives aux\nattributions du bureau des relations avec les colle ctivit\u00e9s territoriales, \u00e0 l'exception des\nexclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nMme Nathalie DUZER, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau est habilit\u00e9e afin de constater le\nservice fait dans chorus formulaires sur le budget des programmes 112, 119, 122, 380 et 754.\nMme  Marie  TOURREIL, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle , instructrice au\nbureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, est habilit\u00e9e afin de saisir les demandes\nd'achat sur le budget des programmes 112, 119, 122 et 380. \nMme  St\u00e9phanie  FISCHER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, in structrice au\nbureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, est habilit\u00e9e afin de saisir les demandes\nd'achat sur le budget des programmes 112, 119, 122 et 380.\nMme Christine RULLIER, adjointe administrative principale de premi\u00e8re classe, instructrice au\nbureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, est habilit\u00e9e afin de saisir les demandes\nd'achat sur le budget des programmes 112, 119, 122 et 380.\nMme Muriel VERDOUX , adjointe administrative principale de deuxi\u00e8me classe, instructrice au\nbureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, est habilit\u00e9e afin de saisir les demandes\nd'achat sur le budget des programmes 112, 119, 122 et 380.\nMme Catherine DOUX , adjointe administrative principale de premi\u00e8re cl asse, instructrice au\nbureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, est habilit\u00e9e afin de saisir les demandes\nd'achat sur le budget des programmes 119, 122, 754, 120.\nM  Pierre-Alexis  ROUQUIER, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, in structeur au\nbureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, est habilit\u00e9 afin de saisir les demandes\nd'achat sur le budget des programmes 119, 122, 754, 120. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien BALIHAUT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e par les articles 2 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Nathalie DUZER ,\nattach\u00e9e, adjointe au chef de bureau.\nArticle 6 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie DESARBRE , attach\u00e9e,\nresponsable des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer :\n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense en mati\u00e8re de contentieux des \u00e9trangers,\n- les demandes d'achat dans chorus formulaires sur le budget du programme 216,\n- la constatation du service fait en mati\u00e8re de gestion du BOP 216.\nMme El\u00e9a JUPILLE, apprentie, est habilit\u00e9e afin de saisir les deman des d'achat sur le budget\nde programme 216.\nArticle 7 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation : \n- les arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,\n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions d\u00e9rogeant aux dispositions d'un arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a,\n- les circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement,\n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux,\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Denis BELUCHE directeur de la\nDCCL 8\n- les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9fectoraux ainsi que les m\u00e9moires e n d\u00e9fense ou en r\u00e9ponse, except\u00e9s ceux\nrelatifs au contentieux \u00e9tranger mentionn\u00e9s aux articles 4 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- les courriers aux pr\u00e9sidents des juridictions et au Procureur de la R\u00e9publique, \u00e0 l'exception\nde l'information au Procureur de la R\u00e9publique des placements en r\u00e9tention administrative en\napplication de l'article L. 741-8 du code de l'entr \u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit\nd'asile (CESEDA), \n- les d\u00e9cisions portant attribution de subventions,\n- les arr\u00eat\u00e9s d'attribution des avances sur le produit des impositions revenant aux collectivit\u00e9s\nterritoriales, \u00e9tablissements publics et organismes divers,\n- les d\u00e9cisions relatives au versement des dotation s de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales du\nd\u00e9partement et leurs groupements.\n- les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le te rritoire fran\u00e7ais, les expulsions et les\ninterdictions de retour sur le territoire fran\u00e7ais, les placements en r\u00e9tention et les assignations\n\u00e0 r\u00e9sidence  des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re ;\n- les lettres aux agents diplomatiques et consulaires,\n- les lettres aux ministres, aux parlementaires, au pr\u00e9fet de r\u00e9gion, aux conseillers r\u00e9gionaux et\nd\u00e9partementaux,\n- les mises en demeure, les mesures de fermeture ad ministrative ou les arr\u00eats d'activit\u00e9 d'un\n\u00e9tablissement ;\n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux li\u00e9s aux activit\u00e9s a\u00e9riennes,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de manifestations sportives (avec ou sans v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur) sur les\narrondissements d'Argel\u00e8s-Gazost et Bagn\u00e8res-de-Bigorre.\nArticle 8 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle  9 :  Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et  M. l e pr\u00e9fet sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nTarbes, le 6 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nJean SALOMON\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00003 - 2026 07 06 d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. 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