{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-003-2024-12\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Accueil h\u00e9bergement insertion\nIDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e commune\nCHRS_2024_CPOM Aurore (7 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2024-11-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e commune\nCHRS_2024_CPOM Aurore\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 3\nE =\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 01 82 52 40 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr   \n \n1/7 \n  \n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \nOp\u00e9rateur : Aurore  \nN\u00b0 SIRET Si\u00e8ge Aurore : 775 684 970 00384 \n \nN\u00b0 EJ Chorus : 2104280593  \nARR\u00caT\u00c9 n \u00b0  \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \nVu  l'article 125 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre  2018 portant \u00e9volution du logement, \nde l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;  \n \nVu  la loi n\u00b02023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024\u2013 Mission Coh\u00e9sion des \nterritoires et logement \u2013 Programme 177 \u00ab H\u00e9bergeme nt, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb ;  \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-\n1, L.314-4 \u00e0 L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 \u00e0 R. 314-4 3, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55, \nR.314-82 \u00e0 R.314-93, R. 314-106 \u00e0 R.314-110 et R. 3 14-150 \u00e0 R. 314-156 ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2013 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2003 fixant les mod\u00e8les de \ndocuments relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptab le et financi\u00e8re des \u00e9tablissements \net services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2018 fixant le mod\u00e8le du tablea u d'analyse de l'activit\u00e9 et des co\u00fbts \nde l'enqu\u00eate nationale des co\u00fbts applicable au sect eur de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et \nde l'insertion pr\u00e9vue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des \nfamilles ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel \nd'objectifs et de moyens pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'art icle L. 345-1 du m\u00eame code ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 avril 2024 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale \net des familles fixant les dotations r\u00e9gionales lim itatives relatives aux frais de \nfonctionnement des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9in sertion sociale (CHRS), publi\u00e9 JORF \nn\u00b00084 du 10 avril 2024 ;  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 4\nT\u00e9l. : 01 82 52 40 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr   \n \n2/7 \n Vu l'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 re lative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire des \ncentres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CH RS) pour l'ann\u00e9e 2024 publi\u00e9e au \nBulletin Officiel du 18 avril 2024 ;  \n \nVu le contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM ) pour la p\u00e9riode 2019 \u00e0 2024 conclu \nentre l'\u00c9tat et Aurore et ses avenants ult\u00e9rieurs ;  \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nArticle 1 er : \n \nLa dotation globalis\u00e9e commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2024 des centres \nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) comp ris dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat pluriannuel \nd'objectifs et de moyens (CPOM) g\u00e9r\u00e9s par Aurore, d ont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 boulevard S\u00e9bastop ol \n75 004 Paris, est fix\u00e9e, en application des disposi tions du CPOM susvis\u00e9 et des relev\u00e9s de d\u00e9cisions d es \ncomit\u00e9s de suivi du contrat, \u00e0 15  553 393 \u20ac.  \n \nLa dotation int\u00e8gre : \n\u2022 la revalorisation r\u00e9gionale au titre de l'inflation  \u00e0 hauteur de 0,7 % de la base reconductible 2023 de \nl'\u00e9tablissement (d\u00e9penses p\u00e9rennes prises en charge par l'\u00c9tat), soit 106 251 \u20ac ; \n\u2022 une mesure de soutien compl\u00e9mentaire d'un montant de 252 114 \u20ac  ; \n\u2022 des cr\u00e9dits non reconductibles (CNR) pour  : \n\u25e6 le projet couture du CHRS C\u0153ur des Femmes d'un montan t de 902 \u20ac  ; \n\u25e6 l'achat de 2 d\u00e9brousailleuses et 2 machines \u00e0 laver p our le CHRS Ch\u00e2teau d'Arcy d'un montant de \n5 808 \u20ac  ; \n\u25e6 la formation \u00ab  le savoir habiter  \u00bb et les questions de l'accompagnement vers le logement pour le \nCHRS le Relais d'un montant de 4 965,08 \u20ac  ; \n\u25e6 la formation \u00ab  le savoir habiter  \u00bb et les questions de l'accompagnement vers le logement  pour le \nCHRS la Colombe d'un montant de 2 300 \u20ac  ; \n\u25e6 la formation \u00ab le savoir habiter \u00bb et les questions  de l'accompagnement vers le logement \npour le CHRS Montrouge d'un montant de 2 300 \u20ac  ; \n \nLe co\u00fbt moyen journalier \u00e0 la place du CHRS pour l' exercice 2024 est de 41,91\u20ac. Ce co\u00fbt est calcul\u00e9 \u00e0 \npartir de la dotation globale de financement allou\u00e9 e pour 1014 places sur un fonctionnement \u00e0 366 jour s.  \n \nLa quote-part de la dotation globalis\u00e9e commune r\u00e9p artie par \u00e9tablissement, \u00e0 titre pr\u00e9visionnel et \nindicatif, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nEn application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire \n\u00e9gale au douzi\u00e8me de la dotation globale de finance ment s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1  296 116 \u20ac.  \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 5\nT\u00e9l. : 01 82 52 40 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr   \n \n3/7 \n  \n \n \nArticle 2 :  \n \nConform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis dans le rapport d' orientation budg\u00e9taire (ROB) 2024 de la r\u00e9gion \u00cele-d e-\nFrance, la base reconductible 2023 de l'\u00e9tablissement (d\u00e9penses p\u00e9rennes prises en charge par l'\u00c9tat) a \u00e9t\u00e9 \nrevaloris\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,7 % au titre de l'inflati on. \n \nCe montant s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 106 251 \u20ac . \n \n \nArticle 3 :  \n \nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du prog ramme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le \nlogement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb d u Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique. \nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9g ion d'\u00cele-de-France \u2013 Pr\u00e9fet de Paris. Le comptable  \nassignataire est le Directeur d\u00e9partemental des fin ances publiques du Val-de-Marne. \n \n \n \n \nArticle 4  : \n \nEn 2022, le r\u00e9sultat global des CHRS compris dans l e p\u00e9rim\u00e8tre du contrat pluriannuel d'objectifs et d e \nmoyens (CPOM) g\u00e9r\u00e9s par Aurore est de 593  754,66 \u20ac . A la suite du comit\u00e9 de suivi 2024 du CPOM, \nl'affectation de ce r\u00e9sultat s'op\u00e8re de la mani\u00e8re suivante :  \n\u2212 55  414,50 \u20ac affect\u00e9s au compte de r\u00e9serve de compensat ion des d\u00e9ficits du CHRS Diffus 94 ;  \n\u2212 22  949,00 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissemen t du CHRS Soleillet ;  \n\u2212 35  025,22\u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissement  du CHRS Astragale ;  \n\u2212 10  452,00\u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissement  du CHRS le Lieu-Dit ;  \n\u2212 39  773,77 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissemen t du CHRS les Cheminotes ;  \n\u2212 33  834,38 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissemen t du CHRS la Colombe ;  \n\u2212 92  166,18 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissement  du CHRS Montrouge ;  \n\u2212 26  785,19 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissemen t du CHRS le Relais ;  \n\u2212 96  992,17 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissemen t du CHRS Ateliers de la \nGarenne ;  \n\u2212 55  414,50 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissemen t du CHRS Diffus 94 ;  \n\u2212 119  734,39 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissemen t du CHRS le Phare ;  \n\u2212 5 213,36 \u20ac affect\u00e9s au financement de mesures d'investissement  du CHRS Rives de Seine.  \n \n \n \nArticle 5 :  \n \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doiven t \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal interr\u00e9gional de l a \ntarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' \u00c9tat \u2013 1, place du Palais Royal \u2013 75 100 PARIS cede x 01, \ndans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication  ou, pour les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9,  \u00e0 \ncompter de sa notification. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 6\nT\u00e9l. : 01 82 52 40 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr   \n \n4/7 \n  \nArticle 6 :  \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de P aris et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutio n \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d' \u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29/11/2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe Directeur adjoint \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSIGNE \n \nJacques-Bertrand de REBOUL Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 7\nT\u00e9l. : 01 82 52 40 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr   \n \n5/7 \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 8\nT\u00e9l. : 01 82 52 40 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr    \n6/7 \n ANNEXE 1  \n \nR\u00e9partition de la quote-part de la dotation globali s\u00e9e commune (DGC) 2024 par \u00e9tablissement \n \nCHRS  2024  \nDGF initiale  Revalorisation r\u00e9gionale au \ntitre de l'inflation \u00e0 0,7%  Revalorisation en tant que mesure \nde soutien compl\u00e9mentaire  Cr\u00e9dits non \nreconductibles (CNR)  DGF finale  \nCHRS Le Lieu-Dit 523 506 \u20ac  3 665 \u20ac  1 992 \u20ac  0 \u20ac 529 163 \u20ac \nCHRS Etoile du Matin 1 273 358 \u20ac  8 912 \u20ac  4 846 \u20ac  0 \u20ac 1 287 116 \u20ac \nCHRS Soleillet 694 850 \u20ac  4 864 \u20ac  197  000 \u20ac  0 \u20ac 896 714 \u20ac \nCHRS Silo\u00e9 455 401 \u20ac  3 188 \u20ac  1 733 \u20ac  0 \u20ac 460 322 \u20ac \nCHRS Astragale 1 122 334 \u20ac  7 856 \u20ac  4 271 \u20ac  0 \u20ac 1 134 461 \u20ac \nCHRS Ch\u00e2teau d'Arcy 2 222 862 \u20ac  15 560 \u20ac  8 458 \u20ac  5 808 \u20ac  2 252 688 \u20ac \nCHRS Les Cheminotes 768 930 \u20ac  5 382 \u20ac  2 926 \u20ac  0 \u20ac 777 238 \u20ac \nCHRS La Colombe 692 597 \u20ac  4 848 \u20ac  2 635 \u20ac  2 300 \u20ac  702 380 \u20ac \nCHRS Montrouge 1 358 645 \u20ac  9 511 \u20ac  5 170 \u20ac  2 300 \u20ac  1 375 626 \u20ac \nCHRS Ateliers de la Garenne 876 701 \u20ac  6 137 \u20ac  3 336 \u20ac 0 \u20ac 886 174 \u20ac \nCHRS Le Relais 379 512 \u20ac  2 657 \u20ac  1 444 \u20ac  4 965 \u20ac  388 578 \u20ac \nCHRS La Talv\u00e8re 905 133 \u20ac  6 336 \u20ac  3 444 \u20ac  0 \u20ac 914 913 \u20ac \nCHRS Diffus 94 736 845 \u20ac  5 158 \u20ac  2 804 \u20ac  0 \u20ac 744 807 \u20ac \nCHRS Le Phare 1 072 228 \u20ac  7 506 \u20ac  4 080 \u20ac  0 \u20ac 1 083 814 \u20ac \nCHRS Rives-de-Seine 271 897 \u20ac  1 903 \u20ac  1 035 \u20ac  0 \u20ac 274 835 \u20ac \nCHRS La Maison C\u0153ur de \nFemmes 1 150 837 \u20ac  8 056 \u20ac  4 379 \u20ac  902 \u20ac 1 164 174 \u20ac \nCHRS Neuilly-Plaisance 673 117 \u20ac  4 712 \u20ac  2 561 \u20ac  0 \u20ac 680 390 \u20ac \nCPOM r\u00e9gional 15  178  753 \u20ac  106  251 \u20ac  252  114 \u20ac  16  275 \u20ac  15  553 393 \u20ac  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 9\nT\u00e9l. : 01 82 52 40 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr    \n7/7 \n  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de dotation globalis\u00e9e\ncommune CHRS_2024_CPOM Aurore 10","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T17:37:39+00:00","id":"54233a6494ae6d327e093c5f84a737edc364a5e2c04bc15cbc0e1f845f9873fe","name":"recueil-idf-003-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:57:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122570/909339/file/recueil-idf-003-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.12.2024.pdf"}