{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0195 du 30 juillet 2026\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement \ncommercial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-SGA-03 Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement  \ncommercial charg\u00e9e de statuer sur la demande d'extension du magasin Lidl sur la  \ncommune de Saint-Jean-de-V\u00e9das\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-DS-515 Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de  \nla f\u00eate de la Saint-Roch \u00e0 Montpellier le samedi 15 ao\u00fbt 2026 de 20 heures \u00e0 23  \nheures.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-DS-0512 Autorisant \u00e0 titre exceptionnel l'exercice d'une mission  \nde surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents  de la  \nsoci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  \u00ab\u00a0OPEX  S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb  \u00e0  l'occasion  des  f\u00eates  votives  \u00e0 \nCastries\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-DS-0514 Autorisant \u00e0 titre exceptionnel l'exercice d'une mission  \nde surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents  de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0S\u00e9curi'tous\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion du bal des pompiers \u00e0 M\u00e8ze\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-DS-0516 Autorisant \u00e0 titre exceptionnel l'exercice d'une mission  \nde surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents  de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0A34 S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion des f\u00eates votives \u00e0 St Just\n\n\nPREFETE Pr\u00e9fecture,DE L'HERAULT Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,Zeal Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Tania PAULT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 3 0 JUIL, 2026M\u00e9l : pref-cdac34@herault.gouv.fr | '\nARRETE PREF34 CDAC n\u00b02026-07-SGA-03Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialcharg\u00e9e de statuer sur la demande d'extension du magasin Lidlsur la commune de Saint-Jean-de-V\u00e9das (34).\nChantal MAUCHET, pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de commerce ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie et notamment l'article 102 ;VU la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises, notamment les articles 42 et 43 ;VU la loi n\u00b020181021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique;VU la loi n\u00b02026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie \u00e9conomique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015, relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019, relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2026-05-SGA-04 du 22 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 PREF34CDAC n\u00b0 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2026-06-SGA-01 du 08juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 PREF34CDAC n\u00b0 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant la commission d\u00e9partementale\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/1/5 @Prefet34\n\nd'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2026-06-SGA-03 du 26juin 2026 fixant la compositionde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault du 21 juillet 2026charg\u00e9e de statuer sur la demande d'extension du magasin \u00ab Lidl \u00bb situ\u00e9 sur la commune deSaint-Jean-de-V\u00e9das (34) ;VU la demande de permis de construire n\u00b0 34 270 25 00056, d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Saint-Jean-de-V\u00e9das le 23 d\u00e9cembre 2025 et valant demande d'autorisation d'exploitation commerciale,.!.: situ\u00e9 440 rue Alexander Fleming \u00e0 Saint-Jean-de-V\u00e9das (34) ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistr\u00e9e le 19 juin 2026 etportant le num\u00e9ro d'enregistrement 2026/04/A, formul\u00e9e par la S.N.C. LIDL, sise 1 rue deHanovre \u00e0 CHATENAY-MALABRY (92), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois GAUTHEREAU, en vertu d'uneprocuration accord\u00e9e par Mathieu FRECHON, directeur ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9 ;VU que le projet porte sur une demande d'extension d'une surface de vente de 806 m? dumagasin sous enseigne \u00ab Lidl \u00bb de secteur 1 (alimentaire), portant la surface totale de vente dumagasin de 985 m? \u00e0 1 791 m2VU l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission du 21 juillet 2026;\nCONSID\u00c9RANT que la commune de Saint-Jean-de-V\u00e9das est identifi\u00e9e au Sch\u00e9madeCoh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du Montpellier M\u00e9tropole M\u00e9diterran\u00e9, approuv\u00e9 le 18novembre 2019 ;CONSID\u00c9RANT que la localisation du projet est conforme \u00e0 la localisation pr\u00e9f\u00e9rentielled\u00e9finie dans le SCoT pour les commerces, la commune de Saint-Jean-de-V\u00e9das \u00e9tant identifi\u00e9ecomme un p\u00f4le m\u00e9tropolitain structurant \u00e0 conforter, apte \u00e0 accueillir, au sein de p\u00f4lescommerciaux de 15-20 000 m\u00b0 de grands formats, difficilement int\u00e9grables au tissu urbain ;CONSID\u00c9RANT que ce p\u00f4le, situ\u00e9 au coeur des \u00e9changes entre l'espace m\u00e9tropolitain et lesterritoires voisins, aux portes d'entr\u00e9e de la M\u00e9tropole, a vocation \u00e0 r\u00e9pondre aux besoinsd'achats quotidiens, mais aussi occasionnels ;CONSID\u00c9RANT que le SCoT, dans ses pr\u00e9conisations, indique que ces d\u00e9veloppementsdoivent r\u00e9pondre aux principes d'optimisation de l'usage du foncier ou des friches existant,s'inscrire dans une logique de ma\u00eetrise des flux motoris\u00e9s, \u00eatre exemplaires en termes dequalit\u00e9 architecturale et environnementale;CONSID\u00c9RANT que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la M\u00e9tropole deMontpellier, \u00e0 laquelle appartient la commune de Saint-Jean-de-V\u00e9das, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 16juillet 2025;CONSID\u00c9RANT que le dossier est instruit sur la base du PLU de Saint-Jean-de-V\u00e9das, le permisde construire b\u00e9n\u00e9ficiant de la cristallisation des r\u00e8gles applicables (zone 4AUa), via uncertificat d'urbanisme (CUa) n\u00b034270 25 00191 d\u00e9livr\u00e9 le 9 juillet 2025, et un certificatd'urbanisme (Cub) n\u00b034270 25 00192 d\u00e9livr\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que le projet se situe en zone 4AUa du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-V\u00e9das, destin\u00e9 notamment \u00e0 accueillir les activit\u00e9s commerciales ;\n2/5\n\nCONSID\u00c9RANT que le secteur d'implantation du projet est expos\u00e9 \u00e0 un al\u00e9a. faible deglissement de terrain et d'effondrement de cavit\u00e9s, ainsi, qu'a un al\u00e9a moyen de retrait-gonflement des argiles ;CONSID\u00c9RANT qu'en mati\u00e8re de localisation et d'int\u00e9gration urbaine, le projet s'implante ausein de la zone d'activit\u00e9s de \u00ab Rieucoulon \u00bb, en entr\u00e9e de ville Est de Saint-Jean-de-V\u00e9das,identifi\u00e9e par le SCoT comme un p\u00f4le m\u00e9tropolitain structurant, \u00e0 proximit\u00e9 des centres-villesde Saint-Jean-de-V\u00e9das (3 km) et de Montpellier (8 km);CONSIDERANT que le projet sans consommation d'espace, ni artificialisation suppl\u00e9mentairedes sols, permet la cr\u00e9ation de 528 m? d'espaces verts suppl\u00e9mentaires sur le foncier du projet,portant la part des surfaces non artificialis\u00e9es de 19 \u00e0 24,2 % de ce foncier, une partie de cesespaces verts devant toutefois \u00e9tre r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 ult\u00e9rieurement dans le cadre de la r\u00e9alisation duContournement Ouest de Montpellier (COM) ;CONSID\u00c9RANT que s'agissant de l'emprise au sol du parc de stationnement, celui-ci seradiminu\u00e9 de 47 places pour proposer 142 places, dont 3 PMR, et 139 places seront renduesperm\u00e9ables. De plus, il int\u00e9grera 7 bornes de recharge \u00e9lectrique, et 21 pr\u00e9-\u00e9quip\u00e9es. IIs'accompagnera d'un renforcement des am\u00e9nagements paysagers et d'uned\u00e9simperm\u00e9abilisation des sols, par pav\u00e9s drainants. Le stationnement pour les v\u00e9los passerade 10 \u00e0 24 places ;CONSID\u00c9RANT qu'en mati\u00e8re d'effets sur l'animation urbaine, le projet, par l'extension dumagasin existant dont l'ant\u00e9riorit\u00e9 d'implantation a ancr\u00e9 les habitudes d'achat, am\u00e9liorel'exp\u00e9rience du parcours client sans modifier les \u00e9quilibres commerciaux existants ;CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation 9 emplois temps plein (ETP), l'impact n\u00e9gatif surl'emploi en centralit\u00e9 repr\u00e9sente 119 % des emplois du secteur, largement compens\u00e9 par les 9ETP cr\u00e9\u00e9s. Le chiffre d'affaires pr\u00e9visionnel proviendra d'une redistribution des parts demarch\u00e9 entre les acteurs de la zone, par reprise sur l'\u00e9vasion commerciale et par reprise sur lemarch\u00e9 suppl\u00e9mentaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la croissance d\u00e9mographique ;CONSID\u00c9RANT la desserte routi\u00e8redu site d'implantation, les acc\u00e8s actuels seront conserv\u00e9s,le projet \u00e9tant desservi par la RM 612 et, \u00e0 proximit\u00e9 du rond-point de \u00ab Rieucoulon \u00bb, par laRM 613 et la RM 132;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude d'impact circulatoire pr\u00e9sent\u00e9e dans le projet concernant le traficroutier, conclue que la r\u00e9serve de capacit\u00e9 des carrefours pouvant \u00eatre quantifi\u00e9e \u00e0 moins de1% en termes de trafic suppl\u00e9mentaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9, et que le r\u00e9seau et les points d'\u00e9changesactuels sont en mesure d'absorber l'impact circulatoire du projet ;CONSIDERANT les modes de d\u00e9placement alternatifs, aucune voie cyclable s\u00e9curis\u00e9e ne relie\u00e0 ce jour le projet aux secteurs d'habitation et au centre-ville, si une voie pi\u00e9tonne existe rueAlexander Fleming, aucun am\u00e9nagement cyclo-pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 ne relie le site \u00e0 l'arr\u00eat du tram.Le projet s'inscrit ainsi dans l'esprit d'une zone exclusivement accessible en voiture. La dessertepar les modes doux n'est pas satisfaisante ;CONSID\u00c9RANT la desserte par les transports en commun, la commune de Saint-Jean-de-V\u00e9dasest desservie par le r\u00e9seau r\u00e9gional LiO via les lignes 602, 603 et 604 sans arr\u00eats pr\u00e9cis\u00e9s prochedu projet, et le Tram ligne 2 dont l'arr\u00eat le plus proche est situ\u00e9 \u00e0 900 m, soit environ 12minutes \u00e0 pied du site, sans am\u00e9nagements s\u00e9curis\u00e9s. La desserte en transports en communn'est pas satisfaisante ; |CONSID\u00c9RANT que, s'agissant de la gestion des eaux pluviales, le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de\n3/5\n\ndeux noues, foss\u00e9s peu profonds et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, permettant d'allier gestion des eaux pluvialeset d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le site ne pr\u00e9sente aucune sensibilit\u00e9 \u00e9cologique identifi\u00e9e et n'est soumis\u00e0 aucun risque naturel ou technologique connu ;CONSID\u00c9RANT qu'en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, les caract\u00e9ristiques du b\u00e2timentprojet\u00e9 pr\u00e9sentent de nombreux atouts facilitant sa r\u00e9versibilit\u00e9 \u00e0 long terme. L'isolation dub\u00e2timent sera assur\u00e9e par une isolation des fa\u00e7ades par l'ext\u00e9rieur, une isolation de la toiturepar une couche de laine de 20 cm d'\u00e9paisseur, l'utilisation de briques en terre cuite pour lesfa\u00e7ades, ainsi que la cr\u00e9ation de murs-rideaux en double vitrage isolant ;CONSID\u00c9RANT qu'en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables, le projet pr\u00e9voit la pose de 309 m? depanneaux photovolta\u00efques en toiture ainsi que. 839 m? suppl\u00e9mentaires en ombri\u00e9res deparking, compl\u00e9t\u00e9s par des cand\u00e9labres LED photovolta\u00efques pour l'\u00e9clairage ext\u00e9rieur ;CONSID\u00c9RANT que le point de vente sera \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de gestion technique dub\u00e2timent (GTB) et d'un syst\u00e8me d'\u00e9clairage intelligent, permettant un r\u00e9glage automatique enfonction de la lumi\u00e8re naturelle et de la fr\u00e9quentation des all\u00e9es, g\u00e9n\u00e9rant une \u00e9conomieestim\u00e9e \u00e0 40% sur la consommation d'\u00e9clairage int\u00e9rieur et \u00e0 35% sur les installationsfrigorifiques ; |CONSID\u00c9RANT qu'en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets, le site est \u00e9quip\u00e9 d'une presse \u00e0 ballespour le carton, ainsi que d'un point de collecte pour les d\u00e9chets clients, avec consigne pour lesbouteilles en plastique ; |CONSID\u00c9RANTque, s'agissant de l'insertion paysag\u00e8re du projet, sur les 31 arbres de hautetige existants, 11 seront conserv\u00e9s et 38 nouveaux arbres seront plant\u00e9s, une \u00ab ceinture verte \u00bbcompos\u00e9e de prairies fleuries et d'une strate arbustive basse \u00e0 partir d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9taleslocales sera cr\u00e9\u00e9e pour traiter les bordures du projet;CONSID\u00c9RANT que les parcelles de l'emprise fonci\u00e8re est artificialis\u00e9e depuis ao\u00fbt 2021, leprojet n'engendrera pas une alt\u00e9ration durable de tout ou partie des fonctions \u00e9cologiques dusol de la parcelle d'accueil du projet, celui-ci n'est pas concern\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13octobre 2022, et il permet de cr\u00e9er 528 m\u00b0 d'espaces verts suppl\u00e9mentaires ;VU le r\u00e9sultat des votes des membres de la CDAC :\nVotes favorables :\n- M. Patrick HIVIN, maire de Saint-Jean-de-V\u00e9das, commune d'implantation du projet ;- Mme Florence AUBY, d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole :- M. St\u00e9phane CHAMPAY, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole autitre du S.Co.T.; |- M. Jean ALMARCHA, repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ;- M. Patrice CANAYER, repr\u00e9sentant de la pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional ;- M. Denis DEVRIENDT, maire de GALARGUES en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des maires au niveaud\u00e9partemental ; |\u2014 M. Alain CARALP, maire de Colombiers, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes LaDomitienne, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;\n4/5\n\n- M Marc DEDEIRE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement duterritoire;- M. Yves BAILLEUX-MOREAU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et deprotection des consommateurs.\nEN CONS\u00c9QUENCE, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial a rendu unavis favorable \u00e0 la demande de permis de construire n\u00b0 34 270 25 00056, d\u00e9pos\u00e9e en mairiede Saint-Jean-de-V\u00e9das le 23 d\u00e9cembre 2025 et valant demande d'autorisation d'exploitationcommerciale, formul\u00e9e par la S.N.C. LIDL sise 1 rue de Hanovre, Ch\u00e2tenay-Malabry (92), repr\u00e9--sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois Gauthereau, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e l'extension de 806 m? de la surfacede vente du magasin \u00ab Lidl \u00bb (de secteur 1 - alimentaire), situ\u00e9 440 rue Alexander Fleming \u00e0Saint-Jean-de-V\u00e9das (34), portant la surface de vente totale de 985 m? \u00e0 1 791 m2\nLa pr\u00e9f\u00e8te,pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nPACA)Thomas RICARD\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS*\nConform\u00e9ment aux articles L 752-17 et R 752-30 et suivants du code de commerce, l'avis ou la d\u00e9cision de la CDAC estsusceptible de recours. Celui-ci doit \u00eatre exerc\u00e9, pr\u00e9alablement a tout recours contentieux, devant la commission nationaled'am\u00e9nagement commercial (CNAC) \u00e0 l'adresse suivante :M. le pr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - DGE \u2014 secr\u00e9tariat - TELEDOC 315 \u2014 6 rue LouisWeiss \u2014 75703 PARIS CEDEX 13. kk\nLe d\u00e9lai de recours d'un mois court :\u2014 pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent avis ;\u2014 pour le pr\u00e9fet et les membres de la CDAC, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission, ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avistacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;- pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.75217 du code de commerce, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures.de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R.752-19,KKK\nLa commission nationale d'am\u00e9nagement commercial se prononce dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine. Lasaisine de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier. Sous peine d'irrecevabilit\u00e9 \u00e9galement, le recours doit \u00eatre accompagn\u00e9 des motivations et de lajustification de l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir du requ\u00e9rant. '\n5/5\n\n\nDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sFer Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le 30 WIL je\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.07.DS.515Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadreDe la F\u00eate de la Saint Roch \u00e0 Montpellierle samedi 15 ao\u00fbt 2026 de 20 heures \u00e0 23 heures.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16 et L. 226-1;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administrationVu le code p\u00e9nal ; |Wu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pauseirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab Vigilance renforc\u00e9e\u00bb, \u00e0 compter du 30 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant. de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulationdes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillance auxabords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objets entrantdans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements (manifestationsreligieuses, politiques, sportives, culturelles); que le renforcement de ces mesures implique une EOEimportante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales;\n1/3\n\n. Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00e9me vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes ;\nConsid\u00e9rant que la f\u00eate de la Saint Roch qui a lieu les 15 et 16 ao\u00fbt prochains, attire chaque ann\u00e9e un public jeune etfamiliale; qu'\u00e0 cette occasion, une procession religieuse est organis\u00e9e dans les rues de Montpellier reliant l'\u00e9gliseNotre dame des Tables au sanctuaire Saint Roch le samedi 15 ao\u00fbt 2026 de 20 heures 30 \u00e0 22 heures 30 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques d'attentatsterroristes \u00e0 Montpellier autour de cet \u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ; quel'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;Consid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 parles voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme, durant toute ladur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Le samedi 15 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e0 23 heures, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiond\u00e9limit\u00e9 autour de la place Notre Dame des Tables \u00e0 Montpellier, conform\u00e9ment au.plan joint en annexe.Article 2: Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 5 points d'acc\u00e8spr\u00e9cis\u00e9s dans le plan en annexe.Article 3: L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par les points d'acc\u00e8s, sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de la police municipale exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L.611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'unofficier de police judiciaire.Article 4 : Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'acc\u00e8s ousont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciairementionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, le directeur de :cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede l'H\u00e9rault et le mairede Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les lieux concern\u00e9s, etdont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la\u00ffr\u00e9f\u00e8 ar d\u00e9l\u00e9gation,. Le sous/pr\u00e9fef, Acteur de cabinetMarin LASSALLELa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal adrninistratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwtelerecoursfr2/3\n\n\"WOLWOL\"USA'ZZOZOUPSWEA-ZZOZNDI'DASHEDAPisuaDugpsaag\"SIOINGUIIODsdeNuusg'AMMWOD380SIDsulDUEdeuVISA'PUBS'VSSQWAN'SO'SIN\"SVION'UOSUINOYNHDSYN\"VON'SONSOSNQIYLEZ:F30N0S|:uoI98]014CIWdLNASVewyZ0'O100-1000:jammyegght.\"euuone:edoyisodsiqg:eey9S'1\u00b0\u00b0||Zb-8S-60PZ0Z/L0/SZdpo1}0Ullog:Sxouuy\n\nPREFETE 3DE L'H\u00c9RAULT | | | CabinetLiber . Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n' Affaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr30 JUIL. 2026Montpellier, le\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.07.DS.0512Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abOPEX S\u00e9curit\u00e9\u00bb \u00e0 l'occasion des f\u00eates votives,_ \u00e0 Castries\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;'Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-013-2123-02-23-20240633011 du 01 juillet 2026 du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9esde S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SSP M\u00e9diterran\u00e9e, sise 65, chemin des delphiniums, \u00e0Six-fours-les-plages (83) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 83350666000053, \u00e0 exercer une activit\u00e9priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2026 par Madame Graziella ROBERT, repr\u00e9sentant le dirigeant de lasoci\u00e9t\u00e9 OPEX S\u00e9curit\u00e9, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Castries, lors des f\u00eates votives programm\u00e9es du 31_ juillet au 06 ao\u00fbt 2026 ; 1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que la commune de Castries et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent Une manifestation festivenomm\u00e9e \u00abF\u00eates votives\u00bb, du 31juillet au 06 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune deCastries ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, de plusieurscentaines personnes, sur la place de la mairie et ses abords imm\u00e9diats, \u00e0 Castries, ouverts au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abOPEX S\u00e9curit\u00e9\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0 des'risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abOPEX S\u00e9curit\u00e9\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abOPEX S\u00e9curit\u00e9\u00bb, sise 65 chemin des delphiniums, \u00e0 Six-Fours-Les-Plages(83), est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors dela manifestation \u00abF\u00eates votives \u00bb qui aura lieu du 31 juillet au 06 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Castries.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 31 juillet, \u00e0 21 heures 00 au 01 aout 2026, \u00e0 02 heures 00 ;- du 01 ao\u00fbt, \u00e0 20 heures 00 au 02 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 02 ao\u00fbt, \u00e0 20 heures 00 au 03 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures O0 ;2/5\n\n- du 03 ao\u00fbt, \u00e0 20 heures 00 au 04 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 04 ao\u00fbt, \u00e0 20 heures 00 au 05 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 05 ao\u00fbt, \u00e0 20 heures 00 au 06 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- dans les lieux suivants d\u00e9taill\u00e9s en annexe n\u00b02 :\u00a2 Intersection Av du Moulin\u00e0 vent/ Av de la Coop\u00e9rative, Avenue de Montpellier, Rued'Argentine, Rue des \u00c9coles, Av du 08 mai 1945, Avenue de la Promenade.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission. |\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Castries, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Castries et sur les lieux concern\u00e9s.\nPour laypr\u00e9f\u00e9te etLe sous pr\u00e9fet, dir d\u00e9l\u00e9gation,ur de cabinetMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewanw.telerecours. fr ;3/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARGRIMALDI -|ANGE AGD-083-2028-12-21-20230762919BENDI-HADI FERID .0134229CHIOUKH SOFIAN 0226140TEMEL KASIM 0137238FLAYOL ROMAIN 0967627MEGE LUCAS .0822945VEZZOSO STEPHANE 0723124BROUILLAUD JOHAN 0031186SAMSON MICHEL 0999440CLOCHARD NICOLAS 0755004BELHOCINE MOHAND 0174835EL MESTADI MALIK 0698425ROSSO JACQUES-OLIVIER 0771080PETITJEAN MIGUEL .0220037RIAHI NADER .0578113HOLLIER NICOLAS 0474439HU | THIERRY .0996297BUFFET VINCENT '0350934\n4/5\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abOPEX securit\u00e9\u00bbdans la commune de Castries\nmm Barri\u00e8res anti v\u00e9hicule b\u00e9lier@ poste de filtrage (ASP) == P\u00e9rim\u00e8tre f\u00eate EE Barri\u00e8resGEES P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu (ASP) PC PC s\u00e9curit\u00e9 Es Poste de secours\n=  i  TM -\n\u00c6 & algSRue du Cr Comps; . \"ire Deine Py \u00a9\n\u00a9 tap\n22>>+\n%\u0153La4,aee 4, FA\naperative\n5/5\n\nPREFETE ;DE L'H\u00c9RAULT | Cabinetpus Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 39 JUIL. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.07.DS.0514Autorisant, a titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abS\u00e9curi'tous\u00bb \u00e0 l'occasion du bal des pompiers,a Meze\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de. pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-083-2123-08-02-20240945567 du 02 ao\u00fbt 2024 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e S\u00e9curi'Tous, sise 1120 Av. de Lattre de Tassigny,\u00e0 Fr\u00e9jus (83) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence. 92869473600010, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 juillet 2026 par Monsieur RODRIGUEZ Cl\u00e9ment, repr\u00e9sentant le dirigeant dela soci\u00e9t\u00e9 SECURI'TOUS, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de M\u00e8ze, lors du bal des pompiers programm\u00e9es du 01ao\u00fbt 2026 ; 1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que la commune de M\u00e8ze et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent une manifestation festive nomm\u00e9e\u00abBal des pompiers\u00bb, le 01 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de M\u00e8ze ; que cesfestivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes,sur le baphin de Thau, \u00e0 M\u00e8ze, ouverts au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abS\u00e9curi'Tous\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0 desrisques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abS\u00e9curi'Tous\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; |Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;'Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARRETEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abS\u00e9curi'Tous\u00bb, sise 1120 Av de Lattre de Tassigny, \u00e0 Fr\u00e9jus (83), estautoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance,de gardiennage, lors de lamanifestation \u00abBal des pompiers \u00bb qui aura lieu le 01 ao\u00fbt 2026, \u00e0 M\u00e8ze.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : ?\n- du 01 ao\u00fbt, \u00e0 19 heures 00 au 02 ao\u00fbt 2026, \u00e0 01 heure O0 ;\n2/5\n\n- dans les lieux suivants d\u00e9taill\u00e9s en annexe n\u00b02 :\u00a2 Baphin de Thau\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation-s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission. | |\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de M\u00e8ze, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9'en mairie de M\u00e8ze et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et/paf d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, di de cabinetarin LEef .\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre sais par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site.www.telerecours.fr\n3/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARRODRIGUEZ CLEMENT AGD-083-2029-08-02-20240276630CRESPIN AYYOUB CAR-034-2028-01-10-20220832929MOYA FLORIAN CAR-034-2029-05-31-20240320051PONS TRISTAN CAR-034-2030-07-21-20250709795VERNET HUGO CAR-034-2030-05-13-20250967734\n4/5\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abS\u00e9curi'Tous\u00bbdans la commune de M\u00e9ze\nGB scene ema @ receGBD wr 1 san2-snacrsucnt DU Agentsde securte\u00e9M FOOD TRUCKS a) @ MANGE DEROUTS \u00abSciWP coracrnccrmaue \u2014\u2014\u2014. BRANCHEMENTELECTRIQUE imac!\nA Lois | BASRIERESDE SECURITE\n5/5\n\nPREFETE . .DE UHERAULT | Cabinetae Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 30 JUIL. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.07.DS.0516Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abA34 S\u00e9curit\u00e9\u00bb \u00e0 l'occasion des F\u00eates Votives,\u00e0 St Just\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9- automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu' \u00e0 nouvel ordre;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 f\u00e9vrier 2013 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e A34 S\u00e9curit\u00e9, sise 20 rue des roses, \u00e0 Lattes (34)et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 43167368000028, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 juillet 2026 par Monsieur SEMIN Patrice, repr\u00e9sentant le dirigeant de lasoci\u00e9t\u00e9 A34 S\u00e9curit\u00e9, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillancesur la voie publique dans la commune de St Just, lors de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab F\u00eates Votives \u00bb programm\u00e9es du 01au 07 ao\u00fbt 2026 ; '\n1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les\"vols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles); que le renforcement de ces mesures Implqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales;Consid\u00e9rant que la commune de Saint Just et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent une manifestation festivenomm\u00e9e \u00abF\u00eates Votives\u00bb, du 01 au 07 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de SaintJust; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, de plusieurscentaines personnes, sur la place de la mairie et ses abords imm\u00e9diats,\u00e0 Saint Just, ouverts au public;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abA34 S\u00e9curit\u00e9\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0 desrisques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agentsde s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abA34 S\u00e9curit\u00e9\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abA34 S\u00e9curit\u00e9\u00bb, sise 20 rue des roses, \u00e0 Lattes (34), est autoris\u00e9e \u00e0 titreexceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation \u00abF\u00eatesVotives \u00bb qui aura lieu du 01 au 07 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Saint Just.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 01 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 02 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 02 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 03 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 03 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 04 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;2/5\n\nx- du 04 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 05 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 05 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 06 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 06 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 07 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 07 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 08 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;\n- dans les lieux suivants d\u00e9taill\u00e9s en annexe n\u00b02 :\u00a2 impasse des cigales, rue du docteur Pons, Avenue Gabriel P\u00e9ri, Place de la liberation,impasse des tilleuls, impasse des acacias, rue du stade, rue de la paix, rue desF\u00e9libres, rue du ch\u00e2teau, rue jean jaur\u00e8s, impasse de la bouvine, Avenue de.l'Abrivado.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Saint Just, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Saint Just et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour J\u00e0 pr\u00e9f\u00e9teyetHar d\u00e9l\u00e9gation,Le sofis pr\u00e9f\u00eat \u00c6Mir\u00c9cteur de cabinetMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier\u2014 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablernent d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr -\n3/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARSEMIN PATRICE AGD-034-2029-03-12-20240318422TASSIGNON LUDOVIC | 2026-0006576-CAR-SH-0514212PIERRAIN FRANCK CAR-034-2027-02-24-20220372103FLATRY LUCAS CAR-034-2031-02-11-20260775669FALL ABASS : |CAR-034-2029-10-04-20240331749BEVIA | | MANUEL CAR-034-2029-06-12-20240091564DESBROUSSES NATHAN | CAR-034-2029-06-03-20240904155\n-. 4/5\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abA34 S\u00e9curit\u00e9\u00bbdans la commune de Saint Just\nems Cher 00 #- fCaihovnromas (hes \u2014 os os Acce ) Marte SCoutMe  Ce Fe eu |\n| By PLAGESYo MIMDEAS","date":"2026-07-30","first_seen_on":"2026-07-30T17:15:48+00:00","id":"542c07210a5280156b531b3d15fbd814625b6299da531e21da5d35d9e8665133","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0195_du_30_juillet_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-30T14:03:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57522/419764/file/2026-07-30-195_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0195_du_30_juillet_2026.pdf"}