{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-257\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2024-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des\nd\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de\nl'article L.411-1 du Code de l'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION\nA LA PROTECTION DES ESPECES PROTEGEES, articles 12, 13, 14, 15 et 16 de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nPyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer et exploiter une centrale\nhydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Cambasque sur\nla commune de Cauterets faisant suite \u00e0 un jugement du Tribunal\nadministratif de Pau. (5 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des\nd\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du Code de\nl'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION A\nLA PROTECTION DES ESPECES PROTEGEES,\narticles 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer et exploiter\nune centrale hydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie\ndes eaux du Gave de Cambasque sur la\ncommune de Cauterets faisant suite \u00e0 un\njugement du Tribunal administratif de Pau.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des d\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION A LA PROTECTION DES ESPECES\nPROTEGEES, articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer\net exploiter une centrale hydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Cambasque sur la commune de Cauterets faisant\nsuite \u00e0 un jugement du Tribunal administratif de Pau.3\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires= = P\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  modification,  au titre  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  mentionn\u00e9es  aux  1\u00b0, 2\u00b0 et\n3\u00b0 de l'article  L. 411-1  du Code  de l'environnement,  du chapitre  3 - DEROGATION  A LA\nPROTECTION  DES  ESPECES  PROTEGEES,  articles  12, 13, 14, 15 et 16 de l' arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2020-\n07-10-002  du 10/07/2020  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00c9nergie  \u00e0 installer  et exploiter  une\ncentrale  hydro\u00e9lectrique  utilisant  l'\u00e9nergie  des  eaux  du Gave  de Cambasque  sur la\ncommune  de Cauterets  faisant  suite  \u00e0 un jugement  du Tribunal  administratif  de Pau\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nchevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu la directive  europ\u00e9enne  2018/2001  du 11 d\u00e9cembre  2018  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la\npromotion  de l'utilisation  de l'\u00e9nergie  produite  \u00e0 partir  de sources  renouvelables  ;\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.181-1  et suivants,  et L.411-1  et\nsuivants  ;\nVu le Code  de l'\u00e9nergie  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu les d\u00e9crets  n\u00b0 2016-1442  du 27 octobre  2016  et 2020-456  du 15 avril  2020  relatifs  \u00e0 la\nprogrammation  pluriannuelle  de l'\u00e9nergie  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1366  du 28 d\u00e9cembre  2023  pris  pour  l'application,  sur le territoire\nm\u00e9tropolitain  continental,  de l'article  L. 211-2-1  du Code  de l'\u00e9nergie  et de l'article  12 de la\nloi n\u00b0 2023-491  du 22 juin  2023  et notamment  son  article  2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 juillet  1928  portant  classement  parmi  les sites  du d\u00e9partement\ndes  Hautes-  Pyr\u00e9n\u00e9es  du bassin  du gave  de Cauterets  comprenant  les vall\u00e9es  des  gaves  de\nLutour,  de Gaube,  de J\u00e9ret,  du Marcadau  et du Cambasque  ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  du bassin  Adour-\nGaronne  approuv\u00e9  le 10 mars  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7 octobre  2013  du pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin,  mentionnant  notamment\nle gave  de Cambasque  et ses affluents  \u00e0 l'amont  du ruisseau  de Cinquet  (inclus)  (BOO65)\nparmi  les cours  d'eau  class\u00e9s  en liste  1 au titre  de l'article  L. 214-17  du Code  de\n\" l'environnement  ;\n65-2024-09-16-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des d\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION A LA PROTECTION DES ESPECES\nPROTEGEES, articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer\net exploiter une centrale hydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Cambasque sur la commune de Cauterets faisant\nsuite \u00e0 un jugement du Tribunal administratif de Pau.4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 septembre  2003  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\npr\u00e9l\u00e8vements  soumis  \u00e0 autorisation  en application  des  articles  L. 214-1  a L. 214-3  du Code\nde l'environnement  et relevant  des  rubriques  1.1.2.0,  1.2.1.0,  1.2.2.0  ou 1.3.1.0  de la\nnomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article  R. 214-1  du Code  de l'environnement  modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 septembre  2015  fixant  les prescriptions  techniques  g\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux  installations,  ouvrages,  \u00e9pis  et remblais  soumis  \u00e0 autorisation  ou \u00e0 d\u00e9claration  en\napplication  des  articles  L. 214-1  \u00e0 L. 214-3  du Code  de l'environnement  et relevant  de la\nrubrique  3.1.1.0.  de la nomenclature  annex\u00e9e  a l'article  R. 214-1  du Code  de\nl'environnement  modifi\u00e9  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2007  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application  des  articles\nL. 214-1  \u00e0 L. 214-6  du Code  de l'environnement  et relevant  de la rubrique  3120  (2\u00b0)  de la\nnomenclature  annex\u00e9e  au tableau  de l'article  R. 214-1  du Code  de l'environnement\nmodifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 septembre  2014  fixant  les prescriptions  techniques  g\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux  aux  installations,  ouvrages,  \u00e9pis  et remblais  soumis  \u00e0 autorisation  ou a d\u00e9claration  en\napplication  des  articles  L. 214-1  \u00e0 L. 214-3  du Code  de l'environnement  et relevant  de la\nrubrique  3.5.5.0.  de la nomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article  R. 214-1  du Code  de\nl'environnement  modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2006  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\nconsolidations,  traitements  ou protections  de berges  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  en application\ndes  articles  L.214-1  \u00e0 L. 214-3  du Code  de l'environnement  et relevant  de la rubrique  3.1.4.0\n(2\u00b0)  de la nomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article  R. 214-1  du Code  de l'environnement  modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  de demande  et d'instruction\ndes  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L.411-2  du Code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril  2007  fixant  la liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 novembre  2007  fixant  les listes  des  amphibiens  et des  reptiles  prot\u00e9g\u00e9s\nsur l'ensemble  du territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 octobre  2009  fixant  la liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 d\u00e9cembre  1988  fixant  la liste  des  poissons  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  ;\nVu les r\u00e9sultats  annonc\u00e9s  le 27 avril  2017  de l'appel  d'offres  lanc\u00e9  en avril  2016  par  la\ncommission  de r\u00e9gulation  de l'\u00e9nergie  portant  sur le d\u00e9veloppement  de la petite\nhydro\u00e9lectricit\u00e9  ;\nVu la demande  d'autorisation  re\u00e7ue  le 30 octobre  2018  d\u00e9pos\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Pyr\u00e9n\u00e9es\nEnergie,  repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Gil Adisson  son pr\u00e9sident,  au titre  des articles  L.181-1  et\nsuivants  du Code  de l'environnement,  enregistr\u00e9e  sur le num\u00e9ro  n\u00b0 65-2018-00356,  relative\n\u00e0 la r\u00e9alisation  et \u00e0 l'exploitation  d'un  projet  d'am\u00e9nagement  hydro\u00e9lectrique  du gave  de\nCambasque  sur la commune  de Cauterets  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  du 18 d\u00e9cembre  2018  ;\nVu l'avis  d\u00e9favorable  de l'agence  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9  du 8 juillet  2019  ;\nVu l'avis  favorable  sous  r\u00e9serves  de la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des\npaysages  et des  sites  du 10 juillet  2019  au titre  des  sites  class\u00e9s  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des d\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION A LA PROTECTION DES ESPECES\nPROTEGEES, articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer\net exploiter une centrale hydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Cambasque sur la commune de Cauterets faisant\nsuite \u00e0 un jugement du Tribunal administratif de Pau.5\nVu l'avis  favorable  sous  r\u00e9serves  du ministre  de la Transition  Ecologique  et Solidaire  du 2\nseptembre  2019  au titre  des  sites  class\u00e9s  ;\nVu l'avis  avec  prescriptions  de la mission  r\u00e9gionale  de l'Autorit\u00e9  Environnementale\nd'Occitanie  du 11 juillet  2019  et la r\u00e9ponse  apport\u00e9e  le 6 novembre  2019  par  le\np\u00e9titionnaire  ;\nVu l'avis  d\u00e9favorable  du conseil  national  de la protection  de la Nature  du 8 ao\u00fbt  2019;\nVu l'avis  favorable  sous  r\u00e9serves  du ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et Solidaire  du 21\noctobre  2019  au titre  des  esp\u00e9ces  r\u00e9serv\u00e9es  concernant  la loutre  d'Europe  ;\nVu le rapport  au pr\u00e9fet  du directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  du 12 d\u00e9cembre  2019\nconcernant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  du dossier  ;\nVu le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  d\u00e9pos\u00e9s  le 1\u00b0 avril  2020,  suite  a\nl'enqu\u00eate  publique  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 3 f\u00e9vrier  au 6 mars  2020  ;\nVu l'avis  du conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques  \u00e9mis  lors  de sa s\u00e9ance  du 3 juillet  2020  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2020-07-10-002  du 10 juillet  2020  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9\nPyr\u00e9n\u00e9es  Energie  \u00e0 installer  et exploiter  une  centrale  hydro\u00e9lectrique  utilisant  l'\u00e9nergie  des\neaux  du Gave  de Cambasque  sur la commune  de Cauterets  ;\nVu le jugement  du 29 novembre  2023  par  lequel  le Tribunal  administratif  de Pau  a annul\u00e9\npartiellement  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2020-07-10-002  du 10 juillet  2020  en tant  qu'il\ncontient  une  d\u00e9rogation  d\u00e9livr\u00e9e  en m\u00e9connaissance  des  dispositions  de l'article  L. 411-2  du\nCode  de l'environnement  ;\nVu le dossier  d\u00e9pos\u00e9  le 9 janvier  2024  par  la soci\u00e9t\u00e9  Pyr\u00e9n\u00e9es  Energie  confortant  et\ncompl\u00e9tant  les \u00e9l\u00e9ments  relatifs  \u00e0 la d\u00e9rogation  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,\nVu les observations  formul\u00e9es  sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9  Pyr\u00e9n\u00e9es  Energie  le\n11 juin  2024  ;\nVu la mise  \u00e0 disposition  du public  pendant  1 mois  sur le site des services  de l'\u00c9tat  dans  les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  du 19 juillet  2024  au 18 ao\u00fbt  2024  du projet  d'arr\u00eat\u00e9,  du jugement  sus-vis\u00e9  et\nd'une  note  de pr\u00e9sentation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est n\u00e9cessaire  de compl\u00e9ter  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2020-07-10-002  du\n10 juillet  2020  pour  d\u00e9montrer  que  le projet  sollicit\u00e9  respecte  les trois  conditions\ncumulatives  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L.411-2  du Code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  n'existe  pas  de solution  alternative  satisfaisante  et qu'il  s'agit  de la seule\noption  possible  pour  la r\u00e9alisation  de ce projet  entre  le plateau  du Cambasque  et la vall\u00e9e\nprincipale  du Gave  de Cauterets,  notamment  en raison  des  interdictions  et limitations\nenvironnementales  r\u00e9glementaires  d'installation  d'une  centrale  de production\nhydro\u00e9lectrique  sur le bassin;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de tout  gisement  \u00e9olien  constat\u00e9  par  l'ADEME  et la DREAL\nOccitanie,  l'impossibilit\u00e9  de cr\u00e9ation  de centrale  photovoltaique  par absence  de foncier  et\ninterdictions  r\u00e9glementaires  ; .\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des d\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION A LA PROTECTION DES ESPECES\nPROTEGEES, articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer\net exploiter une centrale hydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Cambasque sur la commune de Cauterets faisant\nsuite \u00e0 un jugement du Tribunal administratif de Pau.6\nConsid\u00e9rant  que  pour  la pr\u00e9servation  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  les \u00e9ventuelles  incidences\nseront  limit\u00e9es  \u00e0 la p\u00e9riode  des  travaux  et que  le tribunal  administratif,  a dans  le jugement\npr\u00e9cit\u00e9,  valid\u00e9  les conclusions  favorables  de l'\u00e9tude  d'impact  en ce que  l'habitat  des\nesp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  n'est  pas  remis  en cause  et qu'elles  garantissent  leur  pr\u00e9sence  et leur\nreproduction  sur le site.  Dans  ces  conditions,  la d\u00e9rogation  ne nuit  pas  au maintien,  dans  un\n\u00e9tat  de conservation  favorable,  des  populations  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans\nleur  aire  de r\u00e9partition  naturelle.\nConsid\u00e9rant  que  le projet  d'am\u00e9nagement  hydro\u00e9lectrique  du Gave  de Cambasque  sur la\ncommune  de Cauterets,  d'une  puissance  de 4278  kW respecte  les conditions  du d\u00e9cret  du\n28 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e9cit\u00e9.  Dans  ces  conditions,  l'exigence  relative  \u00e0 la raison  imp\u00e9rative\nd'int\u00e9r\u00eat  public  majeur  est pr\u00e9sum\u00e9e  satisfaite  et le dossier  compl\u00e9t\u00e9  d\u00e9montre  l'int\u00e9r\u00eat  de\nce projet  dans  la production  d'\u00e9nergie  renouvelable  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  rendra  la commune  \u00e0 100%  \u00e0 \u00e9nergie  positive,  objectif  du plan\nENR  de la r\u00e9gion  Occitanie,  qu'il  r\u00e9pond  \u00e0 la prescription  du SCOT  Vall\u00e9e  des  Gaves  :\n\u00ab P\u00e9renniser  et d\u00e9velopper  l'hydro\u00e9lectricit\u00e9  en soutenant  les projets  de petite\nhydro\u00e9lectricit\u00e9  \u00bb, qu'il  correspond  \u00e0 16%  de l'objectif  de la PPI r\u00e9gionale  concernant\nl'hydro\u00e9lectricit\u00e9,  seul  projet  act\u00e9  a ce jour,  et qu'il  participe  de l'application  de la Directive\nEurop\u00e9enne  RED  Ill, confort\u00e9e  par  la loi APER,  par  la loi \u00ab climat  Energie  \u00bb sur les \u00e9nergies\nrenouvelables  et la protection  du climat  (ce projet  \u00e9vitera  8 000  tonnes/an  d'\u00e9mission  de\nCO2);\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  observation  n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e  lors de la consultation  publique\norganis\u00e9e  ; |\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9rogation  \u00e0 la protection  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\nLa r\u00e9daction  des  articles  12 \u00e0 16 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2020-07-10-002  du 10 juillet  2020  demeure\ninchang\u00e9e.\nArticle  2 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de recours  contentieux  devant  le Tribunal\nAdministratif  de Pau  - cours  Lyautey  - BP 543  - 64010  PAU  CEDEX  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.514-3-1  du Code  de l'environnement,  par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\ndu premier  jour  de sa publication  ou de son  affichage  \u00e0 la mairie,  et par  le d\u00e9clarant  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nCette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois.\nCe recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nTout  recours  administratif  ou contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0 l'auteur  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la\nd\u00e9cision,  \u00e0 peine,  selon  le cas,  de non  prorogation  du d\u00e9lai  de recours  contentieux  ou\nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9\nde r\u00e9ception,  dans  un d\u00e9lai  de quinze  jours  francs  \u00e0 compter  de la date  d'envoi  du recours\nadministratif  ou du d\u00e9p\u00f4t  du recours  contentieux  (article  R. 181-51  du Code  de\nl'environnement).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des d\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION A LA PROTECTION DES ESPECES\nPROTEGEES, articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer\net exploiter une centrale hydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Cambasque sur la commune de Cauterets faisant\nsuite \u00e0 un jugement du Tribunal administratif de Pau.7\nArticle  3 : Publication  et ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00c9nergie,  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  publi\u00e9  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat\npendant  une  p\u00e9riode  minimale  de quatre  mois  et affich\u00e9  en mairie  de Cauterets  pendant\nune  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois.\nProc\u00e8s-verbal  de l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  dress\u00e9  par  le soin  du maire.\nCopie  de cet arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost,\n- Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nlogement  de la r\u00e9gion  Occitanie,\n- Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'office  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9,\n- Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9,\n- Madame  la directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  Adour  et C\u00f4tiers  de l'agence  de l'eau  Adour\nGaronne,\n- Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de la p\u00eache  et de la\nprotection  des  milieux  aquatiques.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 16 SEP,  2024\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014+e-pr\u00e9fet\n7  |.\nTT MON  \\\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification, au titre des d\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, du chapitre 3 - DEROGATION A LA PROTECTION DES ESPECES\nPROTEGEES, articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2020-07-10-002 du 10/07/2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es \u00c9nergie \u00e0 installer\net exploiter une centrale hydro\u00e9lectrique utilisant l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Cambasque sur la commune de Cauterets faisant\nsuite \u00e0 un jugement du Tribunal administratif de Pau.8","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2024-09-17T12:32:06+00:00","id":"542e9b0801a5a91ad6ef6e978f756dd2f7fef197f763b83521abcea3aa999ac1","name":"recueil-65-2024-257-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-09-17T11:35:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18710/131985/file/recueil-65-2024-257-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}