{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-076\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle / Pr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination\nadministrative interminist\u00e8rielle\n19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze (6 pages) Page 3\n19-2024-07-26-00060 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des agents du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze (4 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2024-08-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze 3\nPREFET | Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques et depts | l'appui territorialFraternit\u00e9\nSection de la CoordinationAdministrative Interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9\nportant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 82-453 du 28 mai 1982 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi qu'\u00e0 lapr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M \u00c9tienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* avril 2021 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures dela Corr\u00e8ze ;Vu l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration du 06 octobre 2023 ;Vu l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration du 06 mars 2024 ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n1/5\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze 4\nARRETEArticle 1\u00b0: Les services de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze sont compos\u00e9s :- du cabinet plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;- des services plac\u00e9s sous |'autorit\u00e9 du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral : la Direction de la Citoyennet\u00e9, dela R\u00e9glementation et des Collectivit\u00e9s Locales (DCRCL), la Direction de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l'Appui Territorial (DCPPAT), le Service de la Main d'\u0152uvre \u00c9trang\u00e8re (SMOE), le Bureaudu Service Int\u00e9rieur (BSI) ;- de deux sous-pr\u00e9fectures, l'une a Brive-la-Gaillarde, l'autre \u00e0 Ussel, plac\u00e9es chacune sous l'autorit\u00e9 d'unsous-pr\u00e9fet.\nLA PR\u00c9FECTURELe cabinet du pr\u00e9fetArticle 2 : Le cabinet traite les affaires r\u00e9serv\u00e9es, le suivi de la vie politique ainsi que les manifestationsofficielles, veille au protocole, traite les interventions et instruit les dossiers de distinctionshonorifiques. Ses attributions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de polices administratives sontrenforc\u00e9es conform\u00e9ment aux orientations du Plan Pr\u00e9fectures Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration (PPNG) avec lacr\u00e9ation en son sein d'un service des s\u00e9curit\u00e9s : gestion de crises et s\u00e9curit\u00e9 civile, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale, s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le cabinet assure \u00e9galement la coordination de la communication des services de l'\u00c9tat et a sous sonautorit\u00e9 les conducteurs automobiles de la pr\u00e9fecture.Le cabinet comprend :- le bureau du cabinet :+ le p\u00f4le communication+ le p\u00f4le protocole, r\u00e9ceptions et distinctions honorifiques+ le p\u00f4le secr\u00e9tariat pr\u00e9fectoral commun+ le p\u00f4le garage- le service des s\u00e9curit\u00e9s compos\u00e9 de deux entit\u00e9s :+ le Bureau Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles (BIDPC)* le Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et des Polices Administratives (BSIPA)Le responsable d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information est rattach\u00e9 au pr\u00e9fet.Les secr\u00e9tariats du pr\u00e9fet et du directeur de cabinet sont r\u00e9unis en un p\u00f4le secr\u00e9tariat, dont laresponsabilit\u00e9 est confi\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire du pr\u00e9fet.Services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :Article 3: La Direction de la Citoyennet\u00e9, de la R\u00e9glementation et des Collectivit\u00e9s Locales (DCRCL)contribue \u00e0 l'expertise juridique en mati\u00e8re d'intercommunalit\u00e9 et de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, au versementdes dotations et \u00e0 la gestion des subventions d'investissement au bloc communal. Elle met \u00e9galementen \u0153uvre les politiques d'entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers, la lutte contre la fraude et l'organisationd\u00e9mocratique des institutions. Elle est en relation avec les Centres d'Expertise et de Ressources Titres(CERT).La DCRCL comprend :\n2/5\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze 5\n- le bureau de I'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 (DCRCL1). Il comporte deux sections :intercommunalit\u00e9 et urbanisme - commande publique et fonction publique territoriale ;- le bureau des finances locales et du contr\u00f4le budg\u00e9taire (DCRCL 2). Il comporte deux sections :dotations et contr\u00f4le budg\u00e9taire \u2014 interventions territoriales ;- le bureau de l'identit\u00e9 et des \u00e9trangers (DCRCL 3) : d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour, naturalisations,contentieux \u00e9trangers, \u00e9loignement asile ..- le bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections (DCRCL 4): \u00e9lections, associations, r\u00e9glementationfun\u00e9raire, r\u00e9glementation des transports publics particuliers de personnes, immeubles mena\u00e7ant deruine ...Le r\u00e9f\u00e9rent fraude est rattach\u00e9 au directeur de la DCRCL.Article 4: La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT)veille \u00e0 la coh\u00e9rence de l'action administrative dans le d\u00e9partement. Elle d\u00e9cline et coordonne lespolitiques publiques et favorise l'action \u00e9conomique en accompagnant le d\u00e9veloppement de projetslocaux. Elle a \u00e9galement comp\u00e9tence dans le domaine de l'environnement.Enfin, cette direction assure la gestion du courrier de la pr\u00e9fecture et des envois sous-couvert, \u00e0l'exception de l'affranchissement, de transport et de l'acheminement du courrier.La DCPPAT comprend :- la Section de la Coordination Administrative Interminist\u00e9rielle (SCAI) ;- Le Bureau de l'Appui Territorial (BAT) qui assure notamment le secr\u00e9tariat de la d\u00e9l\u00e9gation locale del'Agence Nationale de la Coh\u00e9sion des Territoires (ANCT). En liaison avec le sous-pr\u00e9fet \u00e0 la ruralit\u00e9, lebureau coordonne la th\u00e9matique de la ruralit\u00e9 ;- le Bureau de l'Environnement et du Cadre de Vie (BECV) en charge des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement (ICPE), de l'organisation des enqu\u00eates publiques et des consultations dupublic. Il est guichet pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisations environnementales et secr\u00e9tariat dela Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), du ConseilD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Technologies (CODERST), de la Commission de Suivides anciens Sites miniers uranif\u00e9res (CSS).\nArticle 5 : La plateforme de main d'\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re exerce ses comp\u00e9tences au b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9fets ded\u00e9partement qui lui sont rattach\u00e9s et avec lesquels une convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion a \u00e9t\u00e9sign\u00e9e. Elle d\u00e9tient les missions suivantes :- instruction des demandes pour le compte des pr\u00e9fets ;- validation des autorisations ;- \u00e9mission des d\u00e9cisions de refus :- gestion des recours gracieux et des m\u00e9moire en d\u00e9fense pour les recours contentieux.La plateforme est organis\u00e9e en sections d'instruction et de contentieux, plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9d'un chef de service. :\nArticle 6 : Le bureau du service int\u00e9rieur est charg\u00e9 \u00e0 titre principal de la maintenance du patrimoineimmobilier, de l'entretien du parc, de l'intendance li\u00e9e \u00e0 la fonction de repr\u00e9sentation du corpspr\u00e9fectoral. ;\nArticle 7 : L'assistant social et l'assistant de pr\u00e9vention de la pr\u00e9fecture sont rattach\u00e9s au secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral.LES SOUS-PR\u00c9FECTURES :\nArticle 8: Les services de la sous-pr\u00e9fecture de Brive-la-Gaillarde assistent le sous-pr\u00e9fet dans larepr\u00e9sentation territoriale de l'\u00c9tat.\n3/5\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze 6\nRelais indispensable du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet assure la permanence et la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat dansson arrondissement. Il a la charge de:- suivre la vie institutionnelle locale, analyser et rendre compte du climat \u00e9conomique et social local ;- constituer l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des \u00e9lus et des services des collectivit\u00e9s territoriales ;- participer au contr\u00f4le administratif et effectuer le contr\u00f4le budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s ;- coordonner l'action des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans l'arrondissement et la mise en \u0153uvre despolitiques interminist\u00e9rielles ;- assurer une pr\u00e9sence effective et coordonn\u00e9e de l'\u00c9tat dans les quartiers prioritaires de la ville encollaboration avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet ;- accompagner les porteurs de projets de d\u00e9veloppement territorial en mati\u00e8re d'\u00e9conomie, d'emploi,de d\u00e9veloppement durable, ... ;- enregistrer les proc\u00e9dures concernant la cr\u00e9ation des associations ainsi que pour la modification deleur statut ou leur dissolution ;- autoriser l'organisation et le d\u00e9roulement des manifestations sportives (courses de v\u00e9hicules \u00e0 moteur,comp\u00e9titions p\u00e9destre, cycliste, nautique, a\u00e9rienne ...) pour l'ensemble du d\u00e9partement ;- pr\u00e9sider les commissions de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement en mati\u00e8re d'\u00e9tablissement recevant du public ;- garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public, notamment en coordonnant les services de s\u00e9curit\u00e9 publique,civile et de secours dans le cadre de la gestion de crise et d'\u00e9v\u00e9nements exceptionnels.Pour l'exercice de ses missions, la sous-pr\u00e9fecture dispose :- d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral notamment en charge de la probl\u00e9matique des s\u00e9curit\u00e9s sur l'arrondissement,de l'instruction des demandes d'organisation de manifestations sportives pour le d\u00e9partement, desexpulsions locatives, des affaires signal\u00e9es, des \u00e9lections municipales et compl\u00e9mentaires, ainsi que dela vie de la sous-pr\u00e9fecture ;- d'un bureau des relations avec les collectivit\u00e9s locales en charge du conseil aux collectivit\u00e9s, du pr\u00e9-contr\u00f4le des actes transmissibles \u00e0 la pr\u00e9fecture, du contr\u00f4le budg\u00e9taire, du suivi des communes et del'intercommunalit\u00e9 et des biens de section ;- d'un bureau en charge de la coordination territoriale des politiques publiques, de l'ing\u00e9nierieterritoriale, des associations et de la r\u00e9glementation.Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet dans les quartiers prioritaires politique de la ville dispose d'un bureau \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brive-la-Gaillarde. Il d\u00e9pend directement du pr\u00e9fet et exerce sa mission sous l'autorit\u00e9fonctionnelle du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement. I! assure le lien entre les services de l'\u00c9tat, lescollectivit\u00e9s territoriales et les acteurs de terrain.\nArticle 9: Les services de la sous-pr\u00e9fecture d'Ussel assistent le sous-pr\u00e9fet dans la repr\u00e9sentationterritoriale de l'\u00c9tat au niveau de l'arrondissement.Relais indispensable du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet assure la permanence et la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat dansson arrondissement. || a la charge de:- suivre la vie institutionnelle locale, analyser et rendre compte du climat \u00e9conomique et social local ;- constituer l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des \u00e9lus et des services des collectivit\u00e9s territoriales ;- participer au contr\u00f4le administratif et effectuer le contr\u00f4le budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s ;- coordonner l'action des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans l'arrondissement et la mise en \u0153uvre despolitiques interminist\u00e9rielles ;- accompagner les porteurs de projets de d\u00e9veloppement territorial en mati\u00e8re d'\u00e9conomie, d'emploi,de d\u00e9veloppement durable, ... ;- enregistrer les proc\u00e9dures concernant la cr\u00e9ation des associations ainsi que pour la modification deleur statut ou leur dissolution ;- pr\u00e9sider les commissions de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement en mati\u00e8re d'\u00e9tablissement recevant du public ;- garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public, notamment en coordonnant les services de s\u00e9curit\u00e9 publique,civile et de secours dans le cadre de la gestion de crise et d'\u00e9v\u00e9nements exceptionnels.Pour l'exercice de ses missions, la sous-pr\u00e9fecture dispose :- d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral notamment en charge de la probl\u00e9matique des s\u00e9curit\u00e9s sur l'arrondissement,des expulsions locatives, des affaires signal\u00e9es ainsi que de la vie de la sous-pr\u00e9fecture ;- d'un service des relations avec les collectivit\u00e9s locales en charge du conseil aux collectivit\u00e9s, du pr\u00e9-\n4/5\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze 7\ncontr\u00f4le des actes transmissibles \u00e0 la pr\u00e9fecture, du contr\u00f4le budg\u00e9taire, du suivi des communes et del'intercommunalit\u00e9 et des biens de section ;- d'un service de la coordination territoriale des politiques publiques et d'ing\u00e9nierie territorial ;- d'un service en charge du suivi des associations, des \u00e9lections municipales et compl\u00e9mentaires et de lar\u00e9glementation.\nArticle 10 : le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) de la Corr\u00e8ze assure, en applicationde l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux, la gestion des fonctions et moyens mutualis\u00e9s enmati\u00e8re budg\u00e9taire, d'achat public, d'affaires immobili\u00e8res, de syst\u00e8me d'information et decommunication, de ressources humaines, de relations avec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention et de mise en\u0153uvre des politiques d'action sociale. |Ces missions sont assur\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des services de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles (DDI). |Le chef de service, charg\u00e9 du SGCD, est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du pr\u00e9fet, second\u00e9 par lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et l'autorit\u00e9 fonctionnelle des directeurs des DDI.Le responsable du SGCD assure \u00e9galement une autorit\u00e9 fonctionnelle sur le bureau du service int\u00e9rieurde la pr\u00e9fecture.\nArticle 11: les pr\u00e9sentes dispositions abrogent celles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 avril 2021, fixantl'organisation des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze.\nArticle 12 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/5\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze 8\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Corr\u00e8ze 9\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2024-07-26-00060\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-26-00060 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze\n10\nPREFET | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDE LA CORREZE d\u00e9partementalBaltFraternit\u00e9\nARRETEportant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire a des agentsdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992, relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1* juillet 1992 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration ;~ Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ; .Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Etienne Desplanques, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2020, portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Corr\u00e9ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de dgn\u00e9tute en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire, \u00e0 Mme Isabelle Pouget, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de laCorr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme Isabelle Pouget, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, du 30ao\u00fbt 2022, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des agentsdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;Vu la circulaire du 12 juin 2019, du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme del'organisation territoriale de l'\u00c9tat ;Vu la circulaire n\u00b06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-26-00060 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze\n11\nARRETEArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les programmesg\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze, (SGCD) est donn\u00e9e a:e C\u00e9line Martinie, cheffe du p\u00f4le des ressources humaines ;e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financi\u00e8re du p\u00f4le ressourceshumaines ;e C\u00e9line Barry, cheffe de la section fonctionnement du p\u00f4le budget et logistique ;e Sylvie Pommier, cheffe de la section investissements \u00e9t march\u00e9s locaux, du p\u00f4le budget etlogistique ;e Jean-Pierre Jubertie, chef du service int\u00e9rieur ;e Robert Rizo, chef du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et decommunication (SIDSIC);e Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du SIDSIC.\nArticle 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les frais de d\u00e9placement des agentsdu SGCD, a:C\u00e9line Martinie ;Sylvie Pommier ;C\u00e9line Barry ;Robert Rizo.\nArticle 3: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9 public, a l'effet de signer lesactes et documents relevant des march\u00e9s des programmes g\u00e9r\u00e9s par le SGCD de la Corr\u00e9ze, al'exception des actes d'engagement, a:e C\u00e9line Barry;e Sylvie Pommier.\nArticle 4: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les outils Chorus \u00e0 l'effet d'engager, de liquider et dedemander le mandement des d\u00e9penses relevant des programmes g\u00e9r\u00e9s par le SGCD de la Corr\u00e8ze \u00e0 :- ence qui concerne Chorus formulaire :e C\u00e9line Barry ;e Sylvie Pommier ;e Michel Villeneuve ;e St\u00e9phane Boucheron ;e Sandrine le Potier;e Marie-Eve Charbonnel ;e Florian Magne ;e No\u00e9mie Mazet;e Julie Rogel.Les r\u00f4les de RUO dans l'outil Chorus sont assur\u00e9s par Mmes Barry et Pommier.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-26-00060 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze\n12\n- ence qui concerne Chorus d\u00e9placement temporaire :e C\u00e9line Barry ;e Sylvie Pommier ;e Sandrine le Potier ;e Marie-Eve Charbonnel ;e Florian Magne;e No\u00e9mie Mazet;e Eric Pouget ;e Franck Paillassou.\nArticle 5: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Dominique Pornin, r\u00e9gisseur contractuel charg\u00e9 de la cit\u00e9administrative, \u00e0 l'effet de signer les devis d'un montant inf\u00e9rieur a 800 \u20ac imputables sur le compte decommerce 907 - op\u00e9rations commerciales des domaines subdivision gestion des cit\u00e9s administratives -cit\u00e9 administrative de Tulle.La subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement sur les pr\u00e9-formulaires de commande et la constatation des servicesfaits quel que soit le montant des d\u00e9penses.Article 6: L'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2023, de Mme Isabelle Pouget, directrice du SGCD, portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des agents du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze, est abrog\u00e9.\nArticle 7: Les agents titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n\u00c0 Tulle, le 26 juillet 2024\nLa directrice dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalV\u00e9roIsabelle POUGETVoies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-26-00060 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze\n13\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-26-00060 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze\n14","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2025-08-15T23:06:49+00:00","id":"5434ed0d256c8dcb1ea7674bcd5a310a422e054ade431ab39ca4d153dedc7706","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-076 du 27 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T09:58:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30357/219506/file/recueil-19-2024-076-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}