{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 96 \u2013 30/05/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 30/05/2024 et le 30/05/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 30/05/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 Cab/PPA n\u00b0277\ndu 30 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre du match de football opposant le FC Metz \u00e0\nl'AS Saint-Etienne au stade Saint-Symphorien le dimanche 2 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 27 mai 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des drones \u00e0 l'occasion du match de football opposant le FC Metz \u00e0 l''AS Saint-Etienne au\nstade Saint-Symphorien le dimanche 2 juin 2024 \u00e0 17h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des\nbatiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu''ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces dispositifs\npour la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ainsi\nque le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite du match de football qui s'est d\u00e9roul\u00e9 au stade Saint-Symphorien de Longeville-\nl\u00e8s-Metz le dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 entre le FC Metz et le FC Lorient, des heurts se sont produits entre les\nsupporters du FC Metz et les services de police obligeant ces derniers \u00e0 faire usage de grenades\nlacrymog\u00e8nes et de lanceurs de balles de d\u00e9fense, les supporters messins ayant pour projet de s'en\nprendre notamment \u00e0 la boutique officielle du club messin ; qu'a l'issue de cette confrontation deux stadiers\net deux fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'au vu des renseignements recueillis, de tels faits pourraient se reproduire \u00e0 l'occasion de la\nrencontre opposant le FC Metz \u00e0 l''AS Saint-Etienne le dimanche 2 juin 2024, de nombreux supporters\neffectueront le d\u00e9placement pour t\u00e9moigner de leur soutien envers leurs \u00e9quipes respectives ; que cette\nrencontre qui constitue le match de barrage dont I'issue permettra le maintien en ligue 1 du FC Metz ou\noccasionnera sa descente en ligue 2 est susceptible de susciter une nouvelle fois la frustration et la col\u00e8re\nde certains de ses supporters et de susciter des actes de violence, entre supporters des deux \u00e9quipes mais\naussi en direction des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir\nrapidement le risque d'incident et de d\u00e9bordement afin d'appuyer de mani\u00e8re efficace les forces au sol ; que\nl'utilisation de tels dispositifs est d'autant plus n\u00e9cessaire que la venue de l'AS Saint-Etienne est susceptible\nd'attirer de nombreux spectateurs pour assister \u00e0 la rencontre et qu'un flux de circulation important aux\nabords du stade est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en particulier pour pouvoir assurer un secours aux\npersonnes en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins, d\u00e8s lors\nque l'arri\u00e8re du stade, par o\u00f9 acc\u00e8dent les supporters visiteurs et les \u00e9quipes, ne comporte pas de cam\u00e9ras\nde surveillance ; que la demande est proportionn\u00e9e aux buts de pr\u00e9servation de l'ordre public poursuivis ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, ce dispositif fait 'objet d'une information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et est affich\u00e9 sur les panneaux d'information du public de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et\nMontigny-l\u00e8s-Metz ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur quatre\ndrones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s dans le cadre\nde la rencontre du match de football opposant le FC Metz \u00e0 l'AS Saint-Etienne le dimanche 2 juin 2024 \u00e0\n17h00 dans l'espace d\u00e9limit\u00e9 par :\n- le pont de Verdun,\n- la rue des bateliers,\n- 'avenue de Nancy / rue du g\u00e9nie,\n- l''avenue De Lattre de Tassigny / rue Fran\u00e7ois de Guise,\n- le centre du plan d'eau de la ville de Metz.\nLe secteur concern\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par le cadre rouge figurant sur la carte jointe en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 2 juin 2024 \u00e0 partir de 13h00 jusqu'a l'\u00e9vacuation\ntotale des spectateurs et le r\u00e9tablissement normal de la circulation apr\u00e8s la rencontre.\nArticle 2\nLes cam\u00e9ras autoris\u00e9es sont mises en place sur les drones suivants :\n- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGC8ROAO03E2,\n- Mavic Mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQ003BREC,\n- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH4LROA04BF,\n- Mavic 3T (drone BPA) n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD237E00DSY69,\n\nArticle 3\nL'information du public est assur\u00e9e par un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les panneaux d'information du\npublic des communes de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz, ainsi que par une mention sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 4\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 I'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 6\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nLvR ec\nLaurent Touvet\n\n. \u00e2 Y \n_\n-\nUruversit\u00e9\\\nliodeLorraineo/h\u00e9drale\u00e8ama\u00e6%Sain.\u00cbMetz\ne*VRMetzAtelierDesigno\u00ef]M\n-.B2q\n-\noflr2\n_\n'c\n.;-SFRMetzs\u00ae:Chezmn......\u00ee-\n\\\\\nA....@fix\n'\n\u0178\nss036\u00ab>\u0152\u0153o\u00aeMairiede;j>2|LaCitadelleoooLongeville-l\u00e8s-MetzsAdeetz-MGallery\u00b0p'aimigniMessine,direK\u00e2&HotelMer:\no\u2014otA:a_opZ*MetzCe,.centreflechniqleslesov\u00ffi00e#rsue\u00e6otf,oo\\\\\\\\Jeunes\\duFcMetzyETZS\n-\n-\n--\na;4fueg,2aGaredeMegoy2R,\"QUARTIER;v\u00ff..\u00e6...a..........IMP\u00c9RIAL\nA\nR\n;;on.zo..r&@s.ml.....i.n=NOUVELLEVILLE\"Jardinga:ficmde\u00eenfio\u00a3-\nraoully-Metz5\u2014&EChateaudeCourcelles\u2014*SE\u00bbo#-s%&oo&EgySpor-institut4-&ino\u00ebkayak_.......uNational\u00a2;s4Sup\u00e9rieurdu*Rugpy...\u00f1\n2\u00ebProfessorat*277ngin\n2PlaceRobertSchuman\u00ebC<=\u00a3\n+_\u00d4R:r.#=tts\n=&PeP\u00abLaPoste0\n;\u00eb4oAA\nP\u00bb>w.....a......wW\u00dco\u00b0gie&\n\n| # | Direction d\u00e9partementale des territoires\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/NPN-N\u00b0 16\n30 MAI 2024\nportant autorisation d'abattage d'arbres en alignement sur la commune d'Arriance\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu les articles L.350-3 et R.350-20 et suivants du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de\nla Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres en alignement d\u00e9pos\u00e9 par\nvoie \u00e9lectronique le 11 avril 2024 par la commune d'Arriance, concernant 3 arbres\nd'alignement le long de la route d\u00e9partementale RD 70 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du cheminement pi\u00e9tonnier s\u00e9curis\u00e9 le long de la route\nd\u00e9partementale RD 70 n\u00e9cessite l'abattage de 3 arbres en alignement ;\nConsid\u00e9rant que la plantation de 3 arbres d'espece Alisier torminal est pr\u00e9vue en mesure\ncompensatoire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'abattage des 3 arbres localis\u00e9s sur la carte jointe en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du cheminement pi\u00e9tonnier s\u00e9curis\u00e9 le long de la route\nd\u00e9partementale RD 70, est autoris\u00e9.\nArticle 2 : L'abattage des 3 arbres mat\u00e9rialis\u00e9s par une croix entour\u00e9e d'un cercle sur\nl'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre le Ter septembre et le Ter\nmars dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : L'op\u00e9ration sera compens\u00e9e par la plantation de 3 arbres d'esp\u00e8ce Alisier\ntorminal.\nCes plantations seront r\u00e9alis\u00e9es sur la parcelle 116 section 01 du ban communal\nd'Arriance, de pr\u00e9f\u00e9rence en limite de celle-ci.\nLes plants seront mis en place au plus tard 1 an apr\u00e8s l'abattage des arbres.\n5 rue Hinzelin - 57000 Metz - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 4 : Un suivi de la bonne reprise des arbres plant\u00e9s en compensation devra \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9 tous les ans jusqu'\u00e0 n+5 avec garantie de reprise \u00e0 n+5 ; une information de\nla bonne reprise des plantations est \u00e0 transmettre \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes territoires.\nArticle 5 : Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres\nl\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables au projet port\u00e9 par la commune\nd'Arriance.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n\u2014 notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Arriance ;\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Moselle et la commune d'Arriance sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Metz, le 3 0 MAI 2024\n4\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\n5 rue Hinzelin - 57000 Metz - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-DDT/SABE/NPN-N\u00b016 portant autorisation d'abattage d'arbres en\nalignement sur la commune d'Arriance\nPlan localisant les arbres \u00e0 abattre\nPREFECTURE DE LA MOSELLE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LOLE-DDT(S A%G/N\\P(\\}\u2014.N(J,,\u00e9\n5 rue Hinzelin - 57000 Metz - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\n\n| # | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de la protection des populations\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024 - DDPP N\u00b0 169\nportant agr\u00e9ment temporaire et d\u00e9livrant autorisation \u00e0 l'abattoir temporaire\nde Freyming-Merlebach \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux.\nDu 29 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28/01/2002\n\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions de la l\u00e9gislation alimentaire,\ninstituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant les proc\u00e9dures\nrelatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004\nrelatif\u00e0 l''hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004\nfixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d' hyglene applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine\nanimale;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017\nconcernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le res-\npect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux\nainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-\nproduits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1099/2009 du Conseil'd 24 septembre 2009 sur la protection des\nanimaux au moment de leur mise \u00e0 mort;\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 \u00e0 R.214-\n81 et-R.231-4 \u00e0 R.231-13 ;\nVU Le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des \u00e9tablissements-\nd'abattage \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux;\nvU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits\nd'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL N\u00b0 2024-A-15 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de M. Rabah BELLAHSENE, Directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations de la Moselle ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts \u2014- CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1\nT\u00e9l 03 87 39 75 00 \u2014 E-mail ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nVU la demande d'agr\u00e9ment temporaire et de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des\nanimaux du 18/03/2024, pr\u00e9sent\u00e9e par M. ABACH Jamel pr\u00e9sident de l'Union Cultuelle des\nMaghr\u00e9bins de France et M. LAACHIR El Houcine pr\u00e9sident de la Fondation Culturelle\nMarocaine, et compl\u00e9t\u00e9e par des pi\u00e8ces et informations compl\u00e9mentaires en date du\n17/04/2024 et 20/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'appendice 1 de l'annexe V de l'arr\u00eat\u00e9 du 18\nd\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur afin d'obtenir l'agr\u00e9ment\nsanitaire temporaire ; :\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2011\nsusvis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation de d\u00e9roger \u00e0\nl'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: \u2014 L'abattoir temporaire de Freyming-Merlebach, rue de Valence, \u00e0 57800 Freyming\nMerlebach, exploit\u00e9 par M. ABACH Jamel pr\u00e9sident de l'Union Cultuelle des\nMaghr\u00e9bins de France et M. LAACHIR El Houcine pr\u00e9sident de la Fondation Culturelle\nMarocaine, est agr\u00e9\u00e9 temporairement sous le num\u00e9ro FR 57 240 463.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est valable pour la dur\u00e9e de fonctionnement de cet abattoir durant la\nf\u00eate de l'A\u00efd-el-K\u00e9bir 2024, pour une dur\u00e9e d'un jour \u00e0 compter du premier jour officiel\nde l'A\u00efd-el-K\u00e9bir.\nArticle 3 : L'autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la pratique de l'\u00e9tourdissement est accord\u00e9e \u00e0 l'abattoir\ntemporaire de Freyming-Merlebach conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-70 du code rural et\nde la p\u00eache maritime. -\nArticle 4 : L'autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la pratique de l'\u00e9tourdissement est valable pour la dur\u00e9e du\nfonctionnement de cet abattoir durant la f\u00eate de l'A\u00efd-el-K\u00e9bir 2024, pour une dur\u00e9e\nd'une journ\u00e9e \u00e0 compter du premier jour officiel de l'A\u00efd-el-K\u00e9bir.\nArticle 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsi qu'en\ncas d'abattage en dehors des jours pr\u00e9cit\u00e9s aux articles 2 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et en\nl'absence des services d'inspection v\u00e9t\u00e9rinaires, l'agr\u00e9ment et l'autorisation d'abattage\nrituel seront imm\u00e9diatement suspendus.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Forbach/Boulay-Moselle et le\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations sont charg\u00e9s chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'abattoir concern\u00e9\net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le 29 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et\nLe directeur d\u00e9partemental de la pro ations\nah BELLAHSENE\nDirection d\u00e9partementale de la protectidn des populations - 4 rue des Remparts \u2014 CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1\nT\u00e9l 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts \u2014 CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1\nT\u00e9l 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2025-10-06T10:15:53+00:00","id":"543e891ce8040674c16948dbd9864053bfb710ffff009bf17fe2d5a62018a184","name":"Num\u00e9ro 96","pdf_creation_date":"2024-05-30T13:37:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-30T13:37:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=7260a7c071eacc8c637a80a7e4543c6c"}