{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-347\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013 - SKM_C257i24102115370 (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014 - SKM_C257i24102115380 (2 pages) Page 6\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013\nSKM_C257i24102115370\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013 - SKM_C257i24102115370 3\n| = ARS PACA\ns D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesPREFET[|  Service  sant\u00e9  environnementDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple,  21 OCT. 2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur  le r\u00e9seau  du Plan  et Vivas  sur  la commune  de VITROLLES\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L.1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nvu les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU  Les  articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :f\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 17/10/2024  conformes  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du Plan  et Vivas  sur la\ncommune  de Vitrolles  ;\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  de Vitrolles  pour\nr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  du Plan  et Vivas  sur la commune  de Vitrolles  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013 - SKM_C257i24102115370 4\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  du Plan  et Vivas  sur  la commune  de Vitrolles,  peut  \u00e0\nnouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-\ndentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-15-00005  du 15/10/2024  est  abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Lemaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le r\u00e9seau  du Plan  et Vivas  par\ntout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Vitrolles,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde l'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,\nde la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4 \u2014\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  de Vitrolles,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne  del'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.  \u2014\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  deP J}\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nde la pm Mpesee  \u2014 ;7S\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013 - SKM_C257i24102115370 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014\nSKM_C257i24102115380\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014 - SKM_C257i24102115380 6\n| ARS PACA\n2. D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesPREFET| Service  sant\u00e9  environnementDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple,  21 OCT, 2U24\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  des  Combes  et Haut  Vitrolles\nsur  la commune  de VITROLLES\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\n. VU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eauxdestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0L1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ; :\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 17/10/2024  conformes  \u00e0 lar\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  des  Combes  et HautVitrolles  sur  la commune  de Vitrolles  ;\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  de Vitrolles  pourr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  Un risque  sanitaire  aux  personness'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  des  Combes  et Haut  Vitrolles  sur la commune  de Vitrolles  ;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014 - SKM_C257i24102115380 7\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  des  Combes  et Haut  Vitrolles  sur  la commune  deVitrolles,  peut  \u00e0 nouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour\nl'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-15-00006  du 15/10/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Lemaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le r\u00e9seau  des  Combes  et HautVitrolles  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Vitrolles,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde I'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,\nde la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  de Vitrolles,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  del'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ouexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  dedeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\nDaur  le  Dr\u00e9fat\u2014  par d\u00e9l\u00e9gation,\nje Secr\u00e9taire  G\u00e9nNal\nde la pr\u00e9fediure  des  Hautks-Alpes\nPP  LE\n;os  \u00a3Banott  MUGAAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014 - SKM_C257i24102115380 8","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2024-10-22T14:30:32+00:00","id":"5442ca44d7b41428d5042a546c19626502cab8dd9eef458f05d4804b26c1b355","name":"recueil-05-2024-347-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-22T13:04:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22716/192670/file/recueil-05-2024-347-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}