{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b063-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me /\n63-2025-03-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b0 9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission D\u00e9partementale de\nla Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-D\u00f4me (2 pages) Page 3\n63-2025-03-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b01 de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et\nTechnologiques du Puy-de-D\u00f4me (CoDERST) (2 pages) Page 6\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-03-19-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b0 9 de l'arr\u00eat\u00e9\nportant composition de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et\ndes Sites du Puy-de-D\u00f4me\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b0 9 de l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de la\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-D\u00f4me 3\nE = Service de coordination pe politiques publiquesPR\u00c9FET pat As april territorialDU PUY-DE-D\u00d4ME PnereCTURE DUT NeLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9_ 20250459ARRETEportant modification n\u00b0 9 de l'arr\u00e9t\u00e9 portant composition de laCommission D\u00e9partementale de la Nature,des Paysages et des Sites du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 \u00e0 R 341-25 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif 4 la r\u00e9duction du nombre et 4 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2006 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale dela nature, des paysages et des, sites du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-0491 du 12 avril 2022 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des.sites du Puy-de-D\u00f4me et les arr\u00eat\u00e9smodificatifs des 2 mai et 2 aodt 2022, 30 mars, 29 septembre et 20 novembre 2023, 3 juillet et25 octobre 2024, et 27 janvier 2025 ;VU la d\u00e9signation de nouveaux repr\u00e9sentants-par la Chambre d'Agriculture ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me,ARRETEARTICLE 1: L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0 la composition de la formation dite\u00ab des sites et paysages \u00bb est modifi\u00e9 comme suit :Pour le troisi\u00e8me coll\u00e8ge comprenant les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences dela nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des repr\u00e9sentants d'associationsagr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et des repr\u00e9sentants des organisations agricoles etsylvicoles,- Monsieur Eric VINDIOLLET est nomm\u00e9 titulaire en remplacement de Monsieur RichardRANDANNE- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nomm\u00e9 suppl\u00e9ant en remplacement de Madame SabineTHOLONIATARTICLE 2: L'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0 la composition de la formation dite\u00ab des carri\u00e8res \u00bb est modifi\u00e9 comme suit :_ Pour le troisi\u00e8me coll\u00e8ge comprenant les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences dela nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des repr\u00e9sentants d'associationsagr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et des repr\u00e9sentants des organisations agricoles etsylvicoles, 1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternitf\nService de coordination des politiques publiques\nF,-. \u00c8FECTUREWimUe'Titorial\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20250459\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification n\u00b0 9 de l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de la\nCommission D\u00e9partementale de la Nature/\ndes Paysages et des Sites du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 \u00e0 R 341-25,\nVU le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la\nsimplification de la composition de diverses commissions administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2006 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de\nla nature, des paysages et des. sites du Puy-de-D\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-0491 du 12 avril 2022 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-D\u00f4me et les arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs des 2 mai et 2 ao\u00fbt 2022, 30 mars, 29 septembre et 20 novembre 2023, 3 juillet et\n25 octobre 2024, et 27 janvier 2025 ;\nVU la d\u00e9signation de nouveaux repr\u00e9sentants par la Chambre d'Agriculture ;\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0 la composition de la formation dite\n\u00ab des sites et paysages \u00bb est modifi\u00e9 comme suit :\nPour le troisi\u00e8me coll\u00e8ge comprenant les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de\nla nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des repr\u00e9sentants d'associations\nagr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et des repr\u00e9sentants des organisations agricoles et\nsylvicoles,\n- Monsieur Eric VINDIOLLET est nomm\u00e9 titulaire en remplacement de Monsieur Richard\nRAN DAN N E\n- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nomm\u00e9 suppl\u00e9ant en remplacement de Madame Sabine\nTHOLONIAT\nARTICLE 2 : L'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0 la composition de la formation dite\n\u00ab des carri\u00e8res \u00bb est modifi\u00e9 comme suit :\nPour le troisi\u00e8me coll\u00e8ge comprenant les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de\nla nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des repr\u00e9sentants d'associations\nagr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et des repr\u00e9sentants des organisations agricoles et\nsylvicoles,\n1/2\n18 boulevard Desaix\n63033 Ctemont-Ferrand - Cedex 1\nTel : 04.73. 98.63.63 .\nwww. puy-de-dome. gouv. fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b0 9 de l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de la\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-D\u00f4me 4\n- Monsieur Eric VINDIOLLET est nomm\u00e9 titulaire en remplacement de Monsieur RichardRANDANNE- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nomm\u00e9 suppl\u00e9ant en remplacement de Madame SabineTHOLONIATARTICLE 3 : Les autres dispositions demeurent inchang\u00e9es.ARTICLE 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 19 MARS 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire,\n= Le.ral\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision. .Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecourscitoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n- Monsieur Eric VINDIOLLET est nomm\u00e9 titulaire en remplacement de Monsieur Richard\nRAN DAN N E\n- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nomm\u00e9 suppl\u00e9ant en remplacement de Madame Sabine\nTHOLONIAT\nARTICLE 3 : Les autres dispositions demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL us-Pr\u00e9 * te d'Issoire,\nA Gl Al\nVoies et d\u00e9lais de recours\n;\nEn application des articles L. 411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des\nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\ndate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant /'auteur de la d\u00e9cision,\nte recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de /'auteur de la d\u00e9cision..\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans tes 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice\nadministrative.\nte recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours\nSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours\nc/toyen \u00bb, disponible sur le site Internet suivant : httDS://citovens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b0 9 de l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de la\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-D\u00f4me 5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-03-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques du\nPuy-de-D\u00f4me (CoDERST)\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres du Conseil d\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-D\u00f4me (CoDERST) 6\n\u0152\u00c6 \u00e0 Service de coordination des Politiques PubliquesPR\u00c9FET et de l'Appui TerritorialDU PUY-DE-D\u00d4ME PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 20250458ARR\u00caT\u00c9portant modification n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membresdu Conseil d\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques du Puy-de-D\u00f4me (CoDERST)\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la simplificationdes commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement decommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 1341 du 6 ao\u00fbt 2024, portant nomination pour trois ans des membres duConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;Vu la d\u00e9signation des nouveaux repr\u00e9sentants de la Chambre d'Agriculture ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 1341 du 6 ao\u00fbt 2024 sus-vis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Pour les repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection del'environnement, des professionnels et des experts, sont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants de la Chambred'Agriculture : .- Titulaire : Monsieur Bertrand NICOLAS,- Suppl\u00e9ant : Monsieur Paul BONY.\n1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand ~ Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome. couv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de coordination des Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n2025045 8\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu Conseil d\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et\nTechnologiques du Puy-de-D\u00f4me (CoDERST)\n. Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et du\nfonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-727 du SOjuin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la simplification\ndes commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de\ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 1341 du 6 ao\u00fbt 2024, portant nomination pour trois ans des membres du\nConseil D\u00e9partemental de ['Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;\nVu la d\u00e9signation des nouveaux repr\u00e9sentants de la Chambre d'Agriculture ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20241341 du 6 ao\u00fbt 2024 sus-vis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nPour les repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection de\nl'environnement, des professionnels et des experts, sont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants de la Chambre\nd'Agriculture :\n- Titulaire : Monsieur Bertrand NICOLAS,\n- Suppl\u00e9ant : Monsieur Paul BONY.\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nTel : 04.73. 98.63. 63\nwww.puy-de-riome. souv.fr\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres du Conseil d\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-D\u00f4me (CoDERST) 7\nArticle 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 1341 du 6 ao\u00fbt 2024 demeurent inchang\u00e9es\nArticle 3 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques du Puy de D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1 9 MARS 2025\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\nArticle 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 1341 du 6 ao\u00fbt 2024 demeurent inchang\u00e9es\nArticle 3 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont une\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques du Puy de D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1 9 MA8S 2025\nPour le Pr ' et par d\u00e9l\u00e9gation,\nous-Pr\u00e9 ' ed'lssoire,\neneHA Gl Al\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L47\u00ce-2 et R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de Justice administrative, et de l'artide L. /tll-2 du Code des\nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de\nnotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant /'auteur de /a d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de /'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe s/tence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours. r\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres du Conseil d\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-D\u00f4me (CoDERST) 8","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T17:17:41+00:00","id":"5447b6180be592e115891063dde5f641b4fb0ca0e7c9728d94124e2b806a04ac","name":"RAA n\u00b063-2025-060 du 19 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-19T15:33:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29055/236568/file/RAA%20n%C2%B063-2025-060%20du%2019%20mars%202025.pdf"}