{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. (2 pages) Page 3\n33-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. (2 pages) Page 6\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute\nA63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et\nl'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime\n(5 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction de\nrassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\nlors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le\nd\u00e9partement de la Gironde (3 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2026-02-27-00002 - R\u00e8glementation temporaire de circulation sur la rocade\nnord de Bordeaux durant les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en 2026 au stade\nAtlantique Bordeaux M\u00e9tropole . (2 pages) Page 19\n2\nDDETS 33\n33-2026-02-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne\n(HJDHG) pour exercer des activit\u00e9s en faveur du\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique.\nDDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 3\n+ET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 2 6 FEV. 2026portant agr\u00e9ment de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer desactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8reet technique\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0R 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre I'exclusion ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur de l'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et d\u00e9cisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur del'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par l'association HJDHG, d\u00e9clar\u00e9complet le 20 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association HJDHG \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partementde la Gironde, |Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde,\nDDETS26 rue des maraichersCS 32 060 -33 088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2\nDDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 4\nARRETEArticle premier :L'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) dont le si\u00e8ge social se situe R\u00e9sidenceG\u00e9nilor, Avenue de la Lib\u00e9ration, 33 310 Lormont, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du d\u00e9partement de la Gironde, lesactivit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique suivantes :+ L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement,r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement etl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\u00b0__ L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diationOu un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droitau logement opposable ;* La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\u00a2 La participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.441-2.\nArticle 2:L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelables, acompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article3:Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s del'association \u00e0 ses obligations et apr\u00e8s que ses dirigeants aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment, un bilande l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit \u00eatre notifi\u00e9e sansd\u00e9lai.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental\n, =\nThiefry BERGERON\nDDETS26 rue des mara\u00eechersCS 3206033088 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2\nDDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 5\nDDETS 33\n33-2026-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne\n(HJDHG) pour exercer des activit\u00e9s en faveur du\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative\nsociale.\nDDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 6\n3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 6 FEV. 2026portant agr\u00e9ment de I'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer desactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et dela gestion locative sociale\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0R 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exercant desactivit\u00e9s en faveur de I'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et d\u00e9cisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur del'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par l'association HJDHG, d\u00e9clar\u00e9complet le 20 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association HJDHG \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde,\nDDETS26 rue des mara\u00eechersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2\nDDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 7\nARRETE\nArticle premier :L'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) dont le si\u00e8ge social se situe R\u00e9sidenceG\u00e9nilor, Avenue de la Lib\u00e9ration, 33 310 Lormont, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du d\u00e9partement de la Gironde, lesactivit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale suivantes :* La location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 (agr\u00e9\u00e9sma\u00eetrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location\u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L442-8-1, L442-8-2 etR441-1 du code de la construction et de l'habitation:\u00a2 la location de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20.\u00a2 la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans lesconditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (logements conventionn\u00e9s ALT) ;* la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 353-165-1.\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelables, \u00e0compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3 :Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s del'association \u00e0 ses obligations et apr\u00e8s que ses dirigeants aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment, un bilande l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit \u00eatre notifi\u00e9e sansd\u00e9lai.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partementalLZ.Tikierry BERGERON\n\u2014\nDDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2\nDDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 8\nDIR ATLANTIQUE\n33-2026-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute A63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'A63 et l'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet,\nSalles et Marcheprime\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute A63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime\n9\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-air-013 du ? 7 FEV. 2026AUTOROUTE A63 - A660portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime.Le pr\u00e9fetVu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable au 28 janvier 2026 de Monsieur le maire de la commune de Mios ;Vu l'avis favorable au 29 janvier 2026 de Monsieur le commandant de la CRS autorouti\u00e9re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 20 f\u00e9vrier 2026 de monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental decontr\u00f4le des flux de Gironde, de monsieur le Directeur d'Atlandes, de Monsieur le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Gironde, de Monsieur le maire de la commune de Cestas, de Madame le maire de lacommune de Le Barp, de Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet, de Monsieur le maire de lacommune de Salles et de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD211 valid\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental dela Gironde le 2 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de chauss\u00e9e, des d\u00e9pendances vertes et des dispositifs deretenue, qui sont programm\u00e9s sur les sections de l''A63 et de l'A660, sur les communes de Cestas, Mios etSalles, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute A63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime\n10\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux cit\u00e9s ci-dessus,Du lundi 2 mars 2026 \u00e0 9h00 au mardi 3 mars 2026 \u00e0 6h00Fermeture de l'aire des Gargails OuestLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63,impliquant la fermeture de la bretelie d'entr\u00e9e sur l'aire, sauf besoins du chantier.Les usagers sont dirig\u00e9s vers l'aire de Lugos.\nNuit du lundi 2 mars 2026 \u00e0 21h00 au mardi 3 mars 2026 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les \u00e9chanaeurs n\u00b025 et n\u00b023. sens Bordeaux/Bayonne :La circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'\u00e9changeur n\u00b025 de Cestas (PR4+075) et l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime (PR 21+335) impliquant la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e dans les\u00e9changeurs n\u00b025 et n\u00b024, sens Bordeaux/Bayonne, la fermeture du tourne \u00e0 gauche (TAG) sur la RD211 ainsique la fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Ouest, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b025 (PR4+075) de Cestas, la RD 214E3,la RD214, la RD1250,la RD5, puis la bretelle d'entr\u00e9e de l''A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023.Les usagers en provenance de la RD214 se dirigeant vers Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD1250, la RDS,puis la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023.Les usagers en provenance de la RD211 se dirigeant vers Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD1250, la RDS,puis la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023.Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Ouest. sens Bordeaux/BavonneLa circulation peut \u00eatre interdite sur les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'aire de repos de Bordeaux-Cestas surl'A63, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les v\u00e9hicules ou un ensemble de v\u00e9hicules dont la hauteur de gabarit est inf\u00e9rieure \u00e0 2,75 m\u00e8tres, se dirigeantvers Bayonne, peuvent utiliser le Passage Inf\u00e9rieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux airesde services Est et Ouest. Ils sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage inf\u00e9rieur de l'A63 vers l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Est, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b025 de Cestas, la RD214E3, la RD1250, la RD211, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023, puisl'A63.Les v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont la hauteur de gabarit est sup\u00e9rieure \u00e0 2,75 m\u00e8tres se dirigeantvers Bayonne sont alors stationn\u00e9s sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Ouest de l'A63 durant les horairesde travaux.\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute A63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime\n11\nNuit du mardi 3 mars 2026 a 21h00 au mercredi 4 mars 2026 a 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les \u00e9changeurs n\u00b023 et n\u00b021. sens Bordeaux/BavonneLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime (PR20+930) et l'\u00e9changeur n\u00b021 de Salles (PR 36+900) impliquant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e dansl'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime, la bretelle de liaison A660/A63 dans l'\u00e9changeur n\u00b022 sensArcachon/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023 (PR20+745) de Marcheprime, la RD5, la RD1010, la RD3,la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b021, puis l'A63 en direction de Bayonne.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023 (PR20+745) de Marcheprime, la RDS, la RD216, labretelle d'entr\u00e9e de l''A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'\u00e9changeur n\u00b01, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'A63 sensBayonne/Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b023 deMarcheprime, (PR20+745), la RD5, la RD1010, la RD3, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sens Bordeaux/Bayonnedans l'\u00e9changeur n\u00b021 de Salles, puis l''A63 en direction de Bayonne.Nuit du mercredi 4 mars 2026 \u00e0 21h00 au jeudi 5 mars \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les \u00e9chanaeurs n\u00b021 et n\u00b023. sens Bayonne/BordeauxLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'\u00e9changeur n\u00b021 de Salles(PR36+400) et l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime (PR21+400) impliquant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e del'A63, sens Bayonne/Bordeaux, dans l'\u00e9changeur n\u00b021 de Salles.Les v\u00e9hicules ou un ensemble de v\u00e9hicules dont le poids total en charge est inf\u00e9rieur \u00e0 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie dansl'\u00e9changeur n\u00b021 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b023, puis l'A63 en direction de Bordeaux.Les v\u00e9hicules ou un ensemble de v\u00e9hicules dont le poids total en charge est inf\u00e9rieur \u00e0 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie dansl'\u00e9changeur n\u00b021 (PR36+500) de Salles, la RD3 en direction de Salles, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A660 sensBordeaux/Arcachon dans l'\u00e9changeur n\u00b02 de Biganos, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les v\u00e9hicules ou un ensemble de v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie dansl'\u00e9changeur n\u00b021 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sensBordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023, l'A63 en direction de Bayonne, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les v\u00e9hicules ou un ensemble de v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie dansl'\u00e9changeur n\u00b021 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RD5, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b023, puis l'A63 en direction de Bordeaux.\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute A63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime\n12\nFermeture de la section courante de l''A660 entre les 6chanageurs n\u00b01 sens Arcachon/Bordeaux et n\u00b022 de l'A63.sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre l'\u00e9changeur n\u00b01 de Mios (PR6+000)et l'\u00e9changeur n\u00b022 de Beauchamp (PRO+000) impliquant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e dans l'\u00e9changeurn\u00b01 de Mios, sens Arcachon/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie del'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de Mios (PR6+000), la RD216, la RD5, la bretelled'entr\u00e9e de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime, puis l'A63 en direction deBordeaux.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie deA660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de Mios (PR6+000), la RD216, la RD5, la bretelled'entr\u00e9e de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime, puis l'A63 en direction deBayonne. |Les usagers en provenance du chemin de l'Estauleyre (RD216) se dirigeant vers Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s parle passage sup\u00e9rieur de l'A660 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de Mios, la RD216, la RDS, la bretelle d'entr\u00e9e de l''A63sens Bordeaux/Bayonne dans l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime, puis l'A63 en direction de Bayonne.\nNuit du jeudi 5 mars 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 6 mars 2026 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les \u00e9changeurs n\u00b024 et n\u00b025. sens Bayonne/BordeauxLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton(PR12+520) et l'\u00e9changeur n\u00b025 de Cestas (PR 5+030) impliquant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e dansl'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton, et la fermeture des tourne-a-gauche (TAG) de la bretelle de sortie et celui situ\u00e9sur le passage sup\u00e9rieur (RD 211), sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie del'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR12+520) de Pierroton, la RD 211, la RD1250, laRD214, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b025, puis 'A63 en direction deBordeaux.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Cestas Pierroton sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le tourne-a-droite,demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD211 en direction de Cestas Pierroton.Les usagers en provenance de la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD211, demi-tourau giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD 211, la RD1250, la RD214, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b025, puis l'A63 en direction de Bordeaux.Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Est. sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut \u00eatre interdite sur les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'aire de repos de Bordeaux-Cestas surl'A63, sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 2,75 m\u00e8tres, se dirigeant versBordeaux, peuvent utiliser le Passage Inf\u00e9rieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires deservices Est et Ouest. Ils sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage inf\u00e9rieur de l'A63 vers l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dansl'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b025, puis l'A63 en direction de Bordeaux\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute A63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime\n13\nLes v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 2,75 m\u00e8tres se dirigeant versBordeaux sont alors stationn\u00e9s sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Est de l'A63 durant les horaires detravaux\nArticle 2 : les bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A63 et l'A660 pourront \u00eatre ferm\u00e9es a la circulation d\u00e8s 20h30.Article 3 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance etla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es la direction interd\u00e9partementaledes routes Atlantique (district de Gironde \u2014 CEI de Mios).La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture des TAG d'acc\u00e8s\u00e0 l'A63 situ\u00e9es sur la RD 211, sont \u00e0 la charge du district de Gironde (CEI de Mios).Article 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affich\u00e9en mairie de Cestas, Mios, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, et Salles par les soins de mesdames etmessieurs les maires.Article 6 : :* Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S autorouti\u00e9re Aquitaine ;+ Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes ;+ Monsieur le maire de la commune de Cestas ;* Monsieur le maire de la commune de Mios ;+ Madame le maire de la commune de Le Barp ;+ Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ;+ Monsieur le maire de la commune de Salles ;+ Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP947 \u2014 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fetLe Sous-Aretey directewede cabinet,\nagory LECRU\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde dira@developpement-durable.gouv.fr 5/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-013 du 27 f\u00e9vrier 2026\nAutoroute A63-A660\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660\nCommunes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime\n14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction de\nrassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction de rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\n15\nEE CabinetPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du \u00bb 7 FEV, 2026portant interdiction de rassemblements festifs 4 caract\u00e9re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de laGironde\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9 et R 211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la sant\u00e9 publique;VU le Code de la route:VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la pr\u00e9vention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9goryLECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration\n1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction de rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\n16\npr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestationnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du Code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Gironde est r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre de rassemblementsfestifs non d\u00e9clar\u00e9s, dont certains ont pu \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s \u00e0 temps pour \u00eatre interdits par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT que les renseignements territoriaux d\u00e9tectent r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociauxdes invitations \u00e0 participer \u00e0 Un rassemblement festif de caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de laGironde ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'occasionner des troubles\u00e0 l'ordre public, \u00e0 l'instar du rassemblement qui s'est tenu \u00e0 Bordeaux les 1\u00b0 et 2 f\u00e9vrier 2025, dansle quartier des bassins \u00e0 flots, attirant au sein d'un hangar d\u00e9saffect\u00e9 jusqu'\u00e0 500 personnes venuesy participer; qu'\u00e0 cette occasion, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 la cible de violences etjets de projectiles ;CONSID\u00c9RANT en outre, qu'en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026, 500 personnes se sontrassembl\u00e9es le 17 janvier 2026 sur la piste de d\u00e9fense contre les incendies des Ardennes de lacommune du Barp (33114) afin d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondantaux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que ce rassemblement, signal\u00e9 par la maire du Barp, a n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9ploiement desCompagnies R\u00e9publicaines de S\u00e9curit\u00e9 afin de renforcer les effectifs locaux; qu'il a conduit lagendarmerie a relev\u00e9 plus de 150 infractions notamment pour circulation interdite sur piste DFCI,infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants et \u00e0 saisir du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb ; qu'\u00e0 ce jour, enraison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, une camionnette est toujours embourb\u00e9e surla piste de d\u00e9fense contre les incendies ;CONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis ded\u00e9celer un nouveau risque de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 ; que les sound-systems \u00ab IRRADIES \u00bb et \u00ab RMTT \u00bb projettent l'organisation d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical, dans le d\u00e9partement de la Gironde le samedi 28 f\u00e9vrier 2026 :CONSID\u00c9RANT que le sound-system \u00ab IRRADIES \u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine de rassemblements festifs nond\u00e9clar\u00e9s, notamment le 10 juin 2023 \u00e0 Saugnac-et-Muret ainsi que les 18 et 19 mai 2024 \u00e0 Argelouse ;qu'il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent lors d'une \u00ab manifestive Tekno \u00bb, d\u00e9clar\u00e9e, le 12 avril 2025 \u00e0 Bordeaux ;que ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine de nuisances sonores ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde pour le samedi 28 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction de rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\n17\n+CONSID\u00c9RANT, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du vendredi 27 f\u00e9vrier \u00e0 20h00 jusqu'au lundi02 mars 2026 \u00e0 08h00.Article 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du vendredi 27f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 02 mars 2026 \u00e0 08h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Ipeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet,an\\le directeur de cabinet\n/ Cf(7 Gr\u00e9gory LECRU\n-\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction de rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\n18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-27-00002\nR\u00e8glementation temporaire de circulation sur la\nrocade nord de Bordeaux durant les \u00e9v\u00e9nements\norganis\u00e9s en 2026 au stade Atlantique Bordeaux\nM\u00e9tropole .\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - R\u00e8glementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les\n\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en 2026 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole . 19\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetoes GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBait Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nArr\u00eat\u00e9 du 2 / FEV. ZiPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur la rocade nord de Bordeaux durant les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9sen 2026 au Stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code de la route et notamment son article R411-18 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisationrouti\u00e8re du 24 novembre 1967 ;Vu le Livret des mobilit\u00e9s du stade Atlantique du 8 ao\u00fbt 2024 d\u00e9finissant le plan des mobilit\u00e9s et letableau des jauges pour l'organisation des \u00e9v\u00e9nements ;Consid\u00e9rant que la circulation pr\u00e9sente durant les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s au stade Atlantique, etnotamment pour en jauge sup\u00e9rieure \u00e0 25 000 spectateurs qui n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre de mesurestemporaires d'exploitation permettant de limiter l'afflux de v\u00e9hicules sur le Boulevard Alienor maisaussi, de favoriser l'insertion des spectateurs sur la rocade A630 ext\u00e9rieure au moment de la sortie dupublic,Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - R\u00e8glementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les\n\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en 2026 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole . 20\nARRETEArticle premier: En phase \u00ab sortie \u00bb des \u00e9v\u00e9nements 2026, qui se d\u00e9rouleront au Stade AtlantiqueBordeaux M\u00e9tropole et accueilleront plus de 25 000 personnes, ou en cas de situation exceptionnellevalid\u00e9e par la pr\u00e9fecture, la circulation pourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e comme suit :- Fermeture de bretelles :La bretelle de sortie n\u00b04a de la rocade A630 ext\u00e9rieure pourra \u00eatre ferm\u00e9e 1 heure avant la fin duspectacle/match et pour une dur\u00e9e de 4 heures.Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s par les sorties suivantes de la rocade ext\u00e9rieure pour rejoindre les communesde Bruges et de Bordeaux par les voies communales.La bretelle de liaison reliant le Boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine en provenance de Bordeaux, au giratoireMarie Fel et cours Bricaud, permettant de rejoindre la direction M\u00e9rignac, pourra \u00eatre ferm\u00e9e 40minutes avant la fin du spectacle/match et pour une dur\u00e9e de 4 heures.Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s par la rocade int\u00e9rieure depuis l'entr\u00e9e 4, vers le pont d'Aquitaine et laRN230-Pont Mitterrand.\u00b0 Neutralisation de voie :La voie de droite de l'A630 rocade ext\u00e9rieure pourra \u00eatre neutralis\u00e9e 1 heure avant la fin duspectacle/match entre les PR 6+1090 et 7+460. Les usagers circuleront alors sur les voies rest\u00e9es libres.En fonction de l'\u00e9volution des conditions de circulation, les horaires de d\u00e9but et/ou fin des restrictionsde circulation pourront \u00eatre avanc\u00e9es sur instruction des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou du PCmobilit\u00e9s lorsqu'il est activ\u00e9.Article 2_: Les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment auxdispositions de l'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. Lapose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux balisages relatifs \u00e0 cesmesures d'exploitation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique(District de Gironde).Article 3: L'information des usagers sera assur\u00e9e par la DIR Atlantique \u00e0 l'aide d'une signalisationtemporaire, des panneaux \u00e0 messages variables, et du site Bison Fut\u00e9.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, madame la directriceinterd\u00e9partementale des routes Atlantique, monsieur le commandant de la CRS autorouti\u00e8red'Aquitaine, monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, madame le maire deBruges, monsieur le maire de Bordeaux, madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole, monsieur ledirecteur des services d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nGr\u00e9pory LECRU2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - R\u00e8glementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les\n\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en 2026 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole . 21","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T15:31:35+00:00","id":"544c3ab55672942a746d9b4c700c776ca3346aeba357df02259f099d72529e68","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-066","pdf_creation_date":"2026-02-27T13:29:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84704/636678/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-066.pdf"}