{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-272\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-09-12-00001 - D\u00e9cision 91 portant mesure temporaire de restriction de navigation\n(2 pages) Page 3\n2025-09-12-00002 - D\u00e9cision 92 portant mesure de restriction de navigation (2 pages) Page 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-354N r\u00e9glementant la circulation sur l'A2\ndans le sens de circulation Parus vers Bruxelles (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection lors du tour de\nSaint Cordon \u00e0 Valenciennes (3 pages) Page 10\n2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des officiers de gendarmerie plac\u00e9s\nsous l'autorit\u00e9 du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\ndu Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la\ndispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal (4 pages) Page 13\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2025-09-04-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve p\u00e9destre sur le\nterritoire des communes de Landrecies, Locquignol et Preux-au-Bois. \"Oxy Preutaine\" (6\npages) Page 17\n2025-09-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve\ncycliste sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. \" GRAND PRIX DE\nFOURMIES\" (6 pages) Page 23\n2025-09-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve\ncycliste sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. \"Prix du souvenir\". (6\npages) Page 29\n2025-09-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve de\ncyclotourisme sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. \"Sur les\nchemins en Avesnois\" (4 pages) Page 35\n| | | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORD |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 91/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\n\u00e9\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 12 juin 2025 de M. Bettayeb Omar de la soci\u00e9t\u00e9 LEBAG France, relative \u00e0la r\u00e9habilitation d'une ligne haute tension qui surplombe le canal de la haute Colme sur lacommune de Holque ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:la r\u00e9habilitation de la ligne haute tension qui surplombe le canal de la haute Colme aura lieu entrele 22 septembre et le 10 octobre 2025 au PK 122.400 sur la commune de Holque. La date exacte destravaux sera publi\u00e9e dans un avis \u00e0 la batellerie quelques jours avant le 22 septembre 2025.\n\nArticle 2 : l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau.Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 3 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et defaire preuve d'une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de la zone d\u00e9finie en article 1.\nArticle 4:la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Holque, M. Bettayeb Omar de la soci\u00e9t\u00e9 LEBAG France qui sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 1 2 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :pr\u00e9fecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Holquele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Bettayeb Omar de la soci\u00e9t\u00e9 LEBAG France\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE Direction d\u00e9partementalePAR des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00a9 Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 92/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 03 juin 2025 de M. David BOURGEOIS de SNCF - INFRAPOLE NPDC,relative \u00e0 l'inspection d'un ouvrage d'art m\u00e9tallique sur le canal de l'Escaut canalis\u00e9 sur lescommunes de Cambrai et de Neuville-Saint-R\u00e9mi;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:une inspection d'un ouvrage d'art m\u00e9tallique aura lieu au PK 1.430 le 18 septembre 2025 de 09h00 \u00e013h00 sur le canal de l'Escaut canalis\u00e9 sur les communes de Cambrai et de Neuville-Saint-R\u00e9mi.\n\nArticle 2 :la d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur a organiser pendant son activit\u00e9 :- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage d\u00e9fini en article1- une veille VHF sur le canal 10de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8sl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.\nArticle3:cette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.\nArticle 4:les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9finien article 1 o\u00f9 la passe navigable sera r\u00e9tr\u00e9cie. Tous les bateaux auront l'obligation de s'annoncersur le canal 10 de la VHF avant le franchissement de l'ouvrage d'art inspect\u00e9, leur vitesse sera limit\u00e9e\u00e0 4 km/h et ils ont interdiction de cr\u00e9er des remous lors de leur passage.\nArticle 5:la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Mme le maire de Cambrai, M. le maire Neuville-Saint-R\u00e9mi, M. David BOURGEOISde SNCF - INFRAPOLE NPDC qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des' actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord etdiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait\u00e0 Douai, le 1 2 SEP. 2025 |\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de Cambrai:SDIS 59mairie de Cambraimairie de Neuville-Saint-R\u00e9mile directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. David BOURGEOIS de SNCF - INFRAPOLE NPDC\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l . \u00a0 : 33 ( 0) 3 20 49 63 44 \n44 t er r ue J ean Bar t \u2013 CS 20275 \n59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r \nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes r out es Nor d \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9par t ement 59 \u2013 Aut or out e A2 \u2013 Tr avaux d' ent r et i en \u2013 F er met ur e de br et el l e de j onct i on A2 Par i s ver s \nA21 Ai x- Noul et t e \u2013 Commune de Douchy- l es - Mi nes .\nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T25- 354N / D\u00e9pt 59 \nVu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25, \nVu l e Code P\u00e9nal , \nVu l e Code G\u00e9n\u00e9r al des Col l ect i vi t \u00e9s Ter r i t or i al es , \nVu l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu l e d\u00e9cr et 201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9vr i er 201 0 modi f i ant l e d\u00e9cr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s des \npr \u00e9f et s , \u00e0 l ' or g ani s at i on et \u00e0 l ' act i on des s er vi ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et D\u00e9par t ement s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anvi er 2024 du pr \u00e9s i dent de l a R\u00e9publ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en qual i t \u00e9 de \npr \u00e9f et de l a r \u00e9gi on Haut s - de- F r ance, pr \u00e9f et de l a zone de d\u00e9f ens e et de s \u00e9cur i t \u00e9, pr \u00e9f et du d\u00e9par t ement du Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f \u00e0 l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i \u00e9e par des ar r \u00eat \u00e9s \ns ubs \u00e9quent s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant d\u00e9l \u00e9g at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr \u00e9f et du \nd\u00e9par t ement du Nor d \u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce \nI nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d \u00e0 s es col l abor at eur s , \nVu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal is at i on \nt empor ai r e) appr ouv \u00e9e par ar r \u00eat \u00e9 du 06 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 par des ar r \u00eat \u00e9s s ubs \u00e9quent s ,\nVu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat av ec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es Terr i t oi r es et \nde l a D\u00e9cent r al i s at i on f i x ant l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s \u00ab\u00a0 hor s chant i er s \u00a0 \u00bb, \nVu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e \u00e0 l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r \u00e9s eau r out i er nati onal \nabr ogeant l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 6 f \u00e9vr i er 1 996 rel at i v e \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous chant i er , \nVu l a demande en dat e du 1 0 s ept embr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens \nVal enci ennes de l a DI R Nor d f ai t conna\u00ee t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er l a ci r cul at i on s ur l' A2, dans l e \ns ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es , \nCons i d\u00e9r ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er \u00ab\u00a0 non c \nour ant \u00a0\u00bb au s ens de l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6, \n\nCons i d\u00e9r ant qu' i l convi ent de pr endr e mes ur es pour f aci l i t er l' ex \u00e9cut i on des t r av aux et pr \u00e9v eni r l es acci dent s , \nSur l a pr opos i t i on du chef de cent r e,\nARR\u00caTE \nARTI CLE 1 \u00a0 : \nDes mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i qu\u00e9es s ur l ' aut or out e A2, dans l e s ens de ci r culat i on Par i s \nv er s Br ux el l es , du l undi 1 5 s ept embr e 2025 de 21 h00 au v endr edi 1 9 s ept embr e 2025 \u00e0 5h00 , uni quement de nui t , \nde 21 h00 \u00e0 5h00, af i n de per met t r e l a r \u00e9al i s at i on des t r av aux s us ment i onn\u00e9s , de g ar ant i r l a s \u00e9cur i t \u00e9 des us ager s \net du per s onnel i nt er v enant . \nL es hor ai r es d\u00e9f i ni s dans l e pr \u00e9s ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e d\u00e9pos e de l a s i gnal i s at i on. \nL es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es pendant cet t e p\u00e9r i ode s ont d\u00e9cr i t es \u00e0 l ' ar t i cl e 2. \nARTI CLE 2 \n\u00a0 : \nCes t r av aux n\u00e9ces s i t ent l es r es t r i ct i ons s ui v ant es \u00a0:\nDans l e s ens Par i s ver s Br uxel l es \n l a f er met ur e de l a br et el l e n\u00b0 1 de l ' \u00e9changeur n\u00b0 99 ( j onct i on de l ' A2 v er s l ' A21 s ens Par i s v er s Ai x - \nNoul et t e) . \nPour pal l i er c et t e f er met ur e, une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e et c ons i s t er a \u00e0 pr endr e l ' A2 en di r ect ion de \nBr ux el l es , s or t i r \u00e0 l ' \u00e9chang eur n\u00b0 1 8, pour s ui v r e s ur l a RD40, f ai r e l e t our c ompl et du gi r at oi r e et r epr endr e \nl ' A2 en di r ect i on de Par i s pour r ej oi ndr e l ' A21 di rect i on Ai x - Noul et t e. \nARTI CLE 3 \u00a0 : \nL a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a s i gnal i s at i on \nr out i \u00e8r e, not amment l a 8 par t i e \u00ab\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv \u00e9e par l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 \net conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' \u00c9t udes Techni ques des Rout es et Aut or out es . \nL e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes \u2013 CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e. \nL a pos e, l a mai nt enance et l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont as s ur \u00e9es \npar l e CEI de Val enci ennes . \nL e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes T\u00e9l \u00a0 : 03 21 08 65 21 \nPour t out \u00e9v\u00e9nement i nh\u00e9r ent \u00e0 l a ci r cul at i on au droi t de l ' op\u00e9r at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on du \nTr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a \u00eat r e i nf or m\u00e9. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50. \nARTI CLE 4 \n\u00a0 : \nL ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s \u00ab\u00a0 cour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e i nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a r \u00e9glement at i on en \nvi gueur . \nARTI CLE 5 \n\u00a0 : \nL es di s pos i t i ons du pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 pr ennent ef f et d\u00e8s mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e pr \u00e9s ent \nar r \u00eat \u00e9 s er a publ i \u00e9 au r ecuei l des act es admi ni s t r ati f s de l a pr \u00e9f ect ur e du Nor d. \nARTI CLE 6 \u00a0 : \nTout e i nf r act i on au pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9e et pour s ui vi e conf or m\u00e9ment aux l oi s et t ex t es en vi gueur . \nARTI CLE 7 \u00a0 : \nMadame l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d es t char g\u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 dont \ncopi e s er a adr es s \u00e9e \u00e0\u00a0 :\nM. l e Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d, s ous - pr \u00e9f et de Li l l e, \nM l e Sous - pr \u00e9f et de Val enci ennes , \nM l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,\nM. l e Pr \u00e9s i dent du Cons ei l D\u00e9par t ement al du Nor d, \nM. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e, \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i que du Nor d,\nM. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur gence du Nor d, \nM. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e D\u00e9part ement al e du Nor d,\nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al de Pol i ce du Nor d, \nM. l e Cont r \u00f4l eur G\u00e9n\u00e9r al du SDI S du Nor d, \nMM. l es Pr \u00e9s i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s , \nM. l e Chef du Ser vi ce R\u00e9gi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance, \nM. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef du CI GT de Li l l e \u2013 DI R Nor d, \nMme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l es Chef s du CEI de Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef du SPT/ CPR \u2013 DI R Nor d. \n\u00c0 Dour ges , \nLe Pr \u00e9f et , \nPour l e Pr \u00e9f et et par d\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa di r ect r i ce de l a DI R Nor d, \nPour l a Di r ect r i ce par d\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' adj oi nt \u00e0 l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes \nYannick \nLAGIER \nyannick.lagi\ner \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2025.09.11 \n08:17:47 +02'00'\n| af a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 VALENCIENNES\u00e0 l'occasion du tour du Saint-Cordonle dimanche 14 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;'Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ; .Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que le dimanche 14 septembre 2025, est organis\u00e9 \u00e0 Valenciennes, par les Roy\u00e9s, le Tour Saint-Cordon compos\u00e9 d'une messe en plein air, Place Verte, d'un petit tour en centre-ville et d'un grand tour (14 km)lors duquel la Vierge sera port\u00e9e sur la totalit\u00e9 du parcours ;Consid\u00e9rant que la messe en plein-air rassemble 1500 \u00e0 3000 personnes sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement cultuel gratuit, qui se d\u00e9roule sur la voie publique, dans un p\u00e9rim\u00e8tre\u00e9tendu de la ville de Valenciennes est de fait expos\u00e9 \u00e0 un risque d'acte de terrorisme ;Sur proposition du directeur de cabinet ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\" : Le dimanche 14 septembre 2025, de 7h30 \u00e0 13h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur leterritoire de la commune de Valenciennes, \u00e0 l'occasion du Tour du Saint-Cordon.\nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est repr\u00e9sent\u00e9 par un trac\u00e9 bleu sur le plan annex\u00e9.Il est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise des voies suivantes :\n\n- boulevard Watteau- boulevard Carpeaux- place du Canada- boulevard Saly- rue des D\u00e9port\u00e9s du Train de Loos- place du 8 mai 1945- rue de Paris- rue du Quesnoy- rue de Mons- rue des Capucins\nArticle 3: La circulation routi\u00e8re ainsi que le stationnement sont r\u00e9glement\u00e9s selon les termes de l'arr\u00eat\u00e9municipal y aff\u00e9rent, \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection pendant la dur\u00e9e de la procession.Article 4: l'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peut faire l'objet desmesures de contr\u00f4le suivantes : |- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles desbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles desbagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journer etpeuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire. mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 5 : des signaleurs et un dispositif mat\u00e9riel seront mis en place aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8trepour interdire l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules, aider et orienter les visiteurs et riverains, inform\u00e9s en amont par la ville deValenciennes.Article 6: le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sansd\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valenciennes et au maire de Valenciennes.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.521-2 du code de justice administrative.1 1 SEP, 2025Lille, le\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e9tre de ProtectionTour du Saint CordonDimanche 14 septembre 2025 a VALENCIENNES\n, \u00bb Si\nComplexe Sport Ei .Chez J Pierre Carous \u00e0 Casef ri 3Nord Dattenes 9 \u00b0 : aL hf & Salle d\u00fb nana Qaea B 5Complexe Sportif4 Fort Minique Bi\nOo\nx\nea ve Raul St\u00e9phane HCEDCline - M\u00e9decine\nL\u00e9on,at ay\n\u00a9 norsune\n>4 \u00a3 re\nRestaurant | Escarq * 2Cabane rie \u00a9 \u00e9y \u00eaAuberge du Bon Fermuer Maison Mathide TM\nFj he \u00c8\nWebdea noe% Valenciennes= ta Rhone, Fe 8 9\nAquila RH Valenciennes G 6LH du Siege Centredart contemporain 9 \u00a9 Jatt$ \u00b0 Place\u20ac \u00e0 canada\na tps\u00e0\n\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des officiers de gendarmerie plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de laforce pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nord,chevalier de la l\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment son article 431-3 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en particulier ses articles L211-1 \u00e0 L211-16 et R211-10 \u00e0 R211-21-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L2214-1 \u00e0 L2214-4 ;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e NOR:INTD2211234C, du 16 mai 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant d\u00e9signation des officiers de gendarmerie plac\u00e9ssous l'autorit\u00e9 du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord habilit\u00e9s \u00e0d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article431-3 du code p\u00e9nal ;Vu la saisine du 8 septembre 2025 de l'officier adjoint op\u00e9rations du groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Nord ;Consid\u00e9rant que l'article R211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que dans le casd'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,ou un autre membre du corps pr\u00e9fectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un deses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son commandant en second, oumandat\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de serviceplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou d'uncommandant de compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale ou un commandant en second doivent\u00eatre pr\u00e9sents sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommation(...) \u00bb.Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Nord est d'une superficie de 5743km\u00b0 et regroupe 2,6 millionsd'habitants, dont plus de 500 000 r\u00e9sident dans une commune relevant de la comp\u00e9tence de lagendarmerie nationale ;Consid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer les officiers de gendarmerie mandat\u00e9s pour d\u00e9cider, enl'absence sur les lieux de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, de l'emploi de la force apr\u00e8s sommation, sur le ressortg\u00e9ographique de comp\u00e9tence du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord ;Consid\u00e9rant les mouvements de personnels enregistr\u00e9es au sein du groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Nord ;\n\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et du g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Nord :\nARRETE\nArticle1 :Les officiers de gendarmerie, responsables d'unit\u00e9s plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, mandat\u00e9s pour d\u00e9cider, en l'absence sur leslieux d'un membre du corps pr\u00e9fectoral, de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'unattroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal, sur le ressort territorial du groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Nord, sont ceux dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2 :Toute d\u00e9cision d'usage de la force en vertu des dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objetd'un compte-rendu imm\u00e9diat, notamment au sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fetd'arrondissement territorialement comp\u00e9tent, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de permanenceles week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9signation des responsables d'unit\u00e9s plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 dug\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider del'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du codep\u00e9nal, est abrog\u00e9.\nArticle4 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le g\u00e9n\u00e9ral commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord. |\n2\n>3>x3Lille, le $17 SEP. 2075\nConform\u00e9ment a l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois sui-vant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille, pouvant \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site www. telerecours.fr\n\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des officiers plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 ducommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord habilit\u00e9s \u00e0d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement ausens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal\n\nPr\u00e9nom NOM Grade AffectationDimitri LEHAIRE Colonel Commandant en second du GroupementFlorent MALBRANQUE Capitaine compagnie de Dunkerque HoymilleJ\u00e9r\u00f4me POUPLARD Capitaine compagnie de Dunkerque HoymilleBasile BOUTE Chef d'escadron Compagnie d'HazebrouckJean-Fran\u00e7ois DAUMONT Capitaine Compagnie d'HazebrouckC\u00e9dric DEUWEL Lieutenant-Colonel Compagnie de LilleLudovic REY Capitaine Compagnie de LilleGa\u00ebl DE LESELEUC DE |Lieutenant-colonel Compagnie de DouaiKEROUARAOlivier FAUQUEUR Capitaine Compagnie de DouaiDamien MACKOWIACK Chef d'escadron Compagnie de ValenciennesDi\u00e9go ROBERT Capitaine Compagnie de ValenciennesSacha DAMM Chef d'escadron Compagnie de CambraiYves CLAIRON Capitaine Compagnie de CambraiFran\u00e7ois SCHWEITZ Chef d'escadron Compagnie d'Avesnes-sur-HelpeLaurent CUVELIER Capitaine Compagnie d'Avesnes-sur-Helpe\n\nEsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Avesnes-sur-Helpe\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve p\u00e9destre sur le territoire des \ncommunes de Landrecies, Locquignol et Preux-au-Bois\n\u00ab\u00a0L'oxy-Preutaine\u00a0\u00bb\nle dimanche 14 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant, \nL.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de la route ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu le code du sport ; \nVu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 \u00a0;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du \nsport ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0; \n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame DEMOLOMBE-\nTOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe\u00a0;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des \n\u00e9preuves sportives sur la voie publique ; \nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification \nr\u00e9glementaire de l'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation des \nservices d'ordre\u00a0; \nVu la circulaire pr\u00e9fectorale du 25 janvier 2025 relative \u00e0 l'organisation des grands \nrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00a0S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 \nrisque attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la note du 26 mars 2024 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture \n\u00ab\u00a0VIGIPIRATE\u00a0\u00bb au niveau \u00ab\u00a0URGENCE ATTENTAT\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Athl\u00e9tisme ;\nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par monsieur Quentin LAMART, de Oxyg\u00e8ne toi \u00e0 Preux-\nau-Bois, sis 1 rue du village 59288 Preux-au-Bois, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le \n14 septembre 2025 de 09 heures \u00e0 18 heures sur le territoire des communes de Landrecies, \nLocquignol et Preux-au-Bois, une \u00e9preuve p\u00e9destree d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0 Oxy-Preutaine \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ; \nConsid\u00e9rant la saisine du 21 juillet 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par \nladite \u00e9preuve\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \n\u00e9preuve\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\n \u00a0: l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Oxy-Preutaine\u00a0\u00bb, organis\u00e9e par Oxyg\u00e8ne-toi \u00e0 \nPreux-au-Bois, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Quentin LAMART, peut se tenir le dimanche 14 \nseptembre 2025 de 09 heures \u00e0 18 heures, sur le territoire des communes de Landrecies, \nLocquignol et Preux-au-Bois, sous r\u00e9serve que toutes les mesures soient prises pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et celles des concurrents conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le \ndossier de l'organisateur et valid\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s administratives. \nL'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation \net le stationnement telles qu'elles seront requises par arr\u00eat\u00e9 municipal, qu'il aura \npr\u00e9alablement sollicit\u00e9.\nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le \nstationnement telles qu'elles sont requises par arr\u00eat\u00e9 municipal et par la circulaire du 25 \njanvier 2025.\nArticle 2 : L'\u00e9preuve pourra se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es dans le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es par l'organisateur\u00a0: \n- Veiller \u00e0 ce que les arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes soient d\u00e9livr\u00e9s et \nmettre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application (mairies et conseil d\u00e9partemental)\n- Informer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve l'ensemble des participants sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \net de circulation \u00e0 respecter\u00a0;\n- Veiller \u00e0 la mise en place de la totalit\u00e9 des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-\nheure au plus avant le passage th\u00e9orique de la course et \u00e0 leur retrait un quart d'heure apr\u00e8s \nla fin de la course. Ces signaleurs devront \u00eatre majeurs, titulaires du permis de conduire, d'un \nbrassard marqu\u00e9 \u00ab\u00a0COURSE\u00a0\u00bb, et d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Ces signaleurs devront \n\u00eatre en nombre suffisant et des barri\u00e8res devront \u00eatre positionn\u00e9es aux points dangereux et \naux carrefours. Ces signaleurs devront maintenir les points de circulation jusqu'au passage de \nla voiture\u00a0\u00ab\u00a0fin de course\u00a0\u00bb\u00a0;\n- Prendre contact avec les diff\u00e9rents services comp\u00e9tents (conseil d\u00e9partemental, mairies\u2026.) \nafin de g\u00e9rer avec eux les diff\u00e9rentes d\u00e9viations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en place en \nconcertation, la pr\u00e9sence de barri\u00e8res, ballots de paille, c\u00f4nes de Lubeck et de la signalisation \nr\u00e9glementaire\u00a0;\n- Installer des panneaux aux entr\u00e9es et sorties des communes avisant du passage de la course. \nLa mise en place et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire et n\u00e9cessaire pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors de la dur\u00e9e de la manifestation sportive sera \u00e0 la charge de \nl'organisateur\u00a0;\n- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette \u00e9preuve ainsi \nque sur les d\u00e9cisions administratives correspondantes, et prendre toutes les d\u00e9cisions \nn\u00e9cessaires pour que des itin\u00e9raires de d\u00e9viation soient propos\u00e9s aux v\u00e9hicules souhaitant \nemprunter ces axes\u00a0;\n- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, des habitations et \ndes \u00e9quipements divers lors du passage de la course\u00a0;\n- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers \u00e9v\u00e9nements graves, des \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 tout au long du parcours mais \u00e9galement au niveau des zones pr\u00e9vues \npour accueillir un public important. Les lieux de rassemblement en plein air se situant \nproches des axes de circulation doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les voitures-b\u00e9liers par le \nstationnement protecteur de v\u00e9hicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plots \nen b\u00e9ton\u00a0;\n- Mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au nombre de participants.\nMesures li\u00e9es aux secours\u00a0: \n- Mettre en place, une assistance m\u00e9dicale adapt\u00e9e au nombre de participants par \nl'organisateur.\n- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.\nSur avis du SDIS\u00a0:\n- L'acc\u00e8s au circuit doit \u00eatre garanti pour les secours et le directeur de course doit \u00eatre en \nmesure de neutraliser la course en cas de besoin imp\u00e9ratif pour les secours et \u00e0 la demande \ndu COS.\nSur avis de la gendarmerie\u00a0:\n- Les axes emprunt\u00e9s doivent \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0 la circulation. Des arr\u00eat\u00e9s devront \u00eatre sollicit\u00e9s \nen ce sens.\n- Mise en place d'un nombre suffisant de signaleurs notamment aux point dangereux, \u00e0 \nsavoir\u00a0:\nRue d'Hecq / Rue du Bois\nRue du Bois / Ruelle d'Avignon\nRue de la Grimpette / Rue d'Hecq\nArticle 3\u00a0: L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \n\u00e9ventuels et notamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens \npar le fait soit de l'\u00e9preuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 \nl'occasion de cette \u00e9preuve. L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations \nde toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise \nen \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun \nrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 4 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur et dont la liste est jointe, sont agr\u00e9\u00e9es \npour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par les usagers au \nmoyen d'un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de la route et \u00eatre \n\u00e0 m\u00eame de produire, dans des brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord et les maires des \ncommunes concern\u00e9es feront conna\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ils \nauront cru devoir arr\u00eater, en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent respectivement de la loi de \nd\u00e9centralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 6 : L'\u00e9preuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera \nstrictement aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par monsieur le \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord et les maires des communes concern\u00e9es, en vue \nde garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics.\nArticle 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e8gles techniques et \nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier de \nl'\u00e9preuve valid\u00e9e par cette f\u00e9d\u00e9ration.\nArticle 8 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais \nrendus n\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9. Ce service d'ordre particulier \u00e9ventuel fait l'objet d'une convention.\nArticle 9 : A d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \nservices de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou \u00e0 son \nd\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout moment en interrompre le d\u00e9roulement si les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.\nArticle 10 : Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et \npoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice \ndes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 11 :\n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord\u00a0;\n- Messieurs les maires des communes concern\u00e9es\u00a0; \n- G\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie du Nord, \n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord\u00a0;\n- Monsieur le directeur de l'agence r\u00e9gionale Hauts-de-France de l'Office National des For\u00eats\u00a0;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie \nleur sera remise, ainsi qu'\u00e0 l'organisateur.\nAvesnes-sur-Helpe, le 04/09/2025 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des \nlibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse \npostale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n - Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 \nrue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) \u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois \nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique.\n| | Sous-pr\u00e9fecturePREFET d'Avesnes-sur-HelpeDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve cycliste sur le territoire de'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe\u00ab GRAND PRIX DE FOURMIES\u00bb\nle dimanche 14 septembre 2025Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la route;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code dusport;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame DEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;\n\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des\u00e9preuves sportives sur la voie publique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplificationr\u00e9glementaire de l'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation desservices d'ordre ;Vu la circulaire pr\u00e9fectorale du 25 janvier 2025 relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014risque attentat \u00bb ;\nVu la note du 26 mars 2024 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture\u00ab VIGIPIRATE \u00bb au niveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9e par l'Union cycliste internationale ;Vu l'inscription de l'\u00e9preuve cycliste au calendrier de l'Union cycliste internationale;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par monsieur Jacques THIBAUX, pr\u00e9sident du Grand Prixde Fourmies, CS 50100 59611 Fourmies Cedex, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le14 septembre 2025 de 11h35 \u00e0 18h00 sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX DE FOURMIES \u00bb ;Consid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur;\nConsid\u00e9rant l'engagement pris par l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de serviced'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur o\u00f9 \u00e0 sonpr\u00e9pos\u00e9;\nConsid\u00e9rant la saisine du 09 juillet 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es parladite \u00e9preuve ;\nConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite\u00e9preuve ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : l'\u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX DE FOURMIES\u00bb, organis\u00e9e parl'association Grand Prix de Fourmies et, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, monsieur JacquesTHIBAUX, peut se tenir le dimanche 14 septembre 2025 de 11 h 35 \u00e0 18 h 00, sur le territoirede l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, sous r\u00e9serve que toutes les mesures soient prisespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et celles des concurrents conform\u00e9ment aux dispositionspr\u00e9vues dans le dossier de l'organisateur et valid\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9sadministratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 las\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arr\u00eat\u00e9 municipal,qu'il aura pr\u00e9alablement sollicit\u00e9.\n\nL'\u00e9preuve b\u00e9n\u00e9ficiera de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e sur la totalit\u00e9 duparcours.\nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et lestationnement telles qu'elles sont requises par arr\u00eat\u00e9 municipal et par la circulaire du 25janvier 2025.Article 2 : L'\u00e9preuve pourra se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es par l'organisateur :- Veiller \u00e0 ce que les arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes soient d\u00e9livr\u00e9s etmettre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application (mairies et conseil d\u00e9partemental)- Informer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve l'ensemble des participants sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9et de circulation \u00e0 respecter ;- Veiller \u00e0 la mise en place de la totalit\u00e9 des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage th\u00e9orique de la course et \u00e0 leur retrait un quart d'heure apr\u00e8sle passage du v\u00e9hicule annon\u00e7ant la fin de la course. Ces signaleurs devront \u00eatre majeurs,titulaires du permis de conduire, d'un brassard marqu\u00e9 \u00ab COURSE \u00bb, et d'une copie del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Ces signaleurs devront \u00eatre en nombre suffisant et des barri\u00e8res devront\u00eatre positionn\u00e9es aux points dangereux et aux carrefours. Ces signaleurs devront maintenirles points de circulation jusqu'au passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;- Prendre contact avec les diff\u00e9rents services comp\u00e9tents (conseil d\u00e9partemental, mairies...)afin de g\u00e9rer avec eux les diff\u00e9rentes d\u00e9viations '\u00e9ventuelles \u00e0 mettre en place enconcertation, la pr\u00e9sence de barri\u00e8res, ballots de paille, c\u00f4nes de Lubeck et de la signalisationr\u00e9glementaire ; |- Installer des panneaux aux entr\u00e9es et sorties des communes avisant du passage de la course.La mise en place et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire et n\u00e9cessaire pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors de la dur\u00e9e de la manifestation sportive sera \u00e0 la charge del'organisateur ;- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette \u00e9preuve ainsique sur les d\u00e9cisions administratives correspondantes, et prendre toutes les d\u00e9cisionsn\u00e9cessaires pour que des itin\u00e9raires de d\u00e9viation soient propos\u00e9s aux v\u00e9hicules souhaitantemprunter ces axes ;- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, des habitations etdes \u00e9quipements divers lors du passage de la course ;- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers \u00e9v\u00e9nements graves, desmesures de s\u00e9curit\u00e9 tout au long du parcours mais \u00e9galement au niveau des zones pr\u00e9vuespour accueillir un public important. Les lieux de rassemblement en plein air se situantproches des axes de circulation doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les voitures-b\u00e9liers par lestationnement protecteur de v\u00e9hicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plotsen b\u00e9ton ; |- Mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au nombre de participants.Mesures li\u00e9es aux secours :- Mettre en place, une assistance m\u00e9dicale adapt\u00e9e au nombre de participants parl'organisateur.- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.\n\nSur avis de la gendarmerie :- Assurer le renfort des r\u00e9servistes au besoin ;- Mettre en place des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la sortie principale du Val Joly sur la routed\u00e9partementale 133;- Fermer le chemin d\u00e9partemental 42 ainsi que son \u00e9chang\u00e8ur. La bretelle d'acc\u00e8s devra \u00eatre\u00e9galement ferm\u00e9e\u00e0 la circulation.Sur avis du SDIS :- L'acc\u00e8s au circuit doit \u00eatre garanti pour les secours et le directeur de course doit \u00eatre enmesure de neutraliser la course en cas de besoin imp\u00e9ratif pour les secours et \u00e0 la demandedu COS.- Assurer l'acc\u00e8s des secours av Charles de Gaulle \u00e0 Fourmies (Sortie Centre de Secours).- Prendre les mesures ad\u00e9quates afin d'\u00e9viter des stationnements anarchiques susceptiblesd'entraver l'acc\u00e8s des secours aux diff\u00e9rents point d'eau incendie sur le pourtour du site ded\u00e9part arriv\u00e9e.\nArticle 3: L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques\u00e9ventuels et notamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes o\u00f9 aux bienspar le fait soit de l'\u00e9preuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0l'occasion de cette \u00e9preuve. L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradationsde toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remiseen \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 4 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur et dont les listes sont jointes, sontagr\u00e9\u00e9es pour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par lesusagers au moyen d'un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de laroute et \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dans des brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord et les maires descommunes concern\u00e9es feront conna\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ilsauront cru devoir arr\u00eater, en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent respectivement de la loi ded\u00e9centralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : l'\u00e9preuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformerastrictement aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par monsieur lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord et les maires des communes concern\u00e9es, en vuede garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier del'\u00e9preuve valid\u00e9e par cette f\u00e9d\u00e9ration.Article 8 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les fraisrendus n\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9. Ce service d'ordre particulier \u00e9ventuel fait l'objet d'une convention.\n\nArticle 9 : A d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesservices de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou \u00e0 sond\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout moment en interrompre le d\u00e9roulement si les conditions des\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 11:- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord;- Mesdames et messieurs les maires des communes concern\u00e9es ;- Monsieur le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copieleur sera remise, ainsi qu'\u00e0 l'organisateur.\nAvesnes-sur-Helpe, le 10/09/25pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,-le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,sous-pr\u00e9fet d'Avesnes-sur-Helpe,par suppl\u00e9ance\nSt\u00e9phane COSTAGLIOLI\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale: Place Beauvau\u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr |Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux moissuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\n\n\nE 2 Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET d'Avesnes-sur-HelpeDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve cycliste sur le territoire de'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe\u00abPrix du souvenir\u00bb\nle samedi 13 septembre 2025Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses Etes L.2212-1 et suivant,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code dela route;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport;Vu le code de unioncemeit. notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\" Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code dusport;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation