{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2026-422\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP) pour la\nHaute-Garonne  (2 pages) Page 3\n31-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de\nl'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 6\n31-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition du comit\u00e9 permanent de  la commission consultative de\nl'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de\nl'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action\npublique (CTAP) pour la Haute-Garonne \nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action\npublique (CTAP) pour la Haute-Garonne 3\nseHF AUTE- Pr\u00e9fectureGARONNE Direction de la citoyennet\u00e9\u00c9qulit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres de la conf\u00e9rence territoriale del'action publique (CTAP) pour la Haute-GaronneLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1111-9 etL. 1111-9-1, ainsi que ses articles D. 1111-2 \u00e0 D. 1111-7;Vu la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des m\u00e9tropoles, dite \u00ab loi MAPTAM \u00bb, instaurant dans chaque r\u00e9gion uneconf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP) ;Vu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 dite \u00ab loi 3DS \u00bb, relative a la diff\u00e9renciation, lad\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification del'action publique locale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1581 du 16 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection et ded\u00e9signation des membres de la CTAP;Vu la circulaire de la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation du16 juin 2025 sur la composition de la CTAP;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 fixant la date de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de laconf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Occitanie au 18 juin 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection et de d\u00e9signationdes membres de la CTAP dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Consid\u00e9rant qu'une seule liste compl\u00e8te au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e pour le coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000habitants, dispensant ainsi de la tenue d'une \u00e9lection conform\u00e9ment au CGCT ;Consid\u00e9rant qu'aucune liste au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour lecoll\u00e8ge des maires des communes comprenant plus de 30 000 habitants, dispensant ainside la tenue d'une \u00e9lection conform\u00e9ment au CGCT ;Consid\u00e9rant qu'aucune liste au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour lecoll\u00e8ge des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30000 habitants,dispensant ainsi de la tenue d'une \u00e9lection conform\u00e9ment au CGCT;Consid\u00e9rant qu'aucune liste au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour lecoll\u00e8ge des maires des communes comprenant moins de 3 500 habitants, dispensantainsi de la tenue d'une \u00e9lection conform\u00e9ment au CGCT ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne;2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action\npublique (CTAP) pour la Haute-Garonne 4\nARRETE:Article 1 - Sont membres de droit de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique :1. Monsieur S\u00e9bastien VINCINI, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne;2. AU titre des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale(EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de plus de 30 000 habitants :\u00a2 Monsieur Jean-Luc MOUDENC, pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole ;\u00a2 Monsieur Pascal BARBIER, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration GrandOuest Toulousain ;e Monsieur Bruno CAUBET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duSicoval;\u00b0 Monsieur Andr\u00e9 MANDEMENT, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationMuretain Agglo ;\u00b0 Madame Val\u00e9rie GRAFEUILLE-ROUDET, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 decommunes Terres du Lauragais ;\u00b0 Monsieur Nicolas ALARCON, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes desHauts-Tolosans ;e Madame Cathy HOAREAU, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes duBassin Auterivain Haut-Garonnais ;+ Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PASIAN, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Coeur deGaronne;\u00a2 Monsieur Eric SALAT, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Volvestre ;+ Madame Magali GASTO-OUSTRIC, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communesCoeur et Coteaux du Comminges ;Article 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s comme repr\u00e9sentants \u00e9lus, \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de la seule listecomplete :1. Pour le coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000habitants:\u00b0 Monsieur Hugo CAVAGNAC, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes duFrontonnais, et son rempla\u00e7ant, en cas de vacance du si\u00e8ge, Monsieur Jean-Baptiste CAPEL, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Coteaux du Girou.Article 3 \u2014 Pour les autres colleges mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 1111-9-1 du CGCT, a savoirceux des maires des communes comprenant plus de 30 000 habitants, des maires descommunes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants, et des maires des communescomprenant moins de 3 500 habitants, en raison de l'absence de candidature recevable,les sieges demeurent vacants.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de & fiauts- GaronneFait \u00e0 Toulouse, le17 Juil. 20262/2AWGCULET-ROZE\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action\npublique (CTAP) pour la Haute-Garonne 5\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission consultative de\nl'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de\nToulouse-Blagnac\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission consultative de\nl'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac 6\nPREFETDE LA HAUTE- Pr\u00e9fectureGARONNE Direction de la coordination\u00c9galit\u00e9 des politiques publiques et de l'appui territorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la compositionde la commission consultative de l'environnement (CCE)de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 \u00e0 R. 571-80 aff\u00e9rentsaux commissions consultatives de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 \u00e0R. 133-15 aff\u00e9rents aux commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative del'environnement de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac, modifi\u00e9 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 juin 2026 par laquelle le conseil municipal de Merville a d\u00e9sign\u00e9 sonrepr\u00e9sentant au sein de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome deToulouse-Blagnac ;Vu la lettre du 16 juin 2026 par lequel le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'UD-CFDT Haute-Garonne a requisque soient d\u00e9sign\u00e9es Mmes Agn\u00e8s DUBOIS et Virginie PIAU respectivement en qualit\u00e9 de membretitulaire et suppl\u00e9ant de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome deToulouse-Blagnac ;Vu le courriel du 18 juin 2026 par lequel le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de France Nature EnvironnementOccitanie-Pyr\u00e9n\u00e9es a requis que soit d\u00e9sign\u00e9e Mmes Danielle BLANCHARD en qualit\u00e9 de membresuppl\u00e9ant de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative del'environnement de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate\nBureau de l'am\u00e9nagement durable1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE Cedex 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission consultative de\nl'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac 7\nArt. ter - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de lacommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac est modifi\u00e9 ainsiqu'il suit:I. College des professions a\u00e9ronautiquesI.1 Repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodromeTitulaires Suppl\u00e9antsForce ouvri\u00e8re (FO) M. Yohann HIRAUT M. Christophe LAGARDEUnion syndicale de l'aviation civile -Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail|M. C\u00e9cilien BALBEURA Mme Marion LEFEBVRE(USAC- CGT)Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise del'encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration M. Christophe BERTHIAU | M. Guillaume BONNETg\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC)Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aised\u00e9mocratique du travail (CDFT)Syndicat national des contr\u00f4leurs dutrafic a\u00e9rien (SNCTA)Syndicat national des pilotes de ligne = K \u00e0(SNPL) France ALPA M. J\u00e9r\u00f4me AGNEL M. \u00c9ric HELIE MULLER\nMme Agn\u00e8s DUBOIS Mme Virginie PIAUM. Matthieu PR\u00c9NEAU M. Aur\u00e9lien GIACOMETTI\n1.2 Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodromeTitulaires Suppl\u00e9antsEasyJet M. Laurent MEZIANI M. Reginald OTTENAirbus SAS M. S\u00e9bastien GAILLOT M. Jean-Pierre COUSSERANSAir France KLM Mme Marie-Adeline SUBTIL | M. Francois DECARREAUF\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation ; 'marchande (FNAM) M. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZRyanair M. Jean-Luc RENAUD M. Brice HOUDET7\" M. Philippe GUITTET M. Hugo SCHOLLEASL Artlines Francs 7 Teck ASL Airlines France FedEx1.3 Repr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodromeTitulaires Suppl\u00e9antseek ad M. Philippe CREBASSA M. Alain de la MESLIERESoci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport de Toulouse-Blagnac Mme Marie SAUVAGE Mme Anne JULIA\nIl. Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales111 Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) comp\u00e9tentsen mati\u00e8re de lutte contre les nuisances sonores et des communes concern\u00e9s par le bruit del'a\u00e9rodromeTitulaires Suppl\u00e9antsMme Ingrid BERKMAN M. Guillaume DUVALM. Philippe ACAR M. Florian DELRIEUToulouse M\u00e9tropole Mme V\u00e9ronique BARRAQUE- | M. Christophe ALVESONNOM. Jean-Paul BOUCHE M. Jean-Jacques BOLZANMme H\u00e9l\u00e8ne CABANES M. Fran\u00e7ois BRIAN\u00c7ON\nPage 2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission consultative de\nl'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac 8\nCommunaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Sud-Esttoulousain (SICOVAL)M. Didier BELAIRMme Sylvie BROTM. Jacques SEGERICMme Marianne BOCCACINOMme. V\u00e9ronique HA\u00cfTCEM. Olivier LEFEVREMuretain AggloM. G\u00e9rard MONTARIOLM. Sylvain MABIRECommunes n'appartenantpas \u00e0 un EPCI comp\u00e9tent(Daux et Merville)M. Laurent SAVARYCommune de MervilleM. Patrice LAGORCECommune de Daux\n11.2 Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional d'OccitanieTitulairesSuppl\u00e9antsConseil r\u00e9gional d'OccitanieM. Marc SZTULMANMme St\u00e9phanie SENSEM. Philippe BRIAN\u00c7ONM. Christophe DELAHAYE11.3 Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de la Haute-GaronneTitulairesSuppl\u00e9antsConseil d\u00e9partemental de laHaute-GaronneM. Pascal BOUREAUM. Julien KLOTZ M. Victor DENOUVIONM. Thierry SUAUD\nIll. Coll\u00e8ge des associationsRepr\u00e9sentants des associations de riverains de l'a\u00e9rodrome et des associations de protection del'environnementTitulairesSuppl\u00e9antsAssociation de d\u00e9fense del'environnement et de laqualit\u00e9 de la vie \u00e0 Ancely etaux Ar\u00e8nes Romaines(ADEQVAAR) /Collectif Coeur de quartierde Saint-Martin du Touch\nM. Christophe SIBERTIN-BLANCAssociation de d\u00e9fense del'environnement et de la qualit\u00e9de la vie \u00e0 Ancely et aux Ar\u00e8nesRomaines (ADEQVAAR)\nM. Fabien GAUTIERCollectif Coeur de quartier deSaint-Martin du Touch\nAssociation de d\u00e9fense duquartier de Lardenne (ADQL)Collectif des associations deLardenne (CADL)M. Didier BARGIACCHIAssociation de d\u00e9fense du quartierde Lardenne (ADQL)Mme Martine SOULACollectif des associations deLardenne (CADL)Association de sauvegardedes int\u00e9r\u00eats de Saint-Martin-du-Touch (ASIS)Mme Isabelle CAMPOYM. Christian CASSAGNEAussonne environnement(ADEA) M. Patrice CARIVENM. Alain GARCIAAssociation des habitants descoteaux de Ramonville-Saint-Agne (AHCR)M. Ren\u00e9 BOUDETM. Bernard GIMONETMaison de quartier deBagatelle / Comit\u00e9 de quartierPapus-Tabar-BordelongueM. Christian GUTIERREZMaison de quartier BagatelleM. Bernard GROUSSACComit\u00e9 de quartier Papus-Tabar-BordelongueCollectif contre les nuisancesa\u00e9riennes de l'agglom\u00e9rationtoulousaine (CCNAAT)M. J\u00e9r\u00f4me FAVRELM. Jean-No\u00ebl PERLESComit\u00e9 de quartier des SeptDeniersM. Jean-Paul TAILLANDIERM. Marcel MARTINVivre a Cornebarrieu (VAC) /Mme Georgette SAUVAIREMme Gabrielle FOURNIER\nPage 3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission consultative de\nl'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac 9\nDaux environnement Vivre a Cornebarrieu (VAC) Daux environnementAssociation de d\u00e9fense du | Mme Chantal BEER-DEMANDER M. Jo\u00ebl CREMOUXquartier Fontaine-Lestang- | Association de d\u00e9fense du Les sas de La terreAr\u00e8nes/ Les amis de la terre | quartier Fontaine-Lestang-ArenesStop aux nuisances des avions , aesur Merville (SNAM) M. Gilles LAFONTAN Mme Jos\u00e9phine LABAYENPeso QU Far ge M. Gilles VACHER M.Jean-Georges LECHNERGounonco comit\u00e9s de quartier| Christian DZIEDZIC Mme Marie-Claude LAPLACE[rane RALUTS EGWIFORNEMENE wy Lie LAVIALLE Mme Danielle BLANCHARD(FNE) Occitanie-Pyr\u00e9n\u00e9esLe reste est sans changement.Art. 2 \u2014- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne est charg\u00e9 de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la Haute-Garonne et notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait \u00e0 Toulouse, le fi 7 JUR. 2026\nPage 4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission consultative de\nl'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac 10\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition du comit\u00e9 permanent de  la\ncommission consultative de l'environnement et\nde la commission consultative d'aide aux\nriverains de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du comit\u00e9 permanent de  la\ncommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de\nToulouse-Blagnac\n11\nPREFET zDE LA HAUTE- oe. PrefectureGARONNE Direction de la coordinationLibert\u00e9 des politiques publiques et de l'appui territorialgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la compositiondu comit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnementet de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 \u00e0 L. 571-16 et R. 571-70 \u00e0 R. 571-84 aff\u00e9rents aux commissions consultatives de l'environnement et \u00e0 leur comit\u00e9 permanent ainsiqu'aux commissions consultatives d'aide aux riverains ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 \u00e0R. 133-15;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comit\u00e9permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultatived'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac, modifi\u00e9 ;Vu le courriel du 7 juillet 2026 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport de Toulouse-Blagnac a requis queMme Anne JULIA soit d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant du comit\u00e9 permanent de lacommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac ;Vu la lettre du 10 juillet 2026 par lequel le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'UD-CFDT Haute-Garonne a requisque soit d\u00e9sign\u00e9e Mme Virginie PIAU en qualit\u00e9 de membre titulaire du comit\u00e9 permanent de lacommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la composition du comit\u00e9 permanent de la commissionconsultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains del'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eateP\u00f4le Am\u00e9nagement Durable1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE Cedex 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du comit\u00e9 permanent de  la\ncommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de\nToulouse-Blagnac\n12\nArt. ler - L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de lacomposition du comit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnement et de lacommission consultative d'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac est modifi\u00e9 ainsiqu'il suit:I. Coll\u00e8ge des professions a\u00e9ronautiques11 Repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodromeTitulaires Suppl\u00e9antsMme Virginie PIAU M. Yohann HIRAUTConf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du Syndicat Force Ouvri\u00e8retravail (CDFT) (FO)M. J\u00e9r\u00f4me AGNEL M. Christophe BERTHIAUSyndicat national des pilotes de ligne (SNPL) Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrementFrance ALPA (CFE- CGC)1.2 Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodromeTitulaires Suppl\u00e9antsM. S\u00e9bastien GAILLOT M. Cyril BEUCHET(Airbus Operations SAS) (FNAM)Mme Marie-Adeline SUBTIL M. Fran\u00e7ois DECARREAU(Air France KLM) (Air France KLM)1.3 Repr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodromeTitulaire Suppl\u00e9antMme Marie SAUVAGE Mme Anne JULIASoci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport de Toulouse-Blagnac Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport de Toulouse-BlagnacIl. Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales111 Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) comp\u00e9tentsen mati\u00e8re de lutte contre les nuisances sonoresTitulaires Suppl\u00e9antsMme Ingrid BERKMAN M. Jean-Paul BOUCHEToulouse M\u00e9tropole Toulouse M\u00e9tropoleM. Jean-Jacques BOLZAN M. Florian DELRIEUToulouse M\u00e9tropole Toulouse M\u00e9tropoleM. Didier BELAIR M. Jacques SEGERICSICOVAL SICOVAL11.2 Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional d'OccitanieTitulaire Suppl\u00e9antMme St\u00e9phanie SENSE M. Marc SZTULMAN\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du comit\u00e9 permanent de  la\ncommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de\nToulouse-Blagnac\n13\n11.3 Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de la Haute-GaronneTitulaire Suppl\u00e9antM. Pascal BOUREAU M. Julien KLOTZ\nIll. Coll\u00e8ge des associationsRepr\u00e9sentants des associations de riverains de l'a\u00e9rodrome et des associations de protection del'environnementTitulaires Suppl\u00e9antsMme Chantal BEER-DEMANDER M. J\u00e9r\u00f4me FAVRELAssociation de d\u00e9fense du quartier Collectif contre les nuisances a\u00e9riennes deFontaine-Lestang-Ar\u00e8nes l'agglom\u00e9ration toulousaineM. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIAAussonne Environnement Aussonne EnvironnementM. Ren\u00e9 BOUDETAssociation des habitants des coteaux M. Christian GUTIERREZde Ramonville-Saint-Agne Maison de quartier de BagatelleM. Didier BARGIACCHI M. Eric LAVIALLEAssociation de d\u00e9fense France Nature Environnementdu quartier de Lardenne Occitanie-Pyr\u00e9n\u00e9esM. Christian DZIEDZIC M. Christophe SIBERTIN-BLANC |Union des comit\u00e9s de quartier Association de d\u00e9fense de la qualit\u00e9 de vie\u00e0 Ancely et aux Ar\u00e8nes RomainesLe reste est sans changement.Art. 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne est charg\u00e9 de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la Haute-Garonne et notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait \u00e0 Toulouse, le :? ? {ill 2020 Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\nLAVOISNE\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du comit\u00e9 permanent de  la\ncommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de\nToulouse-Blagnac\n14\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du comit\u00e9 permanent de  la\ncommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de\nToulouse-Blagnac\n15","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T16:47:48+00:00","id":"545cb0bbfd9507e66208a315bc6955376d419001b5be6c48e78c17663638908c","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2026-422 PUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T13:28:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/64219/458445/file/recueil-31-2026-422-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}