{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-207\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\nARS 05 / Offre et Organisation des Soins\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Embrun (3\npages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition nominative du\nconseil de surveillance du centre hospitalier\nd'Embrun\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier d'Embrun 3\nREPUBLIQUEFRANCAISE :at \u00c7 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Provence-AlpesFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nR\u00e9f : DD05-0625-4765-DARRETE N\u00b0Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillancedu Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Cote d'Azur,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 \u00e0 R.6143-4 et R.6143-13Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b02099-879 du 21 juillet 2009 portantr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'interventionde la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires :Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1* juin 2010 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur relatif \u00e0 la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d Embrun (Hautes-Alpes) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 portant nomination de Madame Martine SEARD en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantedes familles des r\u00e9sidents en EHPAD ou USLD :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Jean-Bernard OURY en tantque repr\u00e9sentant des familles des r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00ab Lou Vilage \u00bb, l'EHPAD \u00ab Les Chanterelles \u00bb et del'USLD pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 24 f\u00e9vrier 2025 indiquant le d\u00e9c\u00e8s du parent de Madame Martine SEARD ;\ngence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boul CS 50039 - 13 Marseille Cedex 03\u00e9l 04 13.55 80 1c\nnttos /www paca.ars sante Page 1\nl! .11 \nR\u00c9PUBLIQ UE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nR\u00e9f : DD0S-0625-4765-D \nARRETE N\u00b0 \nModifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance \ndu Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 \u00e0 R.6143-4 et R.6143- \n12; \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ; \nVu l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b02099-879 du 21 juillet 2009 portant \nr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'intervention \nde la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2010 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur relatif \u00e0 la composition \nnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te\u00ad \nd'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ; \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 portant nomination de Madame Martine SEARD en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante \ndes familles des r\u00e9sidents en EHPAD ou USLD; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ; \nVu le proc\u00e8s-verbal en date du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Jean-Bernard OURY en tant \nque repr\u00e9sentant des familles des r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00ab Lou Vilage \u00bb, l'EHPAD \u00ab Les Chanterelles\u00bb et de \nl'USLD pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ; \nVu le proc\u00e8s-verbal en date du 24 f\u00e9vrier 2025 indiquant le d\u00e9c\u00e8s du parent de Madame Martine SEARD ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. bouleva.o cL~ :-'r.Yis - CS 50039 - 13331 Marserl!e Cedex 03 \nT\u00e8l 04 13.55 80.'IO \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 7/3 \n[!]~ /[!] ........ ,:,-;;. \n-~--~ r.:,~ 1 1.:.1\u00b7~_;, ~. \nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier d'Embrun 4\nVu l'attestation de non-incompatibilit\u00e9 de Monsieur Jean-Bernard OURY au sens de Particle L6143-6 du Code dela sant\u00e9 publique en date du 19 mai 2025.\nArr\u00e9t\u00e9\nArticle 1 : Monsieur Jean-Bernard OURY est nomm\u00e9 membre du conseil de surveillance, avec voixconsultative, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou USLD.Article 2 : le conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 du Centre Hospitalier d'Embrun situ\u00e9 ruePierre et Marie Curie 05200 Embrun (Hautes-Alpes) est compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s :\nI. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9ratives :\n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :e Madame Chantal EYMEOUD, Maire de la commune d'Embrun, membre de droit ;e Monsieur Marc VIOSSAT, repr\u00e9sentant de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental desHautes-Alpes ;e Monsieur Jean-Pierre GANDOIS, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de Communes de Serre-Pon\u00e7on.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel :e Madame le Docteur V\u00e9ronique CARLIER-GENIAUD, repr\u00e9sentante de la Commission M\u00e9dicaled'Etablissement ;e Madame S\u00e9verine DAVIN, repr\u00e9sentante de la Commission des soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico techniques ;e Madame Nelly COMBE, repr\u00e9sentante du personnel pour l'organisation syndicale CFDT.3\u00b0 En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :e Madame Colette GARCIN et Madame Catherine HUE, membres de l'association UDAF,repr\u00e9sentantes des usagers, d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;e Monsieur Roland PLAZY, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.tl. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultatives :e Le Vice-Pr\u00e9sident du Directoire du Centre Hospitalier d'Embrun ;e Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;e Le Directeur de la Caisse Commune de S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Hautes-Alpes ;e Monsieur Jean-Bernard OURY, repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ouUSLD.\nVu l'attestation de non-incompatibilit\u00e9 de Monsieur Jean-Bernard OURY au sens de l'article L6143-6 du Code de \nla sant\u00e9 publique en date du 19 mai 2025. \nArr\u00eat\u00e9 \nArticle 1 : Monsieur Jean-Bernard OURY est nomm\u00e9 membre du conseil de surveillance, avec voix \nconsultative, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou USLD. \nArticle 2 : le conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 du Centre Hospitalier d'Embrun situ\u00e9 rue \nPierre et Marie Curie 05200 Embrun (Hautes-Alpes) est compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s: \n1. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9ratives : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales: \n\u2022 Madame Chantal EYMEOUD, Maire de la commune d'Embrun, membre de droit ; \n\u2022 Monsieur Marc VIOSSAT, repr\u00e9sentant de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des \nHautes-Alpes ; \n\u2022 Monsieur Jean-Pierre GANDOIS, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de Communes de Serre\u00ad \nPon\u00e7on. \n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel : \n\u2022 Madame le Docteur V\u00e9ronique CARLIER-GENIAUD, repr\u00e9sentante de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement ; \n\u2022 Madame S\u00e9verine DAVIN, repr\u00e9sentante de la Commission des soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico techniques ; \n\u2022 Madame Nelly COMBE, repr\u00e9sentante du personnel pour l'organisation syndicale CFDT. \n3\u00b0 En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n\u2022 Madame Colette GARCIN et Madame Catherine HUE, membres de l'association UDAF, \nrepr\u00e9sentantes des usagers, d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Hautes-Alpes ; \n\u2022 Monsieur Roland PLAZY, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \nIl. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultatives : \n\u2022 Le Vice-Pr\u00e9sident du Directoire du Centre Hospitalier d'Embrun ; \n\u2022 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur; \n\u2022 Le Directeur de la Caisse Commune de S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Hautes-Alpes ; \n\u2022 Monsieur Jean-Bernard OURY, repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou \nUSLD. \nAgence r\u00e9gionale cle sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - \u00b7132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04 13 55 80 10 \n.h ttps://www. paca. ars.sante _ fr/ Page 2/3 \nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier d'Embrun 5\nArticle 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans. Le mandat des membresdu conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9sont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'alin\u00e9a suivant.Le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9s territoriales prend fin lors dechaque renouveliement de ces assembl\u00e9es. Toutefois, ces membres continuent de si\u00e9ger au sein du conseil desurveillance jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation de leurs rempla\u00e7ants par la nouvelle assembl\u00e9e.Le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des organisations syndicales les plus repr\u00e9sentatives expirelors de chaque renouvellement du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement. Toutefois, ils continuent de si\u00e9ger au sein duconseil de surveillance jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation de leurs rempla\u00e7ants.\nArticle 4 : un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dansun d\u00e9lai franc de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publicationpour les tiers.\nArticle 5 : le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le Directeur del'organisation des soins, la Directrice de la Direction d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Directeur du Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et de celle du d\u00e9partement des Hautes-Alpes.\n1 3 JUIN 2025Fait \u00e0 Marseille, le\n{LDS WMA. DaCe. ars Sante age 3/3\nArticle 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres \ndu conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s \nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'alin\u00e9a suivant. \nLe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9s territoriales prend fin lors de \nchaque renouvellement de ces assembl\u00e9es. Toutefois, ces membres continuent de si\u00e9ger au sein du conseil de \nsurveillance jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation de leurs rempla\u00e7ants par la nouvelle assembl\u00e9e. \nLe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des organisations syndicales les plus repr\u00e9sentatives expire \nlors de chaque renouvellement du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement. Toutefois, ils continuent de si\u00e9ger au sein du \nconseil de surveillance jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation de leurs rempla\u00e7ants. \nArticle 4 : un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans \nun d\u00e9lai franc de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication \npour les tiers. \nArticle 5: le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le Directeur de \nl'organisation des soins, la Directrice de la Direction d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Directeur du Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et de celle du d\u00e9partement des Hautes-Alpes. \nFait \u00e0 Marseille, le 1 3 JUIN 2025 \nf\\gence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 133 3\u00b71 Marseule Cedex 03 \nT\u00e9l 04 13. 55.80 10 \nh_ttps lh1~N,s1p_c1cEi ,0.rs 52,ot?_fr/ Page 3/3 \nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier d'Embrun 6","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T06:13:22+00:00","id":"5464c5af7899c7cf26344ec7b4f144dd891baa6f1ed1c71b0ac739d9a9581032","name":"recueil-05-2025-207-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-17T05:50:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24871/210133/file/recueil-05-2025-207-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}