{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-380\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-11-27-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters lors du match ASMUR-FCGB (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-11-27-00012\narr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters lors du match ASMUR-FCGB\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-11-27-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters lors du\nmatch ASMUR-FCGB 3\nPREFET ae ow,DES PYRENEES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sATLANTIQUES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueet des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 64-2025-11-portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasiondu match opposant l'ASMUR auFootball Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) le 29 novembre 2025LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le code p\u00e9nal et notamment son article 313-6-2 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles |.211-2 \u00e0 L.211-4;VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que R. 332-1 \u00e0 R. 332-9;VU la loi n\u00b079-587 du 11 juillet 1979 modifi\u00e9e relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0l'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;VU la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;VU la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade;CONSID\u00c9RANT la posture Vigipirate pour la p\u00e9riode \u00ab Et\u00e9-Automne 2025 \u00bb active au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis le 1\u00b0 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporteurs ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'ASMUR rencontre le Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) le 29novembre 2025 \u00e0 19h00 au stade Nouste Camp \u00e0 Bizanos, dans le cadre de la coupe de France defootball ;\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 0S 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantigques.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-11-27-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters lors du\nmatch ASMUR-FCGB 4\nCONSIDERANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important ;CONSIDERANT le contentieux entre deux groupes de supporters ultras du Football Club des Girondinsde Bordeaux (FCGB) nomm\u00e9s les UB87-Ultramarines et les North Gates ;CONSID\u00c9RANT que lors de la derni\u00e8re rencontre du Football Club des Girondins de Bordeaux le 16novembre a Agen, le comportement de ses supporters a contraint la SNCF a immobiliser un train aquai pour un encadrement par les effectifs de la gendarmerie en raison des atteintes a la tranquillit\u00e9_ subies par les autres voyageurs ;CONSIDERANT que des informations concordantes d\u00e9montrent que les deux groupes de supporteursultras pr\u00e9cit\u00e9s de ce club ne doivent pas se rencontrer et qu'en raison des d\u00e9saccords, le risque detroubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de l'ordre n\u00e9cessite pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et, notamment celles des supporteurs, d'adopter des mesures d'encadrement et derestriction, ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,ARRETEArticle 1%: Du 29 novembre 2025 \u00e0 16h00 au 30 novembre 2025 \u00e0 02h00, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou secomportant comme tel (arborer un drapeau, une \u00e9charpe, un signe ou toute autre pi\u00e8ce de v\u00eatementaux couleurs ou aux symboles du club, de scander les slogans ou de chanter les hymnes propres a ceclub) de d\u00e9ambuler dans le centre-ville de Pau et aux abords du stade Nouste Camp a Bizanos.Article 2 : Le 29 novembre 2025, la prise en charge des groupes d'ultras et supporters du Football Clubdes Girondins de Bordeaux venant assister \u00e0 la rencontre opposant l'ASMUR au Football Club desGirondins de Bordeaux organis\u00e9e au stade Nouste Camp se d\u00e9cline selon les modalit\u00e9s suivantes :- les deux groupes d'ultras du Football Club des Girondins de Bordeaux - UB 87 et Northgates- sontattendus en bus ou minibus ;- le groupe de supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux - Ultramarines UB 87 sepr\u00e9sentera \u00e0 16h30, sur l'aire du B\u00e9arn Vert et Or - sortie n\u00b09 de l'autoroute A65 direction Th\u00e8ze ; sur cepoint de rendez-vous et \u00e0 cet horaire, leurs billets leur seront remis en \u00e9change de leur contremarque ;- le groupe de supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux - North Gate se pr\u00e9sentera \u00e017h45 sur l'aire du p\u00e9age de la sortie n\u00b091 - A64 -direction Lescar ; sur ce point de rendez-vous et \u00e0 cethoraire, leurs billets leur seront remis en \u00e9change de leur contremarque ;- les groupes seront escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure jusqu'aux parkings du stade NousteCamp et aux zones de parcages r\u00e9serv\u00e9es, selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 ;- les affili\u00e9s aux supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux non membres des groupesNorthgates et UB 87, devront se rendre directement sur le parking visiteur du Nouste Camp (acc\u00e8s del'avenue Corps Franc Pommies ) ;- a compter de leur arriv\u00e9e au stade Nouste Camp, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supportersdu Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourront sortir des parcages visiteurs ;- \u00e0 la fin de la rencontre, les ultras du Football Club des Girondins de Bordeaux rejoindront sous escorteet selon les horaires indiqu\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les parkings visiteurs d\u00e9di\u00e9s pour\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouy. fr 2/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-11-27-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters lors du\nmatch ASMUR-FCGB 5\nprendre leur bus ou minibus. Les supporters seront a nouveau escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 pourrejoindre l'autoroute.Article 3: Le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en applicationdes deux premiers articles est passible de six mois d'emprisonnement, d'une amende de 30 000 \u20ac etd'une interdiction judiciaire de stade d'un an, conform\u00e9ment aux articles L. 332-16-2 et L. 332-11 ducode du sport.Article 4 : Du 29 novembre 2025 \u00e0 14h00 au 30 novembre 2025 \u00e0 02h00, sont interdits sur le territoiredes communes de Pau et de Bizanos :- la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique en dehors des lieux sp\u00e9cialementr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet ;- la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes ;- la d\u00e9tention et l'usage de p\u00e9tards ou feux d'artifice sur la voie publique, \u00e0 l'exception des personnesmajeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 oudu certificat de qualification F4 T2 niveaux1 et 2;- la d\u00e9tention de drapeaux ou banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violenceou ala haine;- le port d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9volontairement ;- le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;- le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sauf pour les personnes habilit\u00e9es dansl'exercice de leurs missions, tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou arme par destination.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au jour de sa publication.Article 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pourcopie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Pau ainsi qu'aux maires de Bizanos etPau pour affichage en mairie et aux dirigeants des clubs de l'ASMUR et du Football Club des Girondinsde Bordeaux.\nPREFET,La soug-pie\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits \u00e9nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :-soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques, 2 rue Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEX;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau \u2014 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : O5 59 98 24 24 - www. .pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-11-27-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters lors du\nmatch ASMUR-FCGB 6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-11-27-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters lors du\nmatch ASMUR-FCGB 7","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T13:26:37+00:00","id":"547a31494a468cc86be73d343c0e8b0ba87c62e22600b813629ed0ade3952d3a","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-380 du 28 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T12:38:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-28T12:39:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/60022/439784/file/recueil-64-2025-380-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}