{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-495\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de BESSUEJOULS (1 page) Page 3\n12-2026-07-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de CENTRES (2 pages) Page 5\n12-2026-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de DRULHE (1 page) Page 8\n12-2026-07-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de LAGUIOLE (2 pages) Page 10\n12-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SALMIECH (2 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de BESSUEJOULS\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nBESSUEJOULS 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 27 juillet 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de BESSUEJOULS\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de  \nBESSUEJOULS et le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Rodez ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales pour la commune de BESSUEJOULS les personnes suivantes\nConseiller municipal : M. ESCALIE Thierry\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : M. FAUBIERE Alain\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : M. HERMET Raymond\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 27 juillet 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nBESSUEJOULS 4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de CENTRES\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCENTRES 5\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 27 juillet 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de CENTRES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de CENTRES ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 :La commission de contr\u00f4le de la commune de CENTRES est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. ROUVELLAT Jean-Marc\nMme NATALI Pascale\nMme CONSTANS Karine\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme VERNHES Nadine\nM. SERMET Pascal\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCENTRES 6\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 27 juillet 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCENTRES 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de DRULHE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de DRULHE 8\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 27 juillet 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de DRULHE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de  \nDRULHE et le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Rodez ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales pour la commune de DRULHE les personnes suivantes\nConseiller municipal : Mme ANDRIEU Nadine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : M. GINESTE Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : M. MOULY Jean Philippe\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 27 juillet 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de DRULHE 9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de LAGUIOLE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nLAGUIOLE 10\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 27 juillet 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de LAGUIOLE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de LAGUIOLE ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 :La commission de contr\u00f4le de la commune de LAGUIOLE est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. COIGNET Micka\u00ebl\nMme BRUN B\u00e9n\u00e9dicte\nMme FALAIZE Nadine\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. BRAS Andr\u00e9\nM. MAIRINIAC Jean-Antoine\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nLAGUIOLE 11\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 27 juillet 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nLAGUIOLE 12\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SALMIECH\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSALMIECH 13\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 27 juillet 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SALMIECH\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de SALMIECH ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 :La commission de contr\u00f4le de la commune de SALMIECH est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. POMAREDE Beno\u00eet\nMme VAN HEIRREWEGHE Val\u00e9rie\nMme BOUZAT Pierre\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. PALAZZETTI Thierry\nMme PROUST Ginette\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSALMIECH 14\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 27 juillet 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSALMIECH 15","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T10:18:25+00:00","id":"547c0cd0b209c31fcb2c55da28b4affb9664e3488dc8d55f06f21c9b6c210373","name":"RAA N\u00b012-2026-495 du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T09:23:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32540/256278/file/RAA%20N%C2%B012-2026-495%20du%2028%20juillet%202026.pdf"}