{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u00e9d\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 11 septembre 2024\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nSNAF\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024255-0001 portant autorisation de tirs individuels de\njour  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur  sangliers  sur  la  commune  de\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des.\nCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER\n-   D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Messieurs les Chefs de Cour, en mati\u00e8re\nadministrative, en date du 2 septembre 2024 qui annule et remplace la d\u00e9cision du 2 mai\n2024.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE\nL'EDUCATION NATIONALE\n-    Arr\u00eat\u00e9  du  2  septembre  2024  portant  d\u00e9signation  des  membres  du  comit\u00e9  social\nd'administration sp\u00e9cial du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et des membres de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du  comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du  d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024255-0001\nportant  autorisation  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuincluses  sur sangliers  sur la commune  de Caudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Didier  THOMAS,  chef  adjoint  du\nservice  nature  agriculture  for\u00eat  en date  du 30 mai  2024;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM-SEFSR-2021173-0001  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de tirs  individuels  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jacques\nDUVERGER,  lieutenant  de louveterie  du secteur  13, re\u00e7ue  le 10 septembre  2024,\nsuite  aux  d\u00e9gats  constat\u00e9s  sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Monsieur  Jean  BALAGUE,  Domaine\nD'Esperet,  sur la commune  de Caudi\u00e9s-de-Fenouill\u00e9des  ;\nl'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  de Caudi\u00e8s-de-\nFenouill\u00e8des  :\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur la commune  de\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des  ;\nARRETE:\nArticle  1: Monsieur  Jacques  DUVERGER,  lieutenant  de louveterie  du secteur  13, est\nautoris\u00e9  a r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  tirs\nindividuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur la commune  de\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des,  aux  alentours  et sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Monsieur  Jean  BALAGUE,\nnotamment  a moins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de\nfaune  sauvage  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e  de la commune  concern\u00e9e.\nEn cas  d'intervention  a moins  de 150  m des  habitations  ou de tout  lieu  de rassemblement\ndu public,  le nombre  de chasseurs  sera  limit\u00e9  au strict  minimum  permettant  de garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de Monsieur  Jacques  DUVERGER,  les actions\nadministratives  seront  dirig\u00e9es  par  un autre  lieutenant  de louveterie  du d\u00e9partement.\nDans  ce cas,  la DDTM  en sera  inform\u00e9e.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 30 septembre  2024  inclus\nArticle  2 : Monsieur  Jacques  DUVERGER  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  Monsieur\nle commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la\ncommune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Madame  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.  |\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de Prades,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  de Caudi\u00e9s-de-Fenouill\u00e9des,  au\npr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 11 septembre  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\nde la Directrice  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  dy Service  Nature\n\nEn\nMINISTERE\nDE  LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOUR  D'APPEL  DE MONTPELLIER\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  EN MATIERE\nADMINISTRATIVE\nTristan  GERVAIS  de LAFOND,  Premier  Pr\u00e9sident\net\nJean-Marie  BENEY,  Procureur  G\u00e9n\u00e9ral\nVu le Code  de l'organisation  judiciaire  relatif  au service  administratif  r\u00e9gional,  notamment\nl'article  R. 312-73  ;\nVu le d\u00e9cret  NOR : JUSB1728833D  en date du 16 novembre  2017 portant  nomination  de\nMonsieur  Tristan  GERVAIS  de LAFOND  aux  fonctions  de Premier  Pr\u00e9sident  de la Cour\nd'appel  de Montpellier  ;\nVu le d\u00e9cret  NOR  : JUSB1924641D  en date  du 14 octobre  2019  portant  nomination  de\nMonsieur  Jean-Marie  BENEY  aux  fonctions  de Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e9s  la Cour  d'appel  de\nMontpellier  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  Tristan  GERVAIS  de LAFOND,  Premier\nPr\u00e9sident,  en date  du 5 d\u00e9cembre  2017  ; :\nVu le proc\u00e9s-verbal  d'installation  de Monsieur  Jean-Marie  BENEY,  Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  en\ndate  du 31 octobre  2019  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  du garde  des Sceaux  en date du 16 juillet  2019  et du 10 ao\u00fbt 2023  nommant\nMadame  Carole  MANDAR,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de la\nCour  d'appel  de Montpellier  ;\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX\n\nDECIDENT  :\nArticle  1.\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Carole  MANDAR,  Directrice  fonctionnelle  des\nservices  de greffe  judiciaires  nomm\u00e9e  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale\njudiciaire  de la Cour  d'appel  de Montpellier  et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette\nderni\u00e8re  \u00e0 :\n- Madame  C\u00e9cile  MAS,  Directrice  hors  classe  des services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  des ressources  humaines  depuis  le 01%  septembre  2008  nomm\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux  en date  du 13 ao\u00fbt  2008  ;\n- Monsieur  Alexandre  THOMAS-REDOUTE,  Directeur  des  services  de greffe\njudiciaires,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  depuis  le 1% mars  2024,\nnomm\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  du garde  des sceaux,  en date  du 24 janvier  2024  ;\n- Madame  Houda  MOUNIM,  Directrice  principale  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  informatique  depuis  le 1\u00b0 septembre  2023  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\ngarde  des Sceaux  en date  du 27 juin  2023  :\n- Madame  Jennifer  CASTILLO,  Directrice  principale  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  du P\u00f4le  Chorus  depuis  le 1\u00b0 mars  2022  nomm\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux  en\ndate  du 31 juillet  2024  ;\n- Madame  Aur\u00e9lie  BOURNOT,  Directrice  principale  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier,  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux\nen date  du 10 juillet  2024  ;\n- Madame  Christelle  DANDURAND,  Directrice  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  de la formation  depuis  le ler septembre  2017  nomm\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du\ngarde  des Sceaux  en date  du 20 juillet  2017  ;\n- Madame  Christelle  BEAUDELIN,  Directrice  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  budg\u00e9taire  depuis  le 1% mars  2023  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du garde  des .\nSceaux  en date  du 18 janvier  2023\nafin  de signer  :\n- les ordres  de mission  des fonctionnaires  appel\u00e9s  \u00e0 participer  \u00e0 une  action  de formation\ncontinue  ;\n- les d\u00e9cisions  d'octroi  de cong\u00e9  maladie,  de cong\u00e9  maternit\u00e9  et de cong\u00e9  paternit\u00e9\nconcernant  les fonctionnaires  du ressort  ;\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX\n\n- les notifications  d'actes  administratifs  \u00e0 caract\u00e8re  individuel  concernant  les\nfonctionnaires  ;\n- les avis  assortissant  les candidatures  de fonctionnaires  \u00e0 des actions  de formation\ncontinue  ;\n- la diffusion  au ressort  des circulaires  minist\u00e9rielles  concernant  la gestion  administrative  et\nbudg\u00e9taire  ;\n- les \u00e9tats  mensuels,  trimestriels  ou semestriels  \u00e0 adresser  \u00e0 la Chancellerie  ;\n- les comptes  rendus  de gestion  trimestriels\n-. le contr\u00f4le  interne  financier\nArticle  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  en date  du 2 mai\n2024.\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  entrera  en vigueur  \u00e0 compter  du 02 septembre  2024.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  aux  personnes  nomm\u00e9es  ci-dessus,  aux  chefs  des\njuridictions  et aux  directeurs  de greffe  des tribunaux  du ressort  de la Cour  d'appel  de\nMontpellier,  \u00e0 la Directrice  de greffe  de la Cour.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault,  de l'Aude,  de l'Aveyron  et des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 02 septembre  2024\nLE  PROCUREUR  GENERAL\nt\n1\"\n+ Jean-Marie  BENEY  Tristan  GERVAIS  de LAFOND\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX\n\nSPECIMENS  DES  SIGNATURES  POUR  ACCREDITATION\naupr\u00e8s  du Directeur  r\u00e9gional  des finances  publiques  d'Occitanie  :\nCarole  MANDAR\nC\u00e9cile  MAS\nAlexandre  THOMAS-REDOUT\u00c9\nSR\nJennifer  STILLO\nHA D\nChristelle  DANDURAND\na)\n\u2014\u2014\u2014\nChristelle  BEAUDELIN\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX\n\nACAD  \u00c9 MIE Direction  des services  d\u00e9partementaux\nDE MONTPELLIER  | des Pyr\u00e9n\u00e9es into\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 2 septembre  2024  portant  d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social\nd'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et des  membres  de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales\nLa Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  modifi\u00e9  relatif  aux  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  dans\nles administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 avril  2022  portant  cr\u00e9ation  de comit\u00e9s  sociaux  d'administration  minist\u00e9riels,  de\nl'administration  centrale,  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et des  \u00e9tablissements  publics  des minist\u00e8res\ncharg\u00e9s  de l'\u00e9ducation  nationale,  de la jeunesse,  des  sports,  de l'enseignement  sup\u00e9rieur  et de la\nrecherche  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  de d\u00e9pouillement  du scrutin  relatif  au comit\u00e9  social  d'administration  acad\u00e9mique  et\nde r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  lors  des  \u00e9lections  professionnelles  du 8 d\u00e9cembre  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 29 ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  la Directrice  acad\u00e9mique\ndes  services  de l'Education  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nARRETE  :\nChapitre  I*\" : Le comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  (articles  1\u00b0 a 2)\nArticle  1\u00b0\"\nLe comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  institu\u00e9  aupr\u00e8s  de la\nDirectrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  comprend,  outre\nla Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  ou son repr\u00e9sentant  qui le pr\u00e9side,  le\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  2\nSont  nomm\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  au comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  les dix membres  titulaires  et dix membres  suppl\u00e9ants,  \u00e9lus  au\nscrutin  de sigle  dans  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  20 du d\u00e9cret  du 20 novembre  2020  susvis\u00e9,\nsuivants  :\n1. Au titre  de FSU\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [5]\ne CORREGE  Audrey\nPage  1 sur 4\n\nLEVEIL  Pierre\nMARTINEZ  Laure\nMOLINER  Marc\nMORALES  G\u00e9raldine\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [5]\ne CHAZARENC  Emma\ne GUY  J\u00e9r\u00f4me\ne NOGUES  Jean-Fran\u00e7ois\ne PALANCHON  Guillaume\ne VALENZUELA  Ignacio\n2. Au titre  de UNSA-Education\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [2]\ne CHENUS  Eloise\ne HIROUX  H\u00e9lo\u00efse\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\ne CONESA  M\u00e9lanie\ne TLEMSANI  LEMETTRE  Laurie\n3. Au titre  de SNALC\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [2]\ne MIFFRE  Laurent\ne HUGUES  Isabelle\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\ne MAMY  Cyril\ne BERNARD  Delphine\n4. Au titre  de FNEC-FP-FO\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [1]\ne CASADESSUS  Alain\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [1]\ne LORRE  Tanguy\nChapitre  Il : La formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  (articles  3 \u00e0 4)\nArticle  3\nLa formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  institu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  comprend,  outre  la Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale\nou son  repr\u00e9sentant  qui la pr\u00e9side,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nPage  2 sur 4\n\nArticle  4\nSont  nomm\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  a la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social\nd'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  les dix membres  titulaires  et dix\nmembres  suppl\u00e9ants,  d\u00e9sign\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  24 du d\u00e9cret  du 20 novembre  2020\nsusvis\u00e9,  suivants  :\n1. Au titre  de FSU\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [5]\ne CHAZARENC  Emma\nGUY  J\u00e9r\u00f4me\nLEVEIL  Pierre\nMOLINER  Marc\nVALENZUELA  Ignacio\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [5]\ne FRENAL  Aur\u00e9lie\ne MORALES  G\u00e9raldine\ne SANCHEZ  Isabelle\ne SIMON  Aur\u00e9lia\ne TRAZIC  St\u00e9phane\n2. Au titre  de UNSA-Education\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [2]\ne CHENUS  Eloise\ne TLEMSANI  LEMETTRE  Laurie\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\nb)\nd)FONTA  Anselme\nNICOL  \u00c9ric\nAu titre  de SNALC\nRepr\u00e9sentants  titulaires  [2]\nMIFFRE  Laurent\nHUGUES  Isabelle\nRepr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\nMAMY  Cyril\nBERNARD  Delphine\nAu titre  de FNEC-FP-FO\nRepr\u00e9sentants  titulaires  [1]\nLORRE  Tanguy\nRepr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [1]\nLAPENE  Cyril\nPage  3 sur 4\n\nChapitre  Ill : Dispositions  diverses  (articles  5 \u00e0 7)\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  de composition  du 11 septembre  2023.\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nArticle  7\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'un  affichage  au sein\ndes  services  acad\u00e9miques.\nPerpignan,  le 2 septembre  2024\nLa Directrice  acad\u00e9mique  des  services\nde l'\u00e9ducation  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnne-Laure  ARINO\nPage  4 sur  4","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2024-09-11T14:42:50+00:00","id":"54856b1d3902d24a68549a3db43ba4a18476149b17c405f971c04344364e6185","name":"Recueil du 11 Septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-11T14:20:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41893/328371/file/Recueil%20du%2011%20Septembre%202024.pdf"}