{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2025-148\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de\ngestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du d\u00e9partement de la\nCreuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en\nvigilance (6 pages) Page 3\n2\nDDT de la Creuse\n23-2025-10-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de\ngestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le\nbassin versant de la Dordogne maintenu en\nvigilance\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en vigilance 3\n| | | = DirectionPREFETE | D\u00e9partementaleDE LA REUSE des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N223-2025-10-08-00000$AU TITRE DU DISPOSITIF DE GESTION DE LA SECHERESSE,PASSANT L'ENSEMBLE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE EN ALERTESAUF LE BASSIN VERSANT DE LA DORDOGNE MAINTENU EN VIGILANCE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2215-1 ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1 a L.211-10, L. 214-1 \u00e0 6, L. 215-1 \u00e0L.215-13 et R. 211-66 a R. 211-70;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif\u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et:\u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es\u00e0 la s\u00e9cheresse;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du29 ao\u00fbt 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin:Vienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 19 juin2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) n\u00b0DDT/SEER.2024-005 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin dela Dordogne du 30juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 d\u00e9finissant le cadre de la mise en \u0153uvredes mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressedans les bassins versants de la Creuse et du Cher du d\u00e9partement de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2025-09-24-000005 en date du 24 septembre 2025 au titre du dispositifde gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble de la Creuse en alerte renforc\u00e9e sauf le bassin versantde la Dordogne en vigilance;VU l'avis du comit\u00e9 ressources en eau du d\u00e9partement de la Creuse tel que recueil par courrier\u00e9lectronique du mardi 7 au mercredi 8 octobre 2025;CONSID\u00c9RANT que la majorit\u00e9 des stations hydrom\u00e9triques affichent des niveaux sup\u00e9rieurs au seuild'alerte renforc\u00e9e depuis plusieurs jours ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors qu'il convient de diminuer le niveau des restrictions sur l'ensemble desbassins versants du d\u00e9partement ;SUR proposition de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse,\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en vigilance 4\nARRETEArticle 1\u00b0' : Niveau d'alerteLes zones d'alerte s\u00e9cheresse Cher, Creuse amont, Creuse aval et Vienne amont passent au niveaualerte a compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe 1. Les communes appartenant a plusieurs zones sontsoumises aux mesures les plus restrictives sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre communal.Article 2 : Niveau de vigilanceLa zone d'alerte Dordogne est maintenue au niveau vigilance.Cette vigilance appelle \u00e0 la sensibilisation aux \u00e9conomies et au bon usage de l'eau de la part de tous lesusagers qui doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur consommation d'eau.Article 3 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0? 23-2025-09-24-000005 au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passantl'ensemble du d\u00e9partement de la Creuse en alerte renforc\u00e9e sauf la bassin versant de la Dordogne envigilance en date du 24 septembre 2025 est abrog\u00e9.Article 4 : Mise en \u0153uvre des mesuresLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter de sa date de publication jusqu'au 31octobre 2025.Elles peuvent \u00eatre prolong\u00e9es ou renforc\u00e9es si les d\u00e9bits et niveaux observ\u00e9s diminuent.Il pourra cependant y \u00eatre mis fin avant, dans la m\u00eame forme, d\u00e8s que les d\u00e9bits des cours d'eau et desnappes souterraines retrouveront des valeurs suffisantes.Article 5 : Mesures prescrites pour tout le d\u00e9partement .Les gestionnaires de services effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements pour la production d'eau potable doiventcompl\u00e9ter de mani\u00e8re hebdomadaire l'application informatique AquaTension mise en ligne parl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, au plus tard sous 10jours apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Restrictions \u00e0 l'usage de l'eau en vigueur dans les zones en alerteUsages AlerteArrosage des jardins potagersInterdit entre 8h et 20h.Arrosage des espaces arbor\u00e9s,pelouses, massifs fleuris, espacesverts Interdit entre 8h et 20hJardineries (activit\u00e9professionnelle commerciale)Interdit de 13h \u00e0 20h.Remplissage et vidange depiscines non collectives (de plusde 1m\u00b0)Remplissage interdit sauf remise \u00e0 niveau et 1\u00b0 remplissage si lechantier avait d\u00e9but\u00e9 avant la prise du 1TM arr\u00eat\u00e9 de vigilanceRemplissage et vidange despiscines \u00e0 usage collectifPas de restrictionAlimentation en eau potable despopulationsPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage de v\u00e9hiculesInterdit en dehors des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es en haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 %d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverturepartielle |\n1 - Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur.Les piscines \u00e0 usage collectif font l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l'ARS via la mairie. 2/6\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en vigilance 5\nUsages AlerteNettoyage des facades, toitures,trottoirs et autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9esAlimentation des fontainesInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de| nettoyage professionnelpubliques et priv\u00e9es en circuit Interdit sauf impossibilit\u00e9 techniqueouvertArrosage des terrains de sport Interdit entre 8h et 20hArrosage des golfs Interdit entre 8h et 20h et r\u00e9duction des volumes de 15 \u00e0 30 %Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exempled'op\u00e9ration de nettoyage grande \u00e9au) sauf imp\u00e9ratif sanitaireou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Exploitation des installationsclass\u00e9es pour la protection del'environnement (ICPE)Irrigation par aspersion des Interdit entre 8h et 20hculturesIrrigation des cultures par: re . Pas de restrictionsyst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9ePas de restriction \u00e0 l'abreuvement direct ou indirect \u00e0 partird'un cours d'eau, des eaux souterraines ou du r\u00e9seau d'eaupotable, mais il est conseill\u00e9 de trouver une solution alternative\u00e0 ces ressources.Remplissages interdits.Vidanges totales interdites hors vidange partielle avecRemplissage / vidange des plans abaissement lent effectu\u00e9e par un pisciculteur professionneld'eaux pour une p\u00eache au filet.Obligation stricte de restitution \u00e0 l'aval au minimum du d\u00e9bitentrant.\nAbreuvement des animaux\nLimitation au maximum des risques de perturbation des milieuxTravaux en cours d'eau :aquatiquesMan\u0153uvre de vannes de seuils et Interdit sauf autorisations particuli\u00e8resbarragesAutres pr\u00e9l\u00e8vements dans leNH Interditmilieu naturelSurveillance accrue du bon fonctionnement des ouvragesd'assainissement (station d'\u00e9puration et ouvrages sur r\u00e9seau) -au moins 2 fois par semaine.Interdiction de r\u00e9aliser des travaux sauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique duservice de police de l'eau.Tout constat de dysfonctionnement devra \u00eatre imm\u00e9diatementsignal\u00e9 au service de police de l'eau.\nSyst\u00e8mes d'assainissement(r\u00e9seau et station d'\u00e9puration)\nP\u00eaches scientifiques Pas de restrictionIl est rappel\u00e9 que l'irrigation de prairies par inondation \u00e0 partir d'un cours d'eau,la construction debarrages dans les cours d'eau pour y pomper de l'eau, l'assechement complet d'un cours d'eau parpompage et toute autre pratique susceptible de modifier significativement le d\u00e9bit ou la morphologiedu lit d'un cours d'eau, sont soit soumises \u00e0 autorisation individuelle, soit interdites, en tous temps, etdonc, a fortiori, dans le contexte d'un arr\u00eat\u00e9 d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise. Il est notammentinterdit, sans autorisation pr\u00e9alable du service de police de l'eau, d'\u00e9difier toute retenue ou barragem\u00eame partiels, de creuser le lit ou de d\u00e9tourner tout ou partie du d\u00e9bit des cours d'eau afin de faciliterun pr\u00e9l\u00e8vement direct dans les cours d'eau.\n3/6\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en vigilance 6\nArticle 7 : Champ d'applicationLes mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 tous les usages et pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partirdu r\u00e9seau d'eau potable, des cours d'eau et des eaux souterraines (par exemple, captages, puits...),m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation ou de d\u00e9claration.Les mesures d\u00e9finies ci-dessus ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluier\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et d\u00e8s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.ll revient aux usagers de pouvoir d\u00e9montrer, notamment en cas de contr\u00f4le, la d\u00e9connexion \u00e9ventuellede leurs installations r\u00e9guli\u00e8res de pr\u00e9l\u00e8vement (forages, retenues, ...) au cours d'eau, aux canaux et \u00e0 lanappe d'accompagnement.Les usages de l'eau motiv\u00e9s par des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de sant\u00e9 publique (essais des poteauxincendie, nettoyage des r\u00e9servoirs d'eau potable, etc.) conduits par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes serontautoris\u00e9s.Article 8 : D\u00e9rogationsDes d\u00e9rogations aux dispositions de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 titreexceptionnel sur demande d\u00fbment justifi\u00e9e. Celle-ci devra notamment exposer l'engagement dudemandeur dans une d\u00e9marche d'\u00e9conomie d'eau, de recherche de solutions alternatives et pr\u00e9senterunejustification technico-\u00e9conomique du choix motivant la demande de d\u00e9rogation par rapport auxsolutions alternatives envisageables.La demande doit \u00e9galement comprendre :* lenom et les coordonn\u00e9es du demandeur,+ l'objet et les motivations de la demande de d\u00e9rogation.S'il s'agit d'un pr\u00e9l\u00e8vement ou d'une consommation d'eau :+ l'origine de l'eau utilis\u00e9e ou pr\u00e9lev\u00e9e, s'il s'agit d'eau potable, l'accord \u00e9crit du gestionnaire dur\u00e9seau d'eau potable doit \u00eatre fourni+ le volume d'eau journalier ou hebdomadaire utilis\u00e9 ou pr\u00e9lev\u00e9,+ fa p\u00e9riodicit\u00e9 et les horaires d'utilisation ou de pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau.Ces informations devront \u00eatre envoy\u00e9es au service de police de l'eau \u00e0 l'adresse suivante :Bureau des milieux aquatiques, risques, transportsDirection d\u00e9partementale des territoires de la CreuseCit\u00e9 administrativeBP 14723003 GUERET CEDEXou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.frCes d\u00e9rogations ne peuvent \u00eatre obtenues que suite au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 l'acceptation pr\u00e9alable d'unedemande individuelle. Ces demandes font l'objet d'un accord ou d'un refus expr\u00e8s par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les d\u00e9rogations accord\u00e9es seront publi\u00e9es sur le site internetdes services de l'\u00c9tat en Creuse.Article 9 : SanctionsEn application de l'article R 216-9 du code de l'environnement, le non-respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00b0\" classe, allantnotamment jusqu'\u00e0 1 500 euros pour les personnes physiques et jusqu'\u00e0 cing fois ce montant pour lespersonnes morales. |\nArticle 10 : Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairieet aux pr\u00e9sidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable, pouraffichage au si\u00e8ge du syndicat.Il est en outre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse.4/6\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en vigilance 7\nArticle 11 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Ce recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Ex\u00e9cutionMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, mesdames et messieurs les maires de laCreuse, mesdames et messieurs les personnes responsables de la production et de la distribution d'eaupotable de la Creuse, madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, madame ladirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Creuse de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et monsieur le chef du service d\u00e9partemental de la Creuse de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 Gu\u00e9ret, le 8 octobre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nAnne Frackowiak-Jacobs\n5/6\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en vigilance 8\nAnnexe 1: Liste des communes du d\u00e9partement plac\u00e9es en alerte :\n_ Toutes les communes de la Creuse sont au niveau alertesaufles communes suivantes qui sont au niveau vigilance- Saint-Martial-le-Vieux;- Saint-Oradoux-de-Chirouze;- Saint-Merd-la-Breuille.\n3DEPARTEMENT DE LA CREUSEArr\u00e9t\u00e9 s\u00e9cheresse: niveaux degravit\u00e9par commune\nnomeof RAS FOO, Senne\u20ac: serair\u00e8er 2025\n6/6\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre du dispositif de gestion de la s\u00e9cheresse, passant l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Creuse en alerte sauf le bassin versant de la Dordogne maintenu en vigilance 9","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T08:16:09+00:00","id":"548715cc27f57550c54df784afb7e08ce8e4b671c19249a9d07b28b68c4c8aa9","name":"2025-076","pdf_creation_date":"2025-10-09T07:54:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22363/164913/file/2025-076.pdf"}