{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-348\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-09-25-00017 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical-fili\u00e8re infirmi\u00e8re (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-10-10-00008 -  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive  n\u00b0 SAP / 979151321 Acte\n2024-237 \u00e0 compter du 1er octobre 2024 -Entreprise LBS SERVICES (2 pages) Page 5\n2024-10-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928112150 - PETITOT Catherine (2 pages) Page 7\n2024-10-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933251589 - BELIBEL Samir - Clean'casa (2 pages) Page 9\n2024-10-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933336232 - REHAIMINE Fatma (2 pages) Page 11\n2024-10-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933549826 - BENABDELMOUMENE Abdelrhamane (2\npages) Page 13\n2024-10-10-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 924631377 Acte\n2024-238, \u00e0 compter du 1er octobre 2024 -Entreprise CHKIAL (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension\nde l'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres des Weppes HUCHETTE\u00a0\u00bb,\nsise 236, rue Gambetta \u00e0 SAINGHIN-EN-WEPPES (2 pages) Page 17\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDirection  des Ressources  Humaines\nD\u00e9cision  d'ouverture  d'un  concours  professionnel  de Cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\nparam\u00e9dical-fili\u00e8re  infirmi\u00e8re\nae a\nLE DIRECTEUR  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE VALENCIENNES,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02072-1466  du 26 d\u00e9cembre  2012  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du corps  des cadres  de sant\u00e9  param\u00e9dicaux\nde la Fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  2073  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  d'organisation  des concours  professionnels\npermettant  l'acc\u00e8s  au grade  de cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  et au grade  de cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  param\u00e9dical  de la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVu la publication  de l'ouverture  du concours  professionnel  sur le site du portail  des concours  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  en date  du 23 septembre  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'un  poste  est actuellement  vacant  dans  l'emploi  de Cadre  Sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  au sein  du centre  hospitalier  de\nValenciennes,\nDECIDE\nARTICLE  1\u00b0\": Un concours  professionnel  pour  l'acc\u00e8s  au grade  de Cadre  Sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  param\u00e9dical-  Fili\u00e8re  infirmi\u00e8re  aura\nlieu en vue de pourvoir  un poste  vacant  dans  cet emploi  au sein  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  selon  la r\u00e9partition  ci-\ndessous  :\n- un poste  au sein  du p\u00f4le  10\nARTICLE  2 : Le concours  se d\u00e9roulera  dans  les locaux  du centre  hospitalier  de Valenciennes.\nARTICLE  3 : Ce concours  professionnel  est ouvert  aux cadres  de sant\u00e9  param\u00e9dicaux  (fili\u00e8re  infirmi\u00e8re)  comptant  au moins  3\nans de services  effectifs  dans  leur  grade  de cadre  de sant\u00e9  au 1 janvier  2024.\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 y\nNAOOM  sr\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nARTICLE  4: Ce concours  professionnel  est constitu\u00e9  :\n- d'une  \u00e9preuve  d'admissibilit\u00e9  : examen  du dossier  individuel  constitu\u00e9  par le candidat\n- d'une  \u00e9preuve  d'admission  : entretien  oral de 30 minutes  avec  le jury durant  lequel  le candidat  expose  durant  10\nminutes  au plus sa formation,  son exp\u00e9rience  et son projet  professionnel.  L'expos\u00e9  est suivi  d'une  discussion\navec  le jury \u00e0 partir  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9sent\u00e9s  par le candidat  au cours  de son expos\u00e9.  Cet entretien  est destin\u00e9  a\npermettre  au jury d'appr\u00e9cier  la motivation,  les qualit\u00e9s  professionnelles  et l'aptitude  du candidat  \u00e0 exercer  en\ntant  que cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  param\u00e9dical.\nARTICLE  5 : Les candidatures,  compos\u00e9es  :\n- d'une  demande  d'admission  \u00e0 concourir,\n- d'une  lettre  de motivation\n- d'un  curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9\n- d'un  \u00e9tat  signal\u00e9tique  des services  publics\n- d'un dossier  exposant  l'exp\u00e9rience  et le projet  professionnel  du candidat,  les titres  et dipl\u00f4mes  obtenus  ainsi  que les\ntravaux  r\u00e9alis\u00e9s  jusqu'alors,  accompagn\u00e9  des pi\u00e8ces  justificatives  correspondantes,\n- et tout  autre  document  professionnel  pouvant  valoriser  la candidature\nsont \u00e0 adresser,  en cing exemplaires,  pour le 30 octobre  2024  au plus tard (le cachet  de la poste  faisant  Foi), \u00e0 Monsieur  Johan\nDUSAUTOIS,  Directeur  Adjoint  des Ressources  Humaines  du centre  hospitalier  de Valenciennes,  Avenue  D\u00e9sandrouin,  BP 479,\n59 322 VALENCIENNES.\nARTICLE  6 : Monsieur  le directeur  du centre  hospitalier  de Valenciennes  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\ndont  l'avis  sera  affich\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Valenciennes,  le 25 septembre  2024\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  Adjoint  des Ressources  Humaines\nJohan  DUSAUTOIS\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nPREFET  | Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nDU  NORD  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord\npure  RECEPISSE  N\u00b0\nFrateruit\u00e9  SAP  / 979151321\nP\u00f4le  Inclusion  et Emploi  Acte  2024-237\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  d'un organisme  de services  a la personne\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 7232-1-1  du code  du travail\nLe PR\u00c9FET  de la R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET  du NORD,\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et D.7233-1  \u00e0\nD.7233-5  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  :\nCONSTATE\nqu'en  application  des  dispositions  du code  du travail  susvis\u00e9es,  une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services\n\u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Direction  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  (DDETS)  du Nord\npar Monsieur  Louis  CAU,  dirigeant  de l'entreprise  individuelle  CAU  Louis  ayant  pour  enseigne  \u00abLBS  Services\u00bb\nArticle  1 \u2014 Apr\u00e8s  examen  du dossier,  cette  demande  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e  conforme  et le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9  au nom  de l'entreprise  individuelle\nCAU  Louis  enseigne  \u00abLBS  Services\u00bb,  sise  25 RUE  J-B LEBAS  \u00e0 VILLENEUVE-D'ASCQ  (59650)  en tant\nque  si\u00e8ge  social,  sous  le n\u00b0 SAP  / 979151321  Acte  2024-237,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 octobre  2024\nArticle  2 - Toutes  les modifications  concernant  la structure  d\u00e9clar\u00e9e  ou les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devront\nfaire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la DDETS  du Nord  sous  peine  de retrait  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est  de m\u00eame  pour  l'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement.\nArticle  3 - Les  activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es  selon  le mode  Prestataire  sans  limite  de dur\u00e9e,  sont  les suivantes  \u00e0\nl'exclusion  de toute  autre  : |\n- Petits  travaux  de jardinage,  y compris  les travaux  de d\u00e9broussaillage,\n- Prestations  de petit  bricolage  dites  \u00ab hommes  toutes  mains  \u00bb,\n- Livraison  de courses  a domicile  lorsque  cette  activit\u00e9  est incluse  dans  une  offre  de service  d'assistance  \u00e0\ndomicile,\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  lorsque  cette  activit\u00e9  est incluse  dans  une  offre  de service\nd'assistance  \u00e0 domicile,\n- Assistance  informatique  et Internet  \u00e0 domicile,\n- Assistance  administrative  a domicile,\nArticle  4 - Ces  activit\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  par  le d\u00e9clarant  a titre  exclusif,  et au ou a partir  du\ndomicile  des  particuliers,  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.7233-2  du code  du travail  et\nL. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ceux-ci.\nArticle  5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut \u00eatre retir\u00e9  \u00e0 la structure  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R. 7232-20  \u00e0\nR. 7232-22  du code  du travail.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification,  aupr\u00e8s  de la :\n. DDETS  du Nord\n2, bd de Strasbourg  \u2014 CS 12488  \u2014 59046  LILLE  CEDEX\nOu, dans  les m\u00eames  conditions,  d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au :\nMinistre  de l'Economie\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises\nsous-direction  des  services  marchands\n61, bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex  13.\nDirection  d\u00e9partement\n'2 Bd de Strasbourg  - CSde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord-Lille  (DDETS)  1/2\n2488  - 59046  LILLE  CEDEX  - T\u00e9l 03.74,00.62.72  - Horaires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur: www.nord.gouv.fr\n\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du rejet  de recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en absence  de r\u00e9ponse  en saisissant  le :\nTribunal  Administratif  de LILLE\npar courrier  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  \u2014 59014  LILLE-  CEDEX\npar le site  internet  www.telerecours.fr\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 10 octobre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par subd\u00e9l\u00e9gation\n78 esponsable  du P\u00e9le  inclusion  et emploi,\n>}\nLife\nccueil  sur: www.nord.gouv.fret mpl  loi,  du  trav vail  et\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE \u00c6 du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928112150\nVu le code du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  a l'article  R. 7232-6  du code  du travail;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  PETITOT  Catherine  - Nom\ncommercial  NET  ET CLEAN,  sis 4 Rue  de Verdun  59124  Escaudain,  le 30/09/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 30/09/2024  par  Mme  PETITOT  Catherine  en qualit\u00e9  de dirigeante,\npour  l'organisme  NET  ET CLEAN  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  4 Rue  de Verdun\n59124  Escaudain  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928112150  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancg,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nats\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.  |\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 nus  le 23/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et {par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  dy service  inclusion\n|\nBrahim soUKE LEN\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nda et | du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP  2024-253\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933251589\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\n~ M. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par la SAS  Clean'casa,  sise 102 rue Jean  Mace\n59100  ROUBAIX,  le 08/10/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\n_ du Nord  - Site  de Valenciennes,  le 08/10/2024  par M. BELIBEL  Samir  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour\nl'organisme  Clean'casa  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  102  rue  Jean  Mace  59100  ROUBAIX  et.\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933251589  pour  l'activit\u00e9  suivante  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\n\nwhe\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (| de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 22/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe dE  du service  inclusion\na\nBrahim  BOUKFJLEN\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE = du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP  2024-251\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  4 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933336232\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  a R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ; :\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,  |\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  REHAIMINE  Fatma  Zahra,  sise  41\nBd de Mets  - 59100  ROUBAIX,  le 04/10/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - Unit\u00e9  de Valenciennes,  le 04/10/2024  par  Mme  REHAIMINE  Fatma  Zahra  en qualit\u00e9  de\ndirigeante,  pour  l'organisme  REHAIMINE  Fatma  Zahra  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  41 Bd\nde Mets  - 59100  ROUBAIX  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933336232  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nfe\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R. 7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 22/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par/d\u00e9l\u00e9gation\nLe CPP  du service  inclusion\n}\n/\\\nBrahim cour\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE + du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a.la  Personne  \u00bb\nSAP  2024-252\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  4 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933549826\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  BENABDELMOUMENE\nAbdelrhamane,  sise  47 rue  de la Capelle  59599  Douai,  le 04/10/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 04/10/2024  par  M. BENABDELMOUMENE  Abdelrhamane  en qualit\u00e9\nde dirigeant,  pour  l'organisme  BENABDELMOUMENE  Abdelrhamane  dont  l'\u00e9tablissement  principal\nest situ\u00e9  47 rue  de la Capelle  59599  Douai  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933549826  pour  l'activit\u00e9\nsuivante  :\ne Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  a R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 22/10/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9 \u00e9gation  |\nLe responsable  du service  inclusion\n\\\n{|\n\\/\nBrahim  BOUKFILEN\n\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nDU  NORD  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord\nre  RECEPISSE  N\u00b0\nFraternit\u00e9  SAP  / 924631377\nP\u00f4le  Inclusion  et Emploi  Acte  2024-238\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  d'un  organisme  de services  a la personne\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 7232-1-1  du code  du travail\nLe PR\u00c9FET  de la R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET  du NORD,\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et D.7233-1  \u00e0\nD.7233-5  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nCONSTATE\nqu'en  application  des  dispositions  du cod\u00e9  du travail  susvis\u00e9es,  une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services\n\u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Direction  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  (DDETS)  du Nord\npar  Monieur  Abdelkarim  CHKIAL,  dirigeant  de l'entreprise  individuelle  CHKIAL  Abdelkarim\nArticle  1 \u2014 Apr\u00e8s  examen  du dossier,  cette  demande  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e  conforme  et le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9  au nom  de l'entreprise  individuelle\nCHKIAL  Abdelkarim,  sise  98 RUE  DU BAZINGHIEN  \u00e0 LOOS  (59120)  en tant  que  si\u00e8ge  social,  sous\nle n\u00b0 SAP  / 924631377  Acte  2024-238,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 octobre  2024\nArticle  2 - Toutes  les modifications  concernant  la structure  d\u00e9clar\u00e9e  ou les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devront\nfaire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la DDETS  du Nord  sous  peine  de retrait  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est  de m\u00eame  pour  l'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement.\nArticle  3 \u2014 L'activit\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  selon  le mode  Prestataire,  sans  limite  de dur\u00e9e,  est la suivante  \u00e0 l'exclusion  de\ntoute  autre  :\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n- Garde  d'enfants  de plus  de trois  ans  \u00e0 domicile,  except\u00e9  les enfants  handicap\u00e9s\n- Accompagnement  d'enfants  de plus  de trois  ans  dans  leurs  d\u00e9placements,  except\u00e9  les enfants  handicap\u00e9s\nArticle  4 \u2014 Ces  activit\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  par le d\u00e9clarant  \u00e0 titre  exclusif,  et \u00e0 partir  ou au\ndomicile  des  particuliers,  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.7233-2  du code  du travail  et\nL. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ceux-ci.\nArticle  5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0 la structure  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R. 7232-20  a\nR. 7232-22  du code  du travail.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification,  aupr\u00e8s  de la :\nDDETS  du Nord\n2, bd de Strasbourg  \u2014 CS 12488  \u2014 59046  LILLE  CEDEX\nOu,  dans  les m\u00eames  conditions,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au :\nMinistre  de l'Economie\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises\nsous-direction  des  services  marchands\n61, bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du rejet  de recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en absence  de r\u00e9ponse  en saisissant  le :\nTribunal  Administratif  de LILLE\npar  courrier  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  LILLE-CEDEX\npar le site  internet  www.telerecours.  fr\nDirection  d\u00e9partes\n2 Bd de Strasboale de l'emploi,  du travail  et des  solidari y Nord-Lille  (DDETS)  1/2\n12488  - 59046  LILLE  CEDEX  T\u00e9l 03.74.00.62.72  - Horaires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 10 octobre  2024  |\n\u2014#Rour  le pr\u00e9fet  et par subd\u00e9l\u00e9gation\nsponsable  du P\u00f4le  inclusion  et emploi,\n\u00a338j\nwe\"  Hugues  VERSAEVEL\n2/2\n\nE | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9.\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  suspension\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les articles  L. 2223-23  et L. 2223-25  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillaume\nAFONSO,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 f\u00e9vrier  2024  pronon\u00e7ant  jusqu'au  21 f\u00e9vrier  2029,  sous  le num\u00e9ro  23-59-\n0026,  l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de. la SAS  -\u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  des Weppes\nHUCHETTE  \u00bb, sise  236,  rue  Gambetta  \u00e0 SAINGHIN-EN-WEPPES,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 821  324\n'258  00010  et g\u00e9r\u00e9e  par madame  Martine  HUCHETTE-CHAVATTE  ;\nVu la lettre  et le courrier  de rappel  de la r\u00e9glementation  et des  obligations  des  op\u00e9rateurs  fun\u00e9raires\nen date  du 21 et 22 f\u00e9vrier  2024,  adress\u00e9s  \u00e0 madame  Martine  HUCHETTE-CHAVATTE  ;\nVu, la mise en demeure  du 27 juin 2024, adress\u00e9e  \u00e0 madame  Martine  HUCHETTE-CHAVATTE,\nsollicitant  la communication  de divers  documents  administratifs  pour  r\u00e9gularisation  de la situation\nde la SAS  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  des  Weppes  HUCHETTE  \u00bb ;\nVu la proc\u00e9dure  contradictoire  initi\u00e9e  par courrier  du 27 ao\u00fbt  2024  adress\u00e9e  en recommand\u00e9  \u00e0\nmadame  Martine  HUCHETTE-CHAVATTE  lui annon\u00e7ant  le projet  de suspension  de son  habilitation\ndans  le domaine  fun\u00e9raire  avec  un d\u00e9lai  r\u00e9glementaire  de 15 jours  pour  pr\u00e9senter  ses observations  ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant  que  l'op\u00e9rateur  fun\u00e9raire  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  DES  WEPPES  HUCHETTE\u00bb  n'a pas\nrespect\u00e9  les dispositions  de l'article  R.2223-63  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT)  :\n\u00ab Tout  changement  dans  les indications  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R.2223-57  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  au pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  l'incoh\u00e9rence  manifeste  entre  la date  de d\u00e9mission  de monsieur  Arnaud  HUCHETTE  et\nle proc\u00e8s-verbal  des  d\u00e9lib\u00e9rations  de l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nConsid\u00e9rant  le non-respect  des  articles  R.2223-57  et D.2223-39  du CGCT,  concernant  la transmission\nde documents  relatifs  au personnel  de l'entreprise  dans  le cadre  de l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nConsid\u00e9rant  que  les observations  de madame  Martine  HUCHETTE-CHAVATTE,  formul\u00e9es  par\ncourrier  du 11 septembre  2024  de ma\u00eetre  Maxime  BOULIN,  en r\u00e9ponse  \u00e0 la proc\u00e9dure  contradictoire\niniti\u00e9e  par courrier  du 27 ao\u00fbt  2024  et se fondant  sur la responsabilit\u00e9  de la soci\u00e9t\u00e9  COGEP\nconcernant  le d\u00e9p\u00f4t  tardif  de la deuxi\u00e8me  d\u00e9lib\u00e9ration,  ne sont  pas  de nature  \u00e0 justifier  les\nmanquements  \u00e0 la r\u00e9glementation  ; |\nConsid\u00e9rant  au surplus  que  la SAS  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  des  Weppes  HUCHETTE  \u00bb a exerc\u00e9  des\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  soumises  \u00e0 habilitation  pr\u00e9fectorale  du 20 juillet  2023  au 20 f\u00e9vrier  2024  sans  y\n\u00eatre  d\u00fbment  habilit\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  au regard  de ce qui pr\u00e9c\u00e8de  qu'il  y a lieu d'appliquer  l'article  L. 2223-25  du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - L'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SAS  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  des  Weppes\nHUCHETTE  \u00bb, sise  236,  rue Gambetta  \u00e0 SAINGHIN-EN-WEPPES,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 821 324\n258  00010  et g\u00e9r\u00e9e  par madame  Martine  HUCHETTE-CHAVATTE  est suspendue  pour  une  dur\u00e9e  d'un\nmois  \u00e0 compter  du 4 novembre  2024.\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre:\n- d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  - 2, rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  - 53039  LILLE\ncedex;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de madame  la ministre  du partenariat  avec  les territoires  et de de\nla d\u00e9centralisation  - 2, place  des  Saussaies  - 75008  PARIS  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  Apr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  - 5, rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre\nsaisi  par le biais  de l'application  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle  3 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent.\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des-actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e  ainsi  qu'au  maire  de SAINGHIN-EN-WEPPES.\nFait \u00e0 Lille, le 2 2 OCT. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9\nGuilla","date":"2024-10-23","first_seen_on":"2024-10-23T14:44:18+00:00","id":"549cbe127cc7e28ecc76680413ae999e7f745f36304185b69c8f6396724d0777","name":"Recueil n\u00b0348 du 23 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-23T14:29:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97560/693311/file/Recueil%20n%C2%B0348%20du%2023%20octobre%202024.pdf"}