{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qP PR\u00c9FETDE POLICE DE L'OISELibert\u00e9 Ww Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01727\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 16 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille \nOlympique Sporting Club au Parc des Princes \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de l'Oise,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e  \npar  la  circulaire  INTK2133195J  du  31  d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de  police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux  \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur de  \nl'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l'Oise\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00a0; qu'en application de l'article 11  \ndu m\u00eame d\u00e9cret, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant  \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre  \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une  \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la  \n1\npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le fait  \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des  \ndeux  premiers  alin\u00e9as  est  puni  de  six  mois  d'emprisonnement  et  d'une  amende  de \n30 000\u20ac, en application du m\u00eame article\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 16 janvier 2026 \u00e0 21h00 un match de football pour  \nle compte de la 18 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Lille  \nOlympique  Sporting  Club  (LOSC)\u00a0;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  important  de \nsupporters  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  Parc  des  Princes\u00a0;  que  500 \nsupporters lillois devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cette  \nrencontre\u00a0; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris  \n(CUP), sont attendus dans le stade \u00a0; que ces derniers sont susceptibles de faire usage  \nd'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \n\u00e9quipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9  de  supporter,  tant  par  des  rixes  ou  invectives  entre  supporters  que  par  des \nviolences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou  \nfumig\u00e8nes\u00a0; qu'en effet, le 20 ao\u00fbt 2022, veille de la rencontre entre le LOSC et le PSG, une \ncinquantaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques parisiens appartenant aux groupes \u00ab \u00a0ex-Porte 411 \u00a0\u00bb et  \n\u00ab\u00a0Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991 \u00a0\u00bb, se sont rendus \u00e0 Lille dans le but de se confronter \u00e0  \nleurs homologues lillois\u00a0; que seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'\u00e9viter  \nl'affrontement entre les supporters des deux clubs \u00a0; que lors de la rencontre sportive  \nentre les deux \u00e9quipes le 19 f\u00e9vrier 2023 au Parc des Princes, les supporters lillois ont  \nd\u00e9grad\u00e9 19 si\u00e8ges et provoqu\u00e9 les supporters parisiens \u00a0; que le 1 er septembre 2024, \u00e0  \nl'occasion du match entre le LOSC et le Paris Saint-Germain, des supporters lillois ont \u00e9t\u00e9  \ninterpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue, dont deux d'entre eux pour violences volontaires  \ndans une enceinte sportive en raison des violences et menaces de morts adress\u00e9es \u00e0 un  \nstadier\u00a0; qu'ainsi, la rencontre du 16 janvier 2026 entre les supporters ultras de ces deux  \nclubs est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir  \nla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du  \nplan  VIGIPIRATE  port\u00e9  \u00e0  son  niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat \u00bb  sur  l'ensemble  du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le vendredi 16  \njanvier 2026 entre les \u00e9quipes du PSG et du LOSC, un encadrement du d\u00e9placement des  \nsupporters  du  LOSC  en  application  de  l'article  L.\u00a0332-16-2  pr\u00e9cit\u00e9  du  code  du  sport, \nlimitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le  \np\u00e9age  de  Chamant-Senlis  (60)  jusqu'au  parcage  visiteurs  du  Parc  des  Princes  et  de \nreconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter  \nune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nARRETENT\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le vendredi 16 janvier 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1  \nentre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et  de Lille , la tribune \u00ab \u00a0visiteurs\u00a0\u00bb du Parc des  \nPrinces ne peut accueillir plus de 500 supporters du LOSC.\nL'acheminement  des  supporters  ultras  du  LOSC  ou  se  revendiquant  comme  tels, \ns'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n2025-01727 2\n-  leur  acheminement  se  fera  exclusivement  par  un  moyen  de  transport  collectif\u00a0;  les \nimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la \ncirculation par le club du LOSC\u00a0;\n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9e  \naupr\u00e8s du LOSC\u00a0;\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 16 janvier 2026 \u00e0 17h30 sur  \nl'autoroute A1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris\u00a0;\n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Chamant-Senlis jusqu'au  \nparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9\u00a0;\n-  \u00e0  la  fin  de  la  rencontre,  ces  supporters  devront  rejoindre  leur  moyen  de  transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du LOSC qui r\u00e9sident en  \nr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propres  \nmoyens.\nArticle 2\u00a0\u2013 Le vendredi 16 janvier 2026 de 17h45 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du LOSC ou se comportant comme tel, \u00e0  \nl'exception des 500 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade du Parc des  \nPrinces et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris  \net  de  la  commune  de  Boulogne-Billancourt  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la  carte \nfigurant en annexe. \nArticle 3 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont  \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets  \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant  \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en  \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que  \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation  \nsur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront  \njustifier  de  cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les  parties  du  p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et  d\u00e9bits  de  boissons  titulaires  des \nautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de l'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet \ndu pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de l'Oise,  \nconsultable sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis.\nFait \u00e0 Paris, le 31 d\u00e9cembre 2025\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de police\nPatrice FAURE\n2025-01727 3\nFait \u00e0 Beauvais, le 7 janvier 2026\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de l'Oise\nJean-Marie CAILLAUD\n2025-01727 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01727 du 31 d\u00e9cembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01727 5\n2025-01727 6","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T15:08:08+00:00","id":"549e4a8c8de433fa0db72e35cc1aad0cdb50d9cff2c567b189c7cf84d9dacb33","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01727 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du 16 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du PSG et du 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